professionnelles et sociales à l’emploi

Validité des approches intégrées d’évaluation des besoins et des conditions de vie : barrières professionnelles et sociales à l’emploi

plus éloigné du MdT, besoin d’améliorer l’employabilité (chômeurs de courte durée, demandeurs d’emploi)

plus éloigné du MdT, risques sociaux complexes (non employables en l’état)

plus proche du MdT, prêt pour l’emploi (chômeurs de courte durée, demandeurs d’emploi)

plus proche du MdT, désireux de travailler, mais avec quelques contraintes sociales (par exemple handicaps, responsabilités parentales, barrières linguistiques ou culturelles)

Source : Figure conçue pour cette publication. Note : MdT = Marché du travail.

services pour les travailleurs à faible revenu; les services sociaux pour les familles à faible revenu, les bourses d’études basées sur les besoins, les subventions d’assurance maladie sous condition de ressources et d’autres. Bien que les programmes présentent tous des exigences spécifiques, ils demandent tous une évaluation socio-économique des besoins et des conditions de vie. Les registres sociaux facilitent les approches intégrées en fournissant aux différents programmes un ensemble d’informations sur le statut socio-économique des personnes.

Après l’évaluation initiale des besoins et des conditions de vie, la plupart des programmes ou des registres sociaux exigent une «re-certification». Bien qu’il s’agisse du terme conventionnel largement utilisé, nous préférons utiliser le terme « réévaluation », car il renvoie à la phase d’évaluation des processus et mécanismes de mise en œuvre et parce qu’il n’y a aucune garantie qu’une personne soit certifiée ou recertifiée, ce qui signifie essentiellement qu’elle soit déclarée éligible à une prestation ou un service.

La réévaluation et le délai sont liés, mais n’ont pas le même sens. Ils peuvent coïncider, mais ce n’est pas toujours le cas. Plusieurs périodes de réévaluation peuvent s’inscrire dans un certain délai. Tous les programmes n’ont pas de limite de temps, mais la plupart des programmes ont des exigences de réévaluation.

La périodicité de réévaluation varie selon les programmes et les pays, et parfois même selon les types de bénéficiaires d’un même programme. Les différents facteurs qui peuvent influer sur la périodicité de la réévaluation sont : (1) les objectifs du programme, (2) les caractéristiques de la population ciblée, (3) la capacité administrative, (4) le type initial d’accueil et d’enregistrement, à la demande ou impulsé par les gestionnaires de programme et (5) l’attitude (généralement implicite) de la société vis-à-vis des populations ciblées.

Pour les deux premiers points, objectifs du programme et caractéristiques de la population ciblée, les programmes visant les personnes vivant dans un état de pauvreté chronique peuvent prévoir un délai plus long entre deux réévaluations que les programmes d’aide à des groupes aux conditions de vie plus «transitoires», comme les chômeurs. En effet, certaines prestations de chômage exigent une preuve mensuelle ou trimestrielle de chômage en continu (ainsi qu’une preuve du respect des conditions de recherche d’emploi, ce qui est un concept distinct). Même si les programmes d’assistance sociale ciblent généralement les personnes vivant dans un état de pauvreté chronique, certains programmes de revenu minimum garanti (RMG) exigent de plus fréquentes réévaluations, comme en Lettonie et en Lituanie où elles sont effectuées tous les trois mois (voir l’encadré 4.11). Quant à la périodicité de réévaluation des prestations et des services pour les personnes handicapées, elle est généralement liée à la durée prévue de gravité du handicap, établie au moment de l’évaluation initiale.

La périodicité de réévaluation peut également varier au sein d’un même programme selon le type de bénéficiaires. Par exemple, la durée de la «période de certification» du programme américain de bons alimentaires (SNAP) dépend des caractéristiques du ménage : la plupart des ménages sont certifiés pour 6 à 12 mois, mais la période est allongée à 24 mois et plus pour les personnes âgées pauvres et les personnes en situation de handicap. La réévaluation peut être une partie continue du plan d’action individualisé (et en fait, une partie de l’intervention elle-même) des services sociaux et implique généralement un degré élevé d’implication des travailleurs sociaux.

La périodicité de réévaluation dépend également de la capacité administrative. Une fréquence élevée des réévaluations augmente la charge de travail du personnel et donc les coûts administratifs. C’est pourquoi la détermination des exigences de réévaluation d’un programme ou d’un registre social dépendra de la capacité du pays à les mettre en œuvre. En réalité, de nombreux registres et programmes sociaux pratiquent les réévaluations beaucoup moins fréquemment que ce que prévoient leurs règles de fonctionnement (voir l’encadré 4.11 pour différents exemples).

Dans les modèles à la demande, la fréquence de réévaluation s’étale généralement des exigences les plus fréquentes (tous les 1 à 3 mois) aux exigences les moins fréquentes (tous les 6, 12 ou 24 mois). De nombreux programmes visent un délai de 12 à 24 mois entre deux réévaluations. Les bénéficiaires des modèles à la demande reçoivent généralement une notification les alertant de la fin proche de leur période de certification et de la possibilité d’une cessation des prestations. Ces bénéficiaires peuvent alors rassembler la documentation requise pour présenter une nouvelle demande (ou demander une réévaluation) avant l’expiration de cette période. S’ils n’accomplissent aucune démarche, leurs prestations s’achèveront. C’est pourquoi de tels messages d’alerte sont destinés à inciter ou encourager les bénéficiaires à présenter une nouvelle demande.

Dans les modèles impulsés par les gestionnaires de programmes, les vagues d’enregistrement en masse sont effectuées moins fréquemment, généralement tous les 3 à 8 ans. Ces vagues d’enregistrement concernent à la fois les bénéficiaires existants, dont les besoins et les conditions de vie sont réévalués, et les nouveaux enregistrés, dont les besoins et les conditions de vie sont évalués pour la première fois (voir l’encadré 4.12 pour différents exemples de réévaluations dans les modèles impulsés par les gestionnaires de programmes).

L’attitude de la société vis-à-vis des populations ciblées peut également influer sur la périodicité de réévaluation. Il existe dans certains pays une méfiance implicite (et souvent omniprésente) à l’égard des personnes pauvres ou une crainte qu’elles deviennent « paresseuses » ou « dépendantes des prestations ». C’est pourquoi les bénéficiaires de certains pays sont censés fournir plus fréquemment les documents prouvant leur éligibilité. Inversement, d’autres pays ont une politique explicite opposée à de trop fréquentes réévaluations. Par exemple, certains programmes peuvent ne pas souhaiter que le statut d’éligibilité d’un bénéficiaire change trop fréquemment, même si celui-ci obtient un emploi ou que son revenu augmente, car d’autres objectifs liés aux prestations fournies nécessitent sa participation à plus long terme, au-delà du paiement de prestations.