Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

Page 113

( 3 8 ) 9

établi à cet effet et pendant u n e h e u r e seulement, ou sur un o r d r e exprès dans une salle p a r t i c u l i è r e , en présence du c o n cierge ou d'un employé qui n e pourra en sortir tant que durera îa communication. Les avocats et les avoués c o m m u n i q u e r o n t de droit leurs clients dans cette salle.

avec

ART. 5 8 . Les personnes munies de permissions pour c o m m u n i q u e r avec les prisonniers c o n d a m n é s , ne peuvent les visiter que deux fois par semaine, savoir : les jeudis et les dimanches, depuis g heures du matin jusqu'à 3 h e u r e s , et p e n d a n t u n e h e u r e seulement. ART. 5g. Il est expressément défendu au concierge et aux employés de souffrir que les personnes qui c o m m u n i q u e n t avec les prisonniers, autres que ceux p o u r dettes, b o i v e n t e t mangent avec eux. A R T . 6O. Les employés veilleront à ce que la décence et les b o n n e s mœurs soient respectées pendant les communications. ART. 6*I. On ne peut obtenir la permission de c o m m u n i q u e r avec un prisonnier pour d e t t e s , que sur sa d e m a n d e , visée par le concierge. A R T . 62. Les prisonniers pour dettes ont la faculté de c o m m u n i q u e r dans leurs chambres avec les personnes du dehors munies de permissions, et de m a n g e r avec e l l e s , sous la s u r veillance du concierge et des employés. Les avoués ou avocats r e c o n n u s peuvent aussi c o m m u n i q u e r dans les chambres de ces prisonniers. A R T . 6 3 . Le concierge et les employés veilleront à n e résulte aucun désordre de la faculté accordée par précédent aux prisonniers p o u r d e t t e s , et à ce qu'il ne duise dans leurs chambres a u c u n e femme de mauvaise

ce qu'il l'article s'introvie.

11 leur est enjoint de les faire sortir et de retenir les p e r m i s sions qu'elles auraient obtenues ou qu'elles se seraient p r o c u r é e s sous un autre n o m . ART. 64. Les personnes qui a u r o n t o b t e n u la permission de c o m m u n i q u e r avec les enfants détenus par forme de correction paternelle, ne p o u r r o n t le faire qu'en présence des surveillants et dans leur logement.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.