Sentence du conseil fédéral Suisse

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zones. L e mémoire de la F r a n c e n'a opposé à cette pré­ tention aucun argument valable. L e s clauses des concessions octroyées par Louis X I I I en 1633 et 1638 démontrent clairement que d'autres « princes chrétiens » avaient déjà occupé des terres entre l'Amazone et la rivière de Cayenne, ce qui ne pouvait viser d'autres princes que ceux d'Espagne et de Portugal, dont les droits étaient expressément réservés dans les concessions. D'autre part, on n'a pas entendu dire que les F r a n ç a i s aient jamais eu une colonie ou un comptoir depuis la rivière d'Oyapoc jusqu'à l'Amazone. En outre, les concessions autorisaient les marchands à faire le commerce dans un pays limité, compris entre 3 ° et 4 /4° de latitude nord ) ; or, comme le Cap de Nord se trouve par deux degrés et le Vincente Pinson ou Oyapoc tout juste par trois degrés, il est évident que Louis X I I I a entendu exclure le territoire qui va du Cap du Nord jusqu'au Vincente Pinson ou Oyapoc. Lorsque la concession parle du Cap du Nord, c'est donc « dans un sens général et improprement », puisqu'en 1633, il n'y avait pas encore de colonie française à Cayenne et qu'à cette époque il n'y avait pas sur ces côtes d'autre cap plus connu. 3/4

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L e mémoire français attache quelque importance à l'ac­ cueil bienveillant que le gouverneur portugais de Madère fit aux F r a n ç a i s qui, en 1652, se rendaient dans la Guyane, cela bien qu'il connût le but de leur expédition. Selon la Réponse du Brésil, le fait qu'il savait à quoi s'en tenir ne devait pas empêcher le gouverneur d'accorder aux émigrants l'hospi­ talité qu'il est de tradition de donner aux F r a n ç a i s dans

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) L e texte authentique de ces concessions n'a pas été produit. L'affirmation ci-dessus est empruntée à « l'Hydrographie » du P . G . Fournier S . J . de 1643, liv. 6, chap. 29, page 352.


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