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Le même jour, a 2 heures de l'après-midi, distribution des prix au pensionnat, demi-pensionnat et externat des Dames de St-Joseph. Les membres de ladite commission sont invites a vouloir bien se réunir a l'ordonnateur, aux jours et heures indiqués. Les examens seront publics. L'ordonnateur est charge de l'exécution de la présente decision, qui sera enregistrée partout ou besoin sera, et insérée à la Feuille officielle de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1851. O. DE CHABANNES. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 23 des ordres et décisions, f° 306.
N° 357. — ARRÊTÉ qui modifie l'art. 4 de l'arrêté du 20 août 1850, concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers de la colonie. Cayenne, le 4 septembre I 8 5 I .
Le
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu le titre II de l'arrete du 20 août 1850, concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers de la colonie; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé; ARRÊTE: ARTICLE
PREMIER.
L'art. 4 l'arrete précite du 20 août 1850 est modifie comme suit: « A R T . 4. Les commissaires de police et les surveillants ruraux » choisis par les percepteurs seront revêtus des attributions de » porteurs de contraintes, et charges des poursuites a exercer