( 293 ) A R T . 2 . Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du present décret. Fait a l'Elysée-National, le 12 juin 1851. Signé L . - N . BONAPARTE. Le Ministre de la marine et des colonies, P . DE CHASSELOUP-LAUBAT. Inséré au Bulletin
officiel
MINISTERE
de la marine ( 1 8 5 1 ) , n° 18.
d'assimilation annexe au decret du président de la Republique, en date du 12 juin 1851, pour la fixation des pensions de retraite de fonctionnaires et agents du service colonial, par application de Cart. 2 4 de la loi du 18 avril 1831.
TABLEAU
DE LA MARINE ET DES COLONIES.
DESIGNATION DES GRADES EMPLOIS.
OU
EMPLOIS DES SERVICES METROPOLITAINS
auxquels se rapporte l'assimilation.
Chefs de bureau de l'intérieur Commissaires-adjoints de la marine. Sous-chefs, idem Sous-commissaires de la marine. Commis, idem Commis entretenus de la marine. Chefs des im -(Guadeloupe Sous-commissaire de la marine.. primeries du Guyane f r a n ç a i s e . . . Sous-commissaire de la marine. Gouvernemt. (Inde Aide-commissaire de la marine. Martinique Payeurs de 3e classe. du départemt Guadeloupe des finances. Reunion Guyane française. . . Payeurs de 4 classe.) Trésoriers c o l o n i a u x . Sénégal et d é p e n d . . Trésoriers des invalides de la marine de 2 classe. S -Pierre et Miquelon Idem de 3 classe. Océanie Inde Idem de 1 classe. Ingénieurs des ponts et chaussées Ingénieurs coloniaux de 2 classe. Sous-ingénieurs coloniaux Conducteurs des ponts et chaussées Conducteurs de travaux de 1 classe. de 1 classe. de 2 classe. Idem de 2 classe. de 3 classe. Idem de 3 classe. e
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