Sentence du conseil fédéral Suisse

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contre une armée portugaise secondée par les Anglais, et, le 12 janvier 1809, il capitula dans Cayenne. » L e 19 février 1810, le prince régent conclut avec l'An­ gleterre un traité ) dont l'article 2 (des articles secrets) obligeait l'Angleterre à user, lorsque la paix générale serait négociée, de toute son influence en faveur du Portugal « pour obtenir le rétablissement des anciennes limites de l'Amérique Portugaise, du côté de Cayenne, conformément à l'interprétation que le Portugal a constamment donnée aux stipulations du Traité d'Utrecht ». Après la chute de l'empereur Napoléon et dès l'avè­ nement de Louis X V I I I , au printemps de 1814, on s'occupa de rétablir la paix générale prévue à ce traité. Comme au temps du traité d'Utrecht, le Portugal avait pour lui l'Angleterre qui s'était engagée à soutenir, le moment venu, l'interprétation portugaise de cet acte diplo­ matique. Quelle solution l'œuvre pacificatrice donna-t-elle à la délimitation de la Guyane française et de la Guyane por­ tugaise ? l

1. Le traité de Paris du 30 mai 1814 ) stipulait: 2

Article dixième. Son Altesse R o y a l e le Prince R é ­ gent de Portugal et des Algarves, en conséquence d'arrangemens pris avec ses alliés, et pour l'exécution de l'article huit, s'engage à restituer à S a Majesté T r è s Chrétienne, dans le délai ci-après fixé, la Guyane Française, telle

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) « T r a i t é de R i o de J a n e i r o du 19 février 1810 entre le Portugal et la G r a n d e - B r e t a g n e », d'après de Castro, 1. c., I V , M. B . II, page 111. ) « T r a i t é de P a r i s » (30 mai 1814), A r c h i v e s des Affaires étrangères — Original scellé, reproduit partiellement (texte français) par M. F . II, pp. 107 et suiv.; extraits des textes français et portugais dans M. B . II, pp. 112 et suiv. 2


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