Suivant votre client, il voudra avoir une pièce justificative pour sa comptabilité et vous ne pourrez pas lui fournir une facture car vous n’êtes pas professionnel. « C’est le prix à payer, pour disposer d’une photographie souvent moins chère que celles des professionnels qui doivent, de leur côté, payer de lourds frais de fonctionnement ». De ce fait, il ne vous reste qu’une seule solution : établir une attestation de vente rédigée en ces termes (Merci Joëlle) :
Vous joignez à cela une photocopie d’une pièce d’identité quelconque, et vous établissez le document en 2 exemplaires originaux : l’un pour la comptabilité de l’acheteur, le second pour votre comptabilité. Conservez cet original, et ne produisez aux impôts qu’une photocopie. 2-Après la fac ture la déclaration aux impôts… Sinon c e l a s ’a p p e l l e d u b l a c k . Habituellement vous remplissez la 2042 qui se présente comme ceci :
SHOOTING mag - Octobre 2011
SIRET/SIREN (art. 289 du CGI), pas de facture et donc pas de vente… Le raccourci est rapide mais déjà, on voit que le chemin n’est pas simple et en pratique des difficultés se présentent.
« Attestation de cession de droits / vente de tirage original » Je soussigné ………, photographe nonprofessionnel et dès lors ne disposant pas d’un numéro de Siret me permettant d’établir une facture, domicilié à …. atteste par la présente, avoir vendu à M. …. /la société ……. , dont le siège social est établi ….. . Soit un tirage original de la photographie … (la décrire ou même la reproduire en vignette sur l’attestation), au format …. x … cm . Soit les droits suivants sur la photographie … (description / reproduction en vignette, et détail des droits cédés pour la période envisagée) Cette vente / Cession de droit a été réalisée pour la somme de …………. €. Fait à …. le ……
Mais dans le cas d’une vente, vous allez devoir remplir la 2042 C (déclaration 2042-C – « C » comme « Complémentaire ») pour reporter votre CHIFFRE D’AFFAIRE et non votre bénéfice (la nuance est énorme).
Signature » •
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