( 3 4 ) 9
ûu travail et qui refuserait de travailler, sera placé dans la c h a m b r e de p u n i t i o n , où il ne recevra q u e du pain et d e l'eau > jusqu'à ce qu'il demande à r e n t r e r dans les ateliers. ART. 35. Le prisonnier ouvrier qui ne remplirait pas bien ses devoirs, ou q u i , par malice ou m é c h a n c e t é , c o n f e c t i o n n e rait mal l'ouvrage qui lui aura été confié, le détériorerait ou b r i serait les instruments et ustensiles nécessaires à ce travail, sera mis, pendant cinq j o u r s , à la c h a m b r e de punition et obligé de payer le dégât sur la partie du produit de son travail qui lui est remise journellement. A R T . 3 6 . Le concierge prendra toutes les mesures et p r é cautions nécessaires pour qu'il ne résulte, relativement à la sûreté de la prison et à celle des individus, a u c u n inconvénient des outils et instruments mis à la disposition des c o n d a m n é s . ART. 37. Le concierge veillera à ce que la somme formant la portion due aux prisonniers travaillant, soit payée exactem e n t , e t , en cas d e retard, il adresserait leurs réclamations au chef de i'administration intérieure. S E C T I O N IV. DES PRISONNIERS POUR
DETTES.
ART. 3 8 . Les prisonniers pour dettes ne doivent pas être confondus avec les prisonniers d'une autre classe, ni p o u r le l o g e m e n t , ni à la p r o m e n a d e , ni dans un autre lieu de r é u n i o n . Une c o u r spéciale sera affectée, à certaines h e u r e s , à leur promenade. ART. 39. Les chambres des prisonniers p o u r dettes seront ouvertes aux mêmes heures que celles des prisonniers p r é venus. A R T . 4°- Les prisonniers pour dettes seront renfermés dans les salles ou c h a m b r e s à eux destinées, à 9 heures du soir. ART. 4 ' Les aliments consignés p a r les créanciers seront distribués aux prisonniers p o u r dettes tous les trois j o u r s , dès 9 heures du matin. ART. 4 » La consignation des aliments ne pourra être reçue p a r l e c o n c i e r g e , passé 9 h e u r e s du soir, h e u r e de la f e r m e t u r e du greffe pour le public. C h a q u e soir, aussitôt la fermeture d u greffe, le concierge délivrera les certificats de m a n q u e d'alim e n t s , p o u r être remis aux détenus le lendemain matin, à l'ouverture des c h a m b r e s . 1
2