Bulletin officiel de la Guyane française (1867)

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BULLETIN OFFICIEL D E LA.

G U Y A N E FRANÇAISE. N° 6. JUIN 1867.

SOMMAIRE. Page,

\o 488. — Dépêche ministérielle du 2 mars 4867. (I 1

er

bureau;

3° direction,

e

3 bureau;

,e

direction, 7 direction, 2 bue

e

reau.) Les capitaines-comptables seront maintenus au port de désarmement jusqu'il la remise des pièces de leur comptabilité 248 No 489. _ Dépêche ministérielle du 23avriH867, n°180 {Colonies : 4» bureau. ) Fixation de la limite d'âge pour les officiers des différents corps de la marine 249 № 490. — Dépêche ministérielle du 23 avril 1867, n°27. {Direction des

№ 491. —

V 492. —

services

administratifs:

bureau

des

subsistances.)

Envoi de deux exemplaires du tableau des prix pour l'année 1 867 250 Dépêche ministérielle du 29 avril 1867, n° 1 95. {Colonies : 2' bureau. ) Au sujet d'hommes de toutes les classes de la population ayant laissé de nobles exemples à suivre et dont le souvenir doit être honoré par des témoignages durables 253 Dépêche ministérielle du 29 avril lS67,n" 203. (Colonies: 3 bureau. ) Au sujet de la saisie du pécule des transportés évadés 254 Dépêche ministérielle d u 29 avril 1807, n° 206. {Colonies: 3 et 4 bureaux.) Fixation des remises des receveurs des domaines coloniaux sur les recettes effectuées au titre des ventes des produits de la transportation.. 253 Décision du 1 juin portant fixation du complet d u sac des transportés, du trousseau des femmes condamnées et de la durée de chaque effet d'habillement et de couchage 256 e

№ 493. —

e

V 494. —

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er

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