Sentence du conseil fédéral Suisse

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proprietté des terres appellées du Cap du Nord, et situées entre la riviere des Amazones, et celle de J a p o c , ou de V i n c e n t ) Pinson, sans se r e s e r v e r ou retenir aucune por­ tion desdites terres, afin qu'elles soient desormais possedées par S a Majesté Portugaise, ses hoirs, successeurs, et heri­ tiers a v e c tous les droits de souveraineté, d'absolue puis­ sance, et d'entier domaine, comme faisant partie de ses Etats, et qu'elles luy demeurent à perpetuité, sans que Sadite Majesté Portugaise, ses hoirs, successeurs et heri­ tiers puissent jamais estre troublés dans ladite possession par S a Majesté tres Chrestienne ny par ses hoirs, succes­ seurs et heritiers. 1

9. En consequence de l'article precedent, S a Majesté Portugaise pourra faire rebastir les forts d'Arguari ) et de Camau ou Massapa, aussy bien que tous les autres qui ont esté demolis, en execution du T r a i t é provisionnel fait a Lisbonne le 4 mars 1700 entre S a Majesté tres Chrestienne et S a Majesté Portugaise P i e r r e 2 de glorieuse memoire ; ledit T r a i t é provisionel restant nul et de nulle vigueur, en vertu de celuy-cy. C o m m e aussy il sera libre a S a Majesté Portugaise de faire bastir dans les terres mentionnées au precedent article autant de nouveaux forts qu'elle trouvera a propos, et de les pourvoir de tout ce qui s e r a necessaire pour la deffence desdites T e r r e s . 2

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10. S a Majesté tres Chrestienne reconnoist par le pre­ sent T r a i t é que les deux bords de la riviere des Amazones, tant le meridional que le septentrional, appartiennent en toute proprieté, domaine et souveraineté a S a Majesté P o r ­ tugaise, et promet tant pour elle que pour tous ses hoirs, successeurs et heritiers, de ne former jamais aucune pre1

) P r o j e t : « ou V i c e n t e ».

) M. B . II, 1. c. : A r a g u a r i .

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