Sentence du conseil fédéral Suisse

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Vincent Pinçon ou Oyapoc est « juste et légitimement faite » : « L a justice de ladite division se c o n s t a t e . . . par le droit que les rois de Portugal et de Castille avaient de la faire en leur qualité de confinants et de premiers découvreurs et occupants qu'ils maintenaient être des dites terres. » Puis, le Portugal et l'Espagnol ont le droit de procéder à ce par­ tage en vertu de la bulle du pape Alexandre V I qui a établi la ligne de démarcation de 1493 (par suite d'une erreur 1497 dans la duplique). Enfin, se basant sur cette démar­ cation, ils avaient par le traité de 1529 (traité de Saragosse) conclu des arrangements valables au sujet de la frontière des Moluques, et cette délimitation devait être étendue à l'Amérique du Sud, attendu que la convention stipulait qu'au­ cune des parties ne pouvait pénétrer dans la démarcation de l'autre. « Il en découle clairement que ladite dernière divi­ sion que les rois de Castille et de Portugal ont faite quant aux terres situées au Cap du Nord de la riviere des Ama­ zones, qu'elle ait eu lieu avant ou après ledit contrat, fut en tout cas juste et légitimement faite et ordonnée avant le contrat par l'Empereur Charles V , ayant été confirmée, après le contrat, par cet empereur et par Philippe I V , car elle fut mise à exécution et observée. » La frontière du Vincent Pinçon n'était et n'est ensecond lieu pas imaginaire : « Auteurs qui parlent de cette riviere et la designent sous le nom de Vincent Pinçon » : « le Père Manoel Rodriguez, livre I , page 15, fl. 149 ; le P è r e Marcos de Guad a l a x a r a , . . . dans la 5 partie de l'Historia Pontifical, livre 9, chap. 5, page 243, litt. D ; Solors, livre I , chap. 6, n° 5 9 ; Simào Estacio da Silveira, à la première page de sa Rela­ tion ; le capitaine Francisco Teixeira de Moraes, dans la I partie de ses Relations Historiques, chap. 3 ; le Père er

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