Sentence du conseil fédéral Suisse

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ces contrées, rien de tout cela n'implique des actes de pos­ session. Si les F r a n ç a i s ont fait le commerce, chassé et pêché dans le territoire portugais, c'était à l'insu des P o r ­ tugais, clandestinement, d'une manière passagère ; on com­ prend qu'il soit impossible de surveiller tous ces vastes terri­ toires, « surtout les pays de l'Amérique et des Indes (qui) se maintiennent sous la domination de leurs souverains par l'obéissance des indigènes, indépendamment de la présence des conquérants, car s'il fallait avoir dans chaque village des gentils une colonie ou une garnison, toute la popula­ tion de l'Europe ne suffirait pas pour occuper une seule de ces régions ». L a présence de F r a n ç a i s n'implique pas de leur part une possession, sinon aucun prince ne possé­ derait ses états en sûreté ; il suffirait d'envoyer deux jésuites français voyager à travers un pays, pour qu'il pût être déclaré possession française. Pour ce qui est des cartes, chacun est libre d'en faire faire, surtout secrètement ; elles ne constituent aucun titre de propriété sur le pays qu'elles représentent. Il est de fait que les Portugais ont toujours conservé la propriété et la possession des terres du Cap du Nord depuis le Vincente Pinson jusqu'à l'Amazone ; en ce qui concerne les missions, il en a toujours été entretenu sur les deux rives de l'Amazone ; il s'en trouve actuellement au Cap du Nord où elles ont pénétré et ont toujours été depuis que B. M. Parente a pris possession de cette capi­ tainerie ; la mission de Saint-Antoine y passe tous les ans, venant des îles contigües à la terre ferme, pour aller e x e r c e r son ministère à la rivière d'Araguary ; cette mission a été longtemps établie sur la rivière Aguirù, près du Cap du Nord, sous la protection d'une forteresse dont on voit encore les ruines sur une colline de terre rouge.


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