Sentence du conseil fédéral Suisse

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« l'habitation » se fonde sur plusieurs concessions royales, qui n'ont jamais soulevé de réclamations de la part des Portugais. Quant aux Portugais, ils n'ont jamais paru « sur ces costes » au nord de l'Amazone ). P a r conséquent, «on ne comprend pas sur quel fondement ils ont entrepris de s'establir sur la coste occidentale de la riviere des Ama­ zones, qui a toujours esté comprise dans les bornes decette colonie françoise». 1

4. L e gouvernement portugais envoya sa réponse en juin 1698, au plus tard. Elle est intitulée: « Réponse au Mémoire présenté par le tres excellent seigneur ambassadeur du Roy Très Chrestien, touchant le droit que la France pretend avoir sur les terres occidentales de la riviere des Amasones ) ». Comme les archives portugaises 1

1

) Dans le texte portugais aussi bien que dans la traduction fran­ çaise de M. F . II, page 6 et page 18, se trouve ajoutée la date de « 1698»; dans la reproduction de la traduction française que donne R . B . II, page 217, I V , page 61, il est même dit, d'une manière encore plus précise: «mai 1698 ». Mais M. F . I, pp. 11-13, assigne lui-même une autre date à la réponse du Portugal, celle de 1699. Ce mémoire expose ce qui suit : « S u r l'instance de notre ambassadeur, il fallut bien se résoudre à examiner nos droits et nos griefs. Mais la Cour de Lisbonne y mit aussi peu d'empressement ou, pour mieux dire, autant de mauvais vouloir qu'elle le put, répondant à nos réclamations qu'elle préparait un mémoire. Cette préparation fut longue: le mémoire vit enfin tardivement le j o u r ; il ne parvint à Versailles qu'au commencement de 1699. D'ailleurs la réponse du Portugal a pris date certaine, par le fait de son insertion dans le volume 34 de la correspondance de Portugal, volume coté, relié aux armes du marquis de T o r c y et portant le millésime de 1699 et 1700 ; dans ce volume, le mémoire portugais correspond au folio 310. » Selon la F r a n c e , la réponse du Portugal se trouve toutefois dans le volume 33, fol. 326, de la correspondance de Portugal (Archives des


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