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AN\EE 186
(il YANK, FRANÇAISE' O R D R E de versement SERVICE
dl,)
au trésor au compte : d
Etécution de la circulaire ministé rielle du 23 novem bre 1860.
(1) Revues, arme ments, inscription ma ritime, suivant le cas. (?.) Trésorier payeur, trésorier particulier ou percepteur, suivant la localité. (3) S o m m e à porter ^en toutes lettres. X, ( 4 ) Procès- verbal •entaire ou de vem., ou toute autre pièce à produire ulté rieurement à l'appui delà recette définitive.
MOIS
Opérations pour le compte de l'établis sement des Invalides, à appliquer ultérieurement.
M. le (2) recevoir de somme de (3) pour les motifs ci-après, suivant (4)
est invité a la
S A V O I R
(5) Objet du verse ment, nom de l'adjudi cataire déni fur, indi cation des lots adjugés, des valeurs trouvées aux inventaires, etc. (6) Commissaire sue
13) Ir.
revues ; Commissaire de l'ins cription maritime ou clief du service ma ritime.
Total.
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A ajouter : Droit enregistrement sur ventes a raison
Ensemble.
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