6.5 Paiements pour le programme Bolsa Familia du Brésil : gestion, fréquence et calendrier

(par exemple, le passage d’une distribution manuelle des paiements à des dépôts directs sur le compte des bénéficiaires). De même, des changements dans l’environnement réglementaire qui restreignent ou autorisent des modifications des modalités de paiement (par exemple, de nouvelles modalités ou de nouveaux prestataires) peuvent avoir le même effet. La COVID-19 et la distanciation sociale ont également joué un rôle dans la fréquence et l’échelonnement des paiements.

La fréquence des paiements peut également dépendre des besoins et préférences des bénéficiaires. Ainsi, si les coûts privés ou ceux des programmes sont trop élevés (par rapport au montant réel des prestations), la fréquence peut être réduite. Voir l’encadré 6.5 sur la gestion, la fréquence et le calendrier des paiements du programme Bolsa Familia du Brésil.

Des accords sont passés avec des prestataires de services de paiement pour l’ouverture des comptes des bénéficiaires et le versement des paiements. Les options comprennent 1) une réglementation autorisant des prestataires de services de paiement tels qu’une banque d’État ou des bureaux de poste à être mandatés pour effectuer les paiements à un coût fixe ; 2) un contrat pour atteindre les bénéficiaires des transferts monétaires moyennant une rémunération ; (3) un appel d’offres concurrentiel sans subventions ni réglementation supplémentaire ; ou 4) la mise en œuvre par le marché sans contrat ni tarification particulière. Ces options de contrats (ou leur absence) peuvent être combinées (voir tableau 6.1).

La contractualisation des PSP peut se faire par accord direct ou à travers un processus national ou international de passation des marchés. Une méthode fréquemment adoptée pour passer un contrat avec un fournisseur de paiements externe est l’accord direct (par contrat ou réglementation, souvent utilisé avec les banques publiques et les bureaux de poste).

En plus de la sélection des PSP, un accord doit être trouvé sur l’instrument de paiement à utiliser pour distribuer les paiements. L’instrument par défaut est l’argent liquide,19 et pour les paiements virtuels, il peut être des bons, une carte (de débit, à puce, prépayée), un porte-monnaie mobile, de l’argent mobile, etc. (voir plus loin la section 6.5).

Encadré 6.5 Paiements pour le programme Bolsa Familia du Brésil : gestion, fréquence et calendrier

Le programme Bolsa Familia (BFP) verse mensuellement aux familles bénéficiaires un transfert monétaire conditionnel déterminé en fonction de leur revenu par tête, du nombre de membres de la famille et du nombre d’enfants et d’adolescents de 0 à 17 ans ou de femmes enceintes ou allaitantes dans le ménage. Les familles peuvent, à la demande, se porter candidates à une inclusion dans le programme auprès des bureaux municipaux, via le Cadastro Unio (registre social). Le programme couvre environ 14 millions de familles.

Les paiements sont effectués mensuellement et gérés par la Caixa Economica Federal (Caixa) à l’aide du Cadastro Unico et du SIBEC (système de gestion des bénéficiaires), sous la supervision du ministère du Développement social (MDS). La Caixa est chargée de distribuer les cartes sociales du BFP à toutes les familles et de créditer leurs comptes des paiements mensuels.a

Une caractéristique innovante du BFP est le calendrier échelonné des paiements. Tous les bénéficiaires ne sont pas payés le même jour du mois. La date du paiement est établie en fonction du dernier chiffre du numéro d’identification sociale (NIS) de chaque bénéficiaire.b Cet échelonnement des dates de paiement présente de nombreux avantages : 1) il évite de coïncider avec les jours où les autres opérations bancaires sont les plus nombreuses, afin de ne pas surcharger le système avec un excès de retraits d’espèces au cours d’un jour donné; 2) il peut contribuer à l’effet multiplicateur en lissant l’afflux d’argent liquide dans les petites économies locales, et éviter les pics de prix ou les ruptures d’approvisionnement (qui peuvent intervenir si tout

suite

Encadré 6.5 (suite)

le monde va au marché le même « jour de paie »); et 3) il peut contribuer à protéger la sécurité des bénéficiaires parce que les autres ne savent pas quand ils perçoivent leur argent. Le calendrier des paiements est largement diffusé pour que les personnes sachent quand leur compte sera crédité. Les grandes étapes du processus de paiement sont :

n Approbation des prestations. Tous les changements détectés dans le Cadastro Unico, ainsi que les résultats du contrôle des conditionnalités se reflètent dans les paiements mensuels du BFP aux familles. De nouveaux bénéficiaires peuvent être ajoutés chaque mois, et les montants des prestations peuvent être ajustés en fonction du contrôle des conditionnalités et des informations relatives aux bénéficiaires. L’octroi des prestations ne dépend que du MDS, qui donne des instructions à la Caixa pour qu’elle intègre dans la liste des paiements du BFP les familles ayant droit sélectionnées. Ce processus, exécuté par le SIBEC (le système de gestion des bénéficiaires) et géré par la Caixa est impersonnel, ce qui constitue un avantage non négligeable du système. n Établissement de la liste des paiements. Une fois la prestation approuvée, les données de la famille sont enregistrées dans la liste des paiements du

BFP, qui est actualisée mensuellement. Elle contient la totalité des familles bénéficiaires identifiées par le NIS du récipiendaire désigné, ainsi que le montant de la prestation approuvée et d’autres

informations. La carte sociale du BFP contient le nom et le NIS du récipiendaire désigné de chaque famille. La Caixa traite la liste des paiements au début de chaque mois. n Encaissement. Le paiement est effectué au cours des 10 derniers jours ouvrables de chaque mois, en fonction du NIS du récipiendaire désigné. La carte sociale est le moyen le plus utilisé pour retirer l’argent du BFP. En mai 2017, 73 % des retraits étaient effectués de cette façon. Les autres méthodes de paiement comprennent : 1) un compte-chèques bancaire simplifié de base; 2) un paiement hors ligne à l’aide d’un mandat bancaire, avec présentation d’une pièce d’identité par le récipiendaire désigné (très rare); ou 3) une procédure de retrait spéciale utilisée par les équipes mobiles de la Caixa dans les zones reculées où il n’y a pas de DAB en état de marche.

Les reçus de paiement imprimés comprennent des informations relatives à la date et au montant du paiement. Ils servent également au MDS pour envoyer des messages aux bénéficiaires, tels que des informations sur les prochaines dates limites pour l’actualisation de leurs informations, des rappels des conditionnalités, des mises à jour de leur statut de conformité, etc. Les bénéficiaires peuvent également télécharger une application sur leur smartphone à l’aide de laquelle ils peuvent consulter le calendrier des paiements, vérifier le statut de leurs prestations, et trouver l’endroit le plus proche où accéder aux fonds.

a. Les cartes des bénéficiaires (identifiant fonctionnel) sont remises aux bénéficiaires par la poste et accompagnées d’un numéro de suivi postal. Les familles bénéficiaires reçoivent également des informations et des conseils sur le programme ainsi que des instructions pour activer les cartes en appelant le centre d’appel de la Caixa et en enregistrant un mot de passe électronique auprès d’une des agences bancaires ou des points de service loterie de la Caixa (lotericas). À ce stade, le récipiendaire désigné doit signer un formulaire de consentement. L’ensemble du processus, depuis l’ajout du nom du bénéficiaire sur la liste des paiements jusqu’à l’activation de la carte, peut prendre jusqu’à 45 jours. La carte doit être activée dans les 180 jours, sous peine d’expirer. b. Par exemple, en janvier 2017, pour les bénéficiaires dont le dernier chiffre du NIS = 1, les paiements ont été faits le 18 janvier, pour ceux dont le NIS = 2, paiements le 19 janvier, NIS = 3, paiements le 20 janvier, NIS = 4 paiements le 23 janvier, NIS = 5 paiements le 24 janvier, NIS = 6, paiements le 25 janvier, NIS = 7, paiements le 26 janvier, NIS = 8 paiements le 27 janvier, NIS = 9, paiements le 30 janvier, NIS = 0, paiements le 31 janvier. Ces calendriers sont publiés chaque année bien à l’avance, et sont largement diffusés.