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Pinson, qui se jette dans l'Océan au-dessus du Cap Nord environ à deux degrés et demi de latitude septentrionale. Elles suivront ladite Rivière jusqu'à s a source, ensuite une ligne droite tirée depuis ladite source vers l'Ouest jusqu'au Rio Branco. Art. 8. L e s embouchures ainsi que le cours entier de ladite Rivière Calcuenne ou de Vincent Pinson appartien dront en toute propriété et souveraineté à la République Française, sans toutefois que les sujets de S a Majesté T r è s Fidèle établis dans les environs, au midi de ladite Rivière, puissent être empêchés d'user librement et sans être assujetis à aucuns droits, de son embouchure, de son cours, et de ses eaux. Art. 9. L e s sujets de S a Majesté T r è s Fidèle qui se trouveraient établis au nord de la ligne de frontière cidessus désignée seront libres d'y demeurer en se soumettant aux loix de la République, ou de se retirer en transportant leurs biens meubles et aliénant les terrains qu'ils justifieraient leur appartenir. L a faculté de se retirer en disposant de leurs biens meubles et immeubles est réciproquement ré servée aux F r a n ç a i s qui pourraient se trouver établis au midi de ladite ligne de frontière. L ' e x e r c i c e de ladite faculté est borné ) pour les uns et pour les autres à deux années, à compter de l'échange des ratifications du présent Traité. 1
L e traité fut conclu et signé par les négociateurs pléni potentiaires Monsieur le Chevalier Antoine d'Araujo d'Azevedo pour le Portugal, le Citoyen Charles Delacroix pour la République F r a n ç a i s e « à Paris, le 10 août 1797 (23 thermi dor, an V ) de la République F r a n ç a i s e une et indivisible)». 2
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) M. B . II, page 8 4 : donné. ) An X dans le texte de M. F . II, page 95, est une faute d'im pression. 2