un seul prestataire en Indonésie

Les pays disposant d’une infrastructure de paiement plus solide et plus intégrée, c’est-à-dire des systèmes ayant adopté le modèle du compte unique du Trésor, autorisent les transferts directs du ministère des Finances (Trésor public) ou de la Banque centrale vers les comptes des bénéficiaires. Les instructions de paiement sont traitées par la Banque centrale qui débite le compte unique du Trésor et crédite le compte du bénéficiaire. Les transferts directs de l’Administration vers des comptes bancaires individuels exigent que les institutions bancaires confirment la preuve de l’identification et de la propriété unique d’un compte à l’aide de processus de connaissance des clients (KYC — know your customer) et de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD — customer due diligence). Les paiements effectués directement sur des comptes d’argent mobile ou de porte-monnaie numérique peuvent nécessiter des réformes juridiques, réglementaires et technologiques des systèmes de gestion des finances publiques.

L’Indonésie est rapidement passée des paiements monétaires en main propre à des paiements sur des comptes bancaires, avec des gains considérables d’efficacité et de transparence. L’Administration a fait un pas important vers le développement d’un canal de distribution unique pour les transferts sociaux monétaires et en nature du PKH (transferts monétaires conditionnels), du PIP (aide à l’éducation), du BPNT (assistance alimentaire) et de certaines subventions. Les transferts sont effectués directement à partir d’un compte unique du Trésor vers les comptes bancaires des bénéficiaires. Pour ce faire, l’Indonésie a ouvert des comptes bancaires pour 10 millions de ménages bénéficiant du programme de transferts monétaires conditionnels PKH (quadrant supérieur droit de la figure 6.3 : administration et paiements G2P numérisés de bout en bout pour l’inclusion financière) (encadré 6.2). L’Iran a entrepris, en 2010-2011, une ambitieuse réforme des subventions aux carburants, en remplaçant celles-ci par des transferts monétaires universels. L’Administration a collaboré avec les banques pour ouvrir 16 millions de nouveaux comptes, soit une augmentation de 36 % en un an. Le réseau des guichets automatiques bancaires (GAB) a été étendu dans les zones rurales. Au total, 92 % des paiements G2P de protection sociale ont été effectués numériquement sur un compte (Atansah et coll., 2017).

Encadré 6.2 Permettre les paiements électroniques sur les comptes bancaires : un seul programme avec un seul prestataire en Indonésie

Le ministère des Affaires sociales (MdAS) définit les familles qui peuvent bénéficier du programme indonésien de transferts monétaires conditionnels (PKH – Programme Keluarga Harapan). Une instruction de paiement est envoyée pour approbation à la trésorerie du ministère des Finances, puis à l’HIMBARA (banque publique) concernée pour traitement et exécution du paiement. Lorsque les responsables de la mise en œuvre du PKH et l’HIMBARA ont entamé le passage initial aux paiements numériques, les comptes ont été ouverts au siège des banques avec les données des bénéficiaires issues, dans un premier temps, de la base de données unifiée (UDB – Unified Data Base) et ensuite validées par les facilitateurs. Ces derniers ont collecté les données nécessaires à la connaissance du client (KYC) et les ont envoyées au MdAS, qui les a transmises aux banques.

Le PKH utilise le système d’information de gestion des finances publiques, OMSPAN, pour transférer directement les paiements du Trésor public vers les comptes bancaires des personnes en utilisant le compte unique du Trésor (CUT). CSPAN est le mécanisme utilisé par l’Administration pour verser les salaires des fonctionnaires directement à partir du Trésor public. En 2019, toutes les familles de la première et de la deuxième phase de paiement du programme PKH ont reçu des paiements directement versés sur leurs comptes depuis le Trésor public, contrôlés par OMSPAN avec l’exécution gérée par HIMBARA.

Ces processus ont considérablement amélioré l’efficacité de l’Administration et contribué aux résultats en matière d’inclusion financière. Ils sont obtenus par la mise en place d’une autorité intégrée chargée des paiements de l’aide sociale et d’un groupe de cinq banques publiques (HIMBARA), avec

suite

Encadré 6.2 (suite)

un regroupement des prestations et paiements dans une carte d’assistance sociale (KKS – Kartu Keluarga Sejahtera). Fin 2018, 10 millions de ménages ont reçu des prestations BPNT (aide alimentaire) gérées par la plateforme KKS/HIMBARA et 10 millions de ménages ont reçu des paiements dans le cadre du programme PKH. Pour le PIP (aide à l’éducation), les paiements sont passés au système bancaire avant ceux du PKH, mais ne sont pas encore intégrés à la même plateforme de paiement que le PKH et le BPNT. Les autres programmes d’aide sociale ne sont pas reliés à cette plateforme de paiement.

Conscient des difficultés liées au passage des paiements en espèces aux paiements numérisés, l’État indonésien s’est intéressé aux expériences de terrain réalisées à différents endroits. Les visites sur place ont permis d’effectuer un certain nombre d’observations du côté du prestataire des services de paiement (la banque publique Mandiri, un des membres de l’HIMBARA) et des bénéficiaires. Les entretiens avec les bénéficiaires de l’île de Buru (province de Maluku) à l’Est, ont révélé un éventail de problèmes assez habituels :

n Identification. De nombreuses personnes n’ont toujours pas de cartes NIK-ID (cartes d’identification des citoyens indonésiens), en particulier dans les zones montagneuses. Un certificat de mariage est nécessaire pour obtenir

une carte d’identité familiale (KK – Kartu Keluarga), mais les personnes ne peuvent l’obtenir que si elles se sont mariées au cours d’une cérémonie religieuse officielle, les mariages traditionnels/ informels n’étant pas reconnus. n Accès. Les guichets automatiques bancaires se trouvent en ville, à plus de cinq kilomètres de leur village. Ils doivent marcher pendant des heures pour se rendre dans le sous-district, puis faire la queue pour obtenir l’argent auprès de la banque (lors des événements de distribution d’argent). n Connaissances techniques. Certains n’avaient jamais utilisé de carte de guichet automatique bancaire et ont dû apprendre à saisir leurs codes PIN.

La numérisation des paiements s’avère bénéfique pour l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de l’Administration, mais reste un défi pratique, en particulier pour desservir les habitants des zones reculées. Des ajustements supplémentaires doivent encore être apportés pour tirer le meilleur parti des systèmes G2P 2.0.

Le fait d’offrir du choix et de la commodité aux bénéficiaires à l’aide de canaux multiples (une approche G2P 3.0 ou 4.0) peut contribuer à faire progresser les objectifs de l’Indonésie en matière de protection sociale et d’inclusion financière des plus pauvres.

Sources : Kathy Lindert ; Juul Pinxten, spécialiste de la protection sociale, Protection sociale et emplois, Banque mondiale ; Changqing Sun, économiste principal, Protection sociale et emplois, Banque mondiale; Tina George Karippacheril.

G2P 3.0 fait référence à la numérisation des paiements, versés par un programme unique à de multiples prestataires, offrant du choix et étant plus pratique pour les utilisateurs finaux (voir figure 6.2). Le modèle G2P 3.0 permet aux bénéficiaires d’accéder aux paiements d’un ou plusieurs programmes sur les comptes et à travers les prestataires de leur choix. Il leur permet de changer de prestataire de services et de transférer des comptes en fonction de leur propre analyse des coûts et de la mise en pratique. Les administrations peuvent travailler avec plusieurs prestataires de services et offrir des volumes de transfert plus importants, réduisant ainsi les coûts de prestation et accroissant l’attrait commercial de ces paiements pour les prestataires potentiels. Le modèle incite à une plus grande interopérabilité entre les institutions publiques et les prestataires de services, ce qui permet également de réorienter la fourniture des services vers une approche plus centrée sur l’humain, contrairement à l’approche traditionnelle où les utilisateurs finaux sont les organismes publics. La conception centrée sur l’humain permet des solutions différentes