RÈGLEMENT 2022-2023 28.12. Chaque joueur peut être soumis à des contrôles en compétition lors des matches auxquels il participe et à des contrôles hors compétition à tout moment et en tout lieu. En outre, il est fait référence au Règlement du contrôle antidopage de la FIFA et à la liste des substances et méthodes interdites par l'Agence mondiale antidopage (AMA). 28.13. Si, conformément au Règlement du Contrôle Antidopage de la FIFA, un joueur est contrôlé positif à l'usage de substances interdites, le joueur sera immédiatement déclaré inéligible à toute participation ultérieure à la Compétition et fera l'objet de nouvelles sanctions de la part de la Commission de Discipline de la Concacaf.
29. DROITS COMMERCIAUX 29.1. La Concacaf est le propriétaire original et unique de tous les droits émanant de la Compétition dans son ensemble et de tout autre événement connexe relevant de sa juridiction, sans aucune restriction quant au contenu, au temps, au lieu et à la loi. Ces droits comprennent, entre autres, tous les types de droits financiers, les droits d'enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels et radio, les droits multimédias, les droits de commercialisation et de promotion et les droits incorporels (tels que ceux relatifs aux emblèmes) ainsi que les droits découlant du droit d'auteur, qu'ils soient existant actuellement ou à créer sous réserve de toute disposition prévue par une réglementation spécifique. 29.2. Les marques du concours et le logo composite ne peuvent être utilisés par les associations membres participantes que dans le but de faire référence de manière descriptive à leur participation au concours. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle des marques de compétition et du logo composite par les associations membres participantes et/ou leurs affiliés PMA et/ou tout tiers sous contrat avec les associations membres participantes est strictement interdite. 29.3. Pour les Finales de la Ligue des Nations Concacaf et pour aider à la mise en œuvre du présent Règlement Commercial, chaque Association Membre Participante (i) doit s'assurer que tous les Membres de la Délégation d'Équipe participent à une séance photo et vidéo de la Compétition (toutes ces photographies et images devant être utilisées et /ou sous-licencié par la Confédération conformément au reste du présent paragraphe), et (ii) doit obtenir une confirmation écrite de chaque membre de la délégation d'équipe du droit d'utilisation de la Confédération et/ou du droit de la Confédération de sous-licencier le droit de utiliser, à perpétuité et gratuitement, tous leurs enregistrements, noms, photographies et images (y compris toute représentation fixe et animée de ceux-ci), qui peuvent apparaître ou être générés en relation
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