2.1.1 Renforcer l’ambition climatique de l’UE pour 2030 et 2050

Les données climatologiques récentes montrent que pour limiter l’augmentation de la température de la planète à 1,5 °C, il faut parvenir à la neutralité climatique, à l’échelle mondiale, vers 205041. En 2018, la Commission européenne a présenté sa vision quant à la manière d’atteindre cet objectif42 . Plus récemment, dans le droit fi l du pacte vert pour l’Europe, la Commission a proposé la première « loi européenne sur le climat »43 afi n de consacrer l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 dans la législation. La loi sur le climat a également pour objet de défi nir les conditions d’une transition effi cace et juste, d’apporter une certaine prévisibilité nécessaire aux investisseurs et de veiller à ce que la transition verte soit irréversible. Le GIEC a constaté que pour limiter le réchauff ement de la planète à 1,5 °C, les émissions nettes mondiales de dioxyde de carbone (CO2) d’origine anthropique devraient baisser d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 203044. La loi sur le climat proposée par la Commission européenne prévoit notamment un relèvement de l’objectif de réduction des émissions de GES de l’UE : actuellement fi xé à 40 %, l’objectif serait porté à 55 % de réduction par rapport aux niveaux de 1990 à l’horizon 203045. En octobre, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un renforcement de l’objectif climatique de réduction des émissions de GES de l’UE qui serait porté à 60 % à l’horizon 2030.

Ces gradations sont importantes car elles infl uent sur les progrès réalisés pour freiner le réchauffement planétaire. Le GIEC prévient que plus la planète se réchauff e, plus l’adaptation devient diffi cile46, ce qui signifi e que la capacité d’un lieu (comme un site du patrimoine) à s’adapter avec succès peut dépendre de l’effi cacité de mesures de réduction des émissions prises à l’échelle mondiale. Certains experts indiquent que même l’objectif plus ambitieux du Parlement européen n’est pas compatible avec l’objectif de limitation de la température à 1,5 °C47. Il ressort en tout cas clairement que la capacité de l’UE à atteindre la neutralité carbone, la date à laquelle elle l’atteindra et la manière dont elle l’atteindra auront de profondes conséquences pour la protection des populations et de l’environnement dans lequel elles vivent et travaillent, en particulier pour la sauvegarde de leur patrimoine culturel.

Améliorer et développer la modélisation des écarts entre les incidences prévues du réchauff ement planétaire de 1,5 °C et de 2 °C sur les ressources culturelles et utiliser les résultats pour souligner l’urgence et orienter le processus décisionnel en matière de transition verte.

41 Résumé du GIEC à l’intention des décideurs, supra, note n° 19, p. 14. 42 Commission européenne, « Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat », (COM)2018 773, 28 novembre 2018. https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52018DC0773. 43 Commission européenne, « Proposition modifi ée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifi ant le règlement (UE) 2018/1999 », (COM)2020 563, 17 septembre 2020. https:// eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020PC0563&from=EN (ci-après la « loi européenne sur le climat »). 44 Résumé du GIEC à l’intention des décideurs, supra, note n° 19, p. 14. 45 Commission européenne, « Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 – Investir dans un avenir climatiquement neutre, dans l’intérêt de nos concitoyens », COM(2020) 562, 17 septembre 2020. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0562&from=FR (ci-après, le « Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 »). 46 Résumé du GIEC à l’intention des décideurs, supra, note n° 19, p. 12. 47 WWF, « EU must put climate centre-stage as global spotlight brightens » (L’UE doit faire du climat une question centrale sur fond de préoccupations mondiales), 8 décembre 2020. https://www.wwf.eu/?uNewsID=1379391.