Sentence du conseil fédéral Suisse

Page 387

379 D'après l'article 10 du T r a i t é d'Utrecht, les deux rives du fleuve des Amazones appartiennent au R o i de Portugal. Il ne s'agit que de savoir où se trouve la riviere de Vicente Pinson. L a baie est connue ; la riviere doit s'y déverser » (A bahia he conhecida; o rio deve estar nessa bahia) ). En résumé, d'Orvilliers prétend que : aa) Il n'a jamais existé de riviere du nom de V i c e n t e Pinson. bb) L a riviere « d'Ojapoc autrement dite de V i c e n t e Pinson » se trouve, à supposer qu'elle existe, dans l'Amazone. cc) Il existe une « Baie de V i c e n t e Pinson » « vis-à-vis du Cap du Nord ». L a baie est connue; la riviere doit être dans cette baie. dd) Au roi de Portugal appartiennent « les terres appe­ lées du Cap du Nord ». L e s « terres du Cap d'Orange » n'ont pas de connexion avec celles-là. Au lieu d'une délimitation, il y en a trois: en premier lieu la riviere d'Ojapoc, autrement dite de V i c e n t e Pinson dans l'Amazone forme la frontière « à sup­ poser que cette riviere existe » ; en second lieu, « la Baie de Vicente Pinson » près du Cap du Nord « où doit être la riviere », forme la frontière ; en troisième lieu, « les terres du Cap d'Orange » appar­ tiennent à la F r a n c e et vraisemblablement le Cassipour forme la frontière. Voilà qui explique l'incertitude qui caractérise la con­ clusion provisoire : L e s F r a n ç a i s ne devront pas dépasser le Cassipour, les Portugais ne pas aller au delà de la « baie de V i c e n t e Pinson ». L e territoire intermédiaire est une sorte de terri­ toire neutre. Mais du coup, la « riviere Ojapoc autrement 1

1

) L a traduction littérale est: « l a riviere doit être dans cette b a i e »


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.