Sentence du conseil fédéral Suisse

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même bonne entente et la même amitié qui existe entre les deux couronnes, laquelle ne permet pas de laisser sub­ sister ) aucune occasion de différend et de mésintelligence qui puisse inspirer à leurs ennemis quelque espoir mal fondé: L e u r s Majestés veulent que le traité provisionnel conclu le 4 mars de l'année précédente 1700 sur la pos­ session des terres du Cap de Nord, confinant à la riviere des Amazones, soit et demeure désormais comme traité dé­ finitif et perpétuel à toujours ». 1

L'article 15, soit 0 du traité du 18 juin 1701, se borne à faire du traité provisoire du 4 mars 1700 un traité définitif. L e s clauses demeuraient les mêmes; ainsi rien ne fut changé à la délimitation et à la désignation du territoire contesté, indiquée par le traité de 1700. Les deux traités ont exactement le même objet. Dans l'article 15 de son projet, le Portugal avait, une fois de plus, déterminé l'éten­ due et les frontières du territoire contesté, telles que les in­ diquait le traité de 1700, à quoi la F r a n c e n'avait fait aucune objection; même, dans la brève définition qu'elle donnait de ce territoire dans son article 15, elle empruntait les termes de l'article 15 portugais « terras do Cabo do Norte confinante com o Rio das Amazonas », laissant de côté toute description des frontières, puisque le traité de 1700 les indiquait intégralement ) . 2

2.

Peu de temps après la conclusion du traité d'alliance du 18 mai 1701, par lequel le Portugal avait cédé devant la

1

) A u lieu de «subsister», M. B . II, page 54, dit: « s e produire». ) C'est ainsi que se termine la contestation entre les parties au sujet du « confinant », conf. Silva, II, page 108, M. F . I, pp. 51 et 52. 2


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