6 minute read

d’aide en cas de chômage en Morlandia : Scénario 2

Figure 2.9

Schéma de la chaîne de prestation de services pour les prestations et les services d’aide en cas de chômage en Morlandia : Scénario 2

Outreach Intake & Registration ÉVALUER

Assessment of N&C Enrollment

INSCRIRE

Ministère des Affaires sociales (MdAS)

Bureau des services sociaux (BSS)

Bureau du service de l’emploi (BSE)

Personne sans emploi 2

Le registre social vérifie les informations en interne et en externe, signale toutes les lacunes ou irrégularités, met à jour le statut du client, envoie un SMS

5

Le registre social vérifie les informations en interne et en externe ; si elles sont complètes, le profil du client est créé

6

Le système d’information sociale vérifie l’éligibilité et calcule les prestations de l’aide en cas de chômage, signale l’éligibilité potentielle à des programmes d’autres organismes (par exemple, les subventions à l’assurance maladie)

4a Décision d’inscription La personne employée par le service social consulte le dossier du client, mène un entretien, recueille des informations, évalue le profil, vérifie l’éligibilité potentielle, obtient le formulaire de consentement, explique les prochaines étapes, met à jour le dossier dans le registre social

Besoins complexes 4b

Évaluations multidimensionnelles plus approfondies

7

Décision d’inscription

1b

En personne : fait une demande à un kiosque du BSS, avec de l’assistance si nécessaire

1a

En ligne : utilise le simulateur d’éligibilité ; crée un compte, fait une demande

3

Le client reçoit le SMS, vérifie son statut, programme un entretien en ligne, se rend au BSS pour l’entretien

8

Reçoit un SMS d’alerte que son statut en ligne a été mis à jour. En cas d’approbation, la lettre de notification comprend des informations sur les prestations et des instructions pour les étapes suivantes (comment déposer une demande ou être orienté vers un service). En cas de refus, la procédure de redressement des réclamations

suite

qualité stipulent que les décisions et les notifications d’inscription doivent être émises dans un délai de sept jours calendaires suivant l’entretien individuel avec le demandeur et dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. l Fourniture de prestations. Avec la suppression de la période d’attente de sept jours, les bénéficiaires peuvent immédiatement déposer des demandes en ligne auprès de la NTB (étape 9 de la figure 2.9). Le

MdAS vérifie ensuite les informations puis autorise et traite les ordres de paiement (étape 10). La NTB traite ensuite les ordres de paiement et crédite les comptes bancaires des bénéficiaires (étape 11). Le

MdAS a renforcé ses normes de qualité en matière de délai d’exécution (voir tableau 2.4), comme le reflète le contrat de performance avec la NTB. l Fourniture de services. Les bénéficiaires dont le profil est « plus proche du marché du travail » sont invités à se rendre au BSE (étape 12) pour leurs visites au service (étape 13a). Ils peuvent créer leur profil sur JobMatch.com, seuls ou avec l’aide de conseillers à l’emploi du BSE. Les bénéficiaires doivent rendre compte de leurs activités de recherche d’emploi à chaque visite et participer à une série de séances vidéo de formation « Stratégies pour le succès » dans les BSE. Les conseillers fournissent également une aide à la recherche d’emploi et une orientation vers d’autres services, ainsi que des bons pour des programmes de formation spécialisés en fonction de leur profil. Les bénéficiaires dont le profil présente des besoins complexes s’adressent plutôt au BSS (ou à d’autres organismes de services spécialisés) pour obtenir une évaluation complémentaire des risques (étape 13 b) et un plan d’action individualisé (PAI) avec des services adaptés et des actions requises pour leur situation spécifique.

Figure 2.9 (suite)

Benefit Provision

FOURNIR

Service Provision Monitoring GÉRER

Benefit Provision

Min is t ère des Affaires so c iale s ( Md AS)

Bureau des services sociaux (BSS)

Bureau du service de l’emploi (BSE) 10

Le système d’information sociale vérifie les informations, autorise les ordres de paiement. La banque traite les ordres de paiement et crédite les comptes des bénéficiaires (tableau de traitement des paiements distinct, non illustré)

Besoins complexes 13b

Rendez-vous au service avec le client en fonction du plan d’action individualisé (pour les besoins complexes)

Proche du marché du travail

13a Crée un compte et un profil JobMatch.com ; reçoit de l’assistance à la recherche d’emploi, des orientations, des services de formation, etc.

16c

Contrôle le respect du PAI, met à jour les informations dans le système d’information sociale

16b

Vérifie et met à jour les activités et services du PAI dans le système d’information sociale

16a

Vérifie la recherche d’emploi, met à jour le statut du client et les informations sur la conformité dans le système d’information sociale 18 Le système d’information sociale vérifie les informations, autorise les ordres de paiement.

La banque crédite les comptes des bénéficiaires (tableau de traitement des paiements distinct, non illustré).

Répétition des étapes

Pe r so nn e sa n s e mp lo i

9 Dépose la 1re demande de prestation en ligne, avec les coordonnées de son compte bancaire

11

Reçoit le 1er paiement sur son compte bancaire

12

Se rend au BSE ou au BSS pour une visite aux services 14 Effectue la recherche d’emploi ou d’autres activités du plan d’action individualisé (PAI). 15 Met à jour les informations et enregistre ses recherches d’emploi en ligne

17 19

Dépose la 2e demande de prestation en ligne

Reçoit le 2e paiement sur son compte bancaire

Source : Figure conçue pour cette publication, basée sur une compilation de cas observés. Note : BSE = Bureau des services pour l’emploi; PAI = Plan d’action individualisé; NTB = National Trust Bank ; BSS = Bureau des services sociaux; AcC = Aide en cas de chômage

l Mise à jour des données et contrôle du respect des conditions. Les clients doivent maintenir leurs informations à jour dans leur compte en ligne (étape 15), et il existe des protocoles pour mettre à jour les informations et les corriger. Ils consignent également leurs activités de recherche d’emploi (étape 14) depuis leur compte MyMorlandia, qui est également relié à leur profil JobMatch.com. Les conseillers à l’emploi du BSE et les travailleurs sociaux du BSS vérifient également le respect des exigences en matière de recherche d’emploi et/ou des PAI et consignent leurs notes dans UNISO (étapes 16a-c).

Le processus se poursuit avec les demandes consécutives, le suivi, les paiements, la fourniture de services, etc. Les bénéficiaires peuvent recevoir des prestations d’AcC pendant une période maximale de 12 mois, tant qu’ils continuent à remplir les conditions du programme. Une mesure incitative au retour à l’emploi permet aux bénéficiaires, s’ils trouvent un emploi au cours de ce délai de 12 mois, de continuer à percevoir des prestations décroissantes pendant une période de transition de trois mois supplémentaires (100 % le premier mois travaillé, 50 % le deuxième mois et 30 % le troisième mois. S’ils ne trouvent pas d’emploi, ils peuvent demander une prolongation de six mois, soit un maximum de 18 mois de prestations d’AcC au total (les clients qui obtiennent une prolongation reviennent à l’étape 3 de la figure 2.9), mais ils passent également à la catégorie des « besoins complexes » et doivent travailler avec les travailleurs sociaux du BSS pour un PAI.