profilage des travailleurs

(faciles à placer) peuvent bénéficier d’un paquet d’allocations de chômage (assurance ou aide en cas de chômage) et de services de l’emploi pour les aider à trouver un travail (recherche d’emploi, assistance à l’emploi, références, orientation professionnelle, etc.). Ceux qui sont plus éloignés du marché du travail (par exemple, les chômeurs de longue durée ou les personnes ne travaillant que périodiquement, les travailleurs découragés, etc.) peuvent se voir attribuer un paquet de prestations combinant des allocations de chômage (assurance ou assistance en cas de chômage), des conseils, des PAMT pour les aider à améliorer leur employabilité (par exemple, une formation) et des services d’emploi. Enfin, les chômeurs de longue durée, les inactifs ou les travailleurs découragés et les personnes présentant des besoins sociaux et des risques plus complexes peuvent se voir attribuer des mesures comprenant des services intensifs de conseil, des prestations d’assistancesociale de plus longue durée, un aiguillage vers des services de l’emploi ou sociaux spécialisés, et éventuellement, si on les estime employables, des PAMT (telles que des formations) pour les aider à améliorer leur employabilité. L’encadré 5.8 présente l’approche adoptée par l’Irlande pour ce triage des bénéficiaires ainsi que les paquets de prestations/services.

La participation aux services de l’emploi peut être volontaire ou obligatoire. Les demandeurs d’emploi pour lesquels elle est volontaire se rendent dans les agences locales pour l’emploi ou sur les guichets de services en ligne, et utilisent diverses possibilités en libre-service (telles que les banques d’emplois). Ils peuvent également utiliser, comme ils le souhaitent, des services, tels que des sessions de formation, un accompagnement professionnel et d’autres services de l’emploi. En revanche, pour les bénéficiaires de prestations de chômage ou d’assistance sociale, le programme d’activation peut rendre obligatoire la participation aux services assignés. En fait, les bénéficiaires peuvent même être sanctionnés s’ils ne participent pas activement aux services requis. L’objectif de ces prestations/services d’activation

Encadré 5.8 Triage des paquets de prestations et services d’activation en Irlande à l’aide d’outils de profilage des travailleurs

De nombreux pays trient les chômeurs bénéficiaires en fonction de leur profil professionnel et de la probabilité qu’ils restent chômeurs de longue durée, afin de leur attribuer des prestations et des services adaptés. Cela peut contribuer à optimiser l’allocation des ressources publiques entre les bénéficiaires pour plus d’efficacité et d’efficience. En Irlande, le profilage statistique des travailleurs est devenu un outil essentiel pour classer les personnes par ordre de priorité pour des services appropriés, sur base de leur risque de rester chômeurs de longue durée. Le profilage statistique permet de constituer trois groupes de chômeurs à risque dans le registre du chômage (Live Register) du ministère de la Protection sociale (DSP).

n La première catégorie est celle des personnes à faible risque, qui devraient rester sans emploi et dans le Live Register pendant moins de trois

mois. Les chômeurs de ce groupe bénéficieront d’une planification et d’un accompagnement à la recherche d’emploi de la part d’un travailleur social. n Le deuxième groupe est celui des personnes à risque moyen, qui devraient rester sans emploi et dans le Live Register pendant plus de trois mois. Les chômeurs de ce groupe seront prioritaires pour les séances de conseil et de formation en groupe afin d’améliorer leurs compétences et de renforcer leur employabilité. n Le troisième groupe est constitué de personnes à haut risque, qui devraient devenir des chômeurs de longue durée (restant dans le Live Register pendant plus de 12 mois). Ils sont considérés comme ayant des besoins immédiats et sont prioritaires pour un soutien intensif individuel et sont orientés vers des mesures de placement professionnel (telles que des projets de travaux publics).

Source : Loxha et Morgandi, 2014.

est de fournir une aide au revenu et des services de l’emploi tout en incitant les adultes valides à retourner au travail et en limitant la dépendance aux prestations.

Des plans d’action individualisés (PAI) sont souvent utilisés pour affiner les prestations/services d’activation, ainsi que les droits, les responsabilités et autres activités. Les PAI peuvent porter des noms différents selon les pays, tels que « plans de progression personnelle » ou « contrats de responsabilités mutuelles ». Quel que soit son nom, un PAI est souvent utilisé pour documenter l’accord de service pour le bénéficiaire (les PAI sont également utilisés pour les services sociaux, comme indiqué ci-dessous). Avec les chômeurs, les PAI sont utilisés pour planifier et réaliser des activités visant à aider le demandeur d’emploi à trouver du travail. Les PAI sont généralement produits pendant les phases d’évaluation ou d’inscription, habituellement avec la participation du travailleur social et du travailleur, et sont ensuite suivis au moyen de contrôles réguliers. Les principaux éléments du PAI comprennent un résumé de l’évaluation individuelle, notamment les résultats du profilage ; les objectifs et les étapes convenues pour les atteindre ; les prestations (le cas échéant) ; la liste des services attribués (services de l’emploi, PAMT et autres activités disponibles pour le demandeur d’emploi) ; les actions requises et les engagements des deux parties (le demandeur d’emploi et le travailleur social ou le conseiller pour l’emploi) ; les règles et procédures relatives aux sanctions en cas de non-respect des actions requises ; les droits du demandeur d’emploi ; et des informations sur les procédures du mécanisme de gestion des réclamations (MGR). Au cours de la phase d’intégration (abordée ci-dessous), le PAI est signé par le bénéficiaire et le travailleur social.5 Les actions requises peuvent être différentes en fonction de la catégorie du demandeur d’emploi. Pour ceux qui sont plus « proches » du marché du travail, les exigences peuvent comprendre un rapport hebdomadaire sur les activités de recherche d’emploi, l’engagement de répondre aux offres d’emploi, la participation aux services de l’emploi attribués, et le calendrier des réunions suivantes. Pour ceux qui sont plus « éloignés » du marché du travail, les actions requises peuvent inclure la participation à des séances d’orientation, à une évaluation spécialisée, et à un appui à la préparation à l’emploi ; la participation à d’autres formations, à des séances de pratique professionnelle ou à un accompagnement professionnel ; l’utilisation de services spécialisés, etc.

Une approche de triage similaire à celles utilisées pour faire correspondre les services aux besoins des chômeurs peut également être utilisée pour les services sociaux. Elle est généralement à la discrétion du travailleur social, même si certains services sont obligatoires et que d’autres ont des critères d’éligibilité formalisés. Avec ses paquets de services personnalisés, le programme italien de RMG présenté au chapitre 4 illustre ce triage pour une combinaison de services sociaux et de l’emploi dépendant du profil de l’individu ou de la famille.

Certains services peuvent être sollicités (par les demandeurs) ou recommandés (par les travailleurs sociaux) sur une base volontaire, tandis que d’autres peuvent être légalement mandatés ou requis dans le cadre d’un PAI. Le caractère volontaire ou obligatoire des services dépend du type de service et du profil de risque social de l’individu. Par exemple, les cours d’éducation parentale, les services d’accompagnement des parents adolescents, les services à la petite enfance, le dépistage de la toxicomanie et les services sociaux peuvent être accessibles à tous à la demande, mais être aussi des activités obligatoires dans le cadre d’un PAI. Certains services sociaux sont imposés par la loi : soit l’individu doit y participer, soit l’État doit les fournir, soit les deux. Citons par exemple certains types de services de protection des enfants ou des adultes et certains programmes destinés aux jeunes à risque. Dans certains cas, l’obligation légale concerne de manière générale toute personne confrontée à un risque social spécifique ; dans d’autres, il s’agit d’une décision de justice visant un cas donné. Certains services peuvent être recommandés par les travailleurs sociaux ou d’autres professionnels. Par exemple, certains types de services d’accompagnement des parents, des enfants et des jeunes peuvent être proposés lorsqu’un professionnel de la santé ou un responsable scolaire observe des signes de risque potentiel. Les travailleurs sociaux communautaires peuvent également orienter les jeunes vers des programmes de prévention des gangs ou destinés aux jeunes à risque.

Pour les services aux personnes en situation de handicap, l’éligibilité dépend des évaluations des travailleurs

sociaux, de la gravité et de la durée du handicap, ainsi que des besoins spécifiques. Même si l’éligibilité aux prestations n’est pas utilisée comme une porte d’entrée vers les services aux personnes en situation de handicap, les critères et l’évaluation utilisés pour déterminer cette éligibilité peuvent être similaires. Par ailleurs, l’évaluation et les critères peuvent être plus qualitatifs et prendre en considération le handicap spécifique et les activités pour lesquelles la personne a besoin d’aide afin de déterminer le niveau de soins approprié (par exemple, si la personne a besoin d’aide pour prendre soin d’elle ou pour se déplacer). En ce qui concerne les services, les critères d’éligibilité peuvent avoir deux objectifs : restreindre l’éligibilité afin de rationner les ressources rares et veiller à ce que les besoins de la personne handicapée soient satisfaits en trouvant la meilleure adéquation avec les services disponibles (Waddington, 2018).

Une approche intégrée de la fourniture de services sociaux adéquats et d’une assistance aux personnes en situation de handicap (PH) impliquerait un ensemble de prestations et services, tels que le soutien au revenu, la réadaptation, le développement des compétences et l’inclusion sociale et productive. Le principal défaut observé dans la plupart des pays est la fragmentation des programmes. La responsabilité du soutien au revenu incombe généralement aux services d’assurance sociale et d’assistance sociale. Les liens sont généralement faibles avec les programmes de réadaptation, dont la taille a tendance à être réduite dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et la mise en œuvre à être assurée par différents organismes. De même, les programmes visant à développer les compétences et à aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi sont souvent menés parallèlement à l’appui fourni par des interventions distinctes, une fois encore faiblement liées aux programmes de soutien au revenu et de réadaptation. Idéalement, les pays devraient adopter une approche intégrée pour toute une série de programmes tels que ceux décrits dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3 Approche intégrée de la détermination des paquets de prestations et services destinés aux personnes en situation de handicap

Objectif

Soutien au revenu Description

Les programmes d’assurance sociale fournissent un revenu de remplacement aux travailleurs assurés devenus handicapés, et l’assistance sociale ou les pensions sociales apportent un soutien au revenu catégoriel aux personnes en situation de handicap les plus démunies. Résultats attendus

Soutien adéquat au revenu.

Bien ciblé (l’exclusion et les erreurs d’inclusion sont réduites au minimum).

Durable (fourniture d’un financement adéquat, détermination claire des coûts).

Réadaptation La réadaptation est parfois liée à des programmes de soutien au revenu, favorisant en fin de compte l’inclusion sociale et la réinsertion sur le marché du travail. Trop souvent axée sur la réadaptation physique et les dispositifs d’aide médicale.

Développement des compétences Ces programmes devraient être un complément naturel à l’éducation inclusive, en soutenant l’accès à l’éducation et à l’emploi pour les enfants et les jeunes en situation de handicap afin d’améliorer leurs chances de vie et de travail.

Possibilités d’emploi L’accès aux emplois est assuré et l’emploi des personnes en situation de handicap est encouragé par l’application de quotas ou d’incitations. De la réadaptation physique à la réadaptation fonctionnelle en vue d’accéder à des emplois.

Nombre accru de personnes en situation de handicap dotées des compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à leurs capacités fonctionnelles.

Nombre accru de personnes en situation de handicap dans les emplois.

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