Sentence du conseil fédéral Suisse

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grande chaîne de montagnes qui fait le partage des e a u x : elles suivront les inflexions de cette chaîne jusqu'au point où elle se rapproche le plus du R i o B r a n c o vers le deu­ xième degré et un tiers nord de l'Équateur. Cette disposition, qui déplaçait la frontière maritime encore plus vers le sud, ne se référait pas davantage au traité d'Utrecht. Le traité de Madrid, du 29 septembre 1801, fut, il est vrai, ratifié : « L e s ratifications de ce traité furent échan­ g é e s à Madrid le 19 octobre 1801 » Mais en même temps le plénipotentiaire français, Lucien Bonaparte, déclara au nom de son gouvernement qu'en conformité d'un « article s e c r e t du traité préliminaire de paix signé à Londres entre la F r a n c e et la G r a n d e - B r e ­ tagne », du 1 octobre 1801 ) : «l'effet de l'article quatre du traité de Madrid est modifié ; en conséquence, le Ministre er

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.) M. B . II, page 93, note. ) D ' a p r è s les «Préliminaires de L o n d r e s » ( 1 octobre 1801), A r c h i v e s des Affaires étrangères. — Original scellé, « A r t i c l e V I . L e s territoires et possessions de S a Majesté T r è s F i d è l e seront aussi maintenus dans leur intégrité», y compris l'« A r t i c l e s e c r e t » connexe avec lui, reproduit dans le texte français et anglais par M. F . II, page 101. L ' « A r t i c l e s e c r e t » est ainsi conçu : « Il est entendu entre les P a r t i e s contractantes que par l'ar­ ticle 6 concernant le P o r t u g a l il n'est point mis obstacle soit aux arrangemens qui ont eu lieu entre les Cours de Madrid et de L i s b o n n e pour l a rectification de leurs F r o n t i è r e s en E u r o p e , soit à c e u x qui pourront être arretés entre les G o u v e r n e m e n s de F r a n c e et de P o r t u g a l pour la délimitation de leurs T e r r i t o i r e s dans la Guyane, bien entendu que cette délimitation n'excédera pas celle qui a été arrêtée par le T r a i t é signé à Badajoz le 6 de juin dernier entre les Ministres de F r a n c e et de P o r t u g a l et communiqué par le Plénipotentiaire F r a n ç o i s à L o n d r e s par sa note du 18 du même mois . . . » 2

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M. B . I l , pp. 97 et suiv., ne reproduit que le texte français. L o r s de ces négociations avec l ' A n g l e t e r r e , on ne s'est pas davantage référé au traité d'Utrecht.


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