( 69 ) ture du contrat l'assuré a pu être informé de la perte, ou 1 assureur de l'arrivée des objets assurés. 366. La présomption existe, si, en comptant trois quarts de myriamètre par heure, sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du vaisseau, ou du lieu où la première nouvelle en est arrivée, elle a pu être portée dans le lieu où le contrat d'assurance a été passé, avant la signature du contrat. 567. Si cependant l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans les articles précédents n'est point admise. Le contrat n'est annulé que sur la preuve que l'assuré savait la perte, ou l'assureur l'arrivée du. navire, avant la signature du contrat. 368. En cas de preuve contre l'assuré, celui-ci paie à l'assureur une double prime. En cas de preuve contre l'assureur, celui-ci paie à l'assure une somme double de la prime convenue. Celui d'entre eux contre qui la preuve est faite est poursuivi correctionuellement. SECTION
III.
Du Délaissement. 36g. Le délaissement des objets assurés peut être fait, En cas de prise, De naufrage, D'échouement avec bris, D'innavigabilité par fortune de mer, En cas d'arrêt d'une puissance étrangère, En cas de perle ou détérioration des effets assurés, si la détérioration ou la perte va au moins à trois quarts. Il peut être fait, en cas d'arrêt de la part du Gouvernement, après le voyage commencé. 370. Il ne peut être fait avant le voyage commencé. 371. Tous autres dommages sont réputés avaries, et se règlent, entre les assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts.