Sentence du conseil fédéral Suisse

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tention sur la navigation et l'usage de ladite riviere ) sous quelque prétexte que ce soit. 1 1 . De la mesme maniere que S a Majesté tres Chrestienne se depart en son nom, et en celuy de ses hoirs, successeurs et heritiers de toute pretention sur la naviga­ tion et l'usage de la ) riviere des Amazones, elle se desiste de tout droit qu'elle pourroit avoir ) sur quelque autre domaine de S a Majesté Portugaise, tant en Amerique que dans toute autre partie du monde. 12. E t comme il est a craindre qu'il n'y ayt de nou­ velles dissensions, entre les sujets de la couronne de F r a n c e et les sujets de la Couronne de Portugal, a l'occasion du commerce que les habitants de Cayenne pouroient entre­ prendre de faire dans le Maragnan, et dans l'embouchure de la riviere des Amazones, S a Majesté tres Chrestienne promet, tant pour elle que pour tous ses hoirs, successeurs et héritiers, de ne point consentir que lesdits habitants de Cayenne, ni aucuns autres sujets de Sadite Majesté, aillent commercer dans les endroits susmentionnez ) , et qu'il leur sera absolument deffendu de passer la riviere de Vincent Pinson, pour negocier et pour achetter des esclaves dans les terres du Cap du Nord. Comme aussy S a Majesté P o r ­ tugaise promet tant pour elle, que pour ses hoirs, succes­ seurs et heritiers qu'aucuns de ses sujets n'iront commercer à Cayenne ) . 2

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) P r o j e t : «promet que gation de ladite riviere ».

ne prétendront jamais user de la navi­

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) P r o j e t : «prétention de naviguer sur l a » .

3

) Projet : « de tout droit quel qu'il soit et de toute action qu'elle peut avoir ». 4

) L e projet ajoutait : « ou dans d'autres quelconques du Brésil ». ) L a dernière phrase : « Comme a u s s y . . . Cayenne » manquait dans le projet. 5


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