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A ce traité, qui disposait pourtant de ses droits, le Portugal n'avait pas été partie contractante. Il n'a fait, par la suite, aucun acte d'accession. L e traité a été annulé par ceux de 1814 et de 1815 Il y a lieu de constater au sujet de tous ces traités passés en 1801 et 1802: a) Aucun d'eux ne se réfère au traité d'Utrecht pour fixer la frontière de la Guyane française et de la G u y a n e portugaise ) . b) L e traité de Badajoz n'a pas été ratifié par le premier consul et il a été annulé expressément en 1808 par le prince régent du Portugal. c) L'article 4 du traité de Madrid a été écarté par le premier consul au moment même de la ratification. d) L e traité d'Amiens a été conclu sans le Portugal et le Portugal n'y a pas adhéré par la suite ). 2
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) M. B . II, page 99, note, où il est dit : « L e P o r t u g a l n'était pas représenté au Congrès d'Amiens et s'abstint de faire acte d'accession. C'est pourquoi il (sc. le traité d'Amiens) ne figure pas dans le Recueil des T r a i t é s de P o r t u g a l publié par B o r g e s de C a s t r o » , et M. B . I, page 242, note, avec cette citation de E. Rouard de Card, professeur à l'Université de Toulouse, dans la R e v u e Gén. de D r o i t International Public, 1897, page 287 : « Il convient de remarquer que le T r a i t é d'Amiens ne pouvait, en dehors d'une accession formelle, être obligatoire pour le P o r t u g a l qui ne figurait pas au nombre des parties contractantes et qui par la suite s'abstint de faire acte d'adhésion. » 2
) V o i r à ce sujet l'allégation non fondée de M. F . I, page 105 : « C'est l ' A r a g u a r y qui représente la formule d'exécution de l'acte de 1713, sur laquelle les deux E t a t s s'accordèrent tout d'abord et finalement. » 3
) L o r d Hawkesbury, plénipotentiaire anglais lors de la conclusion des préliminaires du 1 octobre 1801, dit dans une note du 22 septembre 1801 : « Comme le Gouvernement français insiste sur ce que les limites de la Guyane s'étendent jusqu'à la riviere d'Arawary et que le princerégent de Portugal y a adhéré, S a Majesté y consentira pourvu que l'intégrité des E t a t s de S a Majesté T r è s F i d è l e en E u r o p e et ailleurs soit er