Sentence du conseil fédéral Suisse

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L a lettre était de nature à éveiller les appréhen­ sions du Portugal, car elle ne faisait aucune mention des engagements que l'Angleterre et les autres Alliés avaient pris envers lui par traité en prévision de la conclusion de la paix. Aussi le Portugal prit-il soin de rappeler ses enga­ gements au gouvernement anglais. Un mémorandum du ministre de Portugal à Londres, Dom Luis da Cunha ), en date du 14 décembre 1711, priait la reine Anne de faire figurer les prétentions du Portugal ) dans les instructions qui devaient être remises aux plénipotentiaires anglais. L e s réclamations faisaient l'objet de huit articles, dont le cin­ quième et le sixième avaient trait à la question de la Guyane. 1

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L'article V était ainsi conçu : « Pour ce qui regarde le R o y de France, ce Prince devra aussi ceder au R o y de Portugal, moyennant le vigou­ reux office de V o t r e Majesté, le Droit qu'il pretend avoir sur les T e r r e s du Cap du Nord situées entre la Rivière des Amazones et celle de Vincent Pinson, afin que le R o y de Portugal et ses successeurs en jouissent à jamais, nonobstant quelque Traité Provisionel fait entre les deux Couronnes. . . . . Votre Majesté, par le Traité de cette heureuse Alliance s'est obligée de porter le R o y de F r a n c e à faire ladite cession dans l'Article 22 du même Traité. » e

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) Il laut rappeler ici, pour éviter une confusion, que ce Dom Luis da Cunha était second ministre plénipotentiaire du Portugal au congrès d'Utrecht et qu'à l'époque de ce congrès J o s é da Cunha Brochado était ministre du Portugal à Londres. ) R . B . II, pp. 379 et suiv., Public Record Office, London, State and Treaty Papers. Portugal n° 26; conf. M. B . T. page 203, II, page 57. 2


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