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ANALYSE.
DATES.
•4873. 22 août..
Arrête autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos (Service local) sur les crédits de l'exercice courant 336
4 873. 22 août..
arrêté relatif a un prélèvement, sur la caisse de réserve, de la somme de 90,000 francs, pour couvrir la caisse de l'immigration au montant de deux emprunts laits a ladite caisse, par le Service local, en 4 870 ot4871. 339
-1873. 22 août. -
Arrêté homologuant les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de Cayenne et de divers quartiers de la colonie, ainsi que ceux de prestations de Macouria et Kourou, pour le 4 semestre 4 873 • 240 c r
4873. 22 août
Décision portant modification, à partir du 4 septembre, des tarifs des subsistances établis pour l'année 4 873, en ce qui c o n cerne les prix de revient de la viande fraîche et du bétail sur pied 344 c r
4873. 22 août.
rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Landois
.3 58
4873. 22 août.
Arrêté ordonnant l'exécution de deux j u g e ments rendus par le deuxième conseil de guerre, contre divers transportes coupables d'évasion 349
4873. 22 août.
Arrêté ordonnant l'exécution de trois j u g e ments rendus par le premier conseil de 352 guerre, contre divers transportés
4873. 27 août.
Décision qui fixe l'époque des examens et des distributions de prix dans les divers établissements d'instruction publique à Cayenne, et celle de la réouverture des 354 classes
4873. 29 août.
Arrêté promulguant a la Guyane française la loi du 2s juillet 4S73, portant abrogation des articles I et 2 de la loi du 31 janvier 4 872, concernant la surtaxe de p a v i l l o n . . . 35;; e r