Sentence du conseil fédéral Suisse

Page 319

311

vière de Vincent Pinson ou J a p o c et continué par la ligne qui se termine à la Rivière des Amazones en passant par le F o r t de Camaú. Ils alléguaient que cela avait été con­ venu dans le Traité Provisionnel ; et que leurs dernières instructions leur ordonnaient, ou leur disaient qu'il était important d'insister pour que cette limitation fût ajoutée au présent article. L e s Ministres de Portugal persistèrent à n'admettre aucune limitation, et s'en excusèrent en disant que ce point avait été réglé entre le Roi de F r a n c e et la Reine d'Angleterre. » L e s plénipotentiaires portugais n'en­ tendaient par conséquent concéder aucune « limitation » du « désistement des terres du Cap du Nord » et s'en tinrent simplement à la teneur de l'article 8. Outre les renseignements de Lima, il existe au sujet de la discussion que souleva l'article 10 une dépêche des plénipotentiaires portugais au secrétaire d'état Diogo de Mendonça Corte-Real ). Dans leurs annotations rela­ tives à l'article 10, les plénipotentiaires avaient prévu ce qui se passerait ; ils rapportent : « L a grande contesta­ tion a été sur l'Article 10, les F r a n ç a i s prétendant que dans la cession indéfinie qu'ils nous font des deux rives ) du Rio des Amazones, on posât une limite ; car il serait possible qu'une fois dépassée ) l'étendue des T e r r e s du Cap du Nord, en amont du fleuve, ils eussent des villages ) sur la même rive septentrionale ; et que nous fermions, si nous le voulions, l'entrée de la Rivière, mais que nous ne les em­ pêchions pas, à une si grande distance de nos posses1

2

3

4

1

) C'est la dépêche du 15 avril 1713, qui a communiqué officiellement la conclusion du traité de paix du 11 a v r i l ; elle est reproduite en partie dans R . B . II, pp. 509 et suiv., I V , pp. 169-172, et M. F . II, pp. 84 et suiv. ) M. F . II, page 84 : bords ; texte portugais : margens. ) M. F . II, page 84 : déterminée ; texte portugais : acabada. ) M. F . II, page 84 : colonies ; texte portugais : povoaçôes. 2

3

4


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.