Sentence du conseil fédéral Suisse

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mun accord F r a n ç a i s et Portugais appelaient Oyapoc*) ou Vincent Pinson dans le traité de 1700 (article 4). En d'autres termes, l'Oyapoc ou Vincent Pinson des F r a n ç a i s et des Portugais (1700), l'Oyapoco des F r a n ç a i s (1713), le Vincent Pinson des Portugais (1713) sont identiques. En 1713 comme en 1700, les deux parties désignent sous ces noms le même cours d'eau, qu'elles placent en un même lieu comme cours d'eau frontière du territoire litigieux dont elles ont la même conception. 3° L e s plénipotentiaires portugais plaçaient ce cours d'eau par 3 /4° de latitude nord, les Français par plus de 4 ° en se basant sur leur carte qui différait de celle des Portugais; leurs 3 /4° en effet coupaient le «territoire en litige » presque par le milieu ; le cours d'eau frontière au nord devait donc, dans leur opinion, être vers le nord à une distance notable de 3 /4°, ou du milieu du territoire en litige. 4° Dans la conférence, les Portugais revendiquaient les terres allant de 3 /4°" jusqu'à l'Amazone; ils plaçaient par 3 /4° leur Vincent Pinson, le cours d'eau frontière; ils avaient donc en vue le Vincent Pinson comme étant le cours d'eau qui coule par 3 ° - Or, ces 3 / ° faisaient plus de 4 ° , d'après le calcul de la partie française ; les Portugais revendiquaient en conséquence le territoire au delà de 4 ° jusqu'à l'Amazone. 5° Selon les plénipotentiaires français, les Portugais réclamaient, même en cas de partage du territoire en litige, tout le bord occidental de l'Amazone et la plus grande partie du littoral maritime entre le Cap du Nord et la ri vière constituant la frontière septentrionale. L a conférence du 9 février ne fournit pas que des éclaircissements; elle a abouti à une solution importante. 3

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) Orthographe portugaise Ojapoc, orthographe française Oyapoc.


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