Sentence du conseil fédéral Suisse

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zone. » D'où il résulte que la frontière proposée par la France n'est pas compatible avec les clauses du traité d'arbitrage, selon lesquelles la frontière doit arriver au Rio Branco et non au Rio Negro; le sacrifice territorial que la France voudrait consentir en acceptant une parallèle au Rio Negro n'y saurait rien changer. L a R. F., page 385, combattant la conception brésilienne de la prétention française insiste sur ce point: « La ligne réclamée Par nous, dit-elle, doit arriver à ce fleuve (le Rio Branco) sans subir d'interruption ; or l'on ne satisfait pas à cette condition». Mais cela s'applique aussi au projet français. En outre, la ligne que la F r a n c e , dans sa carte n° 2, revendique comme frontière n'est pas du tout une parallèle à l'Amazone; c'est une courbe graphiquement simple, mais mathémati­ quement très compliquée, dérivée de la « Ligne de M. de Castries tracée à 15 lieues portugaises de la rive gauche de l'Amazone et du Rio Negro» ), qui en soi ne répond pas aux exigences du traité. Car, par courbe parallèle, il faut entendre une courbe qui au moyen d'un simple déplace­ ment, doit pouvoir coïncider entièrement avec la courbe primitive; une telle courbe parallèle ne saurait présenter ni les raccourcissements, ni les déformations qu'offre la « Ligne de M. de Castries » qu'il est impossible de faire coïncider avec l'Amazone. Dans ces conjonctures, l'arbitre a pensé devoir tracer lui-même la ligne représentant le maxi­ mum de la revendication française. Il résulte du dessin des sinuosités de l'Amazone que le cas le plus favorable pour la France serait une parallèle passant à la fois par la Grande Pancada et l'embouchure du Rio Branco ; mais la construction d'une courbe répondant à ce cas est impossible. 1

l

) L'ordre royal, du 16 mai 1781, .sur lequel est basée la ligne de M. de Castries, ligure dans R . F . , pp. 153 et suiv.


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