Sentence du conseil fédéral Suisse

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Même en 1836, la démarcation n'avait pas encore été effectuée, ce qui n'avait rien d'étonnant, étant donnée la situation politique où se trouvait alors l'état du Brésil et spécialement la province de P a r a ; « les révolutions s'y succédèrent jusqu'en 1835 » C'est la F r a n c e qui prit alors possession du contesté ; le 29 août 1836, de Choisy, gouverneur de la Guyane fran­ çaise, écrivit au président de la province brésilienne de Para ) : « J ' a i l'honneur de prévenir V o t r e E x c e l l e n c e que, con­ formément aux ordres de mon Gouvernement, j ' a i pris possession des limites légales de la Guyane, dans le Sud, en vertu du Traité d'Amiens ». L e président de P a r a , le général S o a r e s de Andréa, répondit le 18 octobre 1836 ) : « Bien que j'eusse déjà appris qu'il existait quelques forces françaises à V i n c e n t Pinçon ) ou sur le lac d'Amapá, il me paraissait impossible que ce fût en vertu d'un ordre ministériel », et il terminait en ces termes un long exposé de l'histoire du litige depuis le commencement du siècle : « Ayant, autant qu'il m'est possible de le faire, démontré a v e c quelle injustice le Gouvernement F r a n ç a i s a ordonné 2

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que le B r é s i l prenait des dispositions en vue d'occuper effectivement la rive droite de l'Oyapoc, que le g o u v e r n e u r français (1828) estimait que cette rive droite était la limite « par le traité de 1815 », que le ministre rectifia cette opinion : « la démarcation reste à fixer », et que le gouver­ neur reçut l'ordre « qu'il ne faudrait pas hésiter à les repousser », si les Brésiliens voulaient « réellement » s'emparer de la rive droite de l'Oyapoc. ) M. F . I, p a g e 226. ) M . B . II, page 124. ) M. B . II, pp. 125 et suiv. ) Conf. M. B . II, page 125, note 1 : « L e nom d'un poste français établi en 1783 sur le l a c M a c a r y (voir C. da S i l v a , §§ 538 à 577) et évacué quelques années après (ouvrage cité, §§ 603 à 606). » 1

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