des
TITRES
DES
ACTES.
actes.
de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane 27 nov. Dépêche ministérielle n° 717. M. Le Bègue, sous-commissaire de la m a r i n e , est destiné 1855. pour la Guyane, en remplacement de M. Signoret Dépêche ministérielle n° 719. Le sieur Ponsy 27. est nommé surveillant de de 3e classe à la Guyane 27. Arrêté portant suppression de l'impôt foncier établi sur les habitations vivrières 27. Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de banque pour une somme de 150,000 francs Ordre qui destine M. Rouyre, aide-commissaire 29. de la marine, employé à la direction des pénitenciers et mis à la disposition de l'ordonnanateur, à continuer ses services au détail des fonds « Dépêche ministérielle n° 7 2 1 . Avis de la décision du du même m o i s , qui nomme le sieur Haisne infirmier-major dans les établissements pénitentiaires de la Guyane française 30. Dépêche ministérielle n° 726. M. Buffy, commis de la marine du port de Rochefort, est destine à servir à la Guyane 30. Dépêche ministérielle n° 727. Le sieur Lambs est nommé surveillant de 3 classe à la G u y a n e 30. Décision qui fixe la quotité de la ration de pommes de terre à allouer, avec la morue, aux troupes et autres rationnaires 30. Décision qui nomme M. de la Richerie, capitaine de frégate, chef d'étal-major de la division navale, chef d'état-major du gouverneur. 30. Décision qui porte de 30 à 45 francs la rétribution mensuelle allouée au sergent Bunel, employé comme écrivain dans les bureaux du gouvernement ier déc Décision qui nomme M. Bourée, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, juge au 2e conseil de guerre permanent de
ACTES.
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