protection sociale

Figure 6.3 Typologie de la numérisation de l’administration et du versement des paiements de protection sociale

Sources : figure conçue pour cette publication, avec Craig Kilfoil, consultant, Protection sociale et emplois, Banque mondiale, et les contributions du Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvres sur l’évolution des paiements G2P pour la protection sociale. Note : G2P = paiements de gouvernement à personne

Les processus d’administration des paiements sont généralement automatisés. Peu de pays, voire aucun, gèrent le processus interne d’administration des paiements manuellement ou au moyen de feuilles de calcul Excel (quadrant inférieur gauche de la figure 6.3 : paiements G2P manuels de bout en bout). Le principal objectif de l’automatisation de l’administration des paiements est d’accroître l’efficacité de la gestion des finances publiques, d’éviter les détournements et de réduire les coûts opérationnels.

G2P 1.0 renvoie à la distribution directe des prestations d’un programme unique avec un prestataire unique, où le versement des prestations se fait en main propre (quadrant inférieur droit de la figure 6.3 : administration G2P numérisée pour des raisons d’efficacité des pouvoirs publics), une modalité courante dans les pays en développement (voir également la figure 6.2). Le versement des prestations en main propre continue d’être proposé par de nombreux programmes, même quand d’autres méthodes sont disponibles. Les paiements peuvent être effectués au moyen d’instruments tels que de l’argent liquide. Dans certains cas, l’authentification biométrique peut être utilisée comme preuve d’identification et preuve de vie.

Plusieurs pays en développement utilisent la remise d’espèces en main propre pour payer les pensions, les transferts et les prestations sociales, nettement plus fréquemment que les économies à revenu élevé. Plus d’un cinquième (21 %) des pays en développement utilisent des espèces pour le versement des prestations sociales8. Le motif habituel est que l’écosystème financier n’est pas suffisamment développé pour permettre un volume élevé de transactions de faible valeur avec un coût de transaction raisonnable (pour les pouvoirs publics, les personnes, ou les deux). La méthode traditionnelle de versement des transferts monétaires comporte une série de problèmes, en particulier dans le cadre de la crise de la COVID-19. Pour les programmes, les problèmes relèvent de la logistique de la distribution, tels que l’organisation des dates de paiement, le contact avec les bénéficiaires et la garantie de la sécurité du transport et de la livraison de l’argent. Les bénéficiaires doivent souvent parcourir de longues distances pour percevoir les paiements à l’heure et à l’endroit prévus. Au Niger, les bénéficiaires du programme recevant des espèces devaient parcourir environ 2 km (dans chaque sens), soit environ une demi-heure de trajet, pour toucher le transfert, tandis que le groupe recevant des transferts par argent mobile devait parcourir moins de 0,5 km (soit moins de 10 minutes de trajet), et ils pouvaient retirer leur argent liquide en plusieurs fois (Aker et coll., 2016). Le modèle G2P 1.0 constitue une occasion manquée d’inclusion financière. Il offre néanmoins des avantages en termes de familiarité des bénéficiaires avec le mode de paiement, d’utilisation des jours et des points de paiement pour organiser des marchés et des formations, et de contact direct entre le programme et les bénéficiaires.

G2P 1.5 correspond à la distribution des prestations d’un programme unique avec un prestataire unique, où le versement des prestations est effectué en main propre et assisté électroniquement (voir figure 6.2). Des pays tels que le Ghana sont passés d’un processus d’administration des paiements basé sur Excel à un processus entièrement automatisé (quadrant inférieur droit de la figure 6.3 : administration G2P numérisée à des fins d’efficacité des pouvoirs publics), ce qui a permis à l’Administration de réaliser des économies considérables en temps et en coûts administratifs (encadré 6.1). Les paiements restent néanmoins effectués en main propre, même s’ils sont assistés électroniquement. La raison principale en est que les agences bancaires rurales ne sont pas assez proches des bénéficiaires, si bien que les prestataires des services de paiement se rendent sur le lieu de travail pour effectuer les paiements. L’instrument utilisé dans ce cas n’est pas l’argent liquide, mais une carte à puce. L’Administration ghanéenne recherche d’autres options telles que des paiements dans les stations-service et/ ou les magasins où des retraits peuvent être effectués à des guichets automatiques.

G2P 2.0 renvoie à l’étape initiale de la numérisation des modalités de paiement, passant souvent par le biais d’un seul canal (voir figure 6.2). Dans le cadre de l’approche G2P 2.0, les processus d’administration des paiements reliant les programmes sociaux et les prestataires des services de paiement sont numérisés. Les objectifs de cette numérisation ne sont toutefois que partiellement atteints, car les déplacements et les temps d’attente encourus par le client ne diffèrent pas vraiment de ceux des modèle G2P 1.0 ou 1.5. Les paiements peuvent être effectués directement sur un compte bancaire (à usage limité ou ordinaire) ou sur un compte d’argent mobile offrant une certaine flexibilité quant au moment où les personnes peuvent avoir accès à leur argent ou le retirer. Les bénéficiaires peuvent néanmoins avoir à payer des frais importants pour retirer de l’argent, lorsqu’ils vivent loin d’une agence bancaire, d’un guichet automatique bancaire ou d’un agent chargé d’encaissement/décaissement (CICO). Le modèle G2P 2.0 peut améliorer l’efficacité du processus de paiement et,