( 319 ) N° 359. — DECISION qui nomme M. le capitaine P E L T I E R commissaire du gouvernement pres le premier conseil de guerre, et M. le capitaine B O Y E R , rapporteur pres ledit conseil. Cayenne, le 8 septembre 1851.
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v, Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit: M . P E L T I E R , capitaine au 3 regiment d'infanterie de marine, est nomme commissaire du gouvernement pres le 1 conseil de guerre, en remplacement de M. B O Y E R , officier du meme grade; M. B O Y E R , capitaine au 3 regiment d'infanterie de marine, est nomme rapporteur pres le premier conseil de guerre, en remplacement de M. P E L T I E R , officier du meme grade. Le president du 1 conseil de guerre et le commandant de la place sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la presente decision, qui sera enregistrée partout ou besoin sera. Cayenne, le 8 septembre 1851. e
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O. DE CHABANNES. Enregistre au Contrôle, registre n° 23 des ordres et decisions, f° 314.
N° 36o. — DECISION qui charge une commission de formuler une instruction devant servir de guide aux commissions appelees a statuer sur l'admission des morues de pêche francaise. Cayenne, le 10 septembre 1851. -
Le G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 2 mai 1851, n° 1 3 6 , p r e s crivant de faire rédiger, par des homines compétents , une instruction dans laquelle seraient exactement décrits les signes matériels auxquels on peut distinguer les morues saines susceptibles d'obtenir la prime de celles qui doivent au contraire en être exclues; Sur la proposition de l'ordonnateur ; DECIDE :