( 415 ) boursiers créoles et l'époque probable de leur arrivée avec l'époque de la reprise des études. Recevez, etc. Le Ministre des affaires étrangères, chargé, p . i., du département de la marine et des colonies. P o u r le Ministre et par son ordre : Le Directeur des
colonies,
MESTRO. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 1 9 des dépêches ministérielles, f° 3 7 4 .
N° 4 5 3 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n°Z^ (Direction des colonies : bureau de législation et d ' a d m i n i s t r a t i o n ) . Instructions pour Venvoi trimestriel d'états nominatifs des Européens décédés aux colonies. Paris, le 1 7 octobre I 8 5 I .
Monsieur le gouverneur, jusqu'à présent la plupart des administrations coloniales se sont bornées à transmettre à m o n département les extraits mortuaires des E u r o p é e n s civils ou militaires qui sont décédés dans les hôpitaux , lesquels extraits sont ensuite envoyés d'ici aux préfets des départements où est situé le lieu de naissance des individus décédés. La transmission de ces documents est conforme à l'art. 80 du Code civil, et l'on s'est tenu à cet égard dans les limites rigoureuses de la disposition prescrite. Il y aurait cependant avantage à étendre la mesure à tous les Européens qui m e u r e n t aux colonies; il peut y avoir i m p o r t a n c e , sous b e a u c o u p de rapports, à ce q u e le décès aux colonies d'un p è r e , d'un frère , ou même d'un parent d'un degré éloigné soit p r o m p t e m e n t c o n n u de la famille qu'il a pu laisser en F r a n c e , avantage qui ne résulte pas aujourd'hui d'une manière assez directe et assez générale de la double formalité de l'envoi des états de successions vacantes et des renvois d'enregistrement. J'ajoute que cette mesure reçoit d é j à , depuis plusieurs années, son exécution à la Martinique et à la G u a d e l o u p e , et