TABLE A L P H A B É T I Q U E MATIÈRES.
D A T E S .
PAGES.
DES
A N A L Y S E .
A A g c n l s de la force publique. ISC".
15 avril.. Arrêté portant lixalion des allocations à accorder aux agents de la force publique procédant au lieu et place des huissiers... 181
A g e n t s des postes. 1867.
16 juillet. Dépêche ministérielle. — Les agents des postes sont admis dans les hôpitaux militaires des colonies 385
A i d e s d e camp. 1867. 9 noveinh
Dépêche ministérielle. — Les aides de camp qui accompagnent les inspecteurs généraux n'ont plus droit à l'indemnité de séjour...300
Ameublement. 1867.
9 mars.
Décision qui règle le service de l'ameublement des officiers et agents sur les pénitenciers. 123
1867.
2 mai
Décision supprimant les indemnités de logement cl d'ameublement au prévôt de l'hôpital lorsqu'il est logé en nature dans l'établissement 239
12 août.
Arrêté qui modilie l'article 5 de l'arrêté du
Arrêté. 1867.
349 i juin 1833
;.•
Artillerie. 1867.
29 avril
Décision qui prescrit au gardien du dépôt d'artillerie de Saint-Laurent de cesser d'être chargé de la direction de l'atelier de scierie de cet établissement 206
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