Sentence du conseil fédéral Suisse

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En vertu de cette donation, Bento Maciel Parente prit possession, le 30 mai 1639, de la capitainerie du Cap de Nord, ce dont procès-verbal officiel fut dressé Voici les faits qui découlent de la donation consignée dans les « L e t t r e s royales» du 14 juin 1637: 1. Le roi Philippe reconnaît le fleuve Vincent Pinçon comme constituant la frontière entre les deux royaumes, la couronne d'Espagne et la couronne de Portugal. 2. Il ordonne Vincent Pinçon.

de placer

une borne-frontière

sur le

3. L a capitainerie de Bento Maciel Parente appartient à l'Estado de Maranhão et fait partie du domaine de la Couronne de Portugal. Cette capitainerie est délimitée comme suit : le Vincent Pinçon la limite au nord, les 30 à 40 lieues qui vont du Cabo de Norte jusqu'au Vincent Pinçon forment la frontière côtière, l'Amazone est la frontière méridionale, en remontant de 80 à 100 lieues « da parte do canal » jus­ qu'au Rio dos Tapajusûs. E n 1640, le Portugal se sépara de l'Espagne par la force des armes. L e nouveau roi de Portugal, J e a n I V , prit possession dit territoire portugais dans le Brésil tel que l'avait délimité le dernier roi d'Espagne et de Portugal, y Compris par conséquent la rive septentrionale de l'Ama­ zone jusqu'au Vincent Pinçon; il ratifia, entre autres, l'or-

1

d

) «Cette donation est enregistrée au L i v r e 2 des R e g i s t r e s R o y a u x de la susdite ville de Belem, du folio 131 au folio 136, ainsi que le procèsverbal de la prise de possession de cette capitainerie par le donataire Bento Maciel P a r e n t e le 30 jour du mois de mai de l'année 1639, lequel procès-verbal est enregistré dans le même livre au folio 164 », d'après la réponse portugaise de 1698, R . B . II, page 224 ; Conf. M. F . II, page 21. e


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