Notes

Tableau 6C.1 (suite)

Ce qu’il faut payer

Ouverture de compte/ connaître le client

Éducation et formation des bénéficiaires

Exigences et dispositifs technologiques Payer le fournisseur de services de paiement (PSP) Payer le client

L’Administration couvre les coûts ou fait appel à un tiers

Frais fixes pour chaque ouverture d’un nouveau compte éligible, répartis sur les six premiers mois d’utilisation. Les banques peuvent être encouragées à renoncer aux frais en raison de la mobilisation potentielle des dépôts.

Commissions pour les PSP éduquant les bénéficiaires (échelonnées en fonction de l’éloignement, déterminé par la distance jusqu’aux autoroutes et par la densité de population).

Pour l’acquisition de terminaux de service en fonction de la demande

Assistance à la clientèle et recours Coûts initiaux de la mise en place de l’assistance à la clientèle et des voies de recours Montant fixe au moment du premier décaissement ou réparti sur plusieurs paiements

Indemniser le bénéficiaire pour son coût d’opportunité et ses frais de déplacement.

Fournir des téléphones portables ou d’autres appareils électroniques aux bénéficiaires

N/A

Source : Baur-Yazbeck et Mdluli, à paraître. Note : N/A = non applicable. L’Administration apporte un soutien aux bénéficiaires pour ouvrir un compte

Bénéficiaires formés directement par l’Administration ou par des tiers

N/A

L’Administration forme les bénéficiaires à la manière d’accéder à l’assistance et à la gestion des réclamations.

1. Ce manuel traite du paiement des transferts monétaires (dans ce chapitre) et de la fourniture de services (chapitre 7), mais la question de la fourniture de prestations en nature ne sera pas abordée en détail ici. Même si les autres étapes de la chaîne de mise en œuvre évoquées aux chapitres 3, 4, 5 et 8 peuvent toutes s’appliquer aux prestations en nature, la fourniture effective de celles-ci dépasse le cadre de ce manuel de référence. En outre, les prestations à caractère alimentaire ont déjà été abordées en détail par Alderman, Gentilini et Yemtsov (2018). 2.dont une partie est également consacrée aux services aux personnes en situation de handicap. 3.Voir Base de données Global Findex à l’adresse https://globalfindex.worldbank.org/. 4.Ce chapitre ne comprend pas d’analyse des paiements de PS de personne à gouvernement (P2G) pour les programmes de PS contributifs. 5.World Bank Global Payment Systems Survey (GPSS) 2016, http://www.worldbank.org/en/topic/financialinclusion/brief/gpss et « Payment Systems Worldwide:

A Snapshot », Groupe de la Banque mondiale,

Washington, DC, septembre 2018. http://pubdocs .worldbank.org/en/591241545960780368/GPSS-4 -Report-Final.pdf. 6.Stratégie UFA2020 : https://www.worldbank.org/en /topic/financialinclusion/brief/achieving-universal -financial-access-by-2020. 7. Présentation de Silvia Baur-Yazbeck et Gregory

Chen du CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvres) sur le modèle G2P 3.0 : « Future of Government Payments », Banque mondiale, février 2019. 8.http://www.worldbank.org/en/topic/financialinclusion /brief/gpss. 9.World Bank’s Mozambique Financial Inclusion and Stability Project–Procurement Plan P166107 : http://documents.worldbank.org/curated /en/626361590678996837/Mozambique-AFRICA -P166107-Mozambique-Financial-Inclusion-and -Stability-Project-Procurement-Plan. 10. La réconciliation est le processus consistant à comparer le nombre des transferts approuvés dans la liste des paiements avec celui des transferts effectués. Pour les services, le processus de comparaison entre les prestations de services planifiées et réelles

est normalement exécuté dans le cadre du suivi des progrès des bénéficiaires, qui fait partie de la gestion des opérations des bénéficiaires. 11. Cette section s’appuie sur Rodriguez et coll. (à paraître) 12. Les approches de fourniture des paiements peuvent adopter de nombreuses structures, et l’intermédiation des services peut intervenir à différents niveaux.

Par exemple, les paiements peuvent être effectués en une seule étape, depuis le Trésor public vers le bénéficiaire. De même, le processus peut nécessiter deux ou trois étapes, au cours desquelles les fonds sont d’abord transférés sur des comptes communs auprès d’un ou plusieurs prestataires de services ou agrégateurs, puis versés aux bénéficiaires. 13. Le caractère définitif du règlement fait référence au moment où une des parties est réputée avoir exécuté une obligation ou avoir transféré un actif ou un instrument financier à une autre partie, et où cette exécution ou ce transfert devient inconditionnel et irrévocable malgré l’insolvabilité ou l’entrée en faillite de l’une des parties. Voir le Principe 8 (Caractère définitif du règlement) des Principes pour les infrastructures des marchés financiers. La « compensation » désigne la résolution de toutes les transactions bancaires à la fin de la journée. 14. Les comptes d’épargne « sans superflu », simplifiés ou de base fournissent des services bancaires de base aux clients à faible revenu afin de promouvoir l’inclusion financière (grâce à l’accès à des services financiers tels que les microcrédits, l’épargne, les assurances, les virements, etc.). De manière générale, les services disponibles sur ces comptes comprennent la réception à travers des canaux de paiement électronique, d’un argent versé par des organismes publics.

Les principales caractéristiques de ces comptes sont qu’ils n’ont pas d’exigences de solde minimum ou de frais nominaux, et qu’ils offrent un nombre limité de transactions sans frais. Ils exigent en outre habituellement peu de documents et adoptent des processus KYC plus légers. Ils ont parfois des exigences d’éligibilité supplémentaires, telles que ne pas être bancarisé ou bénéficier de l’assistance sociale. Dans les comptes « sans superflu » ou simplifiés, la plupart des facilités offertes sont limitées. Une fois ce plafond dépassé, la banque facture des frais pour ces services. 15. GPSS 2016 – Accounts and Access, http://www .worldbank.org/en/topic/financialinclusion/brief/gpss. 16. https://www.worldbank.org/en/topic/financialinclusion/brief/gpss. 17. Des programmes tels que le programme GEWEL en

Zambie complètent la valeur du transfert aux bénéficiaires pour compenser une partie du coût privé des transferts directs aux bénéficiaires. Plus précisément,

le système de paiement compense les frais et fournit une indemnité de déplacement. 18. Dans certains systèmes comportant plusieurs prestataires de services de paiement, un montant forfaitaire est transféré temporairement aux prestataires des services de paiement pour garantir la liquidité jusqu’à ce que l’ensemble des bénéficiaires ait reçu les transferts. 19. Les espèces ou l’argent liquide désignent l’argent sous la forme physique d’une monnaie tels que les billets de banque et les pièces. 20.D’après les critères D3 de la Fondation Bill et Melinda

Gates, fournis en 2019 par Liz Kellison de la Fondation. 21. Le système de paiement de Sao Tomé-et-Principe a changé depuis la rédaction de ce chapitre. 22.Voir la base de données Global Findex sur https:// globalfindex.worldbank.org/. 23.Gouverneur Lael Brainard. « The Digitalization of Payments and Currency: Some Issues for

Consideration ». Exposé présenté au Symposium sur l’avenir des paiements, Stanford, CA, 5 février 2020. https://www.federalreserve.gov/newsevents/speech /brainard20200205a.htm. Ils ne sont toutefois pas utilisés par les pouvoirs publics pour verser les prestations aux ménages éligibles. 24.Entrepreneur.com, « How Ovo Has Grown to Be

Indonesia’s Largest Digital Payments Platform », 28 mars 2019. https://www.entrepreneur.com/article /330561. 25.L’Administration indienne a toutefois spécifiquement évité d’utiliser des porte-monnaie numériques pour le versement des prestations. Il y a plusieurs raisons à cela et l’une des principales est l’absence de taux d’intérêt sur l’épargne. 26.Toptechblitz.com, « All You Need to Know about

JumiaPay », 25 juillet 2018. https://toptechblitz.com .ng/all-you-need-to-know-about-jumiapay/. 27. Back to Office Report (BTOR) sur la Fintech, décembre 2018. 28.Inc42.com, « We Are Banking On Our Digital Wallet

Go-Pay for the Foreseeable Future—Go-Jek CTO, Ajey

Gore, » 11 juillet 2017. https://inc42.com/buzz/go-jek -go-pay-digital-wallet-indonesia/. 29.L’assurance vie comporte une prime, mais celle-ci est prise en charge par l’État indien. 30.Cette idée est explorée dans la note de synthèse du CGAP intitulée « The Future of G2P Payments :

Expanding Customer Choice », qui présente les avantages et les défis de ce modèle et explique comment les pouvoirs publics peuvent créer un tel système G2P (Baur-Yazbeck, Chen et Roest, 2019). 31. L’ISPP est un programme de TMC pour la mère et l’enfant, introduit en 2014 pour fournir un soutien au revenu des plus pauvres des pauvres.