( 294 ) APPROUVÉ
le present tableau:
A l'Elysée-National, le 12 juin 1851. Le President de la Republique, Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre
de la marine et des
colonies,
P . DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 3 2 4 . — ARRETE qui promulgue a la Guyane française la loi sur les sucres, des 19 mars, 22 mai et 13 juin 1851. Cayenne, le 6 août 1851.
Le G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le Gouvernement de la Guyane française, modifié par l'ordonnance du 22 août 1833; Vu la dépêche ministerielle du 3o juin 1851, n° 2 1 0 ; Sur la proposition de l'ordonnateur; ARRÊTE: ARTICLE
PREMIER.
Est promulguée a la Guyane française la loi sur les sucres, des 19 mars, 22 mai et 13 juin 1851. A R T . 2. L'ordonnateur est charge de l'exécution du present arrêté, qui sera publié et enregistre partout ou besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 août 1851. O. DE CHABANNES. Par le Gouverneur: V
Ordonnateur,
REISSER. Enregistre au Contrôle, registre n° 23 des ordres et decisions, f° 292.