de la région Europe et Asie centrale

Encadré 4.11 Réévaluation dans les modèles à la demande : programmes LRIS et RMG des pays de la région Europe et Asie centrale (EAC)

Dans le cadre des programmes d’aide au revenu de dernier recours (LRIS) et de revenu minimum garanti (RMG) des pays de la région Europe et Asie centrale (EAC), une réévaluation régulière des besoins et des conditions de vie est effectuée pour chaque bénéficiaire, à différents intervalles donnés. L’approche de la réévaluation et les délais entre les réévaluations varient d’un pays à l’autre.

Processus. Habituellement, le processus de réévaluation consiste en une visite du bénéficiaire au bureau d’aide sociale au cours de laquelle un formulaire abrégé de demande ou de déclaration est rempli, dans lequel sont signalés les éventuels changements du statut social du bénéficiaire ou de la composition de sa famille. Cette demande ou déclaration doit être accompagnée de documents et certificats actualisés, mais, dans la plupart des cas, tous les documents exigés lors de la demande initiale ne sont pas requis. Si le bénéficiaire signale un changement de statut social ou de composition de son ménage, il est alors invité à remplir un formulaire de demande complet; son statut d’éligibilité et le niveau des prestations sont alors réévalués. Le processus de réévaluation peut inclure soit des visites obligatoires à domicile, soit des visites à domicile uniquement dans le cas d’un changement de critères d’éligibilité, ou aucune visite à domicile.

Réévaluation par le bénéficiaire. La réévaluation est placée sous la responsabilité du bénéficiaire. S’il ne

Tableau B4.11.1 Fréquence de réévaluation et de mise à jour des informations des bénéficiaires

Pays et programme Fréquence de réévaluation Recoupement Mise à jour obligatoire de documents (sélectionnés) Visites à domicile requises pour réévaluation et mise à jour

Albanie — Aide économique (NE)

Arménie — Prestations familiales (FBP) Tous les mois

Tous les ans (parfois tous les semestres et dans certains cas tous les trimestres) Tous les mois Tous les ans Oui. Tous les 6 à 12 mois (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer) Tous les mois Tous les ans Oui. Tous les ans (mais pas pour tous en raison du manque d’effectif)

Bulgarie — Revenu minimum garanti (GMI) République kirghize — Prestations mensuelles unifiées (UMB)

Lithuanie — Prestations sociales (SB)

Roumanie — Revenu minimum garanti (RMG)

Ouzbékistan — Prestations aux familles à faibles revus (BLIF) Tous les ans Tous les ans Tous les ans Oui. Tous les ans

Tous les ans (parfois tous les semestres et dans certains cas tous les trimestres, en particulier dans les zones urbaines) Tous les trimestres (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer)

Tous les ans (tous les trimestres pour preuve d’inscription auprès des services de l’emploi) Non Tous les ans Non. Seulement à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre

Tous les trimestres Tous les trimestres (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer) Non. Seulement à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre

Non Tous les ans Oui. Tous les 6 mois ou à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre

Tous les trimestres Tous les trimestres Tous les trimestres Oui. Tous les trimestres

Source : Tesliuc et coll. 2014.

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