Sentence du conseil fédéral Suisse

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Portugal : « L e s choses sur le Portugal seront rétablies et demeureront sur le même pied en Europe qu'elles étaient avant la présente guerre, tant à l'égard de la F r a n c e que de l'Espagne ; et quant aux domaines de l'Amérique, s'il y a quelques différends à régler, on tâchera d'en convenir à l'amiable ) ». Rien ne restait donc debout de tous les arrangements jusqu'alors intervenus, la question de la Guyane se pré­ sentait entière. Ainsi que l'Angleterre, lors de la discussion des pré­ liminaires anglo-français, avait formulé ses prétentions dans un document distinct ne traitant que des affaires d'Angle­ terre et avait opposé ses réclamations aux propositions de la F r a n c e «pour la paix générale », chaque puissance alliée dut maintenant libeller les siennes dans des documents dis­ tincts et opposés à « l'Exposition spécifiée » de la F r a n c e . Il n'y a pas action commune des puissances contre la F r a n c e ; chacun des alliés lui oppose ses «demandes spécifiques )». D'avance, la F r a n c e avait divisé et isolé ses adversaires. L e Portugal dut à son tour produire ses «Demandes spécifiques » ). Il le fit le 5 mars 1712. En ce qui concerne la succession d'Espagne ) , ces demandes (signées de J . comte T a r o u c a ) restaient sur le terrain du traité d'alliance de 1703; c a r a v e c ce traité à la main, le Portugal entendait obtenir à son profit, contre l'Espagne, une rectification de frontière. 1

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) M. B . I, pp. 204 et suiv. ) Koch-Schöll, 1. c , pp. 86 et suiv.

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) M. B . I, page 205, II, page 59 et R . B . II, pp. 387 et suiv. ( E x t r a i t des textes latin et français ; « Imprimé à U t r e c h t en 1712 ») ; M. F . II, pp. 58 et suiv. (texte latin du document entier « d'après les Actes. Mé­ moires . . . Concernant la paix d'Utrecht. 1714, t. I, page 326 »). 4

) A r t . 1 dans M. F . II. page 58.


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