1 S’UNIR POUR TRANSFORMER UN DÉFI URGENT EN UNE CHANCE UNIQUE À SAISIR

Le p acte vert pour l’Europe a vocation à relever les défi s climatiques et environnementaux, ce qui constitue une mission majeure de notre génération. Les changements climatiques sont l’une des menaces les plus importantes et les plus imminentes pour les populations et leur patrimoine culturel à l’échelle mondiale18. Les activités humaines ont déjà provoqué un réchauff ement de la planète d’environ 1 °C par rapport à l’ère préindustrielle19. Il s’ensuit actuellement des déplacements de populations et des dommages aux infrastructures, aux écosystèmes et aux systèmes sociaux, y compris au patrimoine culturel. Le pacte vert pour l’Europe est une réponse à ces défi s. Il vise à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’UE et à protéger les citoyens des risques et des incidences liés à l’environnement20. Nombre de villes historiques d’Europe sont directement menacées par les eff ets des changements climatiques ; de même, une grande partie du patrimoine « vert » de l’Europe, y compris des éléments de son patrimoine immatériel tels que ses coutumes alimentaires, est gravement touchée par les eff ets potentiels des catastrophes environnementales. Les climatologues ont établi que toute augmentation supplémentaire de la température a son importance21. Une élévation globale de la température de 1,5 °C ébranlera gravement les systèmes naturel et humain de la planète, mais l’impact d’un réchauff ement de 2 °C sera bien pire. Il est donc crucial de limiter

17 Le pacte vert pour l’Europe comprend également des sections portant sur l’adaptation aux changements climatiques et sur la préservation et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité. Le Livre vert sur le patrimoine européen devrait examiner ces deux thèmes lors d’une phase ultérieure. L’adaptation aux changements climatiques dans les systèmes humains vise à réduire au minimum les conséquences néfastes de changements climatiques réels ou prévus. Cet objectif est étroitement lié aux principales compétences et considérations relatives au patrimoine culturel. Voir L’avenir de notre passé, supra, note n° 9, p. 34 à 45. Le rôle du patrimoine culturel dans la lutte contre la crise de la biodiversité est de plus en plus reconnu. Voir Secrétariat de la Convention sur la biodiversité, « Options for Possible Elements of Work on the Links Between Nature and Culture in the Post-2020 Biodiversity Framework » (« Options pour les composantes des actions envisagées sur les liens entre nature et culture dans le cadre de la biodiversité pour l’après-2020 »), 10 octobre 2019. https://www.cbd.int/doc/c/9abf/3c28/2842fa5070ec8acad63d5ec4/sbstta-23-04-en.pdf. 18 L’avenir de notre passé, supra, note n° 9, p. 1. 19 Voir, à titre général, le Résumé du GIEC à l’intention des décideurs, dans : Réchauff ement planétaire de 1,5 °C – Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauff ement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à eff et de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté [Masson-Delmotte, V., P. Zhai, H.-O. Pörtner, D. Roberts, J. Skea, P.R. Shukla, A. Pirani, W. Moufouma-Okia, C. Péan, R. Pidcock, S. Connors, J.B.R. Matthews, Y. Chen, X. Zhou, M.I. Gomis, E. Lonnoy, T. Maycock, M. Tignor, et T. Waterfi eld] (Organisation météorologique mondiale, Genève, Suisse, 2018). https://www. ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/IPCC-Special-Report-1.5-SPM_fr.pdf (ci-après le « Résumé du GIEC à l’intention des décideurs »).

20 Le pacte vert pour l’Europe, p. 2. 21 Résumé du GIEC à l’intention des décideurs. Voir également la citation de Hans-Otto Pörtner, coprésident du Groupe de travail II du GIEC, dans le communiqué de presse du GIEC, « Approbation par les gouvernements du Résumé à l’intention des décideurs relatif au Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauff ement planétaire de 1,5 °C », 8 octobre 2018 (« Toute augmentation supplémentaire de la température, aussi minime soit-elle, a son importance, d’autant plus qu’un réchauff ement de 1,5 ºC ou plus augmentera le risque associé à des changements pérennes ou irréversibles »). https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/05/pr_181008_P48_spm_fr.pdf.

le réchauff ement de la planète à 1,5 °C. Le pacte vert pour l’Europe contribue à mettre cette ambition à notre portée. C’est pourquoi le succès du pacte vert pour l’Europe est un impératif pour le patrimoine culturel européen. Le pacte vert pour l’Europe postule que l’Union européenne a la « capacité collective22 de transformer son économie et sa société pour les placer sur une trajectoire plus durable ». Le défi est immense ; l’accent mis sur la dimension collective est essentiel. Les spécialistes du climat nous enseignent que limiter le réchauff ement de la planète à 1,5 °C exigera non seulement des changements, mais aussi des transitions systémiques « rapides et radicales »23, d’une ampleur presque sans précédent24. Pour y parvenir, il faudra unir les eff orts de toute l’Europe, ce qui signifi e que le projet doit gagner les cœurs et les esprits des Européens. Les valeurs partagées et le patrimoine commun de l’Europe présentent un potentiel indéniable pour soutenir ces résultats. C’est pourquoi le patrimoine culturel est essentiel au succès du pacte vert pour l’Europe. L’expression de la complémentarité des valeurs européennes partagées et de l’impératif de transition écologique est étayé e par des précédents européens importants. L’article 151 du traité de Maastricht reconnaît la transversalité de la culture et établit une relation formelle entre la culture et d’autres segments de la politique européenne. La décision du Parlement européen relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) a souligné la nécessité d’« encourager les synergies entre les politiques relatives au patrimoine culturel et celles relatives à l’environnement par l’intégration du patrimoine culturel dans les politiques en matière d’environnement, d’architecture et d’aménagement du territoire, ainsi que par la promotion de l’effi cacité énergétique »25. Ces principes peuvent orienter l’intégration environnementale, économique et sociale dont dépend le pacte vert pour l’Europe. Sachant que la transition verte sera inévitablement une source de perturbations, il faut veiller à ce qu’elle soit juste. Elle doit placer les citoyens au cœur des préoccupations et prendre en considération les régions, les secteurs économiques et les travailleurs qui seront exposés à d’énormes diffi cultés. La transition apportant d’importants changements, la participation active et la confi ance des citoyens seront déterminantes dans la réussite des politiques et leur acceptation. Les travailleurs devront acquérir et développer les compétences nécessaires à la transition verte. Mobiliser le potentiel de l’artisanat, des secteurs de la création et du patrimoine culturel peut soutenir des résultats justes et contribuer à la fois à assurer une transition verte et à renforcer l’inclusion sociale. L’amélioration de la place de la culture et du patrimoine culturel dans le pacte vert pour l’Europe s’inscrit également dans le droit fi l des objectifs de développement durable des Nations unies, du n ouveau programme urbain d’ONU-Habitat, du cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et d’autres chartes internationales en la matière26. Ces documents reconnaissent que le patrimoine naturel et culturel peut contribuer à la résilience et au développement durable, et qu’il joue un rôle catalyseur essentiel à cette fi n. L’accord de Paris reconnaît également la contribution positive des savoirs traditionnels des communautés locales et des peuples autochtones dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques27 . Le secteur du patrimoine culturel repose sur le principe de l’équité intergénérationnelle, c’est-àdire l’engagement des générations vivantes à transmettre aux générations futures le patrimoine dont elles ont hérité des générations passées. En 2018, l’immense succès de l’Année européenne du patrimoine culturel a illustré la contribution que peut apporter le patrimoine culturel pour « ne laisser personne de côté » et soutenir la complémentarité transfrontalière, tout en produisant des

22 Le pacte vert pour l’Europe, supra, note n° 1, p. 2 (italiques ajoutés par nos soins). 23 Résumé du GIEC à l'intention des décideurs, supra, note n°19, p.17.

24 Id.

25 Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018), JO L 131 du 20.5.2017, p. 1 à 9. 26 Voir, à titre général, le texte infra aux notes n° 163 à 168. Pour un complément d’information, voir Nations unies, Résolution adoptée par l’Assemblée générale, Culture et développement durable, A/RES/72/229 (20 décembre 2017), https://undocs.org/ fr/A/RES/72/229. 27 Accord de Paris, supra, note n° 10, article 7, paragraphe 5 (« Les Parties reconnaissent que l’action pour l’adaptation [...] devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifi ques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux »).

eff ets bénéfi ques sur la mise en œuvre des politiques dans diff érents secteurs et entre diff érents réseaux. Aujourd’hui, face au défi majeur posé par les changements climatiques, la communauté du patrimoine culturel se tient prête à mettre en œuvre ces forces d’engagement, d’accessibilité et d’inclusion pour contribuer à la réalisation des ambitions du pacte vert pour l’Europe. La fi gure ci-dessous illustre les diff érents éléments du pacte vert pour l’Europe28 .

Figure 1 – Le pacte vert pour l’Europe. Source : Commission européenne

Renforcer l’ambition climatique de l’UE pour 2030 et 2050

Fournir de l’énergie propre, abordable et sûre

Mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire

Construire et rénover tout en économisant l’énergie et les ressources Mobiliser la recherche et favoriser l’innovation

Une ambition « zéro pollution » pour un environnement sans substances toxiques

Préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité

« De la ferme à la table » : un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement

Accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente

28 Le pacte vert pour l’Europe, p. 4.