Notes

l Des points d’accueil stratégiquement situés, proches des individus dans leurs communautés; l Un réseau adéquat et idéalement permanent d’interfaces client qui permettrait une inclusion dynamique, de sorte que n’importe qui puisse s’inscrire à tout moment; l Des approches intégrées d’accueil et d’enregistrement des demandes qui peuvent permettre aux personnes d’être considérées simultanément pour plusieurs programmes.

1. Voir le chapitre 2 pour une analyse de ces deux approches ainsi que le glossaire pour les définitions. 2. Les orientations sont particulièrement courantes pour les services de l’emploi et les services sociaux, comme discuté au chapitre 7. D’autres prestataires de services proposent généralement des orientations, parmi lesquels les travailleurs sociaux, les agents de services de l’emploi, le personnel d’autres programmes, les responsables scolaires, les professionnels de santé et ceux du système judiciaire.

Certaines orientations concernent des services prescrits par la loi (comme l’orientation vers les services de protection de l’enfance par un enseignant ou un professionnel de la santé). D’autres seront fondées sur des exigences de participation, dictées par le programme (comme l’orientation vers des services d’intermédiation sur le marché du travail, comme l’exige un contrat de responsabilité mutuelle pour l’activation des prestations). De nombreuses orientations sont faites sous forme de recommandations de prestations et de services qui pourraient aider le ou les clients à améliorer leur situation (comme les orientations proposées par un travailleur social ou un agent des services publics pour l’emploi vers des prestations et des services liés au handicap).

Lorsqu’une personne est orientée vers un autre service, il arrive que ses informations d’accueil soient transférées par l’organisme d’origine. En général, l’organisme ou le programme vers qui la personne est (re)dirigée, a besoin d’au moins quelques informations supplémentaires, et le processus d’accueil se poursuit donc par la collecte des informations restantes par le nouvel organisme. 3. Dans le comté de Montgomery, dans le Maryland (États-Unis), le Department of Health and Human

Services (DHHS) a une politique « de portes ouvertes» et encourage la sensibilisation pour permettre l’accueil et l’enregistrement dans de nombreux endroits en plus de ses bureaux locaux. Par exemple, les agents d’accueil sont habituellement

équipés d’ordinateurs portables pour pouvoir enregistrer les personnes dans d’autres services publics, tels que les hôpitaux, les prisons (où les familles en visite peuvent avoir besoin de soutien) et les organismes à but non lucratif. 4. Les bureaux des Fondations d’assistance sociale et de solidarité de Turquie sont créés en tant qu’entités juridiques privées conformément à la loi n° 3294, sous la présidence des gouverneurs provinciaux et sous-provinciaux. Ils sont situés dans chaque district (c’est-à-dire qu’ils sont fortement décentralisés).

Il n’y a pas de hiérarchie entre les SASF et ils ont tous des organes de décision distincts (conseils d’administration). Ils sont autonomes dans leurs décisions, mais ils doivent se conformer à la loi n° 3294, aux décisions du conseil d’administration du Fonds de solidarité de l’assistance sociale, ainsi qu’à tous les règlements et décisions applicables de la Direction générale de l’assistance sociale. Leurs conseils d’administration se réunissent généralement une fois par semaine. 5. Leite et coll.,2017. Le SISBEN de Colombie couvre environ 73 % de la population, le Listahanan des

Philippines 75 %, le SIUBEN de la République dominicaine 85 % et le NSER du Pakistan 87 %. 6. Comme expliqué au chapitre 9, les coûts privés de participation aux processus peuvent être mesurés de plusieurs façons : «coûts en temps», «coûts monétaires » ou « nombre de visites » que les citoyens doivent effectuer pour réaliser les processus (c’est-à-dire, dans ce cas, les processus d’accueil et d’enregistrement des demandes). 7. Les diagrammes de parcours offrent une visualisation synthétique de l’expérience client de bout en bout tout au long des processus et mécanismes de mise en œuvre. Elles incluent les expériences, les comportements et les émotions du client tout au long du processus (voir chapitre 2). 8. Sauf dans le cas des demandes entièrement numériques. 9. Au Brésil, par exemple, le Cadastro Único s’est doté de modules spécialisés pour s’adapter aux pratiques culturelles des différentes populations, telles que les communautés autochtones ou quilombolas. 10. Tableaux comparatifs du MISSOC, janvier 2018, à la page https://www.missoc.org/missoc-database /comparative-tables/. 11. Voir Tesliuc et coll. (2014) pour un examen complet des informations sur les revenus, utilisées pour évaluer les besoins et les conditions de vie et pour déterminer l’éligibilité d’accès aux programmes d’aide au revenu en Europe et en Asie centrale. 12. Ces informations incluent parfois des photos (géocodées) de logements et d’actifs, ce qui facilite les vérifications et contribue à la qualité des données.

Ces photos ne doivent être prises et utilisées qu’avec le consentement des personnes concernées. 13. Des informations sur la cause du handicap peuvent être requises, mais ce n’est pas toujours le cas. D’un côté, la cause du handicap est souvent sans intérêt pour déterminer les besoins, et le recueil de ces informations pourrait occasionner une stigmatisation des personnes concernées. D’un autre côté, il est parfois possible d’accéder en priorité à certains programmes en fonction des circonstances à l’origine du handicap (par exemple, vétéran ou accidenté du travail). 14. Notamment l’identification des fonctions déficientes en raison du handicap (activités quotidiennes, comme conduire, entretenir la maison ou encore garder un emploi), ainsi que des besoins non satisfaits et des coûts supplémentaires liés au handicap (par exemple, la nécessité d’obtenir des biens non durables tels que des produits médicaux, ou encore les frais occasionnés par la collecte de documentation auprès des établissements de santé). 15. Cette section s’appuie largement sur un récent rapport de Waddington et coll. (2018) qui présente les méthodologies d’évaluation du handicap pour les programmes de protection sociale et autres. 16. Il convient de rappeler que le handicap semble souvent être la caractéristique proéminente d’une personne, alors que cette vision n’est pas en cohérence avec le vécu de la personne. Les personnes susceptibles de bénéficier de mesures et d’aménagements consacrés au handicap ne s’identifient pas forcément comme des personnes en situation de handicap. Il est possible qu’elles ne connaissent pas cette opportunité ou qu’elles craignent la stigmatisation et les restrictions dont elles risquent de faire l’objet si elles sont qualifiées de personnes en situation de handicap. Naturellement, l’évaluation du handicap aborde rarement les aspects positifs du handicap, comme la force que la personne développe en raison du handicap ou en lien avec lui. 17. Les personnes en situation de handicap doivent souvent supporter des coûts supplémentaires en raison de leur handicap (Mitra, Posarac et Vick. 2011).

Outre les coûts financiers, il faut parfois tenir compte de contraintes de temps, d’énergie et de santé. 18. Les modèles unidimensionnels et multidimensionnels sont principalement estimés en utilisant des pondérations prédéfinies pour des caractéristiques observables. Les pondérations sont estimées sur la base de modèles statistiques tels que les composantes principales, les modèles flous, la régression linéaire, la régression binaire, la régression quantile, les arbres de régression et l’analyse de corrélation. 19. Cet outil d’estimation approximative s’applique également à d’autres mesures du bien-être, comme

les indices d’actifs et les indices multidimensionnels, l’objectif principal étant d’utiliser des modèles statistiques et les informations sur le groupe ciblé provenant d’enquêtes antérieures pour obtenir une meilleure représentation de l’importance de chaque variable pour le bien-être ou l’indice. 20. On pourra utiliser des algorithmes pour estimer la valeur de ces actifs. Pour déterminer l’éligibilité, les tests d’actifs pourront également adopter des filtres « oui/non » pour la possession d’actifs. Par exemple, pour la valeur des terres on multiplie souvent la superficie des terres par la valeur moyenne des terres provenant des taxes foncières ; pour la valeur du bétail, on multiplie le nombre de têtes par la valeur estimée de la production/vente des animaux. 21. La PMT est souvent combinée à d’autres approches comme le ciblage des organisations communautaires ou le ciblage géographique. 22. Une grande partie de la présente section se base sur le cadre présenté dans un article de Loxha et

Morgandi (2014). 23. Données de 2009 sur le nombre de dossiers (Kuddo, 2012). 24. Une grande partie de la présente section s’appuie sur les contenus d’un article récent de Waddington et coll. (2018) qui propose une analyse des aspects conceptuels et pratiques relatifs à l’organisation des évaluations du handicap, avec des exemples provenant d’Europe, ainsi que de Bickenbach et coll. (2015). 25. Extrait d’une présentation par des fonctionnaires du ministère du Travail et de la Politique sociale de la

Macédoine du Nord. 26. Cette section s’inspire largement de la récente évaluation rapide du registre social du Malawi (UBR) réalisée par Lindert et coll. (2018). L’acronyme UBR signifie « Registre unifié des bénéficiaires », mais le terme «bénéficiaires» n’est pas approprié, car l’UBR est en fait un registre social (et non un registre de bénéficiaires). Cela signifie que les ménages enregistrés dans l’UBR n’ont aucune garantie de bénéficier à terme d’une prestation. 27. Cette pratique consistant à prioriser et à enregistrer 50 % des ménages les plus pauvres a été remplacée par l’enregistrement par principe de 100 % des plus pauvres pour la phase 2 de l’UBR (dans d’autres districts). Lindert et coll. (2018). 28. Le programme de RdC a été lancé à l’échelle nationale le 28 janvier 2019 en remplacement du Revenu d’inclusion (RdI) et en intégrant certaines de ses caractéristiques. Le RdI avait été lancé à l’échelle nationale le 1er décembre 2017. 29. Bénéficiaires avec un revenu supérieur à 8145 €/an pour un travailleur salarié ou supérieur à 4800 €/an pour un travailleur indépendant.