5.3 Détermination du paquet de prestations et services

Encadré 5.5 (suite)

n Notification et intégration. Les prestataires du programme LISS notifient ensuite par courrier leur statut aux demandeurs. Pour ceux qui sont sélectionnés, cette notification comprend le guide et le formulaire d’éligibilité aux services du programme

LISS. À l’aide de ce formulaire, les demandeurs sélectionnés fournissent une liste détaillée des services et articles pour lesquels ils demandent un financement (jusqu’à 2 000 USD) avec des documents pour chaque service/équipement

(facture ou devis d’un fournisseur de services, informations sur le prestataire de services, etc.) n Paiement des prestations. Les prestataires du programme LISS paient alors directement les fournisseurs de services, achètent les articles éligibles en ligne et les font expédier au bénéficiaire, pour un total allant jusqu’à 2 000 USD. n Gestion. MCC assure le suivi des bénéficiaires et des services/équipements demandés, ainsi que des paiements aux fournisseurs.

Sources : Maryland Community Connection (https://marylandcommunityconnection.org) ; Maryland Developmental Disabilities Administration, 2018.

Une fois que les décisions d’éligibilité et d’inscription ont été prises, l’étape suivante consiste à déterminer les prestations ou services que les bénéficiaires recevront. Il peut s’agir de prestations, de services ou d’un ensemble de prestations/services (comme dans le cas des mesures d’activation et des combinaisons de prestations/services sociaux).

Du point de vue du processus, il s’agit d’une phase de décision. Une fois que l’information issue de l’évaluation des besoins et des conditions de vie et de la détermination de l’éligibilité sont disponibles, cette phase consiste essentiellement à prendre des décisions sur les prestations ou services que les bénéficiaires recevront en appliquant les règles du programme ou le pouvoir discrétionnaire du travailleur social. Nous commencerons par examiner les éventails de prestations, puis les services (y compris les paquets combinant des prestations ou services sociaux et de l’emploi).

Du point de vue de la conception, les niveaux et les structures des prestations sont généralement fixés de façon à atteindre les objectifs du programme, en tenant compte des compromis incontournables entre générosité et contraintes budgétaires (Grosh et coll., 2008). Ces objectifs peuvent consister à apporter un complément de revenu aux ménages pauvres ou à faible revenu, à fournir un revenu de remplacement aux personnes qui ne travaillent pas (parce qu’elles sont sans emploi, en situation de handicap ou âgées), à remplacer le revenu apporté par les enfants afin de réduire leur travail et encourager leur scolarisation, à soutenir les investissements dans le capital humain, etc. (Grosh et coll., 2008 ; Grosh et Lindert, 2018). Les objectifs doivent être mis en balance avec le risque de dissuader les adultes de travailler. Tant le niveau que la structure des prestations peuvent avoir une incidence sur ces facteurs de dissuasion. L’annexe 5A présente les structures des prestations de certains pays, notamment 1) celles visant des catégories démographiques d’individus ; 2) celles ciblant des familles ou ménages sur base de leur statut socioéconomique (programmes ciblant la pauvreté) ; 3) les prestations d’assistance et d’assurance sociales pour les personnes en situation de handicap ; et 4) les programmes d’aide en cas de chômage et d’assurance chômage.

La littérature sur la protection sociale reconnaît depuis longtemps les tensions entre les objectifs

complexes des programmes et la simplicité des structures des prestations (Grosh et coll., 2008). Les prestations peuvent être forfaitaires, c’est-à-dire que tous les bénéficiaires reçoivent la même somme d’argent (par personne ou par famille). Ou bien, selon les objectifs du programme, le montant des prestations peut varier en fonction des caractéristiques des bénéficiaires. Il peut, par exemple, varier en fonction de la taille et de la composition des ménages afin de favoriser les ménages plus nombreux ou certaines catégories de membres de la famille (telles que les femmes enceintes, les jeunes enfants, les enfants scolarisés ou les personnes âgées). Les structures des prestations peuvent varier selon les groupes socioéconomiques afin de favoriser les ménages plus pauvres. Elles peuvent également être différenciées en fonction du niveau de revenu spécifique à chaque ménage afin que les plus pauvres d’entre eux reçoivent un revenu minimum. En ce qui concerne les prestations d’assurance sociale, les éventails de prestations peuvent varier en fonction de l’historique des revenus et des cotisations afin de soutenir un certain degré de remplacement du revenu pour les travailleurs sans emploi, en situation de handicap ou retraités. Enfin, la structure des prestations peut varier en fonction du degré d’invalidité, afin de favoriser les personnes souffrant de plus graves handicaps. Ces variations peuvent être essentielles pour les objectifs d’un programme, mais elles ont des répercussions sur la mise en œuvre.

Comment les différentes structures des prestations influencent-elles la mise en œuvre ? Le cadre des processus et mécanismes de mise en œuvre permet de décrypter les nombreux aspects de la mise en œuvre de divers types de structures des prestations, tels que les suivants.

l Informations à recueillir lors de l’accueil et de l’enregistrement des demandes. Même si l’automatisation peut faciliter le traitement des algorithmes de calcul des prestations, quelle que soit leur complexité, les exigences en matière d’information peuvent varier selon le type de prestation. Les prestations forfaitaires requièrent des informations minimales : une détermination de l’éligibilité de la personne, de la famille ou du ménage, ainsi que le nom et les informations d’identification du récipiendaire désigné. Certaines prestations variables nécessitent également des informations minimales, dans la mesure où la différenciation des niveaux de prestation peut être effectuée selon la taille ou la composition du ménage, l’âge des membres du ménage, ou le groupe socioéconomique, des données recueillies au cours de l’accueil et de l’enregistrement. Dans d’autres cas, lorsque le calcul des prestations devient plus complexe, il nécessite parfois davantage d’informations. Les informations nécessaires pour calculer les prestations ne sont alors pas nécessairement les mêmes que pour déterminer l’éligibilité. Par exemple, l’éligibilité à un programme peut être universelle, mais les prestations être fixées en fonction du revenu des ménages, de sorte que les familles à revenu plus élevé ne reçoivent pas autant d’argent. Tel est le cas de l’allocation pour enfants et jeunes du

Danemark, qui est universelle, mais soumise à des conditions de ressources pour le calcul des prestations (encadré 5.6). Un autre exemple est le dispositif d’assurance chômage de la Corée : l’éligibilité est liée au statut de chômage et à l’historique des cotisations, mais le montant des prestations est calculé en fonction de l’historique des revenus récents de l’assuré (voir tableau 5A.3 de l’annexe 5A). De ce fait, pour la mise en œuvre, davantage d’informations doivent être collectées, non uniquement à des fins d’éligibilité, mais aussi pour le calcul des prestations. Ces informations supplémentaires peuvent être recueillies auprès de tous les demandeurs durant la phase d’accueil et d’enregistrement (chapitre 4) ou au cours du processus d’intégration des personnes jugées éligibles (voir ci-dessous). l Notification et facilité de compréhension des bénéficiaires. Les bénéficiaires doivent recevoir des communications expliquant les niveaux de prestations d’une manière facile à comprendre. Plus les calculs sont complexes, plus ils peuvent être difficiles à communiquer et à comprendre. Les bénéficiaires doivent comprendre à combien ils ont droit et, idéalement, la base de calcul des prestations. Ils doivent également comprendre toute modification ultérieure des prestations et les raisons de ces changements. Lorsque les prestations sont complexes, des efforts de communication supplémentaires doivent être déployés pour que la justification de la différenciation des niveaux de prestations puisse être facilement comprise.