6.6 Administration des paiements en Turquie

Encadré 6.6 Administration des paiements en Turquie

La Turquie dispose d’un système intégré d’assistance sociale (ISAS) sophistiqué qui automatise le processus d’administration des paiements. Une liste des ménages à payer est préparée par l’ISAS. Celui-ci permet à l’administrateur de choisir le programme auquel a droit le bénéficiaire dans la liste des programmes (transfert monétaire conditionnel, aide aux veuves, pension d’invalidité et de vieillesse, etc.). Il sélectionne ensuite le prestataire de services de paiement approprié. Les informations de paiement sont ensuite ajoutées (périodicité des paiements, date, etc.) Les données de paiement sont enregistrées dans un fichier des paiements et transmises aux prestataires de services. L’unité compétente du ministère de l’Assistance sociale prépare la liste des paiements pour transmission. Le fichier des paiements est un fichier texte personnalisé où les informations relatives aux paiements sont regroupées en un seul fichier reprenant des informations sur tous les bénéficiaires, dont est extrait un fichier séparé destiné à chaque prestataire des services de paiement. Les données relatives aux paiements qui y sont reprises sont l’identifiant du bénéficiaire, ses nom et prénom, le nom de son père, son numéro de compte bancaire international (IBAN), le code de l’agence, l’option de paiement à domicile (si sélectionnée), son adresse, le montant de la prestation et la date de paiement. Les fichiers des paiements peuvent être transmis aux PSP de différentes manières, notamment à l’aide du protocole de transfert de fichiers (FTP), des services Internet et des passerelles de paiement.

Les banques mettent à jour chaque nuit dans l’ISAS les informations relatives aux paiements/retraits. Elles actualisent également le statut du versement des prestations à l’adresse FTP de la Direction générale de l’Assistance sociale (GDSA). Chaque banque envoie une mise à jour du statut à l’aide d’un fichier texte personnalisé enregistré à l’adresse FTP de la GDSA. Le moment de chaque retrait par le bénéficiaire d’un paiement correctement effectué est enregistré dans ce fichier texte par la banque concernée. Si le retrait n’est pas effectué en raison d’un décès, d’un dépassement du délai, de plus de six mois d’inactivité ou de l’annulation du paiement par la GDSA, les informations sur l’annulation et le montant de la prestation reversé sur le compte de la GDSA sont enregistrées dans le fichier des statuts des retraits. Une fois les fichiers des retraits transmis à l’aide du FTP, l’ISAS procède à leur analyse. Chaque fichier est interprété automatiquement selon le format de la banque et conformément au contrat entre les banques et l’ISAS. Le résultat de chaque paiement est enregistré pour la prestation d’assistance sociale correspondante figurant dans le profil du ménage concerné conservé dans l’ISAS. Les paiements des prestations ne sont pas toujours annulés pour cause de décès ou de dépassement du délai. La GDSA annule parfois des prestations lorsqu’elle met à jour les montants des paiements ou ajoute de nouveaux types de prestations. En pareil cas, la GDSA envoie un fichier d’annulation à la banque ou aux PTT (postes turques) concernées. Le fichier d’annulation est envoyé à la banque concernée sous la forme d’un fichier texte prédéfini, via une adresse FTP désignée.

Source : Ahmet Fatih Ortakaya, spécialiste principal de la protection sociale, Protection sociale et emplois, Banque mondiale, 2019.

dirigeants des communautés locales se rendent dans une agence bancaire ou un bureau de l’Administration pour y percevoir l’argent. Celui-ci est physiquement transporté jusqu’aux points de paiement (bureaux de poste, bureaux de l’Administration ou installations communautaires), où les bénéficiaires récupèrent le montant des prestations à un moment prédéterminé. Avant d’effectuer le paiement, le personnel du programme doit authentifier l’identité du bénéficiaire. Certains pays sous-traitent ce processus à des bureaux de poste nationaux ou à des banques publiques qui remettent l’argent aux bénéficiaires à des points de paiement spécifiques. Les bénéficiaires sont informés du lieu où les paiements seront effectués (points de paiement), du moment (calendrier des paiements) et de la manière (ce qu’ils doivent apporter). Toutefois, la remise physique d’espèces devient une contrainte depuis la crise de la COVID-19.