4.1 Les phases d’évaluation des processus et mécanismes de mise en œuvre de la protection sociale

Figure 4.1 Les phases d’évaluation des processus et mécanismes de mise en œuvre de la protection sociale

Accueil et 2 3 enregistrement Évaluation des besoins et des conditions de vie

Source : Figure conçue pour cette publication.

Cette dernière est alors le processus qui consiste à établir le profil des individus, des familles ou des ménages enregistrés en fonction de divers outils d’évaluation (tels que les mesures de bien-être socio-économique, les profils de risque et les profils professionnels). Ce profilage est le principal résultat de cette phase et permet de déterminer l’éligibilité potentielle à des programmes spécifiques et les prestations ou services qui peuvent être accordés (voir chapitre 5). Plus largement, un autre résultat de cette phase permet également de mesurer le besoin des programmes de protection sociale, ce qui peut aider les organismes dans la planification, la budgétisation et la coordination.

Ces deux phases sont axées sur les personnes : individus, familles ou ménages. Ils peuvent appartenir à diverses populations cibles (ou « groupes cible ») telles que (1) des catégories de groupes démographiques à un certain stade de la vie (comme les enfants ou les personnes âgées), (2) des groupes définis en fonction de leur statut socio-économique, (3) des personnes en situation de handicap, (4) des personnes ayant un statut professionnel particulier (demandeurs d’emploi et sans-emploi), (5) des individus vulnérables classés par risques sociaux ou (6) une combinaison de ces catégories. À ce stade des processus et mécanismes de mise en œuvre, nous appelons les personnes des « demandeurs » ou des « personnes enregistrées » (et non des bénéficiaires), car elles n’ont pas encore été jugées éligibles à un quelconque programme. Il est important de collecter et de conserver des informations sur tous les demandeurs ou personnes enregistrées, et pas seulement sur ceux qui deviennent à terme bénéficiaires des programmes (comme nous le verrons au chapitre 5). Ce chapitre est organisé comme suit :

l La section 4.1 donne une vue d’ensemble de l’accueil et de l’enregistrement, à savoir les modalités d’accueil, les modalités d’enregistrement, les instruments et les techniques, et une analyse sur les liens entre le principe d’inclusion dynamique et l’accueil et l’enregistrement. l La section 4.2 passe en revue les types d’informations recueillies au cours du processus d’accueil et d’enregistrement pour les populations ciblées. Elle examine également les possibilités d’utiliser des approches intégrées pour l’accueil et l’enregistrement. l La section 4.3 passe en revue les outils utilisés pour évaluer les besoins et les conditions de vie de ces différents groupes (démographiques, socio-économiques, selon des handicaps, un statut professionnel, des risques sociaux), et examine également les possibilités de tirer parti des approches intégrées. l La section 4.4 présente quelques diagrammes de processus pour illustrer l’enchaînement des étapes et des rôles institutionnels pour les phases d’accueil, d’enregistrement et d’évaluation des besoins et des conditions de vie. l La section 4.5 examine les aspects structurels de ces processus, tels que les dispositions institutionnelles et les systèmes d’information qui les prennent en charge. l Enfin, la section 4.6 résume les principales caractéristiques de l’accueil, de l’enregistrement et de l’évaluation des besoins et des conditions de vie qui peuvent être utilisées pour soutenir l’inclusion dynamique et la coordination.