Rapport agricole 2011

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Préface

Placées sous le signe de la crise – finances, économie, denrées alimentaires et dernièrement, endettement, ces dernières années ont été marquées par une accentuation des défis posés à la société et à l’économie. Pour la Suisse, le franc fort constitue une préoccupation majeure. L’agriculture et le secteur alimentaire en subissent les contrecoups. La cherté du franc a des conséquences directes sur l’exportation de denrées alimentaires et indirectement, la pression s’accentue sur la production alimentaire suisse, en particulier du fait de la forte augmentation ces derniers mois du tourisme d’achat à l’étranger. Dans le cadre de l’éventail de mesures de soutien prises en faveur de la place industrielle suisse, le Conseil fédéral a décidé fin août une augmentation de 10 millions de francs des contributions à l’exportation de denrées alimentaires transformées. Le Parlement a approuvé cette mesure à la session d’automne. Ces mesures fédérales ne peuvent avoir qu’un caractère subsidiaire. Le franc fort est un défi pour tous les acteurs de la chaîne de valeur ajoutée. L’affaiblissement de la compétitivité du secteur agroalimentaire suisse dû au déséquilibre du taux de change ne déploiera vraisemblablement tous ses effets qu’au cours des mois à venir. Tous les acteurs économiques sont donc appelés à apporter leur contribution pour surmonter cette situation difficile.

Le propos du rapport agricole n’est pas de commenter les événements actuels, mais de rendre compte des effets de la politique agricole durant l’exercice écoulé. L’économie, le social et l’écologie – les trois dimensions de la durabilité – constituent en l’occurrence les axes directeurs du rapport.

Dans le domaine économique, l’année 2010 sous revue affiche un recul de 5 % du revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale par rapport à 2009. Le revenu du travail est donc en régression depuis deux années consécutives. Il se situe cependant au-dessus de la moyenne par rapport aux dix dernières années. Selon les estimations des comptes économiques de l’agriculture, il faut s’attendre à une stabilisation du revenu pour l’année en cours. Durant les prochaines années, il s’agira dans l’agriculture aussi, de faire preuve de créativité et d’esprit d’innovation pour continuer d’accroître la productivité. L’agriculture suisse dispose de connaissances étendues et d’un savoir-faire remarquable. Elle a par conséquent tous les éléments en mains pour relever les défis du futur.

L’importance économique des activités agricoles, telles que la vente directe, les prestations fournies à des tiers ou encore l’agritourisme, n’a cessé de croître au cours de ces dernières années. Près de 8 % des recettes d’une exploitation moyenne sont générées par ces activités. Le rapport agricole 2011 présente un tour d’horizon détaillé de l’offre de prestations sociales de l’agriculture. Les résultats d’un projet mené par la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART montrent que ces prestations peuvent représenter une bonne stratégie de diversification pour les exploitations agricoles. Pour s’engager dans ce type de projet, il faut non seulement posséder les compétences nécessaires, disposer d’une exploitation familiale propre à fournir ce genre de prestations et avoir l’accord de tous les membres de la famille, mais aussi faire preuve d’une très grande disponibilité. Selon cette étude, des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires, entre autres en matière d’assurance qualité, de relations publiques, de tarification, et aussi pour décharger les personnes de l’exploitation qui s’occupent de tiers, si l’on veut que les prestations sociales de l’agriculture gardent leur importance et puissent être étendues.

Un effort conséquent doit être également consenti pour répondre aux défis posés par le changement climatique. Le climat est d’ailleurs un point fort de l’édition 2011 du rapport agricole, chapitre écologie. Le climat influe de manière déterminante sur la production agricole. La sécheresse, ou au contraire une humidité excessive, peuvent entraîner des pertes de récolte considérables, comme ce fut le cas l’an passé en Russie et en Ukraine. Les pertes de récoltes dues aux conditions météorologiques dans d’importantes régions exportatrices du monde ont également amplifié la fluctuation des prix des matières premières agricoles ces dernières années. Du point du vue du climat, il est d’une importance cruciale d’avoir une politique prospective sur le long terme. En effet, nous risquons de payer plus tard le prix fort pour les mesures que nous négligeons de prendre aujourd’hui. C’est pour cela que l’OFAG a élaboré une stratégie Climat pour l’agriculture qui se donne des objectifs ambitieux. Mais, plus encore que les objectifs ambitieux, il est primordial de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l’agriculture et de s’adapter à temps au changement climatique. L’OFAG continuera d’étudier ces questions vitales en collaboration avec ses partenaires de la recherche et de l’économie afin d’y apporter des solutions adéquates. Pour le proche avenir cependant, notre attention doit être essentiellement centrée sur la mise en œuvre de la Politique agricole 2014–2017 (PA 14–17). Le projet mis en consultation a suscité un grand intérêt : 687 prises de position sont parvenues à l’OFAG. Le projet a été majoritairement approuvé. La pièce maîtresse de la PA 14–17, le développement du système des paiements directs, a également été favorablement accueillie par une majorité. Les opinions sur certains points divergent toutefois considérablement. Il s’agit donc d’analyser soigneusement les points contestés et de développer des solutions cohérentes pour le message à l’intention du Parlement. Il conviendra en outre d’intégrer dans la réflexion le problème de l’évolution du cours du change. Le Conseil fédéral devrait adopter début 2012 le message sur la PA 14–17 à l’intention du Parlement.

Bernard Lehmann

Directeur de l’Office fédéral de l’agriculture

1. Rôle et situation de l’agriculture

1.1 Economie

Pour pouvoir fournir les prestations que l’on attend d’elle, l’agriculture doit disposer d’une base économique suffisante. La présentation des incidences économiques de la politique agricole constitue de ce fait une partie importante du rapport. Elle fournit notamment des informations sur les résultats économiques des exploitations agricoles, l’évolution des structures, les interactions avec les autres secteurs de l’économie ainsi que sur les conditions prédominant sur les différents marchés.

Ensuite la place économique de l’agriculture en tant que pan de l’économie nationale est présentée, des informations sur la production, la consommation, le commerce extérieur, les prix à la production et à la consommation sur les différents marchées, de même que sur la situation économique des exploitations individuelles et du secteur dans son ensemble sont fournies.

1.1.1

L’agriculture, partie intégrante de l’économie

1.1.1.1 Evolutions structurelles

L’analyse des structures dans l’agriculture se concentre sur le nombre d’exploitations et leur taille ainsi que sur le nombre de personnes qu’elles emploient. Les sections qui suivent donnent des indications sur les modifications de ces deux caractéristiques structurelles.

n Exploitations

De 2000 à 2010, le nombre d’exploitations agricoles a dans l’ensemble diminué de quelque 11 500 unités, soit de 1,8 %, par an. Ce pourcentage a même légèrement régressé entre 2009 et 2010 (1,6 %).

Evolution du nombre d’exploitations, par classe de grandeur et par région

Tableau

L’évolution par classes de grandeur observée entre 2000 et 2010 révèle que le seuil de croissance s’est déplacé vers le haut. Il est actuellement de 30 ha. Autrement dit, le nombre d’exploitations des classes de grandeur jusqu’à 30 ha diminue et augmente à partir de cette valeur.

Ce taux de diminution est resté comparable entre 2000 et 2010 dans les différentes régions.

Evolution du nombre d’exploitations à plein temps et à temps partiel, par région

Dans l’ensemble, le taux de diminution est resté semblable pour les exploitations à plein temps et les exploitations à temps partiel entre 2000 et 2010. On constate cependant des différences dans les régions. Le pourcentage de 2 % enregistré pour les exploitations à plein temps dans la région de plaine et dans la région des collines était deux fois plus important que dans la région de montagne. Il en va différemment pour les exploitations à temps partiel : le recul de 3,3 % observé dans la région de montagne est de loin le pourcentage le plus élevé, suivi par la région de plaine (1,4 %) et la région des collines (0,7 %).

Main-d’œuvre

La diminution du nombre d’exploitations agricoles a pour corollaire la réduction du nombre de personnes employées dans l’agriculture.

de la main-d’œuvre

Au total, la main-d’œuvre a diminué de 36 500 personnes entre 2000 et 2010, soit une baisse annuelle de 1,9 %, comme pour les exploitations. Exprimé en pourcentage, le recul enregistré par la main-d’œuvre familiale et la main-d’œuvre non familiale est resté pratiquement aussi élevé, soit, en valeurs absolues, 30 000 personnes de moins pour la main-d’œuvre familiale et 6 500 de moins pour la main-d’œuvre non familiale. La main-d’œuvre non familiale a de nouveau augmenté l’an dernier.

1.1.1.2 Paramètres économiques

n Valeur ajoutée brute

Au cours de l’année sous revue, l’économie suisse a créé une valeur ajoutée brute de 520 milliards de francs, soit une augmentation de 14 milliards de francs, ou 2,7 % par rapport à l’année précédente. La part revenant au secteur primaire était de 1,1 %, dont les deux tiers provenaient de l’agriculture.

Evolution de la valeur ajoutée brute dans les trois secteurs économiques Indications en prix courants

n Commerce extérieur

Le commerce extérieur s’est un peu remis, pendant l’année sous revue, de la crise économique et financière mondiale qui a marqué 2009. Ainsi, les importations et les exportations, respectivement de 183,1 et 203,3 milliards de francs, ont augmenté de 8 % et de 9 % par rapport à l’année précédente. La balance commerciale s’est clôturée en 2010 par un excédent d’exportations de 20,2 milliards de francs, ce qui correspond à 1,8 milliard de francs de plus qu’en 2009.

Le commerce de produits agricoles a connu dans l’ensemble une évolution favorable au cours de l’année sous revue. Le nombre d’importations est resté stable par rapport à 2009 et les exportations ont pu continuer à augmenter. La balance commerciale s’est aussi clôturée en 2010 par un excédent d’importations de 3,7 milliards de francs pour les produits agricoles, mais jamais un niveau aussi bas n’avait été enregistré.

En 2010, 77 % des importations de produits agricoles provenaient de l’UE, et 62 % des exportations étaient destinées à l’UE. Cette même année, la balance commerciale avec l’UE pour les produits agricoles s’est soldée par un excédent d’importations de 4 milliards de francs.

Commerce extérieur de produits agricoles avec l'UE 2010

En termes de valeurs, la Suisse a surtout importé, pendant l’année sous revue, des produits agricoles d’Allemagne, mais aussi d’Italie et de France. Presque deux tiers de l’ensemble des importations depuis l’UE provenaient de ces trois pays. En termes de valeurs, une bonne moitié des exportations vers l’UE était destinée en 2010 à l’Allemagne, à la France et à l’Italie.

En 2010, la balance commerciale avec les pays voisins, membres de l’UE, avec l’Espagne et avec les PaysBas s’est clôturée par des excédents d’importations. La Suisse a obtenu les plus mauvais résultats avec l’Italie. Avec les autres pays membres de l’UE, la balance commerciale suisse de 2010 s’est soldée par un excédent d’exportations de 155 millions de francs.

Importations et exportations de produits agricoles et produits transformés par catégorie de produits 2010

Produits animaux, poissons (1, 2, 3, 5, 16)

Fruits (8)

Légumes (7)

Plantes vivantes, fleurs (6)

Oléagineux, graisses et huiles (12, 15)

Céréales et préparations (10, 11, 19)

Boissons (22)

Aliments pour animaux, déchets (23)

Préparations alimentaires (20, 21)

Produits laitiers (4)

Tabac et divers (13, 14, 24)

Produits d'agrément (9, 17, 18)

Source : DGD

Durant l’année sous revue, la Suisse a surtout importé des boissons, des produits d’origine animale (poissons compris), des produits d’agrément (café, thé, épices), ainsi que des préparations alimentaires. En termes de valeurs, les importations de boissons se composent surtout d’environ 64 % de vin, de 15 % d’eau minérale et de près de 10 % de spiritueux. Sur toutes les importations figurant dans la catégorie « Produits animaux », 41 % proviennent du secteur de la viande, 29 % du secteur des poissons et le reste du secteur des préparations à base de viande et des conserves de viande.

Comme en 2009, les produits d’agrément et les boissons ont figuré en tête des exportations en 2010, suivis par les préparations alimentaires, ainsi que par les produits des catégories « Tabac et divers » et par les produits laitiers. Les produits d’agrément comprenaient surtout du café, avec 1 282 millions de francs (2009 : 1 025 millions de fr.) ainsi que du chocolat et d’autres préparations alimentaires contenant du cacao, avec 773 millions de francs (2009 : 743 millions de fr.). La majeure partie des denrées alimentaires exportées concernait les préparations alimentaires, les extraits de café, les soupes et les sauces.

La balance commerciale par catégorie de produits a affiché en 2010 un excédent d’importations, surtout pour les produits d’origine animale, poissons (–1 568 millions de fr.) et fruits compris (–1 009 millions de fr.). L’excédent d’importations est nettement moins élevé pour les boissons (–128 millions de fr.). Les excédents d’exportations ont été enregistrés en 2010 pour les produits d’agrément, les produits de la catégorie «Tabac et divers» et les produits laitiers.

n Taux d’autosuffisance

Le taux d’autosuffisance représente la part de la production indigène à la consommation totale du pays. On distingue le taux d’autosuffisance brut et le taux d’autosuffisance net, lequel tient compte du fait qu’une partie de la production indigène repose sur des aliments pour animaux importés.

Denrées alimentaires d'origine animale

Total brut des denrées alimentaires

Total net des denrées alimentaires Denrées alimentaires végétales

Source : USP

La production animale est le pilier principal de l’agriculture suisse, ce qui explique le taux d’autosuffisance plutôt élevé dans ce domaine. En 2009, la part indigène de produits d’origine animale était de 95,2 %, soit une progression de plus de 2 % par rapport à 2008 (92,9 %) et même 4 % de plus qu’en 2007 (91,0 %). En 2009, la part de produits végétaux (47,9 %) a également augmenté de 2 % par rapport à 2008. Au total, le taux d’autosuffisance a atteint 63,3 % en 2009, soit presque 2 % de plus que l’année précédente (61,4 %).

Le taux d’autosuffisance net était de 56,0 % en 2009, soit 1,2 % de plus qu’en 2008.

n Evolution des indices des prix

Après avoir atteint 105,3 % en 2008, la progression de l’indice des prix à la production s’est nettement infléchie pour les produits agricoles au cours des deux années suivantes (base 2000/202 = 100). L’indice s’est élevé à 92,8 % en 2010.

A l’inverse de l’indice des prix à la production (IPC), les autres indices ont progressé depuis 2000. L’indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7,0 % pour le sous-groupe « Denrées alimentaires et boissons » entre les années 2000/02 et 2008. Depuis, la tendance est à nouveau légèrement à la baisse (2010 : 105,6 %).

Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et à l'importation pour les produits alimentaires, ainsi que de l'indice des prix des moyens de production agricoles

Indice des prix à l'importation de denrées alimentaires

Indice des prix des moyens de production agricoles

Indice suisse des prix à la consommation, sous-groupe denrées alimentaires et boissons non alcoolisées

Indice des prix à la production, agriculture

L’indice des prix des moyens de production agricoles a progressé jusqu’en 2008 pour atteindre 110,6 %. Il a légèrement baissé les deux dernières années jusqu’à 108,0 %. L’indice peut être réparti entre les moyens de production d’origine agricole (semences, aliments pour animaux) et les autres moyens de production. Ces deux domaines ont accusé un recul en 2010. Le premier un petit peu plus, surtout à cause de la baisse du prix des aliments pour animaux.

L’indice des prix à l’importation pour les produits alimentaires a évolué parallèlement à l’indice des prix des moyens de production agricoles. Mais cette hausse a été, comparativement, plus rapide et a atteint 114,5 % en 2008 pour ensuite redescendre à 108,9 %.

Dans l’ensemble, on peut constater que la hausse des prix 2007/08 sur le marché mondial a également eu une incidence sur les prix à la production et à la consommation en Suisse.

1.1.1.3

Dépenses de la Confédération

n Dépenses pour l’agriculture et l’alimentation

Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) a été introduit en 2007. Dans la présentation des comptes, le changement de système a notamment entraîné des modifications dans les dépenses par domaine d’activité, lesquelles ne peuvent donc plus être comparées avec celles des années précédentes. La série a cependant été recalculée depuis 2004 (cf. graphique).

Les dépenses totales de la Confédération se sont élevées à 59 266 millions de francs au cours de l’année sous revue, ce qui représente une augmentation de près d’un milliard de francs par rapport à 2009. Celles concernant l’agriculture et l’alimentation se sont montées à 3 666 millions de francs, soit 26 millions de francs ou environ 1 % de moins qu’en 2009. Elles arrivent en sixième position après la prévoyance sociale (18 454 millions de fr.), les finances et les impôts (10 102 millions de fr.), les transports (8 225 millions de fr.), la recherche et la formation (6 067 millions de fr.) et la défense nationale (4 395 millions de fr.).

Evolution des dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation

La part de l’agriculture et de l’alimentation aux dépenses totales de la Confédération s’est élevée à 6,2 % en 2010.

Tableau 52 Page A58

Les derniers changements ont été opérés dans le cadre de la politique agricole 2011 pendant l’année sous revue. Les subventions à l’exportation ont cessé en 2010 et les contributions à la mise en valeur des fruits ont été considérablement réduites. En outre, il a été moins nécessaire que l’année précédente de prendre des mesures d’allègement du marché pour les aides destinées au bétail de boucherie et à la viande. Comme un crédit supplémentaire a été alloué pour stabiliser le marché du lait, les sommes dépensées pour l’économie laitière, de l’ordre de 10,5 millions de francs, n’ont diminué que dans une très faible mesure (–6 millions de francs). Les dépenses du poste « Production et ventes » ont dans l’ensemble baissé de 43 millions de francs par rapport à 2009.

Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation

Remarque : l’introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération. En raison de cette rupture dans la structure, il n’est plus possible d’établir des comparaisons annuelles.

Sources : Compte d’Etat, OFAG

La Confédération a dépensé pendant l’année sous revue 27 millions de francs de plus qu’en 2009 pour les paiements directs. Les contributions pour terrains en pente ont connu la hausse la plus forte pour les paiements directs généraux à cause de l’augmentation des taux. Les mesures et programmes régionaux ont également le plus augmenté dans le domaine des paiements directs écologiques en raison de la participation accrue.

Les dépenses enregistrées dans le poste « Amélioration des bases de production » ont progressé de plus de 2 millions de francs par rapport à l’année précédente. Cette faible augmentation résulte des sommes supplémentaires destinées aux mesures d’amélioration structurelle agricoles dans le cadre de projets qui avaient été lancés avec les mesures de stabilisation (niveau 2).

Le poste « Autres dépenses » a connu une baisse de près de 12 millions de francs, qui s’explique essentiellement de deux manières : les sommes allouées aux produits agricoles transformés (Schoggigesetz) ont été réduites de 16 millions de francs. Par ailleurs, les ressources destinées au domaine administratif ont été augmentées de quelque 4 millions de francs. Ces dépenses supplémentaires sont principalement dues au crédit complémentaire de 1,9 million de francs accordé au projet ASA 2011 (Administration Secteur Agricole) ainsi qu’à une cession de fonds provenant du crédit de croissance TIC de la Confédération, qui s’élève à 3,4 millions de francs.

1.1.2 Marchés

Une saison qui a débuté tard, un printemps et un début d’été humides et capricieux n’ont pas fait commencer l’année 2010 sous les meilleurs auspices. En conséquence, la production de fourrage a été réduite et la quantité comme la qualité de la récolte de blé ont été moins bonnes. En revanche, pour les betteraves sucrières et les pommes de terre, les rendements ont été inférieurs à l’année précédente, en restant toutefois à un niveau élevé. L’arboriculture fruitière et la viticulture ont profité d’un automne ensoleillé aux nuits fraîches. La récolte de raisins a été en effet de haute qualité. Dans l’ensemble, les recettes de la production végétale ont représenté 44 % de la valeur de la production totale du secteur agricole en 2010. En ce qui concerne la production animale (46 % de la valeur de production totale), l’année 2010 s’est révélée difficile, comme déjà l’année précédente. Après une légère reprise de l’économie au début de l’année, la baisse du cours de l’euro qui s’est produite par la suite a fortement entravé les exportations de produits suisses. Le prix du lait a ainsi continué de dégringoler. Enfin, le marché du porc s’est caractérisé par une surproduction persistante et des prix bas. Le reste de la production, comprenant les prestations de services agricoles (travaux spécialisés dans les domaines de la culture des champs et de l’élevage) et les activités accessoires non agricoles, est dans l’ensemble resté inchangé par rapport à l’année précédente (10 % de la valeur de la production). La valeur de la production de l’ensemble du secteur a été de 10,3 milliards de francs. En 2009, cette valeur était de 10,7 milliards de francs.

Ventilation du secteur agricole en 2010

Activités accessoires non agricoles 3 %

Prestations de services agricoles 6 %

Autres produits végétaux 2 %

Vin 4 %

Fruits 5 %

Cultures maraîchères et horticulture

14 %

Plantes fourragères 12 %

Pommes de terre, betteraves sucrières 3 %

Céréales 4 %

Total 10,3 milliards de francs

Lait 21 %

Bovins 12 %

Porcs 9 %

Volaille, œufs 4 %

Autres produits animaux 1 %

Source : OFS

La valeur de la production des produits animaux et végétaux a baissé au total de 4 % par rapport à 2009. La production végétale a diminué plus fortement, de presque 5 %, en premier lieu du fait du recul de la production dans les domaines de l’horticulture, de l’arboriculture fruitière, de la viticulture et de la culture des betteraves sucrières. En ce qui concerne la production animale, l’évolution s’explique surtout, comme l’année précédente, par la situation sur les marchés du lait et du porc.

Tableau

1.1.2.1 Lait et produits laitiers

Entre fin 2009 et le printemps 2010, la place économique suisse s’est étonnamment vite remise de la crise économique mondiale. La demande de produits agricoles a repris et la consommation par habitant de produits laitiers a progressé de quelque 0,5 % durant l’année sous revue. Malgré cette évolution, le prix du lait au producteur n’a pas augmenté, car la production de lait commercialisé a elle aussi connu une légère croissance. En raison de la force du franc suisse, la vente de produits laitiers est devenue de plus en plus difficile au cours de l’année sous revue, en particulier à l’étranger.

n Production : record de livraisons de lait

La production totale de lait s’est élevée en 2010 à 4,11 millions de tonnes, dont environ 668 000 tonnes ont été utilisées pour la propre consommation ou pour l’alimentation des animaux de l’exploitation. Par rapport à l’année précédente, les livraisons totales de lait – comprenant celles de la zone franche genevoise (lait de zone) et de la Principauté du Lichtenstein (FL) – ont augmenté de 0,7 % pour atteindre 3,438 millions de tonnes. Durant la même période, la production de fromage et de beurre a également augmenté, tandis que la production de lait de consommation, de crème et de poudre de lait a reculé.

n Mise en

: augmentation de la production de fromage et de beurre

Pour la transformation en produits laitiers, on utilise du lait avec des teneurs en composants différentes selon le produit final. Ainsi par exemple, dans la production de fromage, on ajoutera ou enlèvera de la matière grasse au lait en fonction de la teneur en matière grasse voulue par la sorte de fromage à produire. Afin de tenir compte de ces différences, la quantité de lait commercialisé utilisé pour la transformation est mesurée d’après la teneur du lait et indiquée sous forme d’équivalents lait (EL). Un EL correspond à 73 g de protéines ou de matières grasses, c.-à-d. à un kilo de lait « moyen » avec une teneur de 33 g de protéines et 40 g de matière grasse. L’EL sert ainsi de référence pour le calcul de la quantité de lait contenue dans un produit transformé. Comme les années précédentes, 43 % des EL ont servi à la production de fromage et de séré, qui représente ainsi le principal mode de transformation.

Transformation du lait 2010, en équivalents lait

Beurre 16,9 %

Conserves de lait (lait condensé, poudre de lait, poudre de crème, etc.) 10,7 %

Autres produits à base de lait frais (glaces, boissons lactées, desserts, etc.) 2,9 %

Yogourt 3,3 %

Crème de consommation 7,8 %

Autre transformation (p. ex. poudre protéinée concentrée)

3,4 % Séré 0,5 %

Fromage 42,3 %

Lait de consommation 12,3 %

Source : TSM

En 2010, la production de fromage a augmenté de 3 000 tonnes ou 1,7 % par rapport à 2009, atteignant 181 328 tonnes. Avec un total de 69 765 tonnes (+193 t) représentant une part de 38,5 %, le fromage à pâte dure reste en tête de la production. Des augmentations de production relativement importantes ont été enregistrées pour les fromages à pâte molle (+6,7 % ou +500 t), les fromages à pâte mi-dure (+2,0 % ou +1 103 t) et les fromages frais (+2,9 % ou +1 276 t). Le Gruyère AOC et l’Emmentaler atteignent avec respectivement 28 200 tonnes et 27 100 tonnes les chiffres de production les plus élevés. Ils sont suivis de la mozzarella, dont la production de 18 800 tonnes durant l’année sous revue correspond à une hausse de presque 10 %, soit le taux de croissance le plus élevé enregistré. La production de poudre de lait et de lait condensé a diminué de 3 300 tonnes ou 5,4 % par rapport à l’année précédente, et ce malgré le volume élevé des livraisons de lait. Il est toutefois à noter que ce recul provient exclusivement de la diminution de la production de poudre de lait maigre. Les livraisons élevées de lait ont à nouveau conduit à une augmentation de la production de beurre, qui a atteint 48 511 tonnes (+616 t) ou 20 % de plus que la moyenne des années 2000/02. La production de yogourt, d’env. 141 000 tonnes, est restée stable, tandis que la production de boissons lactées a continué de reculer pour atteindre 65 712 tonnes (–8,8 %).

n Commerce extérieur : balance commerciale toujours positive

La balance commerciale du lait et des produits laitiers a été positive en 2010 également. Les exportations de yogourt ont atteint au total 6 905 tonnes, soit env. 1 400 tonnes de plus que l’année précédente, tandis que les importations ont augmenté de 900 tonnes pour atteindre env. 10 600 tonnes. En ce qui concerne le fromage, la poudre de lait, le beurre et la crème, les quantités exportées ont été supérieures aux quantités importées.

En 2010, les exportations de fromage ont augmenté de 2,3 % pour atteindre 58 379 tonnes, tandis que les importations ont augmenté de 6,0 % pour atteindre 46 892 tonnes. En termes de valeur, les exportations de fromage durant l’année 2010 ont représenté 559 millions de francs, les importations env. 372 millions de francs. La Suisse a exporté environ 47 700 tonnes (82 %) de fromage vers les pays de l’UE, l’Allemagne et l’Italie étant les principaux acheteurs avec respectivement 20 742 tonnes et 14 380 tonnes. Les exportations vers l’UE ont reculé de 688 tonnes. Comme les années précédentes, les fromages à pâte dure ont constitué la plus grande part des exportations de fromage (35 662 t). L’Emmentaler est le favori des consommateurs étrangers et a atteint un volume d’exportation de 19 339 tonnes. Il a pour la plus grande part (54 %) trouvé des débouchés en Italie. Dans les pays d’outre-mer, Le Gruyère AOC a été le fromage le plus demandé ; il en a été vendu 3 040 tonnes aux Etats-Unis.

Le volume des importations de l’UE s’est élevé à 46 834 tonnes, ce qui représente un accroissement de 15 725 tonnes par rapport à la moyenne des années 2000/02. Presque la totalité du fromage importé en Suisse en 2010 provenait de l’UE, et à nouveau principalement d’Italie (17 512 t), de France (13 123 t) et d’Allemagne (10 365 t). Le fromage frais, avec 17 416 tonnes, et le fromage à pâte molle, avec 8 191 tonnes, ont constitué la majeure partie des importations. Tandis que les importations de fromage à pâte

Total 3 437 622 t de lait

molle ont légèrement diminué, de 117 tonnes ou 1,4 %, les importations de fromage à pâte dure et midure ont augmenté de 326 tonnes au total, soit 2,3 %. Comme l’année précédente, les importations de fromage frais ont enregistré une très nette augmentation, de 2 134 tonnes ou 14 %. Les fromages frais importés provenaient principalement d’Italie, avec 7 142 tonnes, tandis que les fromages à pâte molle provenaient pour 5 200 tonnes ou près de deux tiers d’entre eux de France. Les importations de fromage fondu (fromage destiné à l’industrie alimentaire) ont elles aussi augmenté pour atteindre 3 260 tonnes, soit un accroissement de 12,2 %.

En 2010, la production de beurre indigène a dépassé la consommation. En forte croissance, principalement en raison du niveau élevé des livraisons de lait et des problèmes d’écoulement de certaines sortes de fromage, elle a atteint 48 511 tonnes. Vu cette situation et vu le faible volume du contingent tarifaire partiel pour le beurre, les importations ne se sont élevées en 2010 qu’à 220 tonnes.

Malgré le cours des changes défavorable, 4 200 tonnes de beurre ont pu être exportées, ce qui équivaut à peu près au volume de l’année précédente. Tandis que 5 354 tonnes de crème avaient été exportées en 2009, en premier lieu par le biais de mesures d’allègement extraordinaires, ces exportations sont tombées à 2 745 tonnes durant l’année sous revue.

n Consommation : stabilité

On constate depuis plusieurs années que la consommation de lait et de produits laitiers par habitant fluctue très peu. Un accroissement a été enregistré dans la consommation de fromage et de crème. Ainsi, 21,5 kg de fromage ont été consommés par personne, soit 0,5 % de plus que l’année précédente. La consommation de crème a quant à elle augmenté de 0,1 kg pour atteindre 8,3 kg par personne. La consommation de yogourt a en revanche diminué de 0,5 kg, passant à 18,2 kg par personne (–1,6 %). Les consommations de beurre, de boissons lactées et de lait de consommation ont elles aussi enregistré une légère baisse.

n Prix à la production : la pression se maintient

Le prix moyen du lait à la production a encore baissé durant l’année sous revue, bien que le recul soit moins marqué que l’année précédente. Il a atteint en moyenne 61.79 ct./kg, soit env. 3 ct. de moins qu’en 2009.

L’économie laitière suisse est dépendante des marchés étrangers, ce qui explique que le prix moyen obtenu par les producteurs est influencé par l’évolution des prix internationaux et en particulier par les possibilités de débouchés dans l’UE. Suite à la reprise des marchés, la situation sur le front de vente pour le lait et les produits laitiers aurait dû s’améliorer aussi bien sur le marché intérieur qu’extérieur. De plus, le faible écart par rapport aux prix du lait à l’étranger, en particulier par rapport au prix moyen dans l’UE, aurait également dû avoir un effet moteur sur les exportations. En 2010 en effet, la différence de prix du lait entre la Suisse et l’UE était en moyenne de 20 ct./kg, soit env. 5 ct./kg de moins qu’en 2009. L’effet positif attendu par cette situation favorable a toutefois été anéanti par la force du franc suisse.

Source : DGD

Comparaison des prix du lait Suisse / International 2008 – printemps 2011

Prix moyen du lait CH (4,0 % mat. grasse, 3,3 % protéines, avec TVA)

Prix moyen du lait UE (4,2 % mat. grasse, 3,4 % protéines, sans TVA)

n Prix à la consommation : tendance au recul

Dans la plupart des cas, les prix à la consommation du lait et des produits laitiers ont en moyenne reculé durant l’année sous revue. Des hausses sporadiques par rapport à l’année précédente ont été enregistrées pour des produits laitiers frais et des fromages à pâte dure. Il a ainsi fallu débourser 17.87 fr. (+0.05 fr./ kg) pour 1 kg de Gruyère doux et 23.98 fr. (+0.23 fr./kg) pour 1 kg de Sbrinz. La plupart des autres sortes de fromage ont en revanche vu leur prix au consommateur baisser en 2010. L’Emmentaler surchoix, par exemple, a coûté en moyenne 20.28 fr./kg (–0.60 fr./kg), l’Appenzeller surchoix 19.50 fr./kg (–0.58 fr./kg) et le Tilsiter doux 15.13 fr./kg (–0.38 fr./kg).

Le niveau élevé de la production de beurre a conduit durant l’année sous revue à une diminution des prix à la consommation. Le prix moyen du beurre de choix était ainsi de 2.96 fr. par 200 g (–3 ct.). Le prix moyen des yogourts a quant à lui baissé de 3 ct. pour s’établir à 0.64 fr. par gobelet de 180 g, tandis qu’en ce qui concerne la crème de consommation, des baisses oscillant entre 14 et 24 ct. par litre ont été observées.

Indices des prix à la consommation pour le lait et les produits laitiers

1.1.2.2 Animaux et produits d’origine animale

En 2010, les éleveurs ont connu pour la deuxième fois de suite une année difficile sur le plan économique. Les prix moyens à la production ont baissé de 12 % pour le porc, de 6 % pour les agneaux et de 4 % pour les vaches par rapport à 2009. On observe une croissance de la consommation de viande de bœuf de 10 % et de la viande de volaille de 19 % par rapport à 2000/02. Le marché de la viande de volaille est en croissance depuis des années, ce qui bénéficie aussi bien à l’agriculture suisse qu’à l’industrie de transformation. La production de viande de volaille a augmenté de moitié par rapport à la moyenne des années 2000/02 et a atteint environ 44 000 tonnes. Cette évolution positive se situe dans le contexte de la croissance de la population, avec l’augmentation durant les dernières années de la préférence d’une large couche de la population pour les produits suisses et la hausse de longue date de la consommation de viande de volaille. Toutes sortes de viande confondues, 80 % de la viande consommée provient de la production domestique.

n Production : les effectifs de porcs, de volaille et de chèvres en hausse

En 2010, le cheptel bovin gardé par les paysans est resté inchangé : environ 1,6 million de têtes. Cependant, l’effectif des vaches laitières et de vaches mères a reculé de 7 000 têtes à la suite de la pression sur les prix du lait, pour arriver à 700 000 têtes. L’effectif de porcs a augmenté, comme cela était déjà le cas les années précédentes, et se situe à 1,588 million de pièces (+2,0 %). Comme un éleveur de porcs sur trois a abandonné son exploitation au cours des dix dernières années, il ne reste plus que 8 800 éleveurs en Suisse. Les chèvres continuent à être appréciées : leur effectif a atteint 87 000 animaux (+2,2 %) en 2010. L’effectif de moutons a augmenté de 2 000 têtes, pour atteindre 434 000 têtes (+0,5 %). Grâce à la bonne situation sur le marché de la viande de volaille et des œufs, l’effectif total de la volaille a atteint 8,9 millions de têtes (+2,3 %).

Suite au développement des effectifs, la production a augmenté comme l’année précédente de 3,6 %, toutes sortes de viande confondues. La production de viande de porc a progressé de presque 5 %, pour atteindre 250 000 tonnes PM ; la production de viande de bœuf a augmenté de presque 2 % et s’est élevée à plus de 111 000 tonnes PM. La viande de porc suisse a couvert 95 % (+1 %) et la viande de bœuf 84 % (–1 %) de la consommation dans les ménages privés et dans la restauration. La demande restée importante de viande de volaille a entraîné une extension de la production indigène de plus de 6 %, pour atteindre 44 000 tonnes poids prêt à la vente. Pour la première fois, plus de 50 % de la viande de volaille consommée a été produite en Suisse. A l’inverse, la production de viande de cheval a baissé de 7 %, pour atteindre 748 tonnes, c’est-à-dire de plus d’un tiers par rapport à la moyenne des années 2000/02 (1 164 t). Contrairement à la tendance de l’année précédente, la production de viande de mouton a progressé de 2 %, pour atteindre 5 477 tonnes.

La production d’œufs a connu une hausse de presque 5 % en 2010, pour arriver à 752 millions de pièces. Bien que les œufs supplémentaires produits aient pu être écoulés sans problème, les prix à la production ont reculé. Ceux-ci ont baissé, pour s’établir à 23 ct. pour les œufs d’élevage en plein air et à 22 ct. pour les œufs d’élevage au sol. Une raison pour cela pourrait être que les œufs en coquille étrangers destinés à la consommation étaient moins chers à l’achat. Comme la quantité importée a enregistré en parallèle un léger recul de 2,5 millions de pièces, la part d’œufs suisses aux œufs de consommation vendus a augmenté, pour atteindre 75 %. Si l’on prend en compte les produits à base d’œufs dans la statistique de consommation, les détenteurs suisses de poules pondeuses ont produit environ la moitié des œufs et produits à base d’œufs consommés.

n Commerce extérieur : la viande séchée de bœuf est le principal produit exporté

L’exportation de viande et de produits à base de viande a atteint 2 745 tonnes en 2010, soit environ 430 tonnes ou un cinquième de plus qu’en 2009. Plus de 95 % ont été vendus dans les pays de l’UE. Comme auparavant, le principal produit exporté est la viande séchée de bœuf, avec environ 1 800 tonnes, qui est presque entièrement exportée à destination de la France (1 350 t) et de l’Allemagne (477 t). Les exportations de charcuterie ont connu une hausse de 34 tonnes, passant à 236 tonnes (+17 %), alors que celles de viande en conserve et de préparations à base de viande ont reculé de 35 %, pour atteindre 213 tonnes. Ces produits sont exportés en majorité vers l’Allemagne (164 t) et, pour une faible part, vers l’Italie et la République tchèque. En outre, la Suisse a exporté plus de 21 000 tonnes de sous-produits d’abattage, qui sont surtout utilisés dans l’industrie de conserves pour l’alimentation animale. La valeur commerciale des exportations suisses de viande et de sous-produits d’abattage a atteint, durant l’année sous rapport, près de 68 millions de francs, soit 8 millions de plus qu’en 2009.

Provenance des importations de viande 2010

Les entreprises suisses ont importé en 2010 un total de 119 069 tonnes de viande, de produits à base de viande et de sous-produits d’abattage. La valeur commerciale s’est élevée à 841 millions de francs (non dédouanée, à la frontière). Par rapport à l’année précédente, la quantité a baissé de 2 % et la valeur commerciale a augmenté d’environ 3 %. Les principaux pays fournisseurs ont été l’Allemagne avec 38 092 tonnes (32 %), le Brésil avec 19 897 tonnes (17,2 %) et l’Italie avec 9 079 tonnes (7,6 %). Au total, 81 976 tonnes (68,8 %) des importations provenaient des pays de l’UE. En volume, la viande de volaille et de bœuf l’emportent, avec des importations de 53 933 tonnes et 19 542 tonnes respectivement. On a en outre importé 69 023 tonnes de poissons et crustacés d’une valeur commerciale de 670 millions de francs.

L’Allemagne reste le fournisseur principal de la Suisse, aussi bien pour la viande de bœuf que de porc. Plus d’un tiers de la viande de volaille importée provient du Brésil, principalement sous forme de marchandise congelée. Environ 80 % de la viande de mouton importée provient d’Australie et de Nouvelle-Zélande, qui sont les plus gros pays exportateurs dans le monde. Presque toute la viande de chèvre importée provient de France. La charcuterie italienne reste très demandée en Suisse : les ventes se sont élevées à 3 000 tonnes en 2010. En outre, environ 1 700 tonnes de conserves et de préparations de viande provenant d’Allemagne et 1 300 t provenant de France ont été vendues dans les ménages suisses et dans la restauration.

Le 1er janvier 2010, les aides à l’exportation de bétail ont été supprimées. Au total, 555 génisses et vaches ont été exportés en 2010, contre 5 531 têtes l’année précédente. 317 animaux, c’est-à-dire plus de la moitié, ont été vendus en Italie. 4 294 animaux de l’espèce bovine ont été importés de l’étranger, dont 3 313 têtes ou 77 % de France. Les acheteurs en Suisse ont acquis 3 939 ânes et chevaux à l’étranger, soit 578 animaux ou 17 % de plus que l’année précédente. Cette augmentation s’explique par la hausse de 500 unités du contingent tarifaire, qui équivaut à 3 822 animaux en 2010. Parmi ces derniers, 41 % provenaient d’Allemagne et près de 40 % de France. Le nombre de chevaux et d’ânes exportés a baissé de 6 %, pour s’établir à 1 559 têtes. Les importations de moutons et de chèvres ont augmenté de 55 %, pour atteindre 580 têtes, alors que les exportations ont reculé de 75 %, pour atteindre 213 têtes. La faiblesse de l’euro a probablement contribué à cette évolution.

Les importations d’œufs en coquille (y compris œufs à couver et œufs en coquille importés dans le cadre du trafic de perfectionnement) ont augmenté de 2,3 %, pour arriver à 34 336 tonnes. Presque un œuf importé sur trois a été pondu aux Pays-Bas. Les entreprises de fabrication de produits à base d’œufs ont cassé un peu plus de la moitié des œufs importés de manière mécanique et les produits dérivés à base d’œufs ont été écoulés dans l’industrie alimentaire et dans la restauration. La Suisse a par ailleurs importé 7 831 tonnes de produits à base d’œufs liquides et séchés, ainsi que des ovalbumines.

Viande de bœuf Viande de porc Viande de volaille Viande de mouton Viande de chèvre

n Consommation de viande en hausse

Après un recul en 2009, la consommation de viande a dépassé de plus de 3 % la moyenne de l’année précédente en 2010 (427 138 t). Les consommateurs suisses ont avant tout acheté de la viande de porc (201 919 t), suivie de bœuf (89 254 t) et de volaille (87 665 t). En outre, la consommation de poissons et de crustacés montre un taux de croissance de 3 %, comme en 2009. La quantité totale consommée était de 70 292 tonnes. Seule la consommation de viande de veau a diminué, de 380 tonnes, pour s’établir à environ 25 100 tonnes.

Développement de la consommation par personne de viande et d'œufs

Le bon climat de consommation dû à la situation économique favorable et à la baisse des prix en magasin a eu un impact positif. Pendant l’année écoulée, la consommation par habitant de viande prête à la vente a augmenté de 2,3 %, passant à 53,59 kg. La viande de porc est restée très appréciée, avec 25,33 kg par habitant. Les consommateurs apprécient aussi la viande de bœuf (11,20 kg) et la viande de volaille (11 kg). La consommation de viande de veau a baissé, pour atteindre 3,15 kg par habitant (–2,3 %). Alors que la viande de volaille a enregistré une augmentation de la consommation par habitant d’environ un cinquième par rapport à la moyenne des années 2000/02, la consommation de viande de veau et de mouton a baissé d’un cinquième pendant la même période. La consommation d’œufs est restée pratiquement la même par rapport à l’année précédente, avec 189 pièces par habitant.

n Prix à la production : tendance toujours à la baisse

Suite à l’augmentation de la production pour presque toutes les catégories d’animaux, les prix à la production du bétail de boucherie et des porcs sont restés presque tous en dessous du niveau de l’année précédente. Comme les prix avaient déjà connu une baisse importante l’année passée, les éleveurs de bétail ont subi des pertes parfois considérables. Les prix des porcs de boucherie ont baissé de 12 % par rapport à l’année précédente, avec une moyenne de 3.80 fr./kg PM. Par rapport à 2008, les prix moyens des porcs ont baissé d’environ 1.20 fr./kg PM, les prix du bétail d’étal de 80 ct./kg PM, les prix des vaches de 70 ct./kg PM et les prix des agneaux de 1.60 fr./kg PM ; les prix des veaux ont quant à eux reculé de 1.10 fr./kg PM.

Evolution des prix à la production du bétail de boucherie et des porcs

Veaux cl. commerciale T3 AQ

Agneaux cl. commerciale T3

Taureaux cl. commerciale T3 AQ

n Marges brutes réalisées sur la viande

Vaches cl. commerciale T3 AQ Porcs à viande, AQ à la ferme

La moyenne annuelle de la marge brute sur la transformation et la distribution a baissé pour toutes les catégories de viande par rapport à l’année précédente. Les plus concernées par ce recul étaient la viande de porc (–9,4 %), suivie par la viande fraîche, les produits à base de viande et la charcuterie (–6,1 %), ainsi que la viande de bœuf et d’agneau, qui ont connu des baisses d’environ 5,7 % chacune. Evolution

1.1.2.3

Production végétale et produits végétaux

n Cultures des champs

Diminution des terres ouvertes

Les terres ouvertes et l’ensemble des terres arables (terres ouvertes plus prairies artificielles, légumes cultivés sous serre, cultures pour la production de semences [sans les céréales et les pommes de terre]) sont en régression tout comme la surface agricole utile. La comparaison des valeurs moyennes des années 2000 à 2002 avec celles des années 2008 à 2010 montre que la surface de terres ouvertes a reculé de 5,3 %, la surface totale de terres arables de 1,1 % et la surface agricole utile, de 1,5 %. La diminution particulièrement marquée des terres ouvertes s’explique par l’augmentation de près de 10 % durant la période sous revue des surfaces de prairies artificielles qui s’étendent actuellement sur quelque 130 000 ha. La production de maïs d’ensilage et de maïs vert qui a augmenté de près de 13 % et s’étend maintenant sur 46 000 ha couvre une surface nettement plus importante de terres ouvertes. Partant d’une surface cultivée plus réduite, les oléagineux (+30 %) et les betteraves sucrières (+10 %) ont également gagné en surface. Le recul des surfaces consacrées à la culture des céréales panifiables est dû à la libéralisation des marchés – en 2001 la garantie du prix et de l’écoulement des produits a été supprimée par la Confédération – et à l’utilisation de variétés de céréales plus productives. Par suite de la réduction de la protection douanière sur les fourrages qui n’a été compensée que partiellement par les paiements directs, l’attractivité économique des céréales fourragères a diminué en faveur de l’élevage, entraînant un recul de la surface de céréales fourragères. Au cours de ces dix dernières années, la production de fourrages grossiers pour les ruminants a gagné du terrain sur la production céréalière. En 2010, les importations de foin qui se sont élevées à plus de 150 000 tonnes ont atteint un record en dépit de l’extension de la surface de prairies artificielles.

Depuis 2006, la production intérieure de blés panifiables répond approximativement aux besoins en fonction de la qualité de la récolte. Il est possible d’importer 70 000 tonnes supplémentaires de céréales panifiables dans le cadre du contingent tarifaire. La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) déclasse à ses propres frais les céréales panifiables en surplus dans la catégorie des céréales fourragères. En 2005, la FSPC a lancé une campagne en faveur de la production de céréales fourragères. Cette campagne a eu un impact positif et la production a augmenté de manière notable. Toutefois, depuis 2007 les récoltes sont de nouveau à la baisse. La production de maïs grain dépend des quantités de fourrages de prairie récoltées. Si celles-ci sont inférieures à la moyenne, le maïs destiné à la production de grains est de plus en plus affouragé à l’état frais ou ensilé. La quantité récoltée de triticale s’est stabilisée. De son côté, l’épeautre enregistre des gains continus de production.

Alors que pendant le premier semestre 2010, le prix du blé est resté stable sur les marchés mondiaux, il s’est mis à grimper en milieu d’année en raison de la sécheresse et des pertes consécutives de récoltes en Russie et en Ukraine. Les interdictions d’exporter décrétées par ces deux pays ont consolidé la tendance à la hausse des prix jusqu’à la fin de l’année. La cotation la plus élevée a été atteinte à la mi-février 2011 jusqu’à ce que les prix descendent en l’espace d’un mois de près de 270 euros à environ 200 euros par tonne, du fait de stocks estimés à la hausse et d’une attente de consommation plus basse sur le marché à terme de marchandises de Paris. Le déficit de précipitations dans les régions céréalières des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie et de l’Europe a contribué par la suite a faire remonter les cotations.

Source : USP

L’évolution des prix sur les marchés internationaux et le mode de calcul transparent du taux du contingent appliqué lors de l’examen trimestriel des droits de douane ont fait que relativement peu de céréales panifiables ont été importées au cours du quatrième trimestre 2010 à cause de la baisse des droits de douane attendue au 1er janvier 2011. Les importations, qui se sont élevées à près de 64 000 tonnes, n’ont pas épuisé le contingent tarifaire dans l’année sous revue. Après la réduction de la taxe douanière sur les céréales panifiables, de 23 fr./100 kg à 18.30 fr./100 kg au 1er janvier 2011 et de 18.30 fr./100 kg à 14 fr./100 kg au 1er avril 2011, les importations ont augmenté. Fin avril, les deux premières parties de contingent tarifaires d’au total 40 000 tonnes étaient épuisées. Suite à la baisse du prix des matières premières et du cours de change, la taxe douanière a été augmentée à 17.80 fr./100 kg au 1er juillet 2011. Dans le domaine des céréales fourragères, les fluctuations de prix des aliments simples sur les marchés internationaux ont été absorbées par le système des prix-seuils.

Beaucoup de mouvement sur le marché du sucre

Avant la réforme du marché du sucre de l’UE mise en œuvre de 2006 à 2009, les besoins en sucre de l’industrie de transformation suisse pour l’approvisionnement du marché intérieur et du marché d’exportation étaient comblés pour l’essentiel par des importations de sucre en provenance de l’UE. Suite à la réforme, la production de sucre a nettement diminué dans l’UE, sans entraîner, comme pronostiqué, une augmentation des importations préférentielles en provenance des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Les préférences tarifaires de l’UE ne présentent actuellement qu’un attrait relatif pour les Etats ACP, du fait que depuis fin 2010 les prix mondiaux du sucre se situent au-dessus de ceux pratiqués dans l’UE.

La baisse de l’approvisionnement en sucre du marché UE et les prix mondiaux supérieurs à ceux de l’UE ont eu des effets sur le marché suisse. L’exportation d’extraits concentrés destinés à la fabrication de boissons a perdu de son importance en raison des rapports de prix. En conséquence, la consommation brute de sucre (besoins du pays pour la consommation directe et pour la transformation) est passée de 500 000 t à 350 000 t par comparaison aux années précédentes et les quantités importées ont diminué en proportion.

Evolution des prix du blé tendre au MATIF1 Paris

Cotation du blé en fr./t Cotation du blé en euro/t Cours de l'euro en fr.

1 MATIF = Marché à Terme International de France

Evolution des importations de sucre cristallisé1

Durant les années 2005 et 2006, le Brésil était le troisième fournisseur de sucre de la Suisse, derrière l’Allemagne et la France (respectivement 1 700 t et 800 t). Par suite du recul de la production sucrière de l’UE, les importations préférentielles suisses de sucre blanc en provenance du Brésil sont montées à 85 000 tonnes en 2007, ce pays avançant alors en deuxième position derrière l’Allemagne en tant que fournisseur de sucre. Le Brésil, première exportateur mondial de sucre, pouvant supplanter les importations en provenance d’autres pays en développement, son statut de pays en développement a été révoqué fin 2007 pour ce qui concerne le sucre et avec lui, les conditions préférentielles d’exportation en Suisse. De 2008 à 2010, les importations annuelles en provenance du Brésil ont diminué drastiquement, passant de 27 000 tonnes à moins de 1 tonne de sucre blanc.

La solution dite du « double-zéro » inscrite dans le protocole N° 2 entre la Suisse et l’UE ne permet ni l’octroi de subventions à l’exportation ni le prélèvement de droits de douane sur le sucre incorporé dans les produits transformés relevant du champ d’application du protocole. Cela implique une parité des prix du sucre entre les marchés suisse et européen pour garantir des conditions-cadre comparables aux industries agroalimentaires de part et d’autre de la frontière. La Suisse établit cette parité au moyen d’un contrôle périodique et, le cas échéant, d’une adaptation de la taxe douanière sur le sucre. Après la réduction à zéro des droits de douane en janvier 2010, il n’est plus prélevé de contribution au fonds de garantie depuis décembre 2010. Les possibilités d’intervention sont ainsi épuisées et le financement des réserves obligatoires de sucre au moyen du prélèvement douanier d’affectation spéciale est remis en question.

Marché des oléagineux

Depuis 2009 et la fin du contrat de prestation avec l’OFAG, c’est le « Pool de production oléagineux » de la FSPC qui a pris la relève en tant qu’instrument de gestion du marché. Celui-ci est financé aux deux tiers par les producteurs et le tiers restant par les huileries.

La consommation des matières grasses alimentaires en Suisse se compose de la manière suivante :

Huiles de consommation 84 000 t

Graisses de consommation

Margarines/Minarines

Beurre

35 000 t

21 000 t

42 000 t

Source : SwissOlio

1 N° de tarif 1701.9999

Pour ce qui a trait à la consommation d’huiles végétales, on constate que l’huile de tournesol conserve une part de marché dominante (33 %), même si celle-ci baisse régulièrement depuis plusieurs années (encore 41 % en 2004). Cette baisse s’est effectuée en faveur de l’huile de colza (23 % tendance haussière) et de l’huile de palme (19 %). La consommation d’huile d’olive est également en hausse régulière avec une part de marché de près de 10 %.

Marché de la pomme de terre

Suite à la récolte exceptionnelle de 2009 qui a nécessité un soutien financier de la Confédération pour la mise en valeur des excédents, la campagne 2010 s’est caractérisée par un niveau de production correspondant mieux aux besoins du marché. Sur une année, la production totale a reculé d’environ 100 000 t pour se monter à 421 000 t (rendement de 387 dt/ha). Tant la surface cultivée (10 874 ha) que le nombre de producteurs (6 100) continuent à reculer mais dans une faible proportion.

La mise en valeur de la récolte 2010 se présente comme suit :

Les accords de l’OMC exigent un accès au marché de 5 % correspondant à 22 250 tonnes de pommes de terre. En 2010, une augmentation temporaire du contingent partiel pour les pommes de terre de consommation a été accordée pour une quantité totale de 6 300 tonnes.

n Cultures spéciales

La surface affectée aux cultures spéciales reste stable

La surface recensée (y compris les cultures successives par an) par la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM) s’est élevée à 14 700 ha. Cela correspond à la moyenne des quatre dernières années.

En 2010, comme l’année précédente déjà, les surfaces affectées à la culture des pommiers et à celle des poiriers ont couvert respectivement 4 200 ha et 830 ha. La culture des variétés Gala, Braeburn et Pinova s’est encore étendue de quelques hectares. On observe en outre une extension considérable des surfaces et des taux de croissance notables pour ce qui est des variétés Jazz/Scifresh, DIWA/Milwa, Pink Lady et Mairac. La culture de ces variétés couvre maintenant une surface de 248 ha, soit 39 ha de plus que l’année d’avant. Les fruits à noyau sont toujours très appréciés ; la surface affectée à leur culture a augmenté de 42 ha par rapport à l’année précédente et s’étend aujourd’hui sur 1 529 ha. C’est surtout la culture des abricots et des cerises qui a gagné en surface. La surface affectée à la culture des petits fruits (baies) a couvert près de 700 ha, à l’instar des années passées.

La surface viticole suisse s’est élevée à 14 942 ha, ce qui représente une augmentation de 122 ha par rapport à l’année précédente. La raison de cette augmentation est la prise en compte d’une surface viticole de 135 ha dans la zone frontalière de Genève, dont les raisins peuvent être transformés en vins genevois ou suisses. Sans cette zone frontalière, la surface viticole aurait diminué de 13 ha. En tout, une surface de 6 326 ha (+81 ha) était plantée de cépages blancs et une surface de 8 616 ha (+41 ha) de cépages rouges.

La répartition des cépages – 42 % de cépages blancs et 58 % de rouges – est restée stable.

En 2010, les récoltes de légumes se sont montées à 341 000 tonnes (sans la transformation) et celles de fruits de table, à 131 000 tonnes. Comparés à la moyenne des quatre dernières années, les rendements ont augmenté de 7 % pour les légumes et diminué de 6 % pour les fruits.

Taux d’auto-approvisionnement variable pour les légumes

Les volumes du marché pour les variétés de légumes et de fruits pouvant être cultivés en Suisse ont atteint 556 000 t et 179 000 t, respectivement. Comparé à la moyenne des quatre dernières années, cela équivaut à une hausse de 4 % pour les légumes et à une baisse de 3 % pour les fruits. Les légumes suisses couvrent une part de marché intérieur d’environ 61 % et les fruits suisses, de 74 %. Ces pourcentages correspondent approximativement à ceux des précédentes années.

Alors qu’en règle générale les légumes de garde représentent un taux d’autosuffisance de plus de 90 %, celui des légumes frais se situe nettement plus bas. Au fil des ans, les taux d‘autosuffisance concernant les légumes frais et les légumes de garde ont évolué différemment. Ces différences sont illustrées ci-après en prenant l’exemple des tomates et des carottes.

Importations, production indigène et taux d'auto-approvisionnement des tomates rondes et des tomates charnues en 2010

En 2010, 26 000 tonnes de tomates rondes et de tomates charnues ont été importées et 35 300 tonnes ont été produites en Suisse, ce qui représente un taux d’autosuffisance de 58 %. Le taux d’autosuffisance pour les légumes frais varie en règle générale très fortement en cours d’année. En ce qui concerne les tomates, les importations prédominent durant le semestre d’hiver. Les taux d’auto-approvisionnement hebdomadaires sont par conséquent bas. Au printemps, les tomates étrangères sont progressivement remplacées par les tomates suisses et en été ce sont les tomates indigènes qui prédominent. Durant la période administrée effective (régime d’importation) qui correspond approximativement à la saison des tomates en Suisse, les taux hebdomadaires d’auto-approvisionnement ont avoisiné 90 %. En automne, les tomates du pays sont progressivement remplacées par les tomates d’importation.

Importations, production indigène et taux d'auto-approvisionnement de carottes durant la saison de stockage 2010/11

4 600 tonnes de carottes ont été importées et 56 000 tonnes ont été produites en Suisse durant la saison de garde 2010/11. Cela correspond à un taux d’auto-approvisionnement de 92 %. Les carottes d’importation ont prédominé pendant quelques jours en début de saison des carottes, mais les carottes suisses leur ont rapidement succédé. Durant la période administrée effective, qui dure 49 semaines, le taux d’auto-approvisionnement s’est élevé à 96 %. Ce n’est qu’à la fin de la saison que des quantités notables de carottes ont été importées, et ce pendant près de quatre semaines. Durant cette période, où il a été possible d’importer librement, le taux d’auto-approvisionnement a été de 56 %.

En 2010, le volume de vin produit s’est monté à 1 031 million d’hectolitres, soit une baisse d’environ 7 % par rapport à l’année précédente. La cause de cette baisse sont les grappes peu garnies et parfois incomplètes, de même que la petite taille des grains. La production totale de vin blanc s’est élevée à 497 146 hl et celle de vin rouge à 533 792 hl.

Approvisionnement complet en produits à base de jus de fruits à pépins assuré de justesse

En 2010, les cidreries professionnelles ont transformé 65 175 tonnes de pommes à cidre et 10 547 tonnes de poires à cidre suisses. Pour les pommes à cidre, cela représente 60 % et pour les poires à cidre 45 %, de la moyenne des récoltes de l’année précédente. 33 tonnes de pommes à cidre et 76 tonnes de poires à cidre ont été importées dans le cadre du contingent tarifaire OMC de produits à base de jus de fruits à pépins. Comparée à l’estimation avant récolte faite par l’USP en août 2010, la récolte a été inférieure de 27 % pour les pommes à cidre et de 19 % pour les poires à cidre. Calculé en fonction de l’approvisionnement ordinaire, les besoins indigènes en produits à base de jus de pommes et de poires ont été couverts à 102 % pour les pommes à cidre et à 130 % pour les poires à cidre à la fin 2010.

Durant l’année sous revue, la consommation de boissons non fermentées à base de jus de fruits a baissé de 2 % par rapport à l’année précédente pour s’établir au niveau de 2006. La vente de boissons à base de fruits partiellement ou totalement fermentées a atteint seulement 44 % par rapport à celle relevée lors de la première enquête réalisée en 1980.

Légère hausse des importations de fruits et légumes

En 2010, les importations de légumes frais et de fruits frais cultivables en Suisse se sont élevées à respectivement 216 000 tonnes et 48 000 tonnes, soit une hausse de 1 % pour les légumes et de 7 % pour les fruits par rapport à la moyenne des quatre dernières années. A l’instar des années précédentes, les quantités de légumes (1 100 t) et de fruits (1 100 t) exportées ont été insignifiantes.

Par rapport à l’année précédente, les importations de vin ont de nouveau augmenté de 1,7 % et se sont élevées à 1 940 million d’hectolitres, dont 1 679 million ont été importés dans le cadre du contingent tarifaire. Le contingent tarifaire de 1,7 million d’hectolitres n’a donc une nouvelle fois pas été épuisé. Les importations de vin blanc, d’un volume global de 366 749 hectolitres, enregistrent une augmentation de 11 626 hectolitres (+3,3 %). La part des importations de vin en bouteilles a augmenté de 7,6 % et celle de vin en vrac, de 2 %. En ce qui concerne le vin rouge, la quantité totale importée a été de 1 382 million d’hectolitres ; les importations de vin en bouteille ayant enregistré une hausse de 6,3 %, alors que celles de vin en vrac ont reculé de 5,3 %. Ces chiffres tiennent compte de toutes les importations de vin, y compris l’importation de vins industriels et les importations au taux hors contingent.

Consommation stable de légumes et de fruits

En 2010, la consommation par habitant de légumes frais s’est chiffrée à 71 kg et celle de fruits de table (sans les fruits tropicaux) à 23 kg. Cela correspond pratiquement à la moyenne des quatre précédentes années.

La consommation totale de vin s’est élevée à 2 803 million d’hectolitres au cours de l’exercice écoulé, soit une baisse de 1,7 % par rapport à l’année précédente (vins industriels et vins exportés ou réexportés inclus).

La consommation de vins suisses, de 1,062 million d’hectolitres, a été supérieure de 3,2 % à celle de l’année d’avant, ce qui a permis de compenser une partie des pertes de l’année 2009. La consommation de vins étrangers s’est élevée à 1 740 million d’hectolitres, soit une hausse de 0,8 %. La part des vins suisses sur le marché a augmenté de 0,5 % pour atteindre actuellement 38 %.

Hausse de prix et de la marge brute concernant les légumes

Les légumes ont renchéri en 2010. Par rapport à 2009, le prix de revient et le prix de vente moyens des légumes observés ont augmenté respectivement de 18 ct./kg à 1.44 fr./kg et de 23 ct./kg à 3.29 fr./kg. En 2010, la marge brute réalisée sur les légumes sélectionnés a légèrement dépassé la valeur observée l’année précédente (+5 ct./kg, 1.85 fr./kg).

Notons par ailleurs que les prix de revient et de vente final ainsi que la marge brute en 2010 ont dépassé les moyennes de la période 2000 à 2005 (+21 ct./kg, +27 ct./kg et +6 ct./kg respectivement). La marge brute moyenne sur les légumes la plus élevée depuis 2000 était enregistrée en 2008 (1.93 fr./kg).

Evolution de prix et des marges brutes des légumes sélectionnés

carottes, concombres, chicorée Witloof et laitue pommée

Prix de revient concernant les fruits quasiment stable, hausse du prix à la consommation

Par rapport à un an plus tôt, le prix de revient moyen des fruits est resté quasiment stable en 2010 (–2 ct./kg, 1.80 fr./kg) alors que le prix de vente final a augmenté de 14 ct./kg à 4.43 fr./kg. Le niveau de prix en 2010 a dépassé la moyenne de la période de 2000–2005 (prix de revient : +4 ct./kg, prix de vente final : +39 ct./kg). Quant à la marge brute, elle a pratiquement atteint le niveau record depuis 2000 observé en 2006 (2.63 fr./kg contre 2.64 fr./kg).

Evolution de prix et des marges brutes des fruits sélectionnés

marge brute prix de revient prix de vente final

Source : OFAG Fruits sélectionnés : pommes, poires, abricots, cerises, nectarines, fraises et oranges

Source : OFAG

Légumes sélectionnés : tomates, choux-fleurs, oignons jaunes,

1.1.3 Situation économique du secteur agricole

n Deux systèmes d’indicateurs pour l’évaluation de la situation économique

Conformément à l’art. 5 LAgr, les mesures de politique agricole ont pour objectif de permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques d’une même région.

L’évaluation est réglée dans l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (art. 3 à 7) et se sert de deux systèmes d’indicateurs. L’évaluation sectorielle repose sur les Comptes économiques de l’agriculture suisse (CEA), qui sont établis par l’OFS avec le soutien du secrétariat de l’USP. Les CEA ont été partiellement révisés en 2007. Tous les chiffres indiqués ici ont été calculés selon la nouvelle méthode. L’appréciation au niveau des exploitations se fonde sur les résultats comptables du dépouillement centralisé de la Station fédérale de recherches Agroscope Reckenholz-Tänikon ART (cf. section 1.1.4).

1.1.3.1 Revenu sectoriel 2010

En 2010, le revenu net d’entreprise s’est élevé à 2,640 milliards de francs ; il a ainsi été inférieur de 248 millions – soit 8,6 % – à celui de la période 2007/09. La diminution a été moins forte par rapport à 2009, à savoir une baisse de 86 millions de francs (–3,2 %). Les recettes (production agricole, –570 millions de francs soit –5,2 %) ont baissé plus fortement que les coûts (surtout les consommations intermédiaires, –137 millions de francs soit –2,1 %, et les amortissements, –30 millions de francs soit –2,8 %) en comparaison avec la moyenne triennale 2007/09.

Résultats des Comptes économiques de l’agriculture suisse Indications en prix courants, en millions de francs

1 Résultats semi-définitifs, état au 12.9.2011

2 Chiffres provisoires, état au 12.9.2011

3 Estimation, état au 12.9.2011

4 Est désigné comme revenu net d’entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

Les chiffres sont arrondis vers le haut ou vers le bas, si bien que la somme des composants peut diverger du total ou du solde.

Autres subventions

Production du secteur agricole Dépenses (consommations intermédiaires, autres impôts sur la production, amortissements, rémunération des salariés, fermages et intérêts à payer) Revenu net d'entreprise

1 Résultats semi-définitifs, état au 12.9.2011

2 Chiffres provisoires, état au 12.9.2011

3 Estimation, état au 12.9.2011 Tableaux 15–16 Pages A14–A15

1.1.3.2 Estimation du revenu sectoriel 2011

La valeur de production agricole 2011 est estimée à 10,251 milliards de francs, ce qui correspond à une baisse de 4,5 % par rapport à la moyenne triennale 2008/10. La baisse ne devrait cependant être que de 0,4 % par rapport à l’année précédente. Malgré les problèmes sur les marchés du lait et des porcs, la production animale est estimée à un niveau presque aussi élevé que celui de l’année passée. Le léger recul concernant la production végétale s’explique surtout par la baisse des rendements dans la culture fourragère par rapport à l’année passée.

La production végétale (y compris l’horticulture productrice) est estimée à 4,440 milliards de francs en 2011, en recul de 3,8 % par rapport à la moyenne des trois dernières années et de 1,4 % par rapport à l’année précédente.

En ce qui concerne les céréales, la surface cultivée a continué de reculer en 2011. De bonnes récoltes et une bonne qualité ont cependant contribué à une augmentation des recettes par rapport à 2010. En outre, les prix de 2011 devraient être aussi élevés que ceux de 2010. La valeur de la récolte de céréales 2011 sera probablement inférieure de 1,8 % à la moyenne des trois années précédentes, mais supérieure de 5,7 % à celle de l’année passée.

Pour ce qui est des betteraves, les premières analyses laissent entrevoir une très bonne récolte. La quantité contractuelle, plus élevée que l’année dernière, et les fortes teneurs en sucre des betteraves devraient permettre une valeur de production nettement plus élevée que celle de 2010. La poursuite de l’extension des surfaces de culture de colza et les bons rendements font attendre un volume de production plus élevé que celui de l’année précédente. Les prix à la production, contributions à la culture comprises, devraient être plus élevés que l’année précédente. La récolte de tabac est jugée bonne. Au total, la valeur de la production des plantes industrielles devrait baisser de 2,9 % en 2011 par comparaison à la moyenne des années 2008/2010 ; en revanche, elle progresserait de 11,4 % par rapport à l’année précédente.

La production de fourrages grossiers sera plus faible cette année. Cela s’explique avant tout par la baisse de la récolte du foin, liée à la sécheresse. L’augmentation des surfaces cultivées pour le maïs d’ensilage et les bonnes perspectives concernant les récoltes devraient compenser en partie les pertes dues à la récolte de foin moins importante. Cette année, la valeur de la production des plantes fourragères est estimée 13,4 % plus basse que la moyenne triennale 2008/2010. La valeur 2011 est inférieure de 12,2 % à celle de l’année précédente.

Après une bonne année 2010, on estime que la valeur de la production des cultures maraîchères va diminuer cette année. En raison d’un printemps beau et sec, de grandes quantités de marchandise ont été mises sur le marché très tôt, ce qui a occasionné une pression sur les prix. A la fin du mois de mai et en juin, l’agent pathogène ECEH a causé des problèmes d’écoulement supplémentaires pour les concombres, les salades et les tomates. Il en résulte une baisse de seulement 0,7 % de la valeur de la production pour les cultures maraîchères en comparaison avec la moyenne des trois années précédentes ; le recul est cependant de 4 % par rapport à l’année précédente.

En ce qui concerne l’horticulture productrice, on attend une légère augmentation de la valeur de la production par rapport à l’année précédente. L’extension de la culture d’arbres de Noël devrait avoir un effet positif sur les résultats ; à l’inverse, le cherté du franc, qui met sous pression les prix des plantes ornementales et des fleurs, devrait avoir une influence négative. La valeur de la production 2011 sera probablement plus basse de 0,9 % par rapport à la moyenne des trois années précédentes ; en revanche, elle devrait augmenter de 0,4 % par rapport à l’année précédente.

Contrairement aux mauvais résultats de l’année passée, on attend une récolte de pommes de terre aussi bonne que celle de 2009. Une légère extension des surfaces cultivées, après plusieurs années de recul, y contribue. Les prix à la production devraient cependant être plus bas que l’année précédente. La valeur de la production 2011 sera probablement plus basse de 3,4 % par rapport à la moyenne 2008/10 ; en revanche, elle devrait augmenter de 1,7 % par rapport à l’année précédente.

Dans la cas des fruits frais, on attend des rendements plus élevés qu’en 2010 pour les pommes et les poires. Les prix devraient cependant être plus bas. Par conséquent, la valeur des fruits frais en 2011 devrait être plus élevée de 10,3 % par rapport à l’année précédente et de 5,7 % par rapport à la moyenne des

trois années 2008/10. Pour ce qui est des raisins de table et des raisins destinés à la vinification en dehors de l’agriculture, on s’attend à une récolte plus élevée qu’en 2010 et à des prix stables. Cette position devrait donc progresser de 6,2 %. Les fruits frais et le raisin constituent ensemble la position des fruits, pour laquelle on attend une valeur plus élevée de 3,3 % en 2011 par rapport à la moyenne de la période 2008/10. Par rapport à 2010, elle a augmenté de 10,6 %.

La valeur de la production viticole est partiellement déterminée par les variations de stocks des deux années précédentes, qui étaient de très bonne qualité, de sorte que les prix ont pu être maintenus en majorité malgré la pression des importations. Une légère augmentation des récoltes de raisins est attendue par rapport à 2010. La valeur de la production vinicole en 2011 devrait se situer dans la moyenne des trois années 2008/10, ce qui signifierait une augmentation de 2,1 % par rapport à l’année précédente.

La production animale (4,787 milliards de francs) devrait être plus basse de 6,6 % en 2011 par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Elle ne devrait en revanche reculer que légèrement (–0,1 %) par rapport à l’année précédente. On prévoit une valeur de production plus élevée de 3,0 % par rapport à l’année passée pour le bétail bovin. Après un recul important en 2010 par rapport à 2009, il faut s’attendre à une valeur de la production de porcs encore plus basse pour 2011, ce qui s’explique par la poursuite de la chute des prix suite à l’augmentation de la production. La valeur de la production de la volaille a poursuivi sa progression. Cette valeur devrait également augmenter légèrement pour les moutons. Quant au marché du lait, il continue de rencontrer des difficultés. Les stocks de beurre sont importants et l’exportation de fromage pâtit de la cherté du franc. Néanmoins, le prix du lait moyen jusqu’en août 2011 était légèrement supérieur à celui de la période correspondante de l’année précédente. Les estimations partent donc du principe que la valeur de la production 2011 conservera le niveau de 2010. La production d’œufs devrait se maintenir au niveau de l’année précédente, alors que les prix à la production baisseront légèrement. Il ne devrait donc y avoir presque aucun changement de la valeur de la production entre 2010 et 2011. Les prestations de services agricoles (659 millions de francs) devraient être plus élevées de 1,3 % en 2011 par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Il s’agit d’une hausse de 0,6 % par rapport à l’année précédente. La valeur de la production de services agricoles, qui représente en particulier les travaux à façon pour des tiers (p. ex. semis et récolte), a augmenté de façon continue, jusque dans les dernières années, ce qui indique une spécialisation plus importante des processus de production agricoles.

La valeur des activités secondaires non agricoles non séparables (364 millions de francs) devrait augmenter de 6,3 % en 2011 comparativement à la moyenne triennale 2008/10, et de 6,7 % par rapport à l’année dernière. Ces activités comprennent notamment la transformation de fruits à cidre, de viande ou de lait dans l’exploitation ou des prestations de services comme l’entretien des bordures de routes et du paysage, la garde d’animaux en pension (chevaux) et l’hébergement de touristes (nuitées sur la paille).

Les dépenses liées aux consommations intermédiaires pour 2011 sont estimées à 6,470 milliards de francs, soit 2,0 % de moins que la moyenne triennale 2008/10. Elles sont pratiquement aussi élevées que l’année précédente. Les dépenses liées aux aliments pour animaux devraient dans l’ensemble être plus basses qu’en 2010. La valeur des aliments pour animaux achetés devrait être plus élevée que l’année précédente, suite à l’augmentation de leur utilisation et à la hausse des prix. A cela s’opposent des valeurs nettement plus basses pour la production fourragère dans la ferme. Après la hausse de 2008 et le recul de 2009, les prix des produits à base de pétrole ont augmenté de nouveau en 2010, de sorte que les dépenses liées à l’énergie et aux lubrifiants devraient être plus élevées de 5,2 % par rapport aux années 2008/10 et de 8,8 % par rapport à l’année précédente. On observe une évolution semblable pour les engrais. Après un fort renchérissement des engrais en 2008, les prix ont baissé en 2009 et en 2010, avant d’augmenter de nouveau en 2011. Les dépenses liées aux engrais devraient augmenter de 5,5 % entre 2010 et 2011. Les coûts des semences et plants ont baissé de 4,7 % par rapport à la moyenne des trois ans, ce qui s’explique par des prix plus bas et par une baisse de l’utilisation. On estime que, parallèlement aux effectifs d’animaux, le besoin en prestations vétérinaires et en médicaments reste plutôt élevé et que ces coûts ne changeront pas de manière significative. Les dépenses liées à l’entretien des machines et des appareils, ainsi que des constructions rurales, devraient baisser, respectivement, de 0,6 % et de 2,0 % par rapport à 2008/10. On estime cependant que les dépenses liées aux autres marchandises et services vont augmenter de 1,7 % en 2011 par rapport à la moyenne des trois ans, ce qui s’expliquerait essentiellement par la hausse des dépenses en eau à la suite du printemps sec.

La valeur ajoutée brute aux prix de base (3,781 milliards de francs) devrait être plus basse de 8,4 % en 2011 par rapport à la moyenne triennale 2008/10. Le recul par rapport à l’année précédente ne devrait représenter que 1,0 %.

Pour les amortissements (2,129 milliards de francs), on table sur une baisse de 6,1 % en 2011 par rapport à la moyenne des trois années précédentes et de 4,6 % par rapport à l’année précédente. La baisse des amortissements par rapport à l’année précédente s’explique en bonne partie par une adaptation méthodologique déjà décidée auparavant. Cet effet particulier porte également sur le montant du revenu net d’entreprise.

Les autres impôts sur la production (171 millions de francs) devraient augmenter de 17,1 % par rapport à la moyenne triennale 2008/10 et de 13,9 % par rapport à l’année précédente. Cela s’explique avant tout par la hausse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011. Ces impôts sur la production se composent des impôts sur les véhicules à moteur, droit de timbre et impôts fonciers ainsi que de la souscompensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les autres subventions (2,915 milliards de francs) comprennent tous les paiements directs, les intérêts calculés pour des prêts publics sans intérêts (crédits d’investissements, aide aux exploitations paysannes) et les autres contributions allouées par les cantons et les communes. Toutefois, elles n’incluent pas les subventions sur les biens, lesquelles ont déjà été prises en compte dans la valeur de la production aux prix de base (p. ex. contributions à la culture et supplément pour la production de lait sans ensilage). Les autres subventions devraient être plus élevées de 4,5 % en 2011 par rapport à la moyenne des trois années précédentes. La hausse devrait représenter 1,4 % par rapport à l’année précédente.

On évalue la rémunération des salariés (= frais de main-d’œuvre) à 1,257 milliard de francs pour 2011, ce qui correspond à peu près à la moyenne des années 2008/10 et à la somme de 2010. La diminution de la main-d’œuvre employée dans l’agriculture, exprimée en unités de travail annuel, (–1,9 % par rapport à 2008/10), devrait être compensée par la hausse des coûts salariaux (y compris les cotisations sociales payées par les employeurs).

Les fermages (203 millions de francs) stagnent depuis des années. En 2011 également, ils devraient rester presque au même niveau que la moyenne triennale 2008/10 (+0,1 %). Les intérêts à payer 232 millions de francs) diminueront probablement de 6 % par rapport à la moyenne triennale, surtout en raison de la baisse des intérêts hypothécaires. Cette position reste cependant pratiquement la même par rapport à l’année précédente.

Il reste donc un total de 2,715 milliards de francs comme revenu net des exploitations, ce qui représente une baisse de 3,5 % en comparaison de la moyenne triennale 2008/10 ; l’estimation du revenu sectoriel a augmenté de 74 millions de francs (+2,8 %) par rapport à l’année précédente. Toutefois, sans l’effet particulier des amortissements, le revenu sectoriel serait plus bas et seulement à peu près équivalent à celui de l’année passée.

1.1.4 Situation économique des exploitations

L’évaluation de la situation économique des exploitations repose sur les résultats du dépouillement centralisé des données comptables d’Agroscope Reckenholz-Tänikon ART. Outre différentes données sur le revenu, des indicateurs tels que celui concernant la stabilité financière fournissent des informations importantes sur la situation économique des exploitations. Ces indicateurs sont mentionnés en détail dans les tableaux annexés.

1.1.4.1 Revenu et rémunération du travail

n Baisse du revenu agricole en 2010

Evolution du revenu des exploitations agricoles : moyenne de toutes les régions

Tableaux 17–26

Pages A16–A26

Par rapport à la moyenne des années 2007/09, la prestation brute est restée pratiquement constante en 2010 (–0,3 %). La baisse par rapport à 2009 est de 2,1 %. Elle est due à des prix à la production généralement plus bas dans les domaines de la production animale et végétale ainsi qu’à des conditions météorologiques qui ont été défavorables à certaines cultures. Les paiements directs ont, par contre, augmenté (+3,4 %).

En 2010, les charges réelles ont progressé de 3,2 % par rapport à la période 2007 à 2009 et sont restées pratiquement constantes (–0,2 %) par rapport à l’année précédente. Les coûts matériels ont diminué en production végétale par suite de la baisse du prix des engrais (–4,4 %). En production animale aussi, ils ont été inférieurs à la valeur enregistrée en 2009 (–1,6 %). Cela s’explique avant tout par la baisse du prix d’achat du bétail. On a enregistré par ailleurs une hausse des amortissements pour ce qui est des machines et des bâtiments (respectivement +2,3 et +2,5 %), alors que le service de la dette a une nouvelle fois diminué en raison de la baisse du taux d’intérêt (–5,5 %).

Le revenu agricole correspond à la différence entre la prestation brute et les coûts réels. Il rémunère, d’une part, le travail de la main-d’œuvre familiale et, d’autre part, le capital propre investi dans l’exploitation. En 2010, le revenu agricole a été inférieur de 10,8 % à la moyenne des années 2007/09 et inférieur de 8,5 % à celui de l’année précédente.

Le revenu non agricole a augmenté par rapport à la moyenne des trois années précédentes (+7,0 %), mais que légèrement (+0,4 %) par comparaison avec 2009.

La variation du revenu agricole et non agricole a pour résultat une baisse de 5,7 % du revenu total par rapport à 2007/09 et une baisse de 5,8 % par rapport à 2009.

Comparé à la période 2007/09, le revenu agricole 2010 a reculé de 13,2 % en région de plaine, de 8,8 % dans la région des collines et de 6,9 % en région de montagne. Le revenu non agricole a progressé de 0,9 % dans la région de plaine, de 10,9 % dans la région des collines et de 13,7 % dans la région de montagne. En conséquence, le revenu total a reculé de 9,7 % dans la région de plaine et de 2,8 % dans la région des collines, alors qu’il n’a pas changé dans la région de montagne (+0,1 %).

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Revenu des exploitations agricoles selon les régions

En 2010, la part des paiements directs à la prestation brute a été de 18,2 % dans la région de plaine, de 25,2 % dans celle des collines et de 39,3 % en région de montagne. Cette part a ainsi légèrement augmenté dans les trois régions.

La situation des revenus diffère fortement selon le type d’exploitation (11 branches de production).

Revenu des exploitations agricoles, selon le type, 2008/10

Tableaux 17–20

Pages A16–A19

En moyenne des années 2008/10, ce sont les exploitations pratiquant les cultures spéciales, de même que certaines exploitations combinant les activités (transformation, lait commercialisé/ grandes cultures), qui ont réalisé le revenu agricole le plus élevé. Celles-ci, ainsi que les exploitations de culture des champs et de transformation, ont également affiché le revenu total le plus élevé. A l’opposé, les exploitations ayant enregistré le revenu agricole et le revenu total le plus bas appartiennent aux types « autre bétail bovin » et « chevaux/moutons/chèvres ». Quant aux exploitations spécialisées dans la production de lait commercialisé, elles figurent entre les deux catégories précitées. Dans toutes les catégories de revenu, leurs résultats sont inférieurs à la moyenne.

n Revenu du travail 2010 moins élevé qu’en 2007/09

Le revenu du travail des exploitations agricoles (revenu agricole après déduction des intérêts sur les fonds propres investis dans l’exploitation) indemnise la main-d’œuvre familiale non salariée. Par rapport à la moyenne triennale 2007/09, le revenu du travail (médiane) par unité de main-d’œuvre familiale a diminué de 3,4 % en 2010. Comparativement à 2009, cela représente une baisse de 2,6 %. Le revenu du travail a donc connu une baisse moins forte par rapport à l’année précédente que le revenu agricole. Cela s’explique par la diminution des intérêts sur le capital propre (niveau plus bas du taux d’intérêt rémunérant les obligations de la Confédération).

Autre constat, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale varie fortement d’une région à l’autre. En moyenne, il est toutefois sensiblement plus élevé en région de plaine qu’en région de montagne. Les écarts entre les quartiles sont eux aussi importants. Ainsi, pour la période 2008/10, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale du premier quartile a atteint 16,1 % dans la région de plaine et celui du quatrième quartile 207,9 % de la moyenne de toutes les exploitations de la région. Dans la région des collines, l’écart est encore plus grand (respectivement 3,9 % et 203,9 %). Dans la région de montagne, le revenu du travail dans le premier quartile a même été négatif, alors que dans le quatrième quartile, il s’est élevé à 222,7 % de la valeur moyenne.

Revenu du travail des exploitations agricoles, 2008/10 : selon les régions et les quartiles

Revenu du travail 1 en francs par UTAF 2 Moyenne

2 Unités de travail annuel de la famille : base 280 journées de travail

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Dans les régions de plaine et des collines, le 4e quartile des exploitations agricoles a dépassé en moyenne de respectivement 34 000 francs et 11 700 francs le salaire annuel brut correspondant du reste de la population au cours de la période 2008/10. Dans la région de montagne, le salaire annuel brut du 4e quartile a été inférieur de 1 400 francs à celui du salaire comparatif correspondant. Par comparaison avec la période 2007/09, la situation relative des exploitations du quatrième quartile s’est par conséquent améliorée dans toutes les régions.

Pages A22–A25

Tableaux 22–25

Salaire comparatif 2008/10, selon les régions

Région

Région de plaine

Région des collines

Région de montagne

1 Médiane des salaires annuels bruts de toutes les personnes employées dans les secteurs secondaire et tertiaire

Salaire comparatif 1 en fr. par année

72 729

66 330

61 810

Sources : OFS, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Il convient de noter que le train de vie des ménages agricoles n’est pas uniquement assuré par le revenu du travail. Leur revenu total, y compris le revenu non agricole, est sensiblement plus élevé que le revenu du travail. Le revenu total des exploitations de la région de montagne classées dans le premier quartile qui ont présenté un revenu du travail négatif s’est élevé à près de 43 000 francs pendant la période 2008/10. Ces exploitations financent leur train de vie avant tout avec leur revenu non agricole qui s’élève à environ 38 000 francs.

1.1.4.2 Autres chiffres-clés relatifs à l’économie d’entreprise

La part des capitaux de tiers au capital total (ratio d’endettement) renseigne sur le financement externe d’une exploitation. Considéré parallèlement à la constitution des fonds propres, ce paramètre permet de juger si les dettes d’une exploitation sont supportables. Une exploitation présentant un ratio d’endettement élevé et une diminution des fonds propres n’est pas viable à long terme.

Compte tenu de ces critères, les exploitations sont réparties en quatre groupes, selon leur stabilité financière.

Répartition des exploitations en quatre groupes, compte tenu de leur stabilité financière

Exploitations avec

Formation de fonds propres

Ratio d’endettement faible (<50 %)

… situation financière saine positive

… revenu insuffisant négative

élevé (>50 %)

… autonomie financière restreinte

… situation financière précaire

Source : De Rosa

L’évaluation de la stabilité financière des exploitations montre une situation similaire dans les trois régions ; entre 39 et 42 % des exploitations connaissent une situation financière saine, alors que 33 à 40 % d’entre elles sont dans une situation financière difficile (diminution des fonds propres). Par rapport à la période 2007/09, la moyenne triennale 2008/10 s’est donc surtout dégradée dans la région de plaine, alors que la situation n’a pratiquement pas changé dans la région des collines et de montagne.

Appréciation de la stabilité financière 2008/10 selon les régions

n Constitution de fonds propres, investissements et ratio d’endettement

En 2010, les investissements des exploitations de référence ART ont augmenté (+3,6 %) par rapport à 2007/09, tandis que leur cash flow a diminué (–2,5 %). Il en résulte un rapport en baisse (–6,1 %) entre cash-flow et investissements. La constitution de fonds propres (revenu total moins consommation privée) a été nettement inférieure à celle de la période de référence (–34,8 %), du fait de la baisse du revenu total alors que la consommation privée est restée stable. Le ratio d’endettement s’est situé au même niveau que durant les précédentes années.

Evolution des fonds propres, des investissements et du ratio d’endettement

1 Investissements bruts (sans les prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

2 Rapport entre cash-flow (fonds propres plus amortissements, plus/moins les variations des stocks et du cheptel) et investissements

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Région de plaine Région des collines Région de montagne

1.2 Aspects sociaux et société

Les aspects sociaux sont l’un des trois piliers de la durabilité ; de ce fait, le rapport sur les répercussions des mesures de politique agricole leur accorde une place à part.

Ci-après sont présentés les revenus et la consommation des ménages agricoles sur la base du dépouillement centralisé des données comptables effectué par Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, les résultats de l’Enquête suisse sur la population active ESPA en comparaison avec le reste de la population et les prestations sociales fournies par les familles paysannes.

1.2.1 Aspects sociaux

1.2.1.1 Revenu et consommation

Le revenu et la consommation sont des paramètres importants permettant d’appréhender la situation sociale des familles d’agriculteurs. En ce qui concerne la dimension économique de la durabilité, le revenu est surtout un indicateur de la performance des exploitations. Quant à la dimension sociale, c’est avant tout le revenu total des ménages agricoles qui compte, raison pour laquelle le revenu non agricole des familles paysannes est pris en compte dans l’analyse. L’enquête porte sur l’évolution aussi bien du revenu total que de la consommation privée.

n Revenu total et consommation privée selon la région

En moyenne des années 2008 à 2010, le revenu total, qui se compose des revenus agricole et non agricole, s’est situé entre 69 400 francs et 97 200 francs par ménage, selon la région. Dans la région de montagne, les ménages ont atteint environ 70 % du revenu total de ceux de la région de plaine. L’activité non agricole, qui a permis aux familles paysannes de réaliser en moyenne de 24 800 à 26 300 francs, a constitué une source de revenu supplémentaire non négligeable. Celle-ci a représenté 26 % du revenu total des ménages en plaine, 32 % dans la région des collines et 36 % en montagne. En chiffres absolus, le revenu non agricole a été le plus élevé dans la région des collines, atteignant 26 300 francs.

Revenu total et consommation privée selon la région 2008/10

La formation de capital propre, part non consommée du revenu total, représente en moyenne 12 à 18 % du revenu total, selon la région. Dans les trois régions, la consommation privée est supérieure au revenu agricole. Comme le revenu total, elle est, en chiffres absolus, la plus élevée dans la région de plaine et la plus basse dans celle de montagne.

En 2010, le revenu total moyen par ménage, d’environ 81 500 francs, a été inférieur à la moyenne des années 2007/09 qui se situait à 86 400 francs. La consommation privée par ménage a pourtant légèrement progressé (d’environ 400 francs) par rapport à la période précitée, pour s’établir à près de 71 400 francs.

Source : Dépouillement centralisé, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Région de plaine Région des collines Région de montagne

Revenu total et consommation privée selon les quartiles

Revenu total et consommation privée par unité de consommation, en fonction des quartiles 1 2008/10

1 Quartiles selon le revenu du travail par unité de travail annuel de la famille

2 Unité de consommation = membre de la famille, âgé de 16 ans ou plus, participant toute l’année à la consommation de la famille

Source : Dépouillement centralisé, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Les ménages du premier quartile ont atteint 39 % du revenu total par unité de consommation de ceux du quatrième quartile. La différence entre les deux quartiles est nettement plus faible en ce qui concerne la consommation privée : dans le premier quartile, elle a représenté 65 % de celle des ménages du quatrième quartile.

Dans la période 2008/10, le revenu total par unité de consommation n’a pas suffi à couvrir la consommation des familles dont l’exploitation fait partie du premier quartile. La formation de capital propre a donc présenté un bilan négatif. Si ces exploitations grignotent leur capital longtemps encore, elles devront tôt ou tard cesser leur activité. En revanche, dans les autres quartiles, les dépenses privées ont été inférieures au revenu total : elles ont représenté environ 94 % du revenu total dans le deuxième quartile, 82 % dans le troisième et 68 % dans le quatrième.

En 2010, le revenu total par unité de consommation a été inférieur aux trois années précédentes, 2007 à 2009, quel que soit le quartile : de 1 400 francs dans le premier quartile, de 800 francs dans le deuxième, de 1 300 francs dans le troisième et de 2 300 francs dans le quatrième. Par rapport à la moyenne des années 2007/09, la consommation privée par unité de consommation a augmenté dans le premier et le troisième quartiles (respectivement 500 et 1 000 francs), alors qu’elle a baissé dans le deuxième et le quatrième quartiles (respectivement 300 et 200 francs).

1.2.1.2 Travail et formation

Le travail et la formation occupent une place centrale dans la vie et ont une influence déterminante sur la situation sociale. C’est pourquoi ces deux éléments constituent l’un des principaux thèmes du rapport sur les aspects sociaux dans l’agriculture, qui font périodiquement l’objet d’un bilan dressé sur la base d’enquêtes représentatives.

n Etude fondée sur l’enquête suisse sur la population active

L’enquête suisse sur la population active (ESPA) est réalisée chaque année par l’Office fédéral de la statistique depuis 1991. Cette étude décrit la structure et l’évolution de la population active ainsi que les comportements en matière d’activité professionnelle en Suisse. Elle recueille des données sur les conditions de travail ainsi que sur la situation relative au ménage et au logement. Pour ce faire, une personne par ménage est sélectionnée : cette enquête a été menée une fois par an de 1991 à 2009, au deuxième trimestre, puis de façon continue tout au long de l’année à partir de 2010. Les personnes sélectionnées aléatoirement dans l’annuaire sont interrogées par téléphone (jusqu’en 2001 : 16 000 personnes, de 2002 à 2009 : 35 000, depuis 2010 : 105 000). L’univers de base de l’ESPA se compose de résidents permanents, âgés d’au moins 15 ans. Les résultats de l’échantillon sont étendus à l’ensemble de la population.

Les résultats les plus importants pour l’agriculture figurent dans les chapitres « Situation relative au ménage et au logement » et « Formation et conditions de travail ». Ces chiffres annuels sont issus de l’ESPA 2010, qui compare la situation de cinq groupes de personnes actives sélectionnées :

– paysans/paysannes (533 hommes et 259 femmes) ;

– artisans indépendants du secteur secondaire (1 108 hommes et 185 femmes) ;

– autres indépendants (2 001 hommes et 2 140 femmes) ;

– employés agricoles (93 hommes et 53 femmes) ;

– autres employés (16 123 hommes et 16 220 femmes).

On entend par personne active toute personne qui, pendant la semaine de référence, a travaillé au moins une heure contre rémunération ou qui a travaillé dans l’exploitation familiale sans être rémunérée.

Les résultats de l’analyse spéciale de l’ESPA de 2001 ont été publiés pour la première fois dans le Rapport agricole 2002, puis une deuxième fois en 2007 pour l’année 2006. Les données ont alors été dans la mesure du possible séparées selon le sexe dans le chapitre « Formation et conditions de travail », tout comme dans la présente édition 2011. Tous les changements et développements intervenus entre les années 2001, 2006 et 2010 sont signalés dans le rapport.

n Situation relative au ménage et au logement

Ce chapitre présente les résultats concernant les indicateurs « âge des personnes actives », « nombre de personnes par ménage » et « régime de propriété ».

Age des personnes actives

Paysans/paysannes

Artisans indépendants

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Dans la catégorie « paysans/paysannes », 14 % des personnes sondées sont encore actives à plus de 65 ans contre 10 % dans les autres groupes d’indépendants. La classe d’âge de 15 à 39 ans est en général moins représentée chez les indépendants que chez les employés. Par rapport à 2001 et à 2006, le pourcentage de cette classe d’âge a diminué en 2010 dans le groupe « paysans/paysannes » (2001 : 34 %, 2006 : 30 %, 2010 : 24 %).

Nombre de personnes dans le ménage

Paysans/paysannes

Artisans indépendants

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

2 personnes

3 + 4 personnes

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Près de 30 % des personnes appartenant au groupe « paysans/paysannes » vivent dans des ménages de cinq personnes ou plus. Il s’agit d’une différence notable par rapport aux autres catégories professionnelles (employés agricoles non compris), dont le pourcentage se situe autour des 10 %. Par contre, seulement 6 % des paysans et des paysannes habitent dans un ménage d’une personne, alors que dans les autres groupes, ce pourcentage tourne autour des 15 %.

Régime de propriété

(Co-) propriétaires de la maison / l'appartement Locataires / fermiers / habitants

Paysans/paysannes

Artisans indépendants

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

En ce qui concerne le régime de propriété, il s’avère que plus de 80 % des paysans et des paysannes sont propriétaires ou copropriétaires. Dans les autres groupes d’indépendants, 60 % sont propriétaires contre environ 40 % chez les employés.

n Formation et conditions de travail

Ce chapitre présente les résultats des indicateurs « niveau le plus élevé de formation acquise », « cours de formation continue », « durée du travail hebdomadaire », « travail le week-end » et « nombre de jours de congé ». A noter que les données ont été dans la mesure du possible réparties entre les hommes et les femmes.

Niveau le plus élevé de formation achevée

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Degré secondaire I

Degré secondaire II

Degré tertiaire

Degré secondaire I : Ecole obligatoire (neuf ans)

Paysans/paysannes

Artisans

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

Degré secondaire II : Formation professionnelle initiale avec ou sans maturité professionnelle ; écoles secondaires supérieures générales ou professionnelles (écoles de culture générale, écoles de commerce, etc.) ; écoles de maturité (gymnases)

Degré tertiaire : Niveau d'études le plus élevé (examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs et écoles supérieures spécialisées) et hautes écoles (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées)

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Les résultats révèlent un pourcentage élevé d’hommes à avoir fréquenté l’université ou une école supérieure dans la catégorie des autres indépendants (plus de 30 %), alors que c’est le degré secondaire II (diplôme de fin d’apprentissage, etc.) qui atteint le chiffre le plus élevé chez les paysans et les paysannes. Plus de 20 % des paysannes interrogées indiquent l’école obligatoire comme niveau d’études le plus élevé. D’une manière générale, on constate encore une différence entre les hommes et les femmes dans le domaine de la formation: les hommes sondés possèdent des diplômes de fin d’études plus élevés que les femmes.

Cours de formation continue suivis (au cours des quatre dernières semaines)

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

Hommes Femmes

100 20 40 0 60 80 en %

Aucun cours Au moins un cours

Paysans/paysannes

Artisans

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Par cours de formation continue, on entend ici uniquement des formes de perfectionnement professionnel. Les résultats des indépendants sont similaires chez les hommes : 10 à 15 % d’entre eux ont suivi au moins un cours. Tandis que seulement 3 % des paysannes interrogées ont suivi un cours de perfectionnement, plus de 15 % des femmes du groupe des autres employés ont investi dans une formation continue. La période de référence n’étant plus la même, il n’est pas possible d’établir une comparaison avec les années précédentes.

Durée du travail hebdomadaire1

Hommes Femmes

Hommes

Femmes

Hommes Femmes

Hommes

Femmes

Hommes Femmes

1 – 19

20 – 39

40 – 49

50 ou plus

1 durée du travail hebdomadaire accompli normalement en heures

Paysans/paysannes

Artisans

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

Il n’est tenu compte que des heures d’activité professionnelle (activité principale) dans la durée du travail hebdomadaire ; les travaux ménagers n’ont pas été pris en considération puisque l’ESPA recense uniquement le travail rémunéré. Le nombre d’heures du temps de travail effectuées par les paysans est frappant : près de 70 % d’entre eux travaillent normalement plus de 50 heures par semaine, alors que c’est seulement le cas d’environ 40 % des hommes des autres professions indépendantes. La durée du travail hebdomadaire dépend aussi largement du sexe de la personne : les hommes travaillent généralement plus longtemps que les femmes. Ce phénomène s’explique par le fait que les femmes exercent plus souvent leur activité professionnelle à temps partiel. Or, si les tâches ménagères et familiales étaient incluses, la part des femmes travaillant plus de 50 heures par semaine augmenterait. Les hommes de la catégorie « paysans/paysannes » ont travaillé environ 50 heures ou plus par semaine en 2010 comme en 2006. Ce chiffre est cependant plus élevé qu’en 2001 : à l’époque, le pourcentage des paysans à travailler au moins 50 heures par semaine était encore d’environ 60 %. En revanche chez les paysannes, la répartition des heures de travail recensées entre 2001 et 2010 n’a pratiquement pas varié. Travail le

Paysans/paysannes

Artisans

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

jamais parfois le samedi ou le dimanche (contre rénumération ou non) normalement le samedi ou le dimanche normalement le samedi et le dimanche

Source : OFS (ESPS 2010, données annuelles)

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Seulement 2 % de paysans et 9 % de paysannes ne travaillent jamais le week-end, contre 36 % des hommes et 38 % des femmes de la catégorie « artisans indépendants » et 26 % des hommes et 46 % des femmes du groupe « autres indépendants ». Près de 70 % des paysans et de 60 % des paysannes sondés déclarent travailler habituellement aussi le samedi et le dimanche.

Nombre de jours de congé

Paysans/paysannes

Artisans indépendants

Autres indépendants

Employés agricoles

Autres employés

25 5 10 0 15 20

Nombre de jours de congé en moyenne

Source : OFS (ESPA 2010, données annuelles)

Seules les personnes travaillant à plein temps ont été prises en considération dans le nombre de jours de congé. Il n’a pas été possible de répartir les résultats entre les hommes et les femmes. Il ressort clairement que les paysans et les paysannes sont ceux qui ont le moins de congés (moyenne annuelle de huit jours), alors que les artisans prennent 20 jours de vacances et les autres indépendants 22 jours. Les autres employés ont, quant à eux, en moyenne 23 jours de congé par an. A l’inverse des autres indépendants, il est difficile pour les paysans et les paysannes, notamment les éleveurs de bétail de rente, de fermer temporairement leur exploitation. La moyenne attribuée aux paysans et aux paysannes a augmenté entre 2001 et 2010, passant de six à huit jours de vacances.

n Conclusion

La principale différence entre le groupe « paysans/paysannes » et les groupes témoins se situe toujours sur le plan des vacances et du travail le week-end. Ainsi, en 2010, les paysans et paysannes sondés ont pris en moyenne huit jours de vacances par an et les personnes interrogées des autres groupes en moyenne 20 jours ou plus. Dans le groupe « paysans/paysannes », seuls 2 % des hommes et 9 % des femmes ne travaillent jamais le week-end, alors que, dans les groupes témoins, ce pourcentage est nettement plus élevé. La différence est également frappante en ce qui concerne la durée du travail : en 2010, presque 70 % des hommes du groupe « paysans/paysannes » ont normalement travaillé au moins 50 heures par semaine, contre environ 40 % chez les hommes des autres professions indépendantes. En 2001, la durée normale du travail hebdomadaire accompli par les paysans interrogés n’était de 50 heures ou plus que pour environ 60 %, contre 72 % en 2006. La répartition de la durée du travail est restée stable pour les paysannes. En 2001, la durée normale du travail hebdomadaire accompli par les paysans interrogés était de 50 heures ou plus seulement pour 60 % environ, contre 72 % en 2006. On constate des différences générales entre les deux sexes aux plans du temps de travail et de la formation : les femmes interrogées sont plus nombreuses à travailler à temps partiel et leur niveau d’étude est assez souvent moins élevé que celui des hommes.

1.2.2 Société

1.2.2.1 Prestations sociales dans l’agriculture suisse

Les prestations sociales des exploitations agricoles familiales englobent toutes les offres de prise en charge, de soins, d’éducation et de formation fournies par les ménages paysans. Dans le détail, il s’agit des offres suivantes :

– offres de travail et d’habitat protégés pour les personnes handicapées ;

– prise en charge familiale d’enfants et de jeunes ;

– time-outs (périodes de pause et de ressourcement) et séjours temporaires à but pédagogique pour des jeunes ;

– prise en charge de personnes âgées et soins ;

– prise en charge de personnes en phase de réinsertion et renforcement des ressources personnelles et sociales, p. ex. suite à une toxicodépendance ;

– école et pédagogie par le vécu à la ferme.

Ces offres ont une valeur particulière du fait qu’elles favorisent le contact avec le monde animal et végétal, permettent de vivre au rythme des jours et des saisons et de participer, en fonction de la force physique et des capacités, aux travaux quotidiens à la ferme et aux champs. Les activités agricoles sont liées au cycle des saisons, elles structurent la journée et satisfont des besoins essentiels de l’homme. L’agriculture permet à des personnes aux facultés cognitives ou psychiques réduites de participer à un travail valorisant. Dans une exploitation agricole, les processus d’apprentissage peuvent être transmis de manière concrète, en prise directe sur la réalité. Pour autant que les compétences indispensables existent ou peuvent être mises à disposition, les placements thérapeutiques auprès de familles paysannes sont également envisageables. La structure familiale agricole – à condition qu’elle soit intacte – permet de prendre en compte les besoins d’enfants et de jeunes dans des situations sociales difficiles dans le cadre de placements thérapeutiques à court ou à long terme. Les prestations de prise en charge dans l’agriculture suisse ont ceci de typique que dans la plupart des cas elles sont fournies en collaboration avec des spécialistes d’une organisation de placement et de soutien (« organisations en réseau »). Les spécialistes de ces organisations exercent le suivi socio-pédagogique des personnes prises en charge. Cela dit, il existe d’importantes différences en matière de qualité et d’intensité de l’accompagnement. Ces organisations travaillant en réseau soutiennent les familles d’accueil, entre autres par des cours d’introduction et de perfectionnement, des services SOS, etc.

Les prestations sociales de l’agriculture constituent l’un des aspects du concept « Green Care ». Sous cette appellation sont regroupées diverses activités qui font appel à la nature pour promouvoir le bien-être, la qualité de vie et la santé et qui en utilisent les bienfaits dans la prise en charge et la thérapie. A titre d’exemples, on citera l’hippothérapie pour personnes handicapées et la thérapie par le jardinage.

n Prestations sociales dans l’agriculture en Europe

Les prestations sociales dans l’agriculture suscitent actuellement un regain d’attention. Elles existent dans de nombreux pays sous diverses appellations, telles que « Soziale Landwirtschaft » en Allemagne, « Groene Zorg » aux Pays-Bas, « Social Farming » ou « Care Farming » en Grande-Bretagne. En 2005 a été fondée une communauté de pratique « Farming for Health » (cf. http://www.farmingforhealth.org). Cette communauté de travail organise régulièrement des séminaires autour de cette thématique. La COST-Action 866 a été soutenue dans le cadre de la promotion de la recherche dans l’UE. Cette initiative avait pour but de promouvoir l’échange de connaissances scientifiques sur les thèmes de l’Agriculture Sociale, en relation avec l’amélioration de la santé humaine et de la qualité de vie (cf. http://www.umb.no/greencare). Le projet « Social Services in Multifunctional Farms (SoFar) » a été promu dans le contexte du sixième programmecadre de l’UE pour la recherche et le développement technologique. SoFar était un projet interétatique dont le but était de mettre en évidence les points forts et les points faibles de l’agriculture sociale dans divers pays et d’en tirer des conclusions en vue du développement d’une stratégie dans les pays examinés. Le projet a duré de 2006 à 2009 (cf. http://www.sofar-d.de).

n Prestations sociales dans l’agriculture suisse – Résultats d’une enquête

Il n’existe pas en Suisse de recensement systématique et exhaustif des prestations sociales fournies par les exploitations agricoles. On manque donc d’informations précises sur l’extension et l’importance des prestations sociales fournies par l’agriculture.

Dans le cadre de son programme de travail 2008 à 2011, la station de recherche Agroscope ReckenholzTänikon ART a effectué une enquête afin de savoir par qui et sous quelle forme étaient fournies en Suisse les prestations sociales dans l’agriculture. 536 exploitations agricoles prestataires de services sociaux ont été annoncées à ART par les organisations en réseau, auxquelles se sont ajoutées 15 autres, découvertes par d’autres canaux. Un questionnaire sur le thème des prestations sociales dans l’agriculture a été adressé à ces 551 exploitations. 202 ont rempli le questionnaire, soit un taux de réponse de 37 %.

Ces exploitations se répartissent comme suit en fonction des cinq catégories de prestations sociales :

Prise en charge familiale d’enfants et de jeunes 85

Prise en charge de personnes handicapées 59

Réinsertion et renforcement des ressources personnelles et sociales après une maladie

Ecole et pédagogie par le vécu à la ferme

Soins aux personnes âgées

1 Neuf exploitations n’ont pu être attribuées à aucune catégorie. La répartition par catégorie dépend fortement des critères utilisés par les organisations en réseau ayant effectué les recherches. Les exploitations axées sur l’offre « Ecole à la ferme » n’ont pas été recherchées activement, car ce type d’activité n’a souvent aucun but lucratif.

Les exploitations familiales enquêtées fournissent depuis plus de neuf ans en moyenne des prestations sociales. Durant les douze mois précédant l’enquête, les trois quarts des personnes prises en charge étaient de sexe masculin et un quart, de sexe féminin. Dans plus de 90 % des cas une à deux personnes à la fois sont prises en charge, mais le plus souvent, une seule. Les principaux groupes cibles sont les enfants et les jeunes en situation sociale difficile, de même que les personnes handicapées. Il existe toutefois aussi des programmes de réinsertion pour adultes toxicodépendants et de time-out pour des jeunes.

n Les exploitations offrant des prestations sociales sont plus diversifiées

La structure d’exploitation des 202 entreprises agricoles fournissant des prestations sociales a été comparée avec les données d’une enquête complémentaire de l’OFS sur la structure agricole (2005).

Au total, les 202 exploitations agricoles fournissant des prestations sociales exploitaient une surface agricole utile à peu près équivalente à celle du groupe de référence. En revanche, la part représentée par les cultures spéciales est plus élevée pour ces exploitations et de surcroît 25 % d’entre elles produisent selon les règles de la culture biologique, contre 10 % dans le groupe de référence.

La comparaison met aussi en relief que les exploitations prestataires de services sociaux commercialisent plus souvent elles-mêmes leurs produits et pratiquent nettement plus souvent le travail et la transformation du bois, de même que l’agritourisme. Ces exploitations sont par conséquent nettement plus diversifiées. Par contre, dans l’échantillon aléatoire de l’OFS, on trouve nettement plus d’exploitants agricoles et/ou leur partenaire qui exercent une activité extra-agricole (55 %). Dans les exploitations prestataires de services sociaux, cette proportion est de « seulement » 39 %.

Diversification et activités exercées hors de l’exploitation

n Grand investissement en temps pour les prestations de prise en charge

Les personnes interrogées consacrent en moyenne 27 heures par semaine à des tâches de prise en charge. La valeur médiane se situe autour de 17 heures. Cela signifie que la moitié des personnes interrogées investit jusqu’à17 heures par semaine dans la réalisation de ces tâches sociales et que la valeur moyenne, nettement plus élevée, résulte du fait qu’une minorité d’entre elles y consacrent plus de 27 heures par semaine. L’exploitant ou l’exploitante agricole assurant officiellement la prise en charge est assisté/e par d’autres, généralement son ou sa partenaire, et d’autres personnes encore. Au total, 48 heures en moyenne sont consacrées aux prestations de prise en charge, la valeur médiane étant de 30 heures.

Les prestations de prise en charge sont assurées par les paysans et les paysannes, celles-ci fournissant près de 60 % du travail. Dans près de 90 % des cas, la prise en charge est assurée 24 heures sur 24 et dans plus de 70 % pendant les sept jours de la semaine. Près de 50 % des personnes prises en charge restent plus d’un an à la ferme, la durée du séjour dépendant dans une large mesure du type de prise en charge.

Temps de travail consacré chaque semaine à des tâches sociales

Source de données OFS : Enquête complémentaire sur la structure agricole, OFS 2005, N=10 693

n Aspects financiers

Les deux tiers des exploitations enquêtées indiquent tenir une comptabilité de leurs prestations sociales. Les réponses des exploitations à la question concernant les recettes et les coûts engendrés par ces prestations sociales divergent fortement et toutes les personnes questionnées n’étaient pas disposées à répondre à cette question. Les chiffres indiqués ci-dessous doivent donc être interprétés avec prudence.

Prestations de prise en charge et recettes annuelles

Il ressort des données de l’enquête que par comparaison au nombre considérable de journées de prise en charge, le gain net obtenu est relativement modeste. En ce qui concerne le travail consacré à la prise en charge, il est toutefois difficile de faire la différence entre le temps de prise en charge effective et le temps de présence nécessaire. Chez les ménages consultés, le gain net tiré des prestations sociales représente en moyenne un quart du revenu domestique total. Précisons toutefois que 79 personnes seulement sur 202 ont répondu à cette dernière question.

n

Effets positifs et effets négatifs des prestations sociales

La majorité des paysannes et paysans considèrent comme positive leur relation avec les personnes prises en charge. Ils ont été ainsi nombreux à confirmer l’affirmation « J’ai une bonne relation avec elle/avec lui » énoncée dans le questionnaire. Le résultat est par contre beaucoup moins affirmatif en ce qui concerne la confirmation de l’énoncé « Nous recevons beaucoup en retour de sa part ». Les personnes questionnées sont par ailleurs d’avis que la personne prise en charge est bien intégrée dans la famille.

L’enquête a également cherché à savoir quels effets avaient sur les familles paysannes le fait de fournir des prestations sociales. On leur a ainsi demandé si cela avait rendu plus intéressant le travail à la ferme, si leur satisfaction au travail avait augmenté et si cela permettait de mieux utiliser le temps de travail. Dans l’ensemble l’appréciation a été positive, bien que modérément. Les personnes consultées admettent cependant aussi que la charge à assumer a augmenté. Dans le détail, il a été demandé si le volume de travail, la charge psychique ou les conflits au sein de la famille avaient augmenté. On note qu’en moyenne les contraintes se sont en partie accrues. La charge de travail accrue est l’aspect le plus souvent mentionné.

n Accompagnement par des organisations en réseau

Les personnes prises en charge sont placées dans les familles par les autorités publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations en réseau. Un quart des personnes consultées indiquent avoir pris contact avec les autorités ou avec le service social cantonal durant les 12 mois précédant l’enquête et plus de 90 % indiquent avoir été en contact avec l’organisation en réseau pendant cette même période. Alors que le contact avec les organisations en réseau est généralement jugé très bon, les avis sont plus critiques concernant la collaboration avec les pouvoirs publics. De manière générale, le travail des spécialistes des organisations en réseau est évalué positivement.

n Prestations sociales dans l’agriculture suisse – Résultats de séminaires

En 2010, l’Institut pour l’environnement et les ressources naturelles (IUNR) de l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) a organisé en collaboration avec ART une série de séminaires dans le cadre desquels la situation actuelle concernant les prestations sociales fournies par l’agriculture suisse a été analysée. On a étudié les potentiels d’amélioration et développé des possibilités d’action.

Ces trois séminaires qui ont eu lieu en 2010 ont réuni l’ensemble des acteurs du processus : agricultrices et agriculteurs prestataires de services sociaux, personnes bénéficiaires de ces prestations, spécialistes d’organisations en réseau et représentants de pouvoirs publics et d’associations. De l’avis général des participants, il existe une demande de prestations sociales dans l’agriculture et il subsiste encore un potentiel à exploiter concernant l’éventail des offres proposées par les exploitations. Les mesures énoncées ci-après pourraient contribuer à mieux utiliser ce potentiel et à réduire les déficits existants :

– améliorer la transparence, en faisant connaître les exigences des uns et des autres, les indemnités perçues, les règlements et les compétences ;

– renforcer la communication et la mise en réseau entre tous les acteurs ;

– mettre en place et gérer une centrale de coordination ;

– améliorer les systèmes d’assurance qualité ;

– mettre sur pied et développer un programme de formation ; – simplifier les modèles de financement et mettre au point de nouvelles formes de financement.

Une importance particulière a été donnée à l’assurance qualité, aux relations publiques et à l’allégement de la charge des agriculteurs prestataires de services sociaux. La qualité des prestations pourrait être garantie au moyen de labels existants ou de la création d’un label spécifique pour les prestations sociales fournies par l’agriculture. Le travail de sensibilisation du public devrait être renforcé et harmonisé pour améliorer la perception et la reconnaissance des prestations sociales de l’agriculture en tant que champ d’application pratique de mesures de réinsertion sociale. Le premier pas dans ce sens est la création et l’exploitation d’un site Internet sur les prestations sociales « dans le domaine vert » (cf. www.greencare.ch). L’amélioration des conditions-cadre relatives à la fourniture de prestations sociales dans l’agriculture pourrait contribuer à éviter les situations de surcharge de travail des prestataires, à aménager plus équitablement le système de rémunération des prestations et à permettre le développement personnel des différents acteurs.

n Bilan et perspectives

La fourniture de prestations sociales peut représenter une stratégie de diversification pour les exploitations paysannes. Outre posséder les compétences nécessaires, disposer d’une exploitation familiale propre à fournir ce genre de prestations et avoir l’accord de tous les membres de la famille, il faut encore faire preuve d’une très grande disponibilité pour s’engager dans ce type de projet. La prise en charge sociale de personnes alterne généralement les succès et les échecs. Compte tenu de la conception actuelle des prestations sociales, elle a un impact direct et important sur le plan relationnel. La décision d’opter pour ce type d’activité doit être précédée d’une réflexion approfondie et doit être soigneusement planifiée. Il faut se renseigner sur les organisations en réseau et examiner attentivement les prestations qu’elles offrent avant de conclure un contrat. Il faut non seulement que ces organisations offrent des cours d’introduction et de perfectionnement, mais il est également indispensable de pouvoir recourir à tout moment aux conseils d’un spécialiste. S’il s’agit d’une prise en charge 24 heures sur 24, l’agricultrice ou l’agriculteur devrait pouvoir être déchargé(e) pendant le week-end.

Les prestations sociales offrent aux exploitations agricoles une possibilité de revenu supplémentaire. Les exigences à satisfaire dans ce type de diversification étant toutefois élevées, son développement est vraisemblablement limité, bien que les paysannes et les paysans soient de manière générale en mesure de fournir des prestations de prise en charge. Il est nécessaire de prendre une série de mesures d’accompagnement pour que la qualité des prestations reste élevée et pour gagner la collaboration de nouvelles exploitations agricoles. Un premier pas dans ce sens pourrait être d’améliorer la transparence entre les personnes actives dans ce domaine ainsi que la communication vers l’extérieur. Il serait utile aux exploitations familiales que les caractéristiques de la famille d’accueil puissent être présentées dans une sorte de portfolio destiné au public. Cela pourrait aider les personnes intéressées à trouver la famille idéale de prise en charge. Une deuxième mesure pourrait consister à perfectionner la qualité du travail fourni par les organisations en réseau et par les exploitations familiales en mettant sur pied des systèmes d’assurance qualité qui seraient systématiquement implémentés. En troisième lieu, il serait souhaitable que les prestataires de services sociaux assurent le développement et garantissent ce type de prestations au moyen de leur propre association ou plateforme. Celle-ci pourrait se charger de poursuivre le développement d’offres adéquates et d’en assurer la promotion.

1.3 Ecologie et éthologie

1.3.1 Ecologie

Le chapitre Ecologie commence par la description de l’évolution de divers indicateurs d’utilisation des terres cultivées et des moyens de production agricoles (cf. chiffre 1.3.1.1). Ensuite sont traités pour la troisième fois de manière approfondie les thèmes du climat, de l’énergie et de l’air, selon le cycle quadriennal (2003, 2007 et maintenant 2011) adopté par la rédaction.

L’agriculture n’est pas seulement coresponsable du changement climatique, elle est aussi directement affectée par celui-ci. D’un côté, les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les sols ont un effet direct sur le développement des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et de l’autre, le changement climatique exerce une action déterminante sur les conditions de production agricole. La Stratégie Climat pour l’agriculture met en évidence ces interactions et indique les domaines pertinents dans lesquels il faut prendre des mesures d’adaptation et de protection du climat. A l’appui de cette stratégie, le chiffre 1.3.1.2 Climat fournit des informations complémentaires sur certains aspects de la thématique.

Au chiffre 1.3.1.3 Energie, les besoins énergétiques de l’agriculture et la production d’énergie renouvelable dans l’agriculture sont examinés plus en détail.

Le chiffre 1.3.1.4 traite de l’importance de la suie de diesel et des odeurs dégagées par les activités agricoles.

1.3.1.1 Utilisation du sol et moyens de production

Evolution de la part de la surface gérée dans le respect de l'environnement

1 sans les arbres fruitiers haute-tige ; les chiffres d'avant 1999 concernent seulement les surfaces de compensation écologiques donnant droit aux contributions

Source : OFAG

Evolution de la consommation d'engrais minéraux

Evolution de l'utilisation d'aliments concentrés

fourragères CH

Transformation des importations1 Aliments fourragers importés

1 Déchets issus de matières premières agricoles transformées en Suisse (p ex. oléagineux, orge destiné à la production de malt)

Evolution des ventes de produits phytosanitaires

Ventes de produits phytosanitaires de la SSIC

Source : USP

Jusqu'en 2005, les données sur les ventes de produits phytosanitaires se basaient sur les données des entreprises membres de la Société suisse des industries chimiques. Depuis 2006, les données sont disponibles pour toutes les entreprises qui vendent des produits phytosanitaires : Ces valeurs ne sont pas directement comparables avec les statistiques d'avant 2006.

Sources : Société suisse des industries chimiques, OFAG

1.3.1.2 Climat

n Stratégie Climat pour l’agriculture

Le changement climatique fait partie des grands défis planétaires auxquels est confronté notre siècle. Les températures en hausse et la perturbation des régimes pluviométriques ont des conséquences, entre autres sur l’occurrence d’événements météorologiques extrêmes, la croissance des végétaux, le régime hydrologique régional, la dissémination des espèces et la santé humaine. Il s’ensuit des changements au niveau de la production de denrées alimentaires et d’énergie, de la structure de l’habitat et à celui de divers secteurs économiques, tel le tourisme. La société et en particulier les responsables politiques et économiques, de même que les milieux techniques et scientifiques, sont mis au défi de développer des approches novatrices pour limiter le réchauffement global et éviter des dommages irréversibles aux écosystèmes. L’adaptation à des conditions de vie en passe de changer nécessite elle aussi des efforts et de nouvelles idées.

Négociations internationales en cours en vue d’un accord substantiel sur le climat

En signant la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, la Suisse s’est engagée à contribuer à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto a été élaboré lors de la Conférence mondiale sur le climat de 1997, afin de concrétiser les mesures de la convention-cadre de l’ONU visant à la protection du climat. Aux termes de ce protocole, 192 Etats ont fixé le volume limite de gaz à effet de serre qu’ils pouvaient émettre et les objectifs de réduction des émissions qu’ils s’engageaient à atteindre.

Le protocole de Kyoto fait obligation aux Parties signataires d’entreprendre à temps des négociations pour décider d’objectifs de réduction plus poussés. Lors de la Conférence climatique de 2010, la communauté internationale s’est fixé pour objectif de maintenir l’élévation des températures globales en dessous du seuil critique de 2 °C. Pour y parvenir, des efforts décisifs sont nécessaires au plan mondial. D’ici la fin du 21e siècle, les émissions de dioxyde de carbone par habitant ne devront pas excéder 1 à 1,5 t eqCO2 (équivalents dioxyde de carbone), en fonction de la croissance démographique. D’ici la moitié du siècle, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront être au moins diminuées de moitié par rapport à 1990. Selon le Conseil climatique de l’ONU (IPCC), cela signifie que les pays industrialisés devront diminuer leurs émissions de 85 à 95 %. Les pays en développement doivent eux aussi fournir une contribution substantielle à cet effort.

La part de la production agricole au volume mondial d’émissions de GES est d’environ 14 %. Si l’on y ajoute les émissions dues à l’utilisation de carburants fossiles pour l’exploitation agricole, celles dues à la fabrication de produits agrochimiques et celles dues à la conversion de terres en surfaces agricoles, cette part est alors nettement plus élevée (17 à 32 %). L’agriculture sera donc un thème important dans les négociations internationales à venir. Il convient de lancer un programme de travail axé spécifiquement sur les défis et possibilités en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture. Il est en outre probable que la discussion concernant une déclaration complète et obligatoire des émissions provenant de l’exploitation des terres agricoles et des ressources sylvicoles soit reprise. La Suisse s’engage en faveur d’une réduction des émissions d’origine agricole, pour autant que la durabilité et la sécurité alimentaire soient assurées.

Redéfinition de la politique climatique nationale

La politique climatique de la Suisse est fondée pour l’essentiel sur la loi sur le CO2 en vigueur depuis le 1er mai 2000 qui limite les émissions de CO2 issues des énergies fossiles pour la période 2008–2012, en accord avec le protocole de Kyoto. Un projet de révision de la loi sur le CO2 qui comportera de nouveaux objectifs de réduction et des mesures visant à abaisser les émissions de gaz à effet de serre pour la période après 2012 est en délibération au Parlement. Le projet englobe maintenant tous les gaz à effet de serre, par conséquent aussi le méthane et le gaz hilarant, produits essentiellement par les activités agricoles. Contrairement aux autres secteurs, aucunes mesures obligatoires de réduction des émissions ne sont prévues dans le message en ce qui concerne l’agriculture. En revanche, il est fait référence à la stratégie Climat pour l’agriculture et à la possibilité de mettre en œuvre des mesures dans le cadre du développement de la politique agricole.

Même en cas de réduction rapide et importante des émissions de gaz à effet de serre, bon nombre de conséquences du changement climatique ne pourront pas être entièrement évitées. Aussi, l’adaptation au changement climatique doit-elle devenir une partie intégrante de la politique climatique de la Suisse, à l’instar de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs secteurs et domaines politiques sont concernés et il existe de nombreuses interfaces avec l’agriculture, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’eau (eau potable, production d’énergie, irrigation), l’espace nécessaire (protection contre les crues, biodiversité, base de production agricole) ou le monitoring (détection précoce d’organismes nuisibles). Au plan fédéral, une stratégie d’adaptation dont le but est d’indiquer des possibilités de synergies et des solutions pour le règlement des conflits d’objectifs est en voie d’élaboration.

La stratégie Climat pour l’agriculture pose les principaux jalons

Afin de parvenir à une vue d’ensemble des interactions entre climat et agriculture, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a élaboré, avec un large soutien de l’administration (Confédération, cantons), des milieux de la recherche et de la vulgarisation et des associations agricoles, une stratégie climatique pour l’agriculture. Cette stratégie, publiée fin mai 2011, est focalisée sur l’agriculture, en référence au document de travail « Agriculture et filière alimentaire 2025 », les secteurs situés en amont et en aval, y compris celui de la consommation de denrées alimentaires, étant toutefois également pris en considération. La stratégie intéresse en premier lieu l’agriculture et le système de connaissances agricoles (recherche, formation, vulgarisation). Elle s’adresse également aux fournisseurs de moyens de production (technique agricole, industrie chimique, sélection végétale et animale, etc.), aux secteurs situés en aval (commerce, transformation et consommation) et à d’autres milieux concernés.

La stratégie Climat indique au secteur agroalimentaire les lignes directrices devant guider son processus d’adaptation et ses efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et fixe des points forts et exigences sur le long terme. Grâce à une adaptation anticipative au changement climatique, l’agriculture doit réussir à augmenter à la fois sa production et ses prestations d’intérêt public. La réduction visée des émissions des émissions de gaz à effet de serre est composée de deux volets interdépendants : La production par l’agriculture de gaz nocifs pour le climat devra être réduite d’au moins un tiers d’ici 2050. Le deuxième volet comportera parallèlement le développement de modèles de consommation. Il s’agira ainsi de parvenir à réduire de deux tiers les émissions dans le domaine de l’alimentation (production et consommation). Ce but est amitieux, mais réaliste à long terme. Découlant de l’objectif des deux degrés poursuivi par la communauté internationale, il prend en compte l’aspect de la sécurité alimentaire. L’agriculture et la filière alimentaire contribuent ainsi à une société durable.

L’objectif global est subdivisé en objectifs partiels adaptés à chaque domaine concerné. Ces objectifs intermédiaires sont d’importants instruments de réglage qui permettent de rectifier si besoin est les mesures de protection du climat et d’adaptation au changement climatique.

Domaines pertinents de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique

Emissions des gaz à effet de serre

Agriculture, y compris les chaînes en amont en aval

Travail du sol Gestion des engrais Production animale Utilisation de l‘énergie Production d‘énergie

Réduction et adaptation

Adéquation du site

Sécheresse Fortes précipitations

Stress thermique Organismes nuisibles Volatilité des prix

Transformation Commerce Consommation Elimination

Agriculture, y compris les chaînes en amont en aval

Effets du changement climatique

Source : OFAG

Certains de ces domaines seront passés plus précisément en revue dans les pages qui suivent. Après un tour d’horizon des émissions de gaz à effet de serre d‘origine agricole, des solutions visant à les réduire dans la production animale et l’exploitation des sols seront présentées. En ce qui concerne les effets du changement climatique sur l’agriculture, on s’intéressera aux aspects relatifs à la durée du cycle de végétation et à la sécheresse (adéquation des sites à la production agricole).

Emissions de gaz à effet de serre d’origine agricole

Les principaux gaz à effet de serre d’origine agricole sont le méthane et le gaz hilarant

Les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture sont relevées au moyen de méthodes standardisées dans l’inventaire national des gaz à effet de serre, conformément aux directives de la Convention sur le climat. Selon cet inventaire, l’agriculture suisse a émis en 2009 5,6 millions de tonnes eqCO2, soit au moins 10 % du total des émissions en Suisse. Les transports (environ 30 %), l’industrie et les ménages (respectivement près de 20 %) sont responsables d’une part plus élevée de ces émissions. A la différence de la plupart des secteurs économiques, la part de l’agriculture aux émissions fossiles de CO 2 est faible. En revanche l’agriculture est la principale source d’émissions de méthane et de gaz hilarant. En effet, près de 85 % des émissions de méthane et 80 % des émissions de gaz hilarant proviennent de l’agriculture.

Les émissions de méthane (CH4) résultent du processus digestif des animaux de rente, en particulier des ruminants, et de l’exploitation des engrais de ferme, celle-ci produisant également des émissions de gaz hilarant. De surcroît, l’exploitation des sols agricoles, et en particulier l’épandage d’engrais azotés, produit des émissions directes et indirectes de gaz hilarant (N2O). Les pertes d’azote sous forme d’oxyde d’azote, de nitrates et d’ammoniac sont la cause d’émissions indirectes de gaz hilarant.

D’autres émissions encore de gaz à effet de serre sont liées à la pratique de l’agriculture. Le bilan des émissions sous forme de dioxyde de carbone (CO2), résultant de la combustion de carburants et de combustibles fossiles utilisés pour alimenter en énergie les machines et les bâtiments agricoles est établi conformément aux dispositions de la Convention sur le climat sous la rubrique « Energie ». En 2009, ces émissions, sylviculture y compris, ont été chiffrées pour la Suisse à 0,6 million de t CO2. Le CO2 est aussi absorbé ou libéré par les sols agricoles, par suite des différentes activités agricoles (travail du sol, fumure, assolements). Ces émissions sont recensées dans la catégorie « land use, land use change and forestry » (LULUCF). En 2009, les émissions nettes de la Suisse se sont élevées à 0,8 million de t CO2

Herbages Utilisation des terres (LULUCF) Utilisation d'énergies fossiles Production agricole 0,3 0,4 0,6 2,1 2,5

CO2 0,6 0,3

Source : OFEV Terres assolées Utilisation d'énergie Exploitation des sols Exploitation des engrais de ferme Digestion animaux de rente

69 1.3 Ecologie et éthologie

En fin de compte, une part non négligeable d’émissions revient également aux domaines en aval de la production agricole – transformation, commerce, consommation et élimination – et il convient d’en tenir compte si l’on veut obtenir un relevé de toutes les émissions liées au secteur alimentaire. La statistique import-export revêt une importance particulière en ce qui concerne la consommation de denrées alimentaires. Selon une étude de l’OFEV (2011), la demande finale de denrées alimentaires en Suisse est à l’origine de la production d’une part d’émissions de l’ordre de 5,8 millions de t eqCO2 dans notre pays, alors que 8,6 millions de t eqCO2 sont produites à l’étranger. Considérée dans une perspective de consommation, le secteur alimentaire représente une part de 17 % du total de près de 91 millions de t eqCO2 des émissions de gaz à effet de serre dues à la demande finale indigène.

Les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture suisse sont généralement en régression

Entre 1990 et 2009 les émissions agricoles sous forme de méthane et de gaz hilarant ont diminué d’au moins 8 %. Ce recul est imputable en premier lieu à la réduction de l’effectif de bétail bovin et de l’utilisation d’engrais minéraux azotés. Il s’est produit pour l’essentiel avant 2003. Entre 2004 et 2008 on observe une légère remontée due à une extension du cheptel bovin. En 2009 les valeurs ont de nouveau diminué par comparaison avec 2008.

Evolution des émissions de gaz à effet de serre, de l'effectif bovin et de l'utilisation d'engrais minéraux

Taux d’émissions différents en comparaison internationale

La comparaison des parts respectives de gaz à effet de serre d’origine agricole (sans les émissions énergétiques de CO2 et sans les émissions dues à des changements d’affectation des terres) fait apparaître des différences notables entre les pays OCDE pris comme exemple. Ainsi, en 2008, alors qu’en Nouvelle-Zélande

l’agriculture était responsable de plus de 45 % de la totalité des émissions à effet de serre, au Japon, elle ne l’était que pour 2 %. Avec une part d’au moins 10 %, la Suisse s’est classée en milieu de peloton.

Part des émissions agricoles de gaz à effet de serre sur les émissions totales de GES en 2008 dans un choix de pays de l’OCDE

L’écobilan d’exploitations agricoles ne met en évidence aucun conflit d’objectifs fondamental entre la protection du climat et la rentabilité

Dans le but d’étudier le potentiel d’effet de serre et d’autres effets possibles exercés sur l‘environnement par l’exploitation agricole en Suisse, l‘OFAG a lancé en 2004 le projet de dépouillement centralisé des bilans écologiques d’exploitations agricoles (Hersener et al., 2011). L’unité étudiée a été l’exploitation agricole et la limite du système a été fixée au niveau de l’entrée de la ferme. Pour toutes les exploitations, on a disposé outre des données écologiques d’un lot conséquent de données économiques provenant du dépouillement centralisé de données comptables. Dans la sélection des exploitations aux fins de l’étude, on a pris soin d’intégrer plusieurs types d’exploitations (PER, bio) et de régions (plaine, collines, montagne). Les données de l’année d’exploitation 2008 de 105 exploitations ont été évaluées. Les écobilans des exploitations sélectionnées ont été calculés au moyen de la méthode de bilans écologiques SALCA adaptée à l’agriculture suisse par Agroscope ART. On analysera ci-après uniquement les résultats de l’effet environnemental dit « potentiel d’effet de serre » des exploitations produisant du lait commercialisé. Avant de procéder à l’évaluation finale d’un système, il convient cependant d’examiner également les autres types d’effets sur l’environnement.

L’étude a mis en évidence que la production d’un kilo de lait – un des principaux produits de l’agriculture suisse – donne lieu à l’émission d’en moyenne 1,3 kg eqCO2. Les émissions dues à la culture et à l’achat d’aliments concentrés et de fourrages grossiers ainsi qu’à l’élevage de jeunes animaux sont incluses dans le calcul de l’écobilan. Le lait bio et le lait d’exploitations PER ne se distinguent pas du point de vue de leur potentiel d’effet de serre. Les exploitations produisant d’importantes quantités de lait se sont caractérisées par un potentiel d’effet de serre par kg de lait tendanciellement plus bas que celles produisant peu de lait. Le facteur déterminant à cet égard a été que le potentiel général de gaz de serre par animal s’est réparti sur une production laitière plus importante.

On n’a pas observé de conflit d’objectifs fondamental entre le revenu du travail et la protection du climat. En effet, sur l’ensemble de l’échantillon enquêté, on n’a constaté aucune relation entre le succès économique d’une exploitation, mesuré au revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale, et le potentiel d’effet de serre.

Source : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Le potentiel d’effet de serre des exploitations examinées s’est caractérisé par une forte variabilité, y compris au sein d’une même catégorie d’exploitations. Les raisons des bons ou des mauvais résultats obtenus dans les diverses catégories d’exploitations étaient multiples. Aussi n’est-il pas possible de tirer directement des recommandations généralement applicables. Afin d’identifier le potentiel réel d’optimisation, il faut d’abord analyser la situation individuelle des exploitations.

Réduction des gaz à effet de serre

L’ajout d’additifs naturels aux fourrages réduit les émissions de méthane des ruminants

Une part considérable des gaz à effet de serre d’origine agricole est constituée par le méthane qui se forme dans l’estomac des ruminants lors de la digestion. Dans le cadre d’un essai de l’EPF portant sur plusieurs années, diverses formes de rations alimentaires typiques pour la Suisse ainsi que des plantes fourragères cultivables dans notre pays sont actuellement testées du point de vue de leur potentiel de formation de méthane dans divers systèmes de production de ruminants. L’essai comporte également l’étude du potentiel de réduction des émissions de méthane par l’adjonction d’additifs naturels. Les données relatives au recensement des émissions de méthane par le bétail sont recueillies à la station de recherche Chamau de l’EPF dans des chambres de respiration où la totalité des échanges gazeux (CO2, O2 et CH4) se produisant chez les animaux est quantifiée. La consommation et la transformation de fourrages ainsi que la performance laitière et la performance d’engraissement sont recensées simultanément. Cela permet ainsi de garantir que les résultats des stratégies testées en vue de la diminution de la production de méthane ne sont pas obtenus sur la base d’une moins bonne assimilation des fourrages ou au prix d’une baisse de performance. Contrairement aux attentes, le potentiel de formation de méthane de l’engraissement à base d’herbe ensilée s’est avéré à peine plus élevé que dans le cas de l’engraissement à base de maïs ensilé. Parmi les additifs testés, l’adjonction d’extrait de tanin d’écorce d’une espèce spécifique d’acacia (produit naturel en vente dans le commerce) semble particulièrement prometteuse. Avec cet additif, on a pu obtenir une baisse de la production de méthane de jusqu’à 36 % chez des taureaux à l’engrais par rapport à ceux recevant une ration sans cet additif. Par contre, les additifs naturels tels que l’ail, la maca et les lupins n’ont apporté aucune baisse significative des émissions de méthane.

L’adjonction d’extrait de tanin a permis de réduire encore nettement les émissions de méthane, même au bout d’une période d’affouragement d’environ 11 mois. Il n’y a donc pas lieu de craindre un risque d’accoutumance de la flore microbienne de la panse chez les ruminants, pas plus qu’une élévation des émissions de méthane provenant du lisier, celles-ci étant restées dans des proportions comparables à celles du lisier d’animaux d’élevage n’ayant par reçu d’additifs alimentaires. Outre certaines espèces d’acacia, le lotier corniculé et l’esparcette (sainfoin) font également partie des plantes qui renferment des quantités élevés de tanins. La culture et l’affouragement de plantes fourragères et d’extraits de ce type pourraient donc représenter une solution intéressante. Leur éventuel effet réducteur sur la production de méthane n’est toutefois pas encore attesté.

Approches intégrales de réduction des émissions dans le système d’élevage

En culture biologique, des approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’élevage bovin qui intègrent les aspects écologiques, socio-économiques et éthologiques sont à l’étude. En production laitière, l’objectif poursuivi est celui de disposer de vaches laitières alimentées conformément aux besoins de l’espèce, qui soient à la fois rapidement fertiles, saines et à longévité élevée et qui peuvent répartir leur production générale de gaz à effet de serre sur un haut rendement laitier et carné durant tout leur cycle de vie, de manière à obtenir un faible potentiel d’effet de serre par kilo de produits d’origine animale.

Le projet « pro-Q » de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (IRAB) avait pour objectif d’étudier les performances laitières de vaches en relation avec le nombre de lactations. On a constaté que la performance laitière n’atteint son maximum qu’au bout de 4 à 5 périodes d’allaitement. Or les vaches laitières suisses de performance moyenne ne sont aujourd’hui productives que pendant 3,3 lactations. Si l’on pouvait augmenter d’une lactation la durée d’utilisation pour la faire passer à 4,3, il serait possible d’abaisser, d‘actuellement 30 % à 23 %, le taux de renouvellement des vaches laitières. Ce serait une stratégie efficiente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’élevage bovin. Après deux ans d’encadrement technique des exploitations biologiques participant au projet, la durée d’utilisation a pu être augmentée de manière significative, de 3,3 à 3,5 lactations (Ivemeyer et al., 2008).

Durant les 25 dernières années, la performance laitière moyenne par vache a augmenté en Suisse de près de 70 %. C’est le fruit des avancées considérables en matière de sélection et d’intensification de l’alimentation – davantage d’aliments concentrés dans la ration – en culture biologique également. Le projet

« Feed no Food » de l’IRAB étudie maintenant s’il serait possible de réduire la part d‘aliments concentrés dans la ration sans que la santé et les paramètres de performance de nos vaches à haute performance n’en pâtissent. Cette approche est intéressante vu que l’alimentation animale ne serait pas mise en concurrence avec l’alimentation humaine pour ce qui est de l’apport en céréales énergétiques.

Les réflexions de la Haute Ecole suisse d’agronomie (HESA) concernant une stratégie de pâture intégrale et celles d’IP Suisse sur le lait d’herbage, qui misent essentiellement sur l’utilisation de la base fourragère des prairies et pâturages suisses, vont dans le même sens. On vise en premier lieu à une baisse des coûts et à une qualité du lait reconnue par les consommateurs, qui se distingue de celle du lait de grande consommation soumis à la pression sur les prix. Une stratégie à faibles intrants menée de manière conséquente pourrait constituer une alternative très prometteuse à la stratégie de haute performance basée sur les aliments concentrés en ce qui concerne la protection du climat, entre autres aspects de la durabilité.

Le sol, source et puits de carbone

Globalement, les sols sont d’importants réservoirs d’humus et de carbone et interréagissent avec l’exploitation par l’homme et avec le climat. Au cours de siècles, la plupart des sols ont perdu leur humus par suite du défrichement et libéré du CO2 dans l’atmosphère. L’exploitation actuelle des sols influe également sur le cycle du carbone et sur la teneur en humus. Selon le mode d’exploitation et l’intensité de cette exploitation, les sols représentent une source ou un puits potentiel de CO2 atmosphérique.

Surfaces marécageuses exploitées. Les anciens hauts et bas marais asséchés de Suisse représentent une importante source de CO2 agricole, mentionnée dans l’inventaire national des gaz à effet de serre. En particulier la correction des eaux du Jura et l’exploitation agricole intensive qui a suivi dans la région du Seeland (Grand Marais) ont entraîné un abaissement du niveau de la surface du sol par élimination de la tourbe et un affaissement, des processus aujourd’hui encore en cours. La dégradation de la tourbe par oxydation de la substance organique du sol (humus) dure jusqu’au moment où le niveau de la nappe phréatique est atteint. Depuis la première correction des eaux du Jura en 1 864, entre 350 et 770 t de carbone ont été perdues dans le Grand Marais, soit un apport de 9 à 20 t de CO2 par an dans l’atmosphère (Leifeld et al., 2011). Les hauts marais asséchés des Préalpes sont soumis à un processus similaire puisque les pertes enregistrées jusqu’ici ont été chiffrées entre 120 à 650 t de carbone par ha (434–2 351 t CO2). Compte tenu de ces émissions, les anciens sites marécageux, aujourd’hui asséchés, font partie des sources les plus importantes de gaz à effet de serre sur terres agricoles. Si l’on voulait empêcher que ces régions continuent d’émettre d’importantes quantités de CO2, il faudrait renaturer les sites en faisant remonter le niveau de la nappe phréatique et en le régulant. Notons que la renaturation peut entraîner temporairement une augmentation des émissions de méthane, qu’il est cependant possible de maintenir à un faible niveau grâce à une bonne régulation du niveau de la nappe phréatique.

Exploitation des surfaces herbagères. Dans l’exploitation herbagère, les teneurs du sol en humus dépendent fortement de l’intensité d’exploitation (fumure, fréquence du fauchage). L‘effet exercé par le mode d’exploitation sur le carbone piégé dans le sol a été étudié par Agroscope ART au cours d’un essai en plein champ de longue durée sur un site à fort rendement du Plateau suisse (Oensingen, SO). Durant plusieurs années, l’absorption et la libération de CO2 par une prairie ont été mesurées en continu et ces données ont été utilisées pour calculer la modification de la réserve du carbone dans le sol (Ammann et al., 2009). Les résultats des premières six années et demie suivant l’ensemencement de la prairie montrent qu’un mode d’exploitation intensif sur la base d’une fumure principalement organique, et comprenant 4 à 5 coupes par an, agit positivement sur l’évolution de la réserve de carbone dans le sol, par rapport à un mode d’exploitation extensif (3 coupes) sans fumure. Cette évolution de la réserve de carbone a pu être confirmée au moyen de mesures directes de la teneur en carbone du sol. Elle s’explique par l’augmentation de la formation de biomasse dans le sous-sol du fait de la production végétale plus importante, par l’apport de matériel organique suite à la fumure et par le fait que la respiration du sol est augmentée dans le mode extensif. Dans le bilan global des gaz à effet de serre, cet effet positif du mode de production intensif est quelque peu amoindri par les émissions de N2O issues de la fumure et les émissions de CO2 produites par les véhicules et les machines.

Variation cumulative de la réserve de carbone dans les herbages à Oensingen, SO

Ces résultats montrent que l’exploitation agricole et les changements qui interviennent dans cette exploitation ont un impact sur l’évolution du climat en raison des modifications du bilan de CO2 qu’ils génèrent. Du point de vue de la protection du climat, une exploitation intensive, lorsqu’elle est adaptée au site, peut présenter des avantages par rapport à l’extensification. Dans le calcul du bilan des gaz à effet de serre de l’ensemble du système de production herbager (lait et viande), il y a lieu de tenir compte, en plus, du méthane produit par les ruminants qui consomment les fourrages produits de la prairie, des émissions rejetées en stabulation et de l’énergie consommée pour la fabrication des moyens de production. Culture des champs. Dans la culture des champs, outre la rotation des cultures, ce sont principalement le type et la quantité d’engrais utilisés ainsi que l’exploitation des résidus de la récolte qui jouent un rôle décisif dans la modification de la réserve du carbone dans le sol. La fumure organique restitue en partie au sol le carbone exporté du champ et stocké dans les produits de la récolte. Pour l’agriculture biologique, bien plus que pour l’agriculture traditionnelle, il est nécessaire qu’un grand nombre d’éléments fertilisants présents dans les engrais organiques soient restitués au système sol-végétaux. Aussi, pour ce qui est du carbone dans le sol, l‘agriculture biologique présente un avantage par rapport à la culture traditionnelle qui a principalement recours à des engrais minéraux. Cependant, en cas d’utilisation comparable d’engrais de ferme, les changements enregistrés au fil du temps dans les teneurs en carbone du sol des surfaces exploitées biologiquement ou traditionnellement ne diffèrent pas sensiblement, comme le montrent des données de ART provenant d’un essai DOC effectué sur une longue durée conjointement avec l’IRAB (Leifeld et al., 2009). Tous modes d’exploitation confondus, la teneur en carbone du sol a nettement diminué entre 1977 et 2004. Elle a été le moins sensible dans le cas des champs fertilisés à base de fumure purement organique et le plus, dans le cas des champs non fertilisés. Les valeurs initiales différentes relevées en 1977 s’expliquent par l’absence d’homogénéité du terrain utilisé pour l’essai et non par le mode d’exploitation.

Teneurs de carbone dans le sol de 5 variantes d'exploitation en 1977 et 2004 dans l'étude DOK

NOFERT contrôle non fertilisé CONMIN traditionnel avec engrais minéraux BIODYN biologique-dynamique BIOORG biologique-organique CONFYM traditionel avec engrais minéraux et fumier

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Travail du sol réduit. Le travail du sol sans labour est considéré d’une manière générale comme étant plus respectueux du climat car la biomasse constituée de racines, de résidus de récolte et de fumure organique reste plus longtemps dans le réservoir de carbone du sol que lorsque le sol est labouré. De plus, lorsque le sol n’est pas labouré, on économise des carburants. Comme le travail du sol sert aussi à la lutte contre les mauvaises herbes, la culture sans labour représente un défi particulier pour l’agriculture biologique. Dans le cadre du projet « Culture des champs et culture maraîchère climatiquement neutres », l’IRAB a cherché à savoir dans quelle mesure une réduction du travail du sol serait envisageable dans l’agriculture biologique et quelles en seraient les conséquences sur le rendement, la teneur en carbone dans le sol et le bilan climatique. Au cours d’un essai de longue durée effectué à Frick (AG), le procédé de travail réduit du sol n’a plus été mis en œuvre, mais remplacé par un ameublissement du sol sur une profondeur de 10 à 15 cm. Grâce à l’emploi d’un chisel équipé de dents larges coupantes, les racines des mauvaises herbes ont été coupées. L’étape suivante du travail du sol (au moyen d’une machine actionnée par la prise de force) a permis une bonne préparation du lit de semence. L’étude menée depuis 2002 a montré que grâce à cette approche, les teneurs en humus de la couche supérieure du sol (0 à10 cm) ont augmenté de 17 % et la récolte s’est stabilisée par rapport au procédé incluant le labour. La récolte a même augmenté de 13 % en moyenne au fil des années (Gadermaier et al., 2011). Ces résultats sont encourageants: Des essais en cours menés dans une douzaine d’exploitations du Plateau suisse et en Suisse romande doivent fournir encore plus de résultats.

Utilisation de biocharbon. Une technique qui suscite de plus en plus l‘intérêt au niveau mondial, est l’utilisation de biocharbon (biochar), un produit issu de la pyrolyse de différents matériaux organiques (bois, paille, gazon, etc.), semblable au charbon de bois. L’idée remonte aux peuples indigènes d’Amazonie qui de manière traditionnelle, carbonisaient du bois et des déchets végétaux et animaux dans des meules de charbonnières et qui introduisaient ensuite les charbons dans les sols afin d’en augmenter la fertilité. Le biocharbon est intégré dans les sols afin d’en améliorer les propriétés pédologiques (cycles des éléments fertilisants, rétention d’eau, texture et stabilité) et l‘activité microbienne. Du fait que le biocharbon, peut en partie rester dans les sols plusieurs milliers d’années, cela contribue également à augmenter les réserves de carbone stable du sol (séquestration du C) et, par conséquent, à compenser durablement les émissions de CO2

Des expériences scientifiques effectuées dans un premier temps en laboratoire, montrent que selon la culture mise en place, entre 10 et 120 t de biocharbon par ha sont piégés dans le sol au niveau mondial, durablement ou pour de longues périodes. L’apport de biocharbon peut aussi stimuler le rendement de différentes grandes cultures et plusieurs études ont montré que les émissions de gaz à effet de serre provenant du sol (N2O, CH4) diminuent. Des examens préliminaires effectués dans les laboratoires d‘Agroscope ART ont également révélé que le biocharbon inhibe fortement les émissions de N2O des sols agricoles suisses. Les mécanismes à la base de cette inhibition ne sont toutefois pas encore expliqués. Il faut maintenant vérifier dans quelle mesure le biocharbon est approprié à l’amélioration du bilan des gaz à effet de serre et à l’amendement des sols de différents sites et dans quelles quantités il pourrait être mis à disposition à des conditions rentables et dans une qualité satisfaisante, mais aussi de quels effets secondaires, tel l’apport d’impuretés, il faut tenir compte le cas échéant.

n Répercussions du changement climatique et possibilités d’adaptation

Le climat va devenir plus chaud, voire plus sec, en Suisse

Les données climatiques relevées sur plus de cent ans par MétéoSuisse indiquent un net réchauffement du climat. Concrètement, le climat s’est réchauffé d’environ 1,5 °C depuis la fin des années soixante. Sur le Plateau, le nombre des jours de canicule (maximale dépassant 30 °C) a nettement augmenté depuis les années soixante alors que le nombre des jours de gel (températures au-dessous de 0 °C) a diminué.

Les modèles climatiques actuels laissent supposer que les températures moyennes en Suisse vont continuer d’augmenter au cours des prochaines décennies. Compte tenu de l’inertie du système climatique, une augmentation supplémentaire des températures de 1,8 à 2,8 °C (selon la saison et le lieu) d’ici le milieu du 21e siècle est pratiquement inévitable. En ce qui concerne la seconde partie du 21e siècle, l’augmentation ou la réduction des gaz à effet de serre jouera toutefois un rôle clé pour ce qui est de l’évolution climatique.

Si l’évolution actuelle devait se poursuivre, la hausse des températures pourrait être encore plus marquée vers la fin du 21e siècle (OcCC, 2007).

Au contraire des températures clairement à la hausse, la répartition des précipitations en Suisse présente une très forte variabilité dans l’espace et dans le temps. Il en résulte que les données d’observation ne permettent pas de mettre en évidence des tendances vraiment significatives concernant les précipitations moyennes des dernières décennies.

Les scénarios de précipitations jusqu’à 2050 et au-delà ne sont pas non plus absolument concordants. Au vu des modèles climatiques, on peut s’attendre à une tendance à la baisse du volume moyen des précipitations, notamment en été (OcCC, 2007).

Printemps plus précoce

La croissance et le développement des plantes sont fortement influencés par les conditions climatiques. Le principal facteur d’influence est la température, mais la durée du jour, les baisses de température dues au vent (épisodes de « chilling ») et la disponibilité de l’eau jouent également un rôle sur le cycle de développement des végétaux.

Les experts en phénologie ont mis au point un indice printanier pour calculer le moment de l’arrivée du printemps. Celui-ci permet de décrire le cycle de développement végétal par comparaison avec les années précédentes. Cette étude consiste à observer les plantes et les phases phénologiques qui sont typiques du printemps, par exemple le développement des feuilles du hêtre, la floraison de l’anémone des bois ou encore la pousse des aiguilles des mélèzes.

En 1951, l‘actuelle MétéoSuisse a fondé le Réseau national d’observations phénologiques qui observe dans près de 80 stations réparties régionalement à diverses altitudes les dix premières phases phénologiques annuelles. Pour déterminer l’arrivée du printemps, on calcule l’écart par rapport à la date moyenne d’arrivée du printemps de la période de référence (1961–1990).

Indice printanier : Ecarts par rapport à la période de référence

Années avec début de printemps tardif

Années avec début de printemps précoce

Moyenne pondérée sur 5 ans

Source : MétéoSuisse

Jusqu’à la fin des années quatre-vingt, le printemps était généralement tardif. Au cours des années suivantes, la végétation s’est développée plus tôt que la normale, excepté durant l’année 2006. La hausse des températures et le début plus précoce du cycle végétatif qui s’ensuit sont à première vue favorables à l’agriculture. On est cependant dans l’incertitude quant aux effets que pourraient avoir l’arrivée précoce du printemps sur le développement de maladies, d’organismes nuisibles, d’adventices (mauvaises herbes), sur la disponibilité de l’eau ainsi que sur l’intensité, la fréquence et l’impact des gelées tardives.

Il est nécessaire de s’adapter à des périodes de croissance végétale modifiées

Un début précoce de la période de végétation en raison d’une hausse des températures pourrait prolonger la période potentielle de croissance des herbages de 15 à 20 jours selon la région et l’altitude d’ici 2050 (Calanca und Holzkämper, 2010). Aux fins de l’évaluation, la période de végétation a été définie comme la saison durant laquelle la température moyenne quotidienne est supérieure à 5 °C. Les interruptions du cycle végétatif pour cause de sécheresse n’ont pas été prises en compte. 1850

Evolution de la durée moyenne de la période de végétation de prairies et pâturages du Plateau suisse

Observations depuis 1850 (avec évolution lissée) Projection pour la période 2011–2050 (réalisé : évolution lissée de la médiane de la chaîne de modèles analysée ; discontinue : zone d'incertitude)

Dans le cas des cultures de printemps comme le maïs, il faut s’attendre à un raccourcissement de la période de végétation en raison du développement accéléré des plantes, compte tenu des variétés habituellement utilisées aujourd’hui et des dates de semis. Selon la région, cette réduction du cycle végétatif pourra être de jusqu’à 30 jours d’ici 2050. Pour réaliser ces calculs, on a fixé la période des semis au 10 mai. La date de maturité a été estimée sur la base de la somme de températures efficaces (1 600 degrés-jour). La somme des températures efficaces est calculée en additionnant toutes les températures moyennes journalières supérieures à 6 °C à compter de l’ensemencement. Pour 2003, on avait calculé des périodes de développement encore plus courtes en raison de l’été caniculaire. En ce qui concerne les céréales, des périodes de croissance raccourcies se traduisent par une diminution des rendements, comme constaté dans de nombreuses régions de Suisse en 2003.

Ces observations de la recherche sur l’évolution climatique menée à Agroscope ART montrent que les plantes cultivées sont sensibles aux changements climatiques qui s’annoncent. Les agriculteurs vont devoir s’adapter aux nouvelles conditions s’ils ne veulent pas s’exposer au risque croissant de pertes de récoltes et de baisses de rendement. Il s’agit avant tout de revoir le calendrier d’exploitation, de sélectionner des variétés et cultures mieux adaptées au réchauffement climatique et de passer à un type d’assolement approprié. La recherche est appelée à élaborer et à mettre à disposition de la pratique les bases de décision nécessaires à cet effet, de même que le matériel végétal adéquat.

Durée moyenne de la période de croissance du maïs (des semis jusqu'à maturité) à des emplacements sélectionnés de la Suisse Nombre de jours

Sécheresse et irrigation – Un défi croissant

La sécheresse signifie concrètement pour l’agriculture que la teneur en eau disponible dans les sols est si basse que la croissance et le rendement des cultures s’en trouvent limités. Cette situation survient lorsque que l’eau qui s’évapore du sol n’est pas compensée par des précipitations et que l’écart entre l’évapotranspiration réelle (ETR) et l’évapotranspiration potentielle (ETP) se réduit. L’évapotranspiration potentielle indique le taux d’évaporation maximal possible compte tenu des conditions météorologiques. Le rapport ETR/ETP constitue un bon critère de mesure de la sécheresse. Lorsque le rapport entre ces deux valeurs est inférieur à 0,8, il faut s’attendre à des répercussions nettement négatives sur les récoltes en culture des champs et en culture fourragère. Selon les calculs d’Agroscope ART, en moyenne des années 1980 à 2006, cette valeur seuil n’a pas été atteinte pendant la période de végétation, en particulier en Suisse occidentale, en Valais et dans les vallées méridionales des Grisons (Fuhrer et Jasper, 2009). On n’a toutefois pas décelé de tendance à un renforcement du phénomène dans ces régions. Par contre, durant cette même période, la durée des périodes où les valeurs ont été inférieures à 0,8 a augmenté dans les régions de grandes cultures de la partie nord-est du pays et de Suisse centrale, ce qui signifie que la surface touchée par la sécheresse a également augmenté. Ces tendances sont moins marquées en ce qui concerne les surfaces de production herbagère.

Evolution des périodes de sécheresse affectant les grandes cultures

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Bâle Berne Payerne Sion Zurich Magadino

La tendance à une sécheresse accrue durant les mois d’été devrait se renforcer au vu de l’augmentation des températures et de la baisse des précipitations pronostiquées par les modèles climatiques. Vers la fin du siècle, une année sur deux pourrait être une année d’extrême sécheresse, avec des précipitations insuffisantes et une évapotranspiration élevée en été. Les scénarios des modèles climatiques sont toutefois nettement plus incertains pour les précipitations comparativement aux températures. Le besoin en eau pour l’irrigation des cultures va augmenter. Le besoin potentiel en eau pour les grandes cultures, qui selon les calculs d’Agroscope ART serait nécessaire au plan suisse pour éviter des pertes de récoltes, s’est élevé à 79 millions de m3 en moyenne pour la période 1980 à 2006 (Fuhrer, 2010). Les pertes de rendement dues à des systèmes d’irrigation inefficaces ne sont pas prises en compte dans ces calculs. Une efficience moyenne de 70 % permettrait d’augmenter les quantités de manière significative. Selon la statistique de la superficie 1992/97 (grandes cultures, surfaces herbagères et cultures spéciales), la valeur moyenne a été de 154 millions m3 pour l’ensemble de la surface agricole suisse. Cela correspond a environ un quart de l’eau consommée comme eau potable.

Dans des conditions météorologiques comme celles qui ont prévalu durant l’été 2003, une augmentation massive des eaux d’irrigation, de l’ordre du quadruple des quantités moyennes actuelles, pourrait s’avérer nécessaire pour assurer les rendements d’ici la fin du siècle (Fuhrer, 2010). Agroscope ART a calculé la quantité d’eau d’irrigation nécessaire pour une année de sécheresse comme 2003, a analysé les besoins dans plusieurs régions de topographie différente, puis établi une comparaison avec la moyenne des besoins 1980–2006. Il en est ressorti que l’augmentation potentielle en pour-cent est la plus élevée dans les régions jusqu’à aujourd’hui moins sèches, qui s’étendent de l’ouest du Plateau jusqu’au lac de Constance.

Quantité d’eau d’irrigation nécessaire en 2003 en comparaison avec la moyenne des années 1980–2006

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Le besoin accru en eau de l’agriculture dans un contexte climatique à venir plus chaud et plus sec pourrait créer des difficultés dans les régions aux réserves d’eau limitées (spécialement en eau courante) en ce qui concerne la disponibilité de l’eau et d’éventuels conflits de répartition entre les différents utilisateurs (agriculture, ménage, industrie, secteur énergétique, écologie des eaux, navigation, etc.). Une augmentation à discrétion de l’irrigation n’est pas possible, même dans un pays riche en eau comme la Suisse. Pour que la ressource eau puisse être utilisée de manière économe, il faut rendre les systèmes d’irrigation plus efficaces. Il convient aussi de mettre à profit les possibilités d’augmenter la capacité de rétention et de stockage de l’eau des sols, entre autres en limitant le travail du sol. Les techniques de production permettant d’économiser l’eau et les cultures moins exigeantes en eau vont également gagner en importance.

n

Conclusions

A la fois en tant que productrice de gaz à effet de serre et que secteur affecté directement par le changement climatique, l’agriculture est mise à contribution. Il existe en agriculture de nombreux concepts visant aussi bien à réduire les émissions de gaz à effet de serre qu’à surmonter les effets du changement climatique. La principale approche dans le sens d’une amélioration consiste à utiliser avec efficience des ressources qui se raréfient. Les systèmes adaptés aux conditions locales et capables de fonctionner sur la base de cycles de substances et d’énergie fermés, à petite échelle, remplissent au mieux ces exigences. Les autres mesures propres à entrainer des améliorations consistent à utiliser les terres cultivables en priorité pour l’alimentation humaine et à pratiquer l’élevage bovin aux emplacements qui ne peuvent pas être utilisés à une autre fin. L’utilisation économique du matériel organique et l’entretien du sol en tant que réservoir de carbone et d’eau sont également propices à la production dans des conditions climatiques modifiées et à la réduction des gaz à effet de serre.

Le changement climatique étant un problème global, les solutions adoptées au plan national pour réduire les effets de serre et s’adapter au changement climatique doivent toujours tenir compte des interactions au plan international. De ce point de vue, la baisse de la production agricole suisse n’est pas vraiment appropriée pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre, du fait que dans ce cas, la demande non satisfaite de produits par les consommateurs devrait être couverte par des importations. A l’inverse, du point de vue de la protection du climat il peut être judicieux d’importer un produit agricole de l’étranger lorsque celui-ci est produit en dehors de la Suisse dans des conditions ménageant davantage le climat. Afin de pouvoir comparer l’empreinte climatique de différents produits, également en fonction de leur provenance, il faut procéder à des études basées sur des méthodes uniformisées au plan international. Il est important de disposer d’une telle base pour que les consommateurs puissent se rendre compte de leur contribution à la protection du climat.

Les champs d’action et options envisageables sont présentés dans la Stratégie Climat pour l’agriculture en même temps qu’est esquissé le cadre de sa concrétisation et de sa mise en œuvre. La suite des travaux portera sur les aspects « amélioration des conditions-cadre », « élargissement de la base de connaissances » et « lancement d’un processus de participation ». Il s’agira donc de tenir compte des plus récentes connaissances en matière de stratégie climatique lors de la révision des instruments de la politique agricole, d’accorder plus de poids à cette thématique dans le cadre de la recherche et d’accompagner les projets de la pratique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux il est indispensable de pouvoir compter sur l’engagement de tous les acteurs gravitant autour du secteur agroalimentaire.

1.3.1.3 Energie

Le présent chapitre présente l’évolution de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique dans l’agriculture. L’utilisation d’énergie dans l’agriculture comprend l’énergie utilisée directement (p. ex. diesel ou électricité pour les machines agricoles) et l’énergie indirecte, c’est-à-dire l’énergie nécessitée pour la fabrication, l’usage et l’entretien de moyens de production et de machines, appelée aussi « énergie grise ».

Le chapitre aborde ensuite la production d‘énergies renouvelables dans l’agriculture. Les possibilités sont multiples (biomasse, solaire, éolien, petites installations hydro-électriques). La production d’électricité et de chaleur solaires et la production d’énergie dans les installations de biogaz sont traitées de manière plus approfondie. Outre l’utilisation du bois, l’énergie solaire (capteurs solaires et installations photovoltaïques) et les installations de biogaz comptent parmi les formes de production d’énergie les plus répandues dans l’agriculture à l’heure actuelle.

n La consommation d’énergie augmente, l’efficacité énergétique reste stable

La consommation d’énergie dans l’agriculture pour la période 2007/09 est 11 % supérieure à celle de 1990/92. Cette augmentation est attribuable à l’énergie directement utilisée, dont la part dans le total de la consommation d’énergie durant cette période est passée de 50 % à 56 %. La moitié de la consommation directe d’énergie est due à l’usage des carburants, l’autre moitié, à celui de l’électricité. Depuis 1990/92, la consommation de carburant (+33 % ; +2 570 MJ/ha) a toutefois plus augmenté que celle d’électricité (+13 % ; +1 150 MJ/ha).

Les bâtiments et les machines représentent toujours la plus grande part de l’énergie grise (environ 80 %). En ce qui concerne l’énergie grise, la consommation d’énergie a augmenté par rapport au début des années 90 pour les machines (+8 % ; +580 MJ/ha) et du fait des engrais importés (+220 % ; +556 MJ/ha). Durant cette période, une forte diminution de l’utilisation d’énergie a été enregistrée en ce qui concerne les engrais (–33 % ; –1 050 MJ/ha).

Evolution de la consommation d’énergie dans l‘agriculture

Energie directe Energie grise

Evolution de l’efficacité énergétique dans l’agriculture

A) Energie contenue dans les produits agricoles (MJ/ha)

B) Energie investie dans la production (MJ/ha) Efficacité énergétique (A/B)

Comme la production, plus précisément l’énergie contenue dans les produits agricoles, a augmenté au même rythme que la consommation d’énergie, l’efficacité énergétique, d’un facteur de 0,4, est restée la même lors de la période 2007/09 qu’au début des années 90.

n La production d’énergies renouvelables dans l’agriculture progresse

Energie solaire. En Suisse, la production d’énergie fournie par les capteurs solaires a enregistré une hausse, passant de moins de 100 gigawatt heure (GWh) (1990) à un peu plus de 450 GWh (2009). En 2009, d’après l’enquête sur le marché de l’énergie solaire, dans le domaine de l’agriculture, 47 capteurs solaires plans ou tubes (850 m2) et 35 installations de séchage du foin (10 500 m2) ont été installés. Par rapport à 2008, 11 capteurs plans ou tubes et 11 installations solaires de séchage du foin ont été installés. Les premières installations de séchage solaire du foin ont été utilisées au début des années 80. Elles sont plutôt installées dans les grandes exploitations. Au début des années 90, la croissance était de 200 nouvelles installations par an. Entre 1999 et 2001, elle est descendue à 35 installations par an en moyenne et entre 2002 et 2007, à 10. Depuis 2008, la pose de capteurs est de nouveau en hausse. D’après les statistiques partielles sur les capteurs solaires pour le séchage du foin, 3 462 installations sont en exploitation (soit une surface de 860 000 m2) pour une production de chaleur de 110 GWh. L’utilisation de ces capteurs remplace 19 GWh d’électricité et 50 GWh d’huile de chauffage par an.

Nouvelles installations solaires de séchage du foin en Suisse

Le photovoltaïque a augmenté de manière considérable ces dernières années. En 2009, des modules d’une performance totale de 37 000 kilowatts crête (kWc) ont été vendus en Suisse. En 2009, une surface totale de capteurs de 71 400 m2 a été installée, soit un rendement énergétique de 50 GWh. En 2009, dans l’agriculture, 108 capteurs d’une puissance totale de 5 385 kWc ont été installés. En 2008, 29 capteurs de plus avaient été installés, mais leur puissance totale était inférieure avec 3 430 kWc.

Biogaz. Les installations agricoles de biogaz produisent une énergie tirée de la biomasse, neutre pour le climat, sous forme d’électricité, de chaleur ou de gaz. Pour la produire, on utilise principalement du lisier et du fumier, parfois en ajoutant des résidus de récolte, des déchets verts ou des restes de l’industrie alimentaire. En Suisse, les premières installations de biogaz ont été construites à la fin des années 70. Depuis, la situation a beaucoup évolué. Le nombre d’installations est certes passé de 102 en 1990 à 75 en 2009, mais leur taille et leur efficacité ont augmenté. En 1990, la production totale de biogaz s’est élevée à 17 GWh, dont 62 % ont effectivement pu être utilisés. En 2009, cette production a été de 113 GWh, avec un taux d’utilisation de 74 %. En 2009, la majeure partie (37,5 GWh) a été transformée en électricité : 32,8 GWh ont été utilisés pour chauffer le fermenteur, 8,1 GWh ont été utilisés pour la production de chaleur. Depuis 2008, le biogaz agricole est également injecté dans le réseau de gaz naturel. En 2009, cette quantité s’est élevée à 5,7 GWh.

En toile de fond du débat actuel sur l’énergie, portant sur les problèmes posés par l’énergie atomique, la raréfaction des ressources pétrolières et le changement climatique, le biogaz suscite un intérêt croissant. La construction d’une installation de biogaz est toutefois synonyme de gros investissements, qui représentent un risque pour l’entrepreneur. La poursuite de l’augmentation de la production de biogaz agricole dépendra en grande partie de la rentabilité des installations. Le site joue également un rôle important. Il est décisif en matière de coûts de transport des substrats et de possibilité d’utilisation de la chaleur. La disponibilité des substrats et les conditions de leur élimination entrent également en compte. En raison de la forte demande, celles-ci évoluent pour le moment plutôt défavorablement. Le cadre légal (loi d’aménagement du territoire, loi de protection de l’environnement, bilan de fumure) et le cadre politico-économique (rétribution du courant injecté) influent considérablement sur la viabilité économique. En raison de toutes ces conditions, on peut partir du principe que la tendance au recours à des installations plus grandes et exploitées en commun se poursuivra (voir aussi Rapport ART 676, 2007).

n Conclusion

Les économies d‘énergie et la production d’énergies renouvelables gagnent en importance. Les efforts fournis en matière d’utilisation de l’énergie contribuent à éviter des émissions de CO 2. L’utilisation plus ciblée de machines et d’appareils efficients, l’optimisation énergétique des bâtiments et l’utilisation de la chaleur produite font partie de ces mesures. De plus, augmenter l’utilisation et la production d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, petit hydraulique) peut contribuer à remplacer les énergies fossiles. Le potentiel exploitable à long terme pour économiser de l’énergie, produire et utiliser des énergies renouvelables dans l’agriculture doit être recensé et être totalement mis à profit. L’agriculture doit couvrir, de manière renouvelable, une grande part de ses besoins en énergie et contribuer, si besoin est, à l’approvisionnement d’autres consommateurs en énergies renouvelables. Cette stratégie ne permet pas seulement d’atteindre les objectifs de la stratégie Climat pour l’agriculture. Elle permet également de contribuer à un approvisionnement plus sûr en énergies renouvelables, de réduire les frais d’exploitation dans l’agriculture et de créer des sources de revenus alternatives. Les engrais de ferme et les grandes surfaces de toiture dans l’agriculture se prêtent particulièrement à la production d’énergie.

1.3.1.4 Air

Ces dernières années, l’agriculture a été parfois associée à la pollution de l’air dans les médias, par exemple en tant que source d’odeurs désagréables à proximité de quartiers d’habitation ou en tant qu’activité émettrice de poussières fines car les tracteurs sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un filtre à particules. Les émissions d’ammoniac, autre thème essentiel en matière de pollution de l’air due à l’agriculture, ne sont pas évoquées dans le présent rapport. Ce sujet sera traité en profondeur dans le Rapport 2012, dans le cadre du cycle de l’azote de l’agriculture.

n Suie de diesel d’origine agricole : à la recherche d’une solution

La suie de diesel est due à une combustion non homogène dans les moteurs et est évacuée avec les gaz d’échappement. Les particules fines de suie peuvent pénétrer dans les poumons lors de l’inspiration et ensuite intégrer le système lymphatique et le système sanguin. Cette suie renferme des particules cancérigènes et peut ainsi présenter un risque pour la santé. On peut considérer que la situation s’est fortement améliorée ces dernières années grâce aux moteurs moins polluants et aux filtres à particules. Les estimations tablent sur un recul des émissions de 27 % en 2010 par rapport à 2005 pour les véhicules routiers et de 40 % dans le domaine « offroad » (agriculture et sylviculture, machines de chantier, industrie, navigation, rail, transport militaire). Pour l’agriculture, non concernée par l’obligation de s’équiper d’un filtre à particules introduite en 2009 pour les machines de chantier, la réduction prévue s’élève à 21 %.

Toutefois, tous les secteurs sont encore loin de l’objectif qui vise un total de 100 t pour les émissions de suie de diesel et de 20 t pour l’agriculture. En 2010, les émissions de suie de diesel ont été évaluées à un total d’environ 1 500 t, dont environ 311 t (21 %) d’origine agricole.

Evolution des émissions de suie de diesel

Les filtres à particule constituent une mesure très efficace pour réduire les émissions de suie de diesel. Le Conseil fédéral, dans sa réponse de septembre 2010 à la motion von Siebenthal 10.3405 sur les filtres à particules dans l’agriculture, a indiqué qu’il souhaite reprendre les réglementations européennes en matière de machines agricoles et forestières et ne souhaite pas pour l’instant édicter de prescription plus stricte. Le calendrier des mesures de réduction des émissions pour les machines agricoles et forestières doit notamment s’orienter sur le critère de la viabilité économique pour l’agriculture suisse. C’est en effet là que réside la difficulté : de nouveaux tracteurs équipés de filtres à particules sont déjà disponibles sur le marché depuis quelques années, mais sont plus chers car les filtres ne sont pas encore construits de série. Il est possible de monter des filtres à particule sur les vieux moteurs, mais l’opération est également très onéreuse et peut engendrer des problèmes techniques (Rapport ART n° 677, 2007).

Si les valeurs seuils européennes pour le domaine « offroad », telles que débattues actuellement, sont complétées par une valeur limite du nombre de particules, des systèmes de filtres à particules non perforés doivent être utilisés pour atteindre la valeur limite. Ces solutions de série conduiront à une utilisation accrue des filtres à particules, également dans l’agriculture. Une telle solution aurait des avantages économiques et techniques étant donné que les filtres proviennent directement des fabricants de moteur et qu’ainsi les filtres sont adaptés de manière optimale aux moteurs.

n Quand l’agriculture sent mauvais

« Un investissement en faveur de l’environnement peut-il sentir mauvais? Si oui jusqu’à quel point? Une installation de biogaz qui sent parfois mauvais va susciter des protestations de la part du voisinage. L’exploitant a fait installer un filtre, le succès est mitigé. Les autorités sont impuissantes car il n’existe aucune valeur limite pour les odeurs. »

« L’air de la campagne sent mauvais : une commune cherche des solutions contre les mauvaises odeurs dues aux installations de biogaz, aux porcheries et au compostage en bordure de champ. »

« Si vous déclarez qu’une installation de biogaz ne dégage aucune odeur, je dois vous dire que j’en sais plus sur le sujet que vous. L’installation que nous avons dans notre commune n’émet plus d’odeurs car nous avons dû la fermer suite à l’envoi de lettres recommandées, ce n’était plus tenable pour les voisins. »

C’est en substance ce que l’on trouve dans les journaux régionaux et dans les débats des conseils. Les odeurs dues à l’agriculture deviennent un problème en raison de l’urbanisation des zones rurales. Alors que jusqu’ici les riverains étaient avant tout gênés par les odeurs émanant des porcheries et des poulaillers, la multiplication des installations de biogaz agricoles remet le thème à l’ordre du jour.

Hormis notre nez, il n’existe pour l’instant aucun appareil spécifique pour mesurer les émissions d’odeur. C’est pourquoi aucune valeur limite d’émission n’est fixée pour les odeurs. Afin de protéger la population des mauvaises odeurs excessives, la loi sur la protection de l’environnement, appuyée par l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) prévoit un système en deux étapes. La première consiste à réduire les émissions à titre préventif dans la mesure de la technique disponible et de la viabilité économique. Cela signifie que la construction d’installations doit respecter des distances minimales par rapport aux zones habitées (Rapport FAT n° 476, 1995). Si, malgré toutes les mesures de préventions, des émissions d’odeur excessives apparaissent, des limitations d’émission plus sévères seront nécessaires lors de la seconde étape, le cas échéant avec des délais d’assainissement.

Lors du calcul des distances minimales, il est considéré que les odeurs se répandent dans toutes les directions, ce qui est rarement le cas dans la réalité. Les directions du vent principales et sporadiques, la déviation des flux d’air compte tenu de l’espace construit et les courants d’air frais variant selon les moments de la journée sont des phénomènes (micro)climatiques qui ont une grande influence sur la manière dont les odeurs se répandent. Bien qu’il existe des modèles pour le calcul de la répartition des odeurs, il y a trop peu de données portant sur des petits espaces pour pouvoir établir de bonnes prévisions. Les facteurs d’influence de l’intensité des sources d’odeur font l’objet de peu de recherche dans le domaine de l’élevage.

Il existe d’une part un besoin en recherche et développement pour les installations existantes. Un instrument d’analyse serait ici nécessaire pour mesurer simplement la contrainte engendrée par les odeurs et évaluer l’impact des mesures de réductions des odeurs. Ce besoin en recherche et développement vaut d’autre part pour les extensions ou les constructions de bâtiments où il est nécessaire de mettre à jour et de compléter les bases pour la recommandation de distance minimale. Ensuite, un choix de site stratégique et une planification réfléchie sont essentiels pour que les conflits entre les exploitations d’installations agricoles et les riverains et l’acquisition d’équipement onéreux qui en résultent puissent être évités. Dans ce sens, la politique consistant d’une part à ne pas favoriser la dispersion des constructions dans le paysage et d’autre part à permettre une croissance aux exploitations agricoles sera également encouragée.

n Conclusion

Les technologies permettant de réduire les polluants de l’air et les mauvaises odeurs dues à l’agriculture sont déjà disponibles. Toutefois, celles-ci sont encore chères et donc trop peu utilisées pour avoir un impact significatif. On peut s’attendre à ce que ces technologies deviennent moins chères plus elles se répandront. Cependant, les coûts d’investissement dans l’agriculture sont élevés, et les installations et les machines existantes sont pour la plupart utilisées pendant plusieurs décennies. Le taux de renouvellement est donc très faible et les nouvelles technologies propres se répandent lentement. Si l’on tient compte de ces éléments, une prévision stratégique et réfléchie est donc d’autant plus importante lors d’un nouvel investissement. L’agriculture doit également prendre en compte les besoins de la société civile dans la planification.

1.3.2 Ethologie

n Participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST

Dans le cadre des paiements directs qu’elle verse aux agriculteurs, la Confédération encourage la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce, au moyen de deux programmes éthologiques : « Sorties régulières en plein air » (SRPA) et « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » (SST). Le programme SRPA comporte essentiellement des dispositions concernant les sorties au pâturage, dans l’aire d’exercice (parcours) ou, pour la volaille, dans l’aire à climat extérieur. Le programme SST, quant à lui, pose surtout des exigences qualitatives, notamment pour les systèmes de stabulation à aires multiples qui offrent une liberté de mouvement aux animaux. Depuis 2009, les ordonnances SST et SRPA sont regroupées dans l’ordonnance sur les éthoprogrammes. La participation à ces programmes est facultative. Les pourcentages indiqués ci-après se réfèrent à l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs et à l’ensemble des animaux de rente gardés dans celles-ci.

Le programme SRPA a été introduit en 1993. Entre 1993 et 2000 la participation est passée de 4 500 à 30 000 exploitations SRPA. En 2010, 36 600 exploitations (2008 : 37 600) ont participé à ce programme. Ce recul entre 2008 et 2010 est essentiellement dû à la participation moins importante des exploitations spécialisées dans l’élevage de porcs qui, depuis le 1er janvier 2009, ne reçoivent des contributions SRPA que pour les truies allaitantes qui peuvent sortir en plein air. Le programme SST existe depuis 1996. Entre 1996 et 2000, la participation est passée de 4 500 à 13 000 exploitations SST. Elle a atteint le chiffre de 19 700 en 2010. (2008 : 18 900).

Tableaux 39–40

Evolution de la participation aux programmes SRPA et SST

Entre 2000 et 2010, le pourcentage d’animaux de rente gardés selon les exigences SRPA a passé de 51 à 72 % (2008 : 73 %). Au cours de la même période, cette part a progressé de 23 à 46 % pour le programme SST. Il s’agit de valeurs moyennes englobant les différentes catégories d’animaux concernées (jusqu’en 2008 : bovins, autres herbivores, porcs et volaille ; à partir de 2009 : bovins, équidés, caprins, ovins seulement pour les programmes SRPA, porcs, lapins et volaille de rente).

Evolution de la participation au programme SRPA, par catégorie d'animaux

Autres herbivores jusqu'en 2008 : chevaux, chèvres, moutons, lapins ; à partir de 2009 : une catégorie pour chaque espèce

Si l’on différencie la participation au programme SRPA par groupe d’animaux de rente, on constate que la part des bovins a augmenté entre 2000 et 2010, passant de 52 à 77 %. En vertu de la nouvelle ordonnance sur les programmes éthologiques, depuis 2009, les équidés, caprins et ovins ainsi que les lapins constituent, chacun, une catégorie particulière d’animaux, alors qu’auparavant ils étaient regroupés dans la catégorie « autres herbivores ». Chez les équidés, la participation en 2009 et 2010 aux éthoprogrammes s’est élevée à 82 %, chez les caprins, à 76 %, chez les ovins, à 84 % et chez les lapins, à 2 %. Chez les porcs, la participation a passé de 37 à 63 % (2008) pour redescendre par la suite à 50 % (2009 et 2010). Ce recul est essentiellement dû au fait que depuis le 1er janvier 2009 des contributions SRPA ne sont versées que pour les truies allaitantes qui peuvent sortir en plein air.

Quant à la volaille de rente, la participation aux programmes a évolué de façon très différente selon qu’il s’agit de poules pondeuses ou de poulets de chair. Alors que le taux de participation pour les poules pondeuses a toujours augmenté jusqu’en 2010 (71 % en 2010), il a cessé de croître en 1999 pour les poulets de chair en s’établissant à 42 % ; depuis lors, on constate un net recul (10 % en 2010). Cette évolution est imputable à la durée minimale d’engraissement qui a été fixée à 56 jours pour les poulets. Nettement plus longue que celle en vigueur dans le mode de production classique, cette durée d’engraissement a eu pour effet d’augmenter considérablement les frais de production et, partant, le prix sur le marché. La demande en poulets SRPA a reculé en conséquence.

Evolution de la participation au programme SST, par catégorie d'animaux

Si l’on différencie la participation au programme SST par groupe d’animaux de rente, on constate entre 2000 et 2010 une augmentation nettement plus faible de la participation des bovins, de 19 à 42 %, par comparaison avec la participation au programme SRPA. Ceci est principalement dû au fait que les investissements sont la plupart du temps très élevés (étable à stabulation libre) si bien qu’ils ne sont généralement opérés que lorsqu’un investissement de remplacement est de toute manière nécessaire. Depuis 2009 il existe aussi un programme SST pour les équidés ; la participation est jusqu’ici de 12 %. Depuis 2009, les caprins et les lapins constitue chacun une catégorie séparée d’animaux, alors qu’auparavant, ils étaient regroupés dans la catégorie « autres herbivores ». Chez les caprins également, la participation au programme SST (35 %) est plus faible que celle au programme SRPA ; en revanche, chez les lapins, elle est nettement plus élevée que pour le programme SRPA (2010 : 26 %).

Pour ce qui est des porcs, le programme SST n’a été introduit qu’en 1997. La participation a augmenté entre 2000 et 2008, passant de 40 à 65 % ; en 2009 elle a légèrement baissé pour s’établir à 64 %. La participation élevée au programme SST pour la volaille (2009 et 2010 : 86 %) est en grande partie attribuable au succès commercial des labels qui encouragent les systèmes de stabulation particulièrement respectueux de l’espèce, pour les poules pondeuses et les poulets de chair.

Source : OFAG

Autres herbivores jusqu'en 2008 : chèvres, lapins ; à partir de 2009 : une catégorie par espèce, plus une pour les équidés

2. Mesures de politique agricole

2.1 Production et ventes

Conformément à l’art. 7 LAgr, qui fixe les objectifs prioritaires relatifs à la production et à la vente de produits agricoles, l’agriculture doit être en mesure à la fois de produire de manière durable et peu coûteuse et de tirer de la vente des produits des recettes aussi élevées que possible. La LAgr confirme ainsi l’importance des aspects économiques et commerciaux de l’activité agricole, déjà inscrits dans la Constitution. La Confédération dispose d’une panoplie d’instruments pour appuyer l’agriculture suisse dans la réalisation de ces objectifs. Il existe des instruments de portée générale dans le domaine de la qualité, de la promotion des ventes, des dénominations agricoles, ainsi que des importations et exportations. Ils sont complétés par des instruments plus spécifiques pour les domaines de l’économie laitière, de la production animale, de la viticulture et de la production végétale.

n Moyens financiers 2010

En 2010, 428 millions de francs ont été consacrés au domaine de la production et des ventes, ce qui représente 9 % de moins que l’année précédente. La réduction des moyens financiers touche en premier lieu la production végétale, mais aussi l’économie laitière et la production animale. Le budget réservé à la production laitière s’est élevé à 274 millions de francs. Cette baisse s’explique par la réduction du soutien au marché et la réallocation, dans le cadre de la PA 2011, des moyens financiers ainsi dégagés aux paiements directs. En 2010, les moyens destinés à la production laitière ont été toutefois augmentés a posteriori de 18,5 millions de francs par rapport au budget initial afin de stabiliser le marché laitier. Dans le domaine de la production animale, les moyens financiers nécessités pour les mesures saisonnières d’allégement du marché ont été nettement moins importants que durant d’autres années. En production végétale la quasi-totalité des contributions à la transformation ont été versées pour la dernière fois en 2009. Seules les mesures en faveur de la transformation de fruits ont été partiellement maintenues. Compte tenu de la réduction des surfaces cultivées, la production de sucre a nécessité moins de moyens financiers. Le soutien à la promotion des ventes de produits agricoles, axe stratégique pour l’augmentation des parts de marché des produits agricoles suisses, a été poursuivi au même niveau.

Dépenses pour la production et les ventes

n Perspectives

Les moyens financiers ordinaires destinés à l’allégement du marché de la viande et au soutien de la production sucrière sont inscrits au budget 2011. Cela explique que le budget alloué à la production animale et à la production végétale soit plus élevé que les dépenses 2010, inférieures à la moyenne. En ce qui concerne la production laitière, le Parlement a accordé pour 2011 un montant supérieur de 4 millions de francs aux dépenses de l’année précédente.

Tableaux 27–31 Pages A27–A30

2.1.1 Instruments transversaux

2.1.1.1 Politique de la qualité

L’article 104 de la Constitution fédérale prévoit que la Confédération doit veiller à une production agricole répondant aux exigences du marché. Ceci suppose entre autres que les instruments et conditions-cadre politiques soient axés sur les besoins du marché en matière de qualité. La panoplie d’instruments à disposition permet à la Confédération de soutenir les producteurs et les filières dans les domaines relatifs à la désignation et à l’assurance qualité afin qu’ils puissent améliorer la valeur ajoutée de leurs produits.

n Stratégie qualité

Dans un contexte d’ouverture accrue des frontières, la poursuite conséquente d’une stratégie qualité offre des perspectives prometteuses à l’agriculture et la filière alimentaire suisses. Il s’agit d’une part de garantir aux consommateurs des denrées alimentaires de haute qualité. Il faut d’autre part mieux valoriser la qualité des produits et processus agricoles et alimentaires et seconder la branche dans ces efforts visant à un développement durable. En bref, « la compétitivité par la qualité » doit devenir la devise de la filière agroalimentaire suisse. Afin de donner forme à cette stratégie, des représentants de toute la chaîne de valeur ajoutée du secteur agroalimentaire se sont rencontrés à plusieurs reprises au cours de l’année passée dans le cadre d’un processus animé par l’OFAG afin de mettre au point les grandes lignes de la stratégie. Ils ont aussi adopté d’importants projets en vue de sa mise en œuvre.

Une charte de la Stratégie Qualité a été soumise à la consultation des milieux intéressés. Elle a fait l’objet d’un large consensus et a pu être finalisée début 2011. Il sera décidé cette année encore de la date et du lieu de la signature de la charte. Les participants aux ateliers qualité ont en outre réaffirmé la nécessité de renforcer leur collaboration dans le but de conserver les marchés existants et d’en conquérir de nouveaux. Un comité marketing sera mis sur pied avec pour mission de développer une stratégie marketing de base et d’élaborer des mesures communes de communication. On étudiera de plus l’opportunité d’utiliser dans le secteur alimentaire aussi la marque faîtière du tourisme, la « Fleur d’or ». L’OFAG a réalisé les travaux préliminaires à cet égard en collaboration avec des représentants de la filière agroalimentaire et avec Suisse Tourisme. Une volonté commune à tous les niveaux de la chaîne de valeur ajoutée est indispensable à la poursuite de ce projet très prometteur.

2.1.1.2 Interprofessions et organisations de producteurs

Conformément à l’art. 8 LAgr, les interprofessions et organisations de producteurs peuvent prendre des mesures d’entraide visant à promouvoir la qualité des produits ou à adapter la production et l’offre aux exigences du marché. En vertu de l’art. 9 LAgr, ces mesures décidées à titre collectif peuvent être étendues aux non-membres par le Conseil fédéral et déclarées de force obligatoire, lorsqu’on peut supposer que leur efficacité pourrait être entravée par des entreprises non affiliées qui n’y participent pas, (lesdits « opportunistes »). Pour que la force obligatoire de ces mesures se traduise dans les faits, les conditions décrites dans l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs (RS 919.117.72) doivent être remplies. La représentativité des organisations et l’intérêt public pour la mesure prise revêtent en la matière une importance majeure. Les demandes d’adaptation de la production et de l’offre ne sont acceptées que si elles sont motivées par une situation extraordinaire et non pas par des problèmes structurels.

Extensions encore en vigueur de mesures d’entraide en 2010

Interprofession / organisation de producteurs Mesure

Interprofession du Gruyère Sanction en cas d’écarts de qualité

Interprofession du lait IP Lait

Gestion des quantités de lait de centrale

Contributions au titre de la prospection du marché, de la publicité de Lait FPSL de base, de mesures de promotion des ventes, de relations publiques et de marketing

Fédération des Producteurs Suisses

Union suisse des paysans USP

GalloSuisse

Emmentaler Switzerland

Interprofession du Vacherin Fribourgeois

Producteurs suisses de bétail bovin PSBB

Interprofession du lait IP Lait

Contributions pour la communication marketing

Contributions pour la communication marketing

Contributions aux frais de publicité, de relations publiques, de foires et d’expositions

Contributions aux frais de publicité, de relations publiques, de foires et d’expositions

Contributions au financement d’un programme d’éradication de la diarrhée virale bovine (DVB)

Contributions destinées à la promotion limitée dans le temps de la vente de beurre

n L’interprofession Lait recherche des solutions pour alléger le marché du lait

La libéralisation croissante du marché du lait, et la suppression du contingentement laitier qui s’est ensuivie le 1er mai 2009, ont abouti à la création de l’interprofession Lait (IPL) le 29 juin 2009. Le but poursuivi par l’interprofession est de renforcer la compétitivité du secteur laitier. Afin d’affronter les défis du marché laitier dans les meilleures conditions, les délégués à l’assemblée du 27 novembre 2009 ont élaboré un modèle de gestion des quantités de lait de centrale et des mesures financières d’allégement des stocks de beurre. Le 17 février 2010, le Conseil fédéral, faisant suite à la demande de l’IP Lait, avait déclaré ce modèle de gestion des quantités de force obligatoire jusqu’à fin 2010, également pour les non-membres. Le Conseil fédéral a également déclaré obligatoire la contribution temporaire des non-membres au financement de la promotion des ventes de beurre.

Difficultés de mise en œuvre de la gestion des quantités de lait

Le modèle à trois échelons (lait contractuel, lait de bourse et lait de dégagement du marché) devait permettre d’écouler sur le marché autant de lait que possible dans des conditions contractuelles stables et d’assurer un approvisionnement conforme aux besoins. Des contrats devaient être conclus entre les transformateurs de lait de centrale et leurs fournisseurs (organisations de producteurs, organisations producteurs/transformateurs et fournisseurs directs). L’objectif d’IP Lait était de stabiliser le marché du lait au moyen d’une indexation de la totalité des quantités de lait contractuelles. Le lait non contractuel devait être commercialisé par l’intermédiaire d’une bourse afin d’assurer la transparence de la formation des prix. Lors de cotations très basses en bourse, il aurait dû être possible, en dernier recours, de prendre des mesures de dégagement du marché.

En septembre 2010, l’IP Lait a analysé les instruments choisis et discuté les possibilités et limites d’une gestion nationale des quantités sur la base des résultats de l’analyse. Dans le système maintenant largement libéralisé, les acteurs du marché doivent assumer une plus grande part de responsabilité individuelle en matière de gestion des quantités et contribuer ainsi à la stabilité du marché. Il convient de renforcer le système contractuel, en accentuant le caractère obligatoire et la transparence. La mise en place de conditions-cadre contraignantes contribuera au maintien et à la promotion de la valeur ajoutée à tous les échelons. L’élément central de ces mesures est le paiement lié au produit pour la matière première qu’est le lait, en fonction de la valeur ajoutée réalisée au point de vente. Cet échelonnement du prix du lait est appelé « segmentation ». La segmentation des quantités de lait doit être précisée dans chaque contrat d’achat de lait. Avec la transparence ainsi recherchée au niveau de l’achat de lait, les producteurs disposent d’une base de décision importante pour planifier leurs quantités.

IP Lait relance le jeu

L’assemblée des délégués du 3 mai 2011 a pris de nouvelles mesures d’entraide et décidé de soumettre au Conseil fédéral une demande d’extension de ces mesures aux non-membres. L’assemblée a adopté un contrat type dont l’utilisation est obligatoire au sein de l’interprofession pour les achats de lait du premier et du deuxième échelon. Ce contrat, conclu par écrit, doit fixer les quantités et le prix du lait. La quantité de lait convenue sera en outre répartie entre trois segments (A, B et C) dans le contrat, les parts attribuées à chaque segment étant fonction des produits laitiers fabriqués et de leur valeur ajoutée. Il a été également décidé d’un mode de financement des mesures d’allégement dans le domaine du beurre et du financement complémentaire des exportations de matières premières à base de lait entrant dans la fabrication des produits transformés.

n Rapport en réponse au postulat Bourgeois « Mesures de renforcement des instruments du marché agricole »

Le 1er octobre 2010, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’établir un rapport en réponse au postulat du 3 juin 2010 (10.3374) sur les mesures susceptibles de renforcer les instruments de l’économie de marché dans le secteur agricole. Le postulat formule cinq exigences dont le contenu se rapporte à trois thématiques centrales : (1) possibilités d’améliorer la transparence du marché, la répercussion des prix et le partage des marges dans le marché agricole ; (2) possibilités d’accorder des compétences étendues aux organisations de producteurs pour la création de fonds d’intervention ; (3) possibilités d’encourager la contractualisation dans les chaînes de fabrication de denrées alimentaires et de protéger les producteurs contre les effets négatifs des fluctuations de prix sur les marchés. Le postulat exige en outre que ces questions soient traitées sur la base d’une comparaison avec les instruments correspondants en usage dans l’UE et dans les pays voisins.

Il ressort des analyses de la situation effectuées dans le rapport que les préoccupations de l’auteur du postulat sont partagées au niveau international. Ces analyses portent sur le rôle des producteurs agricoles dans les chaînes alimentaires, leur position de négociation face à un nombre toujours plus réduit d‘acheteurs, la qualité des informations disponibles concernant l’offre, la demande et la formation des prix ainsi que la répercussion des augmentations et des réductions de prix aux différents niveaux de la chaîne de valeur ajoutée. La comparaison internationale montre en outre que la Suisse dispose déjà d’une large panoplie d’instruments permettant de prendre en compte les exigences de l’auteur du postulat.

Le Conseil fédéral est d’avis que les instruments prévus par le législateur, notamment l’observation des marchés, les dispositions concernant les interprofessions et les organisations de producteurs, de même que les contrats, contribuent utilement à la transparence des marchés et offrent de larges possibilités aux producteurs pour renforcer leur position de négociation au sein des filières agroalimentaires. La priorité va donc à une bonne utilisation des instruments existants par les producteurs et par leurs organisations.

2.1.1.3 Promotion des ventes

La Confédération soutient la promotion des ventes de produits agricoles suisses dans le cadre du nouvel article 12 de la LAgr institué en 1999. Cet instrument compatible avec les règles de l’OMC contribue au maintien de la compétitivité de l’agriculture en cas de pression concurrentielle accrue en Suisse et sur les marchés étrangers.

La promotion des ventes a été constamment développée au cours des dernières années. On constate aujourd’hui une nette professionnalisation du marketing agricole suisse dans le pays et à l’étranger et diverses mesures coordonnées prises par le Conseil fédéral ont abouti à un regroupement effectif des forces. Celui-ci est avant tout le fruit d’une répartition adéquate des fonds fédéraux entre les différents secteurs du marché des produits en fonction de l’intérêt à investir qu’ils présentent. La Confédération soutient la promotion des ventes de produits agricoles conformément au principe de la subsidiarité. En d’autres termes, les promoteurs de projets doivent financer par leurs propres moyens au moins la moitié des coûts de marketing encourus.

Répartition des fonds 2010

Animaux vivants et embryons 1,1 % Miel 0,2 %

Oeufs 1,8 %

Vin 2,5 %

Céréales 0,6 %

Fruits 4,0 %

Champignons 0,4 %

Légumes 1,5 %

Viande 8,3 %

Lait et beurre 14,1 %

Fromage 39,3 %

Pommes de terre 1,1 %

Oléagineux 0,7 %

Plantes ornementales 0,7 %

Projets-pilotes d'export. (budget) 0,7 %

Projets suprarégionaux 4,9 %

Mesures communes 5,5 %

Mesures concernant plusieurs SPM 7,2 %

Relations publiques 4,8 %

Source : OFAG

L’OFAG effectue un contrôle de l’efficacité et de l’orientation de la promotion des ventes. L’office réalise notamment tous les deux ans une enquête représentative. Celle-ci porte sur l’affinité des consommateurs pour les produits suisses et sur l’influence de l’origine des produits agricoles sur les décisions d’achat des consommateurs. Les résultats de la dernière enquête confirment qu’en ce qui concerne les produits d’origine animale, il existe toujours une nette préférence pour les produits suisses. Les œufs, la viande, le lait et le fromage viennent en tête de liste en matière de préférence pour les produits suisses, avec des scores de 60 % et plus. Cependant, pour les légumes, les fruits, les baies et les pommes de terre également, le consommateur accorde de plus en plus d’importance au fait que les produits proviennent de Suisse. En 2002, près de 46 % de la population faisaient attention à l’origine. Aujourd’hui ce pourcentage est beaucoup plus élevé.

Préférence pour les produits suisses 2010

Oeufs (463)

Lait et produits laitiers frais (490)

Viande (sans la charcuterie) (473)

Pommes de terre (469)

Fromage (488)

Légumes (487)

Miel (371)

Charcuterie (444)

Fruits / baies (485)

Champignons (398)

Prod. à base de pommes de terre (352)

Jus de fruits (404)

Huiles comestibles (479)

Produits céréaliers (445)

Vin (396)

Fleurs coupées (341)

Plantes en pot (264)

Spiritueux (277)

rarement jamais ne sait pas / pas de réponse

De plus, près de 50 % de la population suisse connaît la désignation « Suisse. Naturellement. » et savent qu’il s’agit d’une désignation par laquelle la communication marketing fait la promotion des produits agricoles suisses. Près de la moitié des Suisses peut citer spontanément (sans indication pour les mettre sur la voie) une campagne promotionnelle pour des denrées alimentaires qui utilise ce label. La plus souvent citée, notamment par 17 % des personnes interviewées, est la publicité « La viande suisse – tout le reste n’est que garniture » 10 % ont cité spontanément la publicité pour le lait.

Super-combiné.

Source : Demoscope

n Offensive sur les marchés étrangers

Dans le cadre de cette stratégie qualité les acteurs de la filière agroalimentaire ont fait de l’offensive sur le marché l’un des trois axes d’action qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre. Dans cette perspective, les organisations de marketing de divers domaines de production lancent, avec le soutien de l’OFAG, des initiatives permettant de faciliter encore plus l’exportation de produits agricoles suisses et de soutenir les entreprises dans l’acquisition du savoir-faire nécessaire leur permettant d’ouvrir de nouveaux marchés à l’étranger.

Le soutien financier à des projets pilotes permet d’analyser le contexte et les besoins des entreprises exportatrices et de développer des instruments et des prestations de services appropriés pour ouvrir de nouveaux débouchés avec de meilleures garanties de succès. Des incitations à l’intention des interprofessions de divers domaines de production et des entreprises qui leur sont affiliées sont crées afin que celles-ci rassemblent de premières expériences d’exportation et puissent acquérir un savoir-faire spécifique en matière de prospection de nouveaux marchés.

Mesures d’exportation à titre de complément à la promotion des ventes

Les mesures nécessaires à l’ouverture de nouveaux marchés complètent l’instrumentaire relatif à la promotion des ventes et interviennent avant la communication.

En effet, les entreprises doivent prendre tout un éventail de mesures avant de pouvoir exporter sur un nouveau marché. Souvent, le produit doit d’abord être testé auprès des consommateurs par le biais d’études de marché et il arrive même parfois que sa composition doive être adaptée. Pour une entreprise qui se lance dans l’exportation, la recherche et le choix d’un partenaire commercial approprié constituent une étape décisive. L’entreprise doit en outre publier son offre et présenter ses produits dans le cadre de foiresexpositions. Pour obtenir l’accès à un marché cible dans un pays étranger, une entreprise doit faire contrôler son respect des normes en vigueur dans le pays tiers (p. ex. normes d’hygiène) et apporter la preuve de la conformité aux exigences. La pénétration par étapes d’un marché cible peut donc prendre plusieurs années avant que des résultats tangibles et durables soient obtenus du point de vue des quantités exportées. Il peut très bien arriver qu’en l’absence de résultats satisfaisants ce processus doive être interrompu au bout de plusieurs années d’investissement.

Grâce à une aide initiale de l’Etat à des projets d’exportation gérés et coordonnés par une interprofession, les résultats souhaités pourraient être obtenus plus rapidement, réduisant du même coup les risques encourus par les entreprises. Cette aide financière des pouvoirs publics qui serait accordée selon le principe de subsidiarité pourrait encourager davantage d’entreprises à tenter leur chance sur des marchés étrangers et à acquérir ce savoir-faire spécifique dans le domaine de l’exportation. Les entreprises seraient ainsi mieux armées pour conserver, voire pour accroître, leur volume de production et faire face à l’ouverture accrue des marchés. L’UE et plusieurs pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche et la Hollande disposent déjà de tels instruments de promotion des exportations pour leurs produits agricoles. Il conviendrait d’introduire en Suisse aussi de tels instruments spécifiques dans le cadre de la Politique agricole 2014–2017.

Création du portail d’informations agroexport@blw.admin.ch

Les premiers projets pilotes d’exportation avaient été lancés en juin 2009 avec des producteurs de spécialités fromagères et de produits à base de viande. En 2010 ont démarré deux projets dans les domaines de la production bio et de la génétique animale. Aujourd’hui quatre organisations de marketing auxquelles onze entreprises sont affiliées se constituent un bagage d’expériences sur le marché d’exportation.

Après réception des premiers retours sur le développement des projets en 2010, les offices fédéraux OFAG, SECO, OVF et OFSP ont décidé de coordonner les travaux dans le cadre de l’administration fédérale et avec les interprofessions, au sein d’un groupe de travail « ouverture du marché ». Il s’agit d’une part de coordonner les activités en relation avec les projets d’exportation aussi bien dans le domaine des marchés déjà ouverts que dans celui des possibles « nouveaux » pays de destination. D’autre part, le groupe de travail sert de plateforme d’information. Il est prévu par exemple d’intensifier la communication avec les interprofessions dans le cadre des négociations d’accords de libre-échange ou d’informer l’administration des efforts d’exportation déployés par les entreprises. Une plateforme centrale est ainsi mise à la disposition des interprofessions et des entreprises pour toutes leurs préoccupations en relation avec des projets d’exportation. Les questions et requêtes peuvent être adressées par courriel au portail d’information à l’adresse suivante : agroexport@blw.admin.ch.

2.1.1.4 Dénomination de produits agricoles

n

Etat du registre AOC/IGP

En 2010, l’OFAG a inscrit deux nouvelles appellations au registre AOC/IGP. Le 31 mars, la demande d’enregistrement de « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » en tant qu’indications géographiques protégées (IGP) a été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce. La région géographique dans laquelle ce spiritueux est produit s’étend sur tout le district du Val-de-Travers dans le canton de Neuchâtel. Suite à la mise à l’enquête publique du cahier des charges, 42 oppositions ont été formulées en Suisse et à l’étranger.

Le 13 juillet, la demande relative à l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Bündner Bergkäse » a été mise à l’enquête publique, entraînant le dépôt de 14 oppositions, toutes sur les mêmes motifs.

Trois nouvelles demandes d’enregistrement sont parvenues à l’OFAG : deux demandes d’AOC, l’une pour le Kirsch de Zoug et l’autre pour le Glarner Alpkäse (fromage d’alpage de Glaris) et une demande d’IGP pour la Zuger Kirschtorte (gâteau au kirsch de Zoug). La demande d’enregistrement de la Tomme vaudoise en tant qu’GGA a été retirée par le groupement demandeur.

En outre, des demandes de modification des cahiers des charges du Berner Alpkäse / Berner Hobelkäse (AOC), du Pain de seigle valaisan (AOC) et du Raclette du Valais (AOC) ainsi que la St. Galler Bratwurst/ St. Galler Kalbsbratwurst (IGP) et de la Viande séchée du Valais (IGP) ont été déposées. Par ailleurs, dans son arrêt du 10 décembre 2010, le Tribunal fédéral a appuyé la décision de l’OFAG de ne pas admettre l’adjonction de museau de porc dans le Saucisson vaudois (IGP).

L’office examine actuellement les demandes d’enregistrement en tant qu’AOC pour le Boutefas, le Jambon de la borne et l’Huile de noix vaudoise ainsi que celle concernant la Glarner Kalberwurst en tant qu’IGP. La seule demande d’enregistrement en provenance de l’étranger – pour le Café de Colombie en tant qu’IGP est à l’examen. En ce qui concerne la demande d’enregistrement du Bois du Jura en tant qu’AOC, on ne dispose toujours pas d’une base légale qui permettrait l’enregistrement de produits sylvicoles.

Registre des AOC/IGP le 31 décembre 2010

n Agriculture biologique – Changement de tendance en vue

Pendant plusieurs années, en dépit de la croissance du marché bio, on avait observé une stagnation, voire une légère diminution, aussi bien du nombre des exploitations biologiques en Suisse que des surfaces cultivées selon les préceptes de l’agriculture biologique. Un renversement de tendance se dessine toutefois pour l’année 2011 : pour la première fois depuis 2004, on enregistre de nouveau une augmentation du nombre des annonces de changement de mode d’exploitation. Le nombre des exploitants agricoles qui souhaitent passer à l’agriculture biologique a même doublé au 1 er janvier 2011 par comparaison avec l‘année précédente. En 2010, 5 521 exploitations produisaient selon les directives Bio Suisse. Avec les près de 400 exploitations produisant conformément aux dispositions de l’ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique, cela représente environ 11 % des exploitations agricoles suisses. Le marché bio s’est également développé de manière satisfaisante : il a poursuivi sa croissance dynamique et a augmenté de 6,1 % son chiffre d’affaires, qui atteint maintenant 1,639 milliard de francs.

Cette évolution positive du marché, qui se reflète également dans les prix à la production et dans les résultats des exploitations, est la principale raison expliquant qu’il y ait de nouveau plus de reconversions à l’agriculture biologique. Or la croissance de l‘ensemble du marché est basée comme auparavant en grande partie sur l’importation de produits. Avec effet rétroactif au début 2010, le Conseil fédéral a augmenté de 150 francs respectivement les contributions pour les cultures spéciales produites selon le mode biologique et celles pour les autres terres ouvertes, qui sont ainsi passées à 1 350 francs par hectare pour les premières et à 950 francs par hectare pour les secondes. Bio Suisse, l’organisation faitière des paysans bio, a en outre lancé plusieurs mesures destinées à motiver davantage de paysans à se reconvertir. Ces signaux positifs permettent également d‘escompter qu’un nombre accru d’exploitations vont passer à l‘agriculture biologique.

n Meilleure protection des produits de montagne et d’alpage

Depuis le 1er janvier 2007, l’ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage » (ODMA ; RS 910.19) réserve ces désignations aux produits agricoles provenant de la région de montagne et de l’économie alpestre et aux denrées alimentaires qui en sont issues, protégeant ainsi les consommateurs contre la tromperie. L’ODMA offre aux producteurs et aux transformateurs un instrument de segmentation de l’offre et de différenciation des produits et les protège de la concurrence déloyale. Les produits authentiques issus de la région de montagne et de l’économie alpestre doivent être encore mieux protégés. La version révisée de l’ordonnance qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 vise en premier lieu à préciser les exigences auxquelles doivent répondre le contrôle et la certification des produits de montagne et d‘alpage. Le fromage d’alpage et autres produits d’alpage seront désormais assujettis à la procédure de contrôle et de certification. La procédure de contrôle doit être simple, mais efficiente, afin d’améliorer encore l‘authenticité et la crédibilité des produits d’alpage. Autre nouveauté : les traductions dans les langues utilisées couramment en Suisse, ainsi que les termes dérivés, doivent eux aussi être mieux protégés. Il s’agit ainsi d’empêcher que des dénominations fantaisistes telles que « Alp Beef » ou « Mountain Tea » puissent être utilisées dans le but de contourner l’ordonnance sur les désignations « montagne » et « alpage ». L’utilisation de la désignation « Alpages » est également restreinte. Elle ne peut être employée pour le lait et les produits laitiers, ainsi que la viande et les produits à base de viande, que s’ils satisfont aux exigences de l’ODMA et sont certifiés en conséquence. Il n’existe jusqu’ici aucune ordonnance équivalente à l’ODMA dans le contexte européen. Elle pourrait très bien servir de modèle pour l’établissement d’une définition commune à toute la région de montagne européenne des produits de montagne et d’alpage.

2.1.1.5 Assurance qualité

Des mesures spécifiques d’assurance qualité, telles que contrôles, certifications et accréditations, sont nécessaires pour garantir le respect des diverses exigences de qualité, de droit privé comme de droit public. Ces mesures exigent de la part des différents acteurs un important effort qui est certes exigé par le marché, mais n’est pas toujours rémunéré par celui-ci. Dans l’optique d’axer de manière conséquente le secteur agroalimentaire sur la stratégie qualité, il convient que la Confédération participe au financement de services d’assurance de la qualité. La base légale permettant à la Confédération d’apporter un soutien financier à l’assurance qualité est fournie par l’article 11 de la loi sur l’agriculture. La loi laisse cependant une marge d’appréciation et d’interprétation quant au financement de services collectifs d’assurance qualité. C’est pourquoi il est prévu à moyen terme d’élaborer une ordonnance garantissant la transparence en matière de critères et de répartition des moyens financiers.

Afin de définir les conditions d’octroi d’un soutien financier et les activités pouvant en bénéficier dans le cadre d’un programme d’assurance qualité, l’OFAG a cofinancé de premiers projets pilotes d’assurance qualité. Pour les années 2009 et 2010 un projet SwissGAP a été approuvé dans le domaine des fruits et légumes et des pommes de terre et un projet pilote de contrôle du programme d’assurance qualité AQ viande suisse a bénéficié d’un cofinancement. Compte tenu du principe de subsidiarité et des efforts déployés pour que les fonds publics profitent directement aux agriculteurs, le financement par la Confédération vise en premier lieu à encourager la participation des producteurs à des systèmes d’assurance qualité, avec pour objectif principal de réduire les coûts à la charge des agriculteurs.

2.1.1.6 Instruments du commerce extérieur

n Modifications de la base légale et exécution des réglementations d’importation

Les réglementations d’importation restent des instruments importants pour l’agriculture suisse dans le domaine du commerce extérieur. Après les nombreuses simplifications apportées les années précédentes aux plans de l’importation et de l’exécution, la priorité a été donnée en 2010 à la préparation du remaniement de l’ordonnance sur les importations agricoles. Ce texte législatif réglemente plus de 1500 numéros du tarif des douanes. Plus de 20 % de ces numéros seront modifiés au 1er janvier 2012 en raison des changements qu’implique pour le tarif général suisse la révision du Système harmonisé valable à l’échelle internationale. Ces modifications sont l’occasion de refondre l’ordonnance et de la soumettre à une révision totale. A cet égard, il importe de faciliter la recherche actuelle sur Internet et dans la version électronique de l’ordonnance grâce à une nouvelle présentation visuelle et à la publication systématique de numéros de tarif à huit chiffres. Il est notamment prévu de simplifier la recherche dans le tarif d’usage électronique, qui peut être consulté sous www.tares.ch. Prenons comme exemple le numéro 0102.1010, qui figure dans l‘ordonnance : il suffit de copier ce numéro et de l’insérer dans la fenêtre du Tares pour apprendre qu’il s’agit de « reproducteurs de race pure importés dans les limites du contingent tarifaire ».

Outre la préparation de la révision totale de l’ordonnance sur les importations agricoles, quelques modifications ont déjà été effectuées au cours de l’année sous revue. Rappelons à cet égard la diminution progressive du taux du droit pour le sucre, qui a permis d’importer ce produit en Suisse en franchise de droits de douane à partir du 1er décembre 2010. Les impositions douanières grevant les céréales destinées à l’alimentation humaine et les céréales transformées (farines) ont également été diminuées. Le contingent tarifaire pour les chevaux a, quant à lui, été augmenté de 500 animaux par an, et ce pour une durée indéterminée. Ces exemples montrent que la protection de l’agriculture a encore été réduite en vue d’intensifier la concurrence dans ce domaine et dans les secteurs en aval.

Les changements apportés aux réglementations des importations sont décrits en détail dans le rapport du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires douanières 2010. La répartition des parts de contingent tarifaire est également publiée dans ce rapport. Cette publication de l’attribution des contingents tarifaires se trouve sur le site Internet de l’OFAG sous le thème Importation et exportation (www.import.ofag.admin.ch) et le rapport sous la rubrique « Informations complémentaires ».

Résultats des mises en adjudication pour la période contingentaire 2010

La répartition des contingents tarifaires représente une partie importante de l’exécution des réglementations des importations. C’est souvent la procédure d’adjudication qui est suivie pour les contingents tarifaires qui ne peuvent pas être répartis selon la procédure la plus simple, à savoir dans l’ordre de réception des déclarations en douane (« système du fur et à mesure à la frontière »). Cette méthode consiste à répartir le contingent tarifaire soit en entier, soit en plusieurs tranches, et à le mettre en adjudication à divers moments avant ou pendant la période contingentaire. L’appel d’offres paraît toujours dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et sur le site Internet de l’OFAG ; il est également possible d’être tenu informé par courriel en souscrivant un abonnement aux lettres d’information. En 2010, l’OFAG a effectué une centaine de mises en adjudication, réparties sur plusieurs contingents tarifaires partiels et périodes d’importation (cf. tableau).

Résultats des mises en adjudication pour la période contingentaire 2010

Groupe de produits et produits mis en adjudication

Unité 1 Quantité mise en adjudication Prix d’adjudication, moyenne Part du contingent tarifaire (partiel) total mise en adjudication Mises en adjudication 2010 Participants par appel d’offres

Nombre d’unités

francs/unité % Nombre Nombre, ou nombre moyen

1 Pces : pièces, kg br. : poids brut en kilogrammes, kg net : poids net en kilogrammes, kg éq. : équivalents des produits frais pour les produits transformés, dont le poids net est converti sur la base de facteurs fixes. Poids 82 % TMG : kilo net de beurre contenant 82 % de matière grasse du lait ; les importations sous le numéro de tarif 0405.9010 sont converties sur la base du facteur 1,21 en kg 82 % TMG

2 contingents tarifaires no 21 et no 31 (contingent tarifaire autonome avec attribution sur la base de l’exportation compensatoire)

Source : OFAG

Dans le domaine de la viande, en 2010, comme l’année précédente, des garanties sous forme de garanties bancaires ou de cautionnements solidaires représentant un montant de près de 22 millions de francs ont été fournies par une centaine d’entreprises. Celles-ci ont ainsi pu se libérer de l’obligation d’avoir à payer le prix d’adjudication avant l’importation de marchandises au taux du contingent (TC). Les garanties ont non seulement permis aux importateurs d’utiliser immédiatement les parts de contingent acquises, mais elles ont également soulagé l’Administration du contrôle des importations et des paiements et évité des procédures de recouvrement de droits de douane élevés.

Autres activités d’exécution dans le domaine des importations et exportations

En 2009, l’OFAG a repris le mandat de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) d’établir des certificats d’authenticité pour l’exportation de viande des Grisons. L’OFAG est donc en mesure d’indiquer avec précision le degré d’utilisation du contingent tarifaire accordé par l’UE pour la viande des Grisons produite en Suisse sur le portail « Exportation de produits agricoles », qui se trouve sur son site. En 2010, le contingent à droit zéro de 1 200 t était déjà épuisé à la fin du mois de juillet alors que la quantité totale n’avait été exportée qu’à la mi-octobre l’année précédente. Il a fallu 53 certificats d’origine pour confirmer l’authenticité de la viande des Grisons suisse.

De nombreuses importations de produits agricoles, comme le vin ou certains produits à base de viande, nécessitent une autorisation. Ces importations sont souvent limitées par des contingents tarifaires seule une quantité déterminée pouvant être importée au taux du contingent plus avantageux (TC). Dans certains cas particuliers, notamment lors de foires-expositions ou de manifestations similaires, l’OFAG et l’Administration fédérale des douanes (AFD), lorsqu’il s’agit de petites quantités, peuvent autoriser des importations sans permis. A certaines conditions, comme la remise gratuite des produits pour la dégustation, il est possible d’autoriser l’importation au taux du contingent. En étroite collaboration avec le SECO et l‘Administration des douanes, l’OFAG a pu accorder en 2010 une cinquantaine d’autorisations de ce genre, soit 50 % de plus qu’en 2009. Les exportateurs suisses devraient profiter eux aussi de cette pratique, car ils peuvent s’attendre à des facilitations équivalentes lorsqu’ils présentent leurs produits à l‘étranger.

n Importation et exportation de produits agricoles transformés

Dans le but de compenser le handicap du prix des matières premières pour l’industrie alimentaire suisse – en raison de notre politique agricole – et de garantir ainsi l’écoulement des matières premières suisses, un système de compensation des prix est maintenu à la frontière pour les produits agricoles transformés (Loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés, « Schoggigesetz »). Les droits de douane renchérissent le prix des matières premières des produits transformés importés jusqu’au niveau des prix pratiqués en Suisse, alors que les contributions à l’exportation réduisent le prix de certaines matières premières dans les produits transformés.

La « Schoggigesetz » ne constitue qu’indirectement un instrument de la politique agricole, mais elle compense néanmoins les différences de prix découlant de cette politique. Ces dernières années, les besoins de compensation du prix des matières premières n’ont plus pu être couverts par le budget ordinaire. Pour faire face à cette situation, des crédits supplémentaires ont été dégagés et les taux de contribution à l’exportation réduits. Il faut savoir que la Confédération ne pourra plus, à l’avenir, toujours garantir une compensation totale des prix des matières premières concernées. On constate en outre que ces subventions à l’exportation, de même que d’autres formes de remboursements compensatoires, subissent une pression internationale. Cette problématique est traitée au chapitre 3.1 « Développements internationaux ».

Dès le début de l’année 2010, il a été évident que le budget ordinaire de 70 millions de francs ne suffirait pas à compenser entièrement les différences de prix pour les volumes prévus. Seulement 50 % de la compensation du prix des matières premières ont donc pu être assurés par la Confédération du 1er mai au 31 décembre 2010. Un crédit supplémentaire a été présenté puis adopté par le Parlement en décembre 2010 pour garantir cette compensation partielle.

En ce qui concerne les produits agricoles transformés, la Suisse présente une balance du commerce extérieur positive en termes de valeur commerciale. Après les importants taux de croissance des années précédentes (+96 % de 2005 à 2008), les exportations sont restées relativement constantes ces trois dernières années (+7 % de 2008 à 2010). Les importations se sont aussi maintenues pratiquement au même niveau durant cette même période. L’UE, qui représente une part de 66 % des exportations et de 81 % des importations, est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse dans le domaine des produits agricoles

2.1.2 Economie laitière

Depuis la crise économique de 2008, le marché mondial du lait s’est un peu détendu ; de sorte que les prix internationaux ont augmenté. En 2010, la production laitière suisse a conservé son niveau élevé de 2009. En raison des problèmes d’écoulement concernant la graisse de lait, les stocks de beurre ont depuis lors augmenté, pour atteindre plus de 10 000 t. De plus, la cherté du franc suisse a rendu plus difficile l’exportation de fromage et de produits laitiers et a aggravé par la suite la pression sur le prix du lait à la production.

Depuis la suppression du contingentement laitier étatique, le 1er mai 2009, la branche recommande des mesures visant à renforcer les relations contractuelles sur le marché du lait et à gérer les quantités de lait. Trouver une solution qui recueille une majorité est un défi important, car les intérêts des acteurs du marché sont très divers. Cela a notamment conduit au dépôt d’interventions parlementaires qui demandent au Conseil fédéral des conditions-cadre plus contraignantes pour stabiliser et renforcer le marché du lait.

Mesures en faveur du marché laitier suisse 2010

Produit Fromage Beurre Lait écrémé Poudre de lait Lait de consommation, crème, produits à base de lait frais

Mesure

Protection douanière 1 n n n n

Suppléments n

Annonce obligatoire de n n n n n la mise en valeur, de la production, et des contrats d’achat de lait

1 La protection douanière subsiste cependant à l’égard des pays non membres de l’UE

Source : OFAG

n Moyens financiers et chiffres clés statistiques 2010

Selon le compte d’Etat 2010, la Confédération a dépensé 291,9 millions de francs en suppléments pour l’économie laitière et la convention de prestations avec le Service administratif, la TSM Fiduciaire Sàrl. Suite à la suppression des aides accordées dans le pays pour le beurre et des aides à l’exportation de fromage, le montant s’est réduit de 6,3 millions de francs, soit 2,1 %, par rapport à l’année précédente. En 2010, 15 ct./kg de lait transformé en fromage ont été accordés. Au total, 256,3 millions de francs ont été versés comme suppléments pour le lait transformé en fromage. Les dépenses pour le supplément de non-ensilage (3 ct./kg de lait transformé en fromage) ont atteint 32,7 millions de francs. 2,9 millions de francs, soit 1,0 % du crédit alloué au secteur laitier, ont été utilisés par la TSM pour l’exécution de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait.

Le service d’inspection de l’OFAG effectue des contrôles réguliers dans le domaine du lait et des produits laitiers auprès des utilisateurs de lait qui demandent des suppléments. En 2010, 308 entreprises de mise en valeur du lait ont été contrôlées. 141 cas ont donné lieu à des contestations ; dans 59 cas, des procédures administratives ont été entamées, dont environ 90 % étaient closes en été 2011.

La TSM a été mandatée par une convention de prestations pour enregistrer une série de données laitières, ainsi que les demandes de versement concernant les suppléments pour le lait transformé en fromage et les suppléments de non-ensilage. Le champ d’activités comprend le traitement des données de base des producteurs et utilisateurs de lait, ainsi que des données mensuelles et annuelles concernant la mise en valeur, les contrats et la production. La TSM transmet à l’OFAG deux fois par semaines les informations sur les suppléments à payer pour chaque demandeur. Les applications spécialisées utilisées par la TSM dans ce but permettent une gestion transparente et sûre des diverses données laitières.

L’ordonnance sur le soutien du prix du lait prévoit en outre que la TSM sanctionne les utilisateurs de lait qui n’annoncent pas leurs données concernant les contrats, la production, la mise en valeur et la vente directe, en dépit d’un rappel.

Durant l’année laitière 2009/10 (du 1er mai 2009 au 30 avril 2010), on a recensé 14 718 exploitations laitières en région de plaine et 11 716 en région de montagne. Le nombre des exploitations laitières a ainsi reculé de 2,6 % par comparaison avec l’année laitière 2008/09. La moyenne des livraisons s’est montée à 153 734 kg par exploitation de plaine et à 88 807 kg par exploitation de montagne, ce qui correspond à une augmentation de 2,3 et 4,6 %, respectivement. Les livraisons moyennes par vache augmentent de 203 kg ou 3,6 %, pour s’établir à 5 890 kg.

Durant l’année laitière 2009/10, les entreprises laitières exploitées à l’année ont mis en vente environ 3,3 millions de tonnes de lait et les exploitations d’estivage environ 0,09 million de tonnes de lait. La moitié des 26 434 producteurs de lait ont vendu moins de 100 000 kg de lait. Leur part de la production totale était d’environ 23 %. 872 producteurs ont mis en vente 350 000 kg de lait, avec une part d’environ 13 % de la production totale.

Source : OFAG

Pourcentage de lait commercialisé selon la classe de grandeur des livraisons

n Production laitière après le 1er mai 2009

Depuis la suppression du contingentement laitier le 1er mai 2009, il n’y a plus de limitation étatique de la quantité de lait produite. Les producteurs de lait doivent cependant conclure un contrat avec leur premier acheteur de lait pour la quantité de lait qu’ils mettent en vente. La Confédération n’a ainsi plus de tâches concernant le contrôle des quantités, ce qui était encore le cas pour l’année laitière 2008/09. La vérification du respect du potentiel de production 2008/09 et de la mise en valeur correcte des quantités supplémentaires autorisées pour les 38 organisations exemptées a nécessité beaucoup de temps lors de l’année sous revue. Le droit d’être entendu a été accordé à 15 organisations exemptées, car elles avaient nettement dépassé le potentiel de production. Au total, l’OFAG a pris des mesures administratives en vertu de l’art. 169 LAgr contre 24 organisations. 9 organisations ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier ne s’était pas encore prononcé sur ces cas en mai 2011.

Sur demande des utilisateurs de lait de centrale, l’OFAG publie chaque mois depuis juillet 2009 un indice du prix du lait de centrale (Base 2005 = 100, ou 71.04 ct./kg). Il s’agit d’une donnée rétrospective qui représente l’évolution des prix des produits laitiers vendus dans le commerce de détail (lait et crème de consommation, beurre), des produits de fabrication industrielle (poudre de lait écrémé et de lait entier, beurre industriel) et du lait produit dans les pays voisins. L’indice du prix du lait de centrale est utilisé par l’IP Lait pour fixer le prix indicatif du lait de centrale. La détermination du prix indicatif relève de la seule compétence de l’IP Lait. L’indice du prix du lait de centrale était en moyenne de 91,53 points en 2010.

Depuis janvier 2010, l’indice du prix de la crème montre tous les mois l’évolution du prix de revient de la crème qui est reprise aux transformateurs. L’OFAG relève les prix de la crème auprès des producteurs de beurre. Les principaux acheteurs de crème annoncent le prix de revient moyen pondéré et les quantités correspondantes. L’indice est calculé sur la base du prix de la crème de décembre 2009 (base décembre 2009 = 100, ou 10.92 fr./kg de matière grasse du lait). En janvier 2011, l’indice du prix de la crème a atteint 95,94 points.

n Contrats d’achat de lait

Un instrument de la planification des quantités de lait est l’obligation pour tous les producteurs de lait de conclure un contrat d’achat de lait. L’art. 36b LAgr prévoit en résumé que les producteurs ne peuvent livrer du lait que s’ils ont conclu un contrat d’au moins une année qui comprend une convention portant sur les quantités et les prix du lait. Les vendeurs sans intermédiaire sont exemptés de la conclusion obligatoire de contrats pour le lait qu’ils écoulent. Les contrats d’achat de lait prescrits par le droit public sont valables pour la première vente de lait (producteur de lait – premier acheteur de lait). La conclusion obligatoire de contrats et les clauses contractuelles contraignantes ont pour objectif de mettre fin aux achats de lait spéculatifs à court terme et d’offrir aux producteurs une sécurité limitée pour ce qui est des prix et des ventes. Début 2010, le service d’inspection de l’OFAG a contrôlé l’application de l’art. 36b LAgr auprès de plus d’une centaine de premiers acheteurs de lait. Il a constaté des disparités dans la mise en œuvre ; dans certains cas, aucun contrat n’avait été conclu à cette date, alors que des données contractuelles avaient été annoncées au préalable à la Fiduciaire de l’économie laitière S.à.r.l (TSM). A l’issue de ce premier monitoring, l’OFAG et des représentants de la branche ont établi des recommandations concernant la mise en œuvre et les ont communiquées aux organisations.

La motion « Lait. Renforcement des contrats d’achat » (10.3813), déposée par Jacques Bourgeois le 1er octobre 2010, demande au Conseil fédéral de contrôler l’application de l’article de loi, d’étendre l’obligation contractuelle au deuxième acheteur de lait, de fixer des normes minimales dans les contrats et de rendre obligatoire au plan national une part minimale de « lait A » (lait dans le segment au prix le plus élevé) dans les contrats. L’intervention argumente que l’art. 36b LAgr n’est pas appliqué comme il devrait l’être et que l’absence de conditions-cadre clairement définies permet aux acteurs du marché de modifier à leur guise les règles du jeu selon les fluctuations du marché.

Le Conseil fédéral rejette la motion, mais constate dans sa réponse que certaines demandes formulées dans la motion pourraient contribuer à la stabilisation du marché laitier et à la consolidation des relations contractuelles entre les transformateurs de lait et leurs fournisseurs. Il serait par conséquent indiqué de discuter d’abord avec l’Interprofession du Lait (IP Lait) de l’introduction et de l’élaboration de contrats standard d’achat de lait au sens de mesures d’entraide selon l’art. 8 LAgr. Un tel processus exige d’identifier les intérêts communs de tous les secteurs de la chaîne de création de valeur ajoutée, afin de déterminer des standards viables et adaptés à la pratique. L’IP Lait est en mesure de juger si la fixation au niveau national par voie de contrat d’une proportion minimale de lait dans le segment au prix le plus élevé servirait les objectifs. Elle peut également fixer d’autres éléments du contrat, tels que le délai de résiliation, les possibilités de résilier le contrat en cas de force majeure et les sanctions. Si les conditions énoncées à l’art. 9 LAgr sont remplies, l’IP Lait pourrait au besoin demander au Conseil fédéral de déclarer également les contrats standards de force obligatoire générale pour les non-membres.

n Interprofession Lait

L’IP Lait est la plateforme de l’économie laitière suisse. Ses membres sont environ 50 organisations nationales et régionales de producteurs et de transformateurs de lait, ainsi que des entreprises à raison individuelle de l’industrie et du commerce de détail. Ils réunissent environ 90 % de la quantité de lait suisse. D’après le mandat fixé dans ses statuts, l’IP Lait a pour objectif d’améliorer la rentabilité de ses membres issus de l’économie laitière suisse par la sauvegarde et la promotion de la valeur ajoutée et des parts de marché en Suisse et à l’étranger. Les mesures concrètes de l’IP lait sont décrites au chapitre 2.1.1.2.

n Gestion des quantités de lait

La motion « Pour un modèle de régulation permettant d’adapter les quantités de lait aux besoins du marché » (10.3472), déposée le 16 juin 2010 par le conseiller national Andreas Aebi, charge le Conseil fédéral d’accorder sur demande de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL) le statut de force obligatoire (extension aux non membres) pour un modèle de régulation des quantités de lait. Ce modèle prévoit de fixer la quantité de lait de base par organisation commerciale ou par entreprise de transformation, pour les fournisseurs directs, en fonction des droits de livraison de l’année laitière 2008/2009, sans quantités supplémentaires. Sur la base d’une planification annuelle des quantités de lait, la FPSL peut prélever, auprès des OP/OPU et des entreprises de transformation, une taxe pouvant atteindre 30 centimes par kilo de lait sur les quantités de lait excédant les quantités de base, lorsque la production augmente plus fortement que la demande de lait pouvant être commercialisé avec une bonne création de plus-value.

Le Conseil fédéral rejette la motion, car elle conduirait à une situation de monopole et détériorerait donc la compétitivité. Malgré la proposition de rejet du Conseil fédéral, le Conseil national a accepté la motion lors de sa session d’automne 2010. Le Conseil des Etats, après un débat intense, a renvoyé la motion Aebi à sa commission chargée de l’examen préliminaire lors de sa session de printemps 2011. Il a pris la même décision en ce qui concerne la motion de sa Commission de l’économie et des redevances qui invite le Conseil fédéral a soutenir pendant deux ans au maximum les mesures d’entraide de l’IP Lait.

n Plateforme d’évaluation des données laitières

Le projet « Plateforme Evaluation Lait (PEL) » est suspendu en raison de difficultés techniques concernant le logiciel et parce que le savoir-faire nécessaire doit encore être mis sur pied du côté de l’opérateur. Si le projet Astat-2 arrive un jour à son terme et que de vrais besoins apparaissent à ce moment-là pour l’évaluation des données laitières, on pourra recourir aux documents archivés de PEL. PEL a ouvert la voie de manière décisive pour le suivi du projet Astat-2 et pour d’autres projets d’informatique décisionnelle (business intelligence, BI) au DFE, grâce à son travail de pionnier dans le domaine des outils BI.

2.1.3 Economie animale

L’économie animale doit sans cesse affronter de nouveaux défis pour des raisons de police des épizooties et pour des raisons économiques, politiques ou encore zootechniques. Au cours de l’année sous revue on a ainsi procédé à l’évaluation des mesures en vigueur et décidé de prendre un certain nombre de nouvelles mesures.

Le Conseil fédéral a décidé le 12 mai 2010 que la viande de lapin importée provenant d’un mode d’élevage non admis en Suisse (en particulier l’élevage en batteries) devait être déclarée au point de vente. L’obligation d’étiquetage n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2012, afin que les acteurs du marché en Suisse et à l’étranger disposent de suffisamment de temps pour s’adapter.

Un groupe de travail mandaté par le DFE, constitué de huit représentants des associations faîtières nationales de la filière de la boucherie et de la viande, a étudié les dispositions relatives à l’importation de viande et proposé des optimisations. Dans son rapport du 6 octobre 2010, le groupe de travail a estimé judicieux d’associer l’interprofession aux études de marché et aux décisions concernant la fixation des quantités d’importation et la période d’importation. Il convient d’apporter des améliorations ponctuelles au système informatique et aux prescriptions relatives à l’utilisation des parts de contingent tarifaire attribuées. En tant que principale solution, le groupe de travail propose de répartir de nouveau une partie des importations de viande selon les critères d’une prestation en faveur de la production suisse. La part concernée devrait s’élever à 50 % pour la viande de bœuf et de mouton et à 33 % pour la viande de volaille, de cheval et de chèvre. Les contingents d’importation résiduels, ainsi que les autres catégories de viande, seront mis en adjudication comme jusqu’à présent. Les représentants des producteurs ne soutiennent la modification du système d’importation qu’à la condition que les fonds fédéraux en faveur de l’agriculture ne soient pas réduits. Le rapport du groupe de travail et le dossier relatif à la Politique agricole 2014–2017 ont été parallèlement mis en consultation par le Conseil fédéral au cours du second trimestre 2011.

La santé des animaux a une grande importance économique pour la production animale suisse. L’éradication de la diarrhée virale bovine (BVD) a été poursuivie en 2010. La proportion de veaux nouveau-nés qui sont déclarés infectés est en baisse constante. Sur 1 000 veaux nouveau-nés, il n’y en a maintenant plus que 2 qui sont infectés. Le programme d’éradication de la BVD est poursuivi jusqu’à fin 2011 afin de détecter les derniers veaux infectés et les éliminer. La lutte contre la maladie de la langue bleue doit également être poursuivie. Celle-ci a fait son apparition pour la première fois en Suisse en octobre 2007. Depuis, la vaccination a été déclarée obligatoire dans le but de maintenir un standard élevé de santé des animaux, mais en 2010, les cantons ont accordé des dérogations sur demande. Aucune campagne étatique de vaccination contre la maladie de la langue bleue n’est plus nécessaire en 2011. Les campagnes de vaccination 2008–2010 ont en effet largement éradiqué cette maladie en Suisse.

L’accord agricole bilatéral avec l’UE nécessite, entre autres, la mise à jour régulière des prescriptions d’hygiène vétérinaire de la Suisse, afin de garantir l’équivalence des dispositions de part et d’autre. L’élimination des sous-produits animaux est également assujettie à cette obligation. L’élimination comporte entre autres la transformation en aliments pour animaux, la méthanisation dans les installations de biogaz et l’utilisation à des fins techniques. L’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux a été totalement révisée. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Le Conseil fédéral a aussi décidé d’interdire l’alimentation des animaux avec des restes de repas car à cette même date expirait le délai transitoire négocié avec l’UE.

Mesures 2010

Animal/Produit

Mesure

Protection douanière n n n n n n n n

Dégagement des marchés publics n n n

Campagne de stockage n n n

Campagne de VPR n n n n

Campagne d’œufs cassés n

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton n

Effectifs maximums n n n n

Banque de données sur le trafic des animaux n n n n n n

Contributions à l’infrastructure des marchés publics dans les régions de montagne n n n

Promotion de l’élevage n n n n n n n n

Préservation de races suisses menacées n n n n n n n n

Source : OFAG

Le principal élément de soutien au marché de la viande suisse est la protection douanière au moyen de droits de douane et de contingents. L’OFAG a accordé des aides pour stabiliser temporairement les marchés de la viande et des œufs. Par ailleurs, pour garantir l’écoulement des produits, les marchands de bétail de boucherie doivent reprendre sur les marchés publics durant des périodes limitées les animaux qui ne peuvent être vendus en vente libre.

Bovins Veaux Porcs Chevaux Moutons Chèvres Volaille Abeilles Oeufs

n Moyens financiers 2010

57,9 millions de francs ont été investis pour les mesures en faveur de l’économie animale et l’élimination des sous-produits animaux (les dépenses pour le contrôle du trafic des animaux n’étaient pas comprises dans cette somme).

L’exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) dans le cadre du contrôle du trafic des animaux a coûté 9,2 millions de francs, qui ont été entièrement couverts par le prélèvement d’émoluments à hauteur de 10,5 millions. L’OFAG a versé 47,7 millions de francs pour l’élimination des sous-produits animaux. Environ un tiers de cette somme a été versée aux éleveurs de bovins et environ deux tiers aux entreprises qui effectuent l’abattage des animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine.

Répartition des fonds 2010

Total 92,4 mio. de fr.

Contributions de soutien à la production d'œufs du pays 2,2 %

Aides intérieures pour le bétail de boucherie et la viande et contributions à l'infrastructure dans les régions de montagne 1,2 %

Promotion de l'élevage 37,3 %

Aide financière pour l'assurance qualité de la viande 0,2 %

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton 0,8 %

Convention de prestations Proviande 6,7 %

Elimination des sous-produits animaux 51,6 %

Source : Compte d'Etat

n Mesures concernant le marché du bétail de boucherie et de la viande

L’interprofession Proviande remplit diverses tâches sur le marché du bétail de boucherie et de la viande depuis 2000. La Confédération lui a confié les tâches suivantes, sur la base d’une convention de prestations fondée sur l’art. 51 LAgr.

Taxation neutre de la qualité

Proviande doit taxer de manière neutre la qualité des animaux abattus dans les grands abattoirs, soit les entreprises dans lesquelles plus de 120 cochons ou environ 23 pièces de gros bétail sont abattus chaque année. Dans certaines circonstances, Proviande procède également à la taxation de la qualité dans de petits ou moyens abattoirs. En 2009, la qualité des carcasses a été taxée par le service de classification de Proviande dans 32 entreprises.

Les résultats de la taxation de la qualité indiquent que la part des taureaux bien en viande et des taureaux très bien en viande a augmenté de près de 3 % par rapport à 2009 et de 12 % par rapport à 2005, aux dépens des taureaux de charnure moyenne. L’optimisation de l’alimentation et de l’engraissement, ainsi que l’utilisation de races à viande appropriées, a eu un effet positif sur la charnure des animaux. La même évolution est observée chez les veaux, avec une augmentation de 3,6 % par rapport à 2010 et de 5,2 % par rapport à 2005 des veaux très bien en viande et bien en viande.

Répartition des carcasses selon les classes de charnure 2010 en %

C Classe de charnure : H T A X

C = très bien en viande, H = bien en viande, T = charnure moyenne, A = charnure faible, X = très décharné

Source : Proviande

Surveillance des marchés publics et mise sur pied de mesures destinées à alléger le marché

En accord avec les cantons et les organisations paysannes, Proviande établit avant le début de l’année civile un programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées. L’OFAG doit approuver le programme annuel. On enregistre une augmentation aussi bien du nombre des marchés de veaux et de gros bétail que du nombre des animaux présentés par rapport à l’année passée. Les chiffres sont par contre en retrait en ce qui concerne les animaux de l’espèce ovine. Sur 331 marchés d’ovins surveillés (–2 %), le nombre des animaux présentés a diminué de 3 920, soit de 4,5 %.

Les marchés publics surveillés en 2010 en chiffres

L’offre de veaux de boucherie a dépassé la demande au printemps et en été, en raison du pic saisonnier. Pour soutenir les prix des veaux, près de 60 abattoirs ont stocké 247 t de viande de veau, qui ont pu être remises en circulation et utilisées pour la transformation en automne. L’OFAG a versé 1,0 million de francs (environ 4 fr. par kg) pour compenser les frais de stockage et la dépréciation dus à la congélation.

Cabris Agneaux Veaux Taureaux

n Mesures sur le marché des œufs

En particulier après Pâques, la demande d’œufs baisse de manière significative. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué, en 2010, après consultation des milieux concernés, un montant maximum de 2 millions de francs pour des mesures de mise en valeur. Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé 17,7 millions d’œufs de consommation du pays et ont mis en valeur le blanc et le jaune d’œuf dans l’industrie. Le marché des œufs de consommation a ainsi été désengorgé. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 11,5 millions d’œufs de consommation en faveur des consommateurs. Ils ont obtenu une contribution de 9 ct. par œuf cassé et de 5 ct. par œuf à prix réduit. Les contributions octroyées au titre des campagnes d’œufs cassés et des campagnes de vente à prix réduits ayant dépassé le crédit maximal alloué de 2 millions de francs, les contributions par œuf ont dues être réduites en proportion. En tout, 14 entreprises ont participé à la campagne d’œufs cassés et 9 entreprises à la campagne de ventes à prix réduits.

n Mesures pour la transformation de la laine de mouton

Conformément à l’ordonnance du 1er janvier 2009 sur la transformation de la laine de mouton du pays, l’OFAG a investi les moyens financiers en première priorité dans des projets novateurs de transformation de la laine de mouton. En seconde priorité, les organisations d’entraide ont obtenu des contributions pour la mise en valeur de la laine de mouton du pays. Ces organisations ont au minimum l’obligation de trier la laine récoltée, de la laver et de la céder pour transformation en produits finis dans le pays. Exceptionnellement, le lavage peut avoir lieu à l’étranger.

L’OFAG a soutenu en 2010 six projets innovants pour la mise en valeur de la laine de mouton avec une somme totale de 0,5 million de francs. Cinq organisations d’entraide ont collecté 82,5 tonnes de laine de mouton, qu’ils ont triée et cédée une fois lavée pour qu’elle soit transformée en produits finis dans le pays. La contribution financière de la Confédération s’est élevée à 2 francs par kilo de laine lavée, soit une somme d’environ 0,17 million de francs pour l’année 2010.

n Mesures dans le domaine du trafic des animaux

La refonte totale de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) est en bonne voie. La nouvelle BDTA accessible par le portail Agate (www.agate.ch) a été mise en service comme prévu le 3 janvier 2011. La BDTA Equidés et la BDTA Porcs ont été mises en ligne. En ce qui concerne les équidés, les fonctionnalités ne sont pas encore toutes activées. La BDTA fonctionne cependant pour l’essentiel et les propriétaires d’équidés peuvent enregistrer leurs données et celles de leurs équidés vivants au 31 décembre 2010 et annoncer les naissances et les importations. Le fait que le propriétaire soit désormais assujetti à l’obligation de notification est une nouveauté dans le cadre de la BDTA. Elle s’explique par les conditions qui prévalent actuellement dans le domaine de la garde d’équidés. En effet, le détenteur de l’équidé n’en est souvent pas le propriétaire. En ce qui concerne les porcs, les entrées, à l’exception des naissances, doivent dorénavant être annoncées en groupes (nombre de porcs, date, exploitation de provenance). Ces deux innovations, pour les équidés et pour les porcs, ont été introduites dans le cadre du maintien de l’équivalence des dispositions par rapport à l’UE dans le domaine de la production animale. Une autre nouveauté est que des tiers peuvent procéder à la notification à la place des personnes assujetties à cette obligation sur mandat de ces dernières, une possibilité dont font surtout usage les marchands de porcs. L’activation des fonctionnalités non encore en service de la BDTA Equidés a été réalisée fin avril 2011 ; l’ancienne BDTA – en premier lieu tout le système de notification dans le domaine des bovins – devrait être migrée fin 2011 sur la nouvelle BDTA. En relation avec le nouveau passeport obligatoire pour les équidés, douze services émetteurs de certificats ont été agréés par l’OFAG début 2011.

L’application AniCalc a été complétée à la mi-septembre 2010 par le module « calculateur UGB ». AniCalc permettra de calculer les valeurs UGB par unité d’élevage pendant la période de référence (du 1er mai de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante) en vue de l’évaluation des paiements directs liés à la garde de bovins. Le calculateur UGB complète ce système d’information au sens que les valeurs UGB peuvent être calculées par le détenteur d’animaux ou par les services cantonaux sur une période rétrospective librement définissable.

n Promotion de l’élevage

Les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’élevage reconnues. L’article 144 LAgr constitue la base légale pour la reconnaissance des organisations d’élevage. Les dispositions d’exécution figurent dans l’ordonnance sur l’élevage. Celle-ci fixe les conditions que doit remplir une organisation d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréée pendant dix ans par l’OFAG.

Après la reconnaissance officielle des principales organisations d’élevage en 2009, 18 nouvelles organisations ont été reconnues en 2010. Les organisations d’élevage pour les équidés ont constitué la majeure partie des demandes d’admission présentées.

Des contributions d’un montant total de 34,4 millions de francs ont été versées à 25 organisations d’élevage pour la gestion du herd-book, la réalisation d’épreuves de productivité, des estimations de la valeur d’élevage, des appréciations génétiques ainsi que pour des projets de préservation des races suisses.

70,6 % des moyens financiers ont été investis dans l’élevage des bovins, 10 % dans l’élevage des porcs, 5,9 % pour l’élevage ovin, 5,2 % pour l’élevage équin, 4,9 % pour l’élevage de chèvres et de brebis laitières, 0,1 % pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde et 3,3 % pour la préservation des races suisses. Pour la première fois, l’OFAG a octroyé à l’apiculture 0,2 % des moyens financiers accordés.

Répartition des fonds 2010

Elevage porcin ; 3 399 027 Fr. ; 9,9 %

Elevage de chèvres et de brebis laitières ; 1 796 358 Fr. ; 5,2 %

Elevage bovin ; 24 304 246 Fr. ; 70,6 %

Total 34,4 mio. de fr.

Elevage ovin ; 2 016 025 Fr. ; 5,9 %

Préservation des races suisses ; 1 127 592 Fr. ; 3,3 %

Elevage chevalin ; 1 701 860 Fr. ; 4,9 %

Abeilles et camélidés du Nouveau-monde ; 95 833 Fr. ; 0,3 %

Source : Compte d'Etat

Tableau 30 Page A29

Préservation de races suisses menacées

Depuis 2001, le service de l’OFAG qui s’occupe des ressources génétiques des animaux de rente assure la coordination des mesures prises en Suisse pour la préservation de la diversité des races. En 2010, neuf projets autorisés pour la préservation de races bovine, équine, ovine, caprine et de races d’abeilles ont été réalisés sous la supervision de l’OFAG. Le service spécialisé dans les ressources génétiques des animaux de rente gère en outre le programme de monitoring des principales races d’animaux de rente en Suisse dans le cadre de l’European Farm Animal Biodiversity Information System (EFABIS). Conformément à l’art. 16, al. 4, de l’ordonnance sur l’élevage et après avoir conclu une convention dans ce sens, l’OFAG verse depuis 2010 une contribution au stockage à long terme d’échantillons congelés d’origine animale (matériel cryogéné). La Suisse dispose ainsi depuis peu d’une banque de gènes nationale où sont conservés des spermes de races suisses des espèces bovine, ovine, caprine et équine. Dans le cadre de la poursuite du Plan d’action national (PAN) visant à combattre l’érosion et à gérer de manière durable les ressources zoogénétiques, l’OFAG a organisé, en mai 2010, conjointement avec l’Association suisse pour la production animale, une table ronde réunissant des organisations d’élevage reconnues et des conférenciers étrangers pour discuter des objectifs de l’élevage et clarifier les besoins d’intervention dans ce domaine. En octobre 2010 s’est tenue la deuxième table ronde regroupant les acteurs du domaine des ressources zoogénétiques. Le service spécialisé de l’OFAG collabore aussi activement avec l’European regional focal point for animal genetic resources in food and agriculture (plateforme pour l’échange d’informations sur des projets de conservation des races), ainsi qu’avec la FAO, à l’élaboration de bases pour la préservation des ressources zoogénétiques. 2010 était l’année de la biodiversité. La Poste avait émis pour l’occasion un timbre spécial représentant des chèvres paon, race utile menacée. Le timbre avait été dévoilé par l’ancienne présidente de la Confédération, Doris Leuthard.

Contrôle des organisations d’élevage

Afin de veiller à l’utilisation conforme à la législation et au droit des moyens financiers destinés à la promotion de l’élevage, les organisations d’élevage reconnues sont soumises à des contrôles. Le but poursuivi est qu’elles aient été contrôlées in situ au moins une fois dans un intervalle de cinq ans. Dix d’entre elles ont été contrôlées en 2010. L’inspection a fait chaque fois l’objet d’un rapport écrit indiquant les éventuelles carences constatées et les mesures à prendre pour y remédier.

2.1.4 Production végétale

A titre de complément de la protection douanière, une production végétale adaptée à l’approvisionnement de la population est encouragée par le biais de contributions à la culture des champs, de contributions à la transformation pour les fruits et de contributions pour la reconversion et la plantation de cultures novatrices. Or, les contributions à la transformation dans les installations pilotes et les installations de démonstration reconnues, de matières premières renouvelables susceptibles d’être utilisées aussi bien dans l’alimentation que dans l’industrie ont perdu de leur importance, et ce en raison de la place prépondérante accordée à la production végétale destinée à l’alimentation de l’homme et de l’animal et du nombre relativement faible d’innovations dans le domaine des matières premières renouvelables.

Mesures 2010 Culture

reconversion et la plantation de cultures novatrices 4

1 Selon l’utilisation ou le numéro du tarif, le prélèvement à la frontière est réduit ou nul.

2 Ne concerne que certaines parties de la quantité récoltée (réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins).

3 Seulement pour les pommes de terre, le maïs et les plantes fourragères.

4 Ne concerne que certaines cultures.

5 Les contributions sont versées pour la dernière fois en 2011.

n Moyens financiers 2010

Les fonds affectés au soutien du marché des produits végétaux ont baissé par rapport à l’année précédente, passant de 99 millions à 70 millions de francs. Comme il a été décidé de renoncer à des mesures de promotion des exportations et d’axer davantage les aides sur la production, 95 % des moyens financiers ont été attribués à la promotion des cultures, 4 % à la transformation et à la mise en valeur et 1 % à diverses mesures d’encouragement, au cours de l’année sous revue.

Par rapport à l’année précédente, les ressources mobilisées pour les cultures des champs ont diminué de près de 13 millions de francs et celles consacrées à la mise en valeur des fruits d’environ 16 millions de francs. Dans le domaine des grandes cultures, des contributions extraordinaires ont également été accordées en 2009 pour la mise en valeur des excédents résultant de la récolte très abondante de pommes de terre. En outre, l’interprofession du sucre a réduit le quota à la suite des récoltes record de 2009, entraînant ainsi en 2010 une réduction de la surface de culture de betteraves et par la même occasion des besoins financiers.

Dépenses pour la mise en valeur des fruits 2010

Total 2,89 mio. de fr.

Mesures d'adaptation au marché dans le secteur des fruits et des légumes (reconversion des cultures fruitières)

Mise en valeur de pommes et poires

67 %

24 %

Autres 9 %

Source : OFAG

Au cours de l’année sous revue, 2,89 millions de francs ont été affectés à la mise en valeur des fruits. Le Parlement fédéral a décidé de ne plus accorder de contributions à l’exportation au 31 décembre 2009, ce qui explique la forte diminution des dépenses par rapport à l’année précédente.

n Droits de douane sur la farine (mode de calcul, importations)

Le 16 mai 2007, le Conseil fédéral a décidé d’abaisser au 1er juillet 2008 les droits de douane très élevés grevant les céréales transformées destinées à l’alimentation humaine. Les taux sont ainsi passés de 143 –148 fr./100 kg à 65 fr./100 kg. D’un plus faible rendement en farine, l’épeautre bénéficie néanmoins d’un taux plus élevé. Le Conseil fédéral envisageait déjà en mai 2007 une nouvelle réduction des droits de douane pour le 1er juillet 2009.

En raison d’intempéries, la récolte mondiale de céréales de 2007 a été inférieure à la moyenne, tant au plan de la quantité que de la qualité. Cette situation s’est traduite par une hausse des prix sur les marchés internationaux. Soucieux de limiter les effets des prix sur les articles de boulangerie suisses, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les importations agricoles afin que le DFE puisse adapter à un prix de référence le taux du contingent valable pour les céréales panifiables. Parallèlement, le Conseil fédéral a veillé à ce qu’il soit tenu compte du prix de la matière première dans les droits de douane applicables aux céréales transformées destinées à l’alimentation humaine. Il a par ailleurs habilité le DFE à définir ces taux et à les augmenter au maximum de 20 fr./100 kg.

A la demande de la branche, le DFE a reporté au 1er octobre 2009 la date d’entrée en vigueur, prévue initialement pour le 1er juillet, renonçant ainsi à une modification pour que la situation puisse être réexaminée. Après l’annonce d’un contrôle trimestriel de l’application de l’arrêté du Conseil fédéral, le DFE a lié, le 1er juillet 2010, les droits de douane applicables aux céréales transformées destinées à l’alimentation humaine à la taxe douanière des matières premières dans et a accordé un supplément de 20 fr./100 kg. Cette mesure a notamment abouti à la baisse du taux normalisé valable pour le blé tendre, qui est passé de 65 fr./100 kg à 50.70 fr./100 kg, et du semoule de blé dur, qui est passé de 65 fr./100 kg à 23.40 fr./100 kg.

Les statistiques du commerce extérieur ont révélé que la réduction de la protection douanière pour les céréales transformées destinées à l’alimentation humaine n’avait pas eu jusqu’à présent de répercussions sur les importations nettes. Les importations annuelles nettes de blé tendre s’élèvent depuis 2008 à près de 400 t, ce qui correspond à une part de marché d’environ 1,2 % pour un besoin en farine d’environ 430 000 t et un rendement en farine moyen de 75 %.

n Pommes de terre (contingentement)

En décembre 2009, on ignorait encore si le gouvernement égyptien fournirait les documents officiels concernant la situation phytosanitaire de leurs régions cultivées. C’est pourquoi la notification du contingent des pommes de terre de table qui avait été accordé à l’Egypte dans le cadre de l’accord de libreéchange a été repoussée une première fois au 15 février. Les documents demandés n’ayant pas été fournis, la décision a finalement été provisoirement remise à une date ultérieure. Fin 2010, l’Egypte a fini par envoyer pour la campagne 2010/2011 la liste des régions qui n’étaient pas touchées par la flétrissure bactérienne de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum). La modification de l’ordonnance de l’OFAG, qui a permis d’autoriser, sous certaines conditions, les importations de ce pays, a pris effet au 15 janvier 2011. Le contingent annuel égyptien de 2 690 t a été notifié le même jour. Le contingent tarifaire partiel OMC no 14.1 a pu être notifié le 1er janvier 2011 pour 6 500 t de pommes de terre de table, 2 500 t de pommes de terre de semence et 9 250 t de pommes de terre destinées à l’industrie. Les importations qui font partie du contingent égyptien sont déduites du contingent OMC quand les périodes d’utilisation des deux contingents coïncident.

Comme les ventes ont été meilleures que prévu et que, contre toute attente, de nouveaux contrats ont été conclus, la branche a unanimement demandé une augmentation des contingents de 5 000 t de pommes de terre destinées à la transformation. Réglée dans l’OIAgr, cette augmentation temporaire a été accordée en février 2011. Il est possible de recourir à cette solution en cas de pénurie sur le marché intérieur. La branche s’est engagée à améliorer la qualité de ses prévisions dans le cadre de cette disposition pour garantir que ses demandes d’augmentation provisoire des contingents respectent en tous points la procédure administrative, ainsi que la publication de la modification de l’ordonnance dans le Recueil officiel. Elle se fondera dorénavant sur des estimations des récoltes effectuées à intervalles réguliers lors de la prise de décision.

n Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée (AOC) relatif au vin

Pour répondre aux objectifs définis dans le cadre de la politique agricole 2011 (PA 2011), la réglementation touchant le secteur du vin a été adaptée. Certaines dispositions sur la production ont été modifiées afin de correspondre à la segmentation du marché et de pouvoir s’adapter facilement à l’évolution de la législation européenne. Les principaux objectifs étaient l’harmonisation de la classification des vins de la production à la vente (vins AOC, vins de pays, vins de table) et la différenciation plus poussée des vins AOC.

Pour ce faire, des règles concernant la délimitation de la zone de production, le choix des cépages, les méthodes de culture reconnues pour l’appellation, la teneur naturelle en sucre, le rendement maximum à l’unité de surface ainsi que les analyses et examens organoleptiques ont été définies par la Confédération pour les vins AOC. La compétence de réglementer les AOC viticoles et de fixer les exigences relatives à chacun de ces sept critères incombe aux cantons. Ils avaient jusqu’au 1er juin 2009 pour adapter leurs dispositions relatives aux vins d’appellations d’origine contrôlée.

Sur la base des législations cantonales adaptées au nouveau droit fédéral transmises par les cantons et des listes des AOC y relatives, l’OFAG a actualisé le répertoire suisse des AOC. Ce dernier protège les AOC sur le plan national en particulier contre toute usurpation, contrefaçon ou imitation. Au niveau international, il sert de référence à la protection mutuelle des AOC au travers des accords bilatéraux, comme par exemple dans celui conclu entre la Suisse et l’UE (accord agricole de 1999).

La mise en œuvre de ces modifications législatives par les cantons a permis de renforcer les règles d’authenticité des AOC en faisant correspondre l’aire de production du raisin avec l’appellation, ce qui a considérablement diminué le nombre d’AOC. Ce dernier est en effet passé de 658 en février 2006 à 74 au 31 mars 2011. La fixation des exigences devant permettre l’expression des spécificités des AOC a été considérée de manière différente selon les cantons. A ce jour, quelques cantons n’ont en outre pas encore terminé les adaptations nécessaires de leurs législations. Comme conséquence, leurs AOC ne figurent pas dans le répertoire et les vignerons ne peuvent utiliser le nom du canton ou d’une aire géographique de ce canton pour désigner leurs vins. La vente de leurs vins du millésime 2011 devrait se faire sous la désignation « vin de pays » ou « vin de table ».

Le répertoire actualisé se trouve sur la page « vins et spiritueux » du site internet de l’OFAG.

2.2 Paiements directs

Servant à rétribuer les prestations fournies par l’agriculture à la demande de la société, les paiements directs sont un des principaux éléments de la politique agricole. Il convient de distinguer les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Dépenses au titre des paiements directs

Remarque : une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible. Les valeurs indiquées sous 2.2 « Paiements directs » se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le Compte d’Etat indique les dépenses effectuées.

2.2.1 Importance des paiements directs

n Incitation à fournir des prestations d‘intérêt public et des prestations particulières

La fourniture des prestations d’intérêt public par l’agriculture est encouragée au moyen des paiements directs. En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers. Toutes deux ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de la surface agricole dans son ensemble. En outre, dans les régions des collines et de montagne, les agriculteurs touchent des contributions pour des terrains en pente et pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles. Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation et des rendements plus faibles dans ces régions. L’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées) est subordonné à la fourniture des prestations écologiques requises (PER).

Les contributions écologiques, les contributions éthologiques, les contributions pour la protection des eaux et les contributions d’estivage (terme générique : paiements directs écologiques) représentent une incitation financière à fournir des prestations allant au-delà des dispositions légales générales et des PER.

Les contributions écologiques comprennent les contributions à la compensation écologique, à la qualité écologique, à la culture extensive de céréales et de colza (culture extensive) ainsi qu’à la culture biologique. Par le biais des contributions éthologiques, la Confédération encourage les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (SRPA). En ce qui concerne les contributions pour la protection des eaux, elles devraient permettre de réduire la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore ; quant aux contributions d’estivage, elles devraient exhorter à exploiter les surfaces d’estivage de manière durable et dans le respect de l’environnement.

n Importance économique des paiements directs en 2010

En 2010, les paiements directs se sont élevés à 2,789 milliards de francs, ce qui représente en moyenne la somme de 53 866 francs par exploitation. Les régions de montagne et des collines ont bénéficié de 57,0 % de la totalité des paiements directs versés.

Paiements directs en 2010

Remarque : une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible. Les valeurs indiquées sous 2.2 « Paiements directs » se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile. Quant aux réductions, il s’agit de retenues effectuées en raison de limites et de sanctions légales et administratives.

Source : OFAG

Part en 2010 des paiements directs selon l’OPD au rendement brut d’exploitations de référence, selon la région

Tableaux 42a–43 Pages A47–A49

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

L’octroi de contributions pour les conditions de production difficiles dans la région des collines et de montagne a pour effet de majorer le montant des paiements directs versés à l’hectare au fur et à mesure que lesdites difficultés augmentent. Conséquence des plus faibles rendements obtenus en montagne, la part des paiements directs au rendement brut y est également plus élevée qu’en plaine.

n Exigences requises pour l’octroi de paiements directs

Pour toucher des paiements directs, les agriculteurs doivent remplir de nombreuses conditions. Au nombre de celles-ci figurent, d’une part, des conditions générales telles qu’une forme juridique, un domicile de droit civil, etc. et, d’autre part, des critères structurels et sociaux, eux aussi déterminants, comme le besoin minimal en travail, l‘âge de l‘exploitant, le revenu et la fortune. A cela s’ajoutent des charges spécifiquement écologiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER). Les exigences PER comprennent un bilan de fumure équilibré, une part adéquate de surfaces de compensation écologique, un assolement régulier, une protection appropriée du sol, l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires, ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce. Des manquements aux prescriptions déterminantes donnent lieu à une réduction des paiements directs ou à un refus d’octroi.

n Système d’information sur la politique agricole

La plupart des données statistiques sur les paiements directs proviennent de la banque de données du système d‘information sur la politique agricole (SIPA) développée par l’OFAG. Ce système est alimenté par les relevés annuels des données structurelles qui sont compilés et transmis par les cantons, ainsi que par les indications relatives aux versements (surfaces, cheptels et contributions pertinentes) de chaque type de paiement direct. La banque de données sert en premier lieu au contrôle administratif des montants versés aux exploitants par les cantons. Le système a pour autres fonctions d’établir des statistiques générales sur les paiements directs et de répondre aux nombreuses questions de politique agricole.

Sur les 57 153 exploitations qui remplissent les critères minimaux fixés par la Confédération pour ses relevés et qui ont été enregistrées dans le SIPA en 2010, 51 781 touchent des paiements directs.

n Répercussion des échelonnements et des limitations

Les limitations et les échelonnements ont un impact sur la répartition des paiements directs. Pour ce qui est des limitations, il s’agit de limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximum alloué par unité de main-d’œuvre standard (UMOS) ; les échelonnements dégressifs concernent, quant à eux, les surfaces et les animaux.

Impact des limitations pour l’octroi de paiements directs en 2010

Limites d’octroi Exploitations Réduction Part aux Part au total des concernées contributions paiements directs des exploitations concernées

Les limitations entraînent des réductions de paiements directs de 11,8 millions de francs, dont environ 11,5 millions sont dues à un dépassement des limites fixées pour le revenu ou la fortune. Le nombre d’exploitations concernées par les réductions et le montant des réductions ont tous deux légèrement augmenté par rapport à l’année précédente.

Effets de l’échelonnement des contributions en fonction de la surface ou du nombre d’animaux en 2010

Les échelonnements prévus dans l’ordonnance sur les paiements directs concernent en tout 5 145 exploitations. Dans la plupart des cas, les réductions portent sur diverses mesures. Au total, les réductions représentent quelque 25,4 millions de francs ; comparé à l’ensemble des paiements directs échelonnés, ce chiffre représente environ 0,9 %. Les échelonnements dégressifs ont un effet notable sur les contributions à la surface et concernent plus de 3 531 exploitations (environ 6,9 % de l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs). Quant aux exploitations qui bénéficient de contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers, les réductions touchent 1 169 d’entre elles ; d’autres limitations spécifiques de cette mesure, comme la limite d’octroi, entrent en effet en ligne de compte avant l’échelonnement des contributions. Les paiements directs écologiques font eux aussi l’objet de réductions. Ainsi, dans le cas de 2 519 exploitations (sans les doubles comptages), il a fallu réduire les paiements directs accordés pour la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce (programmes SST et SRPA), respectivement de 10,3 % (SST) et de 8,4 % (SRPA). 329 exploitations bio ont touché des paiements directs réduits de 8,3 % en moyenne.

Exploitations concernées Surface/effectif par exploitation Réduction Part de contribution pour les exploitations concernées Part de la contribution versée (toutes les exploitations)

n Exécution, contrôles, réductions des contributions et autorisations spéciales

L’art. 66 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) délègue aux cantons la tâche de contrôler les prestations écologiques requises (PER). Pour l’exécution des dispositions, les cantons font appel à des organismes accrédités présentant toutes les garanties de compétence et d’indépendance. Les cantons sont cependant tenus de surveiller par sondage les activités de contrôle. Les exploitations bio ayant droit aux paiements directs doivent non seulement respecter les exigences de la culture biologique, mais aussi garder les animaux de rente selon les prescriptions SRPA. Elles font, chaque année, l’objet de contrôles effectués par un organisme de certification accrédité, sous la surveillance des cantons.

L’ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles précise selon quels critères les cantons et les organismes associés sont tenus de contrôler les exploitations. Il faut contrôler au moins tous les quatre ans que les dispositions de l’ordonnance sur les paiements directs concernant les PER et les contributions écologiques et éthologiques sont respectées. Tous les douze ans au moins, il convient de vérifier les données structurelles déterminantes pour l’octroi des paiements directs, telles que la surface, le mode d’exploitation et le nombre d’animaux et de s’assurer que les dispositions de l’ordonnance sur les contributions d’estivage sont respectées. En outre, au moins 2 % des exploitations doivent être soumises annuellement à un contrôle par sondage. Les exploitations sans manquement font en général l’objet d’un seul contrôle au maximum, alors que les exploitations bio peuvent être soumises à deux contrôles au maximum par année.

En cas de manquements aux prescriptions déterminantes pour l’octroi des paiements directs, les contributions sont réduites en fonction de critères uniformes et contraignants. La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture a élaboré une directive à cet égard.

En 2010, 51 781 exploitations agricoles ont eu droit aux contributions. 21 247 (41,0 %) ont été contrôlées par les cantons ou par les services mandatés à cet effet pour s’assurer qu’elles respectaient bien les prescriptions PER. Les contributions de 2 365 exploitations (4,6 % d’entre elles) ont été réduites pour cause de non respect des PER.

Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique, toutes les exploitations bio doivent être contrôlées chaque année. 3,4 % d’entre elles ont été pénalisées par une réduction des contributions en raison de manquements.

En ce qui concerne les programmes SST et SRPA, les contrôles ont porté, en moyenne, sur respectivement 46,3 % et 43,3 % des exploitations ayant droit à des contributions. Ces contrôles sont pour la plupart coordonnés avec ceux des PER. Aussi le pourcentage effectif est-il plus élevé. Les réductions prononcées ont visé 2,3 % des exploitations participant au programme SST et 2,7 % des exploitations adhérant au programme SRPA.

Au total, des manquements ont été constatés dans 5 607 exploitations et ont entraîné une réduction des contributions s’élevant à quelque 6 millions de francs.

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2010

Enregistrements lacunaires, garde d’animaux de rente non respectueuse de l’espèce, autres raisons (échantillons du sol manquants, expiration du délai requis pour le test des pulvérisateurs), bilan de fumure non équilibré, bordures tampons et bandes herbeuses insuffisantes, sélection et application des produits phytosanitaires non conformes, annonces tardives, part des SCE inadéquate

Source : rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les réductions de contributions

Tableaux 44a–44b Pages A50–A51

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2010

Exploitations ayant droit aux contributions

Exploitations contrôlées Exploitations sanctionnées par des réductions

Annonces tardives, récolte faite avant maturité des graines, produits phytosanitaires interdits Infraction aux prescriptions d’affouragement ou concernant la garde d’animaux ou la protection des eaux ou les enregistrements, non-respect des prescriptions bio par les exploitations gérées à titre de loisirs, utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires interdits dans la culture biologique, annonces tardives, fausses indications.

Litière inadéquate, annonces tardives, absence de système de stabulation à aires multiples, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, aire de repos et éclairage de l’étable non conformes, fausses indications.

Pas d’indication possible Pas d’indication possible Pas d’indication possible

1 Contrairement à ce qui est le cas pour les autres exploitations agricoles, il est possible d‘effectuer deux contrôles par an des exploitations bio.

n

Autorisations spéciales dans le domaine de la protection des végétaux

Dans le cadre des PER, l’utilisation des produits phytosanitaires est soumise à certaines restrictions. Dans des conditions particulières et lorsque cela se justifie, les agriculteurs peuvent demander des autorisations spéciales pour protéger les cultures par des moyens complémentaires. En vertu du chiffre 6.4 de l’annexe de l’ordonnance sur les paiements directs, les services phytosanitaires cantonaux peuvent accorder des autorisations spéciales. En 2010, ils en ont accordé 1 888 pour 4 447 ha de SAU. Le nombre total des autorisations spéciales a augmenté par comparaison avec l’année précédente. Nous observons toutefois les fluctuations suivantes dans les différentes rubriques : elles concernent notamment les autorisations spéciales accordées aux producteurs de pommes de terre et de céréales. En arboriculture, la lutte contre le feu bactérien constitue en outre la principale raison de l’augmentation des autorisations spéciales.

Autorisations spéciales accordées dans le domaine de la protection des végétaux en 2010

1 Avec d’autres produits que ceux figurant dans l’annexe de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD).

2 Dans le cadre de la lutte contre le puceron du tabac, les cantons FR et JU ont accordé une autorisation spéciale ne figurant pas dans le tableau.

3 Autorisations spéciales délivrées pour des mesures phytosanitaires qui sont exclues dans les instructions spécifiques reconnues.

Source : OFAG

2.2.2 Paiements directs généraux

Un certain nombre de paiements directs ont été adaptés en 2010 dans le cadre de la mise en œuvre de la PA 2011. Le report du soutien au marché au profit des paiements directs a entraîné un changement des taux pour divers types de contribution, généralement à la hausse. Seuls quelques taux de contribution ont été modifiés en 2010.

2.2.2.1 Contributions à la surface

Les contributions à la surface permettent d’encourager les prestations fournies dans l’intérêt général telles que la protection et l’entretien du paysage cultivé, la garantie de la production alimentaire et la préservation de nos ressources naturelles. Les contributions à la surface sont complétées par une contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes.

de 640 fr. par ha et par an, la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est également soumise à l’échelonnement en fonction des surfaces.

Pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère, les taux de tous les paiements directs liés aux surfaces sont réduits de 25 %. Quelque 5 000 ha en tout sont exploités dans cette zone depuis 1984. Les exploitations suisses qui achètent ou afferment aujourd’hui des surfaces dans la zone limitrophe étrangère ne reçoivent pas de paiements directs.

Contributions à la surface versées en 2010 (contribution supplémentaire comprise)

Durant l’année de contributions 2010, la contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes a été augmentée de 20 francs, passant ainsi à 640 francs.

La contribution supplémentaire a été versée pour 263 061 ha de terres ouvertes et 18 854 ha de cultures pérennes.

Tableaux 33a–33b Pages A32–A33

2.2.2.2 Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Cette mesure a pour but de contribuer, par la production de lait et de viande à base de fourrages grossiers, à la sécurité de l’approvisionnement et d’assurer en même temps l’exploitation des herbages sur l’ensemble du territoire (entretien de par l’utilisation).

Deux catégories ont été établies pour fixer l’effectif déterminant donnant droit à des contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers. En ce qui concerne les bovins et les buffles d’Asie, l’effectif moyen de bétail est calculé sur la base des données de la banque de données sur le trafic des animaux. La période de référence se situe entre le 1er mai de l’année précédant l’année de contributions et le 30 avril de l’année de contributions. Pour les autres animaux consommant des fourrages grossiers, le nombre d’animaux gardés dans l’exploitation durant la période d’affouragement d’hiver (période de référence : du 1er janvier au jour de référence de l’année de contributions) constitue l’effectif déterminant. Sont considérés comme animaux consommant des fourrages grossiers les bovins et les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les buffles d’Asie, les cerfs, les lamas et les alpagas. Les contributions sont versées en fonction des surfaces herbagères permanentes et prairies artificielles existantes et des surfaces affectées à la culture du maïs et des betteraves fourragères. Pour ce faire, les diverses catégories d’animaux sont converties en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG) et leur nombre par ha est limité (limite d’octroi). Cette limitation est échelonnée en fonction des zones. Les surfaces de culture de maïs et de betteraves fourragères donnent droit à une augmentation de l’effectif de bétail jusqu’au niveau où sont versées des contributions. Cette augmentation correspond à la moitié du taux appliqué aux surfaces herbagères.

– dans la zone de montagne I 1,4

– dans la zone de montagne II 1,1

– dans la zone de montagne III 0,9

– dans la zone de montagne IV 0,8

Les UGBFG sont réparties en trois groupes de contributions. Pour les bovins, équidés, bisons, buffles d’Asie, chèvres et brebis laitières, le taux est de 690 francs par UGBFG, alors qu’il est fixé à 520 francs pour les autres chèvres et moutons ainsi que pour les cerfs, les lamas et les alpagas. En ce qui concerne les producteurs de lait commercialisé, leur effectif de bétail donnant droit aux contributions a été réduit d’une UGBFG par 4 400 kg de lait livrés l’année précédente. 450 francs par UGBFG sont versés pour ces UGBFG concernées par la déduction pour le lait commercialisé. Un montant total de 510 millions de francs a été versé à ce titre.

Contributions versées en 2010 pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Contributions versées en 2010 aux exploitations avec ou sans lait commercialisé

Certes, les entreprises qui commercialisent du lait touchent environ 180 francs de moins de contributions UGBFG que celles qui ne le font pas. Elles bénéficient en revanche de mesures de soutien du marché laitier (p. ex. supplément pour le lait transformé en fromage).

2.2.2.3 Contribution pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles

Ces contributions servent à compenser les conditions de production difficiles des éleveurs dans la région de montagne et dans la zone des collines. A la différence des contributions « générales » allouées pour la garde d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers et destinées en premier lieu à promouvoir l’exploitation et l’entretien des herbages, les contributions pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficile visent des objectifs à caractère social ou structurel, ainsi que des objectifs relevant de la politique d’occupation du territoire. Donnent droit aux contributions les mêmes catégories d’animaux que dans le cas des contributions versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers. La limite d’octroi des contributions est la même que dans le cas des contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers.

Contributions versées en 2010 pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

2.2.2.4 Contributions pour des terrains en pente

n Contributions générales pour les terrains en pente : à titre de compensation de l’exploitation de surfaces en conditions difficiles

Les contributions générales pour des terrains en pente rétribuent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles dans la région des collines ou dans celle de montagne. Elles ne sont versées que pour les prairies, les surfaces à litière, les terres assolées et les cultures pérennes. Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an, les surfaces à litière une fois par an au plus et au moins tous les trois ans. Selon leur déclivité, les terrains en pente sont répartis en deux catégories :

Contributions versées en 2010 pour des terrains en pente

Sur les 214 000 ha SAU constitués de terrains en pente, près des deux tiers sont attribués à la catégorie « déclivité de 18 à 35 % ». L’étendue des surfaces annoncées varie légèrement d’une année à l’autre, en fonction des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche).

Durant l’année de contributions 2010, les taux de contribution ont été relevés de 40 francs pour la catégorie « déclivité de 18 à 35 % » et de 110 francs pour la catégorie « déclivité de plus de 35 % ».

n Contributions pour les surfaces viticoles en pente : préservation des vignobles en forte pente et en terrasses

Ces contributions aident à préserver les vignobles plantés en forte pente et en terrasses. Afin d’apprécier correctement les surfaces viticoles pour le calcul des contributions, il convient de faire la distinction entre, d’une part, les fortes et les très fortes pentes et, d’autre part, les terrasses aménagées sur des murs de soutènement. Pour les vignobles en forte pente et en terrasses, les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30 %. Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones. Taux 2010

Contributions versées en 2010 pour les vignes en forte pente et en terrasses

Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 30 %.

2.2.2.5 Nouveautés 2011

Il n’y a eu aucun changement pour l’année de contributions 2011.

2.2.3 Paiements directs écologiques

2.2.3.1 Contributions écologiques

Les contributions écologiques rétribuent des prestations écologiques particulières devant répondre à des exigences supérieures à celles des PER. Les exploitants peuvent choisir librement de participer aux différents programmes qui leur sont proposés. Ceux-ci sont indépendants les uns des autres et les contributions peuvent être cumulées.

Répartition des contributions écologiques entre les programmes en 2010

Total 250 mio. de fr.

Compensation écologique 51 % OQE 25 %

Culture biologique 12 %

Culture extensive 12 %

Source : OFAG

Tableaux 34a–34b Pages A34–A35

n Compensation écologique

La compensation écologique vise à préserver et, si possible, à élargir l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles. De surcroît, elle contribue au maintien des structures et des éléments typiques du paysage. Certains éléments de la compensation écologique donnent droit à des contributions et peuvent simultanément être imputés à la compensation écologique obligatoire des PER, alors que d’autres sont imputables à cette dernière sans donner droit aux contributions.

Eléments de la compensation écologique, donnant droit ou non à des contributions

Eléments imputables aux PER et donnant Eléments imputables aux PER sans donner droit aux contributions droit aux contributions

Prairies extensives

Prairies peu intensives

Surfaces à litière

Pâturages extensifs

Pâturages boisés (pâturages boisés, noiseraies et châtaigneraies)

Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres

Haies, bosquets champêtres et berges boisées Fossés humides, mares, étangs

Jachères florales

Jachères tournantes

Bandes culturales extensives

Ourlet sur terres assolées

Arbres fruitiers haute-tige

Prairies extensives

Surfaces rudérales, tas d’épierrage et affleurements rocheux

Murs de pierres sèches

Surfaces viticoles à diversité biologique naturelle

Autres surfaces de compensation écologique faisant partie de la SAU, définies par le service cantonal de protection de la nature

Tableaux 35a–35d

Pages A36–A39

Ces surfaces ne doivent pas être fertilisées et peuvent être utilisées pendant six ans, au plus tôt à partir de la mi-juin et jusqu’à la mi-juillet, selon la zone. La fauche tardive a pour but de garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces. Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés, aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour leur reproduction. La part des prairies extensives n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Les contributions versées pour les prairies extensives et les surfaces à litière sont réglées de manière uniforme et échelonnées selon les zones où se trouve la surface.

Contributions versées en 2010 pour les prairies extensives

Prairies peu intensives

Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost. Les prescriptions concernant leur exploitation sont les mêmes que celles en vigueur pour les prairies extensives. Les contributions versées pour les prairies peu intensives se montent à 300 francs par hectare, quelle que soit la zone.

Contributions versées en 2010 pour les prairies peu intensives

Surfaces à litière

Par surfaces à litière, on entend des surfaces herbagères exploitées de manière extensive, situées dans des lieux humides ou marécageux et qui, en règle générale, sont fauchées en automne ou en hiver pour la production de litière.

Contributions versées en 2010 pour les surfaces à litière

Haies, bosquets champêtres et berges boisées

Par haies, bosquets champêtres et berges boisées, on entend les haies basses, les haies arbustives et arborées, les brise-vents, les groupes d’arbres, les talus boisés et les berges boisées. Chaque haie est bordée d’une bande herbeuse, qui est utilisée à partir de la mi-juin au plus tôt et jusqu’à la mi-juillet selon la zone. Les contributions alloués pour les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées (bande herbeuse incluse) s’élèvent à 2 500 francs dans la zone de plaine et de collines, à 2 100 francs dans les zones de montagne I et II et à 1 900 francs dans les zones de montagne III et IV.

Contributions versées en 2010 pour les haies, bosquets champêtres et berges boisées

Jachères florales

Par jachères florales, on entend les bordures pluriannuelles d’au moins 3 m de large, non fertilisées et ensemencées d’herbacées sauvages indigènes. Ces jachères servent à protéger les herbacées sauvages menacées. Elles offrent également habitat et nourriture aux insectes et autres petits animaux. De surcroît, elles servent de refuge aux lièvres et aux oiseaux. Les jachères florales donnent droit à une contribution de 2 800 fr./ha, qui est versée pour les surfaces situées dans la zone des grandes cultures, zone des collines comprise.

Contributions versées en 2010 pour les jachères florales

Jachères tournantes

Par jachères tournantes, on entend des surfaces non fertilisées qui sont ensemencées d’herbacées sauvages indigènes, messicoles, pendant un ou deux ans ; elles doivent présenter une largeur d’au moins 6 m et couvrir 20 ares au minimum. Ces jachères offrent un habitat aux oiseaux nichant au sol, aux lièvres et aux insectes. L’enherbement naturel est également possible à des endroits propices. Dans la zone des grandes cultures et la zone des collines, les jachères tournantes donnent droit à une contribution de 2 300 fr./ha.

1 Il s’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la zone des collines ou la région de plaine.

Source : OFAG

Contributions versées en 2010 pour les jachères tournantes

1 Il s’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la zone des collines ou la région de plaine.

Bandes culturales extensives

: OFAG

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures (espèces messicoles). On entend par là des bandes de cultures (céréales, colza, tournesols, pois protéagineux, féveroles et soja, sans le maïs), d’une largeur de 3 à 12 m et exploitées de manière extensive. La contribution octroyée se monte à 1 300 francs par ha, quelle que soit la zone.

Contributions versées en 2010 pour les bandes culturales extensives

Ourlet sur terres assolées

Les ourlets sont des bandes pluriannuelles semées d’herbacées sauvages indigènes et fauchés chaque année sur la moitié de leur surface ; ils sont aménagés sur les terres assolées ou des surfaces de cultures pérennes. Leur largeur doit être comprise entre 3 et 12 mètres. L’ourlet doit être maintenu en place pendant au moins deux périodes de végétation. La contribution accordée est de 2 300 francs par hectare pour toutes les zones comprises entre la zone de grandes cultures et la zone de montagne II.

Contributions versées en 2010 pour les ourlets sur terres assolées

Arbres fruitiers haute-tige

La Confédération verse des contributions pour les arbres haute-tige de fruits à noyau ou à pépins ne faisant pas partie d’une culture fruitière, ainsi que pour les châtaigneraies et les noiseraies entretenues. Un montant de 15 francs est alloué par arbre annoncé.

Contributions versées en 2010 pour les arbres fruitiers haute-tige

Répartition

Pâturages boisés 2 %

Pâturages extensifs 17 %

SCE dans les terres assolées 6 %

Bosquets champêtres et berges boisées 2 %

Surfaces à litière 6 %

Total 131 119 ha

Autres SCE 1 %

Prairies extensives 48 %

Prairies peu intensives 18 %

des surfaces de compensation écologique en 2010 Source : OFAG

Répartition des surfaces de compensation écologique selon les régions en 2010 1

Source : OFAG

n Ordonnance sur la qualité écologique

Afin de conserver et de promouvoir la diversité naturelle des espèces, la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique d’une qualité biologique particulière aménagées sur la SAU et pour leur mise en réseau. Il appartient aux cantons de fixer les exigences que doivent remplir les surfaces pour donner droit à des contributions selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE), et à la Confédération de vérifier les prescriptions cantonales sur la base de critères minimaux. Dans la mesure où les exigences cantonales sont conformes aux exigences minimales de la Confédération et où le cofinancement régional est assuré, celle-ci accorde aux cantons des aides financières pour les contributions qu’ils versent aux agriculteurs. Les aides financières de la Confédération représentent 80 % des coûts imputables, les 20 % restants devant être pris en charge par des tiers (cantons, communes, particuliers, organismes). Les contributions à la qualité biologique peuvent être cumulées avec celles versées pour la mise en réseau. L’ordonnance de l’OQE repose sur l’aspect volontaire, l’incitation financière et la prise en compte des différences régionales en matière de biodiversité.

Taux imputables

Pour la qualité biologique Pour la mise en réseau (fr. par ha/an ou par arbre/an) (fr. par ha/an ou par arbre/an) Plaine – zone de Zones de mon- Plaine – zone de Zones de monmontagne II tagne III et IV montagne II tagne III et IV

Une surface de compensation écologique contribue particulièrement à la préservation et à la promotion de la biodiversité lorsqu’elle présente des espèces indicatrices et des éléments de structure déterminés ou encore lorsqu’elle est exploitée conformément aux exigences d’habitat des espèces cibles et des espèces caractéristiques. L’exploitant peut annoncer directement sa surface de compensation écologique au titre de la qualité biologique ; par contre, la mise en réseau de ces surfaces requiert un concept présentant une unité au moins sur les plans paysager et écologique.

Tableau 36 Page A40

Contributions 1 versées en 2010 en vertu de l’ordonnance sur la qualité écologique

plaine collines

1 sans prise en considération des réductions, des remboursements et des arriérés

2 conversion des arbres haute-tige (1 arbre = 1 are) Source : OFAG

L’augmentation notable du montant des contributions accordées est due, d’une part, au fait que les contributions ont été revues à la hausse dans le cadre de la politique agricole 2011, d’autre part, au fait que les programmes sont bien acceptés.

Contributions 1 versées en 2010 pour la qualité biologique et la mise en réseau 2

1 sans prise en considération des réductions, des remboursements et des arriérés

2 Etant donné qu’il existe des surfaces pour lesquelles sont versées des contributions à la fois pour la qualité et pour la mise en réseau, les chiffres des colonnes « Qualité biologique » et « Mise en réseau » ne doivent pas être additionnés.

Source : OFAG

Surfaces OQE de qualité (arbres haute-tige y compris)

en % de la SAU 11–20 >20 Estivage

0 1–5 6–10

Valeurs par commune

Surfaces OQE en réseau (arbres haute-tige y compris)

Source : OFAG, GG25 © Swisstopo 2011

en % de la SAU 11–20 >20 Estivage

0 1–5 6–10

Valeurs par commune

Source : OFAG, GG25 © Swisstopo 2011

n Culture extensive de céréales et de colza

Cette mesure a pour objectif d’inciter les agriculteurs à renoncer, dans les cultures de céréales et de colza, aux régulateurs de croissance, aux fongicides, aux stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles et aux insecticides. Le taux de contribution s’élève à 400 francs par hectare.

versées en 2010 pour la culture extensive de céréales et de colza

5 % Céréales fourragères 34 %

73 654 ha Céréales panifiables 61 %

Agriculture biologique

En complément des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. Du reste, les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières.

L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides, ce qui permet d’économiser l’énergie et de préserver l’eau, l’air et le sol. La prise en considération des cycles et procédés naturels est donc d’une importance cruciale pour l’agriculteur bio. Dans l’ensemble, la culture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficiente. Cette efficience constitue un indicateur important de la durabilité du système de production.

En 2010, l’agriculture biologique couvrait juste 10,7 % de l’ensemble de la SAU.

Contributions versées en 2010 pour l’agriculture biologique

Part de la surface exploitée selon les règles de la culture biologique par région, en 2010

Région de montagne 59 %

Tableau 34a Page A34

2.2.3.2 Contributions éthologiques

Le terme éthoprogrammes regroupe les programmes « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » et « Sorties régulières en plein air » (cf. à ce propos le paragraphe 1.3.2).

n Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)

La Confédération encourage les agriculteurs à garder les animaux dans des systèmes de stabulation qui répondent à des exigences dépassant largement le niveau requis dans la législation relative à la protection des animaux.

Contributions SST 2010 fr./UGB

Bovins et buffles d’Asie, âgés de plus de 120 jours, équidés de plus de 30 mois, animaux de l’espèce caprine de plus d’un an 90

–

et coqs d’élevage, poules pondeuses, jeunes poules et jeunes coqs,

Au 1er janvier 2010, la contribution pour les lapins a été augmentée à 280 francs par UGB.

Contributions SST 2010

L’augmentation du montant des contributions est essentiellement due à un accroissement du nombre d’animaux gardés conformément aux exigences SST.

n Sorties régulières en plein air (SRPA)

La Confédération encourage les sorties régulières des animaux de rente en plein air, c’est-à-dire sur un pâturage, dans une aire d’exercice ou à climat extérieur, répondant aux exigences de l’ordonnance SRPA.

Contributions SRPA 2010 fr./UGB

Bovins et buffles d’Asie, équidés, animaux de l’espèce ovine et caprine de plus d’un an, agneaux de pâturage et lapins 180

Truies d’élevage, non allaitantes 360

– Porcs (sans porcelets allaités) 155

– Poules et coqs d’élevage, poules pondeuses, jeunes poules et jeunes coqs, poussins, poulets de chair et dindes 280

Tableau 38 Page A42

Contributions SRPA 2010

L’augmentation du montant des contributions est essentiellement due à un accroissement du nombre d’animaux gardés conformément aux exigences SRPA.

2.2.3.3 Contributions d’estivage

n Exploitation durable des régions d’estivage

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien des vastes pâturages d’estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d’estivage est utilisée et entretenue par le pacage de quelque 300 000 UGB. La charge en bétail est fixée selon les principes d’une exploitation durable ; c’est ce qu’on appelle la charge usuelle. Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle. Un PN correspond à l’estivage d’une UGB pendant 100 jours.

Tableaux 41a–41b Pages A45–A46

d’estivage versées en 2010

Les contributions d’estivage pour l’année de contributions 2010 ont été augmentées de 10 francs par pâquier normal ou par UGBFG, excepté dans le cas « d’autres » pâturages de moutons. Des contributions d’estivage, dont le montant varie en fonction du système de pacage, sont versées pour les moutons (brebis laitières exceptées) depuis l’année de contributions 2003. L’octroi de contributions plus élevées permet, d’une part, de rétribuer les frais plus importants qu’occasionnent la surveillance permanente par un berger et les pâturages tournants et, d’autre part, par analogie avec les contributions écologiques, d’inciter les agriculteurs à pratiquer l’estivage durable des moutons. La garde permanente des moutons signifie que le troupeau est mené par un berger accompagné de chiens et conduit quotidiennement à un pâturage choisi par le berger. Dans le cas de pâturages tournants, le pacage se fait pendant toute la durée de l’estivage en alternance dans différents enclos ou dans des enclos clairement délimités par des conditions naturelles.

Estivage de moutons selon le système de pacage en 2010

Système

Evolution de l’estivage entre 2008 et 2010 : exploitations et animaux estivés en pâquiers normaux, selon les catégories d’animaux

2.2.3.4 Contributions pour la protection des eaux

n Empêcher le ruissellement et le lessivage de substances

Depuis 1999, l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à indemniser les agriculteurs pour les mesures qu’ils prennent contre le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines. Il s’agit en priorité de réduire la charge en nitrates de l’eau potable et la charge en phosphore des eaux superficielles dans les régions où les PER, l’agriculture biologique, les interdictions et les prescriptions et les programmes volontaires encouragés par la Confédération (production extensive, compensation écologique) ne suffisent pas.

En 2010, 31 projets étaient en cours de mise en œuvre, à savoir 25 projets « nitrates », 4 projets « phosphore » et 2 projets dans le domaine des produits phytosanitaires (PPh).

Selon l’ordonnance sur la protection des eaux, les cantons ont l’obligation de délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et de prendre des mesures d’assainissement, si la qualité des eaux est insuffisante. Ces mesures peuvent, en fonction de l’avancement de la technique, entraîner des restrictions considérables dans l’utilisation du sol et causer des pertes financières que les exploitations agricoles ne peuvent pas assumer. Les contributions fédérales aux coûts sont de 80 % pour les adaptations structurelles et de 50 % pour les mesures d’exploitation.

Un montant total de 8,12 millions de francs a été versé à ce titre en 2010.

Aperçu des projets 2010

Canton Région, Durée prévue Substance Zone visée Coûts totaux Contributions commune du projet par le projet prévus versées en 2010

1 Prolongation du projet décidée

2 Projet réalisé en 2005 dans le cadre d’une amélioration intégrale sur la base d’une contribution unique

3 Comprenant des mesures structurelles en matière de construction Source : OFAG

L’augmentation des contributions octroyées par rapport à 2009 est due à une plus large participation des exploitations, à la prolongation de projets et à des ajustements de la contribution.

2.2.3.5 Utilisation durable des ressources naturelles (projets)

Conformément aux articles 77a et 77b LAgr, la Confédération octroie à partir de 2008 des contributions destinées à améliorer l’utilisation des ressources naturelles dans l’agriculture. Les domaines cibles sont les ressources nécessaires à la production agricole, telles que l’azote, le phosphore et l’énergie, l’optimisation de la protection phytosanitaire ainsi que la protection renforcée et l’utilisation plus durable du sol, de la biodiversité dans l’agriculture et du paysage.

Dans leurs exigences, les mesures doivent aller au-delà des lois, des prestations écologiques requises ou d’autres programmes d’encouragement fédéraux tels que l’ordonnance sur la qualité écologique.

– Ces améliorations écologiques ne doivent pas être atteintes par une réduction de la production au plan national, mais par une utilisation des ressources plus efficace.

Les contributions octroyées pour une durée limitée à six ans doivent permettre à de nouvelles techniques, formes d’organisation ou adaptations structurelles – dont l’introduction nécessite un soutien financier –de s’imposer et d’apporter des améliorations dans ces domaines.

– Les mesures doivent continuer à déployer leur effet après l’achèvement du projet.

L’OFAG participe aux coûts jusqu’à concurrence de 80 %, les promoteurs devant couvrir le solde.

– La participation à ces mesures est facultative.

Les premiers projets de gestion des ressources sont en cours de réalisation, d’autres sont en voie d’élaboration.

Ressource naturelle / Projets en cours de réalisation Projets commencés en 2011 domaine cible

Azote

Cantons : Thurgovie, Lucerne, Fribourg, Cantons : Grisons, Vaud, Neuchâtel, Berne, Appenzell RI, Appenzell RE, Glaris Soleure, Argovie, projet Suisse centrale (cantons Obwald, Nidwald, Uri, Schwytz, Zoug)

Fertilité des sols Cantons : Bâle-Ville, Berne, canton de Soleure

Biodiversité Emeraude dans l’Oberaargau Promotion de la flore messicole (divers cantons)

Source : OFAG

En 2010, des fonds à hauteur de 13 221 952 francs ont été alloués à la réalisation de projets d’utilisation durable des ressources. Au cours de l’année 2010, cinq projets supplémentaires de gestion de l’azote et de biodiversité ont été approuvés. Ils ont débuté en 2011.

2.2.3.6 Nouveautés 2011

Compensation écologique

Les critères excluant l’octroi de contributions pour des surfaces de compensation écologiques ont été élargis : pas de contributions pour les terrains à bâtir viabilisés, sur lesquels la construction commence avant l’échéance de la période d’engagement applicable aux surfaces de compensation écologique ou dont la durée du bail à ferme est plus courte que la période d’engagement applicable aux surfaces de compensation écologique.

2.3 Amélioration des bases de production

Les mesures prises à ce titre encouragent et soutiennent les agriculteurs afin de permettre une production de denrées alimentaires efficiente et respectueuse de l’environnement, ainsi que l’accomplissement des multiples tâches qu’ils assument.

Aides financières destinées à l’amélioration des bases de production et aux mesures d’accompagnement social

1 Budget

2 y compris un crédit spécial pour les mesures de stabilisation

3 Réduction extraordinaire suite à une compensation en faveur des paiements directs

4 Non gérées au moyen de l’enveloppe financière Améliorations des bases de production et mesures d’accompagnement social

Ces mesures visent à atteindre les objectifs suivants :

– renforcement de la compétitivité par l’abaissement des coûts de production ;

– facilitation du travail quotidien des agriculteurs ;

– promotion d’un développement durable dans le milieu rural ;

– structures d’exploitation modernes et surfaces agricoles utiles bien desservies ;

– production efficiente et respectueuse de l’environnement ;

– variétés à rendement élevé, résistantes, et produits de haute qualité ;

– protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l’environnement ;

– diversité génétique.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.1 Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

2.3.1.1 Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, notamment dans la région de montagne et dans les régions périphériques. La mise en œuvre des intérêts de la collectivité passe par la réalisation d’objectifs relevant de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et de l’aménagement du territoire tels que la remise à l’état naturel de petits cours d’eau, la mise en réseau de biotopes ou la construction de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux.

Les aides à l’investissement sont accordées à titre d’aide à l’auto-prise en charge (aussi appelées aide à l’entraide) pour des mesures aussi bien individuelles que collectives. Deux instruments sont disponibles :

les contributions à fonds perdu, exigeant la participation des cantons, avant tout pour des mesures collectives ;

les crédits d’investissement, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts, principalement pour des mesures individuelles.

Les aides à l’investissement soutiennent le développement des infrastructures agricoles. Ces aides permettent aux exploitations de s’adapter aux changements des conditions-cadre. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet d’améliorer la compétitivité de l’agriculture acquise au principe de la production durable. Dans d’autres pays aussi, en particulier au sein de l’UE (PAC, 2e pilier), ces aides constituent des mesures de promotion importantes du milieu rural. Dans l’UE, les aides ne sont toutefois octroyées que sous forme de contributions.

n Moyens financiers destinés aux contributions

En 2010, un montant de 85 millions de francs a été versé pour les contributions au titre des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. L’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales (89,9 millions de francs) et entraîné un volume global d’investissements de 428,2 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche.

Tableaux 45–46, 50a Pages A52, A56

2.3 Amélioration des bases de production

Contributions fédérales approuvées en 2010

Remaniements parcellaires (y compris infrastructures)

Construction de chemins Mesures concernant le régime hydrique du sol Adductions d’eau

6 % 23 %

71 %

Réfection et préservation de différents objets

Remise en état périodique REP

Autres mesures foncières

Projets de développement régional PDR Bâtiments d’exploitation pour animaux consommant des fourrages grossiers

Bâtiments alpestres

Autres bâtiments ruraux

Source : OFAG

Contributions fédérales versées pour des améliorations foncières et des bâtiments ruraux entre

Source : OFAG

Moyens financiers destinés aux crédits d’investissement

En 2010, les cantons ont accordé 2 148 crédits d’investissement portant sur un montant total de 327 millions de francs, dont 79,6 % concernaient des mesures individuelles et 12,2 % des mesures collectives. Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire.

Crédits d’investissements en 2010

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation. Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,4 ans.

Concernant les crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de machines et de véhicules et des mesures de construction (bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles).

En 2010, des fonds fédéraux d’un montant de 47 millions de francs ont été mis à la disposition des cantons. Avec les remboursements courants, ils seront utilisés pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,348 milliards de francs.

Crédits d’investissement 2010 par catégorie de mesures, crédits de construction non compris

Aide initiale

Achat de l'exploitation par le fermier

Maison d'habitation

Bâtiments d'exploitation

Diversification

Mesures collectives1

Mesures concernant les bâtiments 2

Tableaux 47–48, 50b

Pages A53–A56

1 Achat collectif de machines et d’équipements. Aide initiale pour les organisations d’entraide paysannes, équipements communautaires estinés à la transformation et au stockage de produits agricoles régionaux. Équipements communautaires destinés à la Production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse.

2 Horticulture productrice, petites entreprises artisanales

Source : OFAG

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.1.2 Mesures d’accompagnement social

n Aide aux exploitations paysannes

Allouée sous forme de prêts sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée aux agriculteurs. De par ses effets, l’aide aux exploitations correspond à une mesure de désendettement indirecte.

En 2010, des prêts à titre d’aide aux exploitations ont été accordés dans 172 cas pour un montant total de 30,8 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 179 282 francs et sera remboursé dans un délai de 13,5 ans.

Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2010

En 2010, un montant supplémentaire de 2,163 millions de francs a été mis à la disposition des cantons. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Ajoutés aux remboursements courants, les moyens accordés par la Confédération et les cantons ont été utilisés pour l’octroi de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 222,6 millions de francs, parts cantonales comprises.

n Aides à la reconversion professionnelle

Pour les personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture, l’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une activité non agricole. Comprenant des contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie, elle s’adresse aux chefs d’exploitation, hommes ou femmes, âgés de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide implique bien entendu la cessation de l’activité agricole. En 2010, une aide de 236 700 francs a été garantie à deux chefs d’exploitation. Au total, sur la base des aides garanties les années précédentes, un montant de 48 910 francs a été versé à une personne en phase de reconversion professionnelle. Selon la formation, la reconversion dure de un à trois ans. L’éventail des programmes de formation destinés à la reconversion professionnelle est large et va des professions sociales (physiothérapeute, catéchiste ou infirmier) aux professions manuelles ou commerciales (charpentier, serrurier, cuisinier ou agent agro-commercial).

Les raisons de la faible participation à ce programme pourraient s’expliquer à l’origine par le fait qu’il n’était pas connu ; plus tard, par les perspectives économiques défavorables et sans doute aussi par l’important obstacle à franchir que représente la cessation définitive de l’activité agricole et la condition imposée de se reconvertir dans une profession reconnue.

Tableaux 49, 50b Pages A55–A56

Tableau 51 Page A57

2.3 Amélioration des bases de production

2.3

2.3.1.3 Initiatives de projet collectives

Les initiatives de projets collectives en région rurale portent surtout sur les types de projets suivants :

projets de développement régional (PDR) ;

projets de mise en réseau écologique selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) ;

projets visant à promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles.

La faisabilité des PDR est vérifiée avant la planification de détail. Depuis fin 2006, la Confédération contribue financièrement aux études préliminaires. De la même façon, le traitement des demandes relatives aux deux autres types de projet bénéficie également d’un soutien financier.

Depuis, plus de 260 esquisses de projets ont été déposées auprès de l’OFAG. La planification de détail en vue de la mise en œuvre d’un PDR ou d’un projet d’utilisation durable des ressources est lancée dès lors que l’étude préliminaire a abouti à des conclusions favorables. La mise en œuvre des projets de mise en réseau est réalisée à l’échelon cantonal, sans participation financière de la Confédération.

Initiatives de projet collectives depuis novembre 2006, état mars 2011

Initiatives de projets collectives orientées sur un projet de développement (PDR)

Esquisses de projet déposées pour lesquelles un soutien financier a été alloué (différents états d’avancement des projets, subdivisés en étude préliminaire, planification détaillée ou mise en œuvre) ; état mars 2011.

Etat d’avancement des projets étude préliminaire en cours planification détaillée (étape de la documentation) ou mise en œuvre en cours pas de mise en œuvre en tant que PDR/suspendu

Source : OFAG

Amélioration des bases de production

2.3.1.4 Agritourisme

L’agritourisme est une source de revenus supplémentaires et par conséquent de valeur ajoutée pour les exploitations agricoles. La Confédération soutient par de nombreuses mesures le développement de cette branche d’exploitation. Les investissements sont encouragés dans le cadre des améliorations structurelles, soit à l’échelon de l’exploitation, à titre de diversification, soit sous forme d’initiatives collectives, par le biais des projets de développement régional. Le travail de communication est en partie soutenu au moyen de la promotion des ventes. Les paiements directs aussi profitent indirectement à l’agritourisme. En effet, ils visent au maintien d’un paysage attrayant, capital essentiel du tourisme.

L’éventail des offres agritouristiques en Suisse est très large et va bien au-delà de l’hébergement d’hôtes. Le faible niveau d’organisation et le morcellement de l’offre affaiblissent la position de l’agritourisme suisse. De ce fait, le soutien accordé par la Confédération aux mesures de communication ne peut pas être optimisé. C’est pourquoi les principales organisations d’agritourisme sont parvenues, avec l’OFAG, à la conclusion qu’il fallait créer une organisation nationale de promotion de l’agritourisme. L’OFAG a par suite répondu favorablement à une demande d’aide financière à la création d’une plateforme nationale de l’agritourisme en Suisse. La Haute école suisse d’agronomie (HESA) a été chargée de la conception et de l’encadrement technique. La nouvelle plateforme nationale « Agritourisme Suisse » a vu le jour le 31 mai 2010 en tant qu’organisation faîtière.

En prémisse à la création d’Agritourisme Suisse, l’OFAG a sollicité l’avis de spécialistes issus de la pratique, de la vulgarisation, de la formation, de la recherche, du tourisme et de l’administration, dans le but de mieux cerner les besoins, exigences et difficultés des divers acteurs. En prévision du développement de l’agritourisme, il s’agira d’harmoniser et de mieux coordonner les mesures nécessaires à l’orientation du tourisme en Suisse, du point de vue de l’aménagement du territoire, de la politique agricole, des parcs d’importance nationale et autres parcs et de la nouvelle politique régionale. L’agritourisme doit être intégré dans une stratégie touristique globale pour la Suisse et apporter une contribution notable au « tourisme proche de la nature ».

2.3 Amélioration des bases de production

2.3

2.3.1.5 Les améliorations foncières en tant qu’approche globale de l’organisation du territoire

Ces dernières années, les projets d’améliorations foncières ont toujours plus été à l’origine d’une planification globale d’objectifs relevant de l’agriculture, de l’écologie et de l’aménagement du territoire. L’exemple de l’amélioration foncière intégrale à Boswil dans le district argovien de Freiamt, illustre ci-après cette assertion.

Au début du projet, l’agriculture pratiquée à Boswil était caractérisée par une propriété foncière morcelée et par un réseau de chemins ruraux mal aménagé, dont les chemins nécessitaient un assainissement. Les terres affermées présentaient de petites structures, pas du tout regroupées, ce qui rendait l’exploitation encore plus difficile. La nature montrait un déficit écologique et le paysage était pauvre en éléments de structure marquants tels que haies, arbres fruitiers ou cours d’eau non endigués. Les nombreux captages d’eaux de source et d’eaux souterraines n’étaient pas suffisamment sécurisés.

L’amélioration intégrale de Boswil a été lancée le 30 novembre 1999 suite à la décision prise par les propriétaires fonciers de la commune d’introduire le remembrement parcellaire. Ainsi, parallèlement à la procédure d’attribution, le plan d’affectation des terres cultivées a été révisé dans le canton d’Argovie. Cette opération a eu ainsi le grand avantage de pouvoir garantir à long terme le respect de la quasi-totalité des éléments écologiques.

n Remaniement parcellaire et améliorations des aspects écologiques en une seule

étape

L’acquisition d’un bien-fonds de près de 10 ha par le syndicat d’améliorations foncières juste en dehors de la limite du périmètre initial du projet peut être considérée comme un coup de chance. Ces surfaces ont été intégrées a posteriori dans le processus de remembrement et ont servi de compensation en nature pour le besoin d’espace des petits cours d’eau et la renaturation de la Bünz. La déduction de terrain aux fins de compléter le réseau de chemins a été effectuée en tenant compte des besoins dans chacune des différentes zones. Cette déduction a été de 0 à 2 %.

Pas moins de 15 % de la surface agricole utile ont été délimités en tant que surfaces de compensation écologique dans le cadre du projet général d’amélioration foncière intégrale de Boswil. Ces surfaces de compensation écologique font incluses dans le plan révisé des zones agricoles, fondé sur le concept de développement du paysage (CDP), et les exigences et éléments déterminants du plan régional de développement du paysage (PDP) sont pris en compte. La renaturation de la Bünz sur une longueur de 2,8 km n’aurait guère été envisageable sans la délimitation de terrains effectuée par les améliorations foncières. Cette renaturation a permis de réaliser un aménagement intégral de la vallée de la Bünz avec intégration des nouveaux éléments paysagers, tels que les petits cours d’eau, les corridors de mise en réseau, les surfaces de protection des sources utilisées de manière extensive. Grâce à une gestion judicieuse du territoire, douze captages communaux d’eau de source et d’eau souterraine sont passés dans le domaine public et ont été préservés à long terme par l’instauration de zones protégées.

Par la mise à l’enquête publique du projet de nouvelle répartition et du plan révisé des zones agricoles, les propriétaires fonciers ont eu la possibilité de visualiser l’emplacement de leurs nouvelles parcelles et de prendre connaissance de l’utilisation qui leur était éventuellement réservée. Cette procédure ouverte a porté ses fruits. Une seule opposition a été déposée dans le cadre de l’enquête publique à l’encontre des nombreux éléments écologiques du plan révisé des zones agricoles.

n Intégration d’objectifs relevant de l’aménagement du territoire

Conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 16a, al. 3), certaines zones agricoles peuvent être délimitées pour y implanter des constructions et installations de production indépendante du sol. Le canton d’Argovie a établi les bases légales nécessaires à la délimitation de ces zones dans le plan directeur cantonal.

Amélioration des bases de production

La commune a délimité des « emplacements LEILA » sur le plan communal d’affectation. L’acronyme LEILA signifie « Landwirtschaftliches Entwicklungsgebiet und Intensiv-LAndwirtschaftszone » [zone de développement agricole et d’agriculture intensive]. Ces emplacements LEILA ont été déterminés à l’appui d’un relevé de base détaillé, dit « concept de développement rural », du projet multifonctionnel d’amélioration foncière.

Les emplacements LEILA désignent des espaces dans lesquels des développements de l’exploitation comportant l’implantation de constructions et d’installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne sont possibles. Les désignations de zones sont des désignations symboliques d’emplacement qui peuvent être fixées dans le cas concret de manière contraignante, dans le cadre d’une procédure simplifiée de planification (plan d’aménagement), au moyen de la délimitation d’une zone agricole spéciale.

Cette solution permet d’anticiper d’importantes questions en relation avec l’utilisation de l’espace, telles que la protection de la nature et du paysage, les passages à faune, la préservation de l’aspect traditionnel des localités, ceci dans le cadre d’une planification « positive » indépendante d’un projet particulier. L’examen de tous les autres aspects environnementaux et des aspects juridiques relatifs entre autres à l’ordonnance sur les effectifs maximums et à l’étude de l’impact sur l’environnement, a lieu dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire.

Dans le cadre de la révision totale en cours du plan directeur cantonal, il est prévu, de manière analogue à LEILA, d’élargir les bases de création de zones agricoles spéciales en intégrant le thème « sites de développement agricole ».

L’amélioration intégrale Boswil montre de manière exemplaire que les actuelles améliorations foncières sont devenues un instrument indispensable pouvant apporter une solution aux problèmes multifactoriels des communes. Il serait souhaitable qu’un nombre plus important de ces projets multifonctionnels soient réalisés.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.1.6 Effets de l’exploitation agricole sur les dangers naturels

n L’agriculture en tant qu’élément d’une culture globale de la gestion des risques

Il y a bientôt dix ans, la Plateforme nationale pour la prévention des dangers naturels (PLANAT) a opéré un changement de stratégie avec pour objectif de passer « de la défense contre les dangers à la gestion du risque ». Le nouveau modèle préconise une approche globale des dangers et des risques, un dialogue sur les risques et une gestion intégrale des risques. Partant de l’équivalence des instruments mentionnés dans le cycle de gestion intégrée des risques (fig. 1 : prévention, intervention, remise en état), il s’agit d’harmoniser entre elles les mesures organisationnelles, les mesures d’aménagement du territoire, les mesures techniques de construction et les mesures de protection biologique. Le rôle joué par l’exploitation et les infrastructures agricoles en tant qu’éléments de la prévention des dangers a été jusqu’ici trop peu pris en compte.

Cycle de gestion intégrée des risques

· Préalerte Information

Engagement

· Alarme Sauvetage

Lutte contre les sinistres

Préparation · Organisation · Planification des moyens

Planification

d’engagement

Exercices

Assurer

Prévention Mesures d’aménagement du territoire

· Mesures techniques de construction

Mesures écologiques

Evaluationdesévénements

Evaluation des dangers et des risques

· Consignes de comportement

Remise en état

Remise en état provisoire

Approvisionnement

Elimination des déchets

· Communications

Financement

Législation d’exception

·

Rétablissement

Reconstruction

Remise en état définitive

· Reconstruction des bâtiments Renforcement Financement

Prévention, intervention, remise en état

Source : Protection de la population

Dans un projet réalisé par Abenis S.A. (bureau d’ingénieurs et planificateurs) en collaboration avec Flury&Giuliani GmbH (conseil en agronomie et économie régionale), l’influence possible de l’exploitation agricole sur les dangers naturels a été systématiquement examinée pour la première fois dans le cadre de la stratégie générale de PLANAT, dans la perspective d’une stratégie d’adaptation visant à diminuer, voire à éviter, ces dangers. L’étude approfondie de la littérature spécialisée a montré que les événements liés aux dangers naturels ne pouvaient pas être évités par l’agriculture, mais que celle-ci disposait d’un certain nombre de possibilités pour réduire l’intensité et la fréquence des dangers naturels. L’agriculture a la possibilité, selon la situation, de contribuer à la prévention des risques et des dommages liés aux dangers naturels. Elle apporte d’ailleurs aujourd’hui déjà sa contribution à cet égard. La prévention des dangers naturels peut comporter entre autres l’optimisation de la rétention des crues, des mesures de lutte contre l’érosion et les glissements de terrain et des mesures visant à diminuer le risque d’avalanches de glissement.

2.3 Amélioration des bases de production

Effets de l’exploitation et des infrastructures agricoles

L’étude a montré que ce sont avant tout les mesures d’amélioration de la rétention des crues dans le sol qui peuvent élargir considérablement les possibilités d’action en matière de protection préventive contre les crues. L’agriculture peut ainsi augmenter la capacité naturelle du sol à retenir l’eau grâce à des procédés de travail du sol qui préservent et conservent le sol et qui évitent le compactage. Le volume et les pics de crue des cours d’eau durant les épisodes de fortes pluie peuvent de ce fait être réduits de 10 à 15 %. Dans certains cas, le risque de crues peut être réduit pas des délestages d’urgence ciblés dans des zones inondables ou des corridors d’évacuation. Dans de tels cas, l’agriculture peut contribuer à la prévention des dangers par sa disponibilité à laisser submerger temporairement des surfaces cultivables. Ces surfaces peuvent par exemple être délimitées dans le cadre d’une amélioration intégrale. Une exploitation agricole qui n’est pas adaptée au site ou un aménagement peu judicieux d’infrastructures peuvent néanmoins également aggraver la situation en matière de dangers naturels.

Facteurs d’influence et interactions dans les bassins versants de torrents alpins

+ effet renforçant

– effet atténuant

+/– les deux effets sont possibles

Source : PLANAT

2.3 Amélioration des bases de production

Facteurs d’influence et interactions de l’exploitation agricole dans les grands bassins versants de rivières du Plateau et des Préalpes

Source

Facteurs d’influence et interactions de l’exploitation agricole dans les terrains en pente et les pieds de versants

Effets des instruments actuels d’encouragement

Les paiements directs et les améliorations structurelles sont des instruments importants de la politique agricole qui influent sur le mode d’exploitation agricole. Cependant, ces instruments n’étaient jusqu’ici pas explicitement axés sur la prévention des dangers naturels. Pourtant ils contribuent à la prévention des dangers naturels. L’élément central des paiements directs est leur subordination aux prestations écologiques requises (PER). Plusieurs charges imposées par les PER concernant le mode d’exploitation, telles que les exigences ayant trait à une protection appropriée des sols, à la diminution de l’érosion ou à des assolements réguliers ont des effets concrets sur la prévention du ruissellement et de l’érosion. Les contributions aux éléments structurels freinant le ruissellement, tels les bandes culturales extensives, les ourlets sur terres assolées ou encore les haies et les bosquets, jouent également un rôle important. Dans le contexte des dangers naturels que sont l’érosion, les glissements superficiels, les avalanches de glissement et les incendies d’origine naturelle, les incitations à l’exploitation agricole des surfaces (contributions à la surface, contributions pour terrains en pente, contributions d’estivage) ont un effet freinant sur les dangers naturels du fait qu’elles préviennent l’embroussaillement ou l’abandon à la friche de terres à rendement marginal. L’exploitation de ce type de surfaces dépend en outre de manière déterminante de leur desserte dont la promotion est assurée par le biais d’aides à l’investissement pour la prise de mesures d’améliorations structurelles. Dans le cas de l’exploitation herbagère, les paiements directs liés à la production animale qui constituent certes une incitation à la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers et par conséquent à l’exploitation des surfaces, mais représentent en même temps un risque d’intensification de l’exploitation, doivent être considérés d’un point de vue plus critique. Avec la mécanisation accrue, le risque de compactage nuisible des sols existe également en culture fourragère.

n Propositions visant à l’amélioration de la prévention des dangers naturels dans l’agriculture

L’étude fait des propositions relevant entre autres du domaine des paiements directs. Elle propose que les contributions à l’estivage soient effectivement liées à la surface pâturée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’exploitation de toute la surface agricole pourrait être ainsi mieux assurée. En outre, comme les dangers naturels sont le plus souvent directement liés au site, il convient de développer des incitations spécifiques au site, comme celles que proposent les programmes d’utilisation durable des ressources.

Le système développé des paiements directs va dans le sens des propositions de cette étude. Il est prévu que le système développé des paiements directs accorde plus d’importance à l’exploitation de l’ensemble des surfaces agricoles et introduise des contributions à la qualité du paysage, grâce auxquelles on pourra encourager des éléments permettant d’encourager die éléments structurants adaptés au site, qui jouent un rôle important dans la prévention des dangers naturels.

n Perspectives

L’encouragement de modes d’exploitation prévenant les dangers naturels ou diminuant leur probabilité d’occurrence s’intègre dans la stratégie « Agriculture et alimentation durables à l’horizon 2025 », particulièrement en ce qui concerne les points forts « utilisation durable des ressources » et « promotion de l’attractivité de l’espace rural ». Il existe manifestement un lien étroit avec la stratégie en matière de climat dans le domaine de l’agriculture que l’OFAG est en train d’élaborer. Les résultats de l’étude indiquent également quelle influence le mode d’exploitation et les infrastructures agricoles ont sur le régime hydrologique de la totalité d’un bassin versant. Il est donc évident que dans le cadre de la gestion intégrale des bassins versants, il convient de prendre également en compte les aspects quantitatifs de l’exploitation agricole ayant trait aux ressources en eau, aux cours et plans d’eau et aux infrastructures hydrauliques.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.2 Connaissances agricoles – recherche, vulgarisation, formation

2.3.2.1 Système de connaissances et d’innovation agricoles (AKIS)

Le système de connaissances et d’innovation agricoles (AKIS, Agricultural Knowledge and Innovation System) regroupe toutes les connaissances et expériences sur la production agricole, la transformation et le stockage des matières premières agricoles et des denrées alimentaires. Ce savoir englobe aussi certains aspects de l’alimentation humaine, de même que les effets de l’environnement sur l’agriculture et ceux de l’agriculture sur l’environnement, la nature et le paysage. La recherche publique, la formation et la vulgarisation jouent le rôle de prestataires de services au sein de l’AKIS. L’objectif de ce système est d’élaborer, de mettre à jour, de diffuser, d’échanger et d’appliquer les connaissances, afin d’encourager les innovations dans l’agriculture et la filière alimentaire.

Au cours des années 2010 et 2011, plusieurs instituts ont poursuivi leur développement de façon à pouvoir relever les défis actuels et à venir. En outre, l’OFAG a lancé en 2010 une étude sur la procédure d’adjudication basée sur la concurrence dans le domaine de la vulgarisation agricole. L’intention du Conseil fédéral de réduire des budgets dans le domaine de la recherche et de la vulgarisation a donné lieu à de vives discussions.

n Poursuite du développement d’instituts de formation et de recherche

La réorganisation du Département des sciences agronomiques et alimentaires de l’EPFZ a pour conséquence une séparation thématique entre l’agronomie traditionnelle et les sciences alimentaires. L’Institut pour les sciences agricoles (anciennement Institut pour la phytologie, la zoologie et les sciences des écosystèmes agricoles) fondera d’ici à fin 2011, en collaboration avec l’actuel Département des sciences de l’environnement, un nouveau département qui porte le titre de travail « Sciences des systèmes environnementaux ». L’Institut pour les décisions environnementales, qui rassemble les sciences sociales, fera également partie de ce département. L’Institut pour les sciences alimentaires, l’alimentation et la santé sera intégré au nouveau Département de la santé et du génie biomédical. L’initiative stratégique « Système alimentaire mondial » (World Food System) conserve une importance centrale et remplira une fonction de centre de compétences pour les différents départements. L’EPF a confirmé que la nouvelle organisation doit conduire à plus d’efficacité dans les domaines scientifiques importants et à plus d’attractivité pour les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs. L’EPF entend ainsi accorder une importance particulière à la recherche en vue d’un approvisionnement alimentaire durable ainsi qu’à la formation de spécialistes dans ce domaine.

La Haute école suisse d’agronomie (HESA) sera reprise par le canton de Berne en 2012 et intégrée dans la Haute Ecole Spécialisée bernoise : le Conseil du concordat et le parlement bernois ont décidé de dissoudre l’actuel organe responsable – un concordat de tous les cantons suisses et du Liechtenstein. Le canton de Berne s’est en outre engagé à agrandir les bâtiments de l’HESA. Les travaux sont en construction et les locaux seront prêts fin 2012.

Conformément à la stratégie 2015, la HESA a entièrement remanié son organisation interne et sa direction en prévision de la cantonalisation et d’une croissance continue. Elle s’est dotée d’une structure fonctionnelle claire, comprenant cinq divisions, qui sont responsables de l’apprentissage, de la formation continue, de la recherche appliquée et des prestations de service. Les divisions Agronomie, Foresterie, Food Science & Management, Master et Disciplines transversales fournissent leurs prestations de manière largement autonome dans le cadre d’un mandat de prestations avec enveloppe budgétaire. En parallèle, les trois filières Bachelor en agronomie, foresterie et Food Science & Management font l’objet d’une réforme aux plans de l’organisation et du contenu. En 2010, l’école de Zollikofen a accueilli 180 nouveaux étudiants. Parmi les cent diplômés, on compte les premières agronomes avec spécialisation en sciences équines.

2.3 Amélioration des bases de production

n Programme de consolidation et réexamen des tâches

Dans le cadre du programme de consolidation 2012–2013 (PCO 2012/13), le Conseil fédéral a demandé à réduire d’un tiers la contribution à la vulgarisation agricole et de supprimer entièrement la contribution en faveur du Haras national après échéance fin 2011 du mandat de prestations actuel. Cette demande a provoqué de vives réactions de la part des cantons et de la filière équine ainsi que des parlementaires, ce qui a amené le Conseil fédéral à envisager une reprise du haras par un organe privé, avec un financement partiel de la Confédération. Vu les excellents résultats des comptes 2010 de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé en janvier 2011 de renoncer à certaines réductions budgétaires, dont celles concernant la vulgarisation et le haras.

Agroscope subit une pression financière depuis des années. Les mesures d’économie de ces quinze dernières années ont eu pour conséquence des réorganisations successives au sein d’Agroscope (réduction du nombre d’unités, passant de sept à trois, intégration du haras) et simplification des structures. Malgré tous ces efforts, des réductions du personnel seront inéluctables même avec un budget constant. Or de nouvelles mesures d’économie risquent cependant d’être prises :

– Dans le cadre du projet « Laborportfolio », il est question de réduire (hors EPF) de 20 à 50 millions de francs les budgets alloués aux laboratoires de la Confédération. Ce projet vise à analyser la situation actuelle des laboratoires de la Confédération et leur potentiel d’optimisation, ainsi qu’à trouver d’autres solutions pour la fourniture des prestations (coopérations, externalisations). Le DFE a donné mandat de planifier et de spécifier la procédure à suivre pour développer et appliquer la stratégie décidée pour les laboratoires de la Confédération.

Dans le cadre de la planification stratégique et sous la direction du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, il s’agit, d’une part, de définir les priorités de la recherche de l’Administration fédérale en fonction des grands axes et des programmes et, d’autre part, cette dernière doit être rationalisée dans son ensemble. La Confédération escompte des allégements d’environ 30 millions de francs par année à partir de 2014. Il reste encore à déterminer dans quelle mesure Agroscope est concerné. En cas de coupe linéaire, il s’agirait d’environ 8 millions de francs.

Un rapport du Contrôle parlementaire de l’administration, réalisé sur demande de la Commission de gestion du Conseil des Etats, ayant critiqué la libre attribution du mandat à AGRIDEA dans le domaine de la vulgarisation agricole, l’OFAG a examiné la possibilité d’une mise en soumission du mandat. L’étude est arrivée à la conclusion qu’une répartition, et donc un appel d’offres, était possible. Les coûts apparaîtraient ainsi dans les différents domaines de prestations.

n Nouvelle période du mandat de prestations 2012–2013

Les mandats de prestations 2012–2013 confiés par la Confédération à Agroscope, à l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) et à AGRIDEA sont élaborés en 2010 et 2011. Afin d’élaborer les mandats de prestation et les programmes de recherche qui en découlent, l’OFAG a intensifié ses contacts avec les bénéficiaires des prestations d’Agroscope, du FiBL et d’AGRIDEA pour savoir quelles sont les besoins en la matière. Un atelier a été mis sur pied avec la participation des cantons, puis un groupe de travail « Collaboration entre la Confédération et les cantons en matière de recherche agronomique et de vulgarisation » (GT Conf.-cant. RA + V) a été constitué. Dans une première étape, ce groupe de travail doit vérifier et compléter les mandats de prestations destinés à Agroscope, au FiBL et à AGRIDEA. Il sera en outre l’interlocuteur de l’OFAG pour l’organisation des relations au sein d’AKIS. Les domaines de la vulgarisation, de la formation et des services de l’agriculture (COSAC) sont chacun représentés dans ce groupe de travail par trois représentants cantonaux.

2.3 Amélioration des bases de production

n AKIS international : de la transmission des connaissances au réseau d’apprentissage

Le Standing Committee on Agricultural Research des Etats européens (SCAR) a créé il y a deux ans un groupe de travail AKIS pour répondre aux critiques émises à l’égard des systèmes de connaissances agronomiques existants. Selon ses détracteurs, ces systèmes encourageraient trop peu l’innovation parce que fragmentés, basés sur une approche linéaire, exclusivement orientée sur la production et fondée sur la simple transmission et acquisition de connaissances. Bien que ces systèmes soient efficaces et bien intégrés sur le plan institutionnel, ils ne permettraient pas de faire face aux nouveaux enjeux et à l’évolution de la société.

Le nouvel AKIS doit favoriser la participation d’autres acteurs, les nouvelles initiatives et les réseaux d’apprentissage. Alors que les systèmes traditionnels partent toujours du principe que la recherche doit transmettre un savoir aux familles paysannes par l’intermédiaire de la formation et de la vulgarisation, les réseaux d’apprentissage mettent, quant à eux, l’accent sur le processus qui permet l’acquisition de connaissances et l’innovation entre les acteurs concernés. Le savoir est donc en perpétuelle évolution et peut être adapté et appliqué par les acteurs les plus divers.

2.3.2.2 Recherche

n Nouvelle ordonnance pour la recherche agronomique

Il suffit de jeter un rapide coup d’œil à la page d’accueil d’Agroscope pour se faire une idée de la diversité et de l’ampleur des tâches et activités des stations de recherche agronomique. Celles-ci accomplissent d’innombrables tâches en rapport avec l’agriculture et le secteur agroalimentaire, qui vont du développement d’applications hautement spécifiques pour la culture des champs aux analyses complexes de laboratoire en passant par les évaluations de la gestion des exploitations agricoles. Pour mieux gérer cette diversité, Agroscope a restructuré ses tâches et activités. L’ordonnance sur la recherche agronomique (RS 915.7), récemment révisée, définit trois nouvelles notions : recherche et développement, conseil aux politiques et tâches d’exécution. Quel est le but poursuivi?

Les tâches et activités d’Agroscope qui se situent à l’interface entre science et politique sont caractérisées par une approche axée sur la pratique et sur les problèmes. Cela présente l’avantage suivant : les stations de recherche agronomique détiennent un savoir aussi bien disciplinaire qu’interdisciplinaire et transdisciplinaire. Il est ainsi possible de mener une recherche appliquée et un développement de haut niveau, de réaliser des expertises prospectives et rétrospectives et d’apporter un soutien scientifique aux tâches d’exécution liées à la politique agricole. Les nouvelles notions mettent également en relief l’échange de connaissances entre la communauté scientifique, l’administration et la pratique. Cet échange revêt une importance cruciale dans la perspective des défis à relever dans le domaine de l’agriculture et l’alimentation.

Ces nouvelles notions ne permettront certes pas de clarifier dans tous les cas la répartition des tâches et activités des stations de recherche agronomique. L’important est plutôt qu’elles favorisent l’échange de connaissances et les synergies. Agroscope acquiert ainsi un profil pointu et renforce sa position en tant que centre de compétences de la Confédération en matière de recherche agronomique.

2.3 Amélioration des bases de production

n

Recherche systémique axée sur les problèmes : rendre possible des solutions

Les nouvelles connaissances scientifiques issues des travaux de recherche s’imposent plus facilement lorsqu’elles correspondent à un besoin des clients. A cet égard, il est juste d’axer la recherche agronomique actuelle sur les problèmes. Dans la recherche agronomique, qui s’occupe essentiellement de systèmes biologiques, les problèmes et questions relèvent rarement d’une seule discipline. Par conséquent, c’est souvent par une approche interdisciplinaire que les solutions pourront être trouvées. Si, en plus, on tient compte des intérêts des clients et des utilisateurs, il s’agira d’adopter une approche dite transdiciplinaire. Cela signifie que la recherche ne doit pas se limiter au travail purement scientifique, mais étendre sa collaboration aux différents groupes intéressés.

L’approche systémique met au premier plan les liens et interactions entre les différents éléments du système, plutôt que les produits ou processus considérés isolément. La recherche axée sur les problèmes de la pratique est, par définition, toujours interdisciplinaire. Les problèmes concrets présentent en règle générale des aspects qui traversent les frontières des différentes disciplines. Il faut donc fixer les limites du système selon les cas et en fonction des données du problème. C’est le seul moyen de garantir que la recherche aussi bien que la pratique bénéficient au mieux des résultats obtenus. Selon la limite du système, les résultats obtenus dans une discipline scientifique peuvent être utilisés par une autre. De plus, la recherche fondamentale effectuée dans un domaine de spécialisation peut faire progresser celle d’un autre domaine. Il en résulte, particulièrement en recherche systémique orientée sur les problèmes, un terrain propice à l’innovation.

n AlpFUTUR – avenir des pâturages d’estivage

Outre les trois programmes de recherche ProfiCrops, NutriScope und AgriMontana, poursuivis depuis 2008 de manière interdisciplinaire entre différentes stations, Agroscope participe à d’autres projets qui réunissent plusieurs groupes d’interlocuteurs et d’instituts de recherche autour de différentes problématiques. Compte tenu de l’évolution dans les pays voisins et les régions périphériques de la Suisse, il convient par exemple de se pencher sur l’avenir des régions d’estivage. Il s’agit principalement d’alpages exclusivement occupés durant l’été, riches en biodiversité et caractérisées par une forme d’exploitation alpestre traditionnelle. Les pâturages d’estivage sont importantes pour le tourisme et les loisirs, ont une fonction de protection contre les dangers naturels et incarnent l’identité suisse. Sachant que ces régions représentent un huitième du territoire suisse, à quoi ressembleront-elles, comment seront-elles exploitées et habitées demain? Qu’adviendra-t-il de ces régions d’alpage et des emplois? Est-il de l’intérêt public de continuer à exploiter ces surfaces ou doit-on les laisser en friche, comme c’est déjà le cas sur de vastes surfaces en Italie du Nord. Quels seraient les effets sur le tourisme suisse, sur toute l’économie et sur les infrastructures de régions telles que le Haut-Valais, le Diemtigtal, la Basse-Engadine ou le canton d’Obwald?

Le projet de recherche AlpFUTUR se présente sous la forme d’une coopération entre diverses institutions. Son objectif est de mettre en évidence les perspectives pour l’exploitation des régions d’estivage (à moyen terme de 10 à 40 ans). Le projet évalue les mesures à prendre au plan politique et discute des possibilités d’action. La recherche systémique est ici aussi essentielle, car l’écologie est concernée par ces problématiques au même titre que l’agronomie, l’économie et les sciences sociales. C’est pourquoi AlpFUTUR comporte quinze sous-projets qui sont coordonnés et qui s’intéressent à différents aspects dans le cadre d’une approche interdisciplinaire.

2.3 Amélioration des bases de production

Dans ces projets coopératifs, les problématiques et objectifs communs doivent être définis de manière précise. De plus, le choix des spécialistes et la composition des équipes doivent être judicieux. En effet, le succès d’un programme de recherche dépend de la volonté des chercheurs de s’impliquer de manière constructive. Les facteurs de motivation sont la curiosité scientifique, la conviction de pouvoir apporter une contribution utile et la perspective d’obtenir des fonds. Une bonne alchimie entre les participants suppose entre autres une langue commune et des rapports de confiance qui permettent les échanges de données et des publications communes. La complexité de la recherche coopérative s’observe également lorsqu’il s’agit de déterminer la responsabilité en matière de communication interne et externe, d’organisation du travail et de financement. La répartition des contributions à la recherche est adaptée à chaque projet ; les consensus et l’intégration des résultats s’obtiennent au prix de certains efforts.

Dans le cadre du projet AlpFUTUR, ces tâches sont coordonnées de manière centralisée par Agroscope et l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (FNP).

L’approche transdisciplinaire axée sur les problèmes adoptée par AlpFUTUR se reconnaît à ce qu’elle tient compte des préoccupations de la pratique telles qu’elles ressortent des discussions notamment avec des représentants de l’agriculture et de l’économie alpestre, des cantons et des offices fédéraux. En outre, des réunions de coordination régulières et un groupe de suivi composé d’experts veillent à ce que ce projet cible au mieux les besoins des milieux intéressés. Cette démarche suscite cependant des attentes élevées à l’égard d’AlpFUTUR. Il s’agit désormais d’obtenir des résultats substantiels et, surtout, de les communiquer de façon ciblée.

2.3 Amélioration des bases de production

FusaProg – un nom de code utile

La recherche systémique axée sur la résolution de problèmes se distingue en outre par le fait qu’elle permet une application directe dans la pratique agricole de la recherche fondamentale hautement spécialisée.

Agroscope illustre ce point de manière particulièrement impressionnante dans le domaine de la recherche sur les fusariums. Ce moisissures font partie des principaux champignons nuisibles sur les céréales et le maïs dans le monde. Malgré cela, on sait peu de choses sur eux. Ils provoquent des pertes de rendement, une baisse de la qualité et diminuent la faculté germinative des semences. Les produits toxiques de leur métabolisme, ce qu’on appelle la mycotoxine, polluent la récolte et peuvent mettre en danger la santé des êtres humains et des animaux. En Amérique du Nord, les pertes annuelles occasionnées par ce type de moisissures dans le blé et l’orge représentaient environ un milliard de dollars à la fin des années 90. Pour l’Europe, les données font jusqu’à présent défaut, car il n’y a pas eu d’enquêtes sur le sujet. La grande diversité des fusariums présents dans nos céréales, selon la recherche actuelle d’Agroscope, est étonnante. Aujourd’hui en Suisse, on connaît 16 espèces différentes rien que pour le maïs. En même temps, cette diversité complique énormément la lutte contre ces champignons.

Des études de terrain pluriannuelles réalisées par Agroscope en collaboration avec le canton d’Argovie ont montré que Fusarium graminearum est l’espèce la plus courante en Suisse sur le blé. Il produit surtout le déoxynivalénol, une mycotoxine qui affaiblit le système immunitaire et provoque des nausées, ainsi que le zéaralénone, un puissant œstrogène qui occasionne des perturbations de la fertilité, en particulier dans l’élevage des porcs. Les recherches en Argovie ont par ailleurs montré que, outre les conditions climatiques, les précédents culturaux, le travail de la terre et les variétés de céréales ont une grande influence sur la gravité de la contamination et la pollution du blé à la mycotoxine. C’est pourquoi la contamination par les fusariums a récemment été tenue en échec par un programme de surveillance développé par la recherche. Le programme, qui s’appelle FusaProg, est disponible pour la pratique et la vulgarisation agricoles. Ainsi, chaque exploitation agricole peut contrôler la contamination actuelle par les fusariums et le risque d’infection en Suisse. FusaProg établit tous les jours des prévisions actualisées sur le risque de contamination d’une parcelle donnée, à condition que les informations spécifiques à celle-ci (variété, travail de la terre, précédents culturaux, etc.) aient été enregistrées au début de la saison. Ainsi, l’exploitant peut prendre les mesures d’exploitation appropriées pour empêcher la prolifération des fusariums et réduire au minimum leur effet nocif sur les animaux et les êtres humains.

Cet exemple montre que la résolution des problèmes au niveau de la pratique est souvent un travail de longue haleine. À partir d’un problème concret d’importance nationale, mais comportant une dimension globale, on effectue une recherche fondamentale tout en portant son attention, de manière systémique, sur d’autres aspects comme le travail de la terre, l’assolement, le choix des variétés et les effets de l’environnement (conditions climatiques, etc.). Seules l’interdisciplinarité et la transdisciplinarité ont permis d’atteindre l’objectif visé et d’apporter une contribution importante à la recherche internationale dans le domaine des fusariums.

La recherche systémique effectuée par Agroscope, axée sur les problèmes, crée ainsi une plus-value pour tous les acteurs : recherche, administration, politique, société et pratique agricole. Les méthodes et techniques choisies sont diversifiées et adaptées à chaque problème. Les limites des systèmes fixées pour la résolution des problèmes sont sélectionnées de manière différenciée et judicieuse. Ces exemples montrent que, malgré la diversité des projets ou justement grâce à elle, la recherche systémique orientée sur les problèmes, telle qu’effectuée par Agroscope, représente davantage que la somme de ses parties.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.2.3 Vulgarisation

En Suisse, la vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale est organisée à deux niveaux : la vulgarisation directe auprès des familles paysannes est effectuée sur place, généralement par les services cantonaux de vulgarisation. Selon le canton, ceux-ci font partie du centre de formation et de vulgarisation, du service de l’agriculture ou d’une organisation paysanne cantonale. Les services de vulgarisation des organisations agricoles sont actifs dans certains domaines spécifiques, comme celui des abeilles, de la volaille ou de l’économie alpestre.

AGRIDEA soutient les services de vulgarisation. Cette association, qui compte tous les cantons et une cinquantaine d’organisations ou d’institutions agricoles, élabore des méthodes de vulgarisation, propose une formation (continue) aux vulgarisateurs, prépare des informations et les met à disposition sous forme d’aide-mémoires, de brochures, de publications ou de programmes informatiques. Enfin, AGRIDEA effectue un travail de mise en réseau pour l’ensemble du système de connaissances et d’innovation dans d’innombrables groupes de travail, forums, plateformes et groupes techniques.

Il faut encore mentionner d’autres acteurs dans l’ensemble du système de connaissances et d’innovation qui sont plus ou moins actifs dans la vulgarisation et les échanges d’informations : Agroscope, les hautes écoles spécialisées, le FiBL, les associations, les médias ou l’économie privée.

Dépenses de la Confédération au titre de la vulgarisation en 2010

n Nouvelle structure de direction d’AGRIDEA

Les deux sites de Lausanne et de Lindau de la centrale de vulgarisation AGRIDEA ont une direction commune depuis début 2011, lorsque la nouvelle direction a débuté son travail de manière opérationnelle.

AGRIDEA comprend désormais cinq départements, dirigés chacun par un membre de la direction. Il s’agit des trois domaines thématiques « Entreprise et famille », « Production agricole et environnement » et « Développement rural, filières et international » ; s’y ajoutent le domaine de transition « Formation et information » et « Services internes ». Comme pour les départements, les groupes rattachés collaborent également avec les deux sites ; la direction et la suppléance sont réparties entre Lausanne et Lindau. Une harmonisation de l’ensemble des processus internes est du coup devenue nécessaire. AGRIDEA est une entreprise qui offre à ses clients les meilleures prestations possibles pour le bien de l’agriculture suisse.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.2.4 Formation professionnelle

n Formation professionnelle de base

Le nouveau cycle d’apprentissage de trois ans a été introduit il y a deux ans. L’ancien et le nouveau système de formation fonctionnent en parallèle, ce qui représente des défis de taille pour toutes les personnes directement concernées comme les apprenants, les parents, la famille des maîtres d’apprentissage, les enseignants et les directions d’écoles.

Les chiffres provisoires pour début septembre 2010 montrent une tendance réjouissante : le nombre d’apprenants suivant la formation de base de trois ans (certificat fédéral de capacité, CFC) augmente et représente 950 rapports d’apprentissage par année. Les 150 jeunes professionnels qui ont choisi le métier d’agriculteur CFC comme seconde profession et qui entrent directement en deuxième année contribuent considérablement à l’augmentation des rapports d’apprentissage. Une cinquantaine d’apprenants se préparent au diplôme « Agriculteur/-trice CFC domaine production biologique ». Dans toute la Suisse, les cent rapports d’apprentissage annuelles du nouvel apprentissage de deux ans (attestation fédérale de formation professionnelle, AFP) répondent aux attentes.

L’introduction du nouvel apprentissage s’est déroulée dans l’ensemble de manière satisfaisante. La collaboration entre les différents acteurs (organisations paysannes cantonales, écoles et services de formation) est très constructive. Les principe reste le même : la formation professionnelle est une tâche assurée conjointement par la Confédération, les cantons et les organismes du monde du travail (associations professionnelles).

Le nouveau site de formation « Cours interentreprises » est généralement considéré comme une valorisation de la formation en entreprise. Les apprenants suivent 4 jours de cours interentreprises chacune des deux premières années de formation (3 jours par an pour les AFP). Le contenu de la formation est axé sur la pratique et comprend des thèmes tels que la prévention des accidents, la protection de la santé et la sécurité au travail. A cela s’ajoutent l’utilisation correcte des machines (tronçonneuses, etc.), des appareils et des installations techniques ainsi que le comportement à l’égard des animaux de rente. Les cours interentreprises permettent aux apprenants d’acquérir des compétences pratiques en plus du savoir transmis dans le cadre de la formation dans l’exploitation. Les cours sont donnés par des formateurs professionnels spécialement formés, par des enseignants d’écoles professionnelles ou par des experts (prévention des accidents).

L’enseignement orienté sur la pratique revalorise la formation à l’école professionnelle. Il renforce en particulier les liens existant entre la formation dans l’exploitation et la formation scolaire. Le changement d’entreprise formatrice d’un canton à l’autre (et au-delà des frontières linguistiques) continue à représenter un objectif prioritaire de la formation professionnelle agricole. La réalisation d’un tel objectif suppose une coordination intensive dans presque tous les domaines, comme la répartition des cours dans les différentes années, le contenu de la formation dans l’enseignement général, les cours interentreprises, le matériel didactique.

En 2010, la procédure de qualification (examens) a été développée sur la base de l’ordonnance sur la formation et du plan de formation. Ce travail a donné naissance aux Directives relatives à la procédure de qualification dans le champ professionnel de l’agriculture. Plus de 500 experts d’examens ont été formés durant le semestre d’hiver. Ils veillent à la qualité élevée des examens dans les cantons contribuant ainsi dans une large mesure à l’assurance qualité. Les premiers examens partiels anticipés d’élevage et de mécanisation au niveau CFC ont eu lieu au printemps 2011. Les apprenants qui visent l’attestation fédérale de formation professionnelle ont déjà passé l’examen final après les deux années d’apprentissage.

2.3 Amélioration des bases de production

n Formation professionnelle supérieure

Deux évolutions sont en cours au niveau de la formation professionnelle supérieure (tertiaire B) :

L’examen professionnel (brevet fédéral) et l’examen de maîtrise (maîtrise fédérale) doivent être adaptés à la nouvelle formation de base dans le champ professionnel de l’agriculture. Le contenu de la formation relatif à l’économie d’entreprise, au marché et au droit (droit agraire, droit du personnel) est étoffé. Il est important que ces remaniements soient terminés dès que les premiers diplômés du nouvel apprentissage voudront commencer la formation continue. L’examen professionnel et l’examen de maîtrise restent des diplômes professionnels très orientés sur la pratique. Ils sont axés sur la qualification en gestion d’exploitation et gestion d’entreprise. L’objectif visé est en outre de faciliter sensiblement la perméabilité à l’intérieur du champ professionnel, c’est-à-dire entre le métier d’agriculteur et les professions spéciales de l’agriculture. Il faut dans un même temps respecter les nouvelles dispositions légales de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

Les écoles supérieures ont la cote. Diverses études ont déjà été réalisées à ce sujet dans plusieurs cantons et des décisions ont été prises en vue du lancement des écoles correspondantes. Les diplômés ES (agro-techniciens et agro-commerçants) peuvent exercer des fonctions intéressantes dans l’ensemble du domaine de l’économie agraire. Les exigences de la législation sont ici aussi très élevées en ce qui concerne l’accréditation des écoles et l’assurance qualité de l’examen des compétences.

2.3 Amélioration des bases de production

2.3.3 Moyens de production

n Organismes génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux

Pour la troisième année consécutive, les importateurs ont pu acheter et importer sur le marché mondial des aliments pour animaux sans composants génétiquement modifiés. Selon les résultats d’analyse, la situation s’est améliorée par rapport aux années précédentes dans le cas des aliments pour animaux de compagnie. Au cours de la période 2009–2010, des graines de lin contaminées par des OGM ont été fortuitement importées. Ces semences, interdites dans l’UE et en Suisse, ont été autorisées au Canada et aux Etats-Unis pour la culture ainsi que pour la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Cependant, en vertu de l’art. 21b, al. 2, de l’ordonnance sur les aliments pour animaux, il a été permis à titre exceptionnel d’employer pour l’alimentation animale 739 tonnes (dix lots) de graines de lin déjà importées présentant des traces d’organismes génétiquement modifiés. Seuls les lots dont la contamination était inférieure à 0,5 % ont été admis. Deux lots (24 t) de graines de lin déjà importées ont dû être détruits parce qu’ils dépassaient cette valeur limite.

Importations d’aliments pour animaux contenant des OGM ayant fait l’objet d’une déclaration douanière

Année Quantité totale d’aliments pour Aliments pour animaux Aliments pour animaux animaux importés contenant des OGM déclarés contenant des OGM déclarés

Analyses effectuées par Agroscope Liebefeld-Posieux ALP portant sur les aliments pour animaux de rente quant à leur teneur en ingrédients OGM

Année Echantillons prélevés par Fausses Echantillons prélevés Fausses la douane lors de l’importation indications par ALP dans le commerce indications

Analyses effectuées par Agroscope Liebefeld-Posieux ALP portant sur les aliments pour animaux de compagnie quant à leur teneur en ingrédients OGM

Année Aliments pour animaux Fausses de compagnie contrôlés indications

2.4 Thèmes spéciaux

2.4.1 Inspectorat des finances

Le programme annuel de l’Inspectorat des finances est élaboré sur la base d’analyses de risques internes, de données empiriques ainsi que d’une planification pluriannuelle. Pour éviter les lacunes et les doubles emplois dans le programme d’évaluation, celui-ci est harmonisé avec les activités du Contrôle fédéral des finances, qui l’approuve.

n Activités de révision

Rapport de gestion annuel

Dans l’année sous rapport, les activités de révision ont été les suivantes :

révision du système des paiements directs dans trois cantons ;

révision de clôture exercice 2009 des périmètres comptables OFAG et Agroscope ;

révisions intermédiaires au sein de l’office, y compris stations de recherche ;

révision effectuée dans un secteur de l’OFAG ;

contrôles de six projets de recherche de l’UE ;

révision portant sur des mesures de promotion des ventes dans une organisation partenaire ; – suivi de révisions achevées antérieurement.

Tous les contrôles ont été réalisés selon les normes professionnelles de l’Institute of Internal Auditors (IIA) et de l’Association suisse d’audit interne (ASAI).

Dans le domaine des paiements directs, les flux financiers entre la Confédération et le canton, ainsi que les paiements aux exploitants agricoles, ont été contrôlés dans trois cantons durant l’année sous revue. On a également procédé à un suivi des constatations et des contestations faites à l’occasion de précédentes révisions. On a ainsi constaté que, dans un canton, la directive contraignante sur la réduction des paiements directs n’était toujours pas appliquée de manière conséquente lors d’infractions. Nous avons recommandé à l’OFAG d’axer la surveillance des tâches d’exécution de ce canton sur les points faibles constatés. Dans un autre canton, il a été constaté que le plafonnement des paiements directs en fonction du revenu et de la fortune déterminants était maintenant effectué en conformité avec l’ordonnance. Par contre, la vérification a posteriori de toutes les exploitations chez lesquelles il fallait procéder pour la première fois à des déductions en raison de la nouvelle base de données n’avait pas encore été réalisée. L’Inspectorat des finances a en outre estimé que les ressources en personnel affectées par le canton à la gestion des paiements directs étaient trop réduites pour pouvoir effectuer pleinement les tâches d’exécution, surtout en ce qui concerne l’exercice de la fonction de haute surveillance. Dans le troisième canton près de 60 % des parcelles avaient été remesurées avant septembre 2010. Les données recueillies ont été comparées aux surfaces agricoles, puis épurées. La mensuration aurait dû être terminée avant fin 2010 ; la mise à jour de toutes les surfaces agricoles devrait cependant se prolonger jusqu’en 2012. Le canton ne pourra donc pas respecter entièrement les prescriptions de la Confédération. Les contrôles selon l’ordonnance sur la qualité écologique ont été renforcés et devraient pouvoir être mis en œuvre en conformité avec l’ordonnance à partir de 2011. Dans ce cas aussi, on a dû constater que l’exercice de la haute surveillance tel que prévu dans l’ordonnance ne répond toujours pas aux exigences.

La révision de clôture 2009 et les révisions intermédiaires au sein de l’office et d‘Agroscope ont été axées sur l’appréciation des risques et effectuées sur la base des constations faites à l’occasion des révisions de services et des révisions auprès d’Agroscope. Les comptes ont été tenus conformément aux principes de la comptabilité et de la gestion budgétaire. Les révisions concernant les projets de recherche d’Agroscope cofinancés par l’UE ont montré, comme les années précédentes, qu’un suivi direct des ressources en matière de personnel à l’aide des données traitées dans le système de comptabilité n’est que partiellement possible.

Une révision a été effectuée dans un secteur de l’OFAG. Les mesures ayant fait l’objet du contrôle sont appliquées de manière compétente par ce secteur. Les tâches sont clairement définies. Les processus sont précisément décrits et suffisamment explicites. Il existe un potentiel de développement au niveau de la gestion du « Fonds de roulement » dans les cantons, de la haute surveillance sur l’exécution des mesures par les cantons, de la documentation des demandes examinées, du concept de controlling pour le domaine des bâtiments ruraux et de l’évaluation des mesures.

Dans le domaine des mesures de promotion des ventes, une révision a été effectuée auprès d’une organisation partenaire. La facturation par rapport à l’OFAG était conforme aux accords contractuels et aux prestations effectivement fournies ; la régularité et la légalité de la facturation ont pu être confirmées.

Suivi

Dans le cadre du processus de suivi, les réviseurs ont vérifié dans quelle mesure les secteurs de l’OFAG et les huit cantons concernés (révisions des paiements directs) avaient pris en compte les recommandations émises lors de dix révisions antérieures. Ils ont pu constater que les recommandations ont été largement mises en œuvre. Quant à celles qui n’ont pas encore été suivies d’effet ou qui sont en voie d’élaboration, l’état de leur mise en œuvre fera l’objet d’un nouvel examen dans l’année en cours.

n Service d’inspection

Activités de contrôle en 2010

Le service d’inspection de l’OFAG effectue, d’office ou à la demande des secteurs de l’OFAG, des contrôles dans tous les domaines de la production et des ventes régis par la législation agricole. En 2010, il a effectué 367 contrôles dans les secteurs suivants :

– 308 contrôles dans le secteur laitier ;

– 59 contrôles dans le secteur des fruits et légumes, des fleurs coupées, de la production de concentré de jus de fruits à pépins, de viande, d’œufs et de pommes de terre ainsi que dans le domaine des mesures d’adaptation au marché ou de reconversion.

Le contrôle de données relatives aux contrats, à la production et à la transformation dans le domaine laitier en relation avec le versement de suppléments et les taxes (contingentement laitier) a été réalisé selon la norme internationale ISO/IEC 17020, service d’inspection accrédité de type B. Les mêmes normes de qualité ont été appliquées dans les autres secteurs contrôlés.

Les entreprises à contrôler dans les domaines du lait et des produits laitiers sont choisies sur la base d’une analyse des risques mise à jour périodiquement et d’un mandat annuel global du secteur compétent. Durant l’année sous revue, 1 035 exploitations ont reçu des contributions supplémentaires d’un montant global de 289 millions de francs. 30 % de ces exploitations ont été contrôlées ; 141 d’entre elles ont dû faire l’objet d’une contestation. Dans 59 cas, les exploitations concernées ont été orientées vers le secteur compétent aux fins de suivi de l’affaire et prise de décision.

Infractions

Les clarifications et enquêtes requises en cas d’infractions aux dispositions de la législation agricole sont réalisées en collaboration avec les autorités d’instruction fédérales et cantonales, avec des organisations privées et avec des instances d’entraide judiciaire. Deux procédures de clarification ont été menées durant l’année sous rapport.

2.4.2

Mise en réseau des banques de données agricoles

Le programme ASA 2011

Le programme ASA 2011 (Administration du secteur agricole) soutient la collaboration entre les cantons et la Confédération au plan organisationnel, notamment dans le domaine du traitement des informations et des données. Il s’agit de mettre en place une pratique d’exécution efficiente et de réduire la charge financière. Le projet vise en fin de compte à simplifier l’agencement des systèmes. Des groupes d’intérêt de la Confédération et des cantons participent à ASA 2011 : OFAG, OVF, Secrétariat général du DFE, OFSP et OFS. A l’échelle des cantons : services de l’agriculture, services vétérinaires, services de protection des eaux et services informatiques et chimistes cantonaux. L’USP est également associée et défend les intérêts agricoles en tant qu’organisation faîtière.

Agate et ses systèmes

Après s’être enregistrés une première fois sur le portail Internet Agate (www.agate.ch), les utilisateurs ont accès à leurs propres données. Les agriculteurs, les éleveurs, les collaborateurs des services cantonaux et des autorités fédérales et d’autres personnes autorisées ont également la possibilité de consulter sur cette page des informations et des données relatives au secteur primaire.

En 2010, de nombreux travaux et projets ont été menés dans le cadre du programme ASA 2011 pour que les anciennes et les nouvelles applications puissent être en permanence combinées. Dès à présent, les systèmes suivants relatifs à l’agriculture et aux services vétérinaires sont accessibles et reliés entre eux sur le portail Agate.

Le portail Internet Agate a pu être lancé comme prévu le 3 janvier 2011 ; il est utilisé activement chaque jour par environ 380 visiteurs (le maximum possible étant de 8 000). Il existe en outre un service d’information (helpdesk) qui assiste l’utilisateur.

– Début 2011, une partie de la banque de données sur le trafic des animaux BDTA a pu être intégrée dans Agate. Depuis, les propriétaires de chevaux et les détenteurs de porcs enregistrent et annoncent leurs animaux et leurs entrées. Les abattoirs de porcs peuvent consulter et compléter des informations relatives à l’abattage. A partir de début 2012, il est également prévu d’annoncer les déplacements des bovins dans la BDTA via Agate.

– Au cours du premier semestre 2011, Acontrol, le programme pour les contrôles des exploitations agricoles suisses a également été mis à disposition sur Agate. Aucun nouveau contrôle n’est introduit avec Acontrol, mais plutôt un aperçu de tous les contrôles et de toutes les mesures d’exécution. La coordination des contrôles et l’échange d’informations entre les différents services et les différentes organisations de contrôle impliquées sont facilités par Acontrol et délestent également les exploitations agricoles. Ce sont avant tout des services agricoles cantonaux et des services vétérinaires cantonaux qui travaillent avec cette application. Les autres acteurs seront activés plus tard. Pour des raisons de protection des données, l’accès à Acontrol ne peut se faire qu’à l’aide d’une identification unique de l’utilisateur.

Le système Asan, qui coordonne les processus de travail entre les services vétérinaires cantonaux, sera mis en exploitation sur le portail courant 2011.

– Les systèmes cantonaux sont intégrés par étapes dans le portail Agate. Les agriculteurs qui utilisent ce système peuvent ainsi accéder à leur système cantonal via Agate, ainsi qu’à toutes les autres données d’Acontrol, d’Asan et de la BDTA. La mise en réseau du système LAWIS sera lancée courant 2011. Les autres systèmes cantonaux tels qu’Agricola, Acorda, GELAN et le système du Valais seront successivement reliés à Agate.

Autres projets

Avec le projet SIG-ASA, les surfaces agricoles pour le calcul des paiements directs sont désormais saisies géométriquement (graphiquement), à l’aide d’un système d’information géographique (SIG). Ce système doit permettre aux agriculteurs de saisir leurs surfaces exploitées sur une carte directement via Internet. Le travail de conception est actuellement terminé. Le développement proprement dit du système est prévu de septembre 2011 à février 2013.

Les travaux d’adaptation concernant « AGIS 2011 » menés par la Confédération sont en cours. Ils concernent d’une part les spécifications nécessaires des modèles de données ; un nouveau canal de transfert est d’autre part mis en place pour une transmission des données plus sûre depuis les cantons vers AGIS.

3. Aspects internationaux

3.1 Développements internationaux

Les négociations sur le plan multilatéral ayant pris un grand coup de frein avec le manque momentané de volonté politique de conclure le cycle de Doha, les grandes puissances ont accéléré leurs activités bilatérales. Ainsi, l’Union européenne, qui jusqu’ici s’était contentée d’étendre son réseau dans l’espace méditerranéen, a conclu un accord avec la Corée du Sud et négocie activement avec l’Inde et le MERCOSUR, grand bloc commercial d’Amérique latine. Les USA s’efforcent de conclure leurs accords avec trois pays importants. Le Japon, la Chine, l’Inde et d’autres puissances asiatiques sont également sur la même voie. S’il est de plus en plus improbable que des résultats concrets soient obtenus à l’OMC ces deux prochaines années, les échanges commerciaux et la libéralisation se poursuivent par d’autres voies. La Suisse, dépendante de ses exportations pour la moitié de son économie, a emboité le pas des grandes puissances pour ne pas subir de discriminations. Un grand nombre de ses futurs partenaires étant des exportateurs agricoles compétitifs, la libéralisation sera aussi un thème dans ce domaine. La nouvelle donne, avec des Etats comme l’Inde, la Chine, la Russie, voire le MERCOSUR, consistera probablement en une ouverture aussi importante, du moins au plan sectoriel, que celle consentie par la Suisse dans le cadre des négociations du cycle de Doha. En effet, un partenaire consentant à ouvrir son secteur des services à la Suisse ne saurait manquer de réclamer en échange un accès important sur le marché agricole de notre pays pour ses produits d’exportation. Notre partenaire commercial principal n’en reste pas moins l’Union européenne avec laquelle les relations se sont développées depuis une année. L’accord dans le domaine de la protection mutuelle des indications géographiques (AOP er IGP), mais aussi la mise à jour de nombreux aspects de l’accord agricole de 1999 sont des exemples patents de rapprochement dans le domaine agricole. Toute négociation bilatérale d’envergure –y compris celle visant un accord dans le domaine de l’agriculture, de la sécurité des aliments et des produits et de la santé publique – est aujourd’hui suspendue à une nouvelle convergence sur les questions institutionnelles (reprise de l’acquis, surveillance, jurisprudence et résolution des différends). En attendant un aboutissement de la discussion sur ces questions, la Suisse et l’UE ont apporté des améliorations concernant les conditions gouvernant leurs échanges dans des sujets comme le domaine phytosanitaire, les produits bio, et les semences. L’accord sur les indications géographiques constitue quant à lui une pierre angulaire de la protection internationale des spécialités agricoles au niveau international, et ses répercussions se feront sentir dans d’autres accords.

La Suisse agricole, au vu notamment des tendances de prix sur les marchés mondiaux, devrait profiter de ces développements pour trouver de nouveaux débouchés pour ses produits de qualité obtenus dans des conditions respectant les règles du développement durable. C’est bel et bien là que réside l’avantage comparatif de la production agricole de notre pays. Au niveau international, le rôle de plus en plus important d’une agriculture respectant les principes du développement durable, partie prenante d’une « croissance verte », se voit reconnu. La rareté des ressources est un phénomène qui touche particulièrement la production agricole. Ce sujet, encore négligé il y a une dizaine d’années, est maintenant au centre des préoccupations dans les organisations examinant les politiques environnementales et agricoles dans le monde, l’OCDE figurant en tête de liste. De même, la décision, prise au sein des Nations-Unies, de tenir une nouvelle Conférence sur le développement durable à Rio en 2012 (Rio+20) le prouve bien : les Etats veulent offrir un cadre institutionnel fort permanent au développement durable et aux politiques qui le soutiennent, y compris la politique agricole.

3.1.1 Accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique

Le 4 novembre 2008, la Suisse et l’UE ont entamé des négociations en vue d’un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique (ALEA/ASP). Au cours des mois qui ont suivi, trois tours de négociations horizontales et plusieurs rencontres d’experts ont eu lieu. Cinq autres tours de négociations portant sur l’accès au marché dans le domaine agricole ont été menés qui ont permis de bons progrès jusqu’en 2010.

n Enlisement des négociations pour des questions d’ordre institutionnel

Depuis 2010, les négociations ALEA/ASP se sont enlisées, et ce pour deux raisons : des différences subsistent sur l’objet des négociations, les mandats des deux Parties divergeant sur certains points. Ainsi, pour l’UE, l’acquis de la protection des consommateurs, fait partie de l’accord visé. Pour la Suisse, une solution dans le domaine non harmonisé doit absolument être trouvée, sans quoi, une véritable réciprocité ne pourra être garantie dans le domaine de l’accès au marché.

D’un autre côté, l’UE, lie tous les domaines de négociation aux questions institutionnelles horizontales. Il s’agit ici en principe de quatre points : (i) adaptation des accords aux nouvelles dispositions importantes du droit européen, (ii) interprétation des accords, (iii) contrôle de l’application des accords, (iv) règlement des différends. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à discuter de ces questions. La solution trouvée doit néanmoins respecter la souveraineté des deux parties et ne pas entraver la bonne marche des institutions concernées.

En août 2010, le Conseil fédéral s’est prononcé pour le maintien de la voie bilatérale lors d’une séance spéciale. Un groupe de travail informel Suisse-UE a été créé, comme il avait d’ailleurs été convenu entre la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso en juillet 2010. Le Conseil fédéral a pris connaissance en décembre 2010 du rapport intermédiaire de ce groupe de travail, qui présentait une interprétation des positions de l’UE et de la Suisse. En janvier 2011, le Conseil fédéral a conclu que la solution la plus judicieuse serait une approche globale et coordonnée tenant compte de tous les dossiers bilatéraux actuels. Le Conseil fédéral est d’avis que les questions d’ordre institutionnel en font également partie. Au cours des entretiens menés en février 2011 entre la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ainsi que le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, il a été décidé d’approfondir cette approche et de la préciser.

Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a poursuivi les débats sur la stratégie que la Suisse devait adopter dans le cadre de la politique européenne. Ce faisant, il a décidé de charger des experts externes à l’administration de l’interprétation des accords bilatéraux et du contrôle de leur application. Les discussions qui ont été menées jusqu’à présent et les expertises confiées serviront de base aux décisions du Conseil fédéral au sujet des étapes suivantes.

Il n’a pas encore été précisé comment l’accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique sera intégré à l’approche globale coordonnée. Aussi le calendrier des négociations n’est-il pas encore connu. Aussi bien le Conseil fédéral que les représentants de l’UE ont confirmé leur intérêt substantiel pour cet accord et souhaitent poursuivre les négociations.

n Le Parlement prend position au sujet des négociations avec l‘UE

Durant la session d’été 2011, les deux conseils ont tenu une séance extraordinaire sur la politique européenne et les Bilatérales III. Au cours de cette session, plusieurs interventions ont été traitées, qui concernent les négociations sur un ALEA&ASP. Le 6 juin, le Conseil des Etats, comme second conseil, a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire Joder (09.515), qui demandait un arrêté fédéral au sujet des négociations avec l’UE et au sein de l’OMC en matière de libre-échange agricole. Le 9 juin, le Conseil national a accepté les trois motions suivantes :

– la motion Joder (10.3473), qui exige que les négociations avec l’UE dans le secteur agroalimentaire soient interrompues ;

la motion Darbellay (10.3818), qui exige que les négociations avec l’UE soient suspendues tant que l’on ne sera pas parvenu à une conclusion du Cycle de Doha de l’OMC ;

– la motion Favre Laurent (11.3464), qui exige, « en préparation de potentielles bilatérales III, d’exclure du futur mandat de négociations le chapitre « accès au marché agricole » et le programme de santé publique touchant les normes suisses de production des cigarettes ».

Les trois objets parlementaires sont transférés au Conseil des Etats qui en débattra au cours de l’une des prochaines sessions.

n Premiers dépôts de fonds destinés à la réserve au bilan

Le 18 juin 2010, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé une modification de la LAgr qui permettra de constituer une réserve au bilan pour le financement de mesures d’accompagnement en cas de conclusion d’un accord avec l’UE ou de finalisation du Cycle de Doha de l’OMC. L’art. 19a Lagr est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il prévoit que les recettes douanières sur les produits agricoles et les denrées alimentaires seront affectées de 2009 à 2016 au financement spécial. Le « financement de mesures d’accompagnement ALEA/OMC » est mentionné pour la première fois dans le Compte d’Etat 2010. Il est doté d’un montant de 1,178 milliard de francs correspondant aux droits de douane à l’importation de 2009 et 2010.

3.1.2 Accords de libre-échange avec des pays non-membres de l’UE

En dehors de la Convention avec l’Association européenne de libre-échange (Convention AELE) et de l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau de 24 accords avec 33 pays extérieurs à l’UE. Ces accords sont normalement négociés et conclus dans le cadre de l’AELE, mais aussi de manière bilatérale dans certains cas.

La prospérité de la Suisse dépend en grande partie du commerce international des biens et des services ainsi que des investissements transnationaux. C’est pourquoi une constante amélioration de l’accès aux marchés étrangers est un objectif de la politique économique extérieure de notre pays. Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est l’approche multilatérale au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La conclusion d’accords de libre-échange complète la voie multilatérale. Les entreprises suisses doivent avoir un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui de leurs principaux concurrents étrangers, de l’UE, des USA et du Japon, entre autres. Comme ces pays ont commencé depuis quelque temps à étendre leur réseau de partenaires de libre-échange, la conclusion d’accords est un important instrument de maintien et de renforcement de la compétitivité de la place économique suisse. Les accords de libre-échange contiennent des dispositions concernant le trafic des marchandises qui règlementent notamment la suppression des droits de douane et d’autres entraves au commerce. Les produits agricoles de base et les produits transformés sont également concernés. En outre, les accords de libre-échange prennent généralement en compte la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la suppression des obstacles non tarifaires au commerce. Les accords de libre-échange plus complets, dits de deuxième génération, comprennent de surcroît des clauses supplémentaires sur le commerce des services, les investissements et les marchés publics.

15 % des exportations totales vont à des partenaires de libre-échange non membres de l’UE, ce qui représente plus d’un quart des exportations suisses vers des marchés extérieurs à l’UE. En comparaison des flux commerciaux avec le reste des partenaires, le commerce avec les partenaires de libre-échange de l’AELE affiche des taux de croissance nettement supérieurs. Alors que le commerce extérieur de la Suisse a augmenté en moyenne de 5,7 % par an au niveau mondial entre 1988 à 2008, son commerce avec les partenaires de libre-échange a augmenté de plus de 10 % par an en moyenne des quatre premières années consécutives à l’entrée en vigueur des accords respectifs de libre-échange.

n Accords de libre-échange conclus dans le cadre de l’AELE

En ce qui concerne les accords AELE, les dispositions relatives au commerce de produits agricoles transformés figurent dans l’accord principal qui a été conclu entre l’AELE et le partenaire concerné. En revanche, le commerce de produits agricoles de base est réglementé dans un accord bilatéral, conclu entre la Suisse et le partenaire concerné. Cette approche permet de négocier des concessions sur mesure et garantit un développement autonome de la politique agricole de chacun des Etats membres de l’AELE.

Le 1er octobre 2010, l’accord de libre-échange avec la Serbie est entré en vigueur ; le 1er novembre 2010, c’était le tour de l’accord avec l’Albanie et, le 1er juillet 2011, des accords avec le Pérou et la Colombie. En outre, des accords de libre-échange sont conclus, mais pas encore mis en œuvre, avec les partenaires suivants : Conseil de coopération des États arabes du Golfe, Ukraine et Hong Kong. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Algérie, l’Inde, la Thaïlande, l’Indonésie, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, ainsi que l’union douanière Russie/Bélarus/Kazakhstan. Les négociations avec le Vietnam doivent commencer au cours du second semestre 2011. De plus, la Suisse et les Etats membres de l’AELE entretiennent des contacts avec d’autres partenaires potentiels comme la Géorgie, la Malaisie, les Etats d’Amérique centrale et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pour discuter la possibilité d’établir ou d’approfondir des relations de libre-échange avec ces pays.

n Accords bilatéraux de libre-échange

La Suisse a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec les Iles Féroé et le Japon.

Début 2011, les négociations en vue d’un accord bilatéral de libre-échange entre la Suisse et la Chine ont été ouvertes.

n Renégociation de la Convention AELE

Les Etats de l’AELE ont entamé, sur mandat de leurs ministres, la mise à jour de la Convention AELE. Le but de cette démarche est une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles entre les Etats de l’AELE. En effet, de nombreuses opportunités d’exportation ont été identifiées qu’il s’agit de concrétiser au moyen de concessions de plus grande envergure. Les négociations au niveau technique ont démarré au printemps 2011 et devraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Les aspects non-tarifaires ainsi que la structure de la Convention seront aussi révisés à cette occasion.

3.1.3 Accord agricole entre la Suisse et l’UE

Alors que les négociations portant sur un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et des produits, ainsi que de la santé publique, se sont enlisées en raison de divers facteurs, l’accord agricole actuel entre la Suisse et l’UE continue à être développé de manière ciblée par les deux parties ; les relations dans le domaine agricole se poursuivent donc. Le 10 novembre 2010 s’est déroulée à Bruxelles la dixième séance du Comité mixte de l’agriculture, chargé de l’Accord agricole, sous la présidence de la Commission européenne. Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des décisions 1/2010 et 2/2010 du Comité, de nouvelles bases ont été posées pour une amélioration de l’accès réciproque au marché. Le commerce de matériel de multiplication de la vigne et d’autres variétés végétales a notamment été facilité.

Les parties se sont mises d’accord pour conclure prochainement les travaux commencés visant à adapter l’annexe 7 (relative au commerce de produits viti-vinicoles) et l’annexe 8 (spiritueux) aux règlements modifiés de l’UE. Il en va de même pour l’annexe 9 (produits biologiques), qui doit aussi être adaptée sur la base de l’introduction d’un nouveau régime d’importation de l’UE pour les produits biologiques provenant d’Etats tiers. Le nouveau régime d’importation qui doit entrer en vigueur en 2013 prévoit que les produits biologiques provenant d’Etats tiers qui ont été certifiés par un organisme de certification reconnu par l’UE et figurant dans une liste prévue à cet effet peuvent arriver sur le marché européen sans obstacle. Cela représente une simplification par rapport à la pratique actuelle, selon laquelle une autorisation individuelle est nécessaire pour chaque produit ou chaque groupe de produits provenant d’un Etat tiers.

Dans le domaine phytosanitaire (annexe 4), le projet de création d’un espace phytosanitaire commun a été concrétisé. Comme ce projet entraîne la suppression des contrôles frontaliers, l’accord doit maintenant préciser expressément que les contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays tiers sont entrepris au premier point d’entrée, de manière analogue au domaine vétérinaire. La révision éliminera le risque de sécurité actuel lié aux contrôles supplémentaires coûteux de marchandises non contrôlées en provenance de pays tiers et garantira ainsi une meilleure protection de la production agricole et horticole.

Les deux parties s’efforcent en outre d’ancrer dans l’accord la suppression des contrôles à la frontière pour les aliments pour animaux (annexe 5) et les semences (annexe 6).

n Accord sur la protection réciproque des AOP et des IGP

En vertu de la déclaration d’intention figurant dans l’accord agricole Suisse-UE de 1999, la Suisse et l’UE ont entamé en octobre 2007 une négociation sur la reconnaissance réciproque des appellations d’origine protégées (GUB/AOC/AOP) et des indications géographiques protégées (GGA/IGP).

Celle-ci a pu être conclue le 1er juillet 2010 avec la signature d’un projet d’accord. La procédure d’adoption interne a ensuite été menée par les deux partenaires. Après son approbation par le Conseil fédéral pour la Suisse et par le Conseil des ministres pour l’UE en janvier 2011, l’accord a été signé à Bruxelles le 17 mai 2011 par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, le représentant de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, le ministre de l’agriculture Sándor Fazekas, et le commissaire à l’agriculture de l’UE Dacian

Cioloş

Dans cet accord, la Suisse et l’UE s’engagent à reconnaître mutuellement leurs indications géographiques et à les protéger contre toute imitation ou utilisation fallacieuse à l’issue de plusieurs délais de transition. Les AOC et IGP enregistrées en Suisse ou dans l’UE bénéficieront sur le territoire de l’autre Partie de la même protection juridique que dans leur pays d’origine. L’accord prévoit également, à la suite d’une procédure clairement réglementée, l’ajout de dénominations nouvellement enregistrées. Pour le moment, 818 dénominations de l’UE sont protégées sur le territoire suisse. Pour la Suisse, il s’agit de 22 dénominations dont la protection est élargie à une zone comprenant environ 500 millions de consommateurs. Des produits d’exportation très importants tels que la viande des Grisons et le Gruyère en font partie. Le Gruyère suisse devient ainsi le seul « Gruyère AOC » dans toute l’Europe. Par contre, la dénomination suisse « Emmentaler » et les dénominations de l’UE qui contiennent les termes « Emmentaler » ou « Emmental » sont provisoirement exclues de l’accord.

Cet accord donne un signal politique fort en faveur d’une protection accrue des indications géographiques, au plan national en tant qu’élément de la stratégie qualité comme au plan international, dans le cadre de l’engagement à l’OMC.

Du côté de l’UE, l’accord du Parlement européen est encore nécessaire pour que cet accord puisse entrer en vigueur. Il sera ensuite intégré sous forme de nouvelle annexe dans l’accord agricole CH-UE de 1999 et sera également appliqué dans la Principauté de Liechtenstein sur la base de la modification de l’accord de trilatéralisation.

3.1.4 Protocole n° 2

Le protocole n° 2 de l’accord de libre-échange Suisse-CE de 1972 fixe les dispositions relatives au commerce des produits agricoles transformés entre la Suisse et l’UE. Il a été révisé en 2005 lors des Bilatérales II.

Le protocole n° 2 permet à la Suisse de compenser les désavantages de prix au niveau des matières premières agricoles dans le cadre du commerce de produits agricoles transformés, par l’octroi de subventions à l’exportation et le prélèvement de taxes douanières pour ces produits. Ces mesures de compensation ne doivent toutefois pas excéder les différences de prix des matières premières agricoles entre la Suisse et l’UE. Le protocole n° 2 contient les prix de référence et les différences de prix qui sont déterminants pour la fixation des mesures de compensation. Ceux-ci sont contrôlés au moins une fois par an et sont adaptés au besoin. Ce protocole fait également l’objet des négociations avec l’UE au sujet d’un ALEA&ASP. Cet instrument n’aura plus sa raison d’être en cas de libre-échange intégral avec l’UE dans le domaine agricole.

Le 1er février 2011, les prix de référence valables depuis le 1er février 2010 dans le cadre du protocole n° 2 ont été révisés et ainsi réajustés aux conditions prévalant sur les marchés de la Suisse et de l’UE. Les droits de douane suisses pour les produits agricoles transformés ont été adaptés sur cette base. S’agissant des exportations, il convient de veiller à ce que les taux des contributions à l’exportation fixés dans la loi sur les produits transformés pour les exportations vers l’UE ne dépassent pas les différences de prix de référence convenues. Compte tenu du budget de la loi sur les produits transformés « Schoggigesetz » (voir chap. 2.1.1.6), insuffisant pour compenser intégralement les prix, seuls 70 % de la différence de prix des matières premières à l’exportation ont été compensés du 1er janvier au 30 avril 2011 et seuls 90 % l’ont été à partir du 1er mai 2011.

3.1.5 Politique agricole commune de l’UE

n Convergences entre les axes prioritaires de la politique agricole européenne et de la politique agricole suisse

Dans l’UE, la politique agricole est une tâche communautaire depuis sa fondation. En quatre décennies, la politique agricole commune (PAC) a fortement changé. Destinée à l’origine à renforcer l’auto-approvisionnement, la PAC a aujourd’hui pour objectif de soutenir une agriculture multifonctionnelle et de promouvoir les zones rurales. La politique agricole suisse a connu une évolution comparable à celle de la PAC. Ainsi, les deux politiques agricoles présentent aujourd’hui de nombreuses similarités à bien des égards. Le transfert d’une grande partie du soutien du marché vers des paiements directs découplés et l’écoconditionnalité (cross-compliance), consistant à lier l’octroi de paiements directs aux prestations environnementales (respect des normes en matière d’environnement, de bien-être des animaux et de sécurité alimentaire), comparables aux prestations écologiques requises en Suisse, en est un exemples. Les deux politiques ont également en commun d’encourager la mise à disposition des biens publics, de soutenir les régions défavorisées et de mettre l’accent sur la qualité comme futur pilier de la politique agricole. Les instruments proposés par la PAC et la politique agricole suisse sont donc largement comparables. Toutefois, le niveau de soutien apporté par l’UE est sensiblement inférieur à celui de la Suisse.

n Propositions de la Commission pour développer la politique agricole commune

Les dispositions actuelles de la PAC sont valables jusqu’en 2013 et les préparatifs de la prochaine étape de la réforme battent leur plein. En novembre 2010, la Commission a publié une première communication concernant le développement de la PAC entre 2013 et 2020. Elle y prévoit les mêmes défis pour les prochaines années que ceux formulés par la Suisse dans la stratégie pour l’agriculture et la filière alimentaire

2025 :

– Sécurité alimentaire

– Environnement et changements climatiques

– Equilibre territorial et diversité des zones rurales.

Mieux cibler des objectifs concrets pour les paiements directs est une condition pour que la politique agricole soit acceptée, tant dans l’UE qu’en Suisse. En outre, l’utilisation efficiente et durable des ressources naturelles, essentielle pour maîtriser les défis planétaires, est dans le propre intérêt d’une agriculture et d’une filière alimentaire productrices.

Pour faire face à ces défis, le système actuel comprenant deux piliers (1er pilier : paiements directs et marchés ; 2e pilier : développement de l’espace rural) doit être conservé.

En ce qui concerne les paiements directs (1er pilier), la communication met l’accent sur la nécessité de revoir le concept du soutien et de mieux orienter celui-ci en se fondant sur des critères objectifs, équitables et facilement compréhensibles pour les contribuables. De manière comparable au système des paiements directs suisse, la Commission opère ainsi une distinction entre les critères économiques et sociaux (« élément du soutien du revenu ») et les critères écologiques (encouragement des prestations d’intérêt public). Le futur régime des paiements directs ne devra plus se fonder sur des références historiques (primes spécifiques qui ont été calculées sur la base des soutiens au produit versés auparavant), mais cherchera plutôt à répartir les fonds de manière plus équitable entre les pays. Cette répartition se basera sur les critères suivants :

Prime de base par hectare uniforme pour chaque région (garantie des revenus) ;

Paiement de base supplémentaire avec une « composante écologique » dans des domaines tels que le climat et la biodiversité (« verdissement ») ;

Intégration d’une compensation des difficultés financée à partir du deuxième pilier avec un paiement additionnel fondé sur la superficie ;

Maintien de la possibilité d’octroyer des paiements couplés limités en faveur de secteurs particulièrement sensibles ;

Changement/simplification du régime applicable aux petits exploitants.

De plus, l’établissement d’une limite supérieure pour les paiements directs perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») est pris en compte aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs.

Il est envisagé de maintenir les instruments de marché du premier pilier (p. ex. intervention publique, aides au stockage privé) en réduisant les fonds.

Dans le deuxième pilier également, il faut que les questions environnementales et climatiques, ainsi que l’innovation, soient incluses horizontalement dans tous les programmes. De plus, il est prévu d’introduire un instrumentaire pour la gestion des risques, en tant que nouvel élément de la future politique en matière de développement rural.

Outre ces changements fondamentaux, la Commission a élaboré les trois options suivantes pour l’orientation future de la PAC :

1. Remédier aux insuffisances les plus pressantes que présente la PAC par des changements progressifs. Il faut également adapter et améliorer le domaine le plus critiqué de la PAC, à savoir la question de la répartition équitable des paiements directs. Les avantages de cette option sont la stabilité et la continuité, ainsi que la possibilité de planifier à long terme la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

2. Aménager la PAC pour en faire une politique plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace. Il faut essentiellement remanier la politique pour qu’elle soit davantage axée sur la durabilité et pour parvenir à un meilleur équilibre entre les divers objectifs politiques, les agriculteurs et les Etats membres. Une plus grande efficience des tâches et une focalisation accrue sur la valeur ajoutée pour l’UE ont été mentionnées comme des atouts.

3. Renoncer aux mesures de marché et aux mesures de soutien au revenu et concentrer l’action sur les objectifs en matière d’environnement et de changement climatique. A cet égard, le soutien au revenu serait progressivement stoppé et permettrait d’allouer clairement les moyens financiers aux questions environnementales et climatiques dans le cadre de la politique du milieu rural. Cette solution doit encourager les stratégies régionales.

La Commission montre une préférence pour la deuxième option. Le communiqué a ouvert les débats au niveau institutionnel et aplanit le chemin pour les propositions d’adaptation de la législation prévues en 2011.

En tant que plus gros poste de dépense de l’UE, l’agriculture subit une forte pression. En juin 2011, la Commission a publié l’enveloppe financière pour 2014–2020 et a ainsi confirmé qu’elle était toujours intéressée à une PAC forte, même si des réductions doivent être envisagées. Des réductions du budget agricole comprises entre 5 et 10 % sont donc planifiées. En revanche, les moyens supplémentaires mis à disposition dans le cadre de la réserve pour aides d’urgence, du fonds européen d’ajustement à la mondialisation, des fonds destinés à la recherche et de l’aide alimentaire doivent également profiter aux agriculteurs.

n Différentes réactions des Etats membres de l’UE

Une grande majorité des Etats-membres considère la communication de la Commission européenne comme une bonne base pour poursuivre les discussions. Un grand nombre d’Etats membres soutiennent l’exigence d’une PAC forte, pourvue de ressources financières suffisantes.

Cependant, s’agissant du contenu, les positions divergent sur plusieurs points. Les Etats membres d’Europe de l’Est souhaitent une réforme ambitieuse, qui prévoit une répartition plus équilibrée des paiements directs et ainsi une réduction des différences entre les Etats membres. La Pologne est le pays qui s’engage le plus dans ce domaine. Ce producteur agricole de poids demande une prime unique. A l’inverse, l’Allemagne et la France, qui ne veulent pas de redistribution et aucun plafond national pour les paiements directs, s’y opposent. Les deux membres fondateurs de la CE partagent cette position avec l’Autriche, tout comme l’exigence que certains inconvénients doivent être compensés et que l’exploitation dans des conditions difficiles (p. ex. régions de montagne) reste nécessaire et doit être encouragée. L’orientation écologique de la PAC a été approuvée par ces trois pays, mais sa mise en œuvre ne devrait pas se faire au prix d’une plus grande charge administrative. Les Etats membres du Nord (p. ex. la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) demandent en priorité une compétitivité accrue et une orientation sur le marché. Le Royaume-Uni, en particulier, considère une réforme plus en profondeur comme nécessaire et se rapproche indirectement de la position de la Pologne. D’après le Royaume-Uni, cette réforme doit même débattre de la poursuite du système des paiements directs en tant que tel.

n Soutien du Parlement européen à la proposition de la Commission

Sur la base du nouveau traité de l’UE, le Parlement européen a, pour la première fois, un droit de codécision complet sur la future politique agricole. En juin 2011, dans sa réponse au papier de consultation de la Commission, le Parlement européen a défini ses positions concernant le futur de la PAC. Il soutient en grande partie le concept de la Commission. Une partie des paiements directs doit ainsi être plus fortement liée aux mesures en faveur de l’environnement telles que la réduction des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie. Des programmes environnementaux doivent par ailleurs être élaborés. Les députés se sont également prononcés de manière catégorique contre les réductions du budget agricole et plebiscitent le projet de la Commission, contesté parmi les Etats-membres, d’introduire des plafonds pour les paiements aux grandes exploitations.

De plus amples informations sur le développement de la PAC après 2013 figurent à l’adresse : http:// ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_fr.htm

3.1.6 OMC

n Déroulement des négociations menées dans le cadre du cycle de Doha depuis septembre 2010

Les négociations du cycle de Doha de l’OMC traversent une phase problématique depuis septembre 2010. Il existe un profond hiatus entre la volonté politique déclarée de mener les négociation à terme et le déroulement effectif des rencontres à Genève. A l’occasion de la rencontre au sommet de Séoul en novembre 2010, les chefs d’Etat des pays du G-20 se sont ainsi déclarés en faveur d’une conclusion rapide, équilibrée et ambitieuse du cycle de Doha. Lors d’une conférence des ministres de l’économie, sous la conduite du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, à l’occasion de la rencontre du Forum économique mondial de Davos fin janvier 2011, la déclaration en faveur de la conclusion du cycle de Doha a été renouvelée. Dans le contexte de la dynamique créée par ces déclarations, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, avait fixé comme objectif, pour Pâques 2011, de disposer d’un nouveau paquet de textes de négociations dans tous les domaines. Pour ce qui est du domaine agricole, malgré d’intenses discussions, aucun progrès décisif n’a été fait. Pour cette raison, le président des négociations agricoles, l’ambassadeur néo-zélandais David Walker, a uniquement présenté un rapport d’état des lieux. Celui-ci mentionne pour l’essentiel neuf points en suspens dans le dossier agricole qui nécessitent un accord des partenaires de négociation. Dans d’autres domaines de négociation, en particulier les biens industriels, les progrès nécessaires à une avancée n’ont pas pu être accomplis. Par la suite, une phase critique s’est achevée après Pâques 2011, au cours de laquelle les discussions ont également porté sur des alternatives à une conclusion du cycle de négociations en tant qu’ensemble de mesures. Lors de cette phase, la Suisse s’est prononcée en faveur de la poursuite des négociations, en tant que membre du groupe des « friends of the system ». Les lignes principales de désaccord se situent avant tout entre les USA d’une part et les nations économiques émergentes (comme la Chine, l’Inde ou le Brésil) d’autre part et concernent la question du cadre dans lequel ces nations doivent faire des concessions dans le domaine de l’accès au marché.

Un aspect non négligeable dans ce contexte est que les USA, l’un des principaux blocs commerciaux développés, a beaucoup de difficultés à faire ratifier par le Congrès des accords régionaux de libre-échange déjà négociés avec la Colombie, la Corée du Sud et le Panama. En revanche, l’UE est active dans les négociations avec les pays partenaires concernés (p. ex. l’Inde, le Mercosur) et a conclu un accord régional de libre-échange avec la Corée du Sud.

Au moment du bouclement du présent rapport, la manière dont les négociations autour du cycle de Doha se poursuivront est encore ouverte ; on ignore également si un premier train de mesures pourra être conclu lors de la Conférence ministérielle de décembre 2011.

n Trade policy reviews : Japon, Australie, Canada, UE

Durant l’année écoulée, la politique commerciale d’une série d’Etats membres de l’OMC a été examinée. Ces examens ont lieu à intervalles réguliers et donnent un aperçu des changements dans la politique commerciale, qui comprend la politique commerciale agricole, des Etats membres de l’OMC. Ils offrent aussi la possibilité à d’autres Etats membres de poser des questions et de signaler des lacunes et des problèmes. Les examens de la politique commerciale du Japon, de l’Australie, du Canada et de l’UE ont été au centre de l’attention.

Japon

Lors de l’examen de la politique commerciale du Japon (qui a eu lieu avant les catastrophes naturelles et l’accident du réacteur nucléaire de Fukushima), le rôle essentiel de ce pays dans le système commercial international est une nouvelle fois apparu clairement. Le Japon a entrepris quelques démarches pour mener à bien des libéralisations supplémentaires et a donc continué à abaisser son droit de douane moyen appliqué (en moyenne de 5,8 %). En outre, le Japon suit activement les négociations autour de l’accord « Trans-Pacific-Partnership » (TPP) dans la perspective d’une adhésion ultérieure à cet accord. Le pays a cependant une approche très défensive et protectionniste dans certains domaines de sa politique commerciale, notamment la protection agricole et les mesures de contrôle de la santé des animaux. Lors de l’examen de sa politique commerciale, le Japon a été fortement critiqué pour ces aspects, qui ont aussi causé des difficultés à la Suisse pour l’exportation de produits à base de viande. Dans sa réponse, le Japon a fait référence à l’évaluation des risques effectuée par les autorités et aux discussions bilatérales, mais n’a pas répondu directement à la critique.

Australie

L’Australie dispose en général d’une politique commerciale relativement libérale et a déjà nettement baissé une grande partie de ses droits de douane (3,1 % en moyenne). Dans le domaine agricole, l’Australie est un exportateur offensif et n’emploie que peu d’instruments influant sur le commerce. Elle est très active dans ses tentatives visant à mener à terme avec succès le cycle de Doha de l’OMC ; elle s’engage également dans les négociations en vue de l’accord « Trans-Pacific-Partnership » (TPP). Dans le domaine agricole, la Suisse a critiqué les taxes à l’exportation prélevées par l’Australie. Dans sa réponse, l’Australie a signalé que les taxes à l’exportation étaient notamment investies dans la recherche et le développement, ainsi que pour des programmes concernant la santé des animaux et des plantes, et qu’il n’était pas prévu de les supprimer.

Canada

Lors de l’examen de la politique commerciale du Canada, de nombreux Etats membres se sont félicités du rôle constructif joué par le Canada dans les négociations du Cycle de Doha. La forte protection douanière en faveur de certains produits alimentaires et les boissons, a notamment été mise en lumière de manière critique. Un tableau ambivalent se dessine ici. D’une part, le Canada est un exportateur important de matières premières agricoles, notamment les céréales et la viande de bœuf ; d’autre part, il maintient une forte protection douanière pour les produits laitiers, la volaille ou les œufs. La protection dans le domaine des produits laitiers a en particulier été critiquée par d’autres membres de l’OMC. Même si le Canada a récemment renégocié en partie ses concessions OMC concernant les quotas d’importations dans le domaine laitier, aucune modification de la protection douanière n’est prévue. Le Canada indique dans ses réponses que les réglementations sont en conformité avec les engagements pris à l’OMC. Divers membres, dont la Suisse, ont également mis en question le rôle du commerce d’Etat dans le domaine agricole.

Les 6 et 8 juillet 2011, le dixième examen régulier de la politique commerciale de l’UE effectué par l’OMC s’est déroulé à Genève, sous la direction de l’ambassadeur chilien Mario Matus. Il s’agissait en outre du premier examen de l’UE en tant que tel depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. L’UE a reçu plus de 1 200 questions de plus de 30 membres. Plusieurs membres ont souligné que, malgré sa participation positive, l’UE devait endosser un rôle de leader plus important dans les négociations de Doha. L’UE a confirmé qu’elle était consciente de sa responsabilité et a confirmé que le système commercial multilatéral de l’OMC restait sa priorité (malgré ses négociations bilatérales de libre-échange). La critique adressée à l’UE concernait entre autres sa structure douanière, qui est considérée par de nombreux membres comme trop compliquée. En outre, les droits de douane, toujours très élevés pour les biens agricoles ont également été critiqués. L’UE a expliqué qu’aucune baisse unilatérale des droits de douane n’était prévue dans le cadre de la révision de la politique agricole et que la seule voie possible vers une réduction des droits de douane était la conclusion du cycle de Doha. L’UE est cependant toujours prête à accepter ses engagements de réduction, selon les modalités agricoles, en tant que partie du train de mesures du Cycle de Doha, qui devrait comprendre également des sujets tels qu’un registre pour les indications géographiques, ainsi que l’extension de la validité de la protection des indications géographiques. Un autre sujet d’intérêt a été le système généralisé de préférences (SGP) de l’UE. Les règles d’origine simplifiées entrées en vigueur le 1er janvier 2011 dans le cadre du SGP ont été bien accueillies. La proposition de la Commission européenne visant à une révision du système de préférences a obtenu une majorité de réactions positives des membres de l’OMC. L’UE a expliqué que l’objectif de la révision du GSP était de s’orienter davantage sur les besoins des pays les plus pauvres et donc d’en exclure les pays en développement et les pays émergents.

Une bonne partie des questions posées à l’UE concernait le secteur agricole. Des exportateurs comme l’Australie ou le Brésil ont critiqué les mesures de soutien interne, mais aussi les subventions à l’exportation et leur effet de distorsion sur les marchés agricoles mondiaux. Des questions ont également été posées sur la protection des indications de provenance dans l’UE et dans les accords bilatéraux de libre-échange. L’Australie notamment a fait preuve de beaucoup de scepticisme à ce sujet.

3.1.7 OCDE

n Hausse et forte volatilité des prix sur les marchés agricoles mondiaux

Eléments connus et nouveaux facteurs d’influence

Durant la dernière décennie, les prix sur les marchés agricoles mondiaux ont observé une nette tendance à la hausse. Les prix des céréales ont par exemple été multipliés par 2,5 et les prix du sucre par 4. Les causes sont largement connues. La croissance de la population mondiale, la hausse du pouvoir d’achat, l’accroissement de la consommation de viande dans les pays émergents et l’augmentation de la production d’agrocarburants ont conduit à une augmentation de la demande en matières premières agricoles à l’échelle mondiale. L’offre n’a pas pu suivre, compte tenu des surfaces agricoles limitées, d’une disponibilité en eau restreinte, d’un rendement décroissant et d’événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. La pénurie de l’offre a entraîné une augmentation des prix. Selon la publication « Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2011–2020 », qui pronostique les prix pour les dix prochaines années, aucun changement de tendance n’est en vue. Les facteurs fondamentaux de l’offre et de la demande devraient conduire les prix à poursuivre leur augmentation au cours de la prochaine décennie : les céréales devraient augmenter de 20 % d’ici 2020 et la viande de 30 % par rapport

Cependant, ces dernières années, les prix n’ont pas seulement fortement augmenté, ils ont également davantage fluctué que sur l’ensemble de la période qui s’est écoulée depuis la crise pétrolière des années 70. Après un boom en 2007 et en 2008, suivis d’une chute, les prix ont de nouveau fortement augmenté en 2010 et en 2011 (notamment les céréales, les oléagineux, le sucre). Ils ont légèrement reculé ces derniers mois.

Une forte volatilité des prix est caractéristique des marchés agricoles, ceux-ci connaissant une faible élasticité de l’offre et de la demande et des cycles de production définis par les conditions biologiques. Ces cycles contraignent les producteurs à réagir avec retard aux évolutions de la demande. Toutefois, selon l’OCDE et la FAO, l’augmentation des fluctuations de prix ces dernières années est également attribuable à d’autres causes. Le faible niveau des stocks mondiaux, les prix du pétrole volatils, qui ont entraîné une hausse du prix des engrais, ainsi que des taux de change fluctuants ont encouragé la volatilité. Les variations soudaines subies par l’offre suite aux sécheresses en Russie et en Chine et aux inondations au Canada, en Chine et en Australie ont également rendu les marchés incertains. L’instauration de restrictions à l’exportation dans d’importants pays d’exportation comme la Russie et l’Ukraine ont renforcé les peurs concernant la pénurie de l’offre, à l’instar des désordres politiques en Afrique du Nord. L’OCDE et la FAO s’attendent à ce que ces facteurs maintiennent à l’avenir une forte volatilité des prix. Dans certains cas, de nouvelles causes telles que l’aggravation des conséquences du changement climatique pourraient encore faire empirer la situation. Les conséquences des opérations spéculatives à terme sur la volatilité des prix font l’objet d’une controverse parmi les experts. Un effet d’amplification (p. ex. à travers la formation d’une bulle) ou l’absence ou presque d’effets de stabilisation des prix (p. ex. par la mise à disposition de liquidités supplémentaires) ont aussi été évoqués.

Problèmes et champs d’action

La volatilité des prix rend la planification et les décisions d’investissement de tous les acteurs de la filière alimentaire difficiles et peut conduire à des variations de revenus, en particulier chez les producteurs. Les consommateurs dans les pays émergents sont de surcroît particulièrement concernés par la forte hausse des prix des denrées alimentaires. Ils consacrent jusqu’à trois quarts de leur revenu aux aliments. Il est donc légitime de vouloir maintenir les fluctuations des prix sur les marchés à un niveau supportable. Cependant, l’influence sur la formation des prix que peut exercer une intervention sur les marchés à l’aide de mesures ne peut pas empêcher les répercussions des évolutions des facteurs fondamentaux. Les producteurs doivent pouvoir déceler les évolutions de la demande en temps voulu et adapter l’offre en conséquence.

En raison de la croissance de la demande sur les marchés agricoles, l’OCDE et la FAO demandent de poursuivre l’augmentation des investissements dans l’agriculture mondiale à l’avenir afin d’augmenter la productivité, d’utiliser les ressources de manière plus efficiente et de réduire la vulnérabilité des systèmes de production. Il convient en particulier d’investir là où le potentiel de production n’est pas encore épuisé. C’est notamment le cas dans les pays en développement. La tendance à suivre doit être l’intensification durable. Etant donné la pénurie de l’offre, il est également important de lutter contre les pertes post-récolte dans les pays en développement et de réduire les déchets alimentaires dans les pays industrialisés à l’échelon des distributeurs et des consommateurs. Outre un renforcement du commerce international, l’amélioration de la transparence et du flux d’informations sur les marchés à terme et les marchés agricoles peut également contribuer à rendre les marchés internationaux moins volatils. Un meilleur aperçu sur les stocks dans les différents pays et un meilleur accès de tous les acteurs du marché aux informations pertinentes pour la production et le marché (prévisions météorologiques, prix, possibilités de transport, etc.) jouent un rôle important. Enfin, pour les producteurs, les mesures de gestion des risques telles que la diversification des modes d’exploitation et des sources de revenu, les assurances ou la production sous contrat sont des instruments essentiels pour stabiliser les revenus.

Conséquences pour la Suisse

La protection douanière appliquée à l’agriculture suisse atténue les répercussions des variations de prix sur la plupart des produits sur les marchés internationaux. Les fluctuations des prix sur les marchés mondiaux se sont aussi fait sentir en Suisse. Les producteurs ont ainsi obtenu environ 70 centimes par kilo de lait en 2007, presque 78 centimes en 2008, 65 centimes en 2009 et 62 centimes en 2010. En Suisse, les paiements directs et les recettes tirées d’activités extra-agricoles ont stabilisé les revenus des producteurs. Comparée aux pays de l’OCDE et, aux pays en développement en particulier, la volatilité des prix a été moins perceptible pour les consommateurs suisses : d’abord, les fluctuations sur les marchés internationaux se sont moins répercutées sur les prix en magasin en raison de la forte protection douanière et de la part relativement faible des matières premières dans le prix des denrées alimentaires. Ensuite, avec un niveau d’environ 7 %, la part des revenus versée pour les denrées alimentaires est relativement faible par rapport à la moyenne de 22 % dans les pays de l’OCDE. Enfin, le renforcement du franc suisse par rapport au dollar et à l’euro a atténué la hausse des prix.

n Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte : agriculture et filière agroalimentaire

Lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’OCDE qui s’est tenue à Paris en février 2010, la croissance verte a été identifiée comme l’un des objectifs prioritaires pour l’avenir du secteur alimentaire et agricole, compte tenu de la demande croissante en matières premières agricoles et de la disponibilité limitée des ressources. L’OCDE a publié une stratégie pour une croissance verte pour l’agriculture et la filière alimentaire. L’objectif de la stratégie est de mettre des denrées alimentaires à disposition d’une population mondiale croissante dans une optique durable et efficiente. La stratégie de l’OCDE indique les voies à suivre pour pouvoir augmenter la productivité agricole, préserver dans le même temps les ressources naturelles rares et réduire l’intensité carbone. La stratégie vise notamment à réduire les incidences écologiquement préjudiciables de l’agriculture et à encourager les prestations écologiques positives comme la séquestration du carbone ou le maintien de la biodiversité.

La stratégie se base sur les éléments clés suivants :

Accroître durablement la productivité. L’efficience des ressources (rendement par unité de ressource utilisée) doit pour ce faire être accrue tout le long de la chaîne de l’offre. Les ressources (eau, sol, air, etc.), doivent être exploitées de manière durable et être ainsi préservées. Les déchets issus de l’agriculture et de la filière alimentaire doivent être réduits, recyclés et mieux mis en valeur. L’OCDE recommande comme mesure d’accorder une plus grande priorité à la recherche, au développement, aux innovations à la formation et au conseil.

– Faire en sorte que les marchés envoient les signaux voulus. Pour que les ressources soient utilisées de manière plus efficiente et que les produits agricoles soient consommés de manière plus durable, les prix sur les marchés doivent refléter la rareté des ressources naturelles et les effets écologiquement positifs et négatifs de l’agriculture et de la filière alimentaire. En cas d’externalités négatives, le principe du pollueur payeur doit le cas échéant être renforcé par des redevances et des réglementations. Les soutiens à l’agriculture préjudiciables à l’environnement et à l’économie doivent être réduits et les consommateurs mieux informés. Les biens et services environnementaux agricoles peuvent être encouragés à l’aide d’incitations. L’OCDE recommande également de mieux intégrer les marchés nationaux et internationaux.

– Instaurer et faire respecter des droits de propriété clairement définis. Les droits de propriété contribuent à assurer une utilisation optimale des ressources, liées en particulier à la mer, aux terres et aux forêts, à l’air (dont les émissions de gaz à effet de serre) et l’eau. L’absence de droits de propriété ou le fait qu’ils ne soient pas invoqués conduisent à une surexploitation et à un gaspillage des ressources naturelles. La création de droits de propriété est complexe et devient de plus en plus une question mondiale plutôt que purement nationale. L’OCDE invite les décideurs politiques à prêter à l’avenir plus d’attention à cet aspect.

Une stratégie verte pour l’agriculture et la filière alimentaire requiert des réponses ciblées, bien coordonnées et cohérentes aux défis économiques, écologiques et sociaux dans les domaines de la politique, de l’économie et de la société. A l’échelon des décideurs, l’économie verte sera l’un des thèmes centraux de la conférence de l’ONU pour un développement durable qui se tiendra à Rio en juin 2012. En vue de cette conférence, la FAO est chargée des travaux préparatoires dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. L’OFAG participe activement à ce processus et s’engage activement aux plans national et international en faveur d’un secteur agricole et alimentaire durable et à même d’assurer la sécurité de l’approvisionnement.

n Conférence 2011 / Comité de la sécurité alimentaire

L’évènement marquant de la 37e session de la Conférence de la FAO en 2011 a été l’élection du nouveau Directeur général en la personne de Monsieur Jose Graziano da Silva du Brésil. Il succédera à M. Jacques Diouf et entrera en fonction le 1er janvier 2012. La Conférence a également réélu M. Guyau (France) en qualité de Président indépendant du Conseil de la FAO. Elle a approuvé le Plan à moyen terme 2010–13 révisé afin d’améliorer l’établissement des priorités ainsi que le Programme de travail et budget 2012–13. Le budget du prochain exercice biennal a été relevé de 0,56 % à 1,015 milliard de dollars. Par ailleurs, la FAO prévoit quelque 1,4 milliard de dollars de contributions volontaires des Etats membres et partenaires pour le prochain exercice biennal. La part de la Suisse au budget ordinaire de la FAO a été abaissée à 1,135 % pour la période 2012–13. La Conférence s’est aussi penchée sur la réforme de l’organisation. Elle a adopté le rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action immédiate durant l’exercice biennal 2010–11. Ce rapport montre que des progrès ont été accomplis mais que des actions vastes et complexes restent à réaliser. Il s’agit notamment de poursuivre et d’approfondir la réforme dans les domaines du changement culturel, de la politique des ressources humaines, de la décentralisation ainsi que de la mise en œuvre d’une stratégie de partenariats notamment avec le secteur privé.

A l’initiative de la Suisse, un évènement consacré à la préparation par la FAO de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012 (« Rio+20 ») a été organisé en marge de la Conférence. L’objectif était de sensibiliser les nombreux participants à l’importance de la pleine intégration de l’agriculture dans l’économie verte, thème central de Rio+20. La Suisse soutient les travaux menés par la FAO sous le titre « Greening economy with agriculture ». Cet évènement, présidé par la Suisse, a rencontré un franc succès.

Pour sa part, le Comité de la sécurité alimentaire (CSA), dont la réforme avait été entérinée au plus haut niveau politique au Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, s’est réuni en octobre 2010. Le CSA a été ouvert à un groupe élargi de parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé. Il devrait devenir la plateforme internationale et intergouvernementale d’examen et de suivi des politiques relatives à la sécurité alimentaire mondiale. La réunion plénière d’octobre 2010 s’est déroulée de manière très positive. Le CSA a notamment encouragé la poursuite d’un processus ouvert d’élaboration des Directives volontaires sur une gouvernance responsable des modes de gestion foncière des terres et autres ressources naturelles. Un projet a été mis en consultation des parties intéressées à l’échelon international. Il fait l’objet de négociations et devrait être soumis pour approbation à la réunion plénière du CSA en octobre 2011. Le CSA a également chargé le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition d’entreprendre des études par ordre d’importance sur l’instabilité des prix agricoles, la protection sociale et le changement climatique. L’OFAG a versé, en 2011, une contribution financière aux travaux de ce Groupe d’experts. Le rapport sur la volatilité des prix sera présenté à la plénière d’octobre 2011.

Au niveau de l’OFAG, les activités 2010 se sont concentrées sur la mise en œuvre des décisions du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire de 2009. Une note d’information à l’intention du Conseil fédéral a été préparée en étroite collaboration avec la DDC. Elle a identifié quatre domaines de renforcement de l’action concrète de la Suisse permettant d’obtenir une meilleure visibilité et un profil plus marqué sur le plan international en s’appuyant sur les ressources financières et humaines disponibles.

n Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 24 décembre 2009, une résolution (A/RES/64/236) acceptant la tenue en 2012 de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) – également appelée Rio+20 (http://www.uncsd2012.org/rio20/). La conférence, qui aura lieu du 4 au 6 juin à Rio, se concentrera sur les deux thèmes suivants : promotion de l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et élaboration d’un cadre institutionnel pour le développement durable. La FAO est engagée dans le processus de préparation de Rio+20, avec l’objectif de traiter les lacunes de mise en œuvre de l’Agenda 21 du Sommet de la terre de 1992, notamment pour ce qui a trait au chapitre 14 sur l’agriculture et le développement rural durable (ADRD) mais aussi aux chapitres touchant l’utilisation des terres, la déforestation, la désertification, les montagnes, la biodiversité, les océans et l’eau douce. La FAO examine notamment comment l’économie verte se traduit dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation. L’OFAG soutient les travaux de la FAO pour la préparation de Rio+20.

n Projets actuels

La Suisse s’est déclarée, en 2010, disposée à accueillir le groupe de travail intergouvernemental du Codex Alimentarius sur l’alimentation animale (« Ad Hoc Codex Intergovernemental Task Force on Animal Feeding »). L’OFAG assume la responsabilité globale du projet, dont la présidence a été confiée à Mme Eva Reinhard, sous-directrice (http://tfaf.clicdesign.ch/index.php?id=2). Une session de ce groupe de travail, présidée par la Suisse, se déroulera à Berne du 20 au 24 février 2012. Son objectif est d’établir des lignes directrices en matière d’évaluation et de gestion des risques pour la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale qui pourraient être utilisées comme standards internationaux. Elle vise aussi à développer, pour les gouvernements, une liste par ordre de priorités des risques contenus dans les ingrédients et additifs alimentaires.

3.1.9 Ressources génétiques / Agrobiodiversité

n Convention sur la diversité biologique

La 10e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP10 de la CBD), qui s’est déroulée du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon, a pris plusieurs décisions touchant à la biodiversité agricole. La plus importante sur le plan politique a été l’adoption, après plus de 10 ans de négociation, du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Protocole ABS, Acces to genetic Resources and Benefit Sharing ; http://www.cbd.int/abs/).

L’objectif du Protocole ABS est de faciliter l’accès aux ressources génétiques en fixant un cadre international pour assurer le respect, par les utilisateurs des ressources génétiques, des dispositions des accords de transfert de matériel concernant le partage des avantages fixés par le pays fournisseur. Le Protocole s’applique à toutes les ressources génétiques tout en reconnaissant la nature spéciale et l’importance particulière des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Il reconnaît, sur la base du principe du soutien mutuel, les instruments internationaux existants comme le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et offre suffisamment de flexibilité pour permettre, si nécessaire et approprié, le développement de nouveaux instruments spécialisés tant qu’ils sont compatibles avec la CBD et le Protocole. La Suisse a signé le Protocole ABS le 11 juin 2011 et les travaux de ratification par le Parlement ont débuté.

La COP10 a également adopté le Plan stratégique d’Aichi pour la biodiversité (2011–2020 ; http://www. cbd.int/sp/). Ce plan stratégique contient 20 objectifs. Il prévoit notamment que, d’ici à 2020 :

– les surfaces agricoles sont gérées de manière durable en assurant la conservation de la diversité biologique (objectif 7),

les incitations négatives pour la diversité biologique sont éliminées et les incitations positives développées (objectif 3),

– des mesures sont prises par les gouvernements pour assurer une production et une consommation durables des composantes de la diversité biologique (objectif 4),

la pollution, causée notamment par l’excès d’éléments nutritifs, soit ramenée à des niveaux qui ne sont pas défavorables à la fonction écosystémique et à la diversité biologique (objectif 8),

– au moins 17 % des surfaces terrestres sont conservées par le biais de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre (objectif 11) et

la diversité génétique des plantes cultivées et des animaux domestiques est maintenue (objectif 13).

n Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Entré en vigueur en 2004, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après : Traité) représente un outil essentiel pour garantir la diversité des ressources phytogénétiques dont dépendent les agriculteurs et les sélectionneurs pour pouvoir faire face aux défis globaux en matière de sécurité alimentaire et de changement climatique. L’accès aux ressources phytogénétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont réglés dans le cadre du système multilatéral établi par le Traité. Les transactions entre fournisseurs et utilisateurs des ressources phytogénétiques sont effectuées à l’aide de l’accord-type de transfert de matériel (ATM). Plus de 100 000 échantillons sont échangés chaque année sur la base de l’ATM, en majorité à partir des Centres du groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. Au niveau suisse, la Banque de gènes nationale a délivré 71 ATM en 2010.

La 4e session de l’Organe directeur du Traité s’est déroulée à Bali du 14 au 18 mars 2011 dans un climat très constructif. Avec l’adoption des derniers points institutionnels en suspens, notamment les règles financières et de médiation en cas de non respect de l’ATM, le Traité a passé un cap important. Il a gagné en maturité et est aujourd’hui en mesure de se concentrer sur ses objectifs prioritaires, qui sont la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la concrétisation de la stratégie de financement du Traité. Ceci a permis de financer une deuxième série de projets de conservation de ressources phytogénétiques dans les pays en développement dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques. La collaboration avec la Convention sur la diversité biologique sera renforcée notamment dans le suivi du Protocole ABS.

Le lancement d’un programme de travail concret afin de développer les mesures nécessaires pour encourager l’utilisation durable des ressources phytogénétiques représente un succès pour la Suisse qui s’est activement engagée dans cette thématique depuis la première session de l’Organe directeur en 2006. L’absence de décisions concrètes en vue de développer des mécanismes pour favoriser plus activement la participation du secteur des semences à la mise en œuvre du système multilatéral du Traité est toutefois regrettable.

La ratification par les USA reste un élément déterminant pour l’avenir du Traité. Le processus est en bonne voie mais a pris du retard essentiellement en raison des élections à la Chambre des représentants en 2010.

n Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture

La FAO a publié, en octobre 2010, le deuxième Rapport sur l’état mondial des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA ; http://www.fao.org/agriculture/crops/themes-principaux/ theme/seeds-pgr/sow/sow2/fr) préparé par la Commission sur les ressources génétiques. Ce rapport fournit un aperçu exhaustif des développements en matière de conservation et d’utilisation des RPGAA à travers le monde depuis la publication du premier rapport en 1996. Il repose sur des informations rassemblées dans plus de 100 pays, dont la Suisse, ainsi qu’auprès d’organisations de recherche et de programmes académiques internationaux. Il ressort du rapport que des progrès ont été réalisés dans la conservation ex-situ de la diversité des RPGAA dans les banques de gènes nationales. En revanche, la diversité locale que l’on trouve dans les champs est encore documentée et gérée de manière largement inadéquate. La gestion des RPGAA fait partie intégrante des stratégies et politiques de nombreux pays, conséquence de l’adoption et de la mise en œuvre d’accords internationaux comme le Traité international sur les ressources phytogénétiques. Par contre, une meilleure communication, une plus grande collaboration et des partenariats plus solides sont nécessaires entre les institutions publiques et privées qui travaillent dans le secteur de la gestion des RPGAA.

Suite à l’engagement et au soutien de plusieurs pays, dont la Suisse, la 13ème session de la Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui s’est réunie à Rome du 18 au 22 juillet 2011, a lancé le premier cycle de projets de mise en œuvre dans les pays en développement du Plan d’action global sur les ressources zoogénétiques, adopté en 2007 à la Conférence d’Interlaken. La Commission a également adopté la mise à jour du Plan d’action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Elle a décidé de créer un groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages. Ce groupe est chargé de développer des instruments et mécanismes pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans le secteur des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Suisse a été élue pour représenter le groupe régional « Europe » dans ce groupe de travail et dans celui sur les ressources zoogénétiques.

3.1.10 Conseil international des céréales et Convention relative à l’aide alimentaire (CIC/CAA)

L’Accord international sur les céréales de 1995 comporte deux conventions distinctes sur le plan juridique : la Convention sur le commerce des céréales de 1995 et la Convention sur l’aide alimentaire de 1999.

La Convention sur le commerce des céréales forme la base de travail du Conseil international des céréales. L’application de la Convention sur l’aide alimentaire est supervisée par le Comité d’aide alimentaire. Le secrétariat du Conseil international des céréales, dont le siège est à Londres, est responsable de l’administration générale.

n Conseil international des céréales (International Grains Council, IGC)

Le but principal du Conseil international des céréales est d’analyser la situation sur les marchés mondiaux des céréales, du maïs, du riz et des oléagineux, et d’en faire rapport. Par des publications quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles il informe sur l’évolution des prix, sur les quantités produites et négociées, ainsi que sur les activités déterminantes des pays exportateurs et importateurs (modification des droits de douane à l’exportation et à l’importation, appels d’offres, etc.). Ces informations apportent une contribution essentielle à la transparence du marché et donc à l’amélioration de la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil international des céréales n’intervient toutefois pas directement dans le fonctionnement du marché ni dans la conception de la politique céréalière des Etats membres.

La Suisse est membre de l’Accord international sur le blé, aujourd’hui Accord international sur les céréales, depuis sa création en 1949. Elle en a assumé la présidence de juillet 2010 à juin 2011.

n Renégociation de la Convention relative à l’aide alimentaire (Food Aid Convention, FAC)

Les membres de la Convention relative à l’aide alimentaire – Argentine, Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège, Suisse et UE – s’engagent notamment à fournir chaque année un certain volume d’aide alimentaire, converti en équivalent-blé. La part de la Suisse s’élève à 40 000 tonnes d’équivalent-blé. Pour l’année céréalière 2009/10, les rapports font état d’un volume d’aide alimentaire quelque 7 millions de tonnes d’équivalent-blé, dont 50 000 tonnes d’équivalent-blé provenant de l’aide suisse.

L’accord établit un cadre juridique pour la fourniture d’un volume d’aide alimentaire fixé de manière contraignante ainsi que pour la coordination et l’échange d’informations à ce sujet. Les membres s’engagent à lutter tout particulièrement contre la pauvreté et la faim touchant les groupes de population les plus vulnérables, sans toutefois entraver le développement agricole des pays en question. Conformément aux directives de la Convention, l’aide alimentaire doit être réalisée avec les plus grandes efficacité et efficience possibles, et la meilleure orientation sur la qualité. L’efficacité opérationnelle de la Convention relative à l’aide alimentaire est indirecte : en effet, ses membres réalisent les opérations d’aide par le biais d’autres canaux et en font périodiquement rapport à la Convention. La Suisse, par exemple, fournit son aide alimentaire en grande partie en étroite collaboration avec le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM), qui se charge également de la répartition des marchandises.

La Convention relative à l’aide alimentaire n’a pas été révisée depuis 1999 et elle n’est par conséquent plus conforme aux principes les plus récents en matière d’aide alimentaire efficace. La définition très étroite de la notion d’aide alimentaire, le principe des équivalents de blé et le manque de liens avec les autres éléments de l’architecture mondiale de la sécurité alimentaire sont quelques-uns des points sujets à critiques. Des discussions informelles ont eu lieu entre juin 2009 et décembre 2010 pour préparer une nouvelle convention relative à l’aide alimentaire. Les négociations qui ont débuté en décembre 2010 visent à remplacer la « Food Aid Convention » par une « Food Assistance Convention ».

3.2 Comparaisons internationales

3.2.1 Prix à la production et à la consommation –Comparaison avec les pays voisins

Dans le présent chapitre est établie une comparaison des prix à la production et à la consommation entre la Suisse et les pays voisins Allemagne, Autriche et France. Elle consistera d’une part à établir la différence absolue entre prix à la production et prix à la consommation pour un échantillon de produits durant l’année sous revue et, d’autre part, à présenter l’évolution de la période 2000/02 jusqu’en 2010 sur la base d’indices des prix.

n

Augmentation des prix à la production en Suisse

Ci-après seront présentés les prix à la production pour un échantillon de produits dans les trois pays voisins, Allemagne, Autriche et France, et en Suisse. La difficulté consiste à trouver des produits vraiment comparables. Pour les fruits et légumes, s’ajoute encore la difficulté de recenser des prix au même niveau. Dans les cas où aucun produit comparable n’a pu être trouvé, il n’y a donc pas d’indication de prix à la production. On constate qu’en ce qui concerne le lait, la viande et les produits, des champs les prix sont relativement homogènes dans les trois pays de l’UE. Il existe par contre des différences parfois considérables pour ce qui des légumes et des fruits. En raison des droits de douane sur les produits agricoles suisses, les prix à la production en Suisse se situent en dessus du niveau de l’UE. Le prix du lait dans les trois pays voisins fluctue autour des deux tiers du prix suisse. Le prix à la production de la viande est deux fois plus élevé en Suisse et celui des céréales et des oléagineux atteint environ 60 % du niveau suisse. Le prix des fruits et des légumes est également plus élevé en Suisse. Les écarts peuvent être très différents selon le pays. Parfois le prix est deux fois plus élevé, parfois, il est presque le même.

Prix à la production en Suisse et dans les pays voisins en 2010

Remarque : Il est difficile de choisir des produits absolument comparables dans les quatre pays. Les produits pris en considération sont par conséquent ceux qui se prêtent le mieux à une comparaison de prix et pour lesquels on a accès à des données comparables.

Composition du lait : D (4 % matières grasses, 3,4 % protéines), F (3,8 % matières grasses, 3,2 % protéines), A (3,7 % matières grasses, 3,4 % protéines), CH (4 % matières grasses, 3,3 % protéines) ; pommes de table cl. I:F (Golden et Gala) ; poires de table cl. I: F (Conférence) ; oignons : CH (jaunes), D, F, A (en général)

Sources : FranceAgriMer, Agreste France ; Agrarmarkt Austria (AMA), Bundesanstalt Statistik Austria, Bundesanstalt für Agrarwirtschaft Österreich ; Agrarmarkt Informations-Gesellschaft mbH (AMI) Deutschland ; OFAG Observation du marché

En ce qui concerne l’évolution de l’écart de prix à la production pour la période 2000/02 à 2010, il n’a été possible d’établir une comparaison qu’avec l’Autriche, car on ne dispose pas de séries de données continues pour les autres pays. Les prix à la production des pays voisins étant dans l’ensemble assez homogènes, les résultats seraient toutefois à peine différents si l’on intégrait l’Allemagne et la France. Il ressort du graphique que l’écart entre les prix à la production s‘est réduit progressivement jusqu’en 2007. Alors qu’il était encore de 48 % en 2000/02, il n’était plus que de 33 % en 2007. Cette évolution s’explique avant tout par la hausse du prix des principaux produits agricoles sur les marchés internationaux et l’affaiblissement parallèle du franc suisse par rapport à l’euro. L’écart s’est de nouveau creusé entre 2007 et 2010. Il a atteint 43 % en 2010. La principale raison en est la remontée du franc suisse. Alors que le cours du change de l’euro par rapport au franc suisse avoisinait encore 1,64 en 2007, il est descendu à 1,38, soit de 16 %, en 2010.

Evolution des prix à la production en Autriche et en Suisse

Sources : Statistik Austria, OFAG

n Prix à la consommation également plus élevés que dans les pays voisins

Comme pour les prix à la production, les prix à la consommation pour un échantillon de produits dans les trois pays voisins, Allemagne, Autriche et France, et en Suisse sont comparés ci-après. Il est encore plus difficile de trouver des produits comparables au plan de la consommation qu’au plan de la production. Aussi, les données relatives aux prix à la consommation ne sont-elles pas non plus sans faille. En ce qui concerne les prix à la consommation, l’hétérogénéité au sein des pays UE est encore plus grande que dans le cas des prix à la production. C’est clairement le consommateur vivant en Allemagne qui achète au meilleur prix. La plupart des produits sont nettement plus chers en Autriche et en France, en particulier les produits laitiers et la viande. En comparaison avec la Suisse, l’écart le plus marqué est celui du prix à la consommation de la viande en Allemagne. Les consommateurs allemands paient la viande plus de la moitié moins cher. L’écart est par contre nettement moins marqué avec l’Autriche. C’est en Suisse aussi que le prix des fruits et des légumes est le plus élevé. La différence avec les pays voisins est toutefois moins grande que pour la viande.

Prix à la consommation en Suisse et dans les pays voisins en 2010

Remarque : Il est difficile de choisir des produits absolument comparables dans les quatre pays. Les produits pris en considération sont par conséquent ceux qui se prêtent le mieux à une comparaison de prix et pour lesquels on a accès à des données comparables.

Lait entier pasteurisé : F (Lait UHT demi-écrémé) ; yoghourt nature : A (yoghourt nature, marque commerciale, prix du produit autrichien le moins cher, relevé par trimestre) ; poires : F (Conférence) ; oignons : CH (jaune), D, F, A (en général)

Sources : FranceAgriMer, Agreste France ; Agrarmarkt Austria (AMA), Bundesanstalt Statistik Austria, Bundesanstalt für Agrarwirtschaft Österreich ; Agrarmarkt Informations-Gesellschaft mbH (AMI) Deutschland ; OFAG Observation du marché

L’évolution de l’écart des prix côté consommation est similaire à l’évolution côté production. Entre 2002/02 et 2007, l’écart a été plus faible, puis il s’est de nouveau creusé par la suite. En 2000/02 la différence s’est élevée à 32 %, en 2007 elle n’était plus que de 19 % et en 2010, elle était remontée à 27 %. Le rapprochement des prix jusqu’en 2007 s’explique par l’affaiblissement du franc et également par la hausse plus forte du prix des produits alimentaires dans les pays voisins comparativement avec la Suisse. L’élargissement de l’écart entre 2007 et 2010 pour ce qui est des prix à la production est imputable au renforcement du franc suisse par rapport à l’euro.

Evolution des prix à la consommation dans les pays voisins en comparaison avec la Suisse

Source : Eurostat

3.2.2 Les exploitations laitières suisses en comparaison avec celles d’Autriche et d’Allemagne

n Introduction

La Commission européenne et les Etats membres de l’UE gèrent ce qu’on appelle le réseau d’information comptable agricole de l’UE (RICA), qui fonctionne selon une méthode harmonisée. Les données suisses du Dépouillement centralisé sont converties par la FAT selon la méthode du RICA à la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, ce qui permet d’avoir des résultats comparables. La comparaison est effectuée sur la base de l’euro. Un euro correspond à 1.59 franc en moyenne des années 2005–2008.

n Méthode du RICA

La méthode de saisie et d’évaluation des données du RICA diffère de celle du Dépouillement centralisé des données comptables de la Suisse dans plusieurs domaines (Meier, 1996). Pour pouvoir comparer les résultats comptables suisses avec ceux du RICA, il est nécessaire de procéder à une adaptation. C’est pourquoi les résultats des exploitations suisses, tels qu’ils sont présentés ici, ne sont pas comparables avec les évaluations standard des exploitations suisses de référence. Ci-après sont représentés les résultats d’exploitations laitières (selon la typologie UE-OTE 41) d’une surface de 30 à 50 ha. En raison de la disponibilité limitée des données, les comparaisons sont établies sur la base de valeurs moyennes par groupe.

n Résultats

Structure des exploitations

En ce qui concerne les exploitations de production laitière de 30 à 50 ha, les exploitations suisses affichent un taux de main-d’œuvre supérieur, de plus de deux personnes ; elles sont suivies par l’Autriche (1,9) et la Bavière (1,5). Les exploitations européennes comparées n’ont quasiment pas d’employés, alors que ces derniers représentent 0,6 unité de main-d’œuvre dans les exploitations suisses. Les exploitations autrichiennes élèvent beaucoup moins d’animaux pour une surface agricole utile équivalente. Aussi, la quantité de lait produite par exploitation laitière en Autriche atteint seulement 65 % de celle produite en Suisse et 70 % de celle produite en Bavière.

Structures des exploitations spécialisées dans la production laitière de 30 à 50 ha de surface agricole utile, 2008

3

n Production brute et subventions

Sources : Commission de l’UE, RICA, dépouillement centralisé ART

Les exploitations laitières suisses réalisent une production brute de 1,7 fois supérieure aux exploitations comparables bavaroises et de 2,2 fois supérieure aux exploitations autrichiennes. Pour ce qui est des exploitations autrichiennes, le facteur déterminant est l’effectif de bovins, d’environ un tiers inférieur à celui des exploitations suisses. En comparaison avec la Bavière, le prix du lait est par contre plus élevé. Les paiements directs (rubrique « subventions et taxes ») accordés aux exploitations suisses qui s’élèvent à 53 000 euros représentent pratiquement le double de ceux accordés aux exploitations autrichiennes (26 000 euros).

La chronologie montre que les fortes fluctuations du prix du lait ont eu lieu à des périodes différentes et que leur impact a été différent dans les pays comparés. Alors que dans le cas des exploitations suisses, la production brute de lait a augmenté de 20 % de 2007 à 2008, en Autriche, elle a enregistré une hausse continue de 20 % par an entre 2006 et 2008. En Bavière, 2007 a été une année exceptionnelle, mais en 2008 la production brute était retombée pratiquement au niveau de 2006.

Subventions et taxes (SE600+SE405)

Autre production brute (SE256)

Total production végétale (SE135)

n Charges et revenus

Sources : Commission de l’UE, RICA, dépouillement centralisé ART

En ce qui concerne les charges, les exploitations suisses se distinguent également considérablement de celles des pays voisins. La figure ci-après indique le total des charges et le revenu d’exploitation familial réalisé. La hauteur totale des colonnes correspond à la somme de la production brute, des subventions et des taxes. En Autriche, le total des charges des exploitations agricoles représente 43 % de celui des exploitations suisses et en Bavière, environ 58 %. Pour tous les postes de charges représentés, les exploitations suisses se situent nettement au-dessus des groupes de référence de l’UE. Le coût des salaires est le point le plus frappant, car dans les exploitations européennes, ils n’atteignent pratiquement jamais le niveau suisse. Les coûts du fermage et de l’intérêt de la dette sont également supérieurs à la moyenne en Suisse. La part de surfaces affermées représente quelque 60 % dans les exploitations suisses, près de 50 % en Bavière et environ 28 % en Autriche. Dans les exploitations suisses étudiées, le coût de l’entretien des bâtiments et des réparations ainsi que celui d’autres consommations intermédiaires est au moins le double de celui auquel doivent faire face nos voisins allemands et autrichiens.

La différence entre la production brute (subventions comprises) et les charges totales donne le revenu d’exploitation familial. En 2005, celui-ci a atteint 53 000 euros dans les exploitations suisses. En raison de coûts comparativement peu élevés, il s’est élevé à près de 34 000 euros en Autriche et 30 000 euros en Bavière. La comparaison doit également tenir compte du fait qu’en Suisse, le pouvoir d’achat d’un euro est de 20 à 30 % inférieur à ce qu’il est dans les pays comparés en raison des prix élevés à la consommation (Eurostat, 2010). Il importe aussi de considérer que les exploitations autrichiennes comportent près de 1,8 unité de main-d’œuvre non salariée, tandis qu’en Allemagne et en Suisse, 1,5 unité de main-d’œuvre non salariée est rémunérée sur le revenu des exploitations familiales. Les fortes fluctuations sur les marchés agricoles ont entraîné une hausse du revenu des exploitations familiales de l’Autriche en 2008, lequel est passé à 50 000 euros. En Bavière, ce revenu a atteint son point culminant (45 000 euros) en 2007, puis a été suivi par un recul très marqué en 2008 (29 000 euros). En Suisse, les fluctuations ont été moins fortes. En 2008, le revenu des exploitations familiales suisses s’est élevé à 59 000 euros.

Production brute des exploitations laitières de 30 à 50 ha de surface agricole et subventions perçues, 2005–2008 Eur o /

Production animale sans lait (SE206–SE216) Lait de vache et produits laitiers (SE216)

Charges et revenus des exploitations laitières familiales de 30 à 50 ha de surface agricole, 2005–2008

Fermages, intérêts (SE375+SE380)

Salaires payés (SE370)

Amortissements (SE360)

Autre consommation intermédiaire (sans SE310, SE340)

n Conclusion

Entretien bâtiments et matériel (SE340)

Aliments pour herbivores (SE310)

Revenu d'exploitation familiale (SE420)

Sources : Commission de l’UE, RICA, dépouillement centralisé ART

L’analyse montre que les exploitations laitières suisses de la classe de grandeur 30 à 50 ha ont d’un côté des recettes nettement plus élevées, mais, que de l’autre, elles doivent faire face à des coûts nettement plus importants que les exploitations d’Autriche et de Bavière. Les recettes plus importantes s’expliquent certes par des prix à la production et des paiements directs plus élevés, mais aussi par une production plus performante (davantage de lait et de viande). Les coûts sont eux aussi nettement plus hauts. Cela est dû pour une part au prix élevé des moyens de production, en particulier des aliments pour animaux achetés et des prestations de tiers (p. ex. entretien des bâtiments et du matériel, dépenses vétérinaires) et également aux investissements dans des bâtiments, installations et machines. Cette analyse ne permet toutefois pas de tirer des conclusions quant à la productivité du travail, des moyens de production et du capital. La taille des exploitations de ces trois pays est certes pratiquement la même, mais leurs prestations diffèrent considérablement. Les exploitations suisses atteignent également un revenu plus élevé, particulièrement si l’on considère le revenu par unité de main-d’œuvre familiale. La différence de revenu entre la Suisse et l’Autriche est de l’ordre de la différence de pouvoir d’achat.

Collaboration au Rapport agricole 2011

Direction du projet, secrétariat

Werner Harder, Alessandro Rossi, Monique Bühlmann

Auteurs

n Rôle et situation de l’agriculture

L’agriculture, partie intégrante de l’économie

Alessandro Rossi

Marchés

Arnaud De Loriol, Simon Hasler, Théodore Muller, Vonimanitra Raharimanga, Frédéric Rothen, Beat Ryser, Beat Sahli, Hans-Ulrich Tagmann

Situation économique

Vinzenz Jung, Werner Harder

Aspects sociaux et société

Esther Grossenbacher, Hans Wydler

Ecologie et éthologie

Brigitte Decrausaz, Daniel Felder, Esther Grossenbacher, Christine Zundel

n Mesures de politique agricole

Production et ventes

Jean-Marc Chappuis, Martin Messer

Instruments transversaux

Patrik Aebi, Priska Dittrich, Emanuel Golder, Kilian Greter, Samuel Heger, Jacques Henchoz, Karin Hulliger, Tim Kränzlein. Alessandra Silauri, Barbara Steiner

Economie laitière

Simon Hasler, Théodore Muller

Production animale

Simon Hasler, Hanspeter Lüthi, Catherine Marguerat, Théodore Muller, Colette Schmid, Yves Schleppi, Marcel Zingg

Production végétale

Arnaud de Loriol, Hans-Ulrich Tagmann, Michaël Würzner

Paiements directs

Thomas Maier, Victor Kessler, Laurent Nyffenegger, Jonas Plattner, Hugo Roggo, Olivier Roux, Daniela Schmied, Patricia Steinmann, Beat Tschumi, Peter Zbinden

Amélioration des bases de production

Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

René Weber, Gustav Munz, Wilhelm Riedo, Sandra Schärer, Andreas Schild, Christian Flury, Thomas Hersche, Robert Wernli, Andreas Zischg

Connaissances agricoles – recherche, vulgarisation, formation

Anton Stöckli, Urs Gantner, Etel Keller, David Raemy, Jakob Rösch

Moyens de production

Doris Bühler

Thèmes spéciaux

Inspectorat des finances

Rolf Enggist

Mise en réseau des banques de données agricoles

Wiebke Egli-Schaft, Ines Heer

n Aspects internationaux

Développements internationaux

Krisztina Bende, Kilian Greter, Tim Kränzlein, Martin Messer, Corinne Müller, Isabelle Pasche, Hubert Poffet, François Pythoud, Fabian Riesen, Deborah Stotz

Comparaisons internationales

Alessandro Rossi, Werner Harder, Dierk Schmid

Services de traduction

Allemand : Cornelia Heimgartner

Français : Elisabeth Tschanz, Odile Derossi, Florent Gonnet, Isabelle Gris, Anne Hegmann, Madeleine Kobel, Martina Novotny

Italien : Patrizia Singaram, Francesca De Giovanni, Simona Stückrad

Internet

Denise Kummer

Support technique

Hanspeter Leu, Peter Müller

Liste des mots-clés

agricole entre la Suisse et l’UE 189, 190

Exploitation préservant l’environnement 64, 126

Exploitations à plein temps 11

Exploitations à temps partiel 11

Exportation de bétail 25

37, 40

16, 163, 170

Formation de fonds propres 45, 46, 48, 49 Formation professionnelle 177, 178

Haies, bosquets champêtres et berges boisées 139, 141, 145, 146

I

Indication géographique protégée (IGP) 101, 102, 185, 190

Indice des prix à la production, agriculture 15

Indice des prix à l’importation de denrées alimentaires 15

Indice des prix des moyens de production agricoles 15

des œufs 23, 115, 118

laitier 17, 18, 23, 39, 94, 96, 109, 112

publics 115, 117

brute 27, 35 Mesures d’entraide 95, 96, 97,

Valeur de la production 18, 38, 39, 40 Ventes de produits

65 Volaille 18, 23, 24, 26, 39, 89, 91 Vulgarisation 62, 67, 163, 166, 170, 176, 200

Tableaux

Structures

Tableau 1

Evolution des exploitations agricoles, de la surface agricole utile et des unités de gros bétail

Tableau 2

Personnes

occupées dans l'agriculture

Marchés

Surface agricole utile en fonction des modes d'utilisation

Tableau 4

Détenteurs et effectifs des animaux

3 Variation 2000/03–2007/10 Sources : Lait et produits laitières : TSM

Viande : Proviande

Oeufs : Aviforum

Céréales, cultures sarclées et oléaginieux : USP

Fruits : Fruit-Union Suisse, Interprofession des fruits et légumes du Valais

Production produits laitiers

Mise en valeur de la récolte en production végétale

2

3

Tableau 9

Commerce extérieur

2 Variation 2000/03–2007/10

3 Position tarifaire 0206

Commerce extérieur de fromage

Tableau 11

Consommation par habitant

1 En partie provisoire

2 Moyenne des années 2000/03

3 Variation 2000/03–2007/10

4 Publication à la fin de 2011

5 Variation 2000/02–2007/09

Sources : Lait et produits laitiers, sucre et oléagineux : DGD

Oeufs : Aviforum

Viande : Proviande

Céréales, fruits, légumes et vin : OFAG

Prix à la production

1 Moyenne des années 2000/03

2 Variation 2000/03–2007/10

3 Prix franco abattoir, excepté les porcs charnus départ ferme, prix dès 2006 pour les animaux du programme Assurance qualité viande suisse (AQ)

4 Les prix comparables 2000–2002 n’ont pas été relevés

5 Le prix ne s’applique pas aux excédents

6 Aucun prix indicatif définitif

Sources:

Lait et oeufs : OFAG

Bétail de boucherie : Proviande

Céréales, cultures sarclées et oléaginieux : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Fruits : Fruit-Union suisse, Interprofession des fruits et légumes du Valais ; il s’agit de prix indicatifs à la production définitifs

Légumes : Centrale suisse de la culture maraîchère ; il s’agit de prix indicatifs franco grande distribution

Prix à la consommation

1 Moyenne des années 2000/03

2 Variation 2000/03–2007/10

3 Les prix comparables 2000–2002 n’ont pas été relevés

4 dès 1.1.2009

Sources : Lait, œufs, viande (panier viande de label et traditionnelle), fruits et légumes : OFAG Pommes de terre et sucre cristallisé : OFS, autres produits végétaux : OFAG depuis 2006

1 Produits de meneurie et blé germé sur pied compris, sans les tourteaux; les modifications des réserves ne sont pas prises en

2 Céréales panifiables et fourragères, y compris le blé dur

3 En fonction de l’énergie assimilable

4 Pommes, poires, cerises, pruneaux et prunes, abricots et pêches

5 Viande chevaline et caprine, lapins, gibier, poissons, crustacés et mollusques compris

6 Sans les produits animaux à base d’aliments pour animaux importés

7 En fonction de l’énergie assimilable, boissons alcoolisées comprises, selon le bilan alimentaire

8 Valeur calculée en prix au producteur, pour la production suisse, et aux prix selon la statistique commerciale, pour les importations (franco fontière non dédouanées)

: USP

Résultats économiques

Comptes économiques de l’agriculture

Tableau 15

Production de la branche agricole aux prix de base courants, en 1 000 fr.

Tableau 16

Comptes économiques de l'agriculture, aux prix courants, en 1 000 fr.

Résultats d’exploitation

Tableau 17

Résultats d'exploitation : toutes régions confondues

1 Service de dette au

moyen des obligations de la Confédération (2000

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 18

Résultats d'exploitation : région de plaine*

1 Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (2000 : 3.95 % ; 2001 :

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de plaine : zone de plaine

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats d'exploitation : région des collines*

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région des collines : zone des collines et zone de montagne I

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats d'exploitation : région de montagne*

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de montagne : zones de montagne II à IV

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 21a

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2008/10

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2008/10

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 22

Résultats d'exploitations selon les quartiles : toutes régions confondues 2008/10

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 23

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de plaine* – 2008/10

travail

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de plaine : zone de plaine

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 24

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région des collines* – 2008/10

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région des collines : zone des collines et zone de montagne I

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 25

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de montagne* – 2008/10

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2008 : 2.93 % ; 2009 : 2.22 % ; 2010 : 1.65 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d’exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de montagne : zones de montagne II à IV

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 26

Résultats d'exploitations selon les régions, les types d’exploitations et les quartiles 2000/02–2008/10

Dépenses de la Confédération

Dépenses Production et ventes

27

Dépenses Promotion des ventes

1 Compte final encore ouvert dans certains cas

2 Non définitif pour 2011, possibilité de corrections pour le fromage étranger

3 Nouveau selon l’article 10 de l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA, RS 916.010)

4 Nouveau dès 2009

Tableau 28

Dépenses Economie laitière

Tableau 29

Dépenses Economie animale

Tableau 30

Dépenses Elevage

Tableau 31

Dépenses Production végétale

Dépenses Paiements directs

Il n'est pas possible de comparer ces chiffres avec ceux du compte d'Etat. Ceux concernant les paiements directs se réfèrent à toute l'année de contributions, alors que ceux du compte d'Etat correspondent aux dépenses effectuées pendant l'année civile. Les déductions sont celles effectuées sur la base de limites et de sanctions légales et administratives.

: OFAG

Source

Tableau 33a

Paiements directs généraux – 2010

1 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 33b

Paiements directs généraux – 2010

Tableau 34a

Contributions écologiques – 2010

1 Arbres fruitiers haute-tige convertis en ares

2 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 34b

Contributions écologiques – 2010

Garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce

Contributions à la compensation écologique – 2010

Tableau 35b

Contributions à la compensation écologique – 2010

Contributions à la compensation écologique – 2010

Tableau 35d

Contributions à la compensation écologique – 2010

Tableau 36

Contributions versées pour la qualité biologique et la mise en réseau – 2010

Tableau 37

Contributions pour la culture extensive de céréales et de colza – 2010

Tableau 38

Contributions pour la garde d'animaux particulièrement respectueuse de l'espèce – 2010

Systèmes de stabulation particulièrement Sorties régulières en plein air respectueux des animaux

Tableau 39

Participation au programme SST – 2010

Tableau 40

Participation au programme SRPA – 2010

Tableau 41a

Contributions d'estivage – 2010

Cantons Moutons, Vaches traites, brebis laitières, Autres animaux consommant Exploitations et brebis laitières exceptées chèvres laitières 1 des fourrages grossiers contributions, total

Tableau 41b

Statistique d'estivage – 2010 : exploitations et pâquiers normaux par canton

Tableau 42a

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2010 2

1 Les résultats se fondent sur les données du dépouillement centralisé de ART

2 Sans les types d’exploitation cultures spéciales et transformation

3 Contributions d’estivage, primes de culture, autres contributions

Tableau 42b

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2010 2

1 Les résultats se fondent sur les données du dépouillement centralisé de ART

2 Sans les types d’exploitation cultures spéciales et transformation

3 Contributions d’estivage, primes de culture, autres contributions

Tableau 42c

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2010 2

1 Les résultats se fondent sur les données du dépouillement centralisé de ART

2 Sans les types d’exploitation cultures spéciales et transformation

3 L’échantillon étant trop restreint, nous ne présentons pas de résultats

4 Contributions d’estivage, primes de culture, autres contributions

Tableau 43

Paiements directs par exploitation 1 : selon les régions – 2010

Tableau 44a

Contrôles PER – 2010

Exploitations ayant droit aux PD (chiffres Rapport agricole 2006)

contrôlées en % des exploitations ayant droit aux PD

contrôlées Annonce tardive

Garde des animaux de rente respectueuse de l'espèce

Enregistrements

Bilan de fumure équilibré

Réclamations

Part appropriée de surfaces de compensation écologique

Bandes tampons et bandes herbeuses

Assolement régulier Protection du sol appropriée Sélection et utilisation ciblée des produits de traitement des plantes

des réclamations

dans ce canton, plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux PD.

Source : SIPA et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2010

Tableau 44b

Contrôles PER – 2010

Canton

Réclamations par 100 exploitations ayant droit aux PD Réclamations par 100 expl. contrôlées Exploitations sanctionnées par des réductions Exploitations dont les PD ont été réduits par 100 expl. ayant droit aux PD Exploitations dont les PD ont été réduits par 100 expl. contrôlées Montant de la réduction par exploitation sanctionnée Total des réductions

Si le nombre d'exploitations contrôlées est supérieur au nombre d'exploitations ayant droit aux PD, il existe, dans ce canton, plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux PD.

Source : SIPA et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2010

Dépenses Amélioration des bases de production

Tableau 45

Contributions versées aux cantons – 2010

Tableau 46

Contributions pour des projets approuvés, par mesure et par région – 2010

Tableau 47

Crédits d'investissements approuvés par les cantons – 2010

Tableau 48

Crédits d'investissements accordés en 2010 par catégorie de mesures (sans les crédits de construction)

Canton Aide Achat de Maisons Bâtiments Diversi- Horticul- Petites Energie Mesures Améliora- Total initiale l'exploita- d'exploita- d'exploita- fication ture entreprises renouve- commu-

tion par le

Installations communautaires destinées à la production d'énergie à partir de la biomasse

Achat collectif de machines et d’équipements, Aide initiale pour les organisations d’entraide paysannes

destinés à la transformation et au stockage de produits agricoles

artisanales lable

Tableau 49

Prêts autorisés par les cantons au titre de l'aide aux exploitations – 2010 (parts de la Confédération et du canton)

Tableau 50a

Aperçu des contributions

Tableau 50b

Aperçu

des crédits d'investissements et des prêts au titre d'aide aux exploitations

Aide initiale pour les organisations d’entraide paysannes

stockage

Aides à la reconversion professionnelle – 2010

Dépenses Agriculture et alimentation

Tableau 52

Dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation, en 1 000 fr.

Remarque : L'introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération. En raison de cette rupture dans la structure, il n'est plus possible d'établir des comparaisons avec les années précédentes.

Textes légaux, Définitions et méthodes

Textes légaux

Les textes légaux sont disponibles sur l’Internet sous : – http://www.blw.admin.ch/dokumentation/00018/00498/index.html?lang=fr

Définitions et méthodes

Les définitions et les méthodes sont disponibles sur l’Internet sous : – http://www.blw.admin.ch/dokumentation/00018/00498/index.html?lang=fr

Abréviations

Organisation/institution

ACW Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW

AFD Administration fédérale des douanes, Berne

Agridea Développement de l’agriculture et de l’espace rural

ALP Station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP

AMI Agrarmarkt Informations-Gesellschaft mbH

ART Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

DFE Département fédéral de l’économie, Berne

DGD Direction générale des douanes, Berne

EPFZ Ecole polytechnique fédérale, Zurich

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Rome

IER Institut d’économie rurale, Zurich

IRAB Institut de recherche de l’agriculture biologique, Frick

OCDE Organisation de coopération et développement économiques, Paris

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, Berne

OFAG Office fédéral de l’agriculture, Berne

OFAS Office fédéral des assurances sociales, Berne

OFEV Office fédéral de l’environnement, Berne

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Berne

OFS Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

OFSP Office fédéral de la santé publique, Berne

OMC Organisation mondiale du commerce, Genève

OVF Office vétérinaire fédéral, Berne

PSL Producteurs Suisses de Lait, Berne

seco Secrétariat d'Etat à l'économie, Berne

TSM Fiduciaire de l'économie laitière S.àr.l, Berne

UE Union européenne

USP Union suisse des paysans, Brougg

Unités de mesure

ct. centime

dt décitonne = 100 kg

fr. franc

h heure

ha hectare = 10 000 m2

hl hectolitre

kcal kilocalorie

kg kilogramme

km kilomètre

l litre

m mètre

m2 mètre carré

m3 mètre cube

mio. million

mrd. milliard

pce pièce

t tonne

% pour cent

Ø moyenne

Notion/désignation

AGP appellation géographique protégée

AOC appellation d’origine contrôlée

AVS assurance-vieillesse et survivants

BDM Monitoring de la biodiversité en Suisse

CO2 dioxyde de carbone

ESB encéphalopathie spongiforme bovine (« maladie de la vache folle »)

IV assurance-invalidité

LAgr loi sur l’agriculture

MPR matières premières renouvelables

N azote

OGM organismes génétiquement modifiés

P phosphore

PV poids vif

PAC politique agricole commune de l’UE

PER prestations écologiques requises

PI production intégrée

PM poids à l’abattage

PTP produit de traitement des plantes

SAU surface agricole utile

SCE surface de compensation écologique

SIPA Système d’Information de Politique Agricole

SRPA sorties régulières en plein air

SST système de stabulation particulièrement respectueux des animaux

TC taux du contingent

THC taux hors contingent

TVA taxe sur la valeur ajoutée

UGB unité de gros bétail

UGBFG unité de gros bétail fourrages grossiers

UMOS unité de main-d’œuvre standard

UTA unité de travail annuel

UTAF unité de travail annuel de la famille

ZM I, II, .. zone de montagne I, II, ....

Référence à d’autres informations en annexe (p.ex. tableaux)

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