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BULLETIN OFFICIEL DE

GUYANE

LA

FRANÇAISE

DE L'ANNEE 1 8 5 5 .

CAYENNE. IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT.

1856.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DATES

des

T I T R E S

DES

A C T E S .

ACTES.

27 février Instructions p o u r les navires a r r i v a n t à la 1852. G u y a n e française, avec des passagers ou un chargeaient destinés p o u r les îles du S a l u t . . 24 mars Décret sur la participation des directeurs des 1852. b a n q u e s coloniales au fonds social 27 nov. Décret modifiant les statuts annexés à la loi du 1 1 juillet 1851 R a p p o r t de l ' a m i r a l , ministre secrétaire d'Etat » de la m a r i n e et des c o l o n i e s , à l ' E m p e r e u r , sur le m o d e d'exécution de la peine des travaux forcés et sur la juridiction et le régime p é n a l , auxquels doivent ê t r e assujéties les différentes catégories de t r a n s p o r t é s d a n s la colonie pénitentiaire de la G u y a n e française. 30 mai Loi relative au m o d e d'exécution de la peine 1854. des t r a v a u x forcés 9 nov. D é p ê c h e ministérielle n° 63o, d o n n a n t avis de la destination p o u r la G u y a n e française de MM. Gott dit L a v e r n e , M a l c o u r a n t , Bouillot et Rochet, gardes d u génie de 2 classe 10. Décision qui n o m m e le sieur Archange Duchêne, c o n d u c t e u r des t r a v a u x de c h a r p e n t e à Saint-Georges 13. Dépêche ministérielle n° 634. Avis de l'envoi, à la G u y a n e , de M. l'abbé Allet, p r ê t r e surn u m é r a i r e de la compagnie de J é s u s , et de trois frères laïques de la m ê m e c o m p a g n i e , MM. B a r b i e n a , Mouton et Néegert 14. Dépêche ministérielle n° 6 3 9 . C o m m u n i c a t i o n relative aux concessions de passages d a n s le service colonial , 14. Copie d ' u n e dépêche y relative 14. Dépêche ministérielle n° 641, a u sujet des pas sages accordés à la famille de M. N e

ACTES.

NUMÉROS des

Des Lois, D é c r e t s , O r d o n n a n c e s , D é c i s i o n s et D é p ê c h e s m i n i s térielles, A r r ê t é s , D é c i s i o n s , R è g l e m e n t s et O r d r e s d e l ' a u t o r i t é l o c a l e , c o n t e n u s d a n s le B u l l e t i n officiel de la G u y a n e française publié p e n d a n t l'année 1 8 5 5 .

PAGES.

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des

TITRES DES

des

DATES ACTES.

ACTES.

14 nov.

1854.

15.

15.

17.

Dépêche ministérielle n ° . . . , M. Rigalleau, lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne, est mis en non-activité par retrait d'emploi. Dépêche ministérielle n° 642. Mode de description dans la comptabilité coloniale des recettes effectuées à titre de taxes sur les correspondances par voie anglaise Dépêche ministérielle n° 646. M. l'abbé Brunetti est attaché au clergé de la Guyane, en remplacement de M. Ichier, rentré en France et démissionnaire Dépêche ministérielle n° 653. Réception des états nominatifs de décès d'Européens pour le 2 trimestre 1854. Observations Dépêche ministérielle n° 665. MM. Ropert et Bourayne, chirurgiens de 2 classe de la marine, sont destinés pour la Guyane française, en remplacement de MM. Duplouy et Cerisier. Dépêche ministérielle n° 684 bis. M. Signoret, aide-commissaire de la marine, est suspendu de son emploi pendant trois mois Décision ministérielle qui accorde une médaille de 2 classe, en argent, à M. Millaud, concierge de la mairie de Cayenne Dépêche ministérielle n° 700. Allocation à payer à M. Emond d'Esclevin pendant la durée de sa mission à la Guyane Circulaire ministérielle n° 708, au sujet d'un nouveau mode de virement de fonds entre les banques coloniales et la caisse des dépôts et consignations. Décret modifiant, en ce qui concerne la banque de la Guyane française, les statuts annexés à la loi du 1 1 juillet 1 8 5 1 Dépêche ministérielle n° 4766, notifiant le décret impérial du 29 novembre, même année, qui règle des pensions en faveur de M M Lanne ( Thérèse ) , veuve de M. VeyronLacroix, chef de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, et Henry (Magdeleine), veuve du sieur Guillemot, surveillant de 2

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20.

ACTES.

NUMÉROS

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30.

30.

2 déc. 5.

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des

TITRES

DES

ACTES.

A C T E S .

7 déc.

1854. 7.

classe à la G u y a n e Circulaire ministérielle n° 7 2 3 , au sujet d e la transmission des déclarations de délégations. Observations Dépêche ministérielle n° 7 2 4 . M . Mi colon, chir u r g i e n auxiliaire de 3 classe, est désigné p o u r servir à la G u y a n e française, en r e m placement d e M. L e Bouvier Dépêche ministérielle n° 7 2 5 . L ' i n d e m n i t é de 3 francs p a r j o u r allouée aux maîtres a r m u riers est passible de la r e t e n u e d e 3 p . % . . . Décret impérial qui n o m m e M . le capitaine de vaisseau B o n a r d , g o u v e r n e u r de la G u y a n e française, c o m m a n d e u r de la L é g i o n d ' H o n neur Décision q u i accorde u n e gratification d e 3o centimes p a r j o u r n é e de travail aux n o m m é s Craviolat, Sellier, Parisey et D u t r e u i l h , forçats e u r o p é e n s , employés à Saint-Georges à des services spéciaux Circulaire ministérielle n° 4 8 4 9 . Envoi d e dix exemplaires d ' u n e instruction c o n c e r n a n t les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1 7 9 1 Dépêche ministérielle n ° 7 4 2 . N o m i n a t i o n d ' u n enfant de t r o u p e dans la g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e française Décret fixant le tarif des droits à l ' i m p o r t a t i o n , e n F r a n c e , des graisses, huiles, graines oléag i n e u s e s , etc Décret qui autorise le g o u v e r n e u r de la G u y a n e à statuer, p a r arrêtés, sur l ' a s s i e t t e , le t a r i f , la perception et les poursuites en matière de contributions publiques, les droits de d o u a n e s exceptés Circulaire ministérielle n° 751. C o m m u n i c a tions relatives à l'organisation d u service de santé aux colonies Dépêche ministérielle n° 752. Autorisation d'employer au service de la g e n d a r m e r i e de la G u y a n e des chevaux d'une taille inférieure. Dépêche ministérielle n° 7 5 5 . L e logement et

ACTES.

DATES

NUMÉROS des

( V )

PAGES.

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19. 20.

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DATES DES

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

l'ameublement en nature doivent être fournis au chef du service judiciaire à la Guyane. . 29 déc. Dépêche ministérielle n° . . . Examen des sousofficiers d'artillerie pour le grade de sous1854. lieutenant. Modification introduite au tableau A annexé au règlement du 13 octobre 1 8 4 8 . Dépêche ministérielle n° 759, notifiant le décret 31. du 3o du même mois, qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur MM. Barbé, Dard et Jobredeaux Décret impérial qui confère la médaille mili3r. taire au sieur Bisson, brigadier de la compagnie de gendarmerie de la Guyane 31. Dépêche ministérielle n° 7 6 0 . M. Laure, 2 médecin en chef de la G u y a n e , est admis à la retraite, et est remplacé par M. Saint-Pair, officier de santé du même grade ier janv. Ordre qui nomme le sieur François ( A n d r é Michel), distributeur de 2 classe à l'établis1855. sement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Augienne, licencié ier. Décision qui nomme le sieur Lupé (JosephCharles-Ulric), magasinier - comptable du matériel et des vivres de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Pasteur Mercuriale du prix des denrées de la colonie, 2. au 1er janvier 1855 Décision concernant le paiement des menues 2. dépenses faites par les brigades de gendarmerie dans les quartiers de la colonie 2. Arrêté qui accorde à M. Mênard, à compter du 1er janvier 1855, un supplément de solde et des frais de tournées, en raison de ses fonctions comme commissaire spécial de l'immigration Décision qui nomme le sieur Sarandgail sur2. veillant rural de 3e classe Dépêche ministérielle n° 1, notifiant la décision 3. du 15 décembre 1854, qui porte à la 1 classe de son grade M. Dard (Laurent), lieutenant

ACTES.

NUMÉROS des

— VI —

PAGES

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des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

en second d'artillerie de m a r i n e 3 janv. Décision p o r t a n t acceptation d e la démission du sieur Compère Démétry, surveillant rural 1855. de 3e classe Décision portant acceptation de la démission 3. de M. Bassigny (Eugène), secrétaire-greffier dans le quartier de K a w O r d r e qui appelle M. A n g e l i n , chirurgien de 7. 3e classe de la m a r i n e , à c o n t i n u e r ses services à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en remplace ment de M. Mondot Dépêche ministérielle n° 8. M . T o u y o n , chi8. rurgien de 2 classe de la m a r i n e , est r a p pelé en France p o u r servir à Brest, et est remplacé à la G u y a n e p a r M. D i e u d o n n é , chirurgien auxiliaire de 2 classe 8. Décision qui met à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements le sieur L a u r e n t , d é b a r q u é de l'aviso à v a p e u r le Rapide, où il remplissait les fonctions de distributeur-comptable Décision réglant le service de correspondance 9. entre Cayenne et les établissements pénitentiaires d e la Comté 9. Décision qui autorise l'emploi d'un cuisinier pris parmi les malades de la léproserie de l'Acarouany, p o u r le service de cet établissement, et alloue à cet agent u n e rétribution mensuelle de 6 francs Décision qui autorise la brigade de gendarme9. rie de Mana à s'approvisionner au magasin g é n é r a l , à C a y e n n e , du v i n et de la farine qui lui sont nécessaires 10. Décision réglant la comptabilité des recettes en deniers de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne 10. Circulaire pour régulariser les passages de Cayenne sur les pénitenciers et réciproquement, ou d'un pénitencier sur un autre 10. Décision qui nomme le sieur André (Jean-Auguste) 2 concierge du collége de Cayenne, en remplacement du sieur Isai, démissionnaire.

ACTES.

DATES

NUMÉROS des

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des

TITRES DES A C T E S .

ACTES.

11 janv. Arrêté portant nomination des membres chargés de la vérification et de l'examen des rôles de 1855. contributions Décision qui prescrit l'imputation, au compte 11. du service marine et du service local, de la solde de quatre écrivains de la marine employés à Cayenne Ordre qui charge M. Touyon, chirurgien de 11. 2 classe de la marine, de la direction du service de santé de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, en remplacement de M. Vivien 12. Dépêche ministérielle n° . . . Avis d'une permutation d'emploi autorisée entre MM. Bonnet et Barthélémy, lieutenants d'infanterie de marine 12. Arrêté portant création d'une communication régulière entre le port de Cayenne et la rivière de Mahury 13. Arrêté établissant les formes à suivre pour la liquidation de la caisse d'épargnes à Cayenne. 13. Décision qui nomme M. Gravier secrétairegreffier dans le quartier de Kaw, en remplacement de M. Bassigny (Eugène), démissionnaire 15. Tarif des travaux d'impression et de reliure de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane française, dressé en conformité de l'arrêté local du 30 décembre 1854 15. Ordre qui charge M. Vivien, chirurgien de 2e classe de la marine, du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement, en remplacement de M. Touyon 16. Dépêche ministérielle n° 25, notifiant la décision du 6 du même mois, par laquelle M. le ministre de la guerre a prononcé l'admission, comme enfant de troupe, dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane, du jeune Cipollina, fils d'un lieutenant de cette compagnie... 16. Arrêté qui charge M. le lieutenant Duruy du

ACTES.

DATES

NUMÉROS des

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DATES des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

commandement de l'île Saint-Joseph, sous les ordres immédiats du commandant particulier des îles du Salut 17 janv. Ordre qui prescrit à M. G u é r i n , chirurgien de 3 classe de la marine, de se r e n d r e à la Mar1855. tinique, où il est appelé à continuer ses services Circulaire ministérielle n° . . . Division des al19. locations lixées par le tarif n° 13 de l'ordonnance du 22 juin 1 8 4 7 , en indemnités p o u r frais de représentation et indemnités pour frais de bureau Décision qui nomme M. Marchais, employé 19. provisoire à la direction de l'intérieur, second employé au bureau du domaine et des contributions, en remplacement de M. Trillet, démissionnaire Décision qui nomme provisoirement M. Bré19. m o n d (Antoine-Philippe-Paul) employé à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Marchais Décision qui nomme provisoirement M. L a 19. grandeur (Joseph-Adolphe) employé aux écritures du 2e bureau de l'enregistrement, en remplacement de M. Brémond 20. Dépêche ministérielle n° 33 bis. Avis de nominations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies 20. Dépêche ministérielle n° 33 bis. MM. Douillard et Saint-Clair sont nommés commis de la marine dans le cadre de la G u y a n e , et M.M. Reisser et Maissin, commis de la marine dans le même c a d r e , sont destinés p o u r la Martinique 20. Décision qui fixe la quotité de la somme à allouer pour légumes verts aux équipages de la division navale de la Guyane 20. Décision qui nomme M. Robert de Rougemont, sous-commissaire de la marine, membre du 1er conseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M. Noyer

ACTES.

VIX

NUMÉROS des

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des

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

2 0 janv. Arrêté qui substitue le tafia au vin dans la ra1855. tion des transportés, dans la proportion de trois jours par semaine, à dater du 1er février 1855 22. Décision qui pourvoit au remplacement du couac dans la ration de vivres des divers agents 22. Décision qui autorise la brigade de gendarmerie d'Approuague à s'approvisionner au magasin général, à Cayenne, du vin et de la farine qui lui sont nécessaires Ordre qui appelle M. Eyrolles, docteur en mé24. decine, pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à SainteMarie de la Comté, en qualité de chirurgien, en remplacement de M. Durand 26. Circulaire ministérielle n° 45. Envoi d'exemplaires du règlement du 21 novembre 1854, sur le service du casernement et celui des lits militaires des troupes de la marine 26. Dépêche ministérielle n° . . . Dispositions concernant l'administration de la portion de l'arme de l'infanterie de marine hors cadre. 26. Arrêté qui nomme deux membres du collége des assesseurs, en remplacement de MM. Cuzent et Delmas de Lacoste, absents de la colonie 26. Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire pour faire partie du conseil privé. 27. Décision qui porte de 2 0 à 2 5 francs par mois la rémunération accordée à chacun des trois militaires chargés du soin d'entretenir et d'allumer les réverbères de la ville 29. Décision qui nomme M. Saint-Preux agent de culture et de colonisation à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, en remplacement de M. Trillet, démissionnaire Décision portant acceptation de la démission 29. du sieur Virginie (Pierre-Maxime), surveillant rural de 2e classe Décision qui nomme le sieur Pierre-Louis Lu29. cain en son remplacement

ACTES.

DATES

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5.5

42

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42


DATES dos

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

2 9 janv. Décision qui autorise les brigades de gendarmerie, en résidence à C a y e n n e , à s'approvi1855. sionner au magasin général du vin qui leur est nécessaire 30. Décision qui a c c o r d e , par continuation et jusqu'à nouvel o r d r e , une indemnité mensuelle de 100 francs aux officiers et agents y assimilés attachés aux divers services des pénitenciers de la Comté 31. Décret relatif à l'importation des vins étrangers dans les colonies françaises ier fév, Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er février 1 8 5 5 . . ier. Décision qui nomme le sieur Silé surveillant rural de 3 classe 2 Décision qui règle l'imputation de diverses allocations du personnel des établissements pénitentiaires 3. Ordre qui prescrit à M. Deville de P é r i è r e , aide-commissaire de la marine, de se r e n d r e à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. 6. Décision qui accorde un congé p o u r F r a n c e , pour affaires personnelles, à M. d ' A u z a y , écrivain de la marine Ordre qui charge M. Chabassu, chirurgien de 7. 1 classe de la m a r i n e , de la direction du service médical des îles du Salut, en remplacement de M. P i c h a u d , rappelé au chef-lieu. Ordre qui appelle M. P i c h a u d , chirurgien de 7. 1 classe de la m a r i n e , à siéger au conseil de santé, en remplacement de M. Chabassu. 8. Décision ministérielle qui élève, à la 1 classe de leur g r a d e , un commissaire-adjoint et deux sous-commissaires 8. Dépêche ministérielle n° 6 2 . Recommandation de faire indiquer, dans le relevé mensuel de situation de la banque, la proportion de numéraire français et étranger formant l'encaisse métallique 8. O r d r e qui appelle provisoirement M. M a r t e l , chirurgien auxiliaire de 3 classe de la mae

ACTES.

XI

NUMÉROS des

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DATES des

TITRES

DES

ACTES.

A C T E S .

fév. 1855.

10

10.

12. 12.

r i n e , à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. G u é r i n . . . . Dépêche ministérielle n° 6 6 . M. G i r a r d , commis entretenu de la marine à la G u y a n e française, est attaché au service des ports.. Arrêté portant p r o m u l g a t i o n , à la Guyane française, du décret fixant le tarif des droits à l'importation, en F r a n c e , des graisses, huiles, graines oléagineuses, etc... Décision qui fixe les quantités d'huile à b r û l e r et de coton filé p o u r mèches à délivrer, p a r mois, p o u r le service de la geôle de Cayenne. Décision qui révoque de son emploi le n o m m é Bilale dit Balila, surveillant rural de 3 classe. Décision fixant les heures de b u r e a u des diverses administrations à la G u y a n e Décision qui nomme M. Desvieux écrivain p r o visoire de la marine O r d r e qui destine M. L e d r e t , aide-commissaire d e la m a r i n e , à continuer ses services au bureau des approvisionnements Arrêté qui abroge l'article 3 4 , paragraphe 2, de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire de la Guyane française, et rapporte l'arrêté d u 3 novembre d e r n i e r , en ce qui touche l'emploi de commis-greffier près la c o u r , provisoirement conféré à M. Desvieux Arrêté qui r a p p o r t e l'article 4 de l'arrêté d u 3 novembre 1854 n o m m a n t provisoirement commis - greffier de la cour impériale M. Desvieux Arrêté qui détermine les règles à suivre pour l'obtention des dispenses concernant les m a riages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu Décision qui révoque de son emploi le sieur H e n r y , surveillant de 2 classe de l'atelier disciplinaire Dépêche ministérielle n° 75. M M . Sablier et Moulusson sont nommés commis entretenus d e la m a r i n e , et destinés à servir à la G u y a n e française e

13. 13. 13.

14.

14.

14.

15.

ACTES.

XII — NUMÉROS des

PAGES.

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16.


des

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

fév. 1855.

16

16.

17.

17.

17.

19.

19.

Décision qui nomme le sieur Nicolas Cavaille, yoloff c o n g é d i é , a r c h e r de police u r b a i n e , en remplacement du sieur M é t r a t , démissionnaire Décision qui autorise M. Bassières, agent de culture et de colonisation à la Montagned'Argent, à recevoir, des magasins de cet établissement, la ration de vivres p o u r sa femme, à charge de remboursement Dépêche ministérielle n° 76. M. C u z e n t , aidecommissaire d e la m a r i n e à la G u y a n e , est rattaché a u cadre métropolitain, et remplacé numériquement dans la colonie par M . Larc h e r , officier d u commissariat d u même grade O r d r e qui met provisoirement M. Réguillet, écrivain de la m a r i n e , à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances Décision qui prescrit à M. Martin ( U r b a i n ) , employé à la mairie de C a y e n n e , de retour de congé de F r a n c e , de r e p r e n d r e ses fonctions Dépêche ministérielle n° 81. Avis de l'envoi, à la G u y a n e , d e deux magasiniers et de quatre distributeurs Ordre qui appelle le sieur L a u r e n t , distributeur de 1 classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, à continuer ses services a u x îles du Salut O r d r e qui met à la disposition de M. le comm a n d a n t militaire M. Cerisier, chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , n o m m é aide-major à la portion de corps du 3 régiment d'infanterie de marine stationnée à Cayenne O r d r e qui alloue un supplément de 5o francs par mois à M. Brasseur, lieutenant d'infanterie d e marine détaché à Sainte-Marie et à Saint-Augustin, sous les ordres du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté Décision qui licencie de son emploi le sieur

ACTES.

DATES

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20.

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21.

2 1 .


des

T I T R E S D E S ACTES.

ACTES.

21 fév. 1855.

22.

22. 22.

22.

23.

23.

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Renotte, contre-maître au magasin des subsistances Ordre qui charge M. Tartara, sous-commissaire de la marine, de la direction du détail des approvisionnements et subsistances, en remplacement de M. Duclorecx Dépêche ministérielle n° 84. Avis du décret du 10 février 1855, qui nomme le jeune Martin (Urbain), créole de la Guyane française, à une demi-bourse impériale au lycée de Nantes, par suite de concours Arrêté portant création d'un emploi d'agent général de culture et de colonisation Décision qui révoque de son emploi le jeune Bertille, apprenti compositeur soldé à l'imprimerie du gouvernement Décision qui nomme M. Mélinon agent général de culture et de colonisation à la Guyane... Circulaire ministérielle n° 87. Les projets de budget du génie et de l'artillerie (matériel), doivent parvenir en France, chaque année, à la fin de novembre au plus tard Ordre qui nomme le sieur Fiévée (Charles) infirmier à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V : Établissements pénitentiaires à la Guyane, exercice 1854 Arrêté portant réglement de la composition du personnel du service des ports à la Guyane.. Arrêté sur les passe-ports Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour le sabrage des bords de la rivière de Kaw et du canal entre Kaw et Approuague, en vue de prévenir des inondations Décision qui alloue à M. Senelle, juge de paix, la moitié de son traitement d'Europe, jusqu'à ce qu'il ait été statué par le ministre sur sa position Décision qui accorde un passage, pour France, à M. Ginouvès, pharmacien de 2 classe de e

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la marine admis à la retraite, à l'effet de rentrer dans ses foyers 24 fév. Décisions qui révoquent de leur emploi les sieurs Césaire, garde de police urbaine, et 1855. Charpenay, archer Décision qui nomme M. Marck (Bernard) aux 24. fonctions de lieutenant de port, à Cayenne. Décision qui nomme M. Bordes (Jean-Baptiste24. Émile) à l'emploi de chef pilote à Cayenne, en remplacement de M. Marck Ordre qui rapporte l'ordre de service du 6 dé26. cembre 1850, qui nomme M. Guillermin (André) élève chirurgien de la marine à l'hôpital de Cayenne 26. Décision qui révoque de son emploi le nommé Cartouche, surveillant rural de 3 classe... 27. Ordre qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Soubry, aspirant volontaire de la marine de l'aviso à vapeur la Vedette 27. Ordre qui charge M. Sigaloux, pharmacien de la marine de 3 classe, de la direction du service pharmaceutique à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M Favier 28. Dépêche ministérielle n° 90, au sujet de la retenue à exercer pour la retraite sur la solde des employés du service colonial 28. Dépêche ministérielle n° 102. Réponse à une lettre du 8 janvier, n° 20, relative à l'acquittement des taxes sur les lettres qui arrivent de France pour les transportés 28. Décision portant acceptation de la démission du sieur Laurent dit Romina, surveillant de la maison de correction de Roura ier mars.Mercuriale 1er. du prix des denrées de la colonie au 1er mars 1855 Décision qui élève de 2,200 à 2,400 francs par an, les appointements de M. Mandel, brigadier de police à Cayenne IER. Ordre qui nomme le sieur Pierre dit Thénard apprenti compositeur à l'imprimerie du gouvernement, en remplacement du sieur Ber-

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tille, licencié IER marsOrdre qui nomme le sieur Huger infirmier à l'hôpital des îles du Salut 1855. Décision qui nomme le sieur Fournier archer 2. de police urbaine, en remplacement du sieur Charpenay, révoqué Décision qui règle que les piqueurs et sapeurs 2. du génie, employés à la Crique-Fouillée, jouiront chacun, pendant le temps que dureront les travaux entrepris dans cette localité, de l'allocation de leurs journées des dimanches et des jours fériés Décision qui alloue, à titre d'indemnité de loge2. ment, une somme de 10 francs par mois, à chacun des sieurs Sterque et Richy, surveillants de 3 classe des pénitenciers à Cayenne. Copie d'une lettre, de M. le garde des sceaux, 6. relative à une question de préséance entre des magistrats Dépêche ministérielle n° 1 1 2 . M. La B o r d e , 7. sous-commissaire de marine, est destiné à continuer ses services à la Guadeloupe, et est remplacé à la Guyane par M. F o n t a i n e . . Décision portant nomination de M. Ropert, chi8. rurgien de 2 classe de la marine, comme membre de la commission permanente de santé à Cayenne Décret fixant le droit d'importation des viandes 10. salées d'origine étrangère dans les colonies françaises Arrêté qui pourvoit au remplacement d'un juge 14. au premier conseil de guerre permanent de la Guyane française Ordre qui destine M. Saint-Clair, commis de 14. m a r i n e , rentrant de congé, à continuer ses services au bureau des revues Décision qui nomme le sieur Provost surveillant 16. de 3 classe des pénitenciers Ordre qui accorde une gratification de 58 16. francs au caporal S a m b a - F i l y , employé comme surveillant des travaux, et distributeur des vivres des immigrants africains, à e

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B a d u e l , et lui alloue, en o u t r e , p a r chaque journée de présence au jardin d'essai de Baduel , la solde de 5o centimes 1 7 mars Décision qui prescrit a M. L a u r e , 2 médecin en chef de la m a r i n e , admis à faire valoir ses 1855. droits à la r e t r a i t e , de cesser ses s e r v i c e s . . . O r d r e qui nomme M. R o p e r t , chirurgien de 2 17. classe de la m a r i n e , chef du service de santé à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Perrin O r d r e qui appelle M. D u b o i s , chirurgien de 3 17. classe de la m a r i n e , à continuer ses services à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en remplacement de M. Angelin 18. Décision qui pourvoit à la direction provisoire du service de santé de la marine à la Guyane et à la reconstitution du conseil de s a n t é , à la suite de la cessation des services de M. le médecin eu chef L a u r e Décision qui révoque de son emploi M. de Billy, 19. écrivain de la marine O r d r e qui prescrit à M. Royre, chirurgien auxi19. liaire de 2e classe, de débarquer du transport le Gardien, pour continuer ses services à terre 21. Décision qui nomme M. Cerisier, chirurgien de 2 classe de la marine, membre de la commission permanente de santé, à C a y e n n e , en remplacement de M. Ropert 23. Décision concernant le mode de paiement, aux lieux de résidence, de la solde des fonctionnaires et agents employés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane 23. Arrêté relatif à l'exercice des fonctions d'officier de l'état civil dans les établissements pénitentiaires de la Comté 23. Décision qui nomme le sieur Maxime (Armand) secrétaire-greffier au quartier de K a w , en remplacement de M. G r a v i e r , décédé 23. O r d r e qui prescrit la mise, aussi souvent que possible, à la disposition du commissaire aux approvisionnements, p o u r les besoins du

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service, d'une corvée de dix à vingt hommes de l'équipage du Gardien, et accorde à ces marins le supplément alloué en pareil cas et une ration de 25 centilitres de vin 26 mars Ordre qui appelle le sieur Montrose, patron de la goëlette l'Ibis, à remplir les fonctions de 1855. pilote à la station de l'Ilet-le-Père 28. Décision qui nomme les sieurs Talon et Lafrance chefs d'ateliers à l'île Saint-Joseph.. Dépêche ministérielle n° 1 4 8 , notifiant la dé29. cision du 2 6 du même mois, qui nomme le sieur Godard surveillant de 3 classe des pénitenciers Ordre qui appelle M. Plomb, chirurgien de 2 29. classe de la marine, à diriger le service de santé à Sainte-Marie Ordre qui prescrit à M. T o u y o n , chirurgien de 29. 2 classe de la marine, de remettre la direction du service de santé de Sainte-Marie à M. Plomb, et d'opérer son retour au chef-lieu à l'effet de rentrer en France, où il est appelé à servir Ordre qui appelle M. Royre, chirurgien auxi29. liaire de 2 classe de la marine, rentré de congé, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Plomb 3o. Tarif des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ce pénitencier 30. Décision qui prolonge, pendant trois mois, le congé de convalescence accordé à M. Voisin (Hippolyte), commis des douanes à la Guadeloupe 3r Copie d'une dépêche relative à l'admission des actions des banques coloniales, en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées 3r. Décision qui nomme M. Cerisier, chirurgien de 2 classe de la marine, membre de la commission instituée pour vérifier et constater la qualité de la morue importée dans la colonie,

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en remplacement de M. Ginouvès 31 mars Décision portant acceptation de la démission du sieur Pavillard, garde de police u r b a i n e . . . . 1855.1eravril. Décision qui appelle M. Saint-Pair, 2e médecin en chef de la m a r i n e , à p r e n d r e la direction du service de santé, à la G u y a n e , en remplacement de M. L a u r e , admis à faire valoir ses droits à la retraite Ordre qui charge M. D i e u d o n n é , chirurgien I . auxiliaire de 2 classe de la m a r i n e , du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du g o u v e r n e m e n t , en remplacement de M. Vivien O r d r e qui appelle M. Deville de P é r i è r e , aideier. commissaire de la m a r i n e , de retour dans la colonie, à continuer ses services au bureau des fonds Décision qui n o m m e M. Bollioud, secrétaireI . greffier du quartier d ' A p p r o u a g u e , commissaire-commandant de Mana, en remplacement de M. Mélinon Mercuriale du prix des denrées de la colonie, 2. au 1er avril 1855 2. O r d r e qui prescrit à M. V i v i e n , chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , de s'embarquer sur le transport la Recherche, à l'effet d e se rendre à la M a r t i n i q u e , où il est appelé à continuer ses services 4. Ordre qui appelle M. L i g i e r , lieutenant d'infanterie de m a r i n e , à remplir, jusqu'à nouvel o r d r e , les fonctions d'officier d ' o r d o n n a n c e de M. le gouverneur 4 et 5, Décisions qui nomment les sieurs H e n r i e t t e , V e r d a l et Covis, surveillants de 3 classe des pénitenciers 5. Décision qui n o m m e le sieur Zéphirin conducteur des travaux agricoles à S a i n t e - M a r i e . . . 5. Arrêté qui promulgue à la Guyane le décret du 31 janvier 1 8 5 5 , relatif à l'importation des vins étrangers dans les colonies françaises. .. 6. Dépêche ministérielle n° 163. M. Sablier, commis de marine, qui avait été destiné p o u r la

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6 avril 1855.

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Guyane, est, par suite d'une nouvelle disposition, destiné à servir au Sénégal Ordre qui charge M. D i e u d o n n é , chirurgien auxiliaire de 2 classe de la m a r i n e , de la direction du service de santé à l'Ilet-la-Mère, en remplacement de M. Savaria Décision qui prescrit la radiation du sieur Antonio Francisco, archer de police urbaine, du cadre des agents de la police de la ville de Cayenne | Décision qui nomme le sieur Taupiac en son remplacement Décision qui nomme le sieur Michaud, archer de police urbaine, garde de police Décision qui nomme le sieur Louisan archer de police urbaine en son remplacement Ordre qui révoque de son emploi M. Martin ( P i e r r e - L é o p o l d ) , écrivain provisoire de la marine Ordre qui accorde un congé pour affaires personnelles, pour la Martinique, à M. GilbertPierre, pharmacien auxiliaire de 3 classe de la marine Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 80,000 francs au compte du chapitre V : Etablissements pénitentiaires à la Guyane, exercice 1854 Arrêté portant fixation des dépenses pour l'administration et la police des quartiers, pour l'exercice 1855 Décision qui accorde à la D Chaila une demibourse au pensionnat des Dames de SaintJoseph de Cluny, à Cayenne Décision qui nomme le sieur Rufin surveillant rural de 3e classe Dépêche ministérielle n° 171. Communication relative à une question de préséance entre magistrats Ordre qui charge M. Savaria, chirurgien de 2 classe de la marine, du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement

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14 avril Dépêche ministérielle n° 1 7 5 , d o n n a n t avis de L'approbation d e l'acquisition faite, p a r ur1855. g e n c e , pour le service de la colonie pénitentiaire, d'un terrain et de vastes h a n g a r s situés sur les b o r d s d u canal L a u s s a t , moyennant le prix de 7 , 2 0 0 francs Dépêche ministérielle n° 1 7 6 , d o n n a n t avis de 14. l'approbation de la décision du conseil privé de la c o l o n i e , en date d u 3 novembre 1 8 5 4 , qui autorise la construction, aux frais du service local de la G u y a n e , d'une geôle à Sinn a m a r y et d'un nouvel abattoir à C a y e n n e , évalués, chacun, à 1 6 , 0 0 0 francs Décret fixant les droits de douane imposés à 14. l ' e n t r é e , en F r a n c e , des liqueurs de nos colonies Décision p o r t a n t acceptation de la démission 14. du sieur H e n r i e t t e , tonnelier au magasin général O r d r e qui n o m m e M. Régis écrivain tempo14. raire de la marine 16. Circulaire ministérielle n° 1 8 6 . Indication sommaire à porter sur les certificats de chargement et de déchargement de morues délivrés en double ou triple expédition p a r les a d m i nistrations coloniales Dépêche ministérielle n° 1 8 7 , notifiant la déci17. sion d u 16 d u même m o i s , qui n o m m e le sieur Bonneau surveillant de 3 classe des pénitenciers Circulaire ministérielle n° 189. R e c o m m a n d a 17. tions itératives c o n c e r n a n t la transmission des états de situation des dépôts de c h a r b o n de t e r r e O r d r e qui destine le sieur L o r e y , distributeur du matériel de 1 classe, à servir a u x îles du Salut O r d r e qui destine le sieur L e l a é , distributeur 17. des subsistances de 1 classe, r e n t r é de congé, à servir à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t . . . . Décision q u i a d m e t provisoirement le jeune Seiller, fils du g e n d a r m e de ce n o m , comme

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enfant de troupe dans la compagnie de gendarmerie de la G u y a n e , sauf confirmation par M. le ministre de la guerre 17 avril Ordre qui met provisoirement les sieurs Le Priol et Calvès, seconds commis aux vivres de 1 1855. classe, Banzet, distributeur du matériel de 1 classe, et Huchet, distributeur de 2E classe, à la disposition du chef du détail des a p p r o visionnements. 18. Ordre qui prescrit au sieur C a r r o n , 1er maître de timonnerie de classe, de remettre le commandement de la goëlette-citerne l'IleMadatne au sieur Ventre et d'opérer son retour en France 18. O r d r e qui prescrit au sieur V e n t r e , 1er maître de manœuvre de 1 classe, de débarquer de l'aviso à vapeur le Rapide et de prendre le commandement de la goëlette-citerne l'IleMadame Dépêche ministérielle n° 191. Communication 19. d'une dépêche relative à l'admission des actions des banques coloniales en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées Dépêche ministérielle n° 194. MM. L e Calvez 19. et Guyot, prêtres, sont attachés au clergé de la G u y a n e , en remplacement de MM. Forgues et Geoffroy . Arrêté qui pourvoit au remplacement d'un juge 19. au 2 conseil de guerre permanent de la colonie Décision qui accorde un congé de convales19. cence, pour F r a n c e , à M. D u r a n d , directeur des établissements pénitentiaires à la Guyane, et au sieur L e b o u r r i q u e , surveillant de 1 classe des pénitenciers Décision portant acceptation de la démission 19. de M. Vigier, écrivain à la direction des pénitenciers 20. Décision qui accorde un congé de convalescence, p o u r F r a n c e , au sieur Muyard, magasinier de 1 classe

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20 avril Décisions qui accordent des congés de convales1852. cence, p o u r F r a n c e , à MM. Pélissier et Mondot, chirurgiens auxiliaires de 3e classe 20. O r d r e qui prescrit à M. L e Bouvier, chirurgien de 3e classe de la m a r i n e , de s'embarquer sur la frégate l'Érigone, pour r e n t r e r en F r a n c e , où il est rappelé p o u r c o n t i n u e r ses services 20. Ordre qui appelle MM. Andrieu et Angelin, chirurgiens de 3e classe d e la m a r i n e , à continuer leurs services aux îles du Salut, en remplacement de MM. Le Bouvier et Latour. 20. O r d r e qui prescrit à M . A u b r y , chirurgien de 2 classe de la marine, de s'embarquer sur la frégate l'Érigone, p o u r rentrer en F r a n c e , où il est appelé à servir. 20. Décision qui révoque le sieur Patrix, surveillant r u r a l de 3 classe 20. Décision qui n o m m e M. Déchamp m e m b r e d u b u r e a u de l'assistance j u d i c i a i r e , en remplacement de M. Barthélemy, décédé 2 1 . Dépêche ministérielle n° 1 9 6 , notifiant la décision d u 2 0 du même mois, qui admet le sieur M o r e a u , surveillant de 2 classe des pénitenciers, à faire valoir ses droits à la retraite. 2 1 . Arrêté qui pourvoit au remplacement momentané du commissaire impérial près le 2e conseil d e guerre p e r m a n e n t de la colonie 2 1 . Arrêté p o r t a n t fixation du prix des journées de traitement dans les hôpitaux de la G u y a n e , à rembourser p a r les divers services publics et par les marins du commerce et les habitants étrangers au service, en 1 8 5 5 2 1 . Arrêté p o u r la nomination des membres de l'assemblée générale provisoire de la b a n q u e de la G u y a n e 2 1 . O r d r e qui r a p p o r t e celui d u 2 0 du présent mois, qui destine M. Angelin, chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , à continuer ses services aux îles du Salut 21. Ordre qui charge M. D u r a n d , chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , du service de santé sur

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23 avril 1854.

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l'établissement pénitentiaire de Saint-Augustin Décret exemptant des droits, à l'entrée en F r a n c e , l'acide citrique de toutes sortes des colonies françaises Ordres qui mettent provisoirement les sieurs Tréguer et Séverin, magasiniers-comptables de 3 classe, et K / b r a t , boulanger de 1r classe, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements O r d r e qui destine le sieur B é r a u d , boulanger de 1 classe, à servir aux îles du S a l u t , en remplacement du sieur Quillivic, désigné p o u r la Montagne-d'Argent Circulaire ministérielle n° 198 bis. Notification d'un décret modificatif des droits de douanes imposés, à l'entrée en F r a n c e , des liqueurs des colonies Décision qui nomme le sieur Bornou surveillant rural de 3 classe Décision portant acceptation de la démission de M. V a u m o r o n , écrivain au détail des hôpitaux Dépêche ministérielle n° 199, donnant avis de la destination, pour la G u y a n e , du sieur G o u t e r o n , en qualité de surveillant de 3 classe des pénitenciers O r d r e qui charge le sieur F r a n ç o i s , distributeur de 2e classe, à Sainte-Marie, des fonctions de magasinier-comptable du matériel et des vivres, à Saint-Augustin O r d r e qui appelle le sieur Séverin, magasinier de 3 classe, à servir à Sainte-Marie, en qualité de comptable du matériel et des vivres, en remplacement du sieur Lupé O r d r e qui prescrit au sieur Lupé (Ulric), m a gasinier - comptable à Sainte-Marie d e la C o m t é , de remettre son service au sieur Séverin Loi relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires, r e n d u e applicable e

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aux régiments d'artillerie et d'infanterie de la m a r i n e , p a r décision ministérielle du 3o juin 1855 27 avril Circulaire ministérielle n ° 204. Instructions complémentaires sur l'imputation des taxes 1855. perçues sur les correspondances par voie anglaise 27. Décision qui porte de 1 fr. 50 cent. à 3 fr. p a r j o u r la solde d u sieur Bassières (AlexandreLouis dit), matelot, remplissant les fonctions de second à b o r d de la goëlette l'Ibis, à compter du j o u r où il a été n o m m é p a t r o n provisoire de ladite goëlette 28. Arrêté qui p o u r v o i t a u remplacement d'un membre du collége des assesseurs 28. Décision q u i met M. Bagot à la disposition du directeur de S a i n t - G e o r g e s , p o u r ê t r e employé à la surveillance des travaux agricoles. 28. Décision qui accorde u n secours m e n s u e l de 20 francs à M J. Gravier 30. Dépêche ministérielle n° 211, d o n n a n t avis que les formalités prescrites par la circulaire ministérielle d u 3o avril 1 8 5 3 , n ° 230, en ce qui c o n c e r n e la remise, en France, du p r o d u i t des successions v a c a n t e s , doivent être suivies pour l'envoi des fonds appartenant aux successions des c o n d a m n é s de la t r a n s p o r t a t i o n . 3o. Dépêche ministérielle n° 216, relativement à la position de M . le lieutenant-colonel Masset. Il doit c o n t i n u e r à remplir l'intérim des fonctions d e g o u v e r n e u r et p r é s i d e r , en son absence, le conseil privé 3o. O r d r e c o n c e r n a n t le c o m m a n d e m e n t de la p o r tion d u 3 régiment d'infanterie d e m a r i n e en station à la G u y a n e française 3o. O r d r e qui maintient M. le lieutenant-colonel Masset dans ses fonctions de c o m m a n d a n t militaire 3o. Décision qui attache exceptionnellement le sieur V e r r o n (Hippolyte) en qualité d'apprenti arm u r i e r à la direction d'artillerie 3o. O r d r e qui révoque le sieur Vauquelin ( J u l e s ) , m e

ACTES.

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DATES des

TITRES

DES

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A C T E S .

apprenti compositeur à l'imprimerie du gouvernement ier mai Circulaire ministérielle n ° . . . Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'ar1855. rêté d u 3o avril 1848 ne c o n c e r n e n t , en aucun cas, les frais de passage à payer à des officiers-commandants IER. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er mai 1855 O r d r e qui n o m m e le sieur Cuel tonnelier au magasin g é n é r a l , en remplacement du sieur Henriette IER. O r d r e qui maintient le sieur L h u e r r e ( P i e r r e Louis) dans son emploi provisoire de contremaître au magasin général ier. Ordre qui nomme M. Guérin (Guillaume-FélixSaturnin) écrivain provisoire de la m a r i n e . . Décision qui n o m m e le sieur Maillard j a r d i n i e r 2. de l'hôpital de C a y e n n e Arrêté p o r t a n t nominations dans les conseils de 3. guerre et de révision à la G u y a n e française.. O r d r e qui charge M. C h a r r i è r e , chef de ba3. taillon au 3 régiment d'infanterie de m a r i n e , des fonctions de commandant de place à Cayenne 3. Arrêté qui promulgue dans la colonie les d é crets des 24 mars et 27 novembre 1852, concernant les banques coloniales. 3. Décision qui accorde u n e indemnité de 1 fr. 50 cent. par j o u r à chacune des trois sœurs hospitalières de Saint-Paul attachées à l'hôpital flottant le Gardien 3. Décision qui reporte à l'article 2 du chapitre V : Transportation, la solde de quatre des infirmiers de l'hôpital de C a y e n n e , imputée à l'article 3 du chapitre 1er, sans augmentation du n o m b r e de ces agents, autre que celle r é sultant de l'effectif des malades Ordre qui destine M. V a u v r a y , chirurgien de 3 4. classe de la m a r i n e , à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Dubois

ACTES.

NUMÉROS des

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DATES des

T I T R E S

D E S

ACTES.

A C T E S .

4 mai 1855. 4.

4.

O r d r e qui prescrit à M. S a m b u c , p h a r m a c i e n de 3 classe de la m a r i n e , attaché à l'Ilet-laMère, d'effectuer son r e t o u r au c h e f - l i e u . . . Ordre qui met M. S a m b u c , p h a r m a c i e n de 3 classe de la m a r i n e , à la disposition de M. le chef de division c o m m a n d a n t la station de la Guyane O r d r e qui prescrit à M. S a m b u c , p h a r m a c i e n de 3 classe de la m a r i n e , de cesser ses services d a n s la colonie et d ' e m b a r q u e r sur la frégate l'Armide, p o u r y c o n t i n u e r ses services, en r e m p l a c e m e n t de M. Mittre C i r c u l a i r e ministérielle n ° 2 2 7 . Notification d'un décret qui exempte des droits à l'entrée en F r a n c e l'acide citrique des colonies françaises O r d r e qui n o m m e le sieur Dauphine d i s t r i b u teur de 2e classe à Sainte-Marie O r d r e c o n c e r n a n t le désarmement d u t r a n s p o r t le Gardien, destiné à servir de p o n t o n - h ô pital O r d r e qui n o m m e M. Duclorecx, sous-commissaire de la m a r i n e , chef d u service administratif aux îles du S a l u t , en remplacement d e M. l'aide-commissaire Signoret O r d r e qui r é v o q u e le sieur Boudin de son e m ploi de distributeur de vivres à l'Ilet-la-Mère. O r d r e qui appelle le sieur C a r b o n n e l , distribut e u r de vivres à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , à c o n t i n u e r ses services à l'Ilet-la-Mère, e n r e m p l a c e m e n t du sieur Boudin Décisions qui accordent des congés d e convalesc e n c e , p o u r F r a n c e , à M M . R u a u d et M a h é , frères de Ploërmel .... Décision qui accorde u n congé d e convalescence, p o u r F r a n c e , au sieur G u i l l a u m e , p i q u e u r des t r a v a u x à la direction des ponts et chaussées Décision qui n o m m e provisoirement M . l'abbé B r u n e t t i a u m ô n i e r d u collége de C a y e n n e , et le charge de la classe de latin et d e g r e c , en remplacement de M. l'abbé Collière

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DATES des

TITRES DES ACTES.

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9 mai 1855.

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Dépêche ministérielle n° 2 3 2 . M. Daniel, chirurgien de 1 classe de la marine, est destiné à servir à la Guyane française, en remplacement de M. Pichaud Décision qui nomme commandant particulier du quatrième pénitencier, à C a y e n n e , M. Frizac, capitaine de port Ordre qui charge M. Bourayne, chirurgien de 2e classe de la marine, du service de santé de l'hôpital flottant le Gardien Décision qui admet, dans le cadre des frères de l'ordre de Ploërmel soldés dans la colonie, les sieurs Colin et Hallier, en remplacement des frères Ruaud et Mahé Décision qui élève de 3oo à 5oo francs la somme à mettre à la disposition du garde-magasin des subsistances, pour subvenir à l'acquittement des achats de légumes verts n é cessaires aux bâtiments de l'État Décision qui porte à trente-cinq le nombre des sœurs salariées des hôpitaux de la G u y a n e . . . Ordres qui prescrivent à MM. Reisser et Maissin, commis de la marine, de se rendre à la Martinique, où ils sont appelés à continuer leurs services Décision qui nomme M. Lepriol, 2 commis aux vivres de 1 classe, agent comptable à bord du ponton le Gardien Ordre qui destine M. Réguillet, écrivain de la marine attaché au bureau des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services au détail des hôpitaux O r d r e qui destine M. B e r n a r d , commis de la marine, attaché au détail des hôpitaux, à continuer ses services au magasin général Ordre qui nomme M. Chanlou, commis de la marine, secrétaire de la commission permanente de santé, en remplacement de M. Maissin Ordre qui remplace, jusqu'à nouvel o r d r e , la ration de fromage à délivrer aux équipages des bâtiments de la division, pour le dîner

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TITRES DES

ACTES.

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11 mai 1855.

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du vendredi, par un repas de lard salé, etc.. Décision qui rapporte celle du 3o juin 1 8 5 3 , relative à la solde du nommé Fauvel, concierge du fort du Diamant. Décision qui nomme M. Tartara, sous-commissaire de la m a r i n e , juge au 1er conseil de guerre de la colonie, constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M. Duclorecx Ordre qui embarque le sieur K/brat, boulanger de 1 classe, en qualité de distributeur à bord du ponton le Gardien Circulaire ministérielle n° 238. Simplifications à introduire dans les envois d'états de situation des travaux civils exécutés aux colonies Dépêche ministérielle n° 4 , qui prescrit d'adresser au département de la m a r i n e , dans les deux mois qui suivront la clôture de chaque trimestre, un relevé accompagné des pièces justificatives des entrées et des sorties du service des subsistances (division navale). Arrêté qui pourvoit au remplacement d'un juge au 2 conseil de guerre permanent de la colonie Décision qui nomme M. Martin ( U r b a i n ) chefj du 2e bureau de la direction de l'intérieur. Décision concernant les menues dépenses de l'exercice du culte au collége de C a y e n n e . . . Dépêche ministérielle n° 241. Avis de la nomination du jeune Richard comme boursier du gouvernement, et de sa destination pour le lycée impérial de Nantes Dépêche ministérielle n° 243, notifiant l'arrêté du 14 du même mois, qui nomme M. Delarb r e , chef du bureau du régime politique et du commerce à la direction des colonies, agent central de l'indemnité coloniale, en remplacement de M. Gaudin de L a g r a n g e . . Décision qui accorde une allocation de frais de bureau de 6 francs par mois au sous-officier commandant le détachement d'infanterie de

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DATES des

TITRES DES

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ACTES.

marine à Saint-Georges

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17 mai Circulaire ministérielle n o 2 4 5 . Invitation de 1855.

fournir exactement, a u commencement de chaque année, le relevé sommaire des opérations de la banque locale, pour le 2 semestre de l'année précédente Ordre concernant les travaux à exécuter à Montjoly pour recevoir le bétail attendu p a r l'administration Décision qui nomme commandant supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut M. de la Richerie, lieutenant de vaisseau, et qui lui adjoint MM. M o l l , enseigne de vaisseau, et Duruy, lieutenant d'infanterie de marine Décision qui nomme M. Ligier ( P a u l ) second du commandant particulier de la Montagned'Argent Dépêche ministérielle n° 252. Notification du budget de l'État pour 1 8 5 6 . — Instruction pour la préparation du budget du service local pour le même exercice Décision qui nomme chef du pénitencier de Saint-Augustin M. Jusselain, lieutenant d'infanterie de marine, et second du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté M. le sous-lieutenant Brasseur Arrêté qui promulgue à la Guyane le décret du 10 mars 1 8 5 5 , fixant le droit d'importation des viandes salées d'origine étrangère dans les colonies françaises Décision qui charge le sieur Lenoir de la surveillance du détachement de travailleurs immigrants employés au savanage de l'habitation domaniale de Montjoly Décision réglant le service du comité sanitaire à Cayenne Décision qui nomme M. Fiévée (Jules-JeanMarie) agent de culture et de colonisation à Saint-Augustin, en remplacement de M. Estibal, révoqué. Décision qui nomme le sieur Goetchy surveile

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DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

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lant de 3 classe des pénitenciers Ordre qui appelle M. Savaria, chirurgien de 2 1 9 mai classe de la marine, à continuer ses services 1855. aux îles du Salut, en remplacement de M. Royre Ordre qui met le sieur M o u q u e t , magasinier, 19 provenant du transport le Castor, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances Décision qui révoque de son emploi le sieur 19. E l z é a r , conducteur des travaux agricoles à Saint-Georges Décisiou qui charge M. Amat (Prosper), direc20. teur-adjoint des établissements pénitentiaires, des fonctions de directeur par intérim desdits établissements Décision qui nomme M. Poupon (Victor) écri21. vain à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Vigier, d é m i s s i o n n a i r e . . . . O r d r e concernant la cessation du paiement de 21. la solde du sieur Lupé, magasinier-comptable à Sainte-Marie 2 1 . Décision qui nomme M. Bauvise (Tanguy-Marie) écrivain à la mairie de Cayenne 23. Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 4,500 francs au compte du chapitre II : Services militaires ( m a t é r i e l ) , exercice 1854 24. Dépêche ministérielle n° 257. Avis de l'approbation des modifications apportées dans le personnel du service des ports, à la G u y a n e , par l'arrêté local du 24 février 1855 24. Copie d'une lettre relative à la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l'immigration 24. Arrêté qui fixe à 1 0 0 , 0 0 0 francs la première émission des billets de la banque de la Guyane à mettre en circulation 24. Arrêté pour régler la perception du droit d'enregistrement des contrats d'engagement des immigrants 24. Arrêté déterminant les fournitures de bureau à

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TITRES D E S

ACTES.

ACTES.

délivrer aux pharmacies et aux sœurs des h ô pitaux des pénitenciers 24 mai Décision qui autorise une permutation d'emploi entre deux lieutenants de g e n d a r m e r i e , à 1855. à Cayenne . 25, O r d r e qui charge M . R o y r e , chirurgien auxiliaire de 2 classe de la m a r i n e , du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement 26. Dépêche ministérielle n° 2 58. Avis de la n o mination définitive de M . Marin (JacquesCalixte) comme avoué à la G u y a n e , en r e m placement de M e Candolle, d é m i s s i o n n a i r e . . O r d r e qui destine le sieur Q u i l l i v i c , boulanger 26. de 1 classe aux îles du Salut, à continuer ses services à la Montagne-d'Argent. Décision qui accorde u n secours mensuel de ro 28. francs à M veuve Abezou Décision qui attache le sieur Zulima aux écri29. tures de la direction de l'intérieur 30. Circulaire ministérielle n° 259. L a retenue de 5 p. ojo ne doit être exercée que sur le traitement personnel d ' E u r o p e des agents des services financiers 31. Arrêté qui alloue une ration de légumes secs ou de riz aux soldats noirs 31. Décision qui révoque de son emploi le sieur Aubin-Raoul, conducteur des travaux agricoles à Saint-Georges IER juin.Mercuriale d u prix des denrées de la c o l o n i e , a u 1er j u i n 1855 O r d r e qui appelle M . L a r c h e r , aide-commisier. saire de la m a r i n e , à servir au détail des r e vues, armements et classes ier. O r d r e qui appelle M . Moulusson, commis de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances ier. O r d r e qui appelle M . Régis, écrivain temporaire de la marine, attaché au secrétariat de l'ordonnateur, à continuer [ses services au détail des approvisionnements et subsistances. ier. O r d r e qui appelle M . Saint-Clair, commis de la

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DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

m a r i n e , attaché au détail des armements et classes, à continuer ses services au secrétariat de l'ordonnateur ier juin O r d r e qui nomme M. Deville de Périère, aide1855. commissaire de la marine, juge au 1er conseil de guerre permanent faisant fonctions de tribunal maritime spécial, en remplacement de M. le sous-commissaire Tartara IER. Arrêté qui attache provisoirement M . Chaila (Eugène) au bureau du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année 1855 S. Décisions qui accordent un congé de convalescence p o u r F r a n c e à M Isabelle Marion et Alberte D u r a n d , sœurs de Saint-Joseph de Cluny Décision qui attache provisoirement M. Condéry 4. (Charles) au b u r e a u du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année

des ACTES.

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T855

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7.

7.

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Décision qui autorise une solde de 2 francs par jour, en faveur du sieur Othon, comme écrivain extraordinaire à l'hôpital Décret impérial qui élève M . le capitaine de vaisseau Bonard, gouverneur et commandant de la division navale de la Guyane française, au grade de contre-amiral Décision concernant les dépenses du service funèbre célébré en mémoire de feu M. Théodore Ducos, ministre de la marine et des colonies Dépêche ministérielle n° 284, notifiant la décision du 8 du même mois, qui nomme le sieur Lévesque surveillant de 3 classe à la Guyane Décret impérial et décision portant promotion et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies Décision qui autorise M. A. Boudaud fils, soumissionnaire de la fourniture de poisson frais à la Montagne-d'Argent, à recevoir des magasins de ce pénitencier la ration allouée par les règlements au personnel libre de cet étae

9

9.

5


DATES

des

TITRES D E S

ACTES.

A C T E S .

blissement 10 juin O r d r e qui prescrit à M. B o u r a y n e , chirurgien d e 2e classe d e la m a r i n e , d e d é b a r q u e r d e 1855. l'hôpital flottant le Gardien, et le met à la disposition de M . le médecin en chef Arrêté p o r t a n t n o m i n a t i o n s d e juges au 2 c o n 11. seil de g u e r r e et au conseil de révision Décision qui r a p p o r t e celle d u 1 7 mai ï 8 5 5 r e 11. lative à la n o m i n a t i o n d u c o m m a n d a n t en sec o n d sur l'établissement pénitentiaire de la Montagne-d'Argent Décision qui n o m m e le sieur V e r n i e r (Auguste11. Michel) aspirant pilote a u port d e C a y e n n e . . Circulaire ministérielle n ° 291. Modifications 12. à la circulaire du 8 juin 1854, s u r les congés. Arrêté qui p r o m u l g u e , d a n s la colonie, le décret 12. impérial d u 14 avril 1 8 5 5 , fixant les droits d e d o u a n e imposés à l'entrée en F r a n c e des l i q u e u r s d e nos colonies Décision qui n o m m e M. V a r d o n , p h a r m a c i e n d e 12. 2 classe de la m a r i n e , chef du service p h a r m a c e u t i q u e aux îles d u S a l u t , e n r e m p l a c e m e n t de M. Ségard O r d r e qui n o m m e le sieur R a p i n , coq de 1 12. c l a s s e , provenant d u t r a n s p o r t le Gardien, distributeur de 2 classe à b o r d d e b â t i m e n t . O r d r e qui prescrit au sieur K / b r a t , b o u l a n g e r 12. de 1re c l a s s e , de d é b a r q u e r d u p o n t o n - h ô p i tal le Gardien et le met à la disposition d e M. le commissaire a u x a p p r o v i s i o n n e m e n t s et subsistances Décision qui n o m m e M. G i r a u d , c o m m i s s a i r e 12. c o m m a n d a n t d u q u a r t i e r d e R o u r a , commissaire-commandant du quartier d e M a n a , en r e m p l a c e m e n t de M. Bollioud 12. Décision qui n o m m e M. L e m o y n e , secrétairegreffier d u q u a r t i e r d e R o u r a , secrétairegreffier d u q u a r t i e r d ' O y a p o c k , en remplacement de M. Bourny 13. Décision qui pourvoit à la n o m i n a t i o n d u second d u c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e la M o n t a g n e d'Argent

ACTES.

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TITRES

DES

ACTES.

15

JUIN

1855. 15.

15. 18.

18.

18.

Circulaire ministérielle n° 2 9 4 . Avis de la constitution d ' u n compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l'immigration Dépêche ministérielle n° 298. M . Cornette de Venancourt, commis-receveur de l'enregistrement à C a y e n n e , est nommé au même emploi à la Guadeloupe Circulaire ministérielle n° 304. Liste de classement des candidats au g r a d e d'aide-commissaire de la marine dans le service c o l o n i a l . . Décision qui autorise M. l'abbé Dossat, vicepréfet apostolique à la G u y a n e française, à se rendre en F r a n c e Décision qui accorde u n congé de convalescence pour F r a n c e à M . l'abbé Puech, prêtre missionnaire Décision qui rappelle au chef-lieu M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3 classe de la m a rine à l'Ilet-la-Mère Décision qui appelle M. Angelin, chirurgien de 3« classe de la m a r i n e , à continuer ses services à l'Ilet-la-Mère, en remplacement d e M. Niéger Décision concernant la remise à destination des lettres reçues de F r a n c e pour les transportés, p a r une autre voie que la voie a n g l a i s e , et règle le mode à suivre pour l'acquittement des taxes dues au b u r e a u de la p o s t e , à Cayenne 2 Tarif des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ces pénitenciers (suite au tarif arrêté le 30 mars 1855) T a r i f des salaires à allouer aux libérés employés sur les établissements de la Comté, à des t r a vaux de terrassement, de c o n s t r u c t i o n , de canotage, etc., p o u r le compte de l'administration Décision qui alloue au chef du pénitencier de Saint-Augustin une indemnité de 150 francs

des

des actes.

ACTES.

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TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

20 j u i n 1855.

20.

21.

p a r an, p o u r frais de bureau Décision qui nomme M. Bollioud, commissairecommandant du quartier de Mana, commissaire-commandant du quartier de Roura, en remplacement de M. Giraud Décision qui nomme M. Bourny, secrétaire-greffier du quartier d ' O y a p o c k , secrétaire-greffier du quartier de R o u r a , en remplacement de M. Lemoyne O r d r e qui nomme M. B o u r a y n e , chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , prévôt de l'hôpital de C a y e n n e , en remplacement de M . C o m t e . . . Circulaire ministérielle n° 3 2 2 . Augmentation de solde de la gendarmerie. ( Décision du 22 juin 1 8 5 5 ) Décision qui n o m m e les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation p o u r le 2 semestre 1855. Décision qui prescrit au sieur Reichert, surveillant de 2 classe, d e p r e n d r e charge de tous les objets mobiliers délivrés p o u r l'usage des surveillants et des transportés employés à C a y e n n e , p o u r le compte de l'Etat Décret portant nominations dans le corps de la magistrature Décision qui appelle M. Andrien, chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , aux. îles du S a l u t , à continuer ses services au chef-lieu Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , à c o n t i n u e r ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Andrieu Décision qui règle le traitement à allouer à M. l'abbé Mahé, p e n d a n t l'absence du préfet apostolique Décision qui nomme le sieur Béquié garde de police de la ville de C a y e n n e O r d r e qui appelle le sieur Coatlosquet, infirmier-major à l'hôpital militaire de C a y e n n e , à continuer ses services à l'Ilet-la-Mère Dépêche ministérielle n° 3 4 0 , qui prescrit de faire application à M. le docteur Saint-Pair,

ACTES.

XXXVI

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30.


DES

TITRES

D E S

ACTES.

ACTES.

second médecin en chef à la Guyaue française, des dispositions de la dépêche ministérielle d u 3o juin 1 8 5 3 , n° 3 5 2 , relative au supplément annuel de 2,000 francs accordé à son prédécesseur 30 juin Décision ministérielle q u i r e n d applicables aux troupes de la marine le décret du 26 avril 1855. 1855 et les circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1855, concernant la dotation de l ' a r m é e . . . . Arrêté portant nomination d u commissaire i m 3o. périal près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie 30. Nomenclature des diverses allocations payées a la G u y a n e aux officiers, e m p l o y é s et agents des départements d e la g u e r r e , des finances, des travaux publics et de l'intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p . %, a u profit du trésor public, et de celle de 3 p . 0/0 pour la caisse des invalides de la marine, e n exécution d e la circulaire ministérielle d u 14 octobre 1854, n° 588, et des dépêches des 28 février et 3o mai 1855, n 90 et 259 3o. Décision portant suppression du poste d e la Savane, etc 30. Décision q u i autorise M. Giraud à continuer à exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Roura jusqu'à l'arrivée d e son successeur. 3o. Décision q u i nomme l'Indien Simon capitaine de la tribu des Indiens de S i n n a m a r y , en remplacement d u n o m m é Philippe. ier juillet. Mercuriale d u prix des denrées de la colonie, au 1er juillet 1855 ier. Décision qui n o m m e M. Desvieux, écrivain provisoire de la m a r i n e , secrétaire de M . le président d e la cour impériale, chef d u service judiciaire 2. Décision q u i n o m m e M. Bourny percepteur du quartier de B o u r a , en remplacement d e M. Moret-Lemoyne 2. Décision q u i n o m m e M . Moret-Lemoyne percepteur des contributions au quartier d'Ovapock, en remplacement de M. Bourny os

ACTES.

DATES

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des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

3 juillet Dépêche ministérielle, n° 346, notifiant la décision du 3 du même mois, qui n o m m e le sieur 1855. Contier surveillant de 3 classe à la G u y a n e . Circulaire ministérielle n° 347, au sujet de l'en3. gagement d'inscriptions de rentes constitutives du capital social des banques coloniales. Dépêche ministérielle n° 3 4 8 , d o n n a n t avis de 3. l'envoi d'un maître et de deux contre-maîtres c h a r p e n t i e r s , p o u r l'exploitation des bois de la G u y a n e 3. Dépêche ministérielle n ° 349, d o n n a n t avis de 3. nominations dans le service des d o u a n e s . . . . Décision qui prescrit au sieur M é r i g u e t , gar3. dien de la maison d e correction des femmes, à C a y e n n e , de r e t o u r de c o n g é , de p r e n d r e son service Dépêche ministérielle n° 3 5 3 . N o m i n a t i o n s de 5. commis entretenus d e la m a r i n e à la G u y a n e . Arrêté qui p r o m u l g u e , dans la c o l o n i e , le dé6. cret impérial du 23 avril 1 8 5 5 , exemptant des droits à l'entrée en F r a n c e , l'acide citrique d e toutes sortes des colonies françaises Décret qui supprime le droit sur les vanilles des 7. Antilles françaises, d e la G u y a n e et de M a y o t t e , à leur importation dans la m é t r o pole Dépêche ministérielle n° 359. Avis de la n o m i 10. nation et de l ' e m b a r q u e m e n t , sur l'Érigone, de douze surveillants de 3 classe 10. Dépêche ministérielle n° 364. L e sieur G u i o d est destiné p o u r la G u y a n e française, en qualité d'infirmier des penitenciers Arrêté qui déclare n ' y avoir lieu de r e c o u r i r à 10. la clémence de l ' E m p e r e u r en faveur d u c o n d a m n é Toureilles Arrêté qui déclare n ' y avoir lieu d e r e c o u r i r à 10. la clémence de l ' E m p e r e u r en faveur du c o n d a m n é Gabriel 10. Décision qui accorde au n o m m é Monfils, a d joint c o m m e aide à l'exécuteur des arrêts c r i minels, o u t r e les allocations prévues p a r l'arrêté du 14 décembre 1854, les rations de e

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DATES

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T I T R E S

DES

A C T E S .

A C T E S .

vivres déterminées par l'arrêté local d u 16 novembre 1854 12 juillet. O r d r e qui appelle M. Viriot ( L o u i s - G u s t a v e ) , 1855. écrivain de la marine au détail des f o n d s , à continuer ses services à celui des approvisionnements et subsistances 12. O r d r e qui n o m m e M. Viriot ( E u g è n e ) écrivain provisoire de la m a r i n e et le destine à servir a u détail des fonds 12. O r d r e qui autorise le R. P . H u s , supérieur d e la mission religieuse des pénitenciers à la G u y a n e , à r e n t r e r en F r a n c e , par la voie des paquebots à v a p e u r , pour y jouir d'un congé de convalescence, et à remettre la direction supérieure de son service au R. P. Dabbadie. 13. Circulaire ministérielle n° 366. Suppression du droit d'entrée sur la vanille de la c o l o n i e . . . 13. Dépêche ministérielle n° 3 6 8 . Approbation du paiement, p a r voie d'abonnement sur état, des menus frais d u culte occasionnés p a r les messes supplémentaires n o n prévues p a r l'arrêté du 2 2 décembre 1853, sur les fournitures du service du culte, dans les p é n i t e n c i e r s . . . 13. Dépêche ministérielle n° 3 6 9 . Fixation de la solde des commis aux vivres des pénitenciers. 13. Dépêche ministérielle n° 3 7 0 . Nominations et mutations dans le corps de la g e n d a r m e r i e . 13. Dépêche ministérielle n° 3 7 1 , d o n n a n t avis de la décision d u 1 3 du même mois qui n o m m e le sieur Pavillard surveillant de 3 classe à la Guyane 13. O r d r e qui révoque d e son emploi le sieur Régis 13. ( L é o n a r d ) , écrivain temporaire de la marine. 14. Décret impérial portant modification au tarif des douanes, en F r a n c e , en ce qui c o n c e r n e l'admission des mêlasses étrangères Arrêté du maréchal de F r a n c e , ministre secré14. taire d'Etat de la g u e r r e , qui modifie certaines dispositions de la loi d u 2 6 avril 1 8 5 5 , relative à la création d'une dotation d e l'arm é e , au r e n g a g e m e n t , au r e m p l a c e m e n t et aux pensions militaires

ACTES.

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1 4 juillet. Dépêche ministérielle n° 374. Approbation de 1855. l'admission du jeune Seiler, fils d'un gend a r m e , comme enfant de troupe dans la gendarmerie de la Guyane 14. Décision qui nomme le sieur Léonard Marius, matelot, second chargé des vivres à bord de la goëlette de servitude l'Ibis, à la solde de 1 fr. 50 cent, par j o u r , et porte la solde du nommé Damara Varice de 3 3 à 36 francs par mois Ordre qui appelle le sieur Mouquet, magasinier, 14. à continuer ses services à l'Ilet-la-Mère, en qualité de distributeur Décret impérial modifiant le régime, à l'entrée 16. en F r a n c e , d'un grand nombre d'articles parmi lesquels figurent la casse, la nacre, l'écaillé de t o r t u e , les calebasses vides, etc. Dépêche ministérielle n° 3 7 6 . Réintégration, 16. comme sergent, dans l'infanterie de marine, du sieur Peyras, ex-surveillant à la G u y a n e . Dépêche ministérielle n° 3 7 7 . La permutation 16. autorisée, à Cayenne, entre MM. Sambuc et Mittre, n'est pas approuvée Décision qui accorde, à titre de secours, un se16. cours mensuel en vivres à la dame Beilvert. Circulaire ministérielle n° 381. Successions va17. cantes, etc. — Question de la prescription trentenaire. — Arrêt de cassation du 13 juin 1855.. Décision qui accorde une ration extraordinaire 17. de viande fraîche, par semaine, aux transportés de l'Ilet-la-Mère Décision qui nomme le sieur Kanchard surveil17. lant rural de 3 classe Décision qui appelle M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3 classe de la marine, à continuer ses services à l'Ilet-la Mère Décision qui révoque de son emploi le sieur Sil18. vain, surveillant rural de 3E classe Dépêche ministérielle n° 385. Nominations dans 19. les bureaux de la direction des c o l o n i e s . . . . 20. Dépêche ministérielle n° 391. Organisation, e

17.

ACTES.

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TITRES DES

ACTES.

ACTES.

pour le service de la ville de Cayenne, d'une brigade de sûreté, composée d'un chef et de cinq agents 20 juillet. Ordre qui met M. Daniel, chirurgien de 1 1855. classe de la marine, à la disposition de M. le chef du service de santé 20. Décision qui met M. Césari, lieutenant d'infanterie de marine, à la disposition du commandant supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut 21. Décret impérial qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies Circulaire ministérielle n° 3 9 3 . Modification au 24. tarif des douanes de France. (Décret du 16 juillet 1 8 5 5 ) Circulaire ministérielle n° 394. Demande de 24. relevés statistiques sur les résultats du régime postal établi par la loi du 3 mai 1853 Circulaire ministérielle n° 3 9 5 . Nouvelles re24. commandations relatives à la notification des nominations aux emplois vacants d'officiers ministériels aux colonies 24. Ordre qui destine le sieur G o r r e , distributeur d e 1 classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, à continuer ses services à l'Ilet-laMère 24. Décision qui nomme M. l'abbé Brunetti membre de la commission d'examen pour les bourses nationales 25. Circulaire ministérielle n° 3 9 6 . Notification d'un décret qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies, par les décrets d'organisation des 9 et 16 août 1854 25. Décret impérial qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement annuel du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane française. 25. O r d r e de service concernant l'émission des certificats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine 25. Arrêté qui réintègre M. Geoffrion sur la liste

ACTES.

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DATES des

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du collége des assesseurs et qui nomme M. Ferjus membre dudit collége, en remplacement de M. Emler, absent de la colonie. 25 juillet. Décision qui nomme le sieur Hildevert surveil1855. lant de 2 classe à Sinnamary 27. Circulaire ministérielle n° 401. Modification au tarif des douanes en F r a n c e , en ce qui concerne l'admission des mélasses étrangères. (Décret du 14 juillet 1855) 30. Arrêté qui confère des noms patronymiques à quatre individus. 30. Arrêté qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil p r i v é , pendant le 2E semestre 1855 30. Arrêté qui alloue une somme annuelle de 5oo francs à MM. les juges de paix de Kourou et d'Oyapock, p o u r leur tenir lieu de location de prétoire et de greffe 30. Arrêté portant fixation du cadre et des allocations de solde des agents de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant diverses dispositions du service intérieur du même établissement 30. Arrêté portant adoption d'un tarif des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane française 30. Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la G u y a n e , pour une somme de 1 0 0 , 0 0 0 francs 30. Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie, pendant le deuxième semestre 1 8 5 5 31. Dépêche ministérielle n° 411. Notification d'un décret portant augmentation du traitement du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane 31. Dépêche ministérielle n° 4 1 2 . M. Rouyre, aidecommissaire, est destiné à continuer ses services à la Guyane 3r. Dépêche ministérielle n° 413. Nomination du sieur Thirot en qualité de surveillant de 3 e

ACTES.

XLII

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des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

classe à la Guyane 31 juillet. Décret impérial portant nomenclature des dé1855. penses obligatoires du service local des colonies 31. Ordre qui fixe la composition du personnel de l'imprimerie du gouvernement 31. Décision qui nomme provisoirement le sieur Alfred Ress pilote au port de Cayenne 31. O r d r e qui appelle le nommé Démazure, matelot de 3e classe, à remplir provisoirement les fonctions de quartier-maître de m a n œ u v r e , et le charge du commandement de la goëlette l'Ile-d'Énet, pendant la maladie du capitaine. ier août Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er août 1855 ier Décision qui prescrit une exploration des terrains aurifères situés sur les bords d e la r i vière de l'Arataye, au quartier d'Approuague. ier Décision qui nomme M. de la Richerie directeur provisoire des établissements pénitentiaires ier. Décision qui prescrit à M. H o c q u e , conseillerauditeur, révoqué, de cesser ses f o n c t i o n s . . . ier Décision qui porte à 1,300 francs p a r an les appointements de MM. Maurras et La grand e u r , employés provisoirement aux 1er et 2 bureaux de l'enregistrement ier. Décision portant acceptation de la démission du sieur Rivé, 3e porte-clefs à la geôle de Cayenne. ier. Décision qui n o m m e le sieur Lafond garde de police urbaine ier. Décision qui appelle M. C o m t e , chirurgien de 2 classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut ier. O r d r e qui n o m m e le sieur Saint-Germes, matelot de 1 classe, quartier-maître de manœuvre provisoire 2. Décision qui n o m m e M. Levallois commandant supérieur des îles du Salut 2. Décision qui nomme M. Chaila (Hippolyte) commandant particulier d u pénitencier de Saint-Georges

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TITRES

DES

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ACTES.

2 août. 1855. 2.

Décision qui accorde un supplément annuel de 700 francs à M. Bagot, placé sous les ordres du commandant particulier de Saint-Georges. Décision qui appelle le sieur K/brat, boulanger de 1 classe, à continuer ses services aux iles du Salut, en qualité de distributeur des vivres. Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F r a n c e , au sieur Badschefski, compositeur-typographe de l'imprimerie du gouvernement... Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Dugat, chef d'escadron commandant la gendarmerie de la Guyane Dépêche ministérielle n° 425. Avis du prochain retour, à la Guyane, du sieur Peyras, en qualité de surveillant de 3 classe Décision qui appelle M. le capitaine Pannetier à prendre le commandement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F r a n c e , au sieur T r o t t e m a n n , surveillant de 1 classe Décision qui nomme M. Lenoir agent de culture et de colonisation Décision qui appelle M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3e classe, attaché à l'Ilet-la-Mère, à continuer ses services aux îles du Salut Décision qui détache provisoirement M. Réguillet, écrivain de la marine, à la disposition de M. le chef du service administratif des îles du Salut O r d r e qui prescrit au sieur A d e l u s , quartiermaître de timonnerie de 2 classe, maître au petit cabotage, remplissant les fonctions de 2 maître de timonnerie chargé à bord du Flambart, de débarquer de ce bâtiment, pour prendre le commandement de la goëlette l'Iled'Énet, et le maintient dans sa position de 2 maître Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1855

ACTES.

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DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

6 août 1855. 6.

Décision relative a u x frais d e funérailles d'un officier de santé et d e d e u x sœurs de SaintPaul de Chartres, morts d e la fièvre j a u n e . . . Décision qui n o m m e le sieur Macoua surveillant rural d e 3 classe O r d r e qui nomme M . M o u l u s s o n , commis de la marine, secrétaire de la commission permanente d e santé Décision qui n o m m e le sieur Bellaton c o m p o siteur à l'imprimerie d u gouvernement Dépêche ministérielle n ° 430. Les engagements décennaux des frères employés aux colonies doivent être acceptés p a r le directeur d e l'intérieur comme suppléant les recteurs des académies départementales Arrêté portant nomination d u président d u 2 conseil de guerre permanent de la G u y a n e . Arrêté p o r t a n t nominations d e juges et d u r a p porteur près le 2 conseil de guerre p e r m a nent d e la G u y a n e O r d r e qui appelle M. P e r r i n , chirurgien de 1 classe d e la m a r i n e , à p r e n d r e la direction du service de santé aux îles d u Salut, en r e m placement de M. C h a b a s s u , officier d e santé du même grade, qui reste sous ses o r d r e s . . . Décision qui appelle M. B a d a i r e , écrivain d e la m a r i n e , à continuer ses services sur les établissements pénitentiaires d e la Comté, et l'affecte spécialement à l'établissement d e SaintAugustin O r d r e qui appelle M . Moulusson, commis d e la marine attaché au détail des approvisionnements, à continuer ses services au magasin des subsistances O r d r e qui prescrit à M. C a r p e n t i e r , lieutenant de vaisseau de 1 classe, d e remettre le commandement de l'aviso à vapeur l'Oyapock à M. Bellaize, lieutenant de vaisseau de 2 classe, et l'appelle à continuer ses services à la direction des établissements p é n i t e n t i a i r e s . . . . O r d r e qui prescrit à M. Signoret, aide-commissaire de la m a r i n e , en suspension d'emploi et e

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dont le temps de punition est e x p i r é , de reprendre son servive, et l'attache au détail des approvisionnements et subsistances Ordre qui appelle M. Chanlou, aide-commissaire de la m a r i n e , employé au magasin des subsistances, à continuer ses services au détail des fonds Arrêté qui accorde à l'employé chargé du service de la poste aux lettres, à Cayenne, une indemnité de 600 francs par an Décrets portant nomination de M. Césari comme chevalier de la Légion d'Honneur et conférant la médaille militaire au sieur Cardot. Arrêté pour le paiement de l'impôt personnel arriéré en journées de travail Décision portant augmentation de l'indemnité annuelle attribuée au commandant particulier de la Montagne-d'Argent Dépêche ministérielle n° 4 4 7 , donnant avis de la décision du 9 du même mois, portant confirmation dans des emplois dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane Dépêche ministérielle n° 4 5 0 , donnant avis du décret du 1 1 du même mois, portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur et conférant la médaille militaire à quatre surveillants et à un matelot Ordre qui appelle le sieur Saint-Germe, quartier-maître provisoire, à prendre le commandement de la goëlette V Ile-Madame, en remplacement du sieur V e n t r e , 1er maître de manœuvre, décédé Décisions qui portent à la 1 classe de leur emploi les sieurs Dalons et Potaire, 1er commis aux vivres de 2 classe Décision qui porte de 120 francs par mois à 6 francs par jour la solde du sieur Brissard, contre-maître boulanger aux îles du S a l u t . . Décision relative à des augmentations de traitement et élévations en grade dans le corps militaire des surveillants Décision qui porte à la 2 classe de son emploi

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le sieur B e r t i n , 2 commis aux vivres de 3 classe 17 août Circulaire ministérielle n° 452. I n t e r v e n t i o n de 1855. l'autorité coloniale d a n s les émissions de billets au p o r t e u r des banques coloniales (art. 25 des statuts) Décision qui alloue u n e r a t i o n e x t r a o r d i n a i r e 17. de v i a n d e fraîche, p a r s e m a i n e , a u x transportés placés aux îles du Salut Décision relative à la répartition du travail de 17. la direction des pénitenciers à Cayenne O r d r e qui appelle M. L a r c h e r , aide-commis17. saire de la m a r i n e , attaché au détail des r e v u e s , à continuer ses services à la direction des établissements pénitentiaires Ordres qui n o m m e n t M. B a b e a u , agent de co17. lonisation p é n i t e n t i a i r e , chef d u b u r e a u du p e r s o n n e l , et M. L a r c h e r , aide-commissaire de la m a r i n e , chef du b u r e a u du matériel à la direction des pénitenciers 18. Décision qui appelle M. Desvieux, secrétaire d u p a r q u e t de M. le chef d u service judiciaire à r e m p l i r provisoirement les fonctions de greffier près la cour i m p é r i a l e , p e n d a n t la maladie du titulaire 20. Copie d ' u n e lettre d u m a r é c h a l ministre d e la guerre adressée a u ministre de la m a r i n e et des colonies, a u sujet des passages à accorder au compte d u département de la g u e r r e aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies 21. Dépêche ministérielle n° 455. M. Coulazou, écrivain d e la m a r i n e , est destiné pour la G u y a n e française 21. Décision portant acceptation de la démission de M. D e l o r m e , de son emploi de compositeur à l'imprimerie du gouvernement 22. Arrêté p o r t a n t constitution d ' u n compte spécial p o u r la concentration des recettes et des d é penses de l'immigration à la G u y a n e 23. Décision qui autorise l'emploi p r o v i s o i r e , au b u r e a u d e la mairie de C a y e n n e , d e deux

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commis expéditionnaires à la j o u r n é e , pour accélérer la transcription des actes de l'état civil 24 août Circulaire ministérielle n o 466. Envoi d'observations au sujet de l'établissement de l'inven1855. taire général de matériel d'artillerie aux colonies Circulaire ministérielle n° 475. Recommanda25. tions relatives à la rédaction des décisions du conseil du contentieux administratif Arrêté portant établissement d'un service de 25. pilotage dans la rivière de la Comté 25. Ordre qui nomme le sieur Blachère distributeur de 2 classe à Sainte-Marie O r d r e qui désigne le sieur P o i r o u d , pour faire 25. le service d u pilotage dans la rivière de la Comté Dépêche ministérielle no 3555. Le sieur Augais 27. ancien matelot, résidant à la G u y a n e , est compris dans une décision du 23 juillet 1855, pour une pension dite demi-solde de 10 francs par mois Ordre qui prescrit à M. R a o u l , capitaine de 27. frégate, de remettre le commandement de l'aviso à vapeur le Flambart à M. le lieutenant de vaisseau Fleuriot de Langle Circulaire concernant le pénitencier n° 4 28. Décision qui accorde un congé de convales28. cence, pour France, à M. Subran, sous-commissaire de la marine Décret sur la juridiction et le régime pénal aux29. quels sont assujéties les différentes catégories de transportés dans la colonie pénitentiaire de la Guyane française Dépêche ministérielle n° 482. Avis de la dé29. cision d u 28 du même mois, qui nomme le sieur Lebaillif surveillant de 3 classe Décision qui accorde un congé de convales29. c e n c e , pour la Guadeloupe, à M. L e d r e t , aide-commissaire de la marine Décision qui appelle M. Sigaloux, pharmacien 29. de 3 classe de la marine à la Montagne e

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d'Argent, à continuer ses services au cheflieu 30 août Arrêté portant nominations dans le conseil de révision et dans le 1er conseil de guerre per1855. manent d e la G u y a n e 30. Décision c o n c e r n a n t le paiement de la p r e 30. mière mise de 2 0 0 francs accordée aux surveillants, lors de leur p r e m i e r e n g a g e m e n t . . 30. O r d r e qui appelle M. Rougon (Mathieu-Louis30. T h é o b a l d ) , aide-commissaire de la m a r i n e , à servir a u détail des approvisionnements et subsistances 30. O r d r e qui appelle M . Bontemps (Albert-Guillaume), aide-commissaire de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances 30. Décision qui n o m m e M. Bassigny (Eugène) secrétaire-greffier d u quartier d'Approuague. Dépêche ministérielle n° 486. Réponse à u n e 31. d e m a n d e de l'allocation de la ration de vivres aux officiers 31. Dépêche ministérielle n° 487. Avis du décret du 29 du même mois, qui décerne la médaille militaire a u g e n d a r m e Bastien 31. Décision portant création d ' u n e place de garçon de b u r e a u p o u r les b u r e a u x de la d i r e c tion des pénitenciers 31. Arrêté qui convoque la cour i m p é r i a l e , p o u r p r o c é d e r à l'installation de son p r é s i d e n t . . 31. O r d r e qui appelle M. S é g a r d , pharmacien de 2 classe de la m a r i n e , à p r e n d r e la direction d u service pharmaceutique à Sainte-Marie.. 31. Décision qui n o m m e le sieur T u r n i e r , ex-chef d e cuisine à l'hôpital militaire de C a y e n n e , infirmier-major à Sainte-Marie 3r. Décisions qui prescrivent à M. Duplaquet, c o n seiller à la cour impériale de la G u y a n e française, chargé provisoirement d u service j u d i ciaire, de cesser ses fonctions, et à M. Baud o i n , président de ladite c o u r , de p r e n d r e la direction de ce service IER sepMercuriale d u prix des denrées de la colonie, au

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ier septembre 1 8 5 5 ier sept. Décisions qui nomment les sieurs Chiroleu et 1855. 1er. Delorme surveillants de 3 classe Décision qui nomme le sieur Lupé écrivain à la direction des pénitenciers Décisions qui nomment MM. Guillermin (AméI . lius) et Petit écrivains provisoires de la marine 3. Décision qui autorise et rétablit les cérémonies funèbres du culte, dans la ville de Cayenne.. Décision qui prescrit à M. F r i z a c , capitaine de 4. port, de cesser ses fonctions de commandant du pénitencier n° 4 5. Circulaire ministérielle n° 496. Recommandations relatives à la remonte des o f f i c i e r s . . . . 6. Arrêté p r o m u l g u a n t , à la G u y a n e française, trois décrets qui suppriment et modifient d i vers droits sur des produits coloniaux, à leur entrée en F r a n c e 6. Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 classe de la marine, attaché au pénitencier des îles du Salut, à continuer ses services au chef-lieu Circulaire ministérielle n° 5o3. Les conditions 7. d'âge et d'examen prescrites par le décret du 7 février 1852 sont applicables aux bourses coloniales Décision concernant les cessions de sangues à 7. délivrer de l'hôpital aux particuliers 8. Décision qui rapporte celle d u 17 juillet 1855, qui accorde une ration extraordinaire de viande fraîche, par semaine, aux transportés de l'Ilet-la-Mère O r d r e qui prescrit à M. Carpentier, lieutenant 9. de vaisseau de 1 c l a s s e , de cesser ses services à la direction des p é n i t e n c i e r s , et d'opérer son retour en F r a n c e . . Dépêche ministérielle n° 511. Notification du 11. décret portant nomenclature des dépenses obligatoires du service local Arrêté portant promulgation à la G u y a n e , 1° du 11. décret du 21 juillet 1 8 5 5 , qui proroge d'une e

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année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des c o l o n i e s ; 2 du décret du 25 du même m o i s , qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement du conseiller-auditeur de la Guyane Décision qui nomme M. Bassigny (Eugène) percepteur du quartier d'Approuague, en remplacement de M. M o r e a u , décédé Dépêche ministérielle n° 4o. Demande de relevé appréciatif des cessions de chapitre à chapitre Décision qui destine M. R o u g o n , aide-commissaire de la marine, employé au détail des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services sous les ordres du garde-magasin du matériel O r d r e qui attribue une solde de 3 fr. 80 cent. par j o u r au sieur D u b o c , employé a u x écritures du bureau des approvisionnements et subsistances Décision qui fixe l'époque des examens et de la distribution des prix dans les établissements d'instruction publique à Cayenne O r d r e qui rappelle a u chef-lieu M. A n d r i e u , chirurgien de 3 classe d e la m a r i n e , employé aux îles du Salut. Dépêche ministérielle n° 516. M. Masset doit être considéré comme exerçant titulairement les fonctions de c o m m a n d a n t militaire Décision relative au pénitencier n° 4 Décision réglant la composition et la d u r é e des objets d'habillement, de chaussure et de couchage des transportés Décision qui nomme le sieur Lacour surveillant de 3 classe O r d r e qui appelle M. Tréal, aspirant auxiliaire de 1 classe, à remplir provisoirement les fonctions d'officier d'administration d e l'aviso à vapeur le Bisson, pendant la maladie de M. Lefebvre-Dubua, commis de la m a r i n e . . Décision qui nomme le sieur J e a n n e surveillant de la maison de correction de R o u r a .

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15 sep. 1855.

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Ordre qui décide qu'un détachement de trente hommes d'infanterie, sous les ordres d'un sergent, sera logé dans les barraques montées sur l'emplacement du jardin militaire Décision qui nomme le commandant particulier du pénitencier n° 4 O r d r e qui nomme à la 1 classe de son emploi le sieur C h a v r y , boulanger de 2 classe attaché aux îles du Salut Décision qui modifie la ration de l'état-major et de l'équipage de l'aviso à vapeur l'Oyapock.. Ordre qui prescrit à M. Longueteau, chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , aide-major au 2 régiment d'infanterie de la marine, à la Guadeloupe, envoyé en mission à la G u y a n e , de retourner à son poste O r d r e qui prescrit à M. Deville de Périère, aidecommissaire de la marine à la G u y a n e , de se r e n d r e à la G u a d e l o u p e , où il est appelé à continuer ses services Décision qui autorise une solde de 1 franc p a r j o u r en faveur des nommés Tessier et Béhul i è r e , employés aux écritures du bureau de l'agent comptable des hôpitaux O r d r e qui prescrit à M F e r r a n d , sœur Bruno, Marquet, sœur Sainte-Croix, et C h a r n y , sœur Sainte-Cécile, de l'ordre de Saint-Paul de C h a r t r e s , attachées à la Guadeloupe et envoyées en mission à la Guyane, de r e t o u r n e r à leur poste Dépêche ministérielle no 526. Fixation du cadre du personnel médical à la Guyane Dépêche ministérielle n° 5 2 6 . M. Chevrier, chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , Roger et Bidault, chirurgiens auxilaires de 3 classe, et Morio, pharmacien de 3 classe, sont destinés pour la Guyane Arrêté portant nominations d u président et d'un juge aux 1er et 2 conseils de guerre Dépêche ministérielle n° 53o. P r o c h a i n envoi à la Guyane de deux sœurs hospitalières Dépêche ministérielle n° 535. L a mise à la charge

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25 sep. 1855.

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d e l'État des frais funéraires d'un officier de santé et d e deux sœurs hospitalières est approuvée Dépêche ministérielle no 536. L ' a r r ê t é d u 15 août 1 8 5 5 , portant avancements en grades ou augmentation de solde en faveur de divers surveillants, est approuvé Extrait d'une dépêche adressée aux g o u v e r n e u r s des Antilles et de la R é u n i o n , au sujet d u décret du 29 août 1855 Décision qui destine M. Gilbert (Pierre), p h a r macien auxiliaire de 3 classe, à servir aux îles d u Salut Décision qui porte de 5o à 8o centimes par j o u r la solde d u sieur S i c a r d , b a r b i e r à l'hôpital militaire de Cayenne Décret sur le service financier des c o l o n i e s . . . . Arrêté qui n o m m e u n juge près le 2 conseil de guerre p e r m a n e n t O r d r e qui pourvoit au remplacement provisoire d u c o m m a n d a n t particulier de la Montagned'Argent Décision qui modifie la ration de l'équipage de la goëlette l ' I l e - d ' A i x , stationnée sur la r i vière de la Comté Dépêche ministérielle n° 540. M. Chauvelot, chirurgien auxiliaire de 3 classe, est destiné p o u r la G u y a n e Dépêche ministérielle n° 542. Fixation du c a d r e d u personnel du commissariat de la m a r i n e . Dépêche Ministérielle n ° 5 4 3 . Fixation des allocations de solde de M . de la Richerie, lieuten a n t de vaisseau, directeur provisoire des pénitenciers Circulaire ministérielle n° 544. Avis d u règlem e n t des taxes perçues sur les c o r r e s p o n dances échangées p a r la voie anglaise en 1854 Circulaire ministérielle N ° 549. Notification du décret du 26 septembre, sur le régime F I N A N cier des colonies Dépêche ministérielle n ° . . . . Admission du

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jeune Domergues comme enfant de troupe dans le 3 régiment d'infanterie de la marine, à Cayenne 3o sep. Dépêche ministérielle n° 551. Une prolongation 1855. de congé de convalescence de trois mois est accordée à M. Mondot, chirurgien auxiliaire de 3e classe 30. Ordre qui appelle M. B e r n a r d , commis de la marine, employé au magasin général (magasin du matériel), à continuer ses services au détail des hôpitaux 30. Ordre qui met M. Rouyre, aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des pénitenciers 30. Ordres qui destinent MM. Agarrat, aide-comcommissaire de la marine et Daimé, commis de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances 30. Ordre qui appelle M. Ragiot, écrivain de la marine, à servir au secrétariat de l'ordonnateur. 30. Ordres qui destinent MM. Debot et Outré, commis de la marine, à servir, le premier au magasin général (matériel), le second au détail des revues, armements et classes 30. Décision qui nomme M. R o u y r e , aide-commissaire de la marine, chef du bureau du matériel à la direction des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Larcher, décédé IER oct. Arrêté qui dissout la commission permanente de santé à Cayenne, et pourvoit provisoirement à ce service IER. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au ier octobre 1855 Arrêté qui convoque extraordinairement la cour I . i mpériale pour recevoir le serment de M. Auchier, juge-auditeur Ordre qui nomme M. R o y r e , chirurgien de 2e ier. classe de la marine, chef du service de santé à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Ropert Ordre qui charge M. Bassigny (Edouard), écriier.

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vain d e la m a r i n e , de la comptabilité de la goélette la Vigilante IER oct. O r d r e qui charge M. Ragiot, écrivain d e la marine, de la comptabilité des goélettes la Pourvoyeuse et la Laborieuse . IER. O r d r e qui appelle M. Bontemps, aide-commissaire de la m a r i n e , à p r e n d r e la direction du service administratif aux îles du S a l u t , en remplacement de M. le sous-commissaire Duclorecx ier. O r d r e qui met provisoirement à la disposition de M. le chef du service de santé M. Gaillard, chirurgien de 2e classe de la m a r i n e , aidemajor d u 3 régiment d'infanterie de m a r i n e , admis à faire valoir ses droits à la r e t r a i t e . . ier. O r d r e qui charge M. Caillard, chirurgien de la marine, du service de santé extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne et des soins à donner aux employés et agents malades à domicile 5. O r d r e qui appelle M. Favier, pharmacien auxiliaire de 3 classe, à p r e n d r e la direction du service pharmaceutique de Sainte-Marie, en remplacement de M. Ségard 6. O r d r e qui prescrit à M. B o n n a l , pharmacien auxiliaire de 3e classe, de s'embarquer sur la frégate l'Armide, en remplacement de M. Sambuc 7. O r d r e qui met M . S a m b u c , pharmacien de 3e classe, à la disposition de M. le chef du service d e santé 8 Circulaire ministérielle no 560. L'article 47 du règlement d u 9 novembre 1853 peut être a p pliqué aux employés des douanes coloniales qui attendent la liquidation de leur pension.. 8 Dépêche ministérielle n° 5 6 1 . P r o c h a i n envoi à la G u y a n e de quinze agents du matériel et des vivres 8. Dépêche ministérielle n° 5 6 3 . M. Bonneville, sous-commissaire de 1 classe de la marine, est destiné pour la G u y a n e 8. Dépêche ministérielle n° 564. Les officiers d'in-

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fanterie et d'artillerie employés comme directeurs de pénitenciers passent dans l'état-major de leur arme Dépêche ministérielle n° 568. Recommandations au sujet des états de statistique coloniale en retard. Observations Décision qui accorde u n congé de convalescence, pour France, au surveillant des pénitenciers Rondu Dépêche ministérielle n° 570. Destination, pour la Guyane, de quatre sœurs hospitalières surnuméraires Dépêche ministérielle n° 571. M. de la Richerie, nommé capitaine de frégate, est c h a r g é , comme chef d'état-major, de la direction provisoire des pénitenciers Dépêche ministérielle n° 572. Instructions relatives au mode d'achat et d'entretien des caisses du trésor Décision qui nomme M. Brémond écrivain à la direction des pénitenciers Ordre qui attache M. Condéry au bureau du domaine et des contributions Arrêté portant p r o m u l g a t i o n , à la G u y a n e , 1° de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; 2 du décret du 29 août 1 8 5 5 , relatif à la juridiction et au régime pénal des transportés Ordre de service portant règlement sur le paiement des salaires des libérés employés aux travaux sur les pénitenciers Décision qui accorde un congé de convalesc e n c e , pour F r a n c e , à M. Bessard, aspirant auxiliaire de 1 classe Décision rapportant celle du 17 août 1855, qui accorde une ration extraordinaire de viande f r a î c h e , par s e m a i n e , aux transportés des îles du Salut Dépêche ministérielle n° 578, au sujet des passages à accorder, au compte du département de la guerre, aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies

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12 O C t . 1855.

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Circulaire ministérielle n° 579. Envoi d e copie d'une dépêche p o r t a n t instruction sur la question de la continuité d u cautionnement des receveurs d e l'enregistrement appelés à servir d'une colonie dans une a u t r e Copie de cette dépêche Arrêté q u i autorise u n e nouvelle émission de billets de banque pour u n e somme de 150,000 francs Arrêté qui n o m m e M. Chauvin ( J o s e p h - É d . ) , négociant et p r o p r i é t a i r e , membre d u collège des assesseurs, en remplacement de M. L e d r e t , absent d e la colonie Arrêté p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n crédit p r o v i soire de délégation de la somme de 275,000 francs, au compte d u chapitre 1er : Services militaires (personnel, exercice 1855) O r d r e qui nomme M. M o u l u s s o n , commis d e la m a r i n e , chef d u service administratif des établissements pénitentiaires de la Comté, en remplacement d e M . Volmar O r d r e qui n o m m e M. Daimé, commis de la mar i n e , secrétaire d u comité de service d e santé, en remplacement d e Moulusson O r d r e q u i destine M . R a g i o t , écrivain d e la marine, attaché au secrétariat de l ' o r d o n n a teur, à servir au magasin général (bureau des subsistances) O r d r e qui appelle M. R o p e r t , chirurgien de 2e classe d e le marine, à p r e n d r e la direction d u service d e santé à l'Ilet-la-Mère, en remplacement de M. Dieudonné Dépêche ministérielle n° 591. Destination de trois prêtres pour la G u y a n e française Décret autorisant, 1° l'admission en franchise de droits des matières nécessaires aux constructions navales ; 20 la francisation au droit de 10 p . 0/0 des navires étrangers Dépêche ministérielle n° 592. Avis du décret du 10 du même mois, qui n o m m e M. Poëte, lieutenant en premier d'artillerie de la marine, au grade d e capitaine

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17 oct. Dépêche ministérielle n° 594. Avis de la déci1855.

sion du même j o u r , qui admet le sieur Muller, surveillant de 1 classe, à faire valoir ses droits à la retraite O r d r e qui charge M. V o l m a r , commis de la marine, de la comptabilité des avisos à vapeur le Surveillant et l'Économe Dépêche ministérielle n° 599. L e sieur Peyras, sergent i l ' e x - 3 régiment d'infanterie de marine, détaché comme surveillant à la G u y a n e , est réintégré comme sous-officier a u 4 régiment de la même arme Ordre qui appelle M. de Beaurepaire, aspirant auxiliaire de 1 classe, débarqué de l'aviso à vapeur l'Oyapock, à continuer ses services sur l'aviso à vapeur la Vedette O r d r e qui prescrit à M. Pichaud, chirurgien de 1 classe de la marine, de rentrer en F r a n c e . O r d r e qui prescrit au sieur S é g u i n , quartiermaître de timonnerie de 2 classe, de p r e n d r e le commandement de la goëlette l'Ile-d'Énet, en remplacement du sieur Adelus O r d r e qui rappelle au chef-lieu M. Chabassu, chirurgien de 1 classe aux îles du S a l u t . . . Dépêche ministérielle n° M. le capitaine de frégate Gaultier de la Richerie remplira les fonctions de chef d'état-major de la division O r d r e qui n o m m e M. Léopold écrivain provisoire de la marine O r d r e qui charge M. Desportes, écrivain de la marine, de la comptabilité des deux goëlettes la Laborieuse et la Pourvoyeuse, en remplacement de M. Ragiot, décédé O r d r e qui destine M. Volmar, commis de la marine, à continuer ses services au magasin des subsistances, à Cayenne O r d r e qui met M. D u c l o r e c x , sous-commissaire de la m a r i n e , à la disposition de M. le contrôleur colonial O r d r e qui nomme M. Duclorecx chef du bureau central du c o n t r ô l e , en remplacement de re

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TITRES

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23 oct. 1855. 23.

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M. S u b r a n . . . Décision qui élève de 1,200 à 1,500 francs l'indemnité annuelle accordée à M. Chaudière, commandant particulier de l'Ilet-la-Mère... Décision qui accorde un supplément de rations aux officiers, officiers-mariniers et marins composant les équipages des remorqueurs l'Économe et le Surveillant Décision qui autorise la délivrance, par l'imprimerie du gouvernement, d'un second exemplaire du Bulletin officiel et de la Feuille officielle de la Guyane, à M. le directeur des établissements pénitentiaires Décision qui appelle M. Billoir (Louis-CharlesJ o s e p h ) , lieutenant d'infanterie de marine, au commandement du pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Dard, rentrant en F r a n c e pour cause de s a n t é . . . . Dépêche ministérielle n° 608. M. Gauché, pharmacien de 1 classe, est destiné pour la Guyane, en remplacement de M. V i n c e n t . . . Dépêche ministérielle n° 609. Les sieurs Fabien, maître charpentier entretenu de 3 classe, Gamas et B é h o r m o n d , contre-maîtres, sont désignés p o u r être employés à l'exploitation des bois, à la G u y a n e française Dépêche ministérielle n° 610. Avis de la décision du 16 du même mois, qui nomme les sieurs Demazure, Duval et Falcon à l'emploi de magasinier de 3 classe à la Guyane f r a n ç a i s e . . O r d r e qui prescrit à M. Signoret, aide-commissaire de la m a r i n e , destiné à continuer ses services au Sénégal, de r e n t r e r en F r a n c e . . . Arrêté fixant l'époque de la rentrée des classes dans les établissements d'instruction publique à Cayenne Décision qui appelle M. Ségard, pharmacien de 2 classe de la marine, à faire partie d u conseil de santé de la G u y a n e , en remplacement de M. Vincent Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F r a n c e , à M. Bernard, commis de la ma-

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TITRES DES

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rine 25 oct. 1855.

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Vincent, pharma613 cien de 1 classe de la marine Décision qui appelle M. Ségard, pharmacien de 2 classe, à prendre provisoirement la direction du service pharmaceutique de la Guyane, 614 en remplacement de M. Vincent Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 classe de la marine, à continuer ses services à l'établissement pénitentiaire de Sainte615 Marie de la Comté Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Dard, lieutenant 616 en premier d'artillerie de marine Décisions qui accordent un congé de convalescence, pour France, à MM. Le Calvez et Guyot, prêtres, attachés au clergé de Cayenne. 617 Dépêche ministérielle n° 613. Dispositions relatives aux modifications résultant, dans l'organisation administrative de la Guyane, du décret du 26 septembre 1855, qui statue sur le 634 service financier des colonies Dépêche ministérielle n° 615. Notification du décret du 17 octobre, autorisant, 1° l'admission en franchise de droits des matières nécessaires aux constructions navales ; a° la francisation au droit de 1 0 p . 0/0 des navires étrangers 690 Dépêche ministérielle n° . . . . Mode de décomptage du traitement de table dans les cas d'avancement 691 Dépêche ministérielle n° 616. Une prolongation de congé de trois mois est accordée à M. Vivien, chirurgien de 2 classe de la ma720 rine Dépêche ministérielle n° 624. MM. Bonis, Antoine et Cherrier, prêtres, sont destinés pour 721 la Guyane Dépêche ministérielle n° 625. Prochain envoi, à la Guyane, de trois prêtres de la compagnie 666 de Jésus et d'un frère re

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DATES des

T I T R E S DES A C T E S .

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Ordre du j o u r qui investit définitivement M. le lieutenant-colonel Masset des fonctions de gouverneur de la Guyane Décision qui nomme M. Dieudonné, chirurgien 29. auxiliaire de 2 classe de la marine, chef du service médical de Saint-Georges, en remplacement de M. V e r g è s , décédé Décision qui appelle M. Andrieu, chirurgien de 29. 3 classe de la m a r i n e , à continuer ses services à Saint-Augustin, en remplacement de M. D u r a n d Dépêche ministérielle n° 627. M. l'abbé de Ber30. trix est autorisé à se r e n d r e à Cayenne, avec M. l'abbé Dossat, vice-préfet apostolique, en qualité de prêtre auxiliaire Dépêche ministérielle n° 629. Envoi de marins 30. pour compléter les équipages des bâtiments de la subdivision de la Guyane Dépêche ministérielle n° 634. Avis de la déci30. sion du 3o du même mois, qui nomme le sieur Rauzy surveillant de 3« classe à la G u y a n e . . O r d r e qui appelle au commandement des bâti30. ments de l'État affectés à la station de la Guyane l'officier le plus élevé en grade ou ou le plus ancien à grade égal Ordre qui appelle le sieur M o u t o n , matelot de 30. 2 classe, au commandement de la goëlette l'Ile-d'Aix Décision qui augmente l'allocation de frais de 31. bureau des rapporteurs près les deux conseils de guerre de la Guyane 31. Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 31 octobre 1855 ier nov. Règlement pour les cessions de vivres à faire, des magasins de l'Etat, aux officiers et employés des divers services à Cayenne ier. Décision qui pourvoit à la nomination du commandant des troupes d'infanterie de marine et du commandant de place à Cayenne ier. Décision portant acceptation de la démission du sieur F o u r n i e r , archer de police ier. Décision qui nomme le sieur Délubac 3 porte-

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clefs à la geôle de C a y e n n e ier n o v . Décision qui n o m m e le sieur F o u r n i e r surveillant de 3 classe 1855. Dépêches ministérielles n 642 et 6 4 5 , d o n n a n t 2. avis des décisions d u 3o octobre 1 8 5 5 , qui n o m m e n t les sieurs Sébastien et Grangeneuve surveillants de 3 classe 3. Dépêche ministérielle n° 646 , d o n n a n t a v i s , 1° d u décret du 17 octobre 1 8 5 5 , qui n o m m e M . D a r d , lieutenant en 1er d'artillerie de la m a r i n e , au grade de capitaine ; 2 de la décision d u 20 d u m ê m e mois, qui le maintient à l'état-major particulier d e l ' a r m e , p o u r servir à la G u y a n e comme attaché aux établissements pénitentiaires. 3. Décision du g o u v e r n e u r p o r t a n t n o m i n a t i o n de M . Q u i n t o n - D u p i n aux fonctions de président de la commission de l'apurement des rôles 4. Décision qui met M. Chauvelot, chirurgien auxiliaire de 3 classe, à la disposition d e M. le médecin en chef 5. Dépêche ministérielle n° 6 5 1 , d o n n a n t avis de la décision d u 2 du même mois , qui n o m m e le sieur Sabot surveillant de 3e classe 5. Arrêté p o r t a n t promulgation à la G u y a n e du décret d u 26 s e p t e m b r e 1 8 5 5 , sur le service financier des colonies 5. Décision du g o u v e r n e u r portant n o m i n a t i o n de M. Chauvin (Adolphe) à l'emploi de percept e u r d u quartier de M o n t s i n é r y , en remplacement d e M . V i r i o t , démissionnaire Arrêté c o n c e r n a n t la célébration d'une fête na5. t i o n a l e , à l'occasion de la prise de Sébasto pol 5. Décision q u i destine M. C h a u v e l o t , chirurgien auxiliaire de 3 classe de la m a r i n e , à servir à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en remplacement d e M. V a u v r a y 6. Décision qui n o m m e le sieur Clotilde ( P a u l ) écrivain provisoire de la m a r i n e Décision qui n o m m e M. Marchais p r e m i e r com6. e

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7 nov. 1855.

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mis au bureau d u domaine et des contributions Arrêté de promulgation à la G u y a n e du décret du 31 juillet 1855, portant nomenclature des dépenses obligatoires du service local des colonies Ordre du gouverneur relatif à la mise en vigueur d u décret d u 26 avril 1855 et des circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1 8 5 5 , concernant la dotation de l'armée Dépêche ministérielle n° 662. M. M a n è s , chirurgien de 2 classe, est destiné p o u r la Guyane Dépêche ministérielle n° 6 6 3 , au sujet de la solde des contre-maîtres charpentiers envoyés à la G u y a n e , pour l'exploitation des bois Décision qui accorde une ration journalière de vivres à M Brissard, femme d'un contremaître boulanger aux îles du Salut Circulaire ministérielle n° 684. Nominations et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies Circulaire ministérielle n° 674. Apostilles à porter sur les livrets des fonctionnaires ou officiers qui viennent en F r a n c e , en c o n g é . . Décision qui c o m p r e n d le commandant du pénitencier n° 4 dans la distribution du Bulletin officiel, de la Feuille officielle de la G u y a n e et de l'almanach de cabinet Circulaire ministérielle n° 67g. Recommandations au sujet de l'envoi de l'état des bâtiments affectés au service local des colonies. Circulaire ministérielle n° 6 8 3 , au sujet du paiement de la solde des aides-commissaires de la m a r i n e nommés le g juin 1 8 5 5 , pour prendre rang à une date antérieure Dépêche ministérielle n° 685. M. V a r l e t , écrivain de la marine, est destiné pour la Guyane Décision qui nomme M. C h a n l o u , aide-commissaire de la m a r i n e , chef du service administratif aux îles d u Salut, en remplacement

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TITRES DES ACTES.

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de M. Bontemps l 5 nov. Décision qui appelle M. Rougon, aide-commissaire de la m a r i n e , employé au magasin du 1855. matériel, à continuer ses services au détail des fonds 15. Décision qui nomme M. Bonnet (Amédée-Désiré) à un emploi de commis au bureau du domaine et des contributions 15. Décision qui nomme MM. Ursleur, avocat, et D e c h a m p , n o t a i r e , pour faire partie d u bureau d'assistance judiciaire 16. Décision qui prescrit à M. R o u g o n , chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , venu en mission à la G u y a n e , de retourner à la M a r t i n i q u e . . Décision qui autorise la cession, p a r les maga19. sins de l'État, du café et du sucre à distribuer aux troupes de la garnison de la G u y a n e . . . . Décision qui charge MM. les commissaires19. commandants des quartiers de Sinnamary et de K o u r o u du service de la poste dans leurs quartiers 20. Dépêche ministérielle n° 6 9 0 . Destination d'officiers de santé pour la G u y a n e 23. Dépêches ministérielles n 7 0 6 et 7 0 8 . Avis des décisions des 2 0 et 2 3 d u même m o i s , qui nomment les sieurs Aubert et Lacroix surveillants de 3 classe à la Guyane française 23. Ordre qui appelle M. Viriot, écrivain de la marine, employé au bureau des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services au détail des travaux 26. O r d r e qui nomme M. Bontemps, aide-commissaire de la m a r i n e , secrétaire-archiviste du conseil privé et chef du secrétariat du gouvernement, en remplacement de M. Vrenière. Décision qui nomme M. Gougis écrivain chargé 26. de la comptabilité de la direction des ponts et chaussées Décision qui autorise la délivrance d'une ration 26. de vivres en faveur de la d a m e A l l e g r i n i . . . . 27. Dépêche ministérielle n° 7 1 6 . Avis du décret du 31 octobre 1855 , qui augmente l'effectif

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ACTES.

actes.

de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane 27 nov. Dépêche ministérielle n° 717. M. Le Bègue, sous-commissaire de la m a r i n e , est destiné 1855. pour la Guyane, en remplacement de M. Signoret Dépêche ministérielle n° 719. Le sieur Ponsy 27. est nommé surveillant de de 3e classe à la Guyane 27. Arrêté portant suppression de l'impôt foncier établi sur les habitations vivrières 27. Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de banque pour une somme de 150,000 francs Ordre qui destine M. Rouyre, aide-commissaire 29. de la marine, employé à la direction des pénitenciers et mis à la disposition de l'ordonnanateur, à continuer ses services au détail des fonds « Dépêche ministérielle n° 7 2 1 . Avis de la décision du du même m o i s , qui nomme le sieur Haisne infirmier-major dans les établissements pénitentiaires de la Guyane française 30. Dépêche ministérielle n° 726. M. Buffy, commis de la marine du port de Rochefort, est destine à servir à la Guyane 30. Dépêche ministérielle n° 727. Le sieur Lambs est nommé surveillant de 3 classe à la G u y a n e 30. Décision qui fixe la quotité de la ration de pommes de terre à allouer, avec la morue, aux troupes et autres rationnaires 30. Décision qui nomme M. de la Richerie, capitaine de frégate, chef d'étal-major de la division navale, chef d'état-major du gouverneur. 30. Décision qui porte de 30 à 45 francs la rétribution mensuelle allouée au sergent Bunel, employé comme écrivain dans les bureaux du gouvernement ier déc Décision qui nomme M. Bourée, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, juge au 2e conseil de guerre permanent de

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la colonie ier déc. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1855. ier décembre 1855 IER. Décision portant acceptation de la démission du sieur Jeanne, surveillant de la maison de correction de Roura I . O r d r e qui appelle le sieur Potaire, 1er commis aux vivres d e 1 classe, à servir aux îles du Salut, comme chargé d u service des vivres, en remplacement du sieur Dalons ier. Ordre qui prescrit à M. Moll, enseigne de vaisseau, de cesser ses fonctions de second de commandant supérieur des îles d u Salut, et d'embarquer sur l'aviso à vapeur la Vedette 3. Ordre qui prescrit à M. Gilbert-Pierre, p h a r macien auxiliaire de 3 classe, de se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services 3. O r d r e qui prescrit à M. Aubert, chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , aide-major au 1er r é giment d'infanterie de la marine, à la Martin i q u e , envoyé en mission à la G u y a n e , de retourner à son poste 5. O r d r e qui charge provisoirement M. Magnen, officier d'administration de l'aviso à vapeur le Rapide, de la centralisation administrative de la division navale 6. Décision qui licencie M. Petit, écrivain temporaire de la marine Décision ayant pour but de faire cesser les diffi7. cultés qui résultent de la non-exécution, à la Guyane, de l'article 136 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, en ce qui touche principalement le dépôt au contrôle des arrêtés et règlements locaux 8. Décision qui accorde à M. Magnen, commis de marine, chargé de centraliser les écritures de la division, u n supplément annuel de 400 francs et les frais de bureau réglementaires.. Décision qui fait c o u r i r , à partir d u 1er dé8. cembre 1855, les dispositions de la dépêche ministérielle d u 8 octobre 1 8 5 5 , n° 5 6 4 ,

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concernant les officiers détachés sur les pénitenciers, et leur passage à l'état-major de leur arme 1 0 déc. Arrêté concernant l'introduction des immir855. grants coolies et africains 1 0 . Décision portant modification du premier paragraphe de l'article 8 de la décision du 18 décembre 1840 Arrêté portant renouvellement, par moitié, des 1 2 . conseillers municipaux de la ville de Cayenne. 13. Décision qui règle, qu'à l'avenir, il y aura régu13. lièrement, tous les samedis, un départ de goëlette p o u r les îles du Salut 13. Ordres qui mettent les sieurs Monestel, 2 13. commis aux vivres de 1 classe, et Bayard, ( G u i l l a u m e ) , distributeur de 1 classe, à la disposition de M. le garde-magasin des subsistances 13. O r d r e qui appelle le sieur Brassens, 1er commis aux vivres de 2 classe, à servir à SainteMarie de la Comté 13. O r d r e qui destine le sieur Bayard (Jean-Joseph), distributeur de 1 classe, à servir à l'Ilet-laMère 13. O r d r e qui destine le sieur F a b r e , distributeur de 1 classe, à servir aux îles du S a l u t . . . . . 13. Ordres qui appellent les sieurs B l a n q u i , 1er commis aux vivres de 2 classe, et Pierrhugues, distributeur de 1 classe, à servir à la Montagne-d'Argent 14. Ordres qui appellent les sieurs Riou et Bosseur, infirmiers, à servir aux îles d u Salut 14. Ordre qui nomme le sieur G u i o d , infirmiermajor aux îles du Salut, distributeur de 2 classe 14. Ordres qui appellent les sieurs Poulmarch, Ropars et K/gausian, infirmiers, à servir sur les établissements pénitentiaires de la C o m t é . . . . 15. Décision fixant le nombre et la quotité des suppléments à allouer aux marins des dépôts flottants le Gardien et le Castor 15. Décision qui accorde une allocation annuelle

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de 400 francs à M. l'agent-général de culture et de colonisation, à titre d e frais de bureau. 18 déc. Arrêté qui convoque les membres du conseil municipal de la ville de Cayenne 1855. 18. Décision réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, à ouvrir à la G u y a n e en 1856. O r d r e qui nomme le sieur Janvier (Pascal), 19. distributeur de 2 classe des vivres Décision nommant les membres chargés de pro21. céder à la révision du tarif d ' i m p o r t a t i o n . . . Arrêté portant o u v e r t u r e d ' u n crédit provisoire 22. de délégation de 22,000 francs, aucompte du chapitre I I : Services militaires ( m a t é r i e l ) , exercice 1855 Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire 22. de délégation de la somme de 27,755 francs au compte du chapitre I I I : Service général, exercice 1855 Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire 22. de délégation de la somme de 102,000 francs au conpte du chapitre I V : Service local, exercice 1855 Ordre qui prescrit à M. Vrenière, sous-commis24. saire de la marine, secrétaire de M. le contreamiral B o n a r d , de débarquer de la goëlette l'Ile-d'Énet et de rentrer en F r a n c e Ordre qui prescrit à M. Mathieu, lieutenant de 24. vaisseau, aide-de-camp de M. le contre-amiral Bonard, de débarquer d e la goëlette l'iled'Enet et de rentrer en F r a n c e Ordre qui prescrit au sieur Dalons, 1er commis 24. aux vivres de 1 classe, de rentrer en France, pour y continuer ses services O r d r e q u i appelle M. Bonneville, sous-commis24. saire de 1 classe de la marine, à p r e n d r e la direction du détail des hôpitaux et travaux, en remplacement de M. Brache O r d r e qui met M. Brache, sous-commissaire de 24. 1 classe de la marine, à la disposition de M. le directeur de l'intérieur Décision qui nomme M. Brache chef d u bureau 24. e

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du personnel, des finances et approvisionnements, à la direction de l'intérieur 24 déc. Ordre qui appelle M. Sigaloux, pharmacien de 1855. 3 classe de la m a r i n e , à servir aux îles du Salut 25. Ordre qui prescrit à M. G a u c h é , pharmacien de 1 classe de la marine, d e prendre la direction du service pharmaceutique de la Guyane, en remplacement de M. Ségard, qui en était provisoirement chargé 25. Décision qui appelle M. Gauché à faire partie du conseil de santé de la Guyane 26. Arrêté qui déclare qu'il n'y a pas lieu de r e courir à la clémence de l'Empereur, en faveur du condamné Hippolyte Argiris 26. Arrêté qui nomme MM. les conseillers Duplaquet et Habasque pour faire partie d u conseil privé, pendant le 1er semestre 1856 26. Arrêté portant tarif pour la perception des impôts de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1856 26. Ordre qui met à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances huit agents du matériel et des vivres arrivés de France 27. O r d r e qui appelle M. V o l m a r , commis de la marine au magasin général, à servir au détail des hôpitaux et travaux 27. Ordre qui appelle M. Réguillet, écrivain de la marine, à servir au magasin des subsistances. 28. Ordre qui appelle le sieur G u y o t , distributeur des vivres de 1 classe, à servir aux îles du Salut 29. Décision qui autorise la vente, par l'imprimerie du gouvernement, à C a y e n n e , du nouveau répertoire des signaux du port 31. Décision nommant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification et «à l'examen des rôles de c o n t r i b u t i o n s , pendant l'aimée 1856 31. Arrêté substituant une indemnité de 62 centimes à la ration de couac et de morue déli-

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vrée à divers agents administratifs, à l'hôpital de Cayenne 31 déc. Arrêté portant création d ' a n emploi d'agent comptable à la direction de l'intérieur 1855. O r d r e qui nomme M. G a u m o n t commis de 31. comptabilité à la direction d u p o r t , à Cayenne Décisions qui nomment MM. Latourte et Viriot 3I. écrivains au bureau du p e r s o n n e l , des finances et approvisionnements (direction de l'intérieur) Décision qui élève à la 1 classe d e son g r a d e 3 1 . le sieur Pasteur, distributeur d e 2e classe du matériel 31. Décision qui porte de 1,800 francs à 2,200 francs p a r an la solde de M. Guérin, agent comptable à S a i n t - G e o r g e s . . O r d r e qui prescrit l'imputation de la solde de 31. l'infirmière de la salle des femmes à l'hôpital de Cayenne au compte des hôpitaux : chapitre 1er, article 3, paragraphe 1er

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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 1. JANVIER 1855. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 1. — INSTRUCTIONS pour les navires arrivant à la Guyane française avec des passagers ou un chargement destinés pour les îles du Salut. C a y e n n e , le 27 février 1852.

T o u t b â t i m e n t de guerre d o n t le t i r a n t d'eau dépasse 4 mètres 5o centimètres ne p o u r r a e n t r e r à C a y e n n e , et devra faire r o u t e directe p o u r le mouillage des îles du Salut. Il en sera de m ê m e p o u r les bâtiments d e c o m m e r c e , soit français, soit é t r a n g e r s , q u i o n t un des c h a r g e m e n t s s u i v a n t s : du c h a r b o n , des bois de c h a r p e n t e , des planches et tous a u t r e s objets destinés au c a m p des déportés ( o n d é s i g n e r a p a r m i ces bâtiments ceux qui devront mouiller à l'Ilet-la-Mère.) Les petits bâtiments de g u e r r e et les navires m a r c h a n d s p o r tant des t r o u p e s , des vivres ou tous a u t r e s objets destinés p o u r C a y e n n e , e n t r e r o n t dans ce p o r t ; il en sera d e m ê m e si le c h a r g e m e n t est c o m p o s é , en p a r t i e , d'objets p o u r les îles d u S a l u t , e t , en p a r t i e , d'objets destinés p o u r C a y e n n e , et d o n t les derniers peuvent être d é b a r q u é s avant les p r e m i e r s . Les capitaines des b â t i m e n t s allant d i r e c t e m e n t aux îles d u Salut r e c e v r o n t des i n s t r u c t i o n s nautiques p o u r aller p r e n d r e le mouillage de ces îles, et il leur sera facultatif de p r e n d r e un r


—2— p i l o t e , à l e u r p a s s a g e d e v a n t la station d e s p i l o t e s d e s îlets d u v e n t ; le c a n o t - p i l o t e l e u r r e m e t t r a , sans c o m m u n i q u e r a u t r e m e n t avec e u x , u n e caisse e n f e r - b l a n c , d a n s laquelle ils p l a c e r o n t t o u t e s les l e t t r e s destinées p o u r C a y e n n e . I l s r é p o n d r o n t à u n e série d e q u e s t i o n s faites, p a r é c r i t , s u r u n e feuille q u i leur s e r a r e m i s e p a r le b a t e a u - p i l o t e , e t ils r e m e t t r o n t c e t t e f e u i l l e d a n s la m ê m e b o î t e , q u i sera f e r m é e e t s c e l l é e d ' u n c a c h e t . Ils g a r d e r o n t l e u r p a t e n t e p o u r la r e m e t t r e a u c o m i t é d e s a n t é d e s îles d u S a l u t . Les bâtiments qui devront mouiller à l'Ilet-la-Mère y seront c o n d u i t s p a r le p i l o t e , e t r e m p l i r o n t les m ê m e s formalités i n d i q u é e s p o u r les b â t i m e n t s a l l a n t a u x îles d u S a l u t , e n m e t t a n t e n o u t r e , d a n s la b o î t e , l e u r p a t e n t e d e s a n t é . D a n s le cas o ù M . le g o u v e r n e u r serait a u x îles d u S a l u t , le p i l o t e en p r é v i e n d r a i t l e s b â t i m e n t s q u i se r e n d r o n t à c e m o u i l l a g e , afin q u e les p a q u e t s à s o n a d r e s s e s o i e n t c o n s e r v é s à bord. C a y e n n e , le 27 février 1852. Lordonnateur, REISSER. Vu et approuvé : Le Gouverneur

de la Guyane

française,

O. DE CHABANNES. N. B. — L e s p r é s e n t e s i n s t r u c t i o n s n ' a y a n t p a s t r o u v é p l a c e d a n s le Bulletin officiel des a n n é e s p r é c é d e n t e s , l ' a d m i n i s t r a t i o n j u g e u t i l e d e les i n s é r e r d a n s le p r e m i e r n u m é r o d e 1855. C a y e n n e , le 19 m a r s 1 8 5 5 . L'Ordonnateur, Signé D E S M A Z E S . N° 2 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 639 ( d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : b u r e a u d u p e r s o n n e l e t d e s services m i l i t a i r e s ) . C o m m u n i c a t i o n relative a u x concessions d e p a s s a g e s d a n s le service c o l o n i a l . Paris, le 14 novembre 1854. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, je crois devoir vous envoyer c o -

pie d'une dépêche adressée à l'administration d'une d e nos c o -


— 3 — lonies, et relative aux passages accordés aux familles des e m ployés du service colonial qui v i e n n e n t en F r a n c e en c o n g é . L'irrégularité que je signale dans cette d é p ê c h e est r e n d u e plus saillante encore puisqu'il s'agit d'un agent d o n t la famille est d'origine locale et n'a jamais q u i t t é la c o l o n i e , et q u e , dans une telle s i t u a t i o n , j e ne vois aucun motif valable p o u r justifier un voyage en F r a n c e . Les prescriptions de l ' o r d o n n a n c e de 1 8 3 1 , sur les c o n c e s sions de passages, doivent être appliquées sans interprétations abusives, et je vous invite à veiller à ce que l'administration d e la G u y a n e française t i e n n e c o m p t e , suivant le cas d e cette r e commandation. Recevez, etc., Le Ministre,

etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'Etat,

directeur des

colonies,

Signé MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 202.

COPIE. Paris, le 14 novembre 1854.

MONSIEUR LE , aux termes de l'article 5 de l'ordonn a u c e du 1er mars 1 8 3 1 , le droit des familles des employés d u service colonial aux passages gratuits est é p u i s é , sauf le cas d e c h a n g e m e n t de destinations, lorsque ces familles o n t a c c o m pagné leur chef dans u n congé de convalescence en F r a n c e e t ont ainsi effectué d e u x traversées, l'une d'aller l'autre d e r e t o u r . O n a semblé conclure de là qu'il y avait p o u r les employés p o r t e u r s de congés u n d r o i t absolu à e m m e n e r leur femme et leurs enfants, sous la réserve de ne pas o b t e n i r p l u s de deux p a s sages aux frais de l'État. Mais tel n'est pas l'esprit de l ' o r d o n nance. E n rédigeant l'article 5 , on a seulement voulu prévoir le cas où l'état de santé d ' u n fonctionnaire ne lui p e r m e t t r a i t pas d e partir seul, et c'est a l'administration locale qu'il a p p a r t i e n t d'ap-


— 4 — p r é c i e r s'il y a lieu d ' a p p l i q u e r le bénéfice d e cette d i s p o s i t i o n bienveillante. Ces réflexions m e s o n t s u g g é r é e s par la s i t u a t i o n de M q u i est v e n u en F r a n c e en c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e avec sa f e m m e et ses q u a t r e enfants. Cet e m p l o y é p r e s q u e licencié d e vait i n é v i t a b l e m e n t r e t o u r n e r à d o n t il est o r i g i n a i r e , soit p o u r r e p r e n d r e son s e r v i c e , soit p o u r r e n t r e r d a n s la vie p r i v é e , et se c o n s a c r e r a u x i n t é r ê t s d'affaires qui l ' a t t a c h e n t au p a y s ainsi que sa famille. C e p e n d a n t l ' a d m i n i s t r a t i o n n'a pas hésité à lui a c c o r d e r c i n q passages à la table d u c a p i t a i n e s u r u n b â t i m e n t d u c o m m e r c e . Il est é v i d e n t q u e , d a n s c e t t e c i r c o n s t a n c e , l ' o r d o n n a n c e d e 183I n ' a pas r e ç u u n e i n t e r prétation exacte. E n p r é s e n c e d ' u n tel fait, je d o i s r e g r e t t e r p l u s v i v e m e n t e n c o r e q u e vous n'ayez pas c r u d e v o i r , d è s le p r i n c i p e , v o u s p r o n o n c e r c a t é g o r i q u e m e n t sur le parti à p r e n d r e à l'égard d e M Q u e l l e q u e soit a u j o u r d ' h u i la décision à i n t e r v e nir en ce q u i le c o n c e r n e , le passage qui a été a c c o r d é à sa n o m b r e u s e famille p o u r venir e n F r a n c e c o n s t i t u e un d r o i t au passage d e r e t o u r e t , par s u i t e , m e t t r a i t à la c h a r g e d u b u d g e t c o l o n i a l une d é p e n s e assez i m p o r t a n t e que j ' a i p u h e u r e u s e m e n t a t t é n u e r en d o n n a n t ce passage s u r u n b â t i m e n t d e l'Etat. Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

S i g n é THÉODORE D U C O S . Pour copie conforme : Le Conseiller

d'État,

Directeur

des

colonies,

Signé M E S T R O . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f°

203.

N ° 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 6 4 1 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d u p e r s o n n e l e t d e s services m i l i t a i r e s ) , au sujet des passages accordés à la famille de M. N P a r i s , le 14 novembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r l e t t r e d u 16 d u m o i s d e s e p t e m b r e d e r n i e r , v o u s m ' a v e z fait c o n n a î t r e q u ' u n p a s s a g e


— 5— g r a t u i t , sur un bâtiment d u commerce, avait été accordé à la famille de M. N Cette concession a été motivée sur l'état de sauté de M N , qui d'aillleurs n'avait pas épuisé les deux concessions de passages prévues par l'ordonnance d u 1er mars 1831. Vous ajoutez q u e mon département n'ayant élevé aucune objection contre des concessions analogues, et notamment e n ce qui concerne la famille de M. X . . . . . , l'administration locale a cru pouvoir accorder à M N et à ses deux filles le passage qu'elles sollicitaient. m e

m e

Il est possible q u e , dans certaines circonstances, j e n'aie pas voulu signaler à l'administration de la Guyane quelques irrégularités que je croyais d'ailleurs atténuées par des considérations particulières. Ainsi lorsque M X est rentrée e n F r a n c e , son mari paraissait devoir l'y suivre b i e n t ô t , et toute cette famille étant admise à la table d u c o m m a n d a n t s u r les bâtiments de l'État, il y avait économie à la rapatrier par la voie du commerce. m e

Mais de ce que j ' a i bien voulu ne pas blâmer u n e irrégular i t é , regrettable c e p e n d a n t , on n e saurait à b o n droit invoquer un tel précédent. Q u a n t à la famille de M . N en particulier, l'administration locale aurait d û lui opposer les prescriptions de l'ordonnance d e 183I, avec d'autant plus de sévérité, q u ' a u c u n e place n'étant disponible sur u n bâtiment de l'Etat, t o u t e c o n cession de passage par un navire d u commerce entraînait u n e dépense encore plus élevée. Je vous prie de tenir la main à ce que désormais les dispositions de ladite o r d o n n a n c e soient appliquées dans toute leur teneur. Vous voudrez bien vous r e p o r t e r , d'ailleurs, aux observations contenues dans ma circulaire d u 14 novembre c o u r a n t , relative aux demandes de passages formées par les familles des employés du service colonial. R e c e v e z , etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé THÉODORE DUCOS. Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 3 0 4 .


— 6 — N° 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 6 4 2 ( d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s : b u r e a u d e s finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Mode de description dans la comptabilité coloniale des recettes effectuées à titre de taxes sur les correspondances par voie anglaise. P a r i s , le 15 n o v e m b r e 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le n o u v e a u r é g i m e c r é é p a r la l o i d u 3 m a i 1 8 5 3 , en ce q u i c o n c e r n e l ' é c h a n g e d e s c o r r e s p o n d a n c e s e n t r e les c o l o n i e s et la F r a n c e , p a r la v o i e d e s p a q u e b o t s b r i t a n n i q u e s , a d o n n é n a i s s a n c e , d a n s les c o l o n i e s , à u n nouveau service de comptabilité sur lequel m o n attention a é t é a p p e l é e , et q u i m ' a p a r u n é c e s s i t e r q u e l q u e s i n d i c a t i o n s s p é c i a l e s d e s t i n é e s à c o m p l é t e r les i n s t r u c t i o n s i m p r i m é e s q u e v o u s avez déjà r e ç u e s s o u s le t i m b r e d u b u r e a u d e l é g i s l a t i o n et d ' a d m i n i s t r a t i o n . J e v o u s r e c o m m a n d e , d ' a b o r d , de t e n i r la m a i n à ce q u e les c o m p t e s c o u r a n t s d r e s s é s en e x é c u t i o n d e l ' a r t i c l e 2 6 d u r è g l e m e n t faisant suite au d é c r e t d u 2 2 j u i n 1 8 5 3 , s o i e n t é t a b l i s a v e c la p l u s g r a n d e r é g u l a r i t é . C'est la b a s e essentielle d u r è g l e m e n t définitif a u q u e l il d o i t ê t r e p r o c é d é e n F r a n c e , p a r les s o i n s c o m b i n é s d u m i n i s t è r e d e la m a r i n e et de la d i r e c t i o n générale des postes. Il c o n v i e n t d e r e m a r q u e r q u e ce r è g l e m e n t fera r e s s o r t i r i n v a r i a b l e m e n t u n s o l d e e n faveur d e la m é t r o p o l e , p a r la r a i s o n q u e les c o l o n i e s , t o u t e s les fois q u ' e l l e s r e ç o i v e n t d e s a f f r a n c h i s s e m e n t s o u des l e t t r e s d e F r a n c e n o n - a f f r a n c h i e s , d i t e s lettres taxées, o n t à se d é b i t e r , n o n - s e u l e m e n t d e la m o i t i é r e v e n a n t à l ' a d m i n i s t r a t i o n des p o s t e s d a n s la taxe d i t e f r a n ç a i s e , mais e n c o r e d e la t o t a l i t é d u d r o i t p e r ç u au profit d e l'agence britannique, droit dont cette administration reste seule c h a r g é e d ' e f f e c t u e r la r e m i s e . La m é t r o p o l e , a u c o n t r a i r e , n e c r é d i t e les c o l o n i e s , d a n s les cas a n a l o g u e s , q u e d e s 12 c e n t i m e s 1/2 q u i l e u r s o n t a l l o u é s p a r l e t t r e s i m p l e . O r , l o r s m ê m e q u ' i l se p r o d u i r a i t u n e différence c o n s i d é r a b l e e n t r e le n o m b r e des affranchissements reçus de part et d'autre, cette différence n ' a r r i v e r a i t p a s à c o m p e n s e r la d i s p r o p o r t i o n q u i e x i s t e e n t r e le chiffre d e ces d e u x p e r c e p t i o n s . O n p e u t e n c o n c l u r e q u e t o u s les a n s , à la s u i t e d u r è g l e m e n t g é n é r a l , le d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e sera c o n d u i t à faire


-

7—

un versement au trésor pour le compte de chaque c o l o n i e , sans qu'on ait à prévoir l'éventualité contraire. C'est donc à ce cas unique qu'il s'agit d'adapter une règle d'opérations c o m p tables. P o u r opérer ici la restitution au trésor des sommes q u e chaque colonie aura reçues en excédant de sa q u o t e part d a n s le montant des perceptions, je n'aurai qu'un moyen à ma disposition : celui d'un o r d o n n a n c e m e n t direct sur les fonds du service local. 11 est d o n c logique que ce soit à ce m ê m e service qu'on fasse r e c e t t e , dans la colonie, de toutes les taxes perçues, sans distinction de droits français ou anglais. Le service local commencera, en un mot, par s'attribuer la totalité des versements que fera la direction des postes de la localité. Puis, en F r a n c e , il restituera ce qu'il aura reçu en t r o p . Il est vrai que ce système aura pour effet d'introduire, dans les r e c e t t e s , des sommes qui ne seront encaissées qu'à titre provisoire et sauf régularisation ; mais le règlement définitif de l'exercice corrigera cet inconvénient: je ferai, à ce m o m e n t , atténuer les recettes et les dépenses d'une somme égale au montant du reversement fait au trésor à P a r i s , et ces deux termes seront ainsi r a m e n é s , dans les comptes administratifs, à leur expression la plus simple, c'est-à-dire au chiffre net, tandis qu'ils seront décrits en chiffres b r u t s dans les opérations des comptables. Au reste, cette objection dût-elle subsister, que le moyen n'en serait pas moins le seul praticable. T o u t autre système qui aurait p o u r effet de mettre en jeu des comptes de trésorerie, entraînerait nécessairement des complications qu'il importe d'éviter. Vous voudrez donc bien inviter l'administration à mettre ces règles en application dès l'exercice 1854. En supposant q u e , jusqu'à présent, il ait été procédé d'une manière différente, il suffira de prescrire la réimputation, aux recettes du service l o cal, de tous les p r o d u i t s qui auraient été portés à un autre c o m p t e . La présente lettre vous parviendra avant la clôture de la gestion courante et le trésorier pourra, sans difficulté, i n troduire cette réimputation dans ses écritures. Je compte sur l'exacte observation de ces instructions qui ne me paraissent laisser prise à aucune difficulté. Si, cependant,


8

elles v o u s s u g g é r a i e n t q u e l q u e s de nouveaux éclaircissements, plus t ô t p o s s i b l e . M . le m i n i s t r e des finances c i r c u l a i r e , d a n s le m ê m e s e n s , Recevez, etc.

o b s e r v a t i o n s , ou si vous désiriez v o u s a u r i e z à m'en é c r i r e le m'informe qu'il a adressé u n e a u x t r é s o r i e r s des c o l o n i e s .

P o u r le Ministre de la marine et des colonies : Le

Conseiller

d'État, directeur Signé MESTRO.

des

colonies,

Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 210.

5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 6 5 3 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d e l é g i s l a t i o n e t d ' a d m i n i s t r a t i o n ) . Réception des états nominatifs de décès d'Européens pour le deuxième trimestre 1 8 5 4 . — Observations. P a r i s , le 17 novembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i r e ç u , avec v o t r e l e t t r e d u 25 a o û t d e r n i e r , n u m é r o t é e 5 1 2 , l ' é t a t n o m i n a t i f d e s p e r s o n n e s d ' o r i g i n e e u r o p é e n n e d é c é d é e s d a n s la c o l o n i e p e n d a n t le d e u x i è m e t r i m e s t r e d e 1 8 5 4 . C e t e n v o i était a c c o m p a g n é d ' u n état spécial d e s t r a n s p o r t é s d é c é d é s p e n d a n t la m ê m e p é r i o d e h o r s des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s . Je r e m a r q u e , d a n s le p r e m i e r d e ces d o c u m e n t s , q u ' o n y a i n s c r i t , p a r e r r e u r , le n o m m é GONNOT ( J e a n ) , c o n d a m n é p o l i t i q u e n° 9 3 , d é c é d é à C a y e n n e le 24 j u i n d e r n i e r , e t q u i d e v a i t , au c o n t r a i r e , figurer d a n s l'état spécial d e s t r a n s portés. Veuillez a d r e s s e r , à q u i d e d r o i t , d e s r e c o m m a n d a t i o n s p o u r q u e d e s e m b l a b l e s i r r é g u l a r i t é s n e se r e p r o d u i s e n t p l u s . J e v o u s p r i e é g a l e m e n t d e p o u r v o i r à ce q u ' o n se c o n f o r m e e x a c t e m e n t , d a n s la c o l o n i e , aux p r e s c r i p t i o n s d e m a c i r c u l a i r e d u 31 a o û t d e r n i e r , n u m é r o t é e 5 1 3 , e n ce q u i t o u c h e m ê m e le f o r m a t des d o c u m e n t s d o n t il s ' a g i t . Recevez, etc. P o u r le ministre et p a r son o r d r e : Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé M E S T R O . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 22 des dépêches ministérielle

216.


9

N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 0 0 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Allocation à payer à M. E m o n d D'ESCLEVIN, pendant la durée de sa mission à la Guyane. P a r i s , le 3o novembre 1854. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. Emond D'ESCLEVIN, colonel d'artillerie de marine, qui est adjoint à M. le général de division de FITTE DE SOUCY pour être spécialement chargé de l'inspection du matériel du génie et de l'artillerie, recevra, sur les fonds du service m a r i n e , sa solde et le supplément de solde sur le pied colonial, conformément aux tarifs annexés à l'ordonnance du 22 j u i n 1847. Cet officier supérieur recevra en outre, p e n d a n t la durée de sa mission à la Guyane, l'indemnité de r o u t e de son grade d'après les fixations du tarif local, et l'indemnité de séjour sur le pied colonial, à raison de 22 fr. 5o cent. p a r j o u r . Ces dernières dépenses seront imputées sur les fonds du chapitre 1er, article 2 , service colonial, au compte de la Guyane française. Les frais de traversée et les frais de route d'aller et de retour en F r a n c e seront imputables sur les fonds du m ê m e c h a p i t r e , et répartis par portion égale entre les cinq colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, d e la Guyane, du Sénégal et de G o r é e . Les mêmes dispositions seront applicables à M. LACOUR, c a pitaine en second d'artillerie, qui accompagnera M . le colonel E m o n d D'ESCLEVIN. L'indemnité de séjour à payer à cet officier est fixée à 4 fr. 50 cent. par j o u r . Vous aurez à faire payer à chacun de ces officiers, avant leur départ de la colonie, le m o n t a n t des allocations qu'ils y a u r o n t acquises. Il devra en être fait mention sur leur livret. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller

d'État, directeur des

colonies,

Signé MESTRO. Enregistré au Contrôle, reg. n° 22 des dépêches ministérielles, f° 220.


— 10 — N° 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 0 8 (direction des colonies : bureau du régime politique et d u c o m m e r c e ) , au sujet d'un nouveau mode de virement de fonds entre les banques coloniales et la caisse des dépôts et consignations. Paris, le 30 novembre 1854. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , M . l'agent central des b a n q u e s

coloniales a soumis à la commission d e surveillance, dans sa séance du 10 novembre dernier, un nouveau m o d e d e virement de f o n d s , entre ces banques et la caisse des dépôts et consignat i o n s , ayant pour but d'empêcher que les fonds de ces banques, surtout pour celle d e la R é u n i o n , ne d e m e u r e n t trop l o n g t e m p s improductifs. Il a p r o p o s é , en c o n s é q u e n c e , de modifier, d e la manière s u i v a n t e , l'article 4 de l'arrêté ministériel d u 4 d é c e m b r e 1 8 5 2 , constitutif de l'agence centrale : « « « « «

« Suivant qu'il y aura lieu d'augmenter o u de réduire le c o m p t e d e s banques coloniales à la caisse des dépôts et c o n s i g n a t i o n s , l'agent central émettra des mandats de virement au profit d e l'établissement de crédit sur cette c a i s s e , e t réciproquement, au profit de cette caisse sur l'établissement d e crédit. »

T o u t en admettant q u e ce nouveau m o d e d e virement puisse être préférable à celui qui existe, la commission d e surveillance a été unanimement d'avis qu'avant d e rien d é c i d e r , il convenait d e consulter les conseils d'administration d e s banques coloniales. Je vous i n v i t e , à c e t effet, à faire, le plus tôt possible, c o m m u n i q u e r la présente dépêche à M . le directeur d e la banque de la Guyane française. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Signé

directeur des colonies, MESTRO.

Enregistré au C o n t r ô l e , registre n ° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 2 2 1 .


11 —

N° 8. — DÉCRET qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques, les droits de douanes exceptés. Paris, le 27 décembre 1854.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT: Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 (art. 18); Vu la loi du 24 avril 1833 ; S u r le r a p p o r t d e notre ministre secrétaire d'Etat au d é p a r t e m e n t de la marine et des colonies ; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Le g o u v e r n e u r de la Guyane française est a u torisé à statuer sur l'assiette, le tarif, la perception et les p o u r suites relatives aux contributions p u b l i q u e s , par des arrêtés qui seront exécutoires sauf l'approbation du ministre de la marine et des colonies. Sont exceptés d e cette a t t r i b u t i o n , et réservés pour ê t r e réglés par des décrets, les tarifs concernant les droits d e d o u a n e à l'entrée et à la sortie. ART. 2. Toutes dispositions contraires sont et d e m e u r e n t abrogées. ART. 3 . N o t r e ministre secrétaire d'Etat au d é p a r t e m e n t de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des T u i l e r i e s , le 27 d é c e m b r e 1 8 5 4 . Signé N A P O L É O N . Par l'Empereur : Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine et des Signé

THÉODORE

colonies,

DUCOS.

Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat,

directeur

des

colonies,

Signé MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f°260.


N° 8.

— MERCURIALE

12

du prix

au 1er janvier

INDICATION DES D E N R É E S . UNITÉS.

Sucre terré Kilog. Id. Sucre brut marchand (1) Id. Café... en parchemin Id. Coton Id. Id. Cacao Id. Roucou noir (clous). Id. Id. Girofle blanc Id. griffes Tafia Id. Mélasse 1 0 0 lit. Couac Kil. Peaux de bœufs la peau.

des denrées

COURS DU F R E T .

PRIX.

0

42

2

10

1

40

de la

colonie,

1855.

OBSERVATIONS.

(1) C o u r s n o m i n a l .

1 50 0 1

à

60 1 20

1

10

0 55 0 30 100

00

100

00

45

00

10

00

Cayenne, le 2 janvier 1855. Les Membres de la commission, C. LALANNE, A. FERJUS. Le Sons-Inspecteur, Chef du service des Douanes, MANGO. Vu : Le Directeur de M. F A V A R D .

l'Intérieur,

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 248.

1 0 . — DECISION penses faites tiers

de la

par

concernant

les brigades

le paiement

de gendarmerie

des menues dans les

dé-

quar-

colonie. C a y e n n e , le 2 janvier 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que la mission d'ordre et de surveillance dont la gendarmerie est chargée dans les quartiers de la colonie motive fréquemment certaines menues dépenses qui, par leur nature, exigent que le paiement en soit effectué sans difficulté et dans le plus bref délai possible;


— 13 — É t a n t , en c o n s é q u e n s e , i n d i s p e n s a b l e d ' a d o p t e r un m o d e plus p r o m p t q u e celui a c t u e l l e m e n t e m p l o y é , lequel consiste à é m e t t r e des m a n d a t s au n o m des i n t é r e s s é s , l o r s q u e s e u l e m e n t ils o n t p r o d u i t les justifications nécessaires p o u r les s o m m e s à e u x d u e s , c i r c o n s t a n c e q u i ne p e u t q u ' e n t r a î n e r des l e n t e u r s nuisibles au bien d u service ; Vu la décision d u 16 j a n v i e r 1 8 5 4 , AU sujet d u p a i e m e n t des salaires acquis a u x militaires q u i sont e m p l o y é s dans les d i verses d i r e c t i o n s de t r a v a u x ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Le conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d e la c o m p a g n i e d e g e n d a r m e r i e à C a y e n n e est a u t o r i s é à a c q u i t t e r p r o v i s o i r e m e n t , s u r les fonds d e sa c a i s s e , les avances q u e les chefs des b r i g a d e s e x t e r n e s a u r o n t été d a n s le cas d e faire à l'occasion d e loyers d ' e m b a r c a t i o n s et de c a n o t i e r s , d e v o i t u r e s , e t c . , e t c . , p o u r le t r a n s p o r t d'individus p r é v e n u s , c o n d a m n é s o u en état d ' a r r e s t a t i o n , p o u r leur n o u r r i t u r e , p o u r i n h u m a t i o n d e cadavres t r o u v é s sans s é p u l t u r e , e t c . , e t c . , et p o u r t o u t e s a u t r e s m e n u e s dépenses c o n c e r n a n t le service d e la g e n d a r m e r i e d a n s les q u a r t i e r s . ART. 2. Le c o r p s sera r e m b o u r s é desdites avances au m o y e n d'états récapitulatifs m e n s u e l s a r r ê t é s p a r le conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n et a c c o m p a g n é s des pièces r e v ê t u e s de t o u t e s les c e r t i fications v o u l u e s , et p o r t a n t justification des p a i e m e n t s faits a u x intéressés p a r les chefs d e b r i g a d e s . ART. 3 . Lesdites avances ne d o n n e r o n t lieu à a u c u n e é c r i t u r e d a n s la c o m p t a b i l i t é d u c o r p s . Les pièces justificatives p o u r r o n t s e u l e m e n t , j u s q u ' à r é g u l a r i s a t i o n des r e m b o u r s e m e n t s , ê t r e prises p o u r valeurs r e p r é s e n t a t i v e s d'espèces d a n s la caisse o u dans les mains de l'officier t r é s o r i e r . ART. 4. L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é de l ' e x é c u t i o n d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t où besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 janvier 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 193.


-

14

-

N° 11. — A R R Ê T É qui accorde à M . MÉNARD, à compter du 1er janvier 1 8 5 5 , un supplément de solde et des frais de de tournées à raison de ses fonctions comme commissaire spécial de l'immigration. Cayenne, le 2 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les décrets des 13 février et 27 mars 1 8 5 2 , relatifs à l'immigration d e s travailleurs dans les c o l o n i e s ; Vu l'arrêté en d a t e d u 3 o d é c e m b r e 1854, q u i règle les a t t r i b u t i o n s d u commissaire spécial de l ' i m m i g r a t i o n . S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; DÉCIDE : ARTICLE 1ER. M . MÉNARD ( P i e r r e - F r é d é r i c - N i c o l a s - A m é d é e ) ,

e m p l o y é à la direction de l ' i n t é r i e u r , n o m m é commissaire spécial d e l'immigration p a r décision sous la d a t e d u 11 n o v e m b r e d e r n i e r , j o u i r a , en cette q u a l i t é , à c o m p t e r d u 1er j a n v i e r 1 8 5 5 , du s u p p l é m e n t d e s o l d e , s'élevant à huit cents francs p a r a n , et des frais d e t o u r n é e s p r é v u s par l'arrêté d u 3o d é c e m b r e 1854 sus-visé. A R T . 2. Cette dépense sera i m p u t é e s u r le c h a p i t r e 4 : dépenses diverses, dépenses extraordinaires et imprévues. A R T . 3 . La présente décision sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t où b e soin sera et a u c o n t r ô l e colonial. C a y e n n e , le 2 j a n v i e r 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 180.

N ° 12. — DÉCISION réglant le service de entre Cayenne et les établissements pénitentiaires

correspondance de la Comté.

C a y e n n e , le 9 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

L ' e x p é r i e n c e avant d é m o n t r é l ' o p p o r t u n i t é d e modifier les j o u r s et h e u r e s des départs des e m b a r c a t i o n s affectées au s e r -


15

vice d e la c o r r e s p o n d a n c e o r d i n a i r e e n t r e C a y e n n e et les é t a blissements pénitentiaires d e la C o m t é , tant dans l'intérêt d u service l u i - m ê m e , q u e p o u r m é n a g e r le t e m p s de r e p o s n é c e s saire aux c a n o t i e r s , DÉCIDE :

Le service d e c o r r e s p o n d a n c e a u m o y e n d ' e m b a r c a t i o n s à la p a g a y e , créé e n t r e C a y e n n e et les établissements p é n i t e n tiaires de la C o m t é , par décision du 12 o c t o b r e 1 8 5 4 , est réglé, à c o m p t e r de ce j o u r , c o m m e il est détaillé ci-après. T o u t e s les a u t r e s p r e s c r i p t i o n s de la décision c i - d e s s u s , sont et d e m e u r e n t m a i n t e n u e s . La p r é s e n t e décision sera c o m m u n i q u é e p a r t o u t o ù besoin sera et p u b l i é e à la Feuille de la Guyane. C a y e n n e , le 9 j a n v i e r 1 8 5 5 . Signé B O N A R D . Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 142.

Suit le tableau d'autre

part.


16 —

— Service

des correspondances

entre Cayenne

et

Sainte-Marie.

DE CAYENNE AU STATIONNAIRE. DÉPARTS D E

CAYENNE.

A R R I V É E S AU

STATIONNAIRE.

Samedi. — Canot du port n° 1.

L u n d i . — Canot du port n° 1 .

M a r d i . — Canot du port n 2 .

J e u d i . — Canot du port n° 2.

DU STATIONNAIRE A SAINTE-MARIE. DÉPARTS D U

STATIONNAIRE.

ARRIVÉES

A SAINTE-MARIE.

Mardi. — Canot du stationnaire.

Jeudi. — Canot du stationnaire.

Jeudi. — Canot de Sainte-Marie.

Samedi. — Canot de Sainte-Marie.

DE SAINTE-MARIE AU S T A T I O N N A I R E . DÉPARTS

DE

SAINTE-MARIE.

ARRIVEES

AU

STATIONNAIRE.

Vendredi. — Canot du stationnaire.

Dimanche. — Canot du stationnaire.

L u n d i . — Canot de Sainte-Marie.

Mercredi. — Canot de Sainte-Marie.

DU STATIONNAIRE A CAYENNE. DÉPARTS D U

STATIONNAIRE.

ARRIVÉES

A CAYENNE.

L u n d i . — Canot du port n° 1.

Mercredi. — Canot d u port n° 1

J e u d i . — Canot du port n° 2 .

Samedi. — Canot du port n° 2 .


17

N° 13. — DÉCISION réglant la comptabilité des recettes deniers de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne.

en

Cayenne, le 1 0 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'arrêté d u 15 s e p t e m b r e 1827, p o r t a n t r è g l e m e n t s u r les ateliers d e l ' i m p r i m e r i e et d e la r e l i u r e à C a y e n n e ; Vu les articles 9 et 10 d e l ' a r r ê t é du 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 , q u i o n t réglé, dans d e nouvelles c o n d i t i o n s , les r e m b o u r s e m e n t s à faire à raison d e s o u v r a g e s e x é c u t é s p a r ledit é t a b l i s s e m e n t , p o u r le c o m p t e des p a r t i c u l i e r s ; V o u l a n t i n t r o d u i r e d a n s cette p a r t i e du service t o u t e s les a m é l i o r a t i o n s possibles, et l'entourer d e toutes les g a r a n t i e s q u ' e x i g e l ' i n t é r ê t d u t r é s o r , p o i n t q u i d a n s l'état actuel n ' e s t pas sans laisser à d é s i r e r ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r ; DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. T o u t v e r s e m e n t e n d e n i e r s fait d a n s les m a i n s d u chef d e l ' i m p r i m e r i e d u g o u v e r n e m e n t à C a y e n n e , à r a i s o n d u r e m b o u r s e m e n t d ' o u v r a g e s e x é c u t é s d a n s les cas p r é v u s a u x articles 10 et 12 d e l'arrêté d u 25 s e p t e m b r e 1 8 2 7 , et 5 , 6 , 9 e t 10 d e l'arrêté d u 3 o d é c e m b r e 1 8 5 4 , d o n n e lieu à la d é l i v r a n c e i m m é d i a t e , par ce c o m p t a b l e , d ' u n récépissé c o n f o r m e a u m o dèle c i - a n n e x é . ART. 2 . Ce récépissé est d é t a c h é d ' u n r e g i s t r e à s o u c h e à t e n i r p a r le chef d e l ' i m p r i m e r i e p a r o r d r e d e d a t e e t d e n u m é r o . U n e c o l o n n e d e c e registre é n o n c e r a en chiffres, à c h a q u e talon d e r é c é p i s s é , les s o m m e s versées. Elle sera a d d i t i o n n é e et a r r ê t é e e u t o u t e s lettres à la fin d e c h a q u e m o i s , p a r le c o m m i s s a i r e d e s t r a v a u x et le c o n t r ô l e u r colonial, p o u r le m o n t a n t ê t r e versé int é g r a l e m e n t au t r é s o r . Les p r e m i e r s feuillets d u r e g i s t r e à s o u c h e p r é s e n t e r o n t la situation mensuelle du comptable en sommes perçues d'une p a r t , et d e l'autre e n v e r s e m e n t s faits à sa décharge a u t r é s o r , a v e c r é f é r e n c e a u x récépissés justificatifs. ART. 3 . Ainsi t e n u , le r e g i s t r e à s o u c h e r e m p l a c e r a le r e gistre-journal p r e s c r i t p a r l'article 13, p a r a g r a p h e 1er, d e l'arr ê t é d u 15 s e p t e m b r e 1 8 2 7 . 2


18

A R T . 4- Les dispositions ci-dessus s e r o n t mises à effet à c o m p ter d u i février 1 8 5 5 . e r

A R T . 5. S e r o n t r i g o u r e u s e m e n t o b s e r v é e s , les prescriptions des articles 10 et 12 de l'arrêté du i5 s e p t e m b r e 1827 d o n t la t e n e u r suit : « Art. 10. Les p a r t i c u l i e r s q u i d é s i r e r o n t foire i m p r i m e r « d e s a n n o n c e s , avis, m é m o i r e s , f a i r e - p a r t , e t c . , d e v r o n t a u , - préalable en o b t e n i r l'autorisation d u d i r e c t e u r de l'intérieur « et d u p r o c u r e u r général, c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , et le « p e r m i s d ' i m p r i m e r d u commissaire o r d o n n a t e u r .

« « « « «

« A r t . 12. Il ne sera relié d ' a u t r e s ouvrages q u e p o u r le service du g o u v e r n e m e n t d'après des d e m a n d e s r é g u l i è r e s ; c e p e n d a n t , l o r s q u e des particuliers v o u d r o n t en faire relier p o u r l e u r c o m p t e , à c h a r g e d e p a i e m e n t , il p o u r r a y ê t r e fait d r o i t , si les o c c u p a t i o n s d u r e l i e u r le p e r m e t t e n t et toujours avec l'autorisation préalable d u commissaire o r d o n n a t e u r . »

A R T . 6. L ' o r d o n n a t e u r est chargé d e l'exécution d e la p r é sente décision, qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n sera, et i n s é r é e à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 10 janvier i 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 184.

Modèle de recépissé

annexé

à la décision

Cayenne, le

R e ç u de M. IMPRIMERIE

du Gouvernement

la s o m m e d e pour

du 10 janvier

1855.

185 de

Le Chef l'Imprimerie,


— 19 — N°14.— CIRCULAIRE Cayenne sur les pénitenciers tencier sur un autre.

pour régulariser les passages de et réciproquement, ou d'un péni-

C a y e n n e , le 1 0 janvier 1 8 5 5 . L E C H E F D E DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Rappelle à M M . les chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n , c o m m a n d a n t s des b â t i m e n t s de la division n a v a l e , c o m m a n d a n t s p a r t i c u l i e r s des p é n i t e n c i e r s , ses o r d r e s a n t é r i e u r s r e l a t i v e m e n t a u x m u tations et passages d e s officiers e t f o n c t i o n n a i r e s p o u r le s e r vice des p é n i t e n c i e r s . Ces officiers et fonctionnaires se t r o u v e n t dans l ' u n des cas ci-après: E n service, par o r d r e , E n c o n v a l e s c e n c e , p o u r raison d e s a n t é , E n p e r m i s s i o n , p o u r affaires particulières. Ceux d e s d e u x p r e m i è r e s catégories s e u l e m e n t o n t d r o i t , d'après les r è g l e m e n t s , aux passages s u r les b â t i m e n t s de l'Etat et à l'indemnité p o u r t r a i t e m e n t d e t a b l e . C e p e n d a n t , en l ' a b sence d e t o u t a u t r e moyen d e c o m m u n i c a t i o n q u e celui d e s b â t i m e n t s d e la division navale, afin d e régulariser les positions dans l'intérêt d e t o u s , les officiers et employés en p e r m i s s i o n r e c e v r o n t également des passages s u r les navires d e g u e r r e e t s e r o n t a d m i s , m o y e n n a n t r e m b o u r s e m e n t u l t é r i e u r a u trésor, aux tables d é t e r m i n é e s p a r leur g r a d e . C h a q u e e m p l o y é e m b a r q u a n t doit d o n c ê t r e p o r t e u r d ' u n o r d r e d ' e m b a r q u e m e n t i n d i q u a n t sa p o s i t i o n : en service, en convalescence, en permission. M M . les c o m m a n d a n t s des b â t i m e n t s d e la division navale n ' a d m e t t r o n t pas à leur b o r d c e u x q u i n e seraient pas munis d e c e t o r d r e . A C a y e n n e , les o r d r e s c o n t i n u e r o n t à ê t r e délivrés, c o n f o r m é m e n t a u x r è g l e m e n t s , p a r M M . les chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n ; ils s e r o n t e n r e g i s t r é s a u x r e v u e s , a u contrôle et visés à la m a jorité d e la division navale. Ceux a p p o r t a n t m u t a t i o n s e n t r e les officiers doivent ê t r e s o u m i s à L'approbation d u g o u v e r n e u r , a v a n t l'enregistrement et le visa. Ces o r d r e s s e r o n t enregistrés a u x rôles d e b o r d d e s b â t i m e n t s , a u d é b a r q u e m e n t ; ils s e r o n t apostilles à la d a t e du j o u r où l'officier o u fonctionnaire aura cessé de c o m p t e r à b o r d .


20

A l'arrivée sur le pénitencier, l'ordre est présenté à M. le c o m m a n d a n t particulier, et enregistré par M . le chef du service administratif, d'après la date ci-dessus. Toutefois, conformément à la décision du 21 décembre 1854, les officiers, fonctionnaires, employés, sous-officiers et agents divers q u i , étant en mission t e m p o r a i r e sur un pénitencier, peuvent sans difficulté être nourris d u r a n t leur séjour à b o r d d u b â t i m e n t qui les a t r a n s p o r t é s , ne seront point d é b a r q u é s de ce b â t i m e n t . S u r les p é n i t e n c i e r s , les ordres d ' e m b a r q u e m e n t s e r o n t délivrés par M. le c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r , d'après les o r d r e s qu'il aura reçus de C a y e n n e , p o u r les mutations dans le service; d'après les d e m a n d e s du chirurgien, chef du service, p o u r les motifs d e santé. Dans ce dernier c a s , la demande sera jointe à l'ordre et elle indiquera, s'il y a lieu, les renseignements d'usage p o u r le traitement suivi p e n d a n t la maladie sur le pénitencier. Les ordres d ' e m b a r q u e m e n t , dans les cas de p e r m i s s i o n , ne seront délivrés qu'après autorisation préalable d u g o u v e r n e u r . Dans le cas d'urgence pour motif de discipline et a u t r e s , M M . les c o m m a n d a n t s particuliers sont autorisés à délivrer des ordres d ' e m b a r q u e m e n t : renvoyés à la disposition du gouverneur. Un r a p p o r t particulier au g o u v e r n e u r fera c o n naître les causes de cette décision. Ces différents ordres seront enregistrés sur le pénitencier par M. le chef du service administratif; à b o r d , par le conseil d'administration du b â t i m e n t , avec indication du jour de l'arrivée et du débarquement. Ils seront ensuite présentés aux revues et au contrôle. Les a n n o t a t i o n s , faites avec s o i n , éviteront les doubles allocations de supplément et de traitement de t a b l e , et p e r m e t t r o n t de procéder immédiatement au r e m b o u r s e m e n t des sommes à payer aux diverses tables pour les passagers en permission. Ces permissions r e c e v r o n t , par les soins des revues et du cont r ô l e , la suite qu'elles c o m p o r t e r o n t . M M . les chefs d ' a d m i nistration et MM. les chefs de corps t i e n d r o n t la main à ce q u e les officiers et agents sous leurs o r d r e s rejoignent à l'expiration d e ces permissions.


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La p e r m i s s i o n c o m p t e r a d u j o u r où l'officier a u r a q u i t t é le p é n i t e n c i e r j u s q u ' à celui o ù il a u r a rejoint son p o s t e . C a y e n n e , le 10 j a n v i e r 1 8 5 5 . BONARD.

N ° 15. — ARRÊTÉ portant nomination des membres chargés de la vérification et de l' examen des rôles de contributions.

Cayenne, le11janvier 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'article 4 6 d u d é c r e t c o l o n i a l d u 30 j u i n 1 8 3 5 , c o n c e r n a n t l ' o r g a n i s a t i o n m u n i c i p a l e à la G u y a n e ; Vu le d é c r e t colonial d u 11 juillet 1837, c o n c e r n a n t la r é p a r t i t i o n e t la p e r c e p t i o n d e s c o n t r i b u t i o n s p u b l i q u e s d a n s la colonie ; A y a n t à p o u r v o i r à la n o m i n a t i o n des m e m b r e s d e la c o m mission q u i doit assister le m a i r e d e la ville d e C a y e n n e d a n s la vérification et l ' e x a m e n d e s rôles d e c o n t r i b u t i o n s d e t o u t e n a t u r e l d o n n e r s o n avis s u r les d e m a n d e s e n d é g r è v e m e n t p e n dant l'année 1855 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. S o n t n o m m é s m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n a p p e l é e à p r o c é d e r , sous la p r é s i d e n c e d u m a i r e d e la ville d e C a y e n n e , p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 5 5 , a u x o p é r a t i o n s ci-dessus m e n tionnées : M M . LALANNE (Célestin), conseillers m u n i c i p a u x . URSLEUR (Philistall), POUGET ( P i e r r e ) , propriétaires. CUGNEAU ( P i e r r e ) , Membres

suppléants.

CHARRON ( J e a n ) , propriétaires. BELLAIN (Joseph-M.) A R T . 2 . L e d i r e c t e u r d e l'intérieur est c h a r g é d e l ' e x é c u -


— 22 — tion du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin s e r a , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 janvier 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 187.

N ° 16 — DÉCISION qui prescrit l'imputation au compte du service m a r i n e et du service local de la solde de quatre écrivains de la marine employés à Cayenne. Cayenne, le 11 janvier 1855. L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é p ê c h e ministérielle d u 17 s e p t e m b r e 1840, q u i a prescrit q u e , dans les c o l o n i e s , la comptabilité des b â t i m e n t s légers à b o r d desquels il n'est pas e m b a r q u é d e c o m m i s d ' a d m i n i s t r a t i o n , sera t e n u e , à t e r r e , par des c o m m i s o u d e s é c r i vains de la m a r i n e ; A t t e n d u q u e le n o m b r e des bâtiments d e l'espèce, à la G u y a n e , s'élève aujourd'hui à quatre ; Q u e le service d e la flotte y a p r i s , en o u t r e , un développem e n t très-considérable ; Attendu d ' u n a u t r e côté q u ' u n e a u g m e n t i o n est é g a l e m e n t s u r v e n u e dans le p e r s o n n e l d e certaines parties d u service local; Considérant qu'il convient d e faire s u p p o r t e r , au m o i n s e n p a r t i e , par les services q u i les m o t i v e n t , les dépenses d e solde des commis e t écrivains d e la m a r i n e spécialement e m p l o y é s dans l'intérêt d e ces mêmes services ; S u r la proposition d e l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ e t DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. A d a t e r d u 1er janvier 1 8 5 5 , la solde d e q u a t r e des écrivains des b u r e a u x d u commissariat d e la m a r i n e , à C a y e n n e , sera acquittée a u c o m p t e d u service marine et d u service local, ainsi qu'il suit :


Avances à la marine (chapitre III, I section, re

article 9 :

commissa-

23 —

Un écrivain du bureau des armements, chargé de la comptabilité des goëlettes l ' I l e - d ' A i x et l'Iled'Enet.

Un écrivain exclusivement occupé de l'expédition des pièces relatives à la station navale. Un écrivain du bureau des revues affecté au personnel du service Service local (chapitre IV, local. article 5 : dépenses diUn écrivain du bureau des travaux verses, dépenses exprincipalement affecté aux écritraordinaires et imprétures relatives aux travaux des vues.) routes et bâtiments civils de la colonie. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 janvier 1855. riat de la

marine)....

BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 203.

N° 17. — A R R Ê T É portant création d'une communication régulière entre le port de Cayenne et la rivière du Mahury. Cayenne, le 12 janvier 1855.

de la Guyane française, Vu l'article 26 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 475, paragraphe XII, du Code pénal colonial ; Attendu qu'un rapport de marée vient de déposer à l'entrée du port de Cayenne un banc de vases qui en a obstrué toutes les passes et interrompt toute espèce de communication entre l'intérieur de la rade et la haute mer; Attendu que cette situation, qui arrête tous les mouvements de la navigation, compromet les opérations commerciales de la colonie, et l'existence des établissements pénitentiaires en L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR


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e m p ê c h a n t l'envoi régulier des a p p r o v i s i o n n e m e n t s qui leur sont nécessaires, est u n e calamité p u b l i q u e ; A t t e n d u q u ' u n e impérieuse nécessité c o m m a n d e d ' a d o p t e r tous moyens utiles d'obvier à cette difficulté; S u r la proposition du d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. U n e c o m m u n i c a t i o n r é g u l i è r e , e n t r e le p o r t d e Cayenne et la rivière du M a h u r y , sera établie, p a r la c r i q u e F o u i l l é e , p o u r les grosses e m b a r c a t i o n s . A cet effet, cette voie d e c o m m u n i c a t i o n sera r e c u r é e et mise en parfait état d e navigation. Un c h e m i n de hallage sera établi sur u n e des rives de la c r i q u e , à p a r t i r du pont d e Matouri j u s q u ' a u poste du T r i o . ART. 2. U n atelier de travailleurs sera r é g u l i è r e m e n t attaché a u x travaux de fouille et de c u r a g e de ladite c r i q u e . Cet atelier est d i r e c t e m e n t placé sous les o r d r e s et la direction du d i r e c t e u r des ponts et chaussées. ART. 3 . P o u r r a être r e q u i s , à d a t e r d e la publication du présent a r r ê t é , p o u r être attaché aux t r a v a u x de la crique Fouillée, t o u t individu du sexe masculin d e l'âge de 20 à 40 ans p o r t e u r de livret ou engagé à q u e l q u e titre q u e ce soit, d o micilié clans la ville de Cayenne o u dans les q u a r t i e r s de l'Ile, T o u r - d e - l ' I l e , T o n n é g r a n d e , M o n t - S i n é r y et M a c o u r i a . ART. 4. A cet effet, il sera dressé, par les soins de la direction de l ' i n t é r i e u r , un état d e tous les travailleurs c o m p r i s d a n s cette c a t é g o r i e ; cet état sera a d r e s s é , dans le plus b r e f délai possible, à M. le maire de la ville et aux commissaires-comm a n d a n t s des quartiers ci-dessus désignés. Ces fonctionnaires r e m e t t r o n t , à c h a q u e individu p o r t é à l'état ci-dessus m e n t i o n n é , u n e réquisition d'avoir à se t r o u v e r , à u n j o u r i n d i q u é , au parc de la d i r e c t i o n d u génie p o u r ê t r e c o n d u i t s u r le lieu des travaux. ART. 5 . Les travailleurs s e r o n t employés suivant leur c a pacité à tous les travaux de la c r i q u e , sous les o r d r e s des c o n d u c t e u r s et p i q u e u r s d u génie. L e directeur des ponts et chaussées réglera le n o m b r e d e travailleurs nécessaires et la d u r é e des t r a v a u x . ART. O. Il est alloué par tâche ou p a r j o u r n é e de t r a v a i l ,


— 25

-

à c h a q u e travailleur r e q u i s , u n e r é t r i b u t i o n d e 1 fr. 55 cent. par j o u r , passible de la r e t e n u e d e 3 p . % p o u r les invadides, et la ration de vivres c o n f o r m é m e n t à l'arrêté d u 6 février 1852. A R T . 7. T o u t e infraction a u x présentes dispositions sera p u n i e d ' u n e a m e n d e d e 21 à 40 f r a n c s , c o n f o r m é m e n t au par a g r a p h e X I I d e l'article 475 d u Code pénal colonial sus-visé. A R T . 8. L ' o r d o n n a t e u r , le d i r e c t e u r d e l'intérieur et le chef de la justice sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent a r r ê t é , q u i sera publié d a n s la Feuille et e n r e g i s t r é au Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 12 janvier 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 188.

N ° 18. — ARRÊTÉ établissant les formes liquidation de la caisse d'épargnes à

à suivre pour Cayenne.

la

Cayenne, le 13 janvier 1 8 5 5 , L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Vu l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; Vu le décret d u g o u v e r n e m e n t p r o v i s o i r e d u 27 avril 1 8 4 8 , s u r l'attribution d e certains pouvoirs a u x commissaires g é n é r a u x d a n s les c o l o n i e s ; Vu l'arrêté local d u 17 s e p t e m b r e 1846 p o r t a n t é t a b l i s s e m e n t d ' u n e caisse d ' é p a r g n e s à la G u y a n e française; Vu la d é p ê c h e ministérielle d u 31 m a r s d e r n i e r , p o r t a n t avis q u ' u n e s o m m e d e 1 7 , 4 7 8 fr. 0 0 c e n t . p r o v e n a n t d e placements effectués p a r la caisse d'épargnes d e la G u y a n e , et u n e a u t r e d e 3 , 5 9 3 fr. 9 0 cent. p o u r les i n t é r ê t s y afférents, o n t été versées p a r la caisse des d é p ô t s e t consignations à la caisse d u t r é s o r p u b l i c p o u r le c o m p t e d u trésorier d e la c o l o n i e ; Vu la nécessité d'opérer la liquidation d e la caisse d ' é p a r g n e s , d e v e n u e a u j o u r d ' h u i sans objet, e t d e payer aux ayants droit les i n t é r ê t s acquis p o u r les s o m m e s p a r eux déposées à cette caisse; A t t e n d u q u e la s o m m e d e 3 , 5 9 3 fr. 9 0 c e n t . p r o v e n a n t d e la


- 26 — caisse des dépôts et consignations serait insuffisante p o u r a t t e i n d r e ce but, et qu'il i m p o r t e d'assurer a u x divers déposants les i n t é r ê t s par eux a c q u i s ; S u r la proposition d u directeur de l'intérieur ; D e l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Il sera p r o c é d é , à dater de ce j o u r , à la l i q u i dation d e la caisse d'épargnes établie à Cayenne p a r l'arrêté du 17 s e p t e m b r e 1846. ART. 2 . À cet effet, le d é c o m p t e de c h a q u e d é p o s a n t , en capital et intérêts, sera dressé p a r les soins de la direction de l'intérieur. Les intérêts s e r o n t calculés j u s q u ' a u 1er avril présente a n n é e . ART. 3 . Ces comptes seront adressés au t r é s o r i e r d e la c o lonie d a n s la d e r n i è r e quinzaine d u mois d e m a r s . A d a t e r du p r e m i e r avril prochain, t o u t d é p o s a n t à la caisse d ' é p a r g n e s devra se présenter au t r é s o r p o u r y recevoir le r e m b o u r s e m e n t des s o m m e s qui lui sont d u e s en capital et i n t é r ê t s . ART. 4. Les intérêts d u s p o u r les d é p ô t s faits à la caisse d ' é p a r g n e s seront prélevés sur les fonds de 3 , 5 9 3 fr. 9 0 cent. p r o v e n a n t d e la caisse des dépôts et consignations, j u s q u ' à c o n c u r r e n c e d e ladite s o m m e . L'excédant à p a y e r p o u r lesdits intérêts sera a c q u i t t é p a r la caisse coloniale. ART. 5 . Cette dépense sera i m p u t é e au c h a p i t r e IV du b u d get d u service local, article 5 , dépenses diverses ( d é p e n s e s i m p r é v u e s ) , exercice 1 8 5 5 . ART. 6. Sont abrogées toutes dispositions c o n t r a i r e s au présent a r r ê t é . ART. 7. L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r d e l'intérieur sont c h a r g é s , chacun en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 13 janvier 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le directeur

de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 6 8 .


— 27 — GUYANE FRANÇAISE

I M P R I M E R I E D U GOUVERNEMENT.

N° 19.

-

T A R I F des T r a v a u x d'Impression et de Reliure de l'Imprimerie du Gouvernement de la Guyane f r a n ç a i s e , dressé en conformité de l'arrêté local du 30 décembre 1854. 1° I M P R I M E R I E ( A ) .

TYPOGRAPHIE. Ire S E C T I O N .

II

e

LITHOGRAPHIE.

SECTION.

e

III SECTION.

Ire S E C T I O N .

IIe S E C T I O N .

DÉNOMINATION IMPRESSIONS

ET QUALITÉ DE

PAPIER.

Chacun des autres cents.

Premier cent.

FORMAT N° 1.

ÉTATS

f

Premier cent.

impression IMPRESSIONS exigeant exigeant un seul tirage. deux tirages.

ou tableaux (B).

Chacun des autres cents.

Premier cent.

Chacun des a u t r e s cents.

Feuille entière

16 0 0 10 6 0 16 9 0 11 30e 17 60e 11 7 0

Demi-feuille

11 20

7 40

12 10

1/3 ou 1/4 de feuille

9 20

6 10

10 20

1/6 ou 1/8 de feuille

6 70

4

e

f

Sur papier Tellière, Ministre et Carré non collé.

FORMAT N ° 2.

19 20

Feuille entière

14 00 Sur papier Couronne, Écu et autres, de 433 à 487 Demi-feuille millimètres, sur 325 à 352 millimètres, feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 12 10 ouverte 1/6 ou 1/8 de feuille

9 60

FORMAT N° 3 .

Sur papier Carré collé et autres, de 514 à 541 millimètres sur 379 à 406 millimètres, feuille ouverte....

IMPRESSIONS

exigeant exigeant un seul tirage. deux tirages.

40

Feuille entière

22

Demi-feuille

17 20

e

f

e

f

f

f

e

cent.

f

Chacun Premier des autres cent. cents.

9 00e

6f 00e 1 2 00e

f

Chacun des autres cents.

8f 00e

8 10

12 80

8 5o

G 00

4 00

9 00

6 00

6 80

ro 80

7 00

3 00

2 00

6 00

4 00

8 3o

5 5o

2 00

1 00

4 00

a 00

20 80 13 80

12 00

8 00

15 00

10 00

4o

7 60

5 10

12 80

20 10

13 40

9 30

14 70

8 10

12 80

6 40 10 20

9 80

15 30

10 20

9 00

6 00 12 00

8 no

8 5o

13

40

8 90

6 00

4 00

9 00

6 00

6 80

10 80

7 20

4 00

2 00

6 no

4 00

18 00

12 00

8 00 15 0 0

10 00

15 00 10

23 30 15 50 24 00 16 00

14 90

Premier

r r 5o 17 90

11 9 0

1/3 ou 1/4 de feuille 15 30

10 20

16 00

ro 60 16 00 11 00

1 / 6 ou 1/8 de feuille

12

40

8 3o

13 10

8 70

Feuille entière

28 80

19 20

29 70

19 80

18 50 12 30

13 70

12 00

6 00

12 00

8 00

6 00 4 00

9 00

6 00

9

9 10

00

ao

FORMAT N° 4. Sur papier Grand Raisin et autres, de 61 centimètres Demi-feuille 20 80 de largeur, sur 45 centimètres de hauteur, feuille 1/3 ou 1/4 de feuille 18 80 ouverte 1/6 ou 1/8 de feuille 16 30 FORMAT N° 5 .

13 80 21 40

14

12 50

13 20

19 80 17 20

10 80

35 20 23 40 36 10

Feuille entière

20 22

40

20 40

l2 0 0 21 00 14 00

15 00

10 00

18 00

12 00

13 60 12 00

8 00

15 00

10

9 00

6 00

14 90

00

12 0 0

8 00

36 80 24 5o 24 00 16 00 27 00

18 00

11 50 17 90

24 10

18 00

3o 40 20 ao

11 90

16 00 25 60 17 00 26 50 17 70 27 20 18 10 21 0 0 14 00 24 00 Sur papier Jésus et autres, de 487 à 541 millimètres Demi-feuille 21 00 11 00 de largeur, sur 623 à 703 millimètres, feuille ouverte. 1/3 ou 1/4 de feuille 23 60 15 70 24 30 16 20 24 90 16 60 18 00 12 00

1/6 ou 1/8 de feuille. 20 40 FORMAT N ° 6.

41

Feuille entière

60

21 70 11 50

13 60

21 10

14 00

27 70

42 50

28 3o 43 20

15 00

12 00

18 00

10 00

36 00 24 00 45 00 3o 0 0

28 80

33 00 22 00 Sur papier Grand Colombier ou Impérial et autres, Demi-feuille 30 40 20 20 31 30 20 40 32 00 21 30 27 00 18 00 de 596 à 623 millimètres de largeur, sur 825 à 838 18 70 3o 4o ao 20 24 00 16 00 27 00 18 0 0 1/3 ou 1/4 de feuille 2 7 20 18 10 28 10 millimètres, feuille ouverte 18 00

1/6 ou 1/8 de feuille. 24 0 0 16 00 24 90 16 60 28 80 19 20

LITHOGRAPHIE.

TYPOGRAPHIE.

LETTRES, CIRCULAIRES OU AUTRES

COQUILLE

COQUILLE TELLIERE.

21 000 14 00

12 00

TELLIÈRE.

POULET.

POULET.

in-4°.

in-4°.

EN ENGLAISE, RONDE, ETC. Premier cent.

Chacun des autres cents.

Premier cent.

Chacun Premier Chacun Premier des autres des autres cent cent. cents. cents

7f 00e

Sur une seule page

13 40e 8f 90e 11F 2 0 8 4 0

Sur deux pages

19 50

13 0 0

16 00

10 60

12 00

Sur trois pages

28 80 19 20

24 00

16 0 0

20 00

33 20 22 10

27 80

Sur quatre pages Têtes de lettres, d'ordre, de décisions, etc.

e

f

11 50

7 60

9 60

f

e

18 50

25 00

6 4°

6 00 4 00

Cartes diverses et étiquettes

5f 00e

8 00 12

00

15 00

4

50

2 50

F

12

00e

Chacun des autres cents.

f

Premier cent.

8 00e 10 00e f

»

»

E

00

3f 00e

5

10 00

10

0 0

8

00

0 0

10

00

20 00

15

6 00

4 00

4 50

3

0 0

3

2

00

16 00 oo

5

12 00

12 00 16 00 5

f

00

00

20

7 00

f

f

Chacun des autres cents.

7

10 00

24 00

6

8

16 00 00

Chacun Premier des autres cents.

»»

oo

0 0

0 0

de ce nombreest évalués (A) Le prix des ouvrages de typographie et de lithographie est réglé à raison de cent exemplaires;toute demande au-dessous comme si le cent était complet. indiqués au tarif. le papier,le format etla section Les ouvrages composés de plusieurs feuilles sont payés parsuivant cent fuilles, décembre 1854, de 25 p. %.(Arrêté du 3o Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés immédiatement aux prix du tarif augmentés de la feuille oufractionsde feuilles, (B) Sont regardés comme états ou tableaux et compris dans la3 section du tarif, tous ouvrages sur unoudeux côtés dont les colonnes ou carreauxforment au moinsle tiers du travail. Les ouvrages en langue étrangèreseront payés avec augmentation d'un cinquième des prix du tarif. ils seront augmentésde30p. % LES prix des impressions n'étant fixésque pour les états ou tableaux dont les colonnesdoivent être rempliesà la plume, art. 7). 1854, lorsque ces colonnes contiendront undétail quelconque imprimé. (Arrêté du décembre 30 e


— 28 — 2° R E L I U R E

RELIURE DES REGISTRES.

TROIS

QUATRE

CINQ

SIX

MAIN.

MAINS.

MAINS.

MAINS.

MAINS.

MAINS.

8 50e 7 50 6 5o 5 5o

Éeu ou Couronne

5 5o 4 00 4 OO

Tellière

3 OO

3 5o

1 00

1

Écu ou Couronne. Tellière dos et coins en parchemin;

f

E

F

10

F

11

00E

00E

F

12

00E

8 OO 7 00 6 OO

9 00 8 OO 7 00

6 00

6 50

5 5o

5

4 5o

5 OO 4 00

7 50 6 00 5 5o 4 5o

fi 5o 6 00

a

»

»

F

12

10 00

50e

I I QO

9 00 8 OO

50

10

9 50

le reste en papier.

Grand-Colombier Grand-Raisin

Sur papier.

DEUX

f

Grand-Raisin

Demi-reliure

UNE

8 00 7 00 6 OO 5 OO

Grand-Colombier. Sur papier.

(c).

Brochure ou à la goguette

50

OO

OO

»

1/2 RELIURE

8

5

8 5o 7 OO 6 5o 5 5o

OO

OO »

RELIURE ENTIÈRE

CARTONNAGE dos et coins en

OU en

RELIURE DES LIVRES. Chaque volume in-12 et

brochage.

in-18e

parchemin.

e

0 75

2 50e

Idem

in-8°

I

Idem Idem

in-4° petit ou grand-in-folio

a oo 3 5o

3 25 4 5o 6 00

f

en

en

ou

VEAU.

MAROQUIN.

parchemin.

f

IO

BASANE

r

3 50e 5 oo 6 00 7 00

f

4 50e fi 5o 7 00 9 00

5f 50e 7 00 8 oo 15

00

OUVRAGES DIVERS. Enveloppes de toutes dimensions (papier non fourni par l'Imprimerie), le cent.

2f 00e 5 50 7 00 5 00

Piqûre des ouvrages cousus en cahier, sans couverture, les cent feuilles Piqûre des ouvrages cousus en cahier, avec couverture en papier de couleur, les cent feuilles. Cartonnage des almanachs de cabinet, le cent

(c) Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés immédiatement aux prix du tarif augmentés de25p. %. (Arrêté du30décembre 1854, art. 9). 3° V E N T E D E S A L M A N A C H S , D U B U L L E T I N O F F I C I E L E T D E L A F E U I L L E

OFFICIELLE

ET DES CARTES DE VISITE. Almanachs de poche

3

Almanachs de cabinet, cartonné

0

50

Bulletin officiel (numéro isolé, pris dans la réserve de l'Imprimerie)

1

50

Feuille officielle sans suppléaient (pris dans la réserve de l'Imprimerie)

0

75

Idem

chaque supplément d'une demi-feuille

f

00e

0

30

Cartes de visite imprimées ou lithographiées (les cartes non fournies par l'Imprimerie), le premier cent.

5

00

Chacun des autres portant les mêmes indications

3

00

4° I N S E R T I O N S A L A F E U I L L E O F F I C I E L L E D E L A G U Y A N E . Annonces et avis divers, d'une à six lignes.

2

Chaque ligne en sus

0

f

Les répétitions d'avis judiciaires, sans modification, seront payées à raison de la moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de Cayenne, le 15 janvier 1 8 5 5 . Le Chef Vu:

L'Ordonnateur,

DESMAZES.

de

l'Imprimerie,

FLEURET.

Vu et approuvé conformément Le Chef de division,

à l'arrêté du 3o décembre 1854.

Gouverneur de la Guyane

BONARD.

française,

00

30


— 29 — N° 20. — A R R Ê T É qui charge M. le lieutenant DURUY du commandement de l'île Saint-Joseph sous les ordres immédiats du commandant particulier des îles du Salut. Cayenne, le 16 janvier 1 8 5 5 . L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu n o t r e décision d u 29 d é c e m b r e 1 8 5 4 , qui m e t l'établissem e n t d e Saint-Joseph en état d e s i è g e ; S u r la proposition d u c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , ARRÊTE : ARTICLE 1ER. M . D U R U Y ,

lieutenant

au 3

e

régiment

d'in-

fanterie d e la m a r i n e , sera d é t a c h é à l'île Saint-Joseph et placé sous les ordres immédiats d u c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e s îles du S a l u t . Cet officier j o u i r a c o m m e M . C o s t e , q u i r e n t r e à sa c o m p a g n i e , d'une i n d e m n i t é d e 1200 francs p a r a n . A R T . 2. Un officier d u grade de s o u s - l i e u t e n a n t , pris d a n s la g a r n i s o n des îles d u S a l u t , e t désigné p a r M . le c o m m a n d a n t du 3 d e m a r i n e , c o m m a n d e r a les t r o u p e s de cette a r m e d é t a chées à l'île S a i n t - J o s e p h . e

Cet officier, à raison des dépenses plus fortes qu'il sera obligé de faire p o u r vivre seul s u r c e t é t a b l i s s e m e n t , j o u i r a d'une i n d e m n i t é de 5o francs p a r mois. A R T . 3 . L e c o m m a n d a n t militaire et l ' o r d o n n a t e u r s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u p r é sent a r r ê l é , qui sera enregistré au c o n t r ô l e . C a y e n n e , le 16 janvier 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Commandant

militaire,

MASSET.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 1 7 3 .


3o —

N° 21. — DÉCISION qui fixe la quotité de la somme à allouer pour légumes verts aux équipages de la division navale de la Guyane. Cayenne, le 20 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Vu l'arrêté d u chef d u pouvoir exécutif du 14 o c t o b r e 1 8 4 8 , qui a réglé la composition d e la ration d e vivres des équipages des b â t i m e n t s d e la flotte ; A t t e n d u que l'allocation d e 0 fr. 0165 m . d é t e r m i n é e p a r ledit tarif, pour la ration d e légumes verts qui a c c o m p a g n e celle d e viande fraîche, est insuffisante d a n s la c o l o n i e , et qu'il y a ainsi lieu d'user de la faculté a c c o r d é e d ' e n pousser la q u o tité j u s q u ' a u maximum d e 0 fr. 0 2 6 m . ; Vu les réclamations auxquelles d o n n e lieu l'allocation payée j u s q u ' à p r é s e n t , à C a y e n n e , s u r le pied d e 0 fr. 0 2 5 m. n e t ; Vu la circulaire ministérielle d u 3 d é c e m b r e 1852, q u i c o m p r e n d cette prestation au n o m b r e de celles susceptibles d'être a b o n d é e s des 3 p . 0 / 0 revenant à la caisse des invalides d e la marine ; S u r la proposition d e l ' o r d o n n a t e u r ; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. La r a t i o n d e légumes verts à a l l o u e r a u x équipages d e la division navale de la G u y a n e , sera, à l'avenir, d é c o m p t é e à raison d e vingt-sept millimes p a r ration d e viande f r a î c h e , y c o m p r i s les trois p o u r c e n t à prélever au profit d e la caisse d e s invalides de la marine. A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r est chargé d e l'exécution d e la p r é sente d é c i s i o n , qui sera enregistrée p a r t o u t o ù besoin sera p o u r avoir son effet à dater d e ce j o u r . A C a y e n n e , le 20 j a n v i e r 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôlé, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 191.


31 —

N ° 2 2 . — DÉCISION qui nomme M . ROBERT DE ROUGEMONT, sous-commissaire de marine, membre du 1er conseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M . NoYEr. Cayenne, le 2 0 janvier 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 12 du décret d u 27 mars 1 8 5 2 , sur le r é g i m e des c o n d a m n é s t r a n s p o r t é s à la G u y a n e ; Vu la d é p ê c h e ministérielle du 3o avril 1 8 5 2 , n° 2 2 7 , p o r tant instruction sur le m ê m e s u j e t ; S u r la proposition d e l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

M. ROBERT DE ROUGEMONT ( E m i l e - W i l l i a m ) , s o u s - c o m m i s saire d e la m a r i n e , est n o m m é j u g e au 1er conseil de g u e r r e d e la c o l o n i e , e n r e m p l a c e m e n t de M. le commissaire-adjoint NOYER, p o u r siéger lorsqu'il se c o n s t i t u e r a en t r i b u n a l m a r i time spécial. M. le c o m m a n d a n t militaire est c h a r g é d e l'exécution de la présente décision, q u i sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù besoin sera. C a y e n n e , le 20 janvier 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 1 9 2 .

N° 2 3 . — ARRÊTÉ qui substitue le tafia au vin dans la ration des transportés, dans la proportion de trois jours par semaine, à dater du 1er février 1 8 5 5 . Cayenne, le 20 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

V u l'arrêté d u 31 m a r s 1 8 5 3 , qui a réglé la composition de la ration d e vivres des transportés dans les divers d é p ô t s , et celui d u 28 m a r s 1 8 5 4 , qui a r é d u i t d e o 1. 5o c . à 0 l. 2 5 c. la r a t i o n d e vin ; V u les d é p ê c h e s ministérielles des 10 février 1 8 5 4 , n° 7 1 , et 27 juillet suivant, n° 424, qui o n t prescrit, e n t r e autres mo-


— 32 — difications à a p p o r t e r à la m ê m e r a t i o n d e vivres, la substitution du r h u m ou tafia au vin ; A t t e n d u q u e les essais d e cette s u b s t i t u t i o n , q u i o n t lieu aux îles d u Salut depuis le mois d e s e p t e m b r e 1 8 5 4 , n ' o n t p r o d u i t a u c u n mauvais effet, q u a n t à l ' h y g i è n e ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Le tafia est substitué a u vin d a n s la r a t i o n d e vivres d e s t r a n s p o r t é s , à raison d e trois r a t i o n s p a r s e m a i n e , le l u n d i , le m e r c r e d i et le s a m e d i . ART. 2. La r a t i o n d e tafia est fixée à six centilitres

par jour.

A R T . 3 . Ce spiritueux n e sera jamais d i s t r i b u é p u r , ni a u dessus d u taux d e 21° d e l'aréomètre d e Cartier. Au m o m e n t de la d i s t r i b u t i o n et en p r é s e n c e d e s r a t i o n n a i r e s c h a r g é s d e p r e n d r e les vivres, il sera m ê l é d a n s les b i d o n s , à u n e q u a n t i t é d'eau à d é t e r m i n e r p a r les c o m m a n d a n t s p a r t i c u l i e r s des p é n i t e n c i e r s . Il est toutefois d é r o g é à cette règle e n ce q u i c o n c e r n e les t r a n s p o r t é s engagés chez les h a b i t a n t s , et à q u i il n'y a a u c u n i n c o n v é n i e n t à délivrer le tafia sans mélange d'eau. ART. 4. Les h o m m e s e x e m p t s de travail n e r e c e v r o n t d e vin ou d e tafia q u e p a r p r e s c r i p t i o n spéciale des officiers d e s a n t é . ART. 5. Il n'est rien c h a n g é à la disposition d e l'article 3 d e l'arrêté d u 28 m a r s 1854, q u i a c c o r d e e x c e p t i o n n e l l e m e n t des d i s t r i b u t i o n s d e 0 l. 13 c. d e vin aux t r a n s p o r t é s à titre d e g r a tification ou c o m m e m o y e n h y g i é n i q u e o r d o n n é p a r les m é d e cins. Ces gratifications p o u r r o n t aussi ê t r e délivrées en tafia, à raison d e 3 centilitres. D a n s l ' u n e t l ' a u t r e c a s , elles n e d e v r o n t j a m a i s ê t r e a c c o r dées à plus d e la moitié d u p e r s o n n e l p r é s e n t . A R T . 6. Le présent a r r ê t é aura son effet à dater d u 1er février p r o c h a i n , tant s u r les établissements pénitentiaires q u ' à Cayenne. ART. 7 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r d e s établissements p é nitentiaires s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t


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où besoin sera, et inséré à la Feuille la Guyane.

et au Bulletin

officiel de

Cayenne, le 20 janvier 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 1 9 0 .

N ° 24. — DÉCISION qui pourvoit au remplacement couac dans la ration de vivres des divers agents.

du

Cayenne, le 22 janvier 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Attendu que le couac m a n q u e à Cayenne, et que le riz en approvisionnement doit être réservé pour les rationnaires qui en font leur alimentation spéciale; Attendu q u e les arrêtés q u i o n t fixé la composition de la ration des divers agents à Cayenne et à l'extérieur, n'ont pas tous prévu le cas où il y aurait à pourvoir au remplacement du couac p a r u n e autre substance alimentaire ; Voulant pourvoir d'urgence à cet o b j e t ; Vu l'article 15 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Sur le rapport de l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Le couac délivré aux divers rationnaires de la Guyane soumis à la ration locale de couac et m o r u e ou viande salée, sera, lorsque cette farine fera défaut, remplacé par du riz à raison de 5oo grammes ou par du pain à raison de 750 g r a m m e s , suivant l'approvisionnement et les besoins du m o m e n t , en riz et en farine de froment. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la p r é -


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sente tlécison, q u i sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 22 j a n v i e r 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, en tournée : L'Ordonnateur,

DESMAZES. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et d é c i s i o n s , f° 1 9 2 .

N° 2 5 . — A R R Ê T É qui nomme deux membres du collége des assesseurs, en l'emplacement de M M . CUZENT et DELMAS DE LACOSTE, absents de la colonie. C a y e n n e , le 26 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u l'article 170 d e l ' o r d o n n a n c e j u d i c i a i r e d u 21 d é c e m b r e 1828; Vu le d é c r e t impérial d u 31 m a r s 1 8 5 4 , q u i appelle M . C U ZENT ( A n t o i n e - J o s e p h - M a r i e ) , c o m m i s d e m a r i n e , à faire p a r t i e d u collége d e s a s s e s s e u r s , e n s e m b l e l'arrêté d u 14 juillet d e la m ê m e a n n é e , q u i n o m m e M . DELMAS DE LACOSTE, r e c e v e u r des actes j u d i c i a i r e s , m e m b r e d u collége d e s a s s e s s e u r s , en r e m p l a c e m e n t d e M. DE FAUCOMPRÉ, a b s e n t d e la c o l o n i e ; A y a n t à p o u r v o i r au r e m p l a c e m e n t d e M M . CUZENT ( A n t o i n e - J o s e p h - M a r i e ) , c o m m i s d e m a r i n e , et DELMAS DE LACOSTE, r e c e v e u r des actes j u d i c i a i r e s , a b s e n t s d e la c o l o n i e ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M M . LEDRET ( V i c t o r - M a r i e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e , et MERLET ( A u g u s t i n - L o u i s - N i c o l a s ) , r e c e v e u r d e s a c t e s j u d i c i a i r e s , sont n o m m é s m e m b r e s d u collége d e s asses-


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s e u r s , en r e m p l a c e m e n t de M M . CUZENT et DELMAS DE LACOSTE

absents de la colonie. ART. 2. Le d i r e c t e u r d e l'intérieur et le chef d e la justice s o n t c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , e t inséré à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 6 janvier 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur en t o u r n é e :

L'Ordonnateur, DESMAZES. Par le Gouverneur: Le Directeur

de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 210.

N° 2 6 . A R R Ê T É qui nomme deux membres ciaire pour j aire partie du conseil

de l'ordre judi privé.

C a y e n n e , le 26 janvier 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'article 168, p a r a g r a p h e 1er, d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 27 août 1 8 2 8 , et l'article 207 de l ' o r d o n n a n c e d u 31 a o û t 1828; S u r la proposition d u chef d u service judiciaire ; D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Sont n o m m é s p o u r faire partie d u conseil privé p e n d a n t le 1er semestre 1 8 5 5 , dans le cas o ù ce conseil doit s'adjoindre d e u x m e m b r e s d e l ' o r d r e j u d i c i a i r e , M M . BOLE (Jean-Baptiste) et JOUANNET ( L o u i s - D o r v i l l e ) , conseillers à la c o u r impériale de la Guyane française. A R T . 2 . L e chef d u service judiciaire est c h a r g é d e l'exé3


— 36 — c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é e t inséré au tin officiel de la c o l o n i e .

Bulle-

C a y e n n e , le 2 6 j a n v i e r 1 8 5 5 . Pour le G o u v e r n e u r en tournée :

L'Ordonnateur, DESMAZES. P a r le G o u v e r n e u r : Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , registre n° 2 7 des o r d r e s et décisions, f° 2 1 5 .

N° 2 7 . — DÉCISION qui accorde par continuation et jusqu'à nouvel ordre, une indemnité mensuelle de 100 francs aux officiers et agents y assimilés attachés aux divers services des pénitenciers de la Comté. C a y e n n e , le 30 j a n v i e r 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u la d é c i s i o n l o c a l e d u 31 juillet 1 8 5 4 ; C o n s i d é r a n t q u e les c a u s e s q u i a v a i e n t m o t i v é c e t t e d é c i s i o n existent encore ; Q u e de p l u s , les d e n r é e s a l i m e n t a i r e s s o n t d e v e n u e s p l u s rares d a n s les e n v i r o n s d e S a i n t e - M a r i e et S a i n t - A u g u s t i n , c e q u i a o c c a s i o n n é u n e h a u s s e c o n s i d é r a b l e d a n s les p r i x , e t i m p o s é a u x officiers a t t a c h é s à ces é t a b l i s s e m e n t s u n s u r c r o î t d e d é penses ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n tiaires, DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. L e s officiers et a g e n t s assimilés a y a n t r a n g d'officier, a t t a c h é s a u x divers s e r v i c e s d e s p é n i t e n c i e r s d e la C o m t é , j o u i r o n t , jusqu'à nouvel o r d r e , d'une indemnité mensuelle de cent francs. A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r d e s

établissements


— 37 — pénitentiaires sont c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d e la p r é s e n t e décision. C a y e n n e , le 3o j a n v i e r 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 0 1 .

ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 2 8 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 9 n o v e m b r e 1 8 5 4 , n° 630 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é d e la d e s t i n a t i o n , p o u r la G u y a n e française, de q u a t r e g a r d e s d u génie d e 2 classe d o n t les n o m s s u i v e n t , savoir : e

MM. seph),

G O T T ( J o s e p h d i t L a v e r n e ) , MALCOURANT ( E t i e n n e - J o B R O U I L L O T ( N i c o l a s ) et R O C H E T

(Zénon-Florentin).

N ° 2 9 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 13 n o v e m b r e 1854, n° 6 3 4 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é d e l ' e n v o i , à la G u y a n e , p o u r le service des p é n i t e n c i e r s , d e M . l ' a b b é A L L E T , p r ê t r e s u r n u m é r a i r e d e la c o m p a g n i e d e J é s u s , et d e t r o i s frères l a ï q u e s d e la m ê m e c o n g r é g a t i o n ,

M M . BARBIENA, MOUTON

et N É E G E R T .

N° 3 0 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 1 5 n o v e m b r e 1 8 5 4 , n° 646 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M . l ' a b b é BRUNETTI a été a t t a c h é a u clergé d e la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . I C H I E R , rentré en France et démissionnaire.

N ° 3 1 . — P a r d é c r e t impérial d u 9 d é c e m b r e 1 8 5 4 , M . le capitaine d e vaisseau BONARD, g o u v e r n e u r d e la G u y a n e française, a é t é n o m m é c o m m a n d e u r de la Légion d ' H o n n e u r .


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N° 3 2 . — P a r d é c r e t du 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 , notifié d a n s la c o l o n i e p a r d é p ê c h e d u 31 du m ê m e m o i s , n° 759 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), o n t été n o m m é s dans l ' o r d r e impérial d e la Légion d ' H o n neur : M M . BARBÉ ( N i c o l a s - M i c h e l - A u g u s t e ) , terie de marine ;

capitaine

d'infan-

DARD ( L a u r e n t ) , l i e u t e n a n t d ' a r t i l l e r i e d e m a r i n e ; e

E t JOBREDEAUX, g a r d e d u génie d e 2 c l a s s e , d é t a c h é s à la Guyane. N° 3 3 . — P a r d é c r e t impérial d u m ê m e j o u r , la m é d a i l l e militaire a été conférée au sieur BISSON ( J e a n - B a p t i s t e ) , b r i g a d i e r d e la c o m p a g n i e d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , p o u r p r e n d r e r a n g d u 12 a o û t 1854.

N ° 3 4 . — P a r o r d r e d u 1er j a n v i e r 1 8 5 5 , le s i e u r F R A N ÇOIS ( A n d r é - M i c h e l ) a été n o m m é d i s t r i b u t e u r de 2 classe à l'établissement p é n i t e n t i a i r e d e S a i n t e - M a r i e d e la C o m t é , a u x a p p o i n t e m e n t s de 8 4 francs p a r m o i s , i m p u t a b l e s à l'article 1er d u c h a p i t r e V (transportation), e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r AUGIENNE, licencié. e

N° 3 5 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . LUPÉ ( J o s e p h Charles-Ulric) a été n o m m é magasinier c o m p t a b l e d u matériel et d e s vivres d e l'établissement p é n i t e n t i a i r e d e S a i n t e - M a r i e de la C o m t é , en r e m p l a c e m e n t d e M. PASTEUR, appelé par o r d r e d u d i t j o u r à c o n t i n u e r ses services au m a g a s i n des subsistances, à Cayenne. M . LUPÉ j o u i r a , en sa q u a l i t é , d ' u n e s o m m e m e n s u e l l e d e 150 francs i m p u t a b l e à l'article 4 d u c h a p i t r e V (transportation). N° 3 6 . — P a r décision d u 2 j a n v i e r 1 8 5 5 , le sieur SARANDGAIL ( J o s e p h - N i c o l a s ) , a été n o m m é s u r v e i l l a n t r u r a l d e 3 classe a u x a p p o i n t e m e n t s a n n u e l s de 6 0 0 f r a n c s . E

3 7 . — P a r décision d u 3 j a n v i e r 1 8 5 5 , la démission d u


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sieur C o m p è r e DÉMÉTRY, de l'emploi de surveillant rural de 3 classe, a été acceptée à c o m p t e r du 1er d u d i t mois.

e

N° 3 8 . — P a r décision du m ê m e j o u r , la démission offerte p a r M . BASSIGNY ( E u g è n e ) , de l'emploi d e secrétaire-greffier dans le quartier de K a w , a été acceptée à p a r t i r d u 1er du m o i s .

N° 3 9 . — P a r o r d r e d u 7 janvier 1 8 5 5 , M . ANGELIN ( V i c t o r ) , chirurgien auxiliaire de la marine d e 3 classe, a été d é taché sur l'établissement pénitentiaire de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , p o u r y c o n t i n u e r ses services, en r e m p l a c e m e n t de M . MONDOT, officier de santé du m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu par un o r d r e du m ê m e j o u r . e

N° 40 — PAR décision d u 8 janvier 1 8 5 5 , le sieur L A U RENT, remplissant à b o r d de l'aviso à vapeur le Rapide les fonctions de d i s t r i b u t e u r c o m p t a b l e , a été d é b a r q u é de ce bâtim e n t et mis jusqu'à nouvel o r d r e à la disposition de M . le c o m m i s s a i r e aux a p p r o v i s i o n n e m e n t s . Sa solde, fixée à 9 0 francs p a r mois, sera imputée au compte d u chapitre V (transportation). N° 41 — Par décision du 9 janvier 1 8 5 5 , M . le g o u v e r n e u r a autorisé l'emploi d ' u n cuisinier pris p a r m i les malades d e la léproserie de l'Acarouany, p o u r le service de cet établissem e n t , et a décidé qu'il sera alloué à cet a g e n t u n e r é t r i b u t i o n mensuelle de 6 francs. N° 42. — P a r décision du m ê m e j o u r , la b r i g a d e de g e n d a r m e r i e d e Mana a été a u t o r i s é e , par analogie à ce qui se pratique p o u r les brigades des autres q u a r t i e r s , à s'approvisionn e r au magasin g é n é r a l , à C a y e n n e , du vin et de la farine qui lui sont nécessaires, dans la limite des fixations d e la ration o r d i n a i r e des t r o u p e s , m o y e n n a n t r e m b o u r s e m e n t de ces sortes de cessions p a r le corps.

N° 4 3 . — P a r décision d u 10 janvier 1 8 5 5 , le sieur ANDRÉ ( J e a n - A u g u s t e ) a été n o m m é , à c o m p t e r d u 1er d u d i t m o i s ,


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deuxième concierge du collége de C a y e n n e , en r e m p l a c e m e n t du sieur Julien ISAÏ, démissionnaire. Il lui est alloué, en cette qualité, u n e solde annuelle de 3oo francs imputable sur les fonds provenant des r é t r i b u t i o n s collégiales. N° 44. — Par o r d r e du 11 janvier 1 8 5 5 , M . TOUYON ( C h a r l e s - A l e x a n d r e ) , chirurgien de la marine de 2 c l a s s e , a été chargé de la direction du service de santé de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, en remplacement de M. VIVIEN, officier de santé du même g r a d e , rappelé au chef-lieu par u n ordre du même j o u r . e

N° 45. — P a r décision du 13 janvier 1 8 5 5 , M. GRAVIER (Joseph-Magloire) a été n o m m é , à c o m p t e r du 12 du c o u r a n t , secrétaire-greffier dans le quartier de K a w , en r e m p l a c e m e n t de M. BASSIGNY (Eugène), démissionnaire. Il j o u i r a , à ce titre, d'un traitement annuel de 1,500 francs. N° 46. — P a r o r d r e du 15 janvier 1 8 5 5 , M. VIVIEN (PierreH i p p o l y t e ) , chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , a été c h a r g é du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement, tant à Cayenne qu'à B a d u e l , en remplacement de M. TOUYON, officier de santé du m ê m e grade. e

Il a u r a droit, à ce titre, à l'allocation de 25 francs par mois fixée p a r la décision du 7 décembre dernier. N° 47. — Par ordre du 17 janvier 1 8 5 5 , il a été prescrit à M . GUÉRIN ( P a u l - M a r i e - A u g u s t e ) , chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , de s'embarquer sur le navire du c o m m e r c e la JulieLaure, en destination de la G u a d e l o u p e , à l'effet de se r e n d r e à la Martinique où il est appelé à continuer ses services. e

N° 4 8 . — P a r décision du 19 janvier 1 8 5 5 , M . MARCHAIS ( E d m e - H i l a i r e ) , employé provisoire à la direction de l'intér i e u r , a été n o m m é , à compter du 15 du c o u r a n t , second em-


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ployé au b u r e a u du domaine et des c o n t r i b u t i o n s , en r e m p l a c e m e n t de M . TRILLET, démissionnaire. Il j o u i r a , en cette qualité, d'un traitement a n n u e l de 1,800 francs. N ° 49. — Par décision du m ê m e j o u r , M . BRÉMOND ( A n t o i n e - P h i l i p p e - P a u l ) a été n o m m é p r o v i s o i r e m e n t , à c o m p t e r du 17 j a n v i e r , employé à la d i r e c t i o n de l'intérieur, et attaché au b u r e a u du d o m a i n e p o u r y c o n t i n u e r les écritures d e la liq u i d a t i o n d e l'indemnité c o l o n i a l e , en r e m p l a c e m e n t de M . MARCHAIS.

Il j o u i r a , à ce t i t r e , d'un t r a i t e m e n t annuel de 1,200 francs. N ° 5 0 . — Par décision du m ê m e j o u r , M . LAGRANDEUR ( J o s e p h - A d o l p h e ) a été n o m m é p r o v i s o i r e m e n t , à c o m p t e r du 17 j a n v i e r , employé aux é c r i t u r e s du 2 b u r e a u de l'enregist r e m e n t , en r e m p l a c e m e n t de M . BRÉMOND, au t r a i t e m e n t annuel de 9 7 5 francs. e

N ° 5 1 . — P a r décision du 22 janvier 1 8 5 5 , M. le g o u v e r n e u r a autorisé la c e s s i o n , par le magasin g é n é r a l , à la b r i g a d e de g e n d a r m e r i e d ' A p p r o u a g u e , par analogie avec ce q u i se pratique p o u r les brigades des autres q u a r t i e r s , d u vin et de la farine qui lui sont nécessaires, m o y e n n a n t r e m b o u r s e m e n t d e la valeur p a r le corps. N ° 5 2 . — P a r o r d r e du 24 janvier 1 8 5 5 , M. EYROLLES ( E u g è n e - B a r t h é l é m y ) , d o c t e u r en m é d e c i n e , p h a r m a c i e n auxiliaire d e 3 classe de la m a r i n e , a été appelé à c o n t i n u e r ses services à Sainte-Marie de la C o m t é , en qualité de c h i r u r g i e n , sous les ordres du chef de service de santé de cet é t a b l i s s e m e n t , en r e m p l a c e m e n t de M . DURAND, chirurgien d e 3 classe, rappelé au chef-lieu par un ordre d u m ê m e j o u r . e

e

N ° 5 3 . — P a r décision du 27 janvier 1 8 5 5 , la r é m u n é r a tion accordée à c h a c u n des trois militaires chargés du soin d'ent r e t e n i r et d'allumer les réverbères d e la ville a été p o r t é e d e 20 à 25 francs par mois, en raison de l'augmentation du n o m b r e des r é v e r b è r e s .


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N° 5 4 . — Par décision du 29 janvier 1 8 5 5 , M. SAINT-PREUX a été n o m m é agent de c u l t u r e et de colonisation à l'établissem e n t pénitentiaire de S a i n t e - M a r i e , en r e m p l a c e m e n t de M. T R I L L E T , démissionnaire. Il jouira d'un traitement d e 1,800 francs par an et de la ration de c a m p a g n e . N° 5 5 . — P a r décision du m ê m e j o u r , la démission offerte par le sieur VIRGINIE (Pierre-Maxime), d e l'emploi de surveillant r u r a l de 2e classe dans le quartier d e M a c o u r i a , a été a c c e p t é e à c o m p t e r du 27 du c o u r a n t . N° 5 6 . — P a r décision du m ê m e j o u r , le sieur P i e r r e Louis LUCAIN a été n o m m é , à c o m p t e r du 1er février, surveillant rural de 2 classe dans le q u a r t i e r de M a c o u r i a , en r e m placement du sieur VIRGINIE ( P i e r r e - M a x i m e ) . e

N° 57. — Par décision d u m ê m e j o u r , g e n d a r m e r i e en résidence à C a y e n n e , o n t s'approvisionner, au m a g a s i n - g é n é r a l , d u vin cessaire, m o y e n n a n t r e m b o u r s e m e n t d e ces corps.

les brigades de été autorisées à q u i l e u r est nécessions p a r le

Certifié c o n f o r m e : Le Commissaire

de marine,

contrôleur

F. DE GLATIGNY.

C a y e n n e . — Imprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N

0

2

FÉVRIER 1855. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 5 8 . — DÉCRET modifiant, en ce qui concerne la banque de la Guyane française, les statuts annexés à la loi du 11 juillet 1 8 5 1 . P a r i s , le 2 décembre 1854.

NAPOLÉON, P a r la grâce de Dieu et la volonté n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS.

A tous présents et à venir, SALUT : S u r le r a p p o r t de notre ministre secrétaire d'Etat au départ e m e n t de la marine et des c o l o n i e s , Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; Vu la loi du 11 juillet 1 8 5 1 , sur les b a n q u e s coloniales, et les décrets des 22 d é c e m b r e 1 8 5 1 , 24 m a r s et 17 n o v e m b r e 1 8 5 2 , r e n d u s p o u r l'exécution de cette l o i ; Vu les décrets des 21 d é c e m b r e 1853 et 1er février 1854, sur la création des banques du Sénégal et d e la G u y a n e française : V u l'avis de la commission de surveillance des b a n q u e s c o loniales; Considérant q u e pour faciliter l e u r exécution au Sénégal et à la G u y a n e , les statuts annexés à la loi d u 11 juillet 1851 et

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les décrets des 22 d é c e m b r e 1 8 5 1 , 24 mars et 17 n o v e m b r e 1852, o n t besoin d'être modifiés d a n s plusieurs de l e u r s dispositions, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Sont et d e m e u r e n t modifiés ainsi qu'il s u i t , eu ce q u i c o n c e r n e le Sénégal et la G u y a n e , les articles cia p r è s des statuts a n n e x é s à la loi du 11 juillet 1 8 5 1 , s u r les b a n q u e s coloniales. » » » » »

Article 3 1 , p a r a g r a p h e 2. « L'assemblée générale se c o m pose des cinquante actionnaires q u i , d ' a p r è s les registres de la b a n q u e , s o n t , d e p u i s six mois r é v o l u s , p r o p r i é t a i r e s du plus g r a n d n o m b r e d ' a c t i o n s . Eu cas de parité d a n s le n o m b r e des a c t i o n s , l'actionnaire le plus a n c i e n n e m e n t inscrit est préféré. »

Article 3 7 , p a r a g r a p h e 1er. « Les d é l i b é r a t i o n s de l'assem» blée générale ne sont valables, dans u n e p r e m i è r e r é u n i o n , » q u ' a u t a n t q u e quinze m e m b r e s au moins y o n t participé par » e u x - m ê m e s ou par leurs fondés de pouvoir. » Article 3 8 , p a r a g r a p h e 3 . « L'assemblée g é n é r a l e devra ê t r e » c o n v o q u é e e x t r a o r d i n a i r e m e n t , 1° lorsque dix a c t i o n n a i r e s , réunissant e n s e m b l e la moitié au m o i n s des a c t i o n s , en a u » r o n t adressé la d e m a n d e écrite au d i r e c t e u r o u au g o u v e r » n e u r d e la c o l o n i e ; 2 d a n s le cas o ù des p e r t e s r é s u l t a n t des » o p é r a t i o n s de la b a n q u e a u r a i e n t r é d u i t le capital de m o i t i é . » 0

» » » »

Article 5 3 . « En e n t r a n t en f o n c t i o n s , c h a c u n des q u a t r e a d m i n i s t r a t e u r s est t e n u de justifier qu'il est p r o p r i é t a i r e de cinq actions. Ces actions doivent ê t r e libres et d e m e u r e n t inaliénables p e n d a n t la d u r é e des fonctions d e l ' a d m i n i s trateur. »

ART. 2. Sont é g a l e m e n t modifiées ainsi qu'il s u i t , en ce qui c o n c e r n e le Sénégal et la G u y a n e française, les dispositions c i - a p r è s des d é c r e t s r é g l e m e n t a i r e s s u r l'organisation des b a n q u e s coloniales : » » » »

1° D é c r e t du 22 d é c e m b r e 1851, article 1 9 , p a r a g r a p h e 1er. Il sera p r o c é d é , par un a r r ê t é du g o u v e r n e u r , en conseil p r i v é , à l'exécution des articles 32 et 3 3 des statuts des b a n ques coloniales. Cet a r r ê t é proclamera m e m b r e s de l'assemblée g é n é r a l e les cinquante plus forts i n d e m n i t a i r e s liquidés,


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» résidant dans la colonie, ou y ayant des mandataires g é n é » raux. » ; 2° Décret d u 24 mars 1852, article 1er, p a r a g r a p h e 2 . « Les » d i r e c t e u r s d e s b a n q u e s de la Guyane et du Sénégal justifie» r o n t , c h a c u n , de la propriété de dix a c t i o n s . » ; » » » » » »

3° Décret d u 17 n o v e m b r e 1852, article 1er, p a r a g r a p h e 2. « Les c o u p u r e s d'actions ne seront délivrées q u e c o m m e appoints des actions d e 5 o o francs ou pour conversion de titres d e p r é l è v e m e n t inférieurs à cette valeur. Réunies en s o m m e s suffisantes en u n e m ê m e m a i n , elles d e v r o n t être converties en actions avant le 1er janvier 1 8 5 7 . A partir d e cette date, elles cesseront de d o n n e r d r o i t aux d i v i d e n d e s . »

ART. 3 . N o t r e ministre secrétaire d'Etat au d é p a r t e m e n t de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du p r é s e n t décret, qui sera inséré a u Bulletin des lois. Fait au palais des T u i l e r i e s , le 2 d é c e m b r e 1854. Signé N A P O L É O N . Par l'Empereur :

Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine et des

colonies,

Signé THÉODORE D U G O S . Pour copie : Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé MESTRO. Inséré à la Feuille de la Guyane française,

n° 6 , —

1855.

N° 5 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 2 3 (direction des colonies : b u r e a u d u personnel et d e s services m i l i t a i r e s ) , au sujet de la transmission des déclarations de délégations. Observations. P a r i s , le 7 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i eu occasion de s i g n a l e r , plusieurs fois, a u x administrations coloniales le retard g é n é r a l e m e n t a p p o r t é dans l'envoi des états trimestriels des délégations souscrites p a r les officiers, fonctionnaires et agents e m ployés a u x colonies.


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46 -

P a r suite d'explications qui m ' o n t é t é fournies r é c e m m e n t à cet é g a r d , j'ai été à m ê m e de r e c o n n a î t r e q u e , d a n s plusieurs de nos c o l o n i e s , ces r e t a r d s t i e n n e n t s o u v e n t à des c i r c o n s t a n c e s qu'il est facile d'éviter en m o d i f i a n t , ainsi q u ' i l s u i t , les d i s p o sitions de la circulaire du 3 d é c e m b r e 1 8 4 9 . Au lieu d'exiger q u e les d é l é g a t i o n s soient souscrites s u r u n état collectif signé des divers d é l é g a n t s , j ' a p p r o u v e qu'elles soient envoyées isolément au chef d e l ' a d m i n i s t r a t i o n , et s o u mises p a r l u i , au fur et à m e s u r e qu'elles se p r o d u i r o n t , à l ' a p p r o b a t i o n du G o u v e r n e u r , qui s t a t u e r a i m m é d i a t e m e n t . T o u s les trois m o i s , ces délégations m e s e r o n t adressées avec un simple b o r d e r e a u récapitulatif q u i , i n d i q u a n t les d é cisions prises sur c h a c u n e d'elles p a r l'administration locale, m e m e t t r a en m e s u r e de s t a t u e r définitivement. Je vous a u t o r i s e à v o u s s e r v i r , à cet é g a r d , d e la voie des packets a n g l a i s . V o u s p r é v i e n d r e z les i n t é r e s s é s qu'il n e sera d o n n é a u c u n e suite aux délégations qui m e p a r v i e n d r a i e n t a u t r e m e n t q u e par votre intermédiaire. Je saisis cette occasion p o u r vous r a p p e l e r ci-après diverses dispositions q u i sont relatives à c e t t e p a r t i e d u service et q u i ne s o n t p o i n t toujours exécutées d a n s t o u t e s n o s colonies avec l'exactitude v o u l u e . Bien q u e les d é l é g a t i o n s n e soient payées en F r a n c e q u e p a r t r i m e s t r e , la r e t e n u e des s o m m e s d é l é g u é e s d o i t t o u j o u r s ê t r e faite dans la c o l o n i e , m o i s p a r m o i s , au fur et à m e s u r e des p a i e m e n t s d e la solde des d é l é g a n t s . C h a q u e fois q u e , p a r décès ou p a r t o u t e a u t r e c a u s e , u n fonctionnaire délégant cesse d e recevoir son t r a i t e m e n t , v o u s devez m'en i n s t r u i r e i m m é d i a t e m e n t , p a r u n avis s p é c i a l , sans a t t e n d r e l ' é p o q u e d e l'envoi p é r i o d i q u e des états d e revues et de d é c è s , afin q u e le p a i e m e n t des délégations soit a r r ê t é en F r a n c e à l ' é p o q u e la plus r a p p r o c h é e possible d e la cessation d u service. Les s o m m e s q u e les d é l é g a t a i r e s , en pareil c a s , p e u v e n t avoir reçues a u - d e l à d e celles qui o n t été r e t e n u e s d o i v e n t figurer au passif d e c h a c u n e des successions des d é l é g a n t s . La reprise en est faite en F r a n c e , en ce q u i c o n c e r n e les s u c cessions d o n t le p r o d u i t est versé à la caisse d e s gens de m e r .


- 47 — L o r s q u e la succession de q u e l q u e fonctionnaire d e l é g a n t est payée d a n s la colonie à ses h é r i t i e r s , l'administration doit retenir en d é p ô t u n e s o m m e suffisante p o u r garantir les intérêts du t r é s o r , jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'assurance q u e les sommes payées n'ont pas excédé celles qui o n t été r e t e n u e s . Je r e c o m m a n d e à votre attention toute spéciale l'exécution des dispositions c o n t e n u e s dans la présente d é p ê c h e , qui devra être enregistrée au c o n t r ô l e colonial et d o n t vous aurez à m'accuser r é c e p t i o n . R e c e v e z , etc. Le Ministre, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'État,

directeur des

colonies,

Signé M E S T R O . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 2 4 7 .

N° 6 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 2 5 ( d i r e c tion des colonies : b u r e a u du personnel et des services m i l i t a i r e s ) . L'indemnité de 3 francs par jour allouée aux maîtres armuriers est passible de la retenue de 3 p. %. P a r i s , le 7 décembre 1 8 5 4 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre d u 23 a o û t d e r n i e r , n° 8 7 , vous m'avez c o n s u l t é sur la question de savoir si l'ind e m n i t é j o u r n a l i è r e accordée aux a r m u r i e r s des garnisons c o loniales devait être a b o n d é e des 3 p . % à l'infini avant d'être soumise à la r e t e n u e de 3 p . % au profit des invalides de la marine. Ainsi q u e vous le faites r e m a r q u e r v o u s - m ê m e dans votre l e t t r e , cette i n d e m n i t é ne saurait ê t r e considérée q u e c o m m e u n salaire exceptionnel en d e h o r s des tarifs de la guerre et t o u t à fait spécial aux a r m u r i e r s des garnisons coloniales. Elle ne saurait dès lors ê t r e comprise au n o m b r e des dépenses qui doivent être a b o n d é e s de 3 p . % à l'infini. L ' i n d e m n i t é payée aux a r m u r i e r s , et q u i est fixée p o u r la


— 48 — G u y a n e française à 1 fr. 50 cent. (circulaire du 25 janvier 1 8 4 2 ) , sera s o u m i s e , à l'avenir, à la r e t e n u e de 3 p . % au profit des invalides de la m a r i n e , sans a b o n d e m e n t de 3 p . % à l'infini. Cette dépêche sera enregistrée au c o n t r ô l e colonial. R e c e v e z , etc. Le Ministre,

etc., Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d ' É t a t , directeur Signé

des

colonies,

MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 248.

N° 61. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 4 , 8 4 9 (administration de l'établissement des Invalides : b u r e a u des p e n s i o n s ) . Envoi de dix exemplaires dune instruction concernant les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1791

(1). Paris le 12 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous r e m e t t r e ci-joint dix exemplaires d ' u n e instruction en d a t e d u 21 n o v e m b r e dernier c o n c e r n a n t les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1 7 9 1 , et des actes s u b s é q u e n t s qui o n t d é veloppé les dispositions de cette loi. Veuillez r e c o m m a n d e r aux fonctionnaires chargés d'établir des propositions de cette n a t u r e , de se conformer aux règles rappelées p a r ladite instruction, d o n t le b u t est d ' a p p o r t e r u n e plus g r a n d e régularité dans toutes les parties d u travail se r a t t a c h a n t à l'exécution de la loi précitée. Recevez,

etc.,

Le ministre secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé THÉODORE D U C O S . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 261. (1) Cette instruction est insérée au Bulletin officiel de la marine n° 34. —

1854.


- 49 — N° 6 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 751 (direction des colonies : b u r e a u du personnel et des services militaires). Communications relatives à l'organisation du service de santé aux colonies. P a r i s , le 28 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, m o n attention a été appelée sur les avantages q u e présenterait l'application dans le service c o lonial des règlements q u i , dans les p o r t s , p l a c e n t le p e r s o n nel du service de santé sous les o r d r e s directs du préfet m a r i time. A v a n t d ' e n t r e r dans cette v o i e , j ' a i cru devoir c o n s u l t e r M M . les g o u v e r n e u r s de la p l u p a r t de nos colonies. Les r é ponses qui m e sont p a r v e n u e s ne sont pas toutes c o n ç u e s dans le m ê m e esprit. A i n s i , dans certains é t a b l i s s e m e n t s , la m e sure p r o p o s é e a reçu la c o m p l è t e adhésion de l ' a u t o r i t é locale, après examen d e la q u e s t i o n en conseil privé ou en conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n . D a n s d ' a u t r e s , au c o n t r a i r e , elle a r e n c o n tré u n e vive opposition motivée sur des considérations plus ou moins fondées et d o n t la plus i m p o r t a n t e était tirée d u danger qu'il y aurait à p o r t e r atteinte aux o r d o n n a n c e s o r g a n i q u e s q u i , depuis 1 8 2 7 , régissent nos possessions d ' o u t r e - m e r . E n f i n , dans q u e l q u e s c o l o n i e s , on s'est b o r n é à d e m a n d e r le maintien d e l'ordre de choses q u i y existe et qui est c o n f o r m e , sin o n de p r i n c i p e , du m o i n s d e fait, aux p r o p o s i t i o n s d e M . l'inspecteur général du service de santé de la m a r i n e . Malgré ces différences d ' o p i n i o n s , il m'a p a r u résulter d e l'examen des r a p p o r t s adressés à m o n d é p a r t e m e n t qu'on reconnaissait en général a u x colonies l'utilité de consulter le c h e f d u service de santé lorsqu'il était nécessaire d ' o p é r e r des m o u v e m e n t s dans ce p e r s o n n e l . Je pense d o n c qu'il y a o p p o r t u n i t é à régulariser ce m o d e d e p r o c é d e r par u n o r d r e général et u n i f o r m e , qui loin de d é r o g e r en rien aux o r d o n nances o r g a n i q u e s m e paraît au contraire d é c o u l e r naturellem e n t d e l'état de choses a u j o u r d ' h u i établi. A l'avenir, toutes les fois qu'il y aura lieu d ' o p é r e r q u e l q u e s m o u v e m e n t s dans le p e r s o n n e l des officiers d e santé affectés à u n e c o l o n i e , l ' o r d o n n a t e u r s'adressera au chef d u service de


— 50 — s a n t é , en lui d e m a n d a n t d e faire les désignations de p e r s o n n e s . De m ê m e l o r s q u e , dans l'intérêt du s e r v i c e , le chef du service de santé croira devoir p r o v o q u e r u n e décision de l'autorité l o c a l e , c'est à vous qu'il s'adressera, e t vous r e m e t t r e z sa note à l ' o r d o n n a t e u r p o u r l'étude et l'exécution de la décision à i n tervenir. T o u t o r d r e é m a n é d e l ' o r d o n n a t e u r portera en p r e m i è r e ligne la formule : Sur la proposition du chef de service de santé, s'il s'agit d ' u n officier s u b a l t e r n e , o u cette formule : D'après l'ordre particulier du gouverneur, si l ' o r d r e c o n c e r n e ce chef d e service lui-même. Ces prescriptions, q u i ne sont g u è r e q u e la consécration d ' u n état d e choses déjà établi p r e s q u e g é n é r a l e m e n t , m ' o n t p a r u suffire, q u a n t à p r é s e n t , p o u r concilier, dans les limites tracées p a r les bases de l'organisation coloniale, les prérogatives de l'administration avec les i m m u n i t é s q u e c o m p o r t e la spécialité d e connaissances des officiers d e santé. Il est bien e n t e n d u q u e le chef d e la colonie conserve touj o u r s le d r o i t , q u ' o n n e peut lui contester, d e statuer c o m m e il le j u g e c o n v e n a b l e , s u r les propositions q u i lui s o n t s o u mises. Je m e réserve d'ailleurs d ' é t u d i e r la q u e s t i o n d o n t j e viens d e vous e n t r e t e n i r à u n point d e v u e plus g é n é r a l , à l'époque o u sera révisé le mécanisme administratif d e n o s colonies. La p r é s e n t e d é p ê c h e sera enregistrée a u c o n t r ô l e colonial. Recevez, etc. Le Ministre

secrétaire

d'État

de la marine et des

Signé THÉODORE

colonies,

DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 228,

N° 6 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 752 (direction des colonies : b u r e a u d u p e r s o n n e l et d e s services m i l i t a i r e s ) . Autorisation d'employer au service de la gendarmerie de la Guyane des chevaux d'une taille inférieure. P a r i s , le 28 décembre 1854. MONSIEUR D E G O U V E R N E U R , vous m ' a v e z e x p o s é les diffi-

cultés q u i s'opposaient à ce q u e la c o m p a g n i e d e g e n d a r m e r i e


— 51 — de la G u y a n e pût o p é r e r sa r e m o n t e en chevaux a y a n t la taille r é g l e m e n t a i r e . Vous m'avez fait c o n n a î t r e à c e t t e occasion q u e , d ' a p r è s des renseignements pris p a r M . le capitaine P a n n e t i e r , d a n s le c o u r s d ' u n e mission exécutée par vos o r d r e s , il serait possible de se p r o c u r e r au Brésil des chevaux d'une taille infér i e u r e , mais c a p a b l e s , c e p e n d a n t , d'un b o n service et à u n prix t r è s - m o d é r é . D ' a p r è s la d e m a n d e q u e v o u s en avez faite, c o n f o r m é m e n t à l'avis de M . le c o m m a n d a n t D u g a t , j e vous a c c o r d e l'autorisat i o n d e m e t t r e ces chevaux en service dans la g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e . I l sera en m ê m e t e m p s nécessaire d e modifier le m o d è l e des selles a c t u e l l e m e n t en usage. Je p e n s e q u e le m o d è l e de h a r n a c h e m e n t e m p l o y é par la g e n d a r m e r i e d'Afrique p o u r r a ê t r e a d o p t é à C a y e n n e . J e vous autorise à d o n n e r des o r d r e s en c o n s é q u e n c e . Les dépenses qu'exigera c e t t e t r a n s f o r m a t i o n p o u r r o n t ê t r e mises à la c h a r g e d e la masse d e r e m o n t e , q u i s'élève en ce m o m e n t à 2 , 3 1 5 fr. 2 c e n t . , à la date d u 1er j u i l let 1854. V o u s aurez soin d e m e faire c o n n a î t r e les résultats des p r e m i e r s essais d e ce n o u v e a u m o d e d e r e m o n t e . R e c e v e z , etc. Le Ministre

secrétaire

cl État

de la marine

et des

colonies,

Signé THÉODORE D U C O S . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 22g.

N° 6 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 755 (direct i o n des colonies : b u r e a u d u p e r s o n n e l et des services milit a i r e s ) . Le logement et l'ameublement en nature doivent être fournis au chef du service judiciaire à la Guyane. Paris, le 28 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, t i o n d e savoir si le l o g e m e n t a c c o r d é s a u p r o c u r e u r général du 31 a o û t 1 8 2 8 , d o i v e n t ê t r e

vous m e c o n s u l t e z s u r la q u e s et l ' a m e u b l e m e n t en n a t u r e , à la G u y a n e p a r l ' o r d o n n a n c e fournis au p r é s i d e n t d e la c o u r


52

impériale en vertu des dispositions du d é c r e t d u 16 a o û t 1854C'est c o m m e chef du service judiciaire de la colonie q u e le p r o c u r e u r général avait droit au logement et à l ' a m e u b l e m e n t en n a t u r e , et le décret d u 16 août ayant conféré ce titre a u président de la c o u r , il est h o r s de d o u t e , c o m m e vous l'avez v o u s - m ê m e p e n s é , q u e ce fonctionnaire doit j o u i r des avantages d o n t il s'agit. J'approuve d o n c la décision q u e v o u s avez prise d a n s ce sens. Recevez, etc., Le Ministre

secrétaire

d Etat de la marine

et des

colonies.

Signé THÉODORE DUCOS. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 2 4 3 .

N ° 6 5 . — MERCURIALE

du prix

au 1er février INDICATION DES DENRÉES. UNITÉS

PRIX.

COURS D U F R E T .

Sucre terré Kilog. » » Sucre brut Id. 0 44 marchand*.. Id. Café... en parchemin Id. » » Coton * » » Id. Cacao Id. 0 70 Roucou Id. 1 20à1 30 noir (clous). Id. 1 20 Id. Girofle blanc 0 60 griffes Id. 0 30 100 lit. 100 00 Tafia Id. Mélasse » » Couac 00 5o Kil. 10 00 Peaux de bœufs la peau.

Cayenne, le 1er février

des denrées

de la

colonie,

1855. OBSERVATIONS.

* Cette fève manque sur la place. * Manque sur la place.

1855.

Les Membres de la commission, E . BESSE, DAUBRIAC fils, A. FERJUS. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des Douanes, MANGO. Vu : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 33o.


— 53 — 0

N 66. — DÉCISION qui règle l'imputation de diverses cations du personnel des établissements pénitentiaires.

allo-

C a y e n n e , le 2 février 1 8 5 5 . L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Considérant q u e quelques allocations d u p e r s o n n e l d e s établissements pénitentiaires qui ont été i m p u t é e s j u s q u ' i c i , à titre provisoire et e n vertu d e d é c i s i o n s , à différents articles du chapitre V (colonie pénitentiaire), sont des accessoires de la solde et doivent figurer à l'article 1er(solde et accessoires de la solde) du m ê m e c h a p i t r e ; V o u l a n t éviter, a u t a n t q u e possible, dans la c o m p t a b i l i t é , des disséminations d e d é p e n s e s , n o n - s e u l e m e n t sans u t i l i t é , mais e n c o r e q u i c o m p l i q u e n t les é c r i t u r e s et accroissent le n o m b r e des pièces justificatives ; Vu les p r o p o s i t i o n s c o n t e n u e s dans les p r o j e t s d'états des dépenses d u service d e la G u y a n e , transmis a u d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e p o u r l'exercice 1855 ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r ; A D É C I D É et DÉCIDE ce qui suit :

A R T I C L E 1ER. A d a t e r d e l'exercice 1 8 5 5 , les allocations ci-après, attribuées a u x fonctionnaires des établissements p é n i tentiaires, s e r o n t d é c o m p t é e s p a r le détail d e s revues avec la solde e t i m p u t é e s ainsi qu'il suit : DIRECTION.

T r a i t e m e n t d u d i r e c t e u r d e l'établiss e m e n t pénitentiaire d e S a i n t Chapitre V : Colonie péGeorges. nitentiaire. Article 1er: Solde et accessoires. Frais de b u r e a u des c o m m a n d a n t s particuliers des divers établissements. ADMINISTRATION.

M ê m e s c h a p i t r e et a r ticle

S u p p l é m e n t d e 40 francs p a r mois alloué au c o m m i s d e m a r i n e chef d u service a d m i n i s t r a t i f à la Montagne-d'Argent.


-

54

-

SURVEILLANCE.

Mêmes chapitre et a r - I n d e m n i t é d e logement aux surveilticle. lants employés à Cayenne. A R T . 2 . Sont r a p p o r t é e s les dispositions antérieures c o n traires à celles ci-dessus. A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution d e la présente décision, qui sera enregistrée p a r t o u t où besoin sera. C a y e n n e , le 2 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 0 2 .

N ° 6 7 . — ARRÊTÉ portant promulgation à la Guyane française du décret fixant le tarif des droits à l'importation, en France, des graisses, huiles, graines oléagineuses, etc. Cayenne, le 1 0 février 1855. L E C H E F D E DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 6 5 d e l'ordonnance o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1828, c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la Guyane française; Vu la d é p ê c h e ministérielle du 24 d é c e m b r e 1 8 5 4 , n u m é rotée 749 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. Est p r o m u l g u é à la G u y a n e le décret d u 2 0 d é c e m b r e 1 8 5 4 , fixant le tarif des droits à l'importation en F r a n c e des graisses, h u i l e s , graines oléagineuses, e t c . A R T . 2 . Le d i r e c t e u r de l'intérieur est chargé de l'exécution d u présent a r r ê t é , q u i sera enregistré et publié p a r t o u t o ù besoin s e r a , et inséré à la Feuille et a u Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 1 0 février 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 213.


-

55 —

DÉCRET. Paris, le ao décembre 1854. NAPOLÉON, P a r la g r â c e de Dieu et la v o l o n t é n a t i o n a l e , E M P E R E U R D E S FRANÇAIS, A t o u s p r é s e n t s et à v e n i r , SALUT: S u r le r a p p o r t d e n o t r e m i n i s t r e s e c r é t a i r e d ' É t a t a u d é p a r tement de l'agriculture, du

commerce

et

des

travaux

pu-

blics ; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce q u i suit : A R T I C L E 1ER. J u s q u ' à ce q u ' i l e n soit a u t r e m e n t

ordonné,

les d r o i t s à l ' i m p o r t a t i o n d e s p r o d u i t s ci-après d é s i g n é s

sont

Graisses animales de toute s o r t e . . .

Graisses de poisson de pêche étrangère

Huiles fixes pures.

d'olive de graines grasses.

de palme de coco, de touloucouna et d'illipé

P a r navire de l'Inde . français.. d'ailleurs Par navires étrangers des pays au delà des caps Horn et de Bonne-EspéP a r navire rance français.. d'ailleurs, hors d ' E u r o p e . des entrepôts Par navires étrangers Par n a v . des pays de p r o d u c t i o n . . . français.. d'ailleurs P a r navires étrangers Par navires français Par navires étrangers. des colonies et établissements franc, dans l'Inde, Par nav. de la côte d ' A f r i q u e . . . . français.. d'ailleurs, hors d ' E u r o p e . . des entrepôts Par navires étrangers

(Voir

d'autre

part

la suite

des

2 5 8

»

10 15 20 3o 10 13 15 10 15

VI »

I!

1 50 5 8 10

droits.)

»

Les 100 Kilogrammes.

établis p r o v i s o i r e m e n t ainsi q u ' i l suit :


des établissements français dans l'Inde » 4° des autres parties de l'Inde. 2 » des colonies françaises d'Amérique » 80 3 » par n a v . de la côte occ. d'Afrique.. français.. des pays situés sur la mer Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditerr a n é e , au delà des caps de sésame. Razat et Matapan 4 » d'ailleurs 5 » Par navires étrangers 7 » des pays limitrophes 5 » par terre.. d'ailleurs 7 « des établissements français dans l'Inde » 20 des autres parties de l'Inde. 1 » des colonies françaises d'Amérique » 40 Par nav. de la côte occid. d'Afrique. 1 50 français.. des pays situés sur la mer Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditerrannée, au delà des caps d'œillette et de colza Razat et Matapan 2 d'ailleurs 3 Par navires étrangers 5 3 par terre.. des pays limitrophes d'ailleurs 5 des établissements français dans l'Inde » 10 des autres parties de l'Inde. » 75 des colonies françaises d'Amérique » 20 Par n a v . de la côte occ. d'Afrique.. 1 » français.. des pays situés sur la mer Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditerranée, au delà des caps de lin et a u t r e s . . Razat et M a t a p a n . . . . . . . t 5o d'ailleurs 2 50 Par navires étrangers 4 50 des pays limitrophes 2 50 Par terre.. d'ailleurs 4 50 Chandelles 10 en masse 25 Acide stéarique.. ouvré 35 »

Les 100 kilogrammes.

Graines oléagineuses.

— 56 —

ART. 2. Les primes accordées à l'exportation des savons seront


— 57 — réduites p r o p o r t i o n n e l l e m e n t à la r é d u c t i o n d e s droits p r o noncée par l'article 1er ci-dessus. T o u t e f o i s , cette r é d u c t i o n ne sera applicable q u e d e u x mois après la date du présent d é c r e t . ART. 3. N o s ministres secrétaires d ' E t a t au d é p a r t e m e n t de l'agriculture, d u c o m m e r c e et des travaux publics, et au d é p a r t e m e n t des finances, sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u p r é s e n t d é c r e t , qui sera i m m é d i a t e m e n t i m primé et affiché dans t o u s les d é p a r t e m e n t s frontières p o u r y être a p p l i q u é , à c o m p t e r du j o u r de ladite publication, c o n f o r m é m e n t a u x o r d o n n a n c e s royales des 27 n o v e m b r e 1 8 1 6 e t 18 janvier 1 8 1 7 . F a i t a u palais des T u i l e r i e s , le 20 d é c e m b r e 1854. Signé N A P O L É O N . Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'État au département de du commerce et des travaux publics,

l'agriculture,

Signé P . MAGNE. Inséré à la Feuille de la Guyane française,

n° 6, — l 8 5 5 .

N° 6 8 . — DÉCISION qui fixe les quantités cl huile à brûler et de coton filé pour mêches à délivrer, par mois, pour le service de la geôle de Cayenne. C a y e n n e , le 12 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

A t t e n d u q u e la q u a n t i t é d'huile à b r û l e r et d e c o t o n filé pour m ê c h e s allouée m e n s u e l l e m e n t p a r décision d u 23 janvier 1844, p o u r le l u m i n a i r e d e la g e ô l e , est insuffisante; Qu'il a é t é j u g é u t i l e , p o u r la s u r v e i l l a n c e , d ' e n t r e t e n i r un fanal d e plus d a n s l'intérieur d e l'établissement ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE :

A p a r t i r d u 1er mars p r o c h a i n , la q u a n t i t é d e sept kilog r a m m e s trois cents g r a m m e s d'huile à b r û l e r a c c o r d é e , p a r m o i s , p o u r le service d e la g e ô l e , sera désormais p o r t é e à neuf


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58 —

k i l o g r a m m e s h u i t cents g r a m m e s , et celle d e d e u x c e n t s o i x a n t e d o u z e g r a m m e s d e c o t o n filé p o u r m ê c h e s à celle de trois cent soixante-douze g r a m m e s . La p r é s e n t e décision sera enregistrée p a r t o u t où besoin s e r a . C a y e n n e , le 12 février 1 8 5 5 . BONARD. P a r le gouverneur : Le Directeur

de

l'Intérieur,

M. F A V A R D . Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 251.

N° 69. — DÉCISION fixant administrations

les heures de bureau des à la Guyane.

diverses

C a y e n n e , le 13 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

A t t e n d u q u e le t e m p s a u j o u r d ' h u i c o n s a c r é au travail d e s b u r e a u x des diverses a d m i n i s t r a t i o n s a la G u y a n e est d e v e n u insuffisant, en p r é s e n c e d e l'extension nouvelle q u e p r e n n e n t c h a q u e j o u r les différentes b r a n c h e s d u service administratif, et qu'il c o n v i e n t d e r e m é d i e r , par t o u s les m o y e n s possibles, a u x r e t a r d s et a u x lenteurs q u i r é s u l t e n t d e cette situation ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r , d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et d u chef d u service j u d i c i a i r e , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Les h e u r e s d e travail d e s différents services administratifs à la G u y a n e sont fixées d e sept heures à dix heures du matin, et de midi à cinq heures du soir. Ce t e m p s d e travail p o u r r a , suivant les besoins d u s e r v i c e , ê t r e t e m p o r a i r e m e n t é t e n d u et exigé les d i m a n c h e s et f ê t e s , s u r les o r d r e s d e s chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n , sans d o n n e r lieu à aucune rémunération supplémentaire. A R T . 2 . L e magasin g é n é r a l , à C a y e n n e , et les magasins particuliers d e s p é n i t e n c i e r s s e r o n t o u v e r t s à six h e u r e s d u m a t i n , c h a q u e j o u r o r d i n a i r e , p a r les soins d e s e m p l o y é s et maîtres d e g a r d e . ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r , le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , le chef


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59

-

du service judiciaire et le c o n t r ô l e u r colonial sont appelés à tenir sévèrement la main à l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée p a r t o u t o ù besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverueur : L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.

Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 2 0 .

N ° 7 0 . — A R R Ê T É qui abroge l'article 3 4 , de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire française, et rapporte l'arrêté du 3 novembre qui touche l'emploi de commis-greffier près soirement conféré à M . DESVIEUX. (*)

paragraphe 2, de la Guyane dernier, en ce la cour, provi-

Cayenne, le 14 février 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu le décret de réorganisation de la magistrature de la c o lonie de la Guyane française du 16 a o û t d e r n i e r , p r o m u l g u é le 4 novembre suivant; Vu la dépêche ministérielle du 21 d é c e m b r e 1854 ; A t t e n d u q u e par a r r ê t é pris en conseil privé le 3 n o v e m b r e d e r n i e r , l'autorité, en n o m m a n t provisoirement M . DESVIEUX (Félix-Théodore-Alfred) commis-greffier, avait été induite à p e n s e r qu'il y avait lacune dans le d é c r e t sus-daté à l'égard de l'emploi de commis-greffier qui existe depuis l'organisation judiciaire de la Guyane française du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 ; A t t e n d u q u e la dépêche sus-datée exprime formellement la (*) Cet arrêté, n'ayant pas été communiqué au contrôle, a été reproduit ici d'après l'insertion qui en a été faite dans la Feuille officielle de la Guyane, du 3 mars 1855, n° 9.

5


— 60 — pensée que le décret d u 16 août d e r n i e r n'a pas m a i n t e n u cet emploi par la raison qu'il a e n t e n d u le s u p p r i m e r ; S u r la p r o p o s i t i o n d u chef du service j u d i c i a i r e , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. L'article 3 4 , p a r a g r a p h e 2, de l ' o r d o n n a n c e s u r l'organisation judiciaire de la Guyane française, c o n c e r n a n t la création d'un commis-greffier assermenté près d e la c o u r , est abrogé. ART. 2 . L ' a r r ê t é d u 3 n o v e m b r e d e r n i e r , en ce qui t o u c h e l'emploi de commis-greffier près la c o u r , p r o v i s o i r e m e n t c o n féré à M . DESVIEUX, est r a p p o r t é . ART. 3. L ' o r d o n n a t e u r et le chef d u service judiciaire sont chargés, c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t o ù besoin sera et i n s é r é au Bulletin officiel de la c o l o n i e . Cayenne le 14 février

1855. BONARD.

Par le Gouverneur: Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET

N ° 7 1 . — A R R Ê T É qui rapporte l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1854 nommant provisoirement commis-greffier de la cour impériale M . DESVIEUX (Félix-Théodore-Alfred.) Cayenne, le 14 février 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu l'article 61 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1828 ; Vu la d é p ê c h e ministérielle d u 21 d é c e m b r e 1854 faisant c o n n a î t r e que le décret d u 16 a o û t d e r n i e r n e m a intie nt pas d'emploi de commis-greffier p r è s la c o u r impériale, S u r la proposition du chef du service j u d i c i a i r e , ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Est déclaré nul et n o n avenu l'arrêté d u 14 février 1855. ART. 2. Est r a p p o r t é l'article 4 de l'arrêté d u 3 n o v e m b r e


— 61 — 1854, qui n o m m e p r o v i s o i r e m e n t commis-greffier de la c o u r impériale M. DESVIEUX ( F é l i x - T h é o d o r e - A l f r e d ) . ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le chef du service judiciaire sont chargés, c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r ê t é , q u i sera enregistré p a r t o u t o ù besoin sera et inséré au Bulletin et à la Feuille officielle de la colonie. Cayenne, le 14 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 284.

N ° 7 2 . — ARRÊTÉ qui détermine l'obtention des dispenses concernant et la nièce, la tante et le neveu.

les règles à suivre pour les mariages entre l'oncle

Cayenne, le 14 février 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 3 8 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e , p a r a g r a p h e 1er ; Vu également l ' o r d o n n a n c e d u 7 j u i n 1832, q u i a p r o m u l g u é dans la colonie la loi d u 16 avril m ê m e a n n é e c o n c e r n a n t les mariages e n t r e l'oncle et la nièce, la tante et le n e v e u ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 28 d é c e m b r e 1854, n u m é r o 750; Considérant q u e l'arrêté local d u 24 a o û t 1832 en publiant l ' o r d o n n a n c e sus-datée n'a i n d i q u é a u c u n e règle à suivre relative à l'obtention des dispenses c o n c e r n a n t les mariages e n t r e l'oncle et la nièce, la tante et le n e v e u ; Q u ' i l i m p o r t e d'y suppléer en traçant la marche à suivre pour arriver à l'obtention d e ces d i s p e n s e s ; S u r la proposition d u chef d u service judiciaire, D e l'avis d u conseil privé, ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Les d e m a n d e s d e dispense d'âge o u de p a r e n t é


- 62 — seront signées par les futurs é p o u x , par les père et mère ou autres a s c e n d a n t s , d o n t le c o n s e n t e m e n t est requis p o u r le mariage, ou p a r le t u t e u r ad-hoc ; elles d e v r o n t être a c c o m p a gnées, suivant la n a t u r e des d e m a n d e s , des actes de naissance des futurs époux ou des expéditions d'actes de n o t o r i é t é d e s tinés à y s u p p l é e r ; des actes de naissance et de mariage p r o p r e s à établir le d e g r é de p a r e n t é . ART. 2 . Ces d e m a n d e s p o u r r o n t ê t r e adressées d i r e c t e m e n t au p r o c u r e u r impérial, q u i , après avoir pris des r e n s e i g n e m e n t s sur la situation des pétitionnaires, devra les t r a n s m e t t r e , avec son avis motivé, au chef du service j u d i c i a i r e , c h a r g é de les s o u m e t t r e au conseil privé. A R T . 3 . L'arrêté qui interviendra sera enregistré à la diligence du ministère public au greffe du t r i b u n a l . U n e expédition de cet arrêté avec la m e n t i o n de l ' e n r e g i s t r e m e n t devra ê t r e annexée à l'acte de c é l é b r a t i o n de mariage. ART. 4. Il sera perçu par le greffier du t r i b u n a l , à t i t r e de droit de sceau p o u r c h a q u e d i s p e n s e , u n e s o m m e de 100 francs, qui sera versée au trésor. A R T . 5. Toutefois, la remise de t o u t ou partie des droits cidessus p o u r r a être accordée par l'arrêté, lorsqu'il sera justifié que les futurs époux sont h o r s d'état d e les a c q u i t t e r . ART. 6 . L ' o r d o n n a t e u r et le chef d u service judiciaire s o n t chargés, c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur: Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 333.


-

63 —

N° 73. — A R R Ê T É portant création d'un emploi d'agent néral de culture et de colonisation.

gé-

Cayenne, le 22 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu les difficultés q u ' é p r o u v e n t les cultivateurs et les colons de la Guyane pour se p r o c u r e r les graines et les plants d o n t ils p e u v e n t avoir besoin pour le développement et l'amélioration de leurs cultures ; C o n s i d é r a n t d'un a u t r e côté qu'il est u r g e n t d e faciliter à l'administration des établissements pénitentiaires les m o y e n s d'utiliser les bras des transportés p o u r le d é v e l o p p e m e n t d e la c u l t u r e , afin d'améliorer leur régime alimentaire sans grever le trésor; Considérant, en o u t r e , qu'il est essentiel d e centraliser t o u s les travaux d ' a g r i c u l t u r e des c o m m a n d a n t s des pénitenciers et des agents d e c u l t u r e sous leurs ordres, et d e les guider par les conseils et la direction éclairée d'un h o m m e spécial et au c o u r a n t d e toutes les cultures de la Guyane ; S u r la proposition d u d i r e c t e u r d e l'intérieur et d u directeur des établissements pénitentiaires, ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Il est créé un emploi d'agent général de c u l t u r e et d e colonisation. ART. 2 . Cet agent général sera spécialement c h a r g é de la ferme-pépinière de Baduel, où il devra e n t r e t e n i r et conserver les plants et les graines destinés à satisfaire aux besoins de la colonie et des divers établissements pénitentiaires. ART. 3 . L'agent général d e colonisation sera sous les o r d r e s directs de M . le directeur d e l ' i n t é r i e u r , p o u r tout ce q u i a r a p p o r t à la pépinière de Baduel et a u x cessions à faire aux c o l o n s , et sous ceux du d i r e c t e u r des établissements p é n i t e n tiaires, p o u r ce qui concerne lesdits établissements. ART. 4. Il correspondra avec le g o u v e r n e u r (sous le timbre : direction des pénitenciers), p o u r t o u t ce qui aura r a p p o r t a u x cultures de ces é t a b l i s s e m e n t s , aux r e n s e i g n e m e n t s qu'il a u r a à d e m a n d e r aux agents de c u l t u r e et aux instructions et conseils qu'il p o u r r a leur d o n n e r .


— 64 — A R T . 5. Les agents de c u l t u r e de c h a q u e p é n i t e n c i e r c o r r e s p o n d r o n t avec l'agent général p o u r t o u t ce qui a r a p p o r t au service de l ' a g r i c u l t u r e . L e u r s lettres s e r o n t remises au c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r , q u i les a d r e s s e r a , avec o u sans o b s e r vations ( e t s o u s le t i m b r e : direction des établissements pénitentiaires), au g o u v e r n e u r , q u i les fera parvenir à l'agent général. ART. 6. C h a q u e fois q u ' i l le j u g e r a utile, l'agent g é n é r a l d e c u l t u r e fera s u r les établissements pénitentiaires des t o u r n é e s dans lesquelles il e x a m i n e r a avec soin le g e n r e d e c u l t u r e le plus p r o p r e a u x t e r r a i n s des divers p é n i t e n c i e r s . Il d o n n e r a d a n s ses t o u r n é e s des i n s t r u c t i o n s écrites et verbales a u x c o m m a n d a n t s des p é n i t e n c i e r s et a u x a g e n t s de c u l t u r e , p o u r les g u i d e r d a n s les t r a v a u x agricoles. A R T . 7. T o u s les t r i m e s t r e s , l'agent général de c u l t u r e a d r e s s e r a au g o u v e r n e u r un r a p p o r t s u r l'état d e s c u l t u r e s d a n s les d i v e r s établissements p é n i t e n t i a i r e s . Il y fera c o n n a î t r e les modifications qu'il croit devoir y ê t r e a p p o r t é e s . A R T . 8 . Les d e m a n d e s d e g r a i n e s , p l a n t e s et outils, faites p a r les c o m m a n d a n t s particuliers des établissements p é n i t e n t i a i r e s , s e r o n t adressées à la d i r e c t i o n desdits é t a b l i s s e m e n t s . Elles s e r o n t soumises à l'examen d e l'agent g é n é r a l d e c u l t u r e , q u i , lorsqu'elles a u r o n t été a d m i s e s , d e v r a veiller à ce q u ' e l l e s soient e x é c u t é e s e x a c t e m e n t et p r o m p t e m e n t . ART. g. L'agent général fera à l ' o r d o n n a t e u r les d e m a n d e s d'achat d e graines et plants qu'il croira nécessaires p o u r la c o lonie et les p é n i t e n c i e r s . Les d e r n i è r e s s e r o n t visées à la d i r e c tion d e s établissements p é n i t e n t i a i r e s , et les d é p e n s e s q u ' e l l e s o c c a s i o n n e r o n t s e r o n t p o r t é e s au compte de la transportation, les p r e m i è r e s s e r o n t visées p a r le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , et la d é p e n s e q u i en r é s u l t e r a figurera au compte du service local. ART. cession seront le prix 1853.

10. L o r s q u e les c o l o n s d é s i r e r o n t qu'il l e u r soit fait d e plants ou graines p a r la p é p i n i è r e , ces d e m a n d e s adressées a u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , q u i en r è g l e r a d u r e m b o u r s e m e n t , c o n f o r m é m e n t au tarif d u 4 juin

ART. 11. L ' o r d o n n a t e u r , le d i r e c t e u r de

l'intérieur e t le


— 65

-

d i r e c t e u r des établissements pénitentiaires sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é . C a y e n n e , le 22 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.

Le Directeur des établissements

pénitentiaires,

DURAND.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 235.

N° 7 4 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1854. Cayenne, le 24 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Vu les o r d o n n a n c e s ministérielles d e délégation o u v e r t e sur l'exercice 1854, p o u r l'acquittement, à la G u y a n e française, des d é p e n s e s d u c h a p i t r e V d u b u d g e t d u service c o l o n i a l (établissement p é n i t e n t i a i r e ) ; lesdites o r d o n n a n c e s s'élevant à 1 , 3 0 0 , 0 0 0 francs. V u l'arrêté d u 29 d é c e m b r e 1 8 5 4 , p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t provisoire de 1 2 0 , 0 0 0 francs a u c o m p t e d u m ê m e c h a pitre ; C o n s i d é r a n t q u e c e s crédits o n t é t é a b s o r b é s p a r les d é penses o r d o n n a n c é e s j u s q u ' à ce j o u r , et q u e i a d m i n i s t r a t i o n se t r o u v e e n p r é s e n c e d e dépenses r e c o n n u e s et liquidées d o n t il est indispensable d'assurer le p a i e m e n t sans i n t e r r u p t i o n ; É t a n t nécessaire d e s u p p l é e r a u x crédits d e délégation m i nistériels q u i m a n q u e n t d a n s la circonstance ; Vu la d é p ê c h e ministérielle d u 23 d é c e m b r e d e r n i e r , n° 7 4 8 , a n n o n ç a n t l ' o u v e r t u r e d ' u n crédit d e délégation d e 2 0 0 , 0 0 0 f r a n c s , c e q u i p o r t e r a à 1,500,000 francs les d é l é g a t i o n s faites à la colonie a u c o m p t e d u c h a p i t r e V , e x e r c i c e 1854 ;


66 —

S u r la proposition de l ' o r d o n n a t e u r , D e l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. U n crédit provisoire d e délégation d e la s o m m e de 8 0 , 0 0 0 francs est o u v e r t à l ' o r d o n n a t e u r au c o m p t e d u chapitre V : établissement pénitentiaire à la G u y a n e , e x e r c i c e 1854. Ce crédit se c u m u l e r a avec ceux p r é c é d e m m e n t mis à la disposition de l ' a d m i n i s t r a t i o n , et il sera a n n u l é aussitôt la r é ception des o r d o n n a n c e s régulières d u d é p a r t e m e n t . ART. 2. L ' o r d o n n a t e u r est chargé d e l ' e x é c u t i o n d u p r é sent a r r ê t é , q u i sera enregistré p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a , et inséré au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 4 février 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 224.

N° 75. — A R R Ê T É portant règlement de la composition personnel du service des ports à la Guyane.

du

Cayenne, le 2 4 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

A t t e n d u q u e les m o u v e m e n t s des p o r t s d e C a y e n n e et d e l'Ile-Royale o n t pris, depuis d e u x ans, et d o i v e n t p r e n d r e tous les j o u r s u n e extension nouvelle q u i exige i m p é r i e u s e m e n t u n accroissement d u p e r s o n n e l affecté à c e service ; A t t e n d u qu'il y a u r a i t d a n g e r réel à laisser les c h o s e s , à c e t é g a r d , dans leur situation a c t u e l l e , p a r suite d e laquelle d e s b â t i m e n t s de l'Etat o u des navires du c o m m e r c e se p r é s e n t a n t sur les côtes d e la G u y a n e p o u r r a i e n t ê t r e privés d e p i l o t e s ; A t t e n d u q u e l'établissement, dans le p o r t d e C a y e n n e , d ' u n


— 67 — pénitencier flottant va a c c r o î t r e les o b l i g a t i o n s d u capitaine d e p o r t et r e n d r e indispensable q u ' i l soit s u p p l é é d ' u n e m a n i è r e p e r m a n e n t e , soit à la direction du p o r t à t e r r e , soit à b o r d d u d i t d é p ô t d e t r a n s p o r t é s , p a r un f o n c t i o n n a i r e a y a n t a u t o r i t é et qualité p o u r le r e p r é s e n t e r , et q u ' i l c o n v i e n t ainsi d e lui a d j o i n d r e u n l i e u t e n a n t de p o r t ; V u l'arrêté d u 16 a o û t 183o et celui du 6 m a r s 1852, s u r le service du pilotage à C a y e n n e ; V u le p a r a g r a p h e 1er d e l'article 16 et le p a r a g r a p h e 21 d e l'article 9 0 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r ; E t d e l'avis d u conseil p r i v é , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Le p e r s o n n e l d u service des p o r t s à la G u y a n e , o u t r e le c a p i t a i n e d e p o r t , est c o m p o s é ainsi qu'il suit : 1 l i e u t e n a n t d e p o r t , à 3 , 0 0 0 francs d e s o l d e ; 1 chef p i l o t e , à 2,600 francs de solde ; 4 p i l o t e s , à 1,800 francs d e solde (y c o m p r i s 2 0 0 francs dindemnité de vivres); 1 a s p i r a n t p i l o t e , à 9 0 0 francs d e solde (id.) ; 3 g u e t t e u r s de v i g i e , à 1 , 0 0 0 , 9 0 0 et 4 8 0 francs de solde ; 1 m a î t r e c h a r p e n t i e r , à 3 , 0 0 0 francs de s o l d e ; 1 m a î t r e v o i l i e r , à 2 , 0 0 0 francs d e solde. A R T . 2. T r o i s des pilotes s e r o n t c o n s t a m m e n t placés à la station e x t é r i e u r e de l'Ilet-le-Père. Les a u t r e s a g e n t s r é s i d e r o n t à Cayenne. Les pilotes et l'aspirant pilote q u i s e r o n t e m p l o y é s d ' u n e m a n i è r e p e r m a n e n t e o u t e m p o r a i r e à la station e x t é r i e u r e d e l ' I l e t - l e - P è r e c o n t i n u e r o n t , c o m m e p a r le p a s s é , à y r e c e v o i r les vivres e n n a t u r e , sauf r e t e n u e d e l ' i n d e m n i t é d e vivres d e 2 0 0 francs p a r an c o m p r i s e d a n s leur s o l d e . A R T . 3 . P r o v i s o i r e m e n t , et j u s q u ' à l ' a p p r o b a t i o n de S o n Excellence le m i n i s t r e d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , les d é p e n s e s d e ce p e r s o n n e l , en e x c é d a n t des prévisions d e l'article 3 (service des p o r t s ) d u c h a p i t r e I I I ( s e r v i c e g é n é r a l , e t c . ) d u b u d g e t de la G u y a n e , s e r o n t i m p u t é e s sur les c r é d i t s d e l'article


— 68 — 1ER (solde et accessoires; divers agents) du c h a p i t r e 5 (colonie pénitentiaire). A R T . 4. L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin s e r a , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 2 4

février

1855. BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 239.

N° 7 6 . — ARRÊTÉ

sur les

passe-ports.

Cayenne, le 24 février 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu l'article 67 de l ' o r d o n n a n c e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; V u l'arrêté du 4 août 1848 sur les p a s s e - p o r t s à l'intérieur d e la c o l o n i e ; Vu l'article 4, p a r a g r a p h e 3 , d e l'arrêté du 4 août 1852 s u r les e n g a g e m e n t s de travail, ainsi conçu : « Ces livrets r é g u l i è r e « m e n t v i s é s , c o m m e il sera dit c i - a p r è s , p o u r r o n t servir d e « passe-ports aux travailleurs q u i s o r t i r o n t d e leur c o m m u n e . »; A t t e n d u q u ' i l est résulté d e cette d e r n i è r e disposition u n e confusion fâcheuse p o u r l'action de la police ; A t t e n d u , d ' a i l l e u r s , q u e ces d e u x actes ne p r o n o n c e n t a u c u n e pénalité c o n t r e les personnes q u i a u r o n t c o n t r e v e n u à l e u r s dispositions ; qu'il est d o n c n é c e s s a i r e , d a n s u n i n t é r ê t d ' o r d r e p u b l i c , d ' a p p o r t e r d a n s la législation sur les passe-ports les modifications que l'expérience paraît c o m m a n d e r ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , De l'avis du conseil p r i v é ; ARRÊTÉ :

ARTICLE 1ER. A d a t e r du 1er avril p r o c h a i n , toute p e r s o n n e


— 69 — qui veut voyager d'un quartier à un autre, dans la colonie, est tenue de se munir d'un passe-port. ART. 2 . Les passe-ports seront délivrés, à Cayenne, par le maire ou ses adjoints, et, dans les quartiers, par les commissairescommandants ou leurs lieutenants. Ils pourront également être délivrés dans les quartiers par les secrétaires de mairie, par délégation des commissairescommandants. Ils contiendront les nom et prénoms, l'âge, le sexe et la profession de la personne, le lieu de sa destination et le montant du droit perçu. Il ne sera délivré de passe-ports aux mineurs que sur la demande de leurs parents ou tuteurs. ART. 3 . Les passe-ports seront délivrés individuellement. Il en sera tenu enregistrement à la municipalité. Le prix en est fixé à 2 francs. Ils sont valables pour un an. ART. 4. L'ordre dont est porteur le militaire ou l'agent du gouvernement voyageant pour le service lui tiendra lieu de passe-port. ART. 5. Les passe-ports seront représentés à toute réquisition de la police et de la gendarmerie. A R T . 6. Tout individu se rendant d'un quartier dans un autre est tenu, avant son départ, de faire viser son passe-port, à Cayenne, à la mairie, et dans les quartiers, chez les commissaires-commandants. Il devra également le faire viser dans les quarante-huit heures de son arrivée. ART. 7. Il est interdit à tout patron au cabotage de recevoir à son bord un passager qui ne serait pas porteur d'un passe-port, sous les peines prévues au présent arrêté. ART. 8. Toute contravention aux articles qui précèdent sera punie d'une amende de 5 à 15 francs. Dans le cas de récidive, la peine de un à cinq jours de prison pourra être ajoutée à l'amende. La récidive sera déterminée d'après la règle tracée par l'article 487 du code pénal colonial. A R T . 9 . Sont et demeurent abrogées toutes dispositions con-


— 70 — traires au présent a r r ê t é , et n o t a m m e n t le 3 l'article 4 d e l'arrêté d u 4 a o û t 1852.

e

paragraphe de

A R T . 10. Le d i r e c t e u r de l'intérieur et le chef de la justice sont c h a r g é s , chacun en ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel, et enregistré p a r t o u t o ù besoin sera. C a y e n n e , le 24 février 1 8 5 5 .

BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 354.

N° 7 7 . — ARRÊTÉ prescrivant les mesures nécessaires pour le sabrage des bords de la rivière de Kaw et du canal entre Kaw et Approuague, en vue de prévenir des inondations. Cayenne, le 24 février 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'article 2 6 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1828; Vu l'article 4 7 5 , p a r a g r a p h e 2, d u C o d e pénal c o l o n i a l ; Vu le r a p p o r t en date d u 25 juillet 1854, dressé p a r la c o m mission instituée par décision du 2 3 juin m ê m e a n n é e , à l'effet de r e c h e r c h e r la cause des i n o n d a t i o n s périodiques q u i ont lieu dans le quartier d e K a w , et de faire c o n n a î t r e les moyens à e m p l o y e r p o u r remédier à l'avenir à u n pareil état de choses ; V u la lettre d u c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d u q u a r t i e r de K a w , e n date d u 27 janvier d e r n i e r , q u i fait c o n n a î t r e q u e le m o m e n t est o p p o r t u n p o u r c o m m e n c e r les travaux d e s a b r a g e des b o r d s de la r i v i è r e , et qu'il est indispensable d'employer la voie de réquisition p o u r parvenir à leur e x é c u t i o n ; S u r la proposition d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ;


71

D e l'avis d u conseil p r i v é ; ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. U n atelier d e v i n g t - c i n q travailleurs sera a t t a c h é aux travaux d e s a b r a g e de la rivière d e K a w et d u canal d e K a w à A p p r o u a g u e . Cet atelier est placé sous les o r d r e s d u d i r e c t e u r des p o n t s et c h a u s s é e s . ART. 2 . P o u r r a ê t r e r e q u i s , à d a t e r d e la p u b l i c a t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , p o u r être a t t a c h é a u x t r a v a u x de s a b r a g e c i dessus i n d i q u é s , t o u t individu du sexe m a s c u l i n d e l'âge d e 20 à 40 ans p o r t e u r d e livret o u e n g a g é , à q u e l q u e t i t r e q u e ce s o i t , domicilié d a n s c e t t e localité. ART. 3 . A cet effet, il sera d r e s s é , par les soins d e la d i r e c tion d e l'intérieur, u n état d e t o u s les travailleurs c o m p r i s d a n s cette c a t é g o r i e . Cet état sera a d r e s s é , dans le plus bref délai p o s s i b l e , au c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du q u a r t i e r d e K a w . Ce f o n c t i o n n a i r e r e m e t t r a , à c h a q u e individu p o r t é en l'état c i - d e s s u s , u n e réquisition d'avoir à se t r o u v e r , à u n j o u r i n d i q u é , à la m a i r i e d u q u a r t i e r , p o u r d e là ê t r e c o n d u i t sur le lieu des t r a v a u x . A R T . 4. Il est alloué p a r t â c h e o u j o u r n é e d e travail, à c h a q u e travailleur r e q u i s , u n e r é t r i b u t i o n d e 1 fr. 5 5 c e n t . par j o u r , passible de la r e t e n u e d e 3 p. % p o u r les i n v a l i d e s . A R T . 5 . P o u r r a é g a l e m e n t être r e q u i s p o u r les b e s o i n s des t r a v a u x , t o u t e e m b a r c a t i o n existant dans le q u a r t i e r . Le p r i x d e la j o u r n é e d e c h a q u e e m b a r c a t i o n est fixé d e 5o c e n t i m e s à 1 fr. 50 c e n t . , suivant sa g r a n d e u r , sans q u e ce d e r n i e r chiffre puisse ê t r e d é p a s s é . ART. 6 . C h a q u e travailleur r e q u i s devra se p r é s e n t e r c h e z le c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t avec ses vivres p o u r la s e m a i n e . Les t r a v a u x , en c o n s é q u e n c e , ne d e v r o n t ê t r e suivis q u e p e n d a n t cinq j o u r s de la s e m a i n e , le samedi et le d i m a n c h e s o n t réservés a u x travailleurs p o u r p o u r v o i r à l e u r n o u r r i t u r e . A R T . 7. L e d i r e c t e u r des p o n t s et chaussées r è g l e r a , s u i v a n t l ' i m p o r t a n c e des t r a v a u x , la d u r é e d u temps p e n d a n t lequel les travailleurs y seront e m p l o y é s . Il s ' e n t e n d r a à cet effet avec le commissaire-commandant du quartier. ART. 8 . T o u t e infraction

aux p r é s e n t e s dispositions

sera


— 72 —

punie d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au paragraphe 12 de l'article 475 du Gode pénal colonial sus-visé. ART. 9 . La dépense provenant de l'exécution des travaux prévus au présent arrêté sera imputée au chapitre IV du budget: Service local, encouragements

aux cultures et à

l'industrie.

ART. 10. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 4 février 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 364.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

N ° 78. — Dépêche ministérielle du 14 novembre 1854, n° nisés),

(direction

du personnel

: bureau

des corps

orga-

annonçant que, par décision impériale du 8 novembre 1854, M. R I G A L L E A U (Charles-Désiré), lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne, a été mis en non activité par retrait d'emploi. e

N° 79. — Par décision impériale du 18 novembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche ministérielle du 25 novembre 1854, n° 684 bis (direction personnel et des services militaires),

des colonies : bureau

du

M. SIGNORET, aide-commissaire de la marine, a été suspendu de son emploi pendant trois mois.


-

73

-

N° 8 0 . — P a r dépêche ministérielle d u 20 n o v e m b r e 1854, n° 6 6 5 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est d o n n é avis de la destination, p o u r servir à la Guyane française, d e M M . ROPERT (Emile-François-Marie) et BOURAYNE ( L o u i s - P i e r r e ) , chirurgiens de 2 classe de la m a r i n e , en r e m p l a c e m e n t d e M M . DUPLOUY et CERISIER. e

N° 8 1 . — P a r décision ministérielle du 26 n o v e m b r e 1854, u n e m é d a i l l e d e 2 classe en a r g e n t a été accordée à M . MILLAUD ( S a l o m o n ) , concierge d e la mairie de C a y e n n e , p o u r acte de d é v o u e m e n t et de c o u r a g e . e

N° 8 2 . — P a r d é c r e t impérial d u 29 n o v e m b r e 1854, j o i n t à la d é p ê c h e ministérielle d u 5 d é c e m b r e suivant, n° 4 , 7 6 6 (administration de l'établissement des invalides : bureau des invalides et des pensions), il a été réglé des pensions d'ap r è s la loi d u 18 avril 1831, en faveur des personnes ci-après dénommées : 1° LANNE ( T h é r è z e ) , veuve d e M . VEYRON-LACROIX, chef de l'imprimerie d u g o u v e r n e m e n t à Cayenne (4oo francs) ; 2° HENRY ( M a g d e l e i n e ) , veuve d u sieur GUILLEMOT, surveillant de 2 classe à la Guyane (175 francs). e

N° 8 3 . — P a r d é p ê c h e ministérielle du 7 d é c e m b r e 1854, n° 7 2 4 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . MICOLON, chirurgien auxiliaire de 3 classe, a été désigné p o u r servir à la G u y a n e française, en r e m p l a c e m e n t d e M . L E BOUVIER, chirurgien d u m ê m e g r a d e , rappelé en F r a n c e . e

N° 8 4 . — P a r d é p ê c h e ministérielle du 31 d é c e m b r e 1854, n ° 7 6 0 (direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), il est d o n n é avis de l'admission à la r e traite d e M . LAURE, 2 médecin en chef à la G u y a n e (décret impérial d u 2 août 1854), et d e son r e m p l a c e m e n t p a r M. SAINT-PAIR, officier d e santé d u m ê m e g r a d e . e

N° 8 5 . — Par décision du 1er février 1 8 5 5 , le sieur SILÉ


— 74 — e

a été n o m m é surveillant rural de 3 classe aux a p p o i n t e m e n t s annuels de 6 0 0 francs, c o n f o r m é m e n t aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1854.

N° 8 6 . — P a r o r d r e du 3 février 1855, il a été prescrit à M. DEVILLE DE PÉRIÈRE, aide-commissaire d e la m a r i n e , a t taché au service de la G u y a n e , de s ' e m b a r q u e r sur le navire d u c o m m e r c e la Marie, en destination de la M a r t i n i q u e , à l'effet de se r e n d r e à la G u a d e l o u p e , où il est appelé à c o n t i n u e r ses services par suite de p e r m u t a t i o n .

N° 8 7 . — Par décision du 6 février 1855, un c o n g é p o u r F r a n c e , p o u r affaires personnelles, a été accordé à M. D'AUZAY, écrivain de la marine attaché à la G u y a n e .

N° 8 8 . — P a r o r d r e du 7 février 1 8 5 5 , M. CHABASSD, c h i r u r g i e n de la m a r i n e de 1 c l a s s e , a été c h a r g é de la direction du service médical sur l'établissement pénitentiaire des îles d u S a l u t , en r e m p l a c e m e n t de M . PICHAUD, officier de santé du m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu p a r un o r d r e du m ê m e j o u r . re

N° 8 9 . — P a r décision d u 7 février 1 8 5 5 , M. PICHAUD, chirurgien de 1 classe de la m a r i n e , a été appelé à siéger au conseil de s a n t é , en r e m p l a c e m e n t d e M. CHABASSU, officier de santé du m ê m e g r a d e , détaché aux îles du Salut. re

N 9 0 . — P a r o r d r e du 8 février 1855, M . MARTEL, c h i rurgien auxiliaire de la marine de 3 classe, a été d é t a c h é p r o visoirement aux îles du Salut p o u r y c o n t i n u e r ses s e r v i c e s , en r e m p l a c e m e n t de M . GUÉRIN, c h i r u r g i e n e n t r e t e n u d u m ê m e g r a d e , parti p o u r la M a r t i n i q u e . e

N° 91. — P a r décision du 12 février 1 8 5 5 , le n o m m é BiLALE dit BALILA, surveillant rural de 3 classe au quartier de T o n n é g r a n d e , a été révoqué de son emploi à c o m p t e r d u 10 d u d i t mois. e


75—

N° 9 2 . — Par décision d u 13 février 1 8 5 5 , M . DESVIEUX ( F é l i x - T h é o d o r e - A l f r e d ) a été n o m m é écrivain provisoire d e la m a r i n e , p o u r être a t t a c h é au secrétariat d u g o u v e r n e m e n t , aux a p p o i n t e m e n t s annuels de 1,800 francs, i m p u t a b l e s à l'article 1er du chapitre V ( t r a n s p o r t a t i o n ) . N ° 9 3 . — P a r décision d u 15 février 1 8 5 5 , le sieur HENRY (Jean-Baptiste), surveillant d e 2e classe de l'atelier disciplinaire, a été r é v o q u é de son e m p l o i .

N ° 9 4 . — Par décision d u 16 février 1 8 5 5 , le s i e u r Nicolas CAVAILLE, yoloff c o n g é d i é , a été n o m m é a r c h e r d e police u r b a i n e , en r e m p l a c e m e n t du sieur MÉTRAT, d é m i s s i o n n a i r e . N° 9 5 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M. BASSIÈRES, agent de c u l t u r e et de colonisation à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , a été autorisé à recevoir des magasins de cet établissement, à c h a r g e de r e m b o u r s e m e n t , la ration de vivres p o u r M BASSIÈRES, sa f e m m e . m e

N ° 9 6 . — P a r o r d r e d u 17 février 1855, M . RÉGUILLET ( M a t h i e u - P i e r r e ) , écrivain d e la m a r i n e , r é c e m m e n t arrivé de F r a n c e , a été mis p r o v i s o i r e m e n t à la disposition d e M . le commissaire aux a p p r o v i s i o n n e m e n t s et s u b s i s t a n c e s . L e s a p p o i n t e m e n t s d e cet e m p l o y é , fixés à 1,800 francs p a r a n , s e r o n t i m p u t a b l e s à l'article 1er d u c h a p i t r e V ( t r a n s p o r tation). N ° 9 7 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , il a été p r e s c r i t à M. MARTIN ( U r b a i n ) , e m p l o y é à la mairie d e C a y e n n e , d e r e t o u r de c o n g é de F r a n c e , d e r e p r e n d r e ses fonctions.

N° 9 8 . — P a r o r d r e d u 19 février 1 8 5 5 , le sieur LAURENT, d i s t r i b u t e u r de 1 classe, p r o v e n a n t d e l'aviso à v a p e u r le Rapide, a été détaché a u x îles d u Salut p o u r y c o n t i n u e r ses s e r vices. re

N° 9 9 . —

P a r o r d r e d u 20 février 1 8 5 5 , M. CERISIER 6


76— e

( A l e x i s ) , chirurgien d e la m a r i n e de 2 c l a s s e , n o m m é a i d e major à la p o r t i o n de corps du 3 r é g i m e n t d'infanterie de m a r i n e stationnée à C a y e n n e , par d é p ê c h e ministérielle d u 6 o c t o b r e 1 8 5 4 » a été mis à la disposition de M . le c o m m a n d a n t militaire à c o m p t e r dudit j o u r . e

N ° 100. — P a r o r d r e d u 21 février 1 8 5 5 , M . BRASSEUR, l i e u t e n a n t d'infanterie de m a r i n e , d é t a c h é à S a i n t e - M a r i e et S a i n t - A u g u s t i n , sous les o r d r e s d u c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des établissements pénitentiaires d e la C o m t é , p o u r l'accélération des t r a v a u x , j o u i r a d ' u n s u p p l é m e n t de 5o francs p a r m o i s . N ° 1 0 1 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , le s i e u r RENOTTE, c o n t r e - m a î t r e a u magasin des s u b s i s t a n c e s , a été licencié de son e m p l o i . N ° 1 0 2 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M. TARTARA ( J u l e s ) , sous-commissaire de la m a r i n e , r é c e m m e n t a r r i v é d e F r a n c e , a été c h a r g é de la direction du détail des approvisionn e m e n t s et s u b s i s t a n c e s , en r e m p l a c e m e n t d e M . DUCLORECX, officier d u commissariat du m ê m e g r a d e , appelé à u n a u t r e emploi. N ° 103. — P a r décision d u 22 février 1 8 5 5 , le j e u n e B E R TILLE, a p p r e n t i c o m p o s i t e u r soldé à l'imprimerie du g o u v e r n e m e n t , a été r é v o q u é d e son emploi. N ° 104. — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . MÉLINON ( E u g è n e ) a été n o m m é a g e n t général de c u l t u r e et de c o l o n i sation à la G u y a n e . N ° 105. — P a r o r d r e d u 23 février 1 8 5 5 , le sieur FIÉVÉE ( C h a r l e s ) a été n o m m é infirmier à l'établissement p é n i t e n tiaire d e S a i n t e - M a r i e , à la solde m e n s u e l l e de 4 5 f r a n c s , i m p u t a b l e à l'article 2 du c h a p i t r e V ( t r a n s p o r t a t i o n ) .

N ° 1 0 6 . — P a r décision du 24 février 1 8 5 5 , il a été alloué à M. SENELLE, j u g e de paix du service colonial p r é s e n t e m e n t sans e m p l o i , par suite de la mise à e x é c u t i o n du décret d u 16


— 77 — août 1854, la moitié d e son t r a i t e m e n t d ' E u r o p e , c o n f o r m é ment à l'article 11 du d é c r e t du 19 o c t o b r e 1 8 5 1 , s u r la s o l d e , j u s q u ' à ce qu'il ait été statué p a r le ministre sur sa p o s i t i o n . N° 107. — P a r décision du m ê m e j o u r , u n passage p o u r F r a n c e , aux frais de l'Etat, à b o r d d'un b â t i m e n t du c o m m e r c e , à défaut de b â t i m e n t de l ' É t a t , a été a c c o r d é à M . GINOUVÈS, p h a r m a c i e n de la m a r i n e de 2 classe à la G u y a n e , admis à la r e t r a i t e , à l'effet de r e n t r e r dans ses foyers. e

N° 108. — P a r décisions du m ê m e j o u r , les sieurs CÉSAIRE ( J e a n - P i e r r e - I r é n é e ) , g a r d e d e police u r b a i n e , et CHARPENAY ( T h o m a s ) , a r c h e r , ont été révoqués de leur e m p l o i , à c o m p t e r du 1er m a r s p r o c h a i n . N° 1 0 9 . — Par décision du m ê m e j o u r , M . MARCK (Bernard), chef pilote, a été n o m m é aux fonctions d e lieutenant de p o r t à C a y e n n e . N° 110. — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . BORDES ( J e a n B a p t i s t e - E m i l e ) , p i l o t e , a été n o m m é à l'emploi de chef pilote à Cayenne. N° 111. — Par o r d r e du 26 février 1 8 5 5 , l'ordre de service du 6 d é c e m b r e 1850, qui n o m m e élève c h i r u r g i e n de la m a r i n e à l'hôpital d e Cayenne M . GUILLERMIN ( A n d r é ) , a é t é r a p porté à c o m p t e r du 1er m a r s p r o c h a i n . N° 112. — P a r décision d u m ê m e j o u r , le n o m m é CARTOUCHE ( M é d é r i c ) , surveillant r u r a l d e 3 classe a u q u a r t i e r de T o n n é g r a n d e , a été r é v o q u é de son e m p l o i , à c o m p t e r d u 1er mars p r o c h a i n . e

N° 113. — P a r o r d r e d u 27 février 1855, u n c o n g é de convalescence avec concession d e passage, p o u r F r a n c e , à b o r d d ' u n navire du c o m m e r c e , a été accordé à M . SOUBRY, a s p i r a n t volontaire de la m a r i n e e m b a r q u é sur l'aviso à vapeur la Vedette. N° 1 1 4 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M. SIGALOUX, p h a r macien de la marine de 3 classe, a été chargé d e la direction du service p h a r m a c e u t i q u e à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , e n r e m e


— 78 — p l a c e m e n t d e M. FAVIER, officier d e santé auxiliaire d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au chef-lieu. N° 1 1 5 . — P a r décision d u 28 février 1 8 5 5 , la démission d u sieur LAURENT dit RomiNA, de l'emploi d e surveillant de la m a i s o n de c o r r e c t i o n d e R o u r a , a é t é a c c e p t é e , à c o m p t e r d u 19 d u d i t m o i s .

Omissions

aux bulletins

des mois de novembre

et décembre

1854.

N° 116. — P a r décision du 10 n o v e m b r e 1854, le sieur A r c h a n g e DUCHÈNE a été n o m m é c o n d u c t e u r des travaux d e c h a r p e n t e à S a i n t - G e o r g e s . Il j o u i r a , en c e t t e q u a l i t é , d ' u n t r a i t e m e n t j o u r n a l i e r d e 3 francs et r e c e v r a la r a t i o n a c c o r d é e aux surveillants. N° 1 1 7 . — P a r décision d u 10 d é c e m b r e 1854, il a é t é r é g l é q u e les forçats e u r o p é e n s d o n t les n o m s s u i v e n t , qui r e n d e n t à S a i n t - G e o r g e s des services s p é c i a u x , r e c e v r o n t , à p a r t i r du 1er a o û t 1854, u n e gratification d e 3 o c e n t i m e s p a r c h a q u e j o u r n é e d e t r a v a i l , savoir : Les n o m m é s CRAVIOLAT ( M i c h e l ) , g a r ç o n de p h a r m a c i e , SELLIER ( G a s p a r d - M a t h u r i n ) , f o r g e r o n , PARISEY (Jean-Claude) et DUTREUILH ( J e a n ) , e m p l o y é s à la scierie.

Certifié c o n f o r m e : Le Commissaire

de marine,

contrôleur

F. DE GLATIGNY.

CAYENNE.

— Imprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 3 MARS 1 8 5 5 . EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 1 1 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° (direct i o n du p e r s o n n e l : b u r e a u des c o r p s o r g a n i s é s ) . Examen des sous-officiers d artillerie pour le grade de sous-lieutenant. Modification introduite au tableau A annexé au règlement du 1 3 octobre 1848. P a r i s , le 29 décembre 1 8 5 4 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r suite à ma d é p ê c h e d u 29 sept e m b r e d e r n i e r relative à l'examen q u e d e v r o n t s u b i r d e v a n t M . l ' i n s p e c t e u r général des t r o u p e s d e la m a r i n e , lors d e sa p r o c h a i n e t o u r n é e c o l o n i a l e , ceux des sous-officiers d'artillerie de la m a r i n e qui aspirent à l ' é p a u l e t t e , j e v o u s p r é v i e n s q u e j'ai c r u devoir modifier c o m m e il suit le titre d e la c i n q u i è m e c o l o n n e d u tableau A a n n e x é au r è g l e m e n t d u 13 o c t o b r e 1 8 4 8 , c o n c e r n a n t les formes à suivre p o u r cet e x a m e n ( B u l letin officiel 1 8 4 8 , page 4 4 4 ) . N o m b r e d e points o b t e n u s par les c a n d i d a t s ; L e titre ainsi c o n ç u : Les théories sur les devoirs sera r e m p l a c é par :

des sous-officiers

pour le

Les théories sur les devoirs des officiers pour le

service,

service. 7


— 80 — Cette modification étant essentielle, je vous invite à la faire c o n n a î t r e sans retard a u x c a n d i d a t s q u i p e u v e n t se t r o u v e r présents à la G u y a n e française. Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

S i g n é THÉODORE D U C O S . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 293.

N

0

1 1 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 4 5 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d u p e r s o n n e l et des services m i litaires). Envoi d'exemplaires du règlement du 21 novembre 1854 sur le service du casernement et celui des lits militaires des troupes de la marine. (*) P a r i s , le 26 janvier 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je d o n n e des o r d r e s p o u r qu'il vous soit adressé i n c e s s a m m e n t vingt exemplaires in-folio et q u i n z e exemplaires in-8° d u r è g l e m e n t d u 21 n o v e m b r e d e r n i e r sur le service d u c a s e r n e m e n t des t r o u p e s d e la m a r i n e , en F r a n c e et dans les c o l o n i e s , et sur le service des lits militaires en ce q u i c o n c e r n e ces t r o u p e s . Recevez, etc. Pour le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 297.

(*) V o i r au Bulletin officiel de la m a r i n e , page 8 0 1 , deuxième semestre 1854, où ce règlement est inséré.


— 81 — N° 120. — MERCURIALE au

du prix er

1

INDICATION D E S D E N R É E S . U N I T É S .

des denrées de la

mars PRIX.

colonie,

1855. OBSERVATIONS.

COURS D U F R E T .

Sucre terré Kilog. Sucre brut Id. 0 44 m a r c h a n d * . . Id. Café... en parchemin Id. » » Coton Id. 1 50 Cacao Id. 0 70 Roucou. Id. 110à 130 noir (clous). Id. 1 20 Id. Girofle blanc 0 60 griffes Id. 0 30 1 0 0 lit. Tafia 100 00 Id. Mélasse Couac Kil. 0 60 Peaux de bœufs la peau. 10 00

* Cette fève manque sur la place.

Cayenne, le1ermars 1855. Les Membres

de la

commission,

E . BESSE, A. FERJUS. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des Douanes, MANGO. Vu : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 5 5 .

121. — chirurgien commission

DÉCISION

portant

de la marine

de 2 classe,

permanente

nomination

e

de santé

à

comme

de M . R O P E R T , membre

de la

Cayenne.

C a y e n n e , le 8 mars 1855. L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'article 41 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; Vu les a r r ê t é s des 16 j a n v i e r 1 8 2 7 , 13 s e p t e m b r e 1832, 6 n o v e m b r e 1 8 4 6 , 1er mars 1847 et 8 avril

1854,

q u i o n t réglé la


— 82

composition d e la commission p e r m a n e n t e d e santé à Cayenne ; Ayant à r e m p l a c e r dans cette c o m m i s s i o n M . CAILLARD, chirurgien de la m a r i n e d e 2 c l a s s e , aide-major à la p o r t i o n du 3 r é g i m e n t d'infanterie d e m a r i n e ; Après désignation d e M . le chef d u service d e santé et s u r la proposition d u commissaire de m a r i n e o r d o n n a t e u r , e

e

A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. M . ROPERT ( É m i l e - F r a n ç o i s - M a r i e ) , c h i r u r g i e n d e la m a r i n e d e 2 classe, e m p l o y é à l'hôpital d e C a y e n n e , est n o m m é m e m b r e de la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s a n t é au m ê m e lieu. A R T . 2 . E n cas d ' e m p ê c h e m e n t m o m e n t a n é , cet officier d e s a n t é sera p r o v i s o i r e m e n t r e m p l a c é a u x séances de la c o m m i s sion p e r m a n e n t e , o u du c o m i t é de service p a r u n officier d e santé désigné, à la réquisition d u p r é s i d e n t , p a r M . le m é d e c i n en c h e f de la m a r i n e . A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d e la prés e n t e décision, qui sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù besoin sera. e

C a y e n n e , le 8 m a r s 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, en tournée:

Le Commandant

militaire,

MASSET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 259.

N° 1 2 2 . — ARRÊTÉ qui pourvoit au remplacement d'un juge au premier conseil de guerre permanent de la Guyane française. C a y e n n e , le 14 mars 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u les articles 4 et 5 d e la loi d u 13 b r u m a i r e an V, ARRÊTE : e

M . JACQUOT, s o u s - l i e u t e n a n t au 3 r é g i m e n t d'infanterie d e


83

la m a r i n e , est n o m m é j u g e au 1er couseil de g u e r r e p e r m a n e n t de la G u y a n e française, en r e m p l a c e m e n t de M . BRASSEUR, détaché à Sainte-Marie. Le c o m m a n d a n t militaire est chargé de l'exécution d u p r é sent a r r ê t é , q u i sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 14 mars 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 262.

N ° 1 2 3 . — DÉCISION qui pourvoit à la direction provisoire du service de santé de la marine à la Guyane et à la reconstitution du conseil de santé, à la suite de la cession des services de M. le médecin en chef Laure. Cayenne, le 18 mars 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu la disposition q u i fait cesser les services d e M . le s e cond m é d e c i n en chef de la m a r i n e LAURE, admis à faire valoir ses droits à la r e t r a i t e ; Vu l'article 61 de l'ordonnance organique d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; S u r le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r ; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. M. PERRIN ( A d o l p h e - A d r i e n - P a u l i n ) , c h i r u r gien de la m a r i n e d e 1 classe, est appelé à d i r i g e r , par intérim, le service d e santé de la marine à la G u y a n e , jusqu'à l'arrivée dans la colonie de M . le second médecin en chef SAINT-PAIR, successeur d e M. LAURE. re

E n a t t e n d a n t q u e M . PERRIN, a u j o u r d ' h u i à la M o n t a g n e d ' A r g e n t , puisse e n t r e r en fonctions c o m m e chef du service d e santé par intérim, ce service sera dirigé par M. PICHAUD (JosephA d o l p h e ) , chirurgien d e la m a r i n e de 1 classe. re

ART. 2. Le conseil d e santé sera par suite c o m p o s é de re

M M . PERRIN, chirurgien de la marine de 1 c l a s s e , président ; P I C H A U D , chirurgien d e la m a r i n e de 1 classe ; VINCENT, pharmacien d e la m a r i n e de 1 classe. re

re


— 84 — En a t t e n d a n t l'arrivée à C a y e n n e d e M . P E R R I N , la p r é s i d e n c e d u conseil a p p a r t i e n d r a a M. PICHAUD, q u i sera s u p p l é é c o m m e t r o i s i è m e m e m b r e p a r M . C o m t e , c h i r u r g i e n d e 2 classe. e

A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l'exécution d e la p r é sente d é c i s i o n , q u i sera e n r e g i s t r é e p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a , et insérée à la Feuille et a u Bulletin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 18 m a r s

1855. BONARD. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 264.

N° 1 2 4 . — DÉCISION concernant le mode de paiement, aux lieux de résidence, de la solde des fonctionnaires et agents employés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane. C a y e n n e , le 23 mars 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u les a r r ê t é s d e s 28 d é c e m b r e 1852 e t 2 8 avril 1 8 5 3 r é g l a n t le m o d e d e p a i e m e n t d e la solde des f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s e m p l o y é s sur les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s d e la c o l o n i e , e n l'absence de préposés du trésorier; E t a n t nécessaire d e modifier q u e l q u e s dispositions d e ces a r r ê t e s , en vue d e simplifier et d e r é d u i r e , a u t a n t q u e p o s s i b l e , les é c r i t u r e s d u détail d e s r e v u e s d o n t le travail a u g m e n t e avec le d é v e l o p p e m e n t toujours croissant d e la t r a n s p o r t a t i o n ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r ; DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. L a solde des f o n c t i o n n a i r e s e t a g e n t s e m p l o y é s s u r les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s c o n t i n u e r a à l e u r être p a y é e , s u r les l i e u x - m ê m e s , p a r les soins des chefs d u service a d m i n i s tratif. ART. 2. Les états d e solde s e r o n t dressés m e n s u e l l e m e n t a u


85

-

chef-lieu par le détail des revues et envoyés en d o u b l e expédit i o n , avant l ' o r d o n n a n c e m e n t , aux chefs du service a d m i n i s tratif. Il leur sera fourni des imprimés p o u r la troisième expédition à laquelle ils a u r o n t à p o u r v o i r par e u x - m ê m e s . Cette e x p é d i tion portera l'émargement des parties prenantes, destinée qu'elle est à d e m e u r e r entre les mains des chefs du service a d m i n i s tratif, dans l'intérêt de leur p r o p r e responsabilité et p o u r le cas où les deux premières expéditions viendraient à s'égarer ou à se perdre dans le trajet des pénitenciers à Cayenne. ART. 3. Le montant des états de solde, classés par pénitencier, sera extrait du trésor sur procès-verbal fait en d u p l i c a t a , au n o m d u chef du service administratif de c h a q u e établissement. L'un des deux procès-verbaux sera transmis avec les fonds à cet employé, qui devra l'acquitter et le renvoyer au chef-lieu ; l'autre restera déposé au trésor. ART. 4. E n cas de décès, ou d'absence pour u n e cause quelconque d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents compris sur les états d o n t il s'agit, le m o n t a n t de leur solde qu'ils n'aur o n t pas reçue sera renvoyé au trésor à C a y e n n e . ART. 5 . Les paiements individuels une fois effectués, les chefs du service administratif r e n v e r r o n t à l ' o r d o n n a t e u r , d û m e n t é m a r g é e s , les deux expéditions des états de solde qui leur avaient été adressées. Ces états seront ensuite o r d o n n a n c é s , et remis au trésorier en échange du procès-verbal de sortie de fonds. ART. 6. Sont et d e m e u r e n t abrogées toutes dispositions antérieures. ART. 7. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 23 mars 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 266.


— 86 — N° 1 2 5 . — A R R Ê T É relatif à l'exercice cier de l'état civil dans les établissements Comté.

des fonctions pénitentiaires

d'offide la

C a y e n n e , le 2 3 mars 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française;

V u l ' a r r ê t é d u 2 4 avril 1852, q u i r è g l e le m o d e d e s u p p l é e r les m a i r e s e t adjoints, l o r s q u ' i l s s o n t e m p ê c h é s , d e r e m p l i r les f o n c t i o n s d'officier d e l'état civil s u r les p o i n t s éloignés o u isolés o ù il est f o r m é d e s é t a b l i s s e m e n t s s p é c i a u x o u des c o l o n i e s pénitentiaires ; V u les a r r ê t é s des 2 6 avril, 9 e t 19 d é c e m b r e 1852, 28 avril et 2 9 s e p t e m b r e 1 8 5 3 , q u i o n t p o u r v u à l ' e x e r c i c e d e s f o n c t i o n s d'officier d e l'état civil d a n s p l u s i e u r s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n tiaires d e la G u y a n e n o n c o m p r i s d a n s la c i r c o n s c r i p t i o n a d ministrative existante ; A t t e n d u q u e les é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s d e la C o m t é placés d a n s la c i r c o n s c r i p t i o n d u q u a r t i e r d e R o u r a s o n t t r o p é l o i g n é s d e la r é s i d e n c e d u c o m m i s s a i r e c o m m a n d a n t d e c e q u a r t i e r p o u r qu'il p u i s s e y e x e r c e r les f o n c t i o n s d'officier d e l'état civil ; C o n s i d é r a n t q u ' u n c h e f d e service a d m i n i s t r a t i f est a t t a c h é a u x é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s d e la C o m t é ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r : A ARRÊTÉ ET ARRÊTE ce q u i suit : e r

ARTICLE 1 . Le chef d u service a d m i n i s t r a t i f d e S a i n t e - M a rie est a p p e l é a u x f o n c t i o n s d'officier d e l'état civil des établissem e n t s p é n i t e n t i a i r e s d e la C o m t é . A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r et le c h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é sent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera et i n s é r é à Ja Feuille et a u Bulletin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 23 m a r s 1 8 5 5 . BONARD. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 2 6 7 .


-

87 -

N ° 126. — TARIF des indemnités à payer aux libérés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux à exploiter par eux sur les terrains de ce pénitencier. e

Bois de 1re et de 2 q u a l i t é , le stère (équarri) — Bardeaux en w a p a , le millier Briques, idem Gaulettes, idem Lattes de p i n e a u , le cent Bois à b r û l e r , le stère Charbon de b o i s , l'hectolitre 0 P i q u e t s de w a p a , le mètre courant, de 0 0 7 à . . Chevrons, le mètre c o u r a n t f

e

places divers

f

11

50e 00 00 5o 00 00 4° 0 08 0 05 8 5 2 2 1

Ces matériaux et objets divers seront examinés par la c o m mission des recettes de l'établissement et devront être r e c o n n u s de b o n n e qualité et bien façonnés ou fabriqués p o u r le c a s , préalablement aux achats. Le prix en sera payé comptant par le chef du service a d m i nistratif, sur quittances des parties et sous la déduction de 3 p. % revenant à la caisse des invalides de la marine. C a y e n n e , le 3o mars 1 8 5 5 . Le commissaire

de marine

ordonnateur,

DESMAZES. Vu et a p p r o u v é : Le Chef de division gouverneur de la Guyane

française,

BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 269.

ORDRES, NOMINATIONS, ETC.

N ° 127. — P a r décision ministérielle du 15 décembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche du 3 janvier 1 8 5 5 , n° 1


— 88

(direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). M . DARD ( L a u r e n t ) , l i e u t e n a n t en s e c o n d à la 1re s e c t i o n d e la 1 6 c o m p a g n i e d u r é g i m e n t d ' a r t i l l e r i e à C a y e n n e , a été p o r t é à la 1 classe de son g r a d e , p o u r p r e n d r e r a n g d u 1er j a n vier 1 8 5 5 . e

re

N° 1 2 8 . — P a r décision d u 6 j a n v i e r 1855, notifiée d a n s la c o l o n i e p a r dépêche ministérielle d u 16 d u m ê m e m o i s , n ° 2 5 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . le m i n i s t r e d e la g u e r r e a p r o n o n c é l ' a d m i s s i o n , c o m m e e n fant d e t r o u p e , d a n s la c o m p a g n i e d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , a c o m p t e r du 12 o c t o b r e 1 8 5 3 , d u j e u n e CIPOLLINA ( N o ë l L o u i s - F o r t u n é ) , fils d ' u n l i e u t e n a n t d e g e n d a r m e r i e d e c e t t e compagnie. N° 129. — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 8 j a n v i e r 1 8 5 5 , n° 8 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M . TOUYON, c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e à la G u y a n e , est r a p p e l é en F r a n c e et r a t t a c h é au p o r t d e Brest, et d e son r e m p l a c e m e n t d a n s la c o l o n i e p a r M . D i e u d o n n é , c h i r u r g i e n auxiliaire d e 2 c l a s s e . e

e

N° 13o. P a r d é c r e t i m p é r i a l d u 20 j a n v i e r 1 8 5 5 , r e n d u s u r le r a p p o r t d u m i n i s t r e de la m a r i n e et des c o l o n i e s et notifié p a r d é p ê c h e d u m ê m e j o u r , n° 3 3 bis (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), o n t été n o m m é s d a n s le c o r p s d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e aux c o l o n i e s : Au grade

de commissaire

:

M . LEDOULX DE GLATIGNY, c o m m i s s a i r e - a d j o i n t de 1re classe, c o n t r ô l e u r colonial à la G u y a n e française. Au grade

de sous-commissaire

:

M . SUBRAN, a i d e - c o m m i s s a i r e à la G u y a n e ; Au grade

d'aide-commissaire

:

M . AGARRAT, c o m m i s d e m a r i n e à la G u y a n e , N°

131. —

P a r décision ministérielle d u m ê m e j o u r , 110-


— 89 — tifiée dans la colonie par la d é p ê c h e ci-dessus r e l a t é e , M M . DOUILLARD et SAINT-CLAIR, écrivains, o n t été n o m m é s commis de la marine dans le cadre de la G u y a n e . P a r la m ê m e décision, MM. REISSER et MAISSIN, commis de la m a r i n e à la G u y a n e , o n t été destinés a c o n t i n u e r leurs s e r vices à la M a r t i n i q u e .

N° 132. — P a r décision ministérielle du 8 février 1 8 5 5 , les officiers d u commissariat de la marine du service colonial d o n t les noms suivent ont é t é p r o m u s à la 1re classe de leur grade respectif, avec effet d u 20 janvier 1855 : e

M M . NOYER, commissaire-adjoint de 2 classe à la G u y a n e ; TARTARA, sous-commissaire de 2 classe ; MAISONNEUVE, idem. e

N° 133. P a r d é p ê c h e ministérielle du 10 février 1855, n° 66 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M. GIRARD (Pierre-Marie-Benjamin), commis e n t r e t e n u de la m a r i n e à la Guyane française, a été appelé à c o n t i n u e r ses services dans les p o r t s , à c o m p t e r du 29 janvier dernier. N° 134. — P a r décision du 1er mars 1 8 5 5 , les a p p o i n t e m e n t s de M . MANUEL ( J a c q u e s ) , brigadier d e police a C a y e n n e , ont été élevés, à c o m p t e r dudit j o u r , de 2,200 à 2,400 francs par a n . N° 135. — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , le sieur PIERRE dit THÉNARD ( F r a n ç o i s - V i c t o r - A r m a n d ) a été n o m m é a p p r e n t i c o m p o s i t e u r à l'imprimerie du g o u v e r n e m e n t , aux a p p o i n t e ments annuels de 3oo francs imputables sur les fonds d u chapitre IV (service local), en r e m p l a c e m e n t du sieur BERTILLE, licencié. N° 1 3 6 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , le sieur HUGER (HenryAristide) a été n o m m é infirmier à l'hôpital des îles du S a l u t , à la solde mensuelle de cinquante francs i m p u t a b l e sur les fonds de l'article 2 d u chapitre V (transportation).


90

N° 137. — P a r décision d u 2 m a r s 1855, le s i e u r FOURNIER ( R e n é - E t i e n n e ) , ancien m i l i t a i r e c o n g é d i é , a été n o m m é a r c h e r d e p o l i c e u r b a i n e , en r e m p l a c e m e n t d u s i e u r CHARPENAY (Thomas), révoqué. Il j o u i r a , à ce t i t r e , d ' u n e s o l d e a n n u e l l e d e 1,200 francs. N ° 138. — P a r d é c i s i o n d u m ê m e j o u r , il a é t é réglé q u e les p i q u e u r s et s a p e u r s d u g é n i e e m p l o y é s à la C r i q u e F o u i l l é e j o u i r o n t c h a c u n , p e n d a n t le t e m p s q u e d u r e r o n t les t r a v a u x e n t r e p r i s d a n s c e t t e l o c a l i t é , d e l'allocation d e l e u r s j o u r n é e s des d i m a n c h e s et des j o u r s fériés. N ° 139. — P a r décision d u m ê m e j o u r , il a é t é a l l o u é , à p a r tir d u 1er d u m o i s et j u s q u ' à n o u v e l o r d r e , à c h a c u n d e s s i e u r s STERQUE ( A l b e r t ) et RICHY ( T h é o d o r e - J e a n ) , surveillants d e 3 classe des p é n i t e n c i e r s , a p p e l é s à C a y e n n e p o u r l e service, u n e s o m m e d e 10 francs p a r m o i s , à t i t r e d ' i n d e m n i t é d e l o gement. e

N° 140. — P a r o r d r e d u 14 m a r s 1855, M . SAINT-CLAIR ( J e a n - J a c q u e s - M i c h e l ) , c o m m i s d e m a r i n e d u c a d r e d e la G u y a n e , r e n t r a n t d e c o n g é , a é t é d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u d e s r e v u e s , sous les o r d r e s d u chef d e ce d é t a i l . La solde de cet employé continuera provisoirement à être i m p u t é e au compte du chapitre V (transportation). N ° 141. — P a r décision d u 16 m a r s 1855, le s i e u r PROVOST ( L o u i s - G u i l l a u m e ) , q u a r t i e r - m a î t r e d e la m a r i n e , a été n o m m é à u n e m p l o i d e s u r v e i l l a n t d e 3 classe des p é n i t e n c i e r s . e

N° 142. — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , u n e gratification d e 58 francs, i m p u t a b l e s u r le c h a p i t r e V ( d é p e n s e s diverses), a été a c c o r d é e au c a p o r a l S a m b a - F i l y , e m p l o y é c o m m e s u r v e i l l a n t des t r a v a u x et d i s t r i b u t e u r d e s vivres des i m m i g r a n t s africains, à B a d u e l . Il lui a é t é en o u t r e a l l o u é , à c o m p t e r d u d i t j o u r , par c h a q u e j o u r n é e d e p r é s e n c e a u j a r d i n d'essai d e B a d u e l , la solde d e 5o c e n t i m e s affectée a u x m i l i t a i r e s d é t a c h é s aux t r a v a u x . N ° 1 4 3 . P a r décisiou d e M . le g o u v e r n e u r d u 17 m a r s

1855


— 91 — il a été prescrit à M. LAURE, second médecin en chef de la m a r i n e , admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret i m périal du 2 août 1854, de cesser ses services à compter du 18 dudit mois. N° 144. — Par o r d r e d u même j o u r , M. ROPERT (EmileF r a n ç o i s - M a r i e ) , chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , a été n o m m é chef du service de santé à l'établissement pénitentiaire de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M . PERRIN, chirurgien de 1re c l a s s e , rappelé au chef-lieu par o r d r e du même jour. e

N° 1 4 5 . — Par o r d r e du même j o u r , M. DUBOIS (MarieJean-Baptiste), chirurgien de la m a r i n e de 3 classe, a été appelé à continuer ses services à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en remplacement de M . ANGELIN, officier de santé d u m ê m e grade, rappelé au chef-lieu par un o r d r e de la même date. E

N° 146. — P a r décision de M. le g o u v e r n e u r du 19 m a r s 1 8 5 5 , M . DE BILLY ( A n a t o l e - E u g è n e ) , écrivain de la marine à Cayenne, a été révoqué de son emploi à dater d u 14 du c o u r a n t , jour o ù il a cessé ses services. N° 147. — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , il a été prescrit à M . ROYRE (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2 classe, chirurgien-major d u t r a n s p o r t le Gardien, de d é b a r q u e r , le a o d u présent mois, d u d i t bâtiment, pour continuer ses services à terre. e

N° 148. — P a r décision du 21 mars 1855, M . CERISIER (Alexis), chirurgien de la marine de 2 classe, a été n o m m é m e m b r e de la commission permanente de santé à C a y e n n e , en en remplacement de M. ROPERT, officier de santé du m ê m e g r a d e , appelé à d'autres fonctions. e

N° 149. — Par décision du 23 mars 1855, le sieur MAXIME ( A r m a n d ) a été n o m m é secrétaire-greffier au q u a r t i e r de K a w , au t r a i t e m e n t a n n u e l de 1,500 francs, en remplacement de M. GRAVIER, décédé.


— 92 — N°1 5 0 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , u n e c o r v é e d e dix à vingt h o m m e s de l ' é q u i p a g e du Gardien sera m i s e , aussi s o u v e n t q u e p o s s i b l e , à la disposition d u c o m m i s s a i r e a u x a p p r o v i s i o n n e m e n t s , p o u r les besoins d u s e r v i c e . Ces m a r i n s r e c e v r o n t le s u p p l é m e n t a l l o u é e n pareil cas et u n e r a t i o n d e 25 c e n t i litres d e vin p o u r travail e x t r a o r d i n a i r e .

N° 151. — P a r o r d r e d u 2 6 m a r s 1855, le sieur M O N TROSE ( É t i e n n e ) , p a t r o n d e la g o ë l e t t e l ' I b i s , a é t é d é t a c h é p r o v i s o i r e m e n t d e ce b â t i m e n t , à l'effet d e r e m p l i r les f o n c t i o n s d e p i l o t e à la s t a t i o n d e l ' I l e t - l e - P è r e . Il a u r a droit à la r a t i o n d e vivres allouée a u x pilotes d e c e t t e localité p a r l'arrêté d u 19 j a n v i e r 1 8 4 7 .

N° 1 5 2 . — P a r décision d u 28 m a r s 1855, les sieurs T A LON et LAFRANCE o n t é t é n o m m é s chefs d'ateliers à l'île S a i n t J o s e p h , à compter du 6 dudit mois. Ils j o u i r o n t , e n c e t t e q u a l i t é , d ' u n t r a i t e m e n t d e 75 c e n t i m e s p a r j o u r n é e de travail.

N°1 5 3 . — P a r o r d r e d u 2 9 m a r s 1 8 5 5 , M . P L O M B , c h i r u r g i e n d e la m a r i n e d e 2 c l a s s e , d é t a c h é aux îles d u S a l u t , a é t é a p p e l é à diriger le service d e s a n t é s u r l ' é t a b l i s s e m e n t p é n i t e n t i a i r e de S a i n t e - M a r i e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . TOUYON. e

N° 154. — Par o r d r e d u m ê m e j o u r , 1 l a été p r e s c r i t à M . TOUYON ( C h a r l e s - A l e x a n d r e ) , c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e , chef d u s e r v i c e d e s a n t é d e l ' é t a b l i s s e m e n t p é n i t e n tiaire d e S a i n t e - M a r i e , d e r e m e t t r e le service à M . P L O M B , officier d e santé d u m ê m e g r a d e , et d'effectuer son r e t o u r au chef-lieu à l'effet d e s ' e m b a r q u e r p o u r F r a n c e o ù1 l est d e s t i n é à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s . e

N °1 5 5 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . ROYRE ( P i e r r e G a b r i e l ) , c h i r u r g i e n auxiliaire d e 2 classe d e la m a r i n e , r e n t r é d e c o n g é , a été a p p e l é à c o n t i n u e r ses services a u x îles d u S a l u t , en r e m p l a c e m e n t d e M . P L O M B , d é t a c h é à S a i n t e Marie. e


— 93 — N°1 5 6 . — P a r décision d u 3o mars 1 8 5 5 , le c o n g é de convalescence q u e M. VOISIN (Hippolyte), commis des douanes à la G u a d e l o u p e , avait o b t e n u p o u r se r e n d r e à Cayenne et qui doit expirer le 5 avril p r o c h a i n , a été prolongé p e n d a n t trois mois. N° 157. — P a r décision du 31 m a r s 1 8 5 5 , M. CERISIER, chirurgien de 2 classe d e la m a r i n e , a été n o m m é , en r e m p l a ment de M . GINOUVÈS, parti pour F r a n c e , m e m b r e de la c o m mission1nstituée par le d é c r e t d u 29 d é c e m b r e 1851, p o u r vérifier et constater la qualité de la m o r u e1 m p o r t é e dans la c o lonie. e

N°1 5 8 . — P a r décision du m ê m e j o u r , la démission du sieur PAVILLARD, garde de police urbaine à C a y e n n e , a été acceptée à c o m p t e r du 1er avril p r o c h a i n .

Omission

au Bulletin

du mois de février

1855.

P a r o r d r e du 13 février 1855, M . LEDRET ( V i c t o r - M a r i e ) , aide-commissaire de la m a r i n e , a été destiné à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u des a p p r o v i s i o n n e m e n t s , sous les o r d r e s du chef de ce détail. Vu et vérifié :

Le Commissaire

de marine,

contrôleur

F . DE G L A T I G N Y .

CAYENNE.

—1mprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 4. AVRIL 1855. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 159. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° (direction du p e r s o n n e l : b u r e a u de la s o l d e , des revues et de l'habillement). Division des allocations fixées par le tarif n° 13 de l'ordonnance du 1 1 juin 1847 en1ndemnités pour frais de représentation et1ndemnités pour frais de bureau. Paris, le 19 janvier 1 8 5 5 .

L E MINISTRE aux Préfets maritimes et aux G o u v e r n e u r s des colonies. MESSIEURS, le tarif n° 13 a n n e x é à l'ordonnance du 2 2 juin 1847, et modifié par l'arrêté du1 5 s e p t e m b r e 1848 (Bulletin officiel, page 197), d é t e r m i n e la quotité des1 n d e m n i t é s de frais de représentation qui doivent être allouées aux officiers supérieurs des t r o u p e s de la marine c o m m a n d a n t un corps ou une portion de c o r p s . Ces1 n d e m n i t é s ayant p o u r objet, conformément a u x 1 n d i cations du tarif, de faire face en m ê m e temps aux frais de r e présentation p r o p r e m e n t dits et aux dépenses de frais de b u reau qui1 n c o m b e n t aux (onctions d o n t1 l s'agit,1 l m'a paru utile d'établir à cet égard, dans les fixations du tarif, la division qui existe pour le même objet dans les tarifs de la g u e r r e . Tel est l'objet du tarif ci-après, p o u r l'application duquel l'administration devra tenir compte des dispositions d e l ' o r d o n n a n c e du 2 2 juin 1847, spécialement relatives aux 1 n d e m n i t é s pour frais de représentation ou aux1 n d e m n i t é s p o u r frais d e 8


— 96 — bureau, selon t i o n s , savoir :

qu'il

s'agira d e l ' u n e o u d e l ' a u t r e d e ces a l l o c a -


— 97 — L'insertion d e la présente d é p ê c h e au Bulletin m a r i n e tiendra lieu de notification.

officiel

d e la

Recevez, e t c . Le Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des colonies,

Signé THÉODORE DUCOS. Inséré au Bulletin officiel de la marine, n° 2, — 1 8 5 5 .

N° 160. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° (direction du personnel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement). Dispositions concernant l'administration de la portion de l'arme de l'infanterie de marine hors cadre. P a r i s , le 26 janvier 1855. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question

de savoir si les dispositions du décret, en date du 31 août 1 8 5 4 , concernant la réorganisation des troupes d'infanterie d e marine devaient avoir pour effet de faire établir des revues distinctes pour la portion de l'arme, hors cadre, en station dans la Guyane française. U n e mesure de cette nature, qu'aucun1 n t é r ê t de service ne commande d'ailleurs, ferait naître, si elle était adoptée, des 1 n convénients sérieux pour la centralisation des dépenses de l'infanterie de marine. Il convient, en conséquence, de rattacher par continuation et pour ordre, la portion de l'arme dont1 l s'agit au détachement d'infanterie de marine en station dans la colonie. R e c e v e z , etc. Le Ministre,

etc., Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'État,

directeur

du

personnel,

Signé LAYRLE. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 320.


98

N° 1 6 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 62 ( d i r e c t i o n d e s colonies : b u r e a u d u r é g i m e p o l i t i q u e et d u cOMm e r c e ) . Recommandation de faire indiquer dans le relevé mensuel de situation de la banque, la proportion de numéraire français et étranger formant l'encaisse métallique. Paris, le 8 février 1855. M O N S I E U R LE G O U V E R N E U R , a u x t e r m e s d e l ' a r t i c l e 16 d u d é c r e t

du 22 d é c e m b r e 1851, s u r l'organisation des b a n q u e s coloniales, m o n d é p a r t e m e n t d e v r a , d è s q u e la b a n q u e d e la G u y a n e sera i n s t a l l é e , r e c e v o i r m e n s u e l l e m e n t p a r v o t r e i n t e r m é d i a i r e , l'état de situation d e caisse et d e portefeuille d e cet é t a b l i s s e m e n t a u dernier jour de chaque mois. Je vous p r i e d e v o u l o i r b i e n , aussitôt qu'il y a u r a lieu, i n v i ter M . le d i r e c t e u r d e la b a n q u e à veiller à c e q u e le r e l e v é m e n s u e l d o n t il s'agit soit a c c o m p a g n é d ' u n e n o t e i n d i q u a n t l'encaisse m é t a l l i q u e , d é c o m p o s é d e la m a n i è r e s u i v a n t e : Monnaie d ' o r français. Monnaie d ' a r g e n t . . .

1° N u m é r a i r e

»

Billon

Encaisse métallique. 2 ° N u m é r a i r e étranger.

Monnaie d ' o r p a r espèces Monnaie d'argent par espèces

Recevez, etc. Le Ministre,

etc.

Pour le Ministre et par son ordre:

Le Conseiller

d'État, Signé

directeur

des

colonies,

MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles,

f° 318.


99

N° 1 6 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° r e c t i o n des colonies : b u r e a u d u personnel et des militaires). Les projets de budget du génie et de (matériel) doivent parvenir en France, chaque année, de novembre au plus tard.

87 (diservices l'artillerie à la fin

Paris, le 23 février 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, u n e circulaire d u 23 février 1853 a prescrit aux autorités coloniales d'établir les projets de b u d g e t du génie sous une forme u n i q u e , et, à cet effet, un modèle vous a été e n v o y é en m ê m e temps. D ' a p r è s les 1 n s t r u c t i o n s , le projet de b u d g e t d e la colonie devait ê t r e expédié à u n e é p o q u e telle, qu'il arrivât1 c i dans le c o u r a n t du mois d'oct o b r e de l'année antérieure à celle q u i p r é c è d e l'exercice pour lequel1 l est dressé, c ' e s t - à - d i r e , quinze mois avant l'année à laquelle se r a p p o r t e le b u d g e t p r é p a r é . Cette r e c o m m a n d a t i o n n'a pas été suivie par toutes les a d m i nistrations coloniales et1 l en résulte un grave 1 n c o n v é n i e n t , q u i a p o u r c o n s é q u e n c e de r e n d r e1 n c e r t a i n le travail préparé par m o n d é p a r t e m e n t . J e vous1 n v i t e à d o n n e r des o r d r e s formels p o u r qu'on se conforme aux1 n s t r u c t i o n s jointes à la circulaire p r é c i t é e , du 23 février 1 8 5 3 . V o u s v o u d r e z bien p r e s c r i r e la préparation1 m m é d i a t e du b u d g e t de 1857, afin qu1 l me parvienne en t e m p s utile. R e c e v e z , etc.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'État, Signé

directeur

des

colonies,

MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 312.


100

N° 1 6 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 90 ( d i r e c tion d e s colonies : b u r e a u d u p e r s o n n e l et des services m i litaires), au sujet de la retenue à exercer pour la retraite sur la solde des employés du service colonial. Paris, le 28 février 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR j ' a i reçu, avec v o t r e lettre d u 12 janvier 1855, n° 29, la n o m e n c l a t u r établie p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n locale p a r suite des p r e s c r i p t i o n s d e la c i r c u l a i r e d u1 4 o c t o b r e 1854, relative a u x r e t e n u e s à e x e r c e r , p o u r la p e n s i o n , s u r la solde d e s e m p l o y é s du service c o l o n i a l . Je n'ai a u c u n e o b s e r v a t i o n à faire s u r la p a r t i e de c e l t e n o m e n c l a t u r e qui c o n c e r n e le service m i l i t a i r e (officiers et t r o u p e s ) , mais1l y a lieu d e rectifier les dispositions a d o p t é e s à l'égard des e m p l o y é s des d é p a r t e m e n t s des finances et d e l'int é r i e u r . En effet, aux t e r m e s d e la c i r c u l a i r e p r é c i t é e , c'est s u r l e u r t r a i t e m e n t d ' E u r o p e s e u l e m e n t , q u e d o i t ê t r e e x e r c é e la reten u e d e 5 p . % au profit du t r é s o r , ainsi q u e celle d u p r e m i e r d o u z i è m e d ' a u g m e n t a t i o n . Les autres allocations s o n t s o u m i s e s à la r e t e n u e d e 3 p . % p o u r les1 n v a l i d e s d e la m a r i n e . V o u s v o u d r e z b i e n faire modifier en ce sens la n o m e n c l a t u r e a r r ê t é e p a r M . l'ordonnateur. La p r é s e n t e c o m m u n i c a t i o n r é p o n d en m ê m e t e m p s à la r é clamation de M . le d i r e c t e u r des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s . Recevez, etc. P o u r le Ministre et p a r son ordre :

Le Conseiller

d'État,

directeur

des colonies,

Signé M E S T R O . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 313.


N

0

101

164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 102 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Réponse à une lettre du 8 janvier, n° 20, relative à l'acquittement des taxes sur les lettres qui arrivent de France pour les transportés. Paris, le 28 février 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, votre lettre du 8 janvier, n° 20, appelle mon attention sur la situation que fait aux t r a n s p o r t é s , q u a n t à la réception des lettres de leurs familles, le régime qui résulte de la loi du 3 mai 1853 sur le service postal. Vous énoncez que depuis la mise à exécution de cette loi l'administration ne p e u t s'abstenir, c o m m e a u p a r a v a n t , d e s o u m e t t r e à la taxe les lettres qui arrivent sans avoir été affranchies en F r a n c e , et q u e les transportés n'ayant point de salaire, b e a u c o u p d'entre eux ne peuvent acquitter cette taxe et se trouvent privés de recevoir les lettres q u i leur sont destinées. Je c o m p r e n d s cette difficulté : c a r , en ce qui c o n c e r n e les lettres expédiées par la voie anglaise sans affranchissement préalable, l'administration locale doit tenir c o m p t e à l'administration générale des postes de la métropole de la quotité des taxes payées par celle-ci à l'office anglais : elle ne p e u t donc s'abstenir d'exercer la perception. P o u r les lettres qui parviennent par les navires à voiles, la c o l o n i e , outre le sacrifice de perception qu'elle aurait à faire, aurait encore à d é b o u r s e r , par chaque l e t t r e , 10 c e n t i m e s , m o n t a n t de la r é t r i b u t i o n due au capitaine. Je ne puis a d m e t t r e en principe q u e nous acquittions ces frais. Vous devrez faire1 n v i t e r les transportés à prévenir leurs familles q u e lorsqu'elles v o u d r o n t expédier directement leurs lettres par la voie anglaise, ou celle même des navires à voiles, elles d e v r o n t p r e n d r e le soin de les affranchir préalablement ; mais que la voie des navires à voiles leur est a s s u r é e , franche de taxe, lorsque les lettres me seront adressées p o u r ê t r e transmises à leur destination par les soins de mon d é p a r t e m e n t . Vous a u r e z seulement à pourvoir à l'acquittement des taxes, au compte de la transportation, p e n d a n t la période essentiellement transitoire qui s'écoulera jusqu'au moment où les familles a u r o n t pu être p r é v e n u e s .


1 0 2

Je laisse cette fixation à v o t r e a p p r é c i a t i o n . Vous m e ferez néanmoins connaître à quelle dépense vous aurez été ainsi induit. Il n'y a rien à faire p o u r les lettres é c r i t e s par les t r a n s p o r t é s à l e u r s familles, p u i s q u e ces lettres v o u s sont remises et q u e vous m e les t r a n s m e t t e z avec v o t r e c o r r e s p o n d a n c e . Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé THÉODORE D U C O S . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 318.

N°1 6 5 .

— MERCURIALE au 1

INDICATION DES DENRÉES. UNITÉS.

e r

du prix avril

PRIX.

des denrées de la 1855.

C O U R S DU

C a y e n n e , le 2 avril

OBSERVATIONS.

FRET.

Sucre terré Kilog. Sucre brut Id. 0 42 m a r c h a n d . . (1) Id. Café en parchemin ( 2 ) Id. Coton . . Id. 1 50 Cacao Id. 0 70 Id. Roucou 1 10 à 1 30 noir (clous). Id. 1 20 Id. Girofle blanc 0 60 Id. griffes » » Tafia 100 lit. 100 00 » » Id. Mélasse Couac Kil. 0 60 Peaux de bœufs la peau. 10 00

colonie

(1) N'existe pas sur la place (a) id.

1855. Les Membres

de la

commission,

E. BESSE, A. FERJUS, C. L A L A N N E , DAUBRIAC fils. Le

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

Douanes,

MANGO. Vu : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des o r d r e s et décisions, f° 331.


—1 0 3 — N° 1 6 6 . — ARRÊTÉ qui promulgue à lu Guyane du 31 janvier 1855, relatif à l'importation des vins dans les colonies françaises.

le décret étrangers

Cayenne, le 5 avril 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique d u 27 août 1828, c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle en date du 5 février 1 8 5 5 , n° 54 ; S u r la proposition du directeur de l'intérieur ; ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Le décret du 31 janvier 1 8 5 5 , relatif à l'importation d e s vins étrangers dans les colonies françaises, est p r o m u l g u é à la G u y a n e . ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé d e l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 5 avril 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 277.

DÉCRET. NAPOLÉON, P a r la grâce d e Dieu et la volonté n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT : S u r le r a p p o r t d e nos ministres secrétaires d'Etat au d é -


— 104 — p a r t e m e n t de l'agriculture, du c o m m e r c e et d e s travaux p u b l i c s , e t a u d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

A R T I C L E 1ER. J u s q u ' à c e q u ' i l e n soit a u t r e m e n t o r d o n n é , les v i n s é t r a n g e r s d e t o u t e e s p è c e ,1 m p o r t é s d e l ' é t r a n g e r d a n s les c o l o n i e s d e la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e , d e la G u y a n e , d e la R é u n i o n e t d u S é n é g a l , a c q u i t t e r o n t les d r o i t s c i - a p r è s : P a r n a v i r e s f r a n ç a i s , 0,25 c e n t i m e s p a r h e c t o l i t r e ; P a r n a v i r e s é t r a n g e r s , 5 francs p a r h e c t o l i t r e . A R T . 2 . N o s ministres secrétaires d'Etat au d é p a r t e m e n t de l'agriculture, d u commerce et des travaux publics, au d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s , e t a u d é p a r t e m e n t d e s f i n a n c e s , s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution du présent décret. F a i t a u palais d e s T u i l e r i e s , le 31 j a n v i e r

1855.

NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE.

Le ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, THÉODORE

Inséré à la Feuille de la Guyane française,

DUCOS.

n ° 14, — 1 8 5 5 .

N ° 1 6 7 . — A R R Ê T É qui ouvre à l ' o r d o n n a t e u r un crédit provi spire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V: E t a b l i s s e m e n t p é n i t e n t i a i r e à la G u y a n e , exercice 1854. C a y e n n e , le 1 0 avril 1855. L E C H E F D E D I V I S I O N , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

C o n s i d é r a n t q u e le c r é d i t d e1 , 5 o o , o o o francs o u v e r t à l ' o r d o n n a t e u r p o u r l ' a c q u i t t e m e n t , à la G u y a n e f r a n ç a i s e , d e s d é penses d u chapitre V d u b u d g e t d u service colonial : Établissement pénitentiaire à la Guyane, e x e r c i c e 1 8 5 4 , a é t é a b s o r b é p a r les d é p e n s e s o r d o n n a n c é e s j u s q u ' à c e j o u r , e t q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n s e t r o u v e e n p r é s e n c e d e d é p e n s e s r e c o n n u e s et l i q u i dées o u restant à liquider p o u r l'acquittement desquelles un c r é d i t d e 8 0 , 0 0 0 francs est1 n d i s p e n s a b l e ;


—1 0 5 — É t a n t nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels q u i m a n q u e n t dans la circonstance ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Un crédit provisoire d e délégation d e la somme de quatre-vingt mille francs est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre V : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1 8 5 4 ; Ce crédit se cumulera avec ceux p r é c é d e m m e n t mis à la disposition de l'administration, et sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du d é p a r t e m e n t . ART. 2 . L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution d u p r é sent a r r ê t é , q u i sera enregistré p a r t o u t où besoin s e r a , et 1 n séré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 avril 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 2 8 1 .

N° 168. — A R R Ê T É portant fixation des dépenses pour l'administration et la police des quartiers pour l'exercice 1855. Cayenne, le ro avril 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Sur la proposition d u directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé; ARRÊTE :

ARTICLE1

e r

. Les dépenses pour l'administration et la police


—1 0 6 des quartiers, pour l'exercice de.....

1855,

sont fixées à la s o m m e 7 4 , 3 2 0 00e f

Ces d é p e n s e s s o n t réparties ainsi qu'il suit : 1° D é p e n s e s d'administration, c o n f o r m é m e n t à l'arrêté du 1er décembre 1 8 4 8 : I n d e m n i t é aux c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s des quartiers de l'Ile-de-Cayenne, Tour-de-l'Ile, Macouria, M o n t - S i n é r y , T o n n é g r a n d e , à raison de 5 o o fr. c h a c u n . . 2 , 5 0 0 00e I n d e m n i t é au c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du quartier d ' I r a c o u b o . . 300 00 2,800 00 2° C o n f o r m é m e n t à l ' a r r ê t é d u 4 n o v e m b r e i854: Traitement de trois c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s d e q u a r t i e r s d e i classe r e m p l i s s a n t les fonctions de juges de paix, à raison de 3,ooo francs chacun 9,ooo oo Traitement de quatre commissaires-commandants de quartiers de 2 c l a s s e r e m p l i s s a n t les f o n c t i o n s d é j u g e s de paix, à raison de 2,5oo francs c h a c u n 10,000 oo T r a i t e m e n t de trois secrétairesgreffiers d e i classe, à raison de 2 , 0 0 0 francs c h a c u n 6,ooo oo T r a i t e m e n t de quatre secrétairesgreffiers d e 2 c l a s s e , à r a i s o n d e f

f

e

r o

f

c

e

r e

e

I,DOO trancs chacun I n d e m n i t é à sept brigadiers de g e n d a r m e r i e faisant f o n c t i o n s d e m i n i s t è r e p u b l i c p r è s les j u s t i c e s d e p a i x d e s q u a r t i e r s , à 3 6 o francs c h a cun

ô,ooo

oo

2,520

oo 33,520

00

3° D é p e n s e s de p o l i c e , c o n f o r m é m e n t à l'arrêté d u 4 août 1 8 4 8 : T r a i t e m e n t d e sept surveillants ruraux d e 1re classe, à 1,200 francs c h a c u n 8,400 0 0 f

A reporter

8,400

f

e

00

e

36,320

f

00e


107 —

Report T r a i t e m e n t de dix surveillants r u r a u x de 2 classe, à 800 francs chacun

f

8,400 00e

f

36,320 00

e

e

8,000 0 0 16,400 0 0

4° Conformément à l'arrêté du1 5 avril 1854: Solde de 36 surveillants de 3 classe destinés au service, de la poste des quartiers, à raison de 600 francs chacun 21,600 00e e

f

21,600 00 Total des dépenses d'administration et de police. 7 4 , 3 2 0 0 0 f

e

A R T . 2. Ces dépenses seront couvertes ainsi qu'il suit : 1° S u r les crédits ouverts au b u d g e t du service local réglé p o u r 1855, article1

e r

: Administration

et police

des

quartiers,

soit ensemble 49,100f 00e 2 S u r les crédits ouverts au b u d get du service local réglé pour 1855, 0

article 5 : Encouragement aux cultures et al industrie, Accroissement et encouragement des hattes et mé-

nageries, jusqu'à c o n c u r r e n c e de la somme de 25,220 francs, s o i t . . . . 25,220 0 0 f

74,320 00

e

A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le directeur d e l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 10 avril 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 282.


—108 — N° 1 6 9 . — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement d'un juge au 2 conseil de guerre permanent de la colonie. e

Cayenne, le 19 avril 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française;

V u les a r t i c l e s 4 et 5 d e la l o i d u 13 b r u m a i r e a n V ; ARRÊTE : e

M . H E R B I L L O N , s o u s - l i e u t e n a n t au 3 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , e s t n o m m é j u g e a u d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . BRUZON, n o m m é lieutenant. L e c o m m a n d a n t m i l i t a i r e est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é sent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t o ù besoin sera et 1 n s é r é a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 9 avril 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré a u C o n t r ô l e , registre n ° 27 des ordres et décisions, f° 307.

N° 1 7 0 . — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement momentané du commissaire 1mpérial près le 2 conseil de guerre permanent de la colonie. e

C a y e n n e , le 21 avril 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u les a r t i c l e s 4, 5 e t 6 d e la loi d u 1 3 b r u m a i r e a n V , ARRÊTE : e

M . B R I S S O T , c a p i t a i n e a u 3 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , e s t n o m m é c o m m i s s a i r e 1 m p é r i a l p r è s le 2 c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e , p o u r l'affaire d u s o l d a t n o i r BESSE, s e u l e m e n t , e n r e m p l a c e m e n t d e M . le c a p i t a i n e LECLERC, empêché p o u r cause de santé. e

L e c o m m a n d a n t m i l i t a i r e est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é -


— 109 — sent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et 1 n s é r é au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 307.

N° 171. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane à rembourser par les divers services publics et par les marins du commerce et les habitants étrangers au service, en 1 8 5 5 . Cayenne, le 21 avril 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu les circulaires ministérielles des 8 octobre 1 8 4 1 , n° 347, et 25 février 185o, n° 4 4 , relatives au traitement des marins du c o m m e r c e et des habitants étrangers au service dans les h ô p i taux des c o l o n i e s , et au m o d e d e répartition annuelle d e s d é penses d e ces établissements; Vu les arrêtés qui o n t fixé annuellement, d'après la moyenne des cinq dernières a n n é e s , les prix moyens provisoires des journées de traitement à l'hôpital militaire de C a y e n n e , à mettre à la charge des divers services; Ayant à régler cet objet pour l'année 1855 ; Vu le résultat des comptes des exercices 1849 à 1853 1 n c l u sivement, présentant un prix moyen de 9 fr. 0 6 cent. p o u r l'hôpital de C a y e n n e , et de 4 fr. 49 cent. p o u r les hôpitaux des pénitenciers ; Attendu q u e ces chiffres sont évidemment exagérés p a r suite des excédants de dépense q u ' o n t occasionnés l'épidémie de 185O-1851 et les premières opérations de la transportation en 1852, et n e peuvent ê t r e pris p o u r base des r e m b o u r s e m e n t s provisoires à faire par les divers services en 1855 ; Attendu q u e l'abaissement de prix o b t e n u p a r le règlement


— 110 — d e c o m p t e d e l ' e x e r c i c e 1 8 5 3 e x i g e u n r e m a n i e m e n t des d i s p o s i t i o n s q u i o n t fixé le t a u x d e s r e m b o u r s e m e n t s à faire p a r les m a r i n s d e s n a v i r e s d u c o m m e r c e et les p e r s o n n e s é t r a n g è r e s a u service ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r ; E t d e l'avis d u conseil p r i v é , A A R R Ê T É et

ARRÊTE ce

qui

suit :

er

A R T I C L E 1 . Le prix m o y e n des r e m b o u r s e m e n t s p r o v i s o i r e s à effectuer p a r les d i v e r s services p u b l i c s p o u r j o u r n é e s d e t r a i t e m e n t d a n s les h ô p i t a u x d e la G u y a n e , p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 5 5 , e s t r é g l é ainsi q u ' i l suit : re

1

Hôpital de Cayenne.

Hôpitaux des pénitenciers.

catégorie : j o u r n é e des officiers, sous-off i c i e r s , s o l d a t s , m a r i n s et a g e n t s y a s s i milés 6f 00e 2 catégorie : journée de détenus, cond a m n é s , i n d i g e n t s , e t c . (tiers d e la journée ordinaire) 2 00 e

J o u r n é e ordinaire

3 oo

A R T . 2 . Le t a r i f des s o m m e s à r e m b o u r s e r p a r les m a r i n s d e s n a v i r e s du c o m m e r c e et p a r les p e r s o n n e s é t r a n g è r e s a u s e r v i c e , t r a i t é s d a n s les h ô p i t a u x , c o n f o r m é m e n t à la c i r c u laire m i n i s t é r i e l l e d u 8 o c t o b r e 1 8 4 1 , n° 3 4 7 , et aux arrêtés d e s 16 d é c e m b r e 1 8 4 1 e t 21 o c t o b r e 1 8 5 0 , est r e m p l a c é p a r celui c i - d e s s o u s , avec effet d u 1 m a i 1 8 5 5 . er

Hôpital de Cayenne.

Marins du commerce Salle des Personnes étrangères au officiers. service Salles c o m m u n e s I m m i g r a n t s , transportés et autres p e r s o n n e s r e n t r a n t d a n s la 2 c a t é g o r i e des malades

5 6 3

f

00

e

5o 00

e

Hôpitaux des pénitenciers.

Salle c o m m u n e d e s p e r s o n n e s l i b r e s . .

1 60 2

50

A R T . 3 . L ' a d m i s s i o n à l'hôpital d e C a y e n n e d e s p e r s o n n e s é t r a n g è r e s au s e r v i c e r e s t e s u b o r d o n n é e à l ' a u t o r i s a t i o n d e


111

l ' o r d o n n a t e u r , de même que leur placement dans les salles d'officiers, dans les salles c o m m u n e s ou dans la deuxième catégorie. A R T . 4. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution d u p r é sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et 1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 21 avril 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 0 8 .

N ° 172. — ARRÊTÉ pour la nomination des membres de l'assemblée générale provisoire de la Banque de la Guyane. Cayenne, le 2 1 avril 1 8 5 5 . LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 19 du décret d u 22 d é c e m b r e 1851, sur l'organisation des b a n q u e s coloniales ; Vu l'article 2 du décret d u 2 d é c e m b r e 1 8 5 4 , q u i r é d u i t à c i n q u a n t e le n o m b r e des m e m b r e s de l'assemblée générale des actionnaires de la b a n q u e ; Vu les articles 32 et 33 des statuts des b a n q u e s coloniales ; A t t e n d u qu'il résulte de l'état des dépôts de certificats de p r é l è v e m e n t e t d e titres à valoir opérés a u secrétariat d e la direction de l'intérieur, conformément à l'article 8 d u décret d u 22 d é c e m b r e p r é c i t é , q u e les p e r s o n n e s d o n t les noms suivent c o m p o s e n t les c i n q u a n t e plus forts1 n d e m n i t a i r e s liquidés ; S u r la proposition d u directeur d e l'intérieur, D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE :

A R T I C L E1ER.Sont proclamés m e m b r e s de l'assemblée g é n é 9


112

rale p r o v i s o i r e de la b a n q u e les p o r t e u r s d e certificats d e p r e l è v e m e n t et d e titres à valoir d o n t les n o m s s o n t désignés a u présent arrêté. ART 2. T o u t m e m b r e d e l'assemblée g é n é r a l e p e u t se faire r e p r é s e n t e r p a r u n fondé de p o u v o i r s , q u i d o i t ê t r e l u i - m ê m e p r o p r i é t a i r e d ' u n t i t r e d e p r é l è v e m e n t . Les p o u v o i r s p e u v e n t ê t r e d o n n é s p a r a c t e s o u s - s e i n g p r i v é . Ces a c t e s n e s o n t pas soumis à l'enregistrement. ART 3 . L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r o v i s o i r e d e s a c t i o n n a i r e s d e la b a n q u e , c o n f o r m é m e n t à l'article 3 d u d é c r e t c o m p l é m e n t a i r e d u 17 n o v e m b r e 1852, est p r é s i d é e p a r le d i r e c t e u r d e la banque. Les t r o i s plus forts a c t i o n n a i r e s p r é s e n t s f o r m e n t le b u r e a u p r o v i s o i r e et d é s i g n e n t u n secrétaire ( a r t . 3 5 d e s s t a t u t s ) . Le s e c r é t a i r e d u b u r e a u est choisi p a r m i les trois m e m b r e s du bureau. ART. 4. L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r o v i s o i r e d e s a c t i o n n a i r e s d e la b a n q u e est c h a r g é e d e d é s i g n e r , p a r la v o i e d u s c r u t i n , les m e m b r e s d u conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n p r o v i s o i r e ( a r t . 3 6 des s t a t u t s ) . A R T . 5. L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r o v i s o i r e d e s a c t i o n n a i r e s d e la b a n q u e est c o n v o q u é e p o u r le d i m a n c h e , 2 9 avril, à m i d i , Elle se r é u n i r a à l'hôtel d e la m a i r i e . ART. 6 . L e d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r es6 c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera, et1 n s é r é au Bulletin officiel de la c o l o n i e . N o m s des m e m b r e s d e l'assemblée g é n é r a l e des nitaires- : M M . DÉJEAN ( F r é d é r i c ) . P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; GOYRIÉNA ;

SAUVAGE ( H e n r i ) ; BABIN ( F r a n ç o i s ) . R a m b a u d , m a n d a t a i r e ; HOUGET frères. P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; Du

MONTEL;

FRANCONIE ( A l e x a n d r e ) ; POLO ( P a u l ) . P o u g e t , m a n d a t a i r e ; Ve LESAGE ;

indem-


113

— GOYRIÉNA

et c o m p a g n i e ;

VUILLAUME (succession). D u n e z a t , mandataire ; MAURIN V

e

( A u g u s t e ) . Gleise, m a n d a t a i r e ;

IAHNHOLTZ ;

DÉJEAN (Guillaume). P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; V P o w e r ( E d o u a r d ) . D u n e z a t , mandataire ; CHEVALIER ( J e a n - C l a u d e ) . Ernest Giaimo, m a n d a t a i r e ; PETIT-PIERRE ( F l e u r u s ) . P h a n o r P a i n , m a n d a t a i r e ; SAUVAGE (Adrien) (maison) ; VERNIN D'AIGREPONT. P h a n o r P a i n , mandataire ; V COURANT. Saint-Philippe, mandataire ; HOUGET ( J u l e s - É d o u a r d ) . P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; BESSE ( H e n r i - G a ë t a n ) ; CHATELLIER ( J e a n - J a c q u e s ) . D u n e z a t , mandataire ; BLANCHARD ( A n g e ) . Ch. F a b r e , m a n d a t a i r e ; BERVILLE ( J a c q u e s - A n d r é ) . F o u r é , m a n d a t a i r e ; VIRGILE ( P h i l i p p e - F r é d é r i c ) ; MALLET ( E m m a n u e l ) . Saint-Philippe, m a n d a t a i r e ; V Adolphe D E SAINT-QUANTIN. D u n e z a t , m a n d a t a i r e ; LARIVOT (Jean-Baptiste). Alexandre F r a n c o n i e , m a n d a taire ; BRUNEAU ( R o m a i n - M a r i e ) . G o y r i é n a , m a n d a t a i r e ; HOUGET ( D o m i n i q u e ) . P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; GUÉRIN (Jean-Appolinaire) ; BOUTÉ ( E d o u a r d ) ; BERVILLE ( G a b r i e l ) ; DUPONT D E MÉSILLAC ( h ) . Goyriéna, mandataire ; VE MOSSE. Delmosé, mandataire ; e

e

E

r s

V

E

TRESSE ;

(Alexandre) ; Merlet père, mandataire ; RIVIERRE père ( J a c q u e s ) (succession); V THOMAS-GUNNIS. H de Saint-Quantin, m a n d a t a i r e ; FERJUS

MITTAINE. E

t e

VIDAL D E LINGENDES; r s

(h ); ASTOUL ( J e a n - P i e r r e ) ; V LALANNE. C. Lalanne, mandataire ; GRANDJEAN ( P i e r r e ) ; ALBERT ( m i n e u r s ) . Buja, mandataire;

SAINT-PHILIPPE, E


— 114 — COUY fils ( J e a n - B a p t i s t e ) , D u n e z a t , m a n d a t a i r e ; V

E

BIDON;

L ' a d m i n i s t r a t i o n , r e p r é s e n t é e p a r le d i r e c t e u r de l'intérieur. C a y e n n e , le 2 1 avril 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 3 1 2 .

N° 173. —

A R R Ê T É qui pourvoit membre du collège des

au remplacement assesseurs.

d'un

Cayenne, le 28 avril 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 170 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; Vu le d é c r e t1 m p é r i a l d u 31 m a r s 1 8 5 4 , q u i n o m m e les m e m b r e s d u collége d e s assesseurs appelés à faire p a r t i e d e la c o u r d'assises d e C a y e n n e ; A y a n t à p o u r v o i r a u r e m p l a c e m e n t d e M . GINOUVÈS, a b s e n t d e la c o l o n i e ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ; De l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M . VINCENT ( E d m o n d - D e n i s ) , p h a r m a c i e n d e la m a r i n e de 1re classe, est n o m m é m e m b r e d u collége d e s assesseurs, en r e m p l a c e m e n t d e M . GINOUVÈS, a b s e n t d e la c o lonie. A R T . 2 . Le d i r e c t e u r d e l'intérieur et le chef d u service j u d i ciaire s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u tiond u présent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e


— 1 1

5 —

s e r a , et1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel C a y e n n e , le 28 avril 1 8 5 5 .

de la colonie.

P o u r le G o u r v e r n e u r , en t o u r n é e :

Le Commandant

militaire,

MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 300.

N° 174. — Ordre concernant le commandement de la portion du 3 régiment d'infanterie de marine, en station à la Guyane française. e

Cayenne, le 3o avril 1855.

En exécution du décret du 31 a o û t 1854, sur la r é o r g a nisation d e l'infanterie de la m a r i n e et du p a r a g r a p h e 8 de l'instruction d e S. E. le ministre de la m a r i n e et des colonies, en date du 2 0 septembre de la m ê m e année, M . le l i e u t e n a n t colonel MASSET, c o m m a n d a n t militaire de la G u y a n e française, p r e n d r a , à partir de la date du présent o r d r e du j o u r , le c o m m a n d e m e n t d e la p o r t i o n de corps du nouveau 3 r é g i m e n t d'infanterie d e la m a r i n e stationnée à C a y e n n e , et la présidence du conseil d'administration. C a y e n n e , le 3o avril 1855. e

Le général

de division, inspecteur-général troupes de la marine,

des

L. D E F I T T E D E S O U C Y . Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 304.

N° 1 7 5 . — Ordre qui maintient M. le MASSET dans ses fonctions de commandant

lieutenant-colonel militaire.

Cayenne, le 3o avril 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , ORDONNE :

M . le lieutenant-colonel MASSET, en p r e n a n t le c o m m a n d e -


116 —

e

m e n t d e la p o r t i o n du 3 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a n n e d é t a c h é e à la G u y a n e , c o n t i n u e r a d ' e x e r c e r les f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t m i l i t a i r e d a n s la c o l o n i e , j u s q u ' à n o u v e l o r d r e . C a y e n n e , le 30 avril 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 27 des o r d r e s et décisions, f° 3 0 1 .

ORDRES, N O M I N A T I O N S , E T C .

N° 1 7 6 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 1 2 j a n v i e r 1 8 5 5 , n° ( d i r e c t i o n du personnel : bureau des corps organisés), avis est d o n n é q u ' u n e p e r m u t a t i o n d ' e m p l o i a été a u t o r i s é e e n t r e M . BONNET ( P i e r r e - A n t o i n e ) , l i e u t e n a n t , officier d ' a r m e m e n t a u 4 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e à. T o u l o n , et M . B A R T H É L É M Y , q u i était d e s t i n é à o c c u p e r l ' e m p l o i d e l i e u t e n a n t à la 2 3 compagnie du 3 régiment, à Cayenne. e

e

e

N° 1 7 7 . — Par décret du 1 0 février 1 8 5 5 , notifié dans la c o l o n i e par d é p ê c h e ministérielle du 2 2 d u m ê m e m o i s , n° 8 4 ( d i r e c t i o n des colonies : bureau de législation et d ' a d m i n i s t r a t i o n ) , le j e u n e M A R T I N (Urbain), créole de la G u y a n e française, a été n o m m é par suite de c o n c o u r s , à une d e m i - b o u r s e1 m p é r i a l e au lycée d e N a n t e s . N ° 1 7 8 . — Par décision ministérielle du1 5 février 1 8 5 5 , notifiée dans la c o l o n i e par d é p ê c h e du 16 du m ê m e m o i s , n° 7 5 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . S A B L I E R , écrivain à la direction des m o u v e m e n t s du port d e L o r i e n t , et M . M O U L U S S O N , écrivain à la direction des m o u v e m e n t s du port de Brest, o n t été n o m m é s c o m m i s e n t r e t e n u s de la marine p o u r le service c o l o n i a l , et destinés à servir en cette qualité à la G u y a n e française.


117

N° 1 7 9 . — Par dépêche ministérielle du 1 7 février 1 8 5 5 , n° 7 6 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), 1l est donné avis q u e M. CUZENT ( A n t o i n e - J o seph-Marie), aide-commissaire de la marine à la G u y a n e , qui était rentré en F r a n c e en vertu d'un congé pour affaires p e r sonnelles, a été rattaché au cadre métropolitain, et qu'il sera remplacé n u m é r i q u e m e n t dans la colonie par M. LARCHER, officier du commissariat du même g r a d e .

N° 180. — Par dépêche ministérielle du 19 février 1855, n° 81 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est d o n n é avis d e l'envoi à la G u y a n e des six agents des vivres dont les noms suivent, qui ont é t é désignés pour y continuer leurs services, savoir : les sieurs (Olivier), en qualité de magasinier de 1 classe. SEVERIN (Guillaume-Théodore) id. d e 3 classe. BAUZET ( L o u i s - A d o l p h e ) , en qualité de distributeur de 1re classe. re

TRÉGUER

e

DUVAILLY (Antoine-Marie), LORCY (Louis-Olivier)

id.

id.

Et HUCHET (Armand-Louis),

1d.

id. id. e

d e 2 classe.

N° 1 8 1 . — Par décision du 1er avril 1 8 5 5 , M. SAINT-PAIR (Charles-Almire), deuxième médecin en chef de la m a r i n e , a été appelé à prendre la direction du service de santé à la Guyane française, en remplacement de M . L A U R E , admis à faire valoir ses droits à la retraite. N° 182. — Par o r d r e du même j o u r , M. DIEUDONNÉ (SaintA m a n d ) , chirurgien auxiliaire d e 2 classe de la m a r i n e , a été chargé du service de sauté des1 m m i g r a n t s africains e m ployés a u x divers services du g o u v e r n e m e n t , tant à Cayenne qu'à Baduel, en r e m p l a c e m e n t de M. VIVIEN, officier de santé e n t r e t e n u du m ê m e g r a d e , appelé à c o n t i n u e r ses services à la Martinique. E

11 lui sera payé, à ce titre, l'allocation de 25 francs par mois, fixée p a r la décision de M. le G o u v e r n e u r , du 7 d é c e m b r e dernier.


118 —

N ° 1 8 3 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r ( i e r avril), M . D E V I L L E D E P É R I È R E , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , d e r e t o u r d a n s la c o l o n i e , a été a p p e l é à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u des f o n d s , s o u s les o r d r e s du chef d e ce d é t a i l . N ° 1 8 4 . — P a r d é c i s i o n du m ê m e j o u r , M . B O L L I O U D (JeanBaptiste-Aimé), secrétaire-greffier du quartier d ' A p p r o u a g u e , a été n o m m é commissaire-commandant de M a n a , en r e m p l a cement de M . MÉLINON, appelé à d'autres fonctions. N ° 185. — P a r o r d r e d u 2 avril 1 8 5 5 , M . V I V I E N ( P i e r r e H i p p o l y t e ) , c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e , a été e m b a r q u é s u r le t r a n s p o r t la Recherche, à l'effet d e se r e n d r e à la M a r t i n i q u e , où1 l est d e s t i n é à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s . e

N ° 1 8 6 . — P a r o r d r e d u 4 avril 1855, M. L I G I E R ( P a u l ) , l i e u t e n a n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , a été a p p e l é à r e m p l i r , j u s q u ' à n o u v e l o r d r e , les f o n c t i o n s d'officier d ' o r d o n n a n c e d e M . le G o u v e r n e u r . N ° 1 8 7 . — P a r d é c i s i o n s des 4 e t 5 a v r i l , les s i e u r s H E N R I E T T E ( A l e x a n d r e ) , V E R D A L ( E d o u a r d ) et C o v i s ( L o u i s - A u g u s t e - V i n c e n t ) , o n t é t é n o m m é s s u r v e i l l a n t s d e 3 classe d e s p é n i t e n c i e r s s a u f l ' a p p r o b a t i o n d e M. le m i n i s t r e d e la m a r i n e et des c o lonies. e

N ° 1 8 8 . — P a r d é c i s i o n d u 5 a v r i l , le s i e u r Z É P H I R I N (MarieJ o s e p h ) a été n o m m é c o n d u c t e u r des travaux a g r i c o l e s , sur l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie. Il j o u i r a , en c e t t e q u a l i t é , d ' u n t r a i t e m e n t m e n s u e l d e f r a n c s et r e c e v r a la r a t i o n a c c o r d é e a u x s u r v e i l l a n t s .

60

N ° 189. — P a r o r d r e d u 6 avril 1855, M . D I E U D O N N É , c h i r u r g i e n a u x i l i a i r e d e la m a r i n e d e 2 classe, a é t é c h a r g é d e la d i r e c t i o n d u service d e s a n t é d e l ' é t a b l i s s e m e n t d e l ' I l e t - l a M è r e , en r e m p l a c e m e n t d e M . S A V A R I A , officier d e s a n t é e n t r e tenu d u m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu par u n ordre d u même jour. e


— 119 — N ° 1 9 0 . — Par décision du 7 avril 1855, le sieur ANTONIO FRANCISCO, archer de police urbaine, a été rayé du cadre des agents de la police de la ville de Cayenne, à raison de son état de maladie qui le rend1 m p r o p r e au service. N ° 191. — Par décision du même j o u r , le sieur TAUPIAC (Michel) a été nommé archer de police urbaine, aux appointements annuels de 1,200 francs, en remplacement du sieur ANTONIO FRANCISCO.

N ° 1 9 2 . — Par décision du même jour, le sieur MICHAUD (Joseph-Dumas), archer de police urbaine, a été nommé garde de police, à la solde annuelle de 1,800 francs. N ° 1 9 3 . — Par décision du même j o u r , le sieur (Faustin) a été nommé archer de police urbaine, aux tements annuels de 1,200 francs, en remplacement MICHAUD ( J o s e p h - D u m a s ) , appelé aux fonctions de police.

LOUISAN appoindu sieur garde de

N ° 194. — Par ordre du même j o u r , M. MARTIN ( P i e r r e Léopold), écrivain provisoire de la marine, a été révoqué d e son emploi, à partir du 5 avril courant.

N ° 195. — P a r décision d u 9 avril 1 8 5 5 , u n c o n g é p o u r affaires personnelles a été a c c o r d é à M . GILBERT-PIERRE p h a r macien auxiliaire de 3 classe de la m a r i n e , p o u r se r e n d r e à la Martinique. e

N° 196. — P a r décision prise en conseil p r i v é , le 10 avril 1855, u n e d e m i - b o u r s e , laissée vacante au p e n s i o n n a t des dames de S a i n t - J o s e p h d e C l u n y , à C a y e n n e , par suite de la s o r t i e de la demoiselle R I B E I R O , a été a c c o r d é e à la demoiselle CHAILA (Marie-Catherine-Elisabeth-Hippolyte-Lucie).

N° 197. — P a r décision du 11 avril 1855, le sieur RUFIN (Léon) a été n o m m é surveillant r u r a l de 3 classe, aux a p p o i n t e m e n t s a n n u e l s d e 600 francs, a c o m p t e r du 10 d u c o u r a n t . e


— 120 — N° 1 9 8 . — P a r o r d r e du 13 avril 1 8 5 5 , M . SAVARIA, c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e , a été c h a r g é d u service d e s a n t é des1 m m i g r a n t s africains e m p l o y é s a u x d i v e r s services d u g o u v e r n e m e n t , t a n t à C a y e n n e qu'à B a d u e l , en r e m p l a c e m e n t d e e

M . DIEUDONNÉ.

Il lui sera p a y é , à ce t i t r e , l'allocation d e 25 francs p a r m o i s fixée par la décision du 7 d é c e m b r e d e r n i e r .

N ° 1 9 9 . P a r décision d u 14 avril 1 8 5 5 , la d é m i s s i o n d u sieur HENRIETTE ( A l e x a n d r e ) , d e l'emploi d e t o n n e l i e r au m a g a s i n g é n é r a l , a été a c c e p t é e à c o m p t e r d u 4 d u p r é s e n t m o i s . N ° 2 0 0 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . RÉGIS ( L é o n a r d ) a é t é n o m m é é c r i v a i n t e m p o r a i r e d e la m a r i n e , p o u r ê t r e e m ployé au secrétariat de l'ordonnateur. L a s o l d e d e cet e m p l o y é , fixée à 9 0 0 francs p a r a n , sera 1 m p u t é e à l'article 1er d u c h a p i t r e 5 : Transportation.

N° 2 0 1 . — P a r o r d r e d u 17 avril 1855, le sieur ( L o u i s - O l i v i e r ) , d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l d e 1 classe, m e n t a r r i v é d e F r a n c e , a é t é d e s t i n é à servir a u x îles d u s o u s les o r d r e s d e M . le chef du s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f établissement. re

LORCX récemSalut, de cet

N ° 2 0 2 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , le s i e u r LELAÉ ( G u i l l a u m e ) , d i s t r i b u t e u r des s u b s i s t a n c e s d e 1re c l a s s e , r e n t r é d e c o n g é , a été d e s t i n é à s e r v i r à la M a n t a g n e - d ' A r g e n t , s o u s les o r d r e s d e M . le c h e f d u service a d m i n i s t r a t i f d e cet é t a b l i s s e ment. N ° 2 0 3 . — P a r d é c i s i o n d u m ê m e j o u r , le j e u n e SEILLER ( F r a n ç o i s - J o s e p h ) , fils d u g e n d a r m e d e ce n o m , a é t é a d m i s prov i s o i r e m e n t c o m m e enfant d e t r o u p e d a n s la c o m p a g n i e d e gend a r m e r i e d e la G u y a n e , p o u r p r e n d r e r a n g d u1 5 m a r s 1854, d a t e d e sa p r e m i è r e p r o p o s i t i o n , et sauf c o n f i r m a t i o n par M . le m i n i s t r e d e la g u e r r e . N° 2 0 4 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , les sieurs L E PRIOL.


121

— e

(Jean-François-Marie) et CALVÈS (Yves), 2 commis aux vivres de 1re classe, BAUZET ( L o u i s - A d o l p h e ) , distributeur du matériel de 1 classe, et HUCHET (Armand), distributeur de 2 classe, ont été mis provisoirement à la disposition du s o u s - c o m m i s saire de marine, chef du détail des approvisionnements, au magasin-général, à Cayenne. re

e

N ° 2o5. — Par ordre du 18 avril 1855, 1 l a été prescrit au sieur CAMION (Charles-André), premier maître de timonnerie de 2e classe, capitaine comptable de la goëlette-citerne nieMadame, de remettre le commandement dudit b â t i m e n t , le 23 du courant, au sieur VENTRE, désigné pour lui succéder, et de s'embarquer sur la frégate l'Érigone pour opérer son retour en France. N ° 2 0 6 . — Par ordre du même jour,1 l a été prescrit au sieur VENTRE (Victor), premier maître de manœuvre de 1re classe, embarqué sur l'aviso à vapeur le Rapide, en qualité d'officier, de débarquer de ce bâtiment le 23 du courant et de prendre le commandement de la goëlette-citerne l'IleMadame, en remplacement du sieur CARRON. IL jouira, à compter du 2 3 , jour où celte mutation doit avoir lieu, des allocations ci-après : Solde de premier maître de manœuvre de 1 classe, 3 francs par j o u r ; Traitement de table, 5 fr. 3 3 3 mil. par j o u r ; Frais de b u r e a u , 4 francs par mois. re

N ° 2 0 7 . — Par décision du 19 avril 1855, un congé de convalescence pour France a été accordé à M. DURAND, directeur des établissements pénitentiaires à la Guyane, et au sieur LEBOURRIQUE (Mathurin), surveillant de 1re classe des pénitenciers, pour se rendre en France par la frégate l'Érigone. N ° 2 0 8 . — Par décision du même jour, la démission de M. V I G I E R , écrivain attaché à la direction des établissements pénitentiaires est acceptée, à compter du 23 du présent mois.

N° 2 0 9 . — P a r décision d u 20 avril 1 8 5 5 , un congé de


— 122 —

c o n v a l e s c e n c e p o u r F r a n c e a été a c c o r d é au s i e u r MUYARD ( F é r é o l ) , m a g a s i n i e r d e 1re classe au service p é n i t e n t i a i r e . Cet a g e n t a été e m b a r q u é s u r la frégate lErigone. N ° 2 1 0 . — P a r d é c i s i o n s d u m ê m e j o u r (20 avril), u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e p o u r se r e n d r e en F r a n c e p a r la frégate l'Érigone, a été a c c o r d é a M M . PÉLISSIER (Balthazar) et MONDOT ( E m m a n u e l ) , c h i r u r g i e n s auxiliaires d e 3 classe. e

N ° 2 1 1 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . L E BOUVIER ( J a c q u e s - E u g è n e ) , c h i r u r g i e n d e 3 classe d e la m a r i n e , r a p p e l é en F r a n c e p o u r y c o n t i n u e r ses services, a été e m b a r q u é sur la f r é g a t e l'Erigone p o u r se r e n d r e à sa d e s t i n a t i o n . e

N° 2 1 2 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M M . ANDRIEU ( A m é dée) e t ANGELIN ( V i c t o r ) , c h i r u r g i e n s d e la m a r i n e d e 3 classe, o n t été a p p e l é s à c o n t i n u e r l e u r s s e r v i c e s a u x îles d u S a l u t , le p r e m i e r en r e m p l a c e m e n t d e M . L E BOUVIER, et le s e c o n d en r e m p l a c e m e n t d e M . LATOUR, r e n t r a n t e n F r a n c e . e

N ° 2 1 3 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . AUBRY (JulesO s c a r - A n t o i n e ) , c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e , a p p e l é à r e n t r e r en F r a n c e , p a r suite d e sa p r o m o t i o n à ce g r a d e , a été e m b a r q u é sur la frégate l ' É r i g o n e p o u r se r e n d r e à sa d e s t i n a tion. e

N ° 2 1 4 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , le n o m m é PATRIX ( P a t r i c e ) , s u r v e i l l a n t r u r a l d e 3 classe, a é t é r é v o q u é d e son e m p l o i à c o m p t e r d u 1er d u m o i s . e

N ° 2 1 5 . — P a r d é c i s i o n d u m ê m e j o u r , M . DÉCHAMP, n o t a i r e , a été n o m m é m e m b r e d u b u r e a u d e l'assistance j u d i c i a i r e , à la G u y a n e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . BARTHÉLÉMY, d é cédé. N ° 2 1 6 . — P a r o r d r e d u 21 avril 1855, l ' o r d r e d e service d u 2 0 d u p r é s e n t m o i s , q u i d e s t i n e , p o u r l ' é t a b l i s s e m e n t des îles d u Salut, M . ANGELIN ( V i c t o r ) , c h i r u r g i e n d e 3 classe d e la m a r i n e , a é t é r a p p o r t é . e

N ° 2 1 7 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . DURAND (Paul-


— 123 — e

Charles-Léon), chirurgien de 3 classe de la marine, a été charge du service de santé sur l'établissement pénitentiaire de S a i n t Augustin. N° 2 1 8 . — Par ordres du 23 avril 1855, les sieurs T R É GUER (Olivier), magasinier comptable de 3 classe, KBRAT (Jean), boulanger de 1re classe, et SÉVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier comptable de 3e classe, envoyés de France pour le service de la transportation, ont été mis provisoirement à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements. e

N ° 2 1 9 . — Par ordre du même jour, le sieur BÉRAUD (Adolphe), boulanger de 1re classe, récemment arrivé de France pour le service pénitentiaire, a été destiné à servir aux îles du Salut, sous les ordres du chef du service administratif de cet établissement, en remplacement du sieur QUILLIVIC, désigné pour la Montagne-d'Argent.

N ° 2 2 0 . — Par décision du 24 avril 1855, le sieur BORNOU (Jean-Louis) a été nommé surveillant rural de 3 classe, aux appointements annuels de 6 0 0 francs à compter du 10 du courant. e

N ° 2 2 1 . — Par décision du même jour, la démission de M . VAUMORON, de l'emploi d'écrivain au détail des hôpitaux, a été acceptée à compter du 1er mai prochain.

N° 2 2 2 . — P a r ordre du 25 avril i 8 5 5 , le sieur FRANÇOIS (André-Michel), distributeur de 2 classe à 84 francs par mois, employé à Sainte-Marie, a été chargé des fonctions de magasinier comptable du matériel et des vivres sur l'établissement de Saint-Augustin, aux appointements annuels de 1,200 francs, imputables à l'article 4 du chapitre V : Transportation. e

N° 2 2 3 . — Par ordre du même jour, le sieur SEVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier de 3 classe, mis provisoirement à la disposition d u commissaire aux approvisionnements, a été appelé à servir sur l'établissement pénitentiaire de e


124

S a i n t e - M a r i e , en qualité d e c o m p t a b l e du matériel et des vivres, en r e m p l a c e m e n t d u sieur L U P É , r a p p e l é au chef-lieu. La solde d e cet a g e n t , fixée à 2,000 francs par an, sera i m p u t a b l e à l'article 4 du c h a p i t r e V : Transportation. N° 224. — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r (25 avril), il a été p r e s c r i t au sieur L U P É (Ulric), m a g a s i n i e r c o m p t a b l e à S a i n t e - M a r i e d e la C o m t é , r a p p e l é au chef-lieu, d e r e m e t t r e son service a u sieur S E V E R I N , d é s i g n é p o u r le r e m p l a c e r .

N ° 2 2 5 . — Par décision du 27 avril 1 8 5 5 , la solde du sieur Alexandre L o u i s dit BASSIÈRES, matelot remplissant les fonctions de second à bord de la goëlette l'Ibis, a été portée de 1 fr. 50 cent. à 3 francs par jour, à c o m p t e r du 26 mars dernier, époque a laquelle1 l a été n o m m é patron provisoire de la dite goëlette, en remplacement du sieur MONTROSE, détaché pour faire le service de pilote à la station extérieure de l'Iletle-Père. N° 2 2 6 . — P a r décision d u 28 avril 1 8 5 5 , M. BAGOT a été mis à la disposition d u d i r e c t e u r d e r é t a b l i s s e m e n t p é n i t e n t i a i r e d e S a i n t - G e o r g e s , p o u r ê t r e e m p l o y é à la surveillance des t r a v a u x agricoles. Il lui est a l l o u é , à raison d e son e m p l o i , u n t r a i t e m e n t a n n u e l d e 1 , 8 0 0 francs à p a r t i r d e ce j o u r .

N° 2 2 7 . — P a r d é c i s i o n du 30 avril 1 8 5 5 , le sieur VERRON (Hipp o l y t e ) , a p p r e n t i a r m u r i e r , s o r t a n t d e s ateliers d e la d i r e c t i o n d'artillerie d e R o c h e f o r t , a é t é a t t a c h é e x c e p t i o n n e l l e m e n t en la m ê m e q u a l i t é à la d i r e c t i o n d'artillerie d e C a y e n n e . Sa solde est fixée à u n franc p a r j o u r n é e d e travail. N ° 228. — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , le sieur VAUQUELIN (Jules), a p p r e n t i c o m p o s i t e u r à l'imprimerie d u g o u v e r n e m e n t , a été r é v o q u é d e son e m p l o i .


— ERRATA

125

au Bulletin officiel du mois de mars 1 8 5 5 .

P a g e 8 3 , douzième ligne ; au lieu de : à la suite de la lisez : à la suite de la cessation. P a g e 87, quinzième ligne ; au lieu d e : fabriqués lisez : fabriqués suivant le cas.

cession,

pour le cas,

Vu et vérifié : Le Commissaire

de marine, contrôleur

F. DE GLATIGNY.

CAYENNE.

Imprimerie du Gouvernement,

colonial,


BILLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE F R A N Ç A I S E . N° 5. MAI 1855. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 229. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 742 (action des c o l o n i e s : b u r e a u du personnel et des services m i litaires). Nomination d'un enfant de troupe dans la gendarmerie de la Guyane française. Paris, le 19 décembre 1854-

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par décision du 29 n o v e m b r e dernier, M. le ministre de la g u e r r e a p r o n o n c é l'admission c o m m e enfant de troupe, dans la gendarmerie de la Guyane, du jeune STAVACHE ( V i c t o r - T h é o d o r e ) , âgé de seize ans, fils d'un gendarme. Vous voudrez bien d o n n e r des ordres p o u r q u e les dispositions de l'arrêté du ministre de la guerre, en date du 16 juillet i852 , et des décrets et arrêtés du 27 n o v e m b r e de la même année [Journal militaire), relatifs aux enfants de t r o u p e de la g e n d a r m e r i e , soient mises à exécution à la Guyane française. P a r analogie avec ce qui a été fait pour la g e n d a r m e r i e départementale, l'enfant de troupe désigné clans la présente dépêche sera rappelé de sa solde, à compter de la date de la proposition faite en sa faveur, c'est-à-dire du 25 mars 1 8 5 3 . Ceux des enfants d e troupe de la gendarmerie départementale qui ont dépassé 8 ans ne sont plus laissés à leurs familles. Ils sont admis en subsistances dans les corps de troupes : cette m e s u r e , qui a p o u r objet les s o i n s a d o n n e r a I é d u c a t i o n

10

de


128 —

ces e n f a n t s , devra ê t r e également appliquée à la Guyane française. Q u a n t aux n o m i n a t i o n s qu'il p o u r r a i t y avoir lieu de faire, à l ' a v e n i r , j e vous rappelle q u e vous êtes autorisé à y p o u r voir à titre provisoire ; de m ê m e q u e vous êtes autorisé à n o m m e r ou à avancer provisoirement les militaires de la gendarmerie. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'État, directeur des Signé M E S T R O .

colonies.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2a des dépêches ministérielles, f° 2$1.

N° 2 3 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 171 ( d i r e c tion des colonies : b u r e a u de législation et d ' a d m i n i s t r a t i o n ) . Communication relative à une question de préséance entre magistrats. Paris, le 12 avril 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, au mois de d é c e m b r e d e r n i e r , j'ai e u à c o n s u l t e r M . le m i n i s t r e de la justice sur u n e q u e s tion d e rang qui m'a été soumise par M . le g o u v e r n e u r de la G u a d e l o u p e et qui s'est élevée e n t r e deux conseillers à la c o u r impériale n o m m e s p a r un décret collectif du d o a o û t 1 0 0 4 . La r é p o n s e qui vient de m e parvenir et d o n t j e transmets copie à i'administration de la G u a d e l o u p e , c o n t i e n t s u r l'espèce q u i s'est p r o d u i t e c o m m e sur la règle q u i est suivie en F r a n c e , en pareille matière, des détails qu'il m'a p a r u utile de p o r t e r à votre connaissance. J'ai en c o n s é q u e n c e l ' h o n n e u r de vous r e m e t t r e ci-joint u n e copie d e cette r é p o n s e . V o u s y verrez d ' u n e part, q u e , d'après la législation en v i g u e u r dans la m é t r o p o l e , l'ordre des r a n g s e n t r e conseillers n o m m é s p a r le m ê m e d é c r e t , se d é t e r m i n e p a r celui dans l e quel ces magistrats sont inscrits dans l'acte de n o m i n a t i o n et n o n d'après la date de leur prestation d e s e r m e n t . Vous r e m a r q u e r e z d'un a u t r e côté qu'il est fait a c c e p t i o n dans cette réponse de la règle différente q u ' a u r a i t i n t r o d u i t e , p o u r les colonies, la disposition de l'article 2 7 9 de l ' o r d o n n a n c e d'organisation judiciaire des A n t i l l e s , ainsi c o n ç u :


— 129 — « Les magistrats ayant parité de l i t r e , p r e n d r o n t r a n g entre « eux d'après la date et l'ordre de leur prestation de serment. » Mais à la Guadeloupe, on a conçu des doutes sur l'application d e cette disposition à l'espèce qui s'y est p r o d u i t e , et il a paru q u e cette application devait se restreindre au cas où il s'agit de magistrats nommés à la m ê m e date par des ordonnances séparées. Dans cette situation et en présence des considérations spéciales qui servent de base à la règle suivie en F r a n c e , je viens d'informer M . le g o u v e r n e u r de la Guadeloupe qu'il y avait lieu de résoudre dans ce dernier sens la question de rang qui s'est élevée entre les deux conseillers de la cour impériale. Ainsi, lorsque les magistrats sont n o m m é s par un décret c o m m u n , ils p r e n n e n t r a n g d'après l'ordre qu'ils occupent dans cet acte, à plus forte raison, est-ce la date des nominations qui détermine le r a n g lorsque les nominations ne sont pas d u m ê m e j o u r . Je vous invite a prendre note de cette interprétation et a eu d o n n e r connaissance à qui de droit. R e c e v e z , etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat,

directeur des

colonies,

Signé M E S T R O . COPIE

d'une

lettre de M. le garde des sceaux, 6 mars 1 8 5 5 .

en date

du

MONSIEUR LE MINISTRE ET CHER COLLÈGUE, VOUS avez bien

voulu me consulter, par dépêche du 23 décembre 1854, sur une question de rang soulevée entre M M . N . . . . et X . . . . , qui ont été nommés conseillers à la cour1mpériale de la Guadeloupe par décret du 3o août 1 8 5 4 . M . N . . . . , le premier sur ce décret dans l'ordre des nominations, a prêté serment le 6 novembre 1 8 5 4 seulement, tandis que M . X . . . . , 1nscrit le second, avait été1nstallé dès le mois de septembre précédent. D e là la question de savoir lequel des deux doit avoir le pas sur l'autre, ou en principe, si l'ordre des réceptions emporte la priorité de rang de préférence à l'ordre des nominations. Le doute provient, dans l'esprit des autorités ressortissant à


— 130 — v o t r e d é p a r t e m e n t , des t e r m e s différents e m p l o y é s p a r les d é crets des 3o m a r s 1 8 0 8 , 6 juillet et 18 a o û t 1 8 1 0 , d ' a p r è s lesquels c'est t a n t ô t l ' o r d r e des r é c e p t i o n s , t a n t ô t c e l u i d e s n o m i s n a t i o n s , t a n t ô t enfin l ' a n c i e n n e t é , sans d i r e ce q u i la c o n s t i t u e t q u i d é t e r m i n e le r a n g des magistrats e n t r e e u x . V o u s m e r a p p e l e z , sur cette m a t i è r e , u n e décision d'un d e m e s p r é d é c e s s e u r s , par suite de laquelle d e u x m a g i s t r a t s , n o m m é s p a r la m ê m e o r d o n n a n c e , o n t c o n s e r v é le r a n g q u e l e u r d o n n a i t c e t t e o r d o n n a n c e , bien q u e le p r e m i e r inscrit e û t été installé a p r è s s o n c o l l è g u e ; et v o u s m e d e m a n d e z si c e t t e règle r e ç o i t encore son application. S a n s a u c u n d o u t e , . e n F r a n c e e n t r e d e u x conseillers n o m m é s p e r le m ê m e d é c r e t , la p r i o r i t é d e r a n g a p p a r t i e n t à celui qui figure le p r e m i e r d a n s le d é c r e t . C e t t e r è g l e est sans e x c e p t i o n . E i l e a p o u r b a s e les articles 7 et 8 du d é c r e t d u 3o m a r s 1 8 0 8 . L e d é c r e t du 18 a o û t 1 8 1 0 n e c o n c e r n e q u e les tribunaux de première instance. Q u a n t à l'article 36 d u d é c r e t du 6 j u i l l e t 1 8 1 0 , d ' a p r è s l e q u e l le r a n g d e s conseillers d e c o u r est d é t e r m i n é p a r Vanciennetè, on ne saurait y voir u n e d é r o g a t i o n au p r i n c i p e p o s é p a r les articles 7 et 8 d u d é c r e t du 3 o m a r s 1 8 0 8 . T o u t e d é r o g a t i o n , en effet, doit ê t r e claire et f o r m e l l e . Elle n e p e u t d o n c r é s u l t e r d e la s u b s t i t u t i o n d u m o t ancienneté à celui de nomination. Le p r e m i e r d e ces m o t s , n e p r é s e n t a n t q u ' u n sens v a g u e e t i n d é c i s , il est n a t u r e l , d ' a p r è s les r è g l e s d ' u n e saine i n t e r p r é t a t i o n , d ' e n c h e r c h e r l'explication d a n s les articles 7 et 8 d u d é c r e t de 1 8 0 8 . O r , en r a p p r o c h a n t les d e u x t e x t e s , o n p e u t facilement se c o n v a i n c r e q u e le m o t a n c i e n n e t é est a p p l i q u é à la n o m i n a t i o n p a r l e législateur. J'ajoute q u e le m a g i s t r a t tient son i n s t i t u t i o n d u s o u v e r a i n ; q u e le s e r m e n t n'est q u e le c o m p l é m e n t d e l'institution ; q u e la d a t e d u s e r m e n t n e p e u t d o n c avoir p o u r effet d ' i n t e r v e r t i r l ' o r d r e d e s r a n g s réglés par le d é c r e t d e n o m i n a t i o n . Ainsi e n F r a n c e , e n t r e c o n s e i l l e r s , le r a n g est réglé p a r la d a t e d e la n o m i n a t i o n ; ni l ' a r b i t r a i r e d e s p e r s o n n e s , ni le h a s a r d des c i r c o n s t a n c e s ne p e u v e n t a u t o r i s e r u n e d é r o g a t i o n à cette volonté d u souverain. P o u r les c o l o n i e s , u n e a u t r e règle paraît a v o i r p r é v a l u . P a r l'article 2 7 9 de l ' o r d o n n a n c e d ' o r g a n i s a t i o n du 28 s e p t e m b r e


— 131 — 1 8 2 8 , les magistrats prennent rang entre eux d'après la date de leur prestation de serment. En cet état de c h o s e s ,1 l n'appartient qu'à vous, Monsieur et cher collégue, d'aviser définitivement au parti que vous avez à prendre dans la question soulevée par MM. N . . . . et X R e c e v e z , etc. Signé ABBATUCCI.

N ° 2 3 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), relativement à la position de M. le lieutenant-colonel MASSET. Il doit continuer à remplir l'intérim des Jonctions de gouverneur et présider, en son absence, le conseil privé. Paris, le 30 avril 1855. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez consulté sur la question de savoir qu'elle devait être la position de M . le lieutenant-colonel d'infanterie MASSET en présence du décret du1 5 janvier 1853, qui lui a conféré à la Guyane les fonctions de commandant militaire, et de l'instruction du 20 septembre 1854, annonçant la suppression des emplois de c o m mandant militaire aux colonies. La suppression des emplois de commandant militaire résulte implicitement du décret1mpérial du 31 août 1854, portant réorganisation de l'infanterie de marine. Mais le décret du 30 octobre 1852 subsiste encore dans son entier. Aux termes de ce décret, le Gouverneur doit être provisoirement remplacé par l'officier supérieur commandant les troupes d'infanterie, o u , à défaut de celui-ci, par l'officier supérieur le plus ancien en grade. U n e disposition particulière appelle à siéger au conseil privé l'officier supérieur de la colonie auquel peut s'appliquer cette éventualité. Rien ne s'oppose à ce que ces dispositions soient appliquées à M . MASSET. 11 siégera habituellement au conseil privé dans le rang que lui donne son grade, et sous votre présidenttoutes les fois que vous serez à Cayenne. Lorsque vous serez absent, comme d'après le décret M. MASSET est 1 m m é d i a t e ment appelé à vous remplacer, c'est à lui qu'il appartient de


132 —

c o n v o q u e r , d e r é u n i r et d e p r é s i d e r le conseil.1 I r e m p l i t d è s lors u n e p a r t i e des a t t r i b u t i o n s qui lui1 n c o m b e r a i e n t en t o t a l i t é , si, p a r u n e c a u s e q u e l c o n q u e , v o u s veniez à lui r e m e t t r e e n t i è r e m e n t l'exercice d e vos f o n c t i o n s dans la c o l o n i e . Recevez, etc. L'Amiral

ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé H A M E L I N .

N° 232. — MERCURIALE

du prix au 1er mai PRIX.

INDICATION DES DENRÉES. UNITÉS.

des denrées de la 1855.

COURS DU

FRET.

colonie,

OBSERVATIONS.

Kilog. Sucre terré Id. Sucre brut 0 44 Id. marchand Café en p a r c h e m i n . . . Id. Id. 1 60 Coton Id. Cacao 0 70 Id. Roucou 1 20 à 1 40 noir (clous). Id. 1 20 Id. Girofle blanc 0 60 Id. griffes 0 30 100 lit. 100 00 Tafia Id. Mélasse » » Kil. Couac 0 50 la peau. Peaux de bœufs 10 00

C a y e n n e , le 1er m a i 1 8 5 5 . Les Membres

de la

commission,

A. F E R J U S , DAUBRIAC fils. Le

Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

Douanes,

MANGO. P o u r le directeur de l'Intérieur absent et p a r o r d r e : Le chef du bureau de

l'Intérieur,

Vor D U P I N . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 332.


— 133 — N

0

233. — ARRÊTÉ portant de guerre et de révision,

nominations dans les conseils à la Guyane française.

Cayenne, le 3 mai 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française, V u les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e an V ; Vu l'article 4 de la loi du 1 8 vendémiaire an VI, et le décret du 16 février 1 8 0 7 ; ARRÊTE : e

M . BARBIER, capitaine au 3 r é g i m e n t d'infanterie d e marine, j u g e au 1er conseil de g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e , est n o m m é m e m b r e du conseil p e r m a n e n t de r é v i s i o n , en remplacement d e M. le chef de bataillon BEAUDÉDUIT, parti p o u r France. e

M . VESSIOT, capitaine au 3 régiment d'infanterie de la m a r i n e , est n o m m é j u g e au p r e m i e r couseil d e g u e r r e p e r m a n e n t , en r e m p l a c e m e n t de M . le capitaine BARBIER. Le lieutenant-colonel faisant fonctions de c o m m a n d a n t m i litaire est c h a r g é de l'exécution du présent a r r ê t é , q u i sera e n registré p a r t o u t où besoin s e r a , et1 n s é r é au Bulletin de la c o lonie. C a y e n n e , le 3 mai 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 1 6 .

N ° 234. — Ordre qui charge M. CHARRIÈRE, chef de bataillon au 3 régiment d'infanterie de marine, des fonctions de commandant de place à Cayenne. e

Cayenne, le 3 mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Vu l'article1 5 de l ' o r d o n n a n c e d u 2 n o v e m b r e 1833 ;


— 134 — S u r la p r o p o s i t i o n d u l i e u t e n a n t - c o l o n e l faisant f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t militaire ; ORDONNE : e

M . C H A R R I È R E , chef d e b a t a i l l o n a u 3 r é g i m e n t d'infanterie d e la m a r i n e , r e m p l i r a les f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t d e p l a c e . M. le l i e u t e n a n t LOUBÈRE c o n t i n u e r a à lui ê t r e comme adjudant de place.

adjoint

L e l i e u t e n a n t - c o l o n e l faisant f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t m i l i t a i r e e s t c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t o r d r e , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a , et1 n s é r é au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 m a i 1 8 5 5 . BONARD. P a r le G o u v e r n e u r : Le Lieutenant-Colonel faisant fonctions de commandant

militaire,

Signé M A S S E T . Enregistré a u C o n t r ô l e , registre n° 2 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 317.

N° 2 3 5 . — A R R Ê T É q u i p r o m u l g u e clans l a colonie les d é crets des 2 4 m a r s et 27 novembre 1852 c o n c e r n a n t les b a n q u e s coloniales. C a y e n n e , le 3 mai 1 8 5 5 . L E C H E F D E D I V I S I O N , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. L e s d é c r e t s d e s 2 4 m a r s 1852, s u r la p a r t i c i pation d e s directeurs des b a n q u e s coloniales au fonds s o c i a l , et d u 27 n o v e m b r e d e la m ê m e a n n é e , m o d i f i a n t les s t a t u t s a n n e x é s à la loi d u 11 juillet 1851, s u r les b a n q u e s c o l o n i a l e s , s o n t p r o m u l g u é s à la G u y a n e . A R T . 2 . Le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n


135 —

du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où b e s o i n sera, et1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 mai 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 318.

DÉCRETS. LOUIS-NAPOLÉON,

P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e , Vu la loi du 1 1 juillet 1851, sur l'organisation des b a n q u e s coloniales ; Vu les statuts annexés à ladite l o i ; C o n s i d é r a n t q u ' a u c u n e disposition des statuts p r é c i t é s n ' i m pose aux agents qui doivent ê t r e c h a r g é s de la d i r e c t i o n des établissements de c r é d i t à fonder aux colonies l'obligation de o

se r e n d r e p o r t e u r s d'un certain n o m b r e d'actions r e p r é s e n t a tives du c a p i t a l ; q u e , c e p e n d a n t , cette participation au fonds s o c i a l , qui e s t , d ' a i l l e u r s ,1 m p o s é e a u x m e m b r e s du conseil d'administration par l'article 5 3 des s t a t u t s , e n t r e d a n s les règles o r d i n a i r e s des établissements d e b a n q u e ; C o n s i d é r a n t , d'un a u t r e c ô t é , q u e de la c o m b i n a i s o n des articles 40 et 53 des statuts ressort p o u r les trésoriers des colonies, qui d o i v e n t , en leur q u a l i t é , faire de droit partie du conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n des b a n q u e s , l'obligation de se r e n d r e p o r teurs d ' u n certain n o m b r e d'actions c o m m e garantie d e la gestion qui leur est ainsi i m p o s é e , et q u e cette obligation n e p e u t être é q u i t a b l e m e n t m a i n t e n u e ; S u r le r a p p o r t du ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , et de l'avis d u m i n i s t r e des finances ; La c o m m i s s i o n de surveillance des b a n q u e s coloniales e n tendue, DÉCRÈTE :

A R T I C L E 1ER. Avant d ' e n t r e r en f o n c t i o n s , les d i r e c t e u r s des


— 136 — b a n q u e s de la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e et d e l'Ile d e la R é u n i o n justifieront d e la p r o p r i é t é d e vingt a c t i o n s . L e d i r e c t e u r de la b a n q u e d e la G u y a n e justifiera de la p r o p r i é t é de q u i n z e a c t i o n s . A R T . 2. Ces actions d o i v e n t être l i b r e s et d e m e u r e n t i n a liénables p e n d a n t la d u r é e d e la gestion d u d i r e c t e u r . A R T . 3. L'article 53 des statuts des b a n q u e s coloniales n ' e s t pas applicable aux trésoriers des colonies a p p e l é s , en cette q u a l i t é , à faire p a r t i e d u conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d e ces é t a blissements. A R T . 4. L e m i n i s t r e de la m a r i n e et des colonies est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t d é c r e t , q u i sera1 n s é r é au Bulletin des Lois. F a i t au palais des T u i l e r i e s , le 24 m a r s Signé

1852.

LOUIS-NAPOLÉON. P a r le Président :

Le Ministre

de la marine

et des

colonies,

Signé THÉODORE D U C O S . Inséré à la Feuille de la Guyane française,

n° 1 8 , —

1855.

LOUIS-NAPOLÉON,

P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e française, S u r le r a p p o r t du m i n i s t r e d e la m a r i n e et des c o l o n i e s ; Vu la loi d u 30 avril 1 8 4 9 , s u r l ' i n d e m n i t é a c c o r d é e a u x colons par suite de l'abolition d e l'esclavage ; Vu la loi d u 11 juillet 1851, s u r l'organisation des b a n q u e s coloniales et les statuts y a n n e x é s ; C o n s i d é r a n t q u e lesdits statuts o n t besoin d ' ê t r e modifiés o u c o m p l é t é s d a n s plusieurs de leurs dispositions ; C o n s i d é r a n t q u ' i l est utile d e c e n t r a l i s e r , d a n s u n e a g e n c e c o m m u n e , l'action d e c h a q u e b a n q u e c o l o n i a l e s u r les o p é r a tions d e ces établissements q u i d o i v e n t s'effectuer e n E u r o p e ; Q u ' e n m ê m e t e m p s , cette centralisation est1 n d i s p e n s a b l e à


— 137 —

l'exercice de la surveillance confiée à la commission 1 n s t i t u é e p r è s le d é p a r t e m e n t de la marine et des c o l o n i e s , p a r l'article 13 d e la loi précitée d u 11 juillet 1851 ; La commission d e surveillance des b a n q u e s coloniales e n tendue, DÉCRÈTE : e

e

ARTICLE 1ER. Les 2 et 3 p a r a g r a p h e s d e l'article 7 des stat u t s annexés à la loi d u 11 juillet 1851 sur les b a n q u e s c o l o niales sont et d e m e u r e n t modifiés ainsi qu'il suit : « Les c o u p u r e s d'actions ne s e r o n t délivrées q u e c o m m e a p p o i n t s des actions d e 5 o o francs o u p o u r conversion de titres d e prélèvement1nférieurs à cette v a l e u r . R é u n i e s en s o m m e s suffisantes en une m ê m e m a i n , elles d e v r o n t être c o n v e r t i e s en actions avant le 1er j a n v i e r 1 8 5 5 . A partir d e cette d a t e , elles cesseront d e d o n n e r droit au d i v i d e n d e . » ART. 2. L'article 27 des statuts est et d e m e u r e modifié ainsi qu'il suit : « La b a n q u e p u b l i e r a , t o u s les m o i s , sa situation dans le j o u r n a l désigné à cet effet p a r le g o u v e r n e u r . » ART. 3 . L'article 35 des statuts est et d e m e u r e modifié ainsi qu'il suit : « L'assemblée générale se r é u n i t au m o i n s u n e fois p a r a n n é e , dans le c o u r a n t du mois de juillet. Elle est c o n v o q u é e et présidée par le d i r e c t e u r . Les trois plus forts actionnaires p r é s e n t s forment le b u r e a u provisoire et désignent u n s e c r é t a i r e . L'assemblée p r o c è d e1 m m é d i a t e m e n t à la formation d e son b u r e a u définitif. « Le secrétaire d u b u r e a u t a n t provisoire q u e définitif est choisi p a r m i les trois actionnaires c o m p o s a n t le b u r e a u . » ART. 4. L'article 56 des statuts est et d e m e u r e modifié ainsi qu'il suit : « Les fonctions d u c e n s e u r n o m m é p a r l'assemblée g é n é rale des actionnaires d u r e n t d e u x a n s . « Il est rééligible. « Il doit posséder le m ê m e n o m b r e d'actions 1 n a l i é n a b l e s q u e les a d m i n i s t r a t e u r s . »


138

A R T . 5. Le 1er p a r a g r a p h e de l'article 19 du d é c r e t du 22 déc e m b r e 1851 est c o m p l é t é ainsi qu'il suit : « Le d i r e c t e u r p r é s i d e r a l'assemblée g é n é r a l e des i n d e m n i taires l i q u i d é s . » A R T . 6. Il est i n s t i t u é , à P a r i s , u n e a g e n c e c e n t r a l e b a n q u e s coloniales.

des

ART. 7. L'agent central r e p r é s e n t e les b a n q u e s dans les o p é r a t i o n s qu'elles o n t à faire avec la m é t r o p o l e . Il e x e r c e t o u t e s leurs actions judiciaires et extrajudiciaires. Il agit c o m m e d é l é g u é de ces établissements près le m i n i s t r e d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , et près la c o m m i s s i o n de surveill a n c e établie par l'article 13 de la loi d u 11 juillet 1851. Il d i r i g e la confection des billets de c i r c u l a t i o n , et p o u r v o i t , s u r les1 n s t r u c t i o n s des conseils d'administration des b a n q u e s , à tous les achats d e matériel. U n a r r ê t é du ministre de la m a r i n e et des c o l o n i e s , r e n d u après avis de la c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e , d é t e r m i n e r a les règles à suivre p o u r l'organisation et le m o d e d ' a c t i o n d e l'agence c e n t r a l e . ART. 8 . U n établissement d e crédit p u b l i c désigné p a r le m i n i s t r e d e la m a r i n e et des colonies effectuera, sur le visa de l'agent c e n t r a l , les encaissements et les p a i e m e n t s p o u r c h a q u e b a n q u e . Cet é t a b l i s s e m e n t t i e n d r a , p o u r c h a c u n e d'elles, un c o m p t e c o u r a n t distinct et séparé. A R T . 9. Les a c t i o n s n o m i n a t i v e s des b a n q u e s coloniales p e u v e n t être transférées à P a r i s , au siége de l'agence c e n t r a l e , suivant les formalités c o m p l é m e n t a i r e s de l'article 10 des stat u t s , q u i s e r o n t d é t e r m i n é e s par l'arrêté ministériel à 1 n t e r venir. ART. 10. L ' a g e n t c e n t r a l des b a n q u e s coloniales est n o m m é p a r le m i n i s t r e d e la m a r i n e , sur u n e liste triple de c a n d i d a t s formée p a r la c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e . Il est révocable par le m i n i s t r e . Il d e v r a , en e n t r a n t en f o n c t i o n s , justifier de la p r o p r i é t é de q u a t r e actions d a n s le fonds social de c h a c u n e d e s b a n q u e s de la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e et de la R é u n i o n . Ces actions


— 139 — d e m e u r e r o n t inaliénables pendant la durée de son a d m i n i s tration ART. I I . Les dépenses d u personnel et du matériel de l'agence centrale seront déterminées par l'arrêté ministériel prévu à l'article 7 , les directeurs et la commission de surveillance e n t e n d u s . Elles seront supportées par les différentes b a n q u e s , p r o p o r tionnellement au chiffre de leur capital. ART. 1 2 . Il sera pourvu tant à ces dernières dépenses qu'à celles m e n t i o n n é e s au 3 paragraphe de l'article 7 et au paiement des dividendes en E u r o p e , au moyen de crédits p a r ticuliers que c h a q u e b a n q u e ouvrira à l'agent central sur l'établissement public m e n t i o n n é par l'article 8 ci-dessus. ME

ART. I 3 . Le ministre de la m a r i n e et des colonies est chargé de l'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de S a i n t - C l o u d , le 27 n o v e m b r e I 8 D 2 . Signé L O U I S - N A P O L É O N . Par le Président de la république : Le Ministre

de la marine et des

Signé Inséré à la Feuille de la Guyane française,

THÉODORE

colonies,

DUCOS.

n° 1 8 , — 185 5.

N° 236. — ORDRE concernant le désarmement du transport le G a r d i e n , destiné à servir de ponton hôpital. Cayenne, le 7 mai 1855.

LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e franc aise ORDONNE :

Le rôle d'équipage d u t r a n s p o r t le Gardien sera clos le 1 0 mai ; les c o n s o m m a t i o n s de matériel seront arrêtées à la m ê m e date. Ce b â t i m e n t , destiné désormais à servir de p o n t o n hôpital, sera mis à la disposition de M . le directeur d u p o r t . Ledit j o u r M. le capitaine de ce b â t i m e n t , M M . les officiers


— 140 — de l'état-major, e m b a r q u e r o n t à bord de la frégate p o u r o p é r e r leur r e t o u r en F r a n c e .

l'Armide

L'équipage sera réparti e n t r e les b â t i m e n t s de la station ; ceux q u i n ' a u r o n t pas été employés à c o m p l é t e r les équipages de la division, e m b a r q u e r o n t le 10 sur l ' A r m i d e . M M . les chefs d'administration sont c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , d'assurer l'exécution du présent o r d r e , qui sera enregistré p a r t o u t o ù besoin sera. C a y e n n e , le 7 mai 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 318.

N ° 2 3 7 . — DÉCISION qui nomme commandant du quatrième pénitencier, à Cayenne, M . FRIZAC, de port.

particulier capitaine

Cayenne, le g mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , DÉCIDE : ARTICLE 1ER. M. FRIZAC, capitaine d e p o r t à C a y e n n e , est n o m m é c o m m a n d a n t particulier du q u a t r i è m e p é n i t e n c i e r , c o m p r e n a n t l'atelier de la geôle de Cayenne et l'hôpital du Gardien. A R T . 2. Il r e c e v r a , à titre de s u p p l é m e n t de s o l d e , u n e 1 n d e m n i t é a n n u e l l e de 1,200 francs, à c o m p t e r d u 10 mai présent mois. De p l u s , Il recevra par an c e n t vingt francs de frais de b u r e a u . ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r des établissements pénitentiaires sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exéc u t i o n d e la présente décision, qui sera1 n s é r é e à la Feuille officielle de la G u y a n e . C a y e n n e , le 9 mai 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 344.


— 141 — N° 238. — DÉCISION qui porte a trente-cinq le des sœurs salariées des hôpitaux de la Guyane.

nombre

Cayenne, le 10 mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu la création d'un quatrième pénitencier, c o m p r e n a n t l'atelier de la geôle de Cayenne et l'hôpital flottant du Gardien; E t a n t nécessaire d'affecter à ce service un n o m b r e de sœurs hospitalières e n r a p p o r t avec ses besoins ; A t t e n d u , d'un autre côté, q u e le b u d g e t des services militaires ( p e r s o n n e l ) , n e c o m p r e n d que t r e n t e - d e u x s œ u r s , devenues aujourd'hui insuffisantes; S u r la proposition d e l ' o r d o n n a t e u r ; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

ARTICLE1ER.A c o m p t e r d u 10 mai c o u r a n t , trois sœurs h o s pitalières de Saint-Paul de Chartres s e r o n t , 1 n d é p e n d a m m e n t des t r e n t e - d e u x déjà employées dans les hôpitaux du chef-lieu et des établissements p é n i t e n t i a i r e s , attachées à l'hôpital flottant le Gardien, dans le port d e C a y e n n e . ART. 2 . Le traitement de six cents francs p a r a n et l'inl'indemnité de vivres de1 franc 5o centimes p a r j o u r , allouées à chacune de ces trois religieuses, seront supportés p a r le chapitre 1er : Services militaires ( p e r s o n n e l ) , article 3 : Hôpitaux. ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est chargé d e l'exécution d e la p r é sente décision, qui sera enregistrée au contrôle et p a r t o u t o ù besoin sera. C a y e n n e , le 10 mai 1855. BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 340.


142

N ° 239. — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement d'un juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie. C a y e n n e , le 14 mai 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u les articles 4 et 5 d e la loi d u 13 b r u m a i r e , an V , ARRÊTE : e

M . DUPLAIX, capitaine au 3 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , est n o m m é j u g e au 2 conseil de g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e , en r e m p l a c e m e n t d e M . le capitaine ROGER, p a r t i p o u r les îles du S a l u t . e

Le lieutenant-colonel faisant fonctions d e c o m m a n d a n t militaire est c h a r g é de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et1 n s é r é au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le1 4 mai

1855. BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 331.

N ° 2 4 0 . — DÉCISION qui accorde une allocation de frais de bureau de six francs par mois au sous-officier commandant le détachement d'infanterie de marine sur l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges. Cayenne, le 1 6 mai 1 8 5 5 . L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

V u la décision du 12 o c t o b r e 1854, qui a c c o r d e d e s frais de b u r e a u aux o f f i c i e r s - c o m m a n d a n t s des d é t a c h e m e n t s d ' i n fanterie de m a r i n e s u r les établissements p é n i t e n t i a i r e s de la Guyane ; A t t e n d u q u e le sergent, chef d e d é t a c h e m e n t sur l'établissem e n t p é n i t e n t i a i r e d e S a i n t - G e o r g e s , est soumis a u x m ê m e s o b l i g a t i o n s , en ce qui c o n c e r n e la c o r r e s p o n d a n c e avec le chef


—1 4 3 — de c o r p s à C a y e n n e , et les r a p p o r t s et d o c u m e n t s divers à p r o duire, en raison de l'éloignement d u chef-lieu. Étant dès-lors nécessaire d e le m e t t r e à m ê m e d e p o u r v o i r à ce service, au moyen d ' u n e allocation de frais d e b u r e a u ; S u r le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit : e r

ARTICLE1 . U n e allocation d e frais de b u r e a u d e six francs par mois est a c c o r d é e au sous-officier c o m m a n d a n t le d é t a c h e ment d'infanterie de m a r i n e s u r l'établissement pénitentiaire de S a i n t - G e o r g e s . ART. 2. Cette a l l o c a t i o n ,1 m p u t a b l e s u r les fonds d u c h a pitre 1er : Dépenses des services militaires, article 2 : Accessoires de la solde, sera payée à partir du 1er janvier 1855. ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l'exécution d e la p r é sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 16 mai 1855. BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 4 3 .

N ° 2 4 1 . — ORDRE concernant les travaux à exécuter à Montjoly pour recevoir le bétail attendu par l ' a d m i n i s t r a t i o n . Cayenne, le 17 mai 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française

ORDONNE :

V i n g t h o m m e s et u n c o m m a n d e u r s e r o n t d é s i g u é s , p a r m i les1 m m i g r a n t s d e B a d u e l , p o u r aller à M o n t j o l y , s ' o c c u p e r d e faire des traces dans les b o i s , afin d e faciliter la c i r c u l a t i o n des bestiaux a t t e n d u s . Cet atelier d e v r a , e n o u t r e , p r o c é d e r à l ' a r r a c h e m e n t des 11


— 144 — broussailles et mauvaises h e r b e s qui e n c o m b r e n t les p â t u r a g e s de Montjoly. Ces h o m m e s s e r o n t dirigés le plus t ô t possible s u r cet é t a b l i s s e m e n t , e t m u n i s d e t o u t ce qui est nécessaire p o u r leur c o u c h a g e , l e u r n o u r r i t u r e e t leur t r a v a i l . U n h o m m e spécial sera désigné p o u r d i r i g e r le travail. C a y e n n e , le 17 mai 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des o r d r e s et décisions, f° 336.

N ° 242. — DÉCISION qui nomme commandant, supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut M . DE LA R I C H E R I E , lieutenant de vaisseau, et qui lui adjoint M M . M O L L , enseigne

fanterie

de

de vaisseau,

et D U R U Y , lieutenant

d'in-

marine. Cayenne, le 17 mai 1855.

L E C H E F D E D I V I S I O N , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

C o n s i d é r a n t qu'il est nécessaire d e c o n c e n t r e r l ' a d m i n i s t r a tion des divers pénitenciers, t o u t e s les fois q u e cela est p o s s i b l e , sous l'autorité d ' u n c o m m a n d a n t s u p é r i e u r , DÉCIDE :

M . D E LA R I C H E R I E , l i e u t e n a n t d e vaisseau, est n o m m é c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s d e s îles du S a l u t . il lui est a d j o i n t M M . M O L L , e n s e i g n e d e vaisseau, e t D U R U Y ,

l i e u t e n a n t d'infanterie d e m a r i n e . M . M O L L r e m p l i r a a u p r è s d u c o m m a n d a n t s u p é r i e u r les fonct i o n s de s e c o n d . Il le s u p p l é e r a c h a q u e fois qu'il n ' a u r a p a s été p o u r v u au r e m p l a c e m e n t provisoire d u c o m m a n d a n t , soit en cas d ' a b s e n c e , soit en cas d e m a l a d i e . M . DURUY sera d é t a c h é à l'île S a i n t - J o s e p h en qualité d e chef d u p é n i t e n c i e r . M M . M O L L et DURUY c o n t i n u e r o n t à r e c e v o i r , à titre d e s u p p l é m e n t d e solde, u n e1 n d e m n i t é d e 1 , 2 0 0 francs p a r a n . Le c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , l ' o r d o n n a t e u r e t le d i r e c t e u r d e s


-

145

établissements pénitentiaires, sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane. C a y e n n e , le 17 m a i 1 8 5 5 . BONARD.

Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 345.

N 2 4 3 . — DÉCISION qui nomme M . LIGIER ( P a u l ) , second du commandant particulier de la Montagne-d'Argent. Cayenne, le 17 mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la multiplicité croissante des travaux1 m p o s é s au c o m m a n d a n t particulier d e la M o n t a g n e - d ' A r g e n t ; C o n s i d é r a n t qu'il est essentiel qu'il ait sous ses o r d r e s un officier qui puisse le suppléer dans u n e partie de ses a t t r i b u tions et le remplacer e n cas d e maladie ou d ' a b s e n c e , DÉCIDE :

M . LIGIER ( P a u l ) est n o m m é s e c o n d du c o m m a n d a n t p a r ticulier de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t . Il r e c e v r a , à titre d e s u p p l é m e n t d e s o l d e , u n e 1 n d e m n i t é annuelle d e 1 , 2 0 0 francs, q u i c o m m e n c e r a à c o u r i r du j o u r où Il aura été1nstallé dans ses fonctions. Le c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , l ' o r d o n n a t e u r e t le d i r e c t e u r des établissements pénitentiaires, sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d'assurer l'exécution d e la présente d é c i s i o n , q u i sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiel d e la G u y a n e . C a y e n n e , le 17 mai 1855). BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 345.


— 146 — N° 244. — DÉCISION qui nomme chef du pénitencier de Saint-Augustin M. JUSSELAIN, lieutenant d'infanterie de marine, et second du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté, M. le sous-lieutenant BRASSEUR. C a y e n n e , le 18 mai 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e

française,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M . JUSSELAIN, l i e u t e n a n t d'infanteriede m a r i n e , est n o m m é chef d u p é n i t e n c i e r de S a i n t - A u g u s t i n . M. BRASSEUR, sous-lieutenant d'infanterie de m a r i n e , est n o m m é second du c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des établissements pénitentiaires de la C o m t é , p o u r l'établissement de SainteMarie. ART. 2. Ces deux officiers sont sous les o r d r e s1 m m é d i a t s d u c o m m a n d a n t supérieur. Il leur sera payé, à titre d ' i n d e m n i t é , un supplément de solde de 1,200 francs. S o n t rapportées les décisions des 1 6 juillet 1854 et 21 février 1 8 5 5 , par lesquelles un supplément d e 5o francs p a r mois était alloué à M M . JUSSELAIN et BRASSEUR. ART. 3 . E u cas de maladie ou d'absence d u c o m m a n d a n t supérieur, M . JUSSELAIN p r e n d r a le c o m m a n d e m e n t . ART. 4. Le c o m m a n d a n t militaire, l ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c teur des établissements pénitentiaires sont c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécutiou d e la présente décision, q u i sera1 n s é r é e au Bulletin et à la Feuille officielle de la G u y a n e . Cayenne, le 18 mai 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 4 6 .


147

N° 2 4 5 . — A R R Ê T É qui promulgue à la Guyane le décret du 10 mars 1855, fixant le droit d'importation des viandes salées d'origine étrangère dans les colonies françaises. Cayenne, le 1 8 m a i 1 8 5 5 . L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t d e la G u y a n e française ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : e r

ARTICLE1 . L e d é c r e t d u 10 m a r s 1855, fixant le d r o i t d ' i m p o r t a t i o n des viandes salées d ' o r i g i n e é t r a n g è r e dans les c o l o n i e s françaises y d é n o m m é e s , est p r o m u l g u é à la G u y a n e . A R T . 2. L e d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u tion d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , e t inséré à la Feuille e t au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 18 m a i 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur

de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n ° 27 des ordres et décisions, f° 349.

DÉCRET. NAPOLÉON, P a r la g r â c e d e D i e u et la v o l o n t é n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A t o u s p r é s e n t s et à v e n i r , SALUT : S u r le r a p p o r t d e n o s m i n i s t r e s secrétaires d ' E t a t a u d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e et d e s t r a v a u x p u b l i c s , et a u d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Jusqu'à ce qu'il en soit a u t r e m e n t o r d o n n é , les


148 —

viandes salées d e t o u t e s o r t e , d ' o r i g i n e é t r a n g è r e , i m p o r t é e s d e t o u s pays q u e l c o n q u e s et p a r t o u s pavillons dans n o s c o lonies d e la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e , d e la G u y a n e et d e la R é u n i o n , p a i e r o n t à l'entrée un d r o i t d e 5 o c e n t i m e s p a r IOO kilogrammes. n

A R T . 2 . L ' i m p o r t a t i o n d e ces m ê m e s v i a n d e s , m o y e n n a n t u n d r o i t d e 5 o c e n t i m e s par i o o k i l o g r a m m e s , est p a r e i l l e m e n t a u t o r i s é e à S a i n t - L o u i s ( S é n é g a l ) , mais p a r navires français s e u l e m e n t , soit d i r e c t e m e n t d e l ' é t r a n g e r , soit p a r e x t r a c t i o n de l'entrepôt de Gorée. Celles q u i a r r i v e r o n t a u Sénégal sous pavillon é t r a n g e r c o n t i n u e r o n t d'y ê t r e soumises au r é g i m e a c t u e l l e m e n t en v i g u e u r . A R T . 3 . N o s ministres secrétaires d ' E t a t a u d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e et des travaux p u b l i c s , a u d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e et d e s c o l o n i e s , e t au d é p a r t e m e n t d e s f i n a n c e s , sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é cution d u présent décret. F a i t au palais d e s T u i l e r i e s , le i o m a r s 1 8 5 5 . Signé

NAPOLÉON.

P a r l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E . ROUHER. Inséré à la Feuille de la Guyane française,

N° 2 4 6 . —

DÉCISION

Le Ministre secrétaire d'État département de la marine des colonies, THÉODORE n ° a t ,

réglant le service à Cayenne.

au et

DUCOS.

i855.

du comité

sanitaire

C a y e n n e , le 19 mai 1855. L E C H E F DE D I V I S I O N , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 41 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté d u 8 avril 1854, p o r t a n t r e c o n s t i t u t i o n d e la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e santé à C a y e n n e ; V o u l a n t r é g l e r q u e l q u e s p o i n t s d e ce service e t de c e l u i d u


149

c o m i t é d u service s a n i t a i r e , q u i p r é s e n t e n t des difficultés dans la p r a t i q u e ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui s u i t :

ARTICLE 1ER. L'officier d e s a n t é faisant p a r t i e de la c o m m i s sion p e r m a n e n t e de s a n t é à C a y e n n e , et p a r suite d u c o m i t é d e service pris dans le sein d e ladite c o m m i s s i o n , sera t o u j o u r s , à t o u r d e r ô l e , a p r è s le service de s e m a i n e au c o r p s , u n des d e u x c h i r u r g i e n s a i d e s - m a j o r s des c o m p a g n i e s d'infanterie de la m a r i n e . A R T . 2 . Le capitaine d e p o r t p o u r r a , en cas d ' e m p ê c h e m e n t , ê t r e r e m p l a c é soit a la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e , soit au c o m i t é d e s e r v i c e , p a r le l i e u t e n a n t d e p o r t . A R T . 3 . Lorsqu'il y aura lieu à u n e r é u n i o n p o u r la visite d ' u n b â t i m e n t , les m e m b r e s en s e r o n t1 n f o r m é s p a r un avis é m a n a n t d u service d u p o r t ,1 n d i q u a n t l'heure de la r é u n i o n , et s u r lequel c h a c u n des m e m b r e s avisés a p p o s e r a sa s i g n a t u r e . ART. 4. Le c o m i t é aura t o u j o u r s p o u r p r é s i d e n t le c a p i taine d e p o r t o u , à défaut, l'officier d e santé d e la m a r i n e . Il n e p o u r r a f o n c t i o n n e r q u ' a u c o m p l e t d e trois m e m b r e s , y c o m p r i s le s e c r é t a i r e , q u i a voix délibérative aux t e r n i e s d e l'article 2 d e l ' a r r ê t é d u 13 s e p t e m b r e 1832. ART. 5. L o r s q u e , c o n f o r m é m e n t à l'article1 d e l ' a r r ê t é d u 12 s e p t e m b r e 1850, le c o m i t é d e service j u g e r a c o n v e n a b l e d e refuser la libre pratique, ses o b s e r v a t i o n s s e r o n t adressées à l ' o r d o n n a t e u r , q u i les t r a n s m e t t r a à la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e de santé. La d é l i b é r a t i o n d e la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s a n t é , q u e l q u ' e n soit le r é s u l t a t , sera t r a n s m i s e p a r l ' o r d o n n a t e u r au g o u v e r n e u r , q u i s t a t u e r a sur la suite à y d o n n e r . La décision sera a d r e s s é e , p a r l ' o r d o n n a t e u r , au c a p i t a i n e d e p o r t , c h a r g é d e veiller à s o n e x é c u t i o n . ART. 6 . T o u t e s d i s p o s i t i o n s a n t é r i e u r e s c o n t r a i r e s s o n t et demeurent abrogées. ART. 7. L e c o m m a n d a n t militaire et l ' o r d o n n a t e u r sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n de la


— 150 — p r é s e n t e décision , q u i sera p u b l i é e p a r t o u t o ù besoin sera , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 19 m a i 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f'° 3 5 1 .

N ° 2 4 7 . — DÉCISION qui charge M . AMAT ( P r o s p e r ) , directeur-adjoint des établissements pénitentiaires, des fonctions de directeur par intérim desdits établissements. C a y e n n e , le 20 mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

V u les dépêches ministérielles des 2 4 janvier 1 8 5 3 et 17 juin 1854, portant avis, la première de la création de deux e m plois de directeur et de directeur-adjoint des établissements pénitentiaires de la G u y a n e , et la s e c o n d e d e la destination, pour la G u y a n e , de M . AMAT (Prosper), en qualité de direcadjoint desdits établissements ; Vu le c o n g é de convalescence a c c o r d é , le 19 avril 1 8 5 5 , à M . DURAND, directeur des établissements pénitentiaires; Vu la décision du 25 août 1853 ; Considérant que M . DURAND a quitté la colonie le 23 avril dernier et q u e , le m ê m e j o u r , M . AMAT l'a remplacé dans son service, DÉCIDE :

ARTICLE1ER.M . AMAT ( P r o s p e r ) , directeur-adjoint des établissements pénitentiaires, est c h a r g é , par intérim, des fonctions de directeur desdits établissements. ART. 2 . Il recevra, à ce t i t r e , u n e1 n d e m n i t é annuelle de 6 0 0 francs, représentative des frais de bureau.


— 151 — R a p p e l de cette dernier.

indemnité

lui sera fait d e p u i s le 23 avril

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é de l ' e x é c u t i o n d e la p r é sente décision. C a y e n n e , le 20 m a i

1855. BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 3 5 3 .

N° 248. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 4 , 5 o o francs au compte du chapitre II : Services m i l i t a i r e s ( m a t é r i e l ) , exercice 1854. C a y e n n e , le 23 mai 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e l à G u y a n e f r a n ç a i s e , C o n s i d é r a n t q u e l e c r é d i t d e 6 3 , 0 0 0 francs o u v e r t à l ' o r d o n n a t e u r p o u r l ' a c q u i t t e m e n t , à la G u y a n e française, d e s d é p e n s e s d u c h a p i t r e I I d u b u d g e t du service colonial : Service militaire (matériel), exercice 1854? été a b s o r b é p a r les d é p e n s e s o r d o n n a n c é e s j u s q u ' à c e j o u r , et q u e l ' a d m i n i s t r a t i o n se t r o u v e en p r é s e n c e d e d é p e n s e s r e c o n n u e s et l i q u i d é e s o u r e s t a n t à l i q u i d e r , p o u r l ' a c q u i t t e m e n t d e s q u e l l e s u n c r é d i t d e 4 5 o o francs est indispensable ; a

5

É t a n t nécessaire de suppléer aux crédits de délégation nistériels q u i m a n q u e n t d a n s la c i r c o n s t a n c e ;

mi-

S u r la p r o p o s i t i o n de l ' o r d o n n a t e u r ; D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE : E R

ARTICLE I . U n c r é d i t p r o v i s o i r e d e d é l é g a t i o n d e la s o m m e de quatre mille cinq cents francs est o u v e r t à l ' o r d o n n a t e u r , a u c o m p t e d u c h a p i t r e I I : Services militaires ( m a t é r i e l ) , exercice i854. Ce c r é d i t se c u m u l e r a avec c e u x p r é c é d e m m e n t m i s à la dis-


152

p o s i t i o n d e l ' a d m i n i s t r a t i o n et sera a n n u l é aussitôt la r é c e p t i o n des o r d o n n a n c e s régulières du département. A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a , e t inséré au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 23 mai 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 347.

N° 249. — ARRÊTÉ qui fixe à cent mille francs la première émission des billets de la banque de la Guyane à mettre en circulation. Cayenue, le a 4 mai i 8 5 5 . L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u l'article 5 d e la loi d u 11 juillet I 8 5 I , s u r les b a n q u e s coloniales ; V u l'article 2 5 des s t a t u t s d e la b a n q u e d e la G u y a n e ; V u la décision d u conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d e la b a n q u e , q u i fixe à 100,000 francs la p r e m i è r e émission d e billets à m e t t r e en circulation ; Vu l'article 9 d u d é c r e t d u 22 d é c e m b r e I 8 5 I ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r ; ARRÊTE : E R

A R T I C L E I . La b a n q u e d e la G u y a n e est a u t o r i s é e à m e t t r e en c i r c u l a t i o n la q u o t i t é d e seize c e n t vingt billets r e p r é s e n t a n t e n s e m b l e u n e v a l e u r d e cent mille francs. A R T . 2 . Ces billets s e r o n t divisés ainsi qu'il s u i t : i° S o i x a n t e - d i x billets d ' u n e valeur d e 5 o o f r a n c s ,

formant


153

— 35,000 35,ooo 3o,ooo

f

100,000

f

e n s e m b l e la s o m m e de 2° T r o i s c e n t c i n q u a n t e billets d e 1 0 0 francs, soit 3° D o u z e cents billets d e 25 f r a n c s , soit Total

ART. 3 . Ces billets s e r o n t r e m b o u r s a b l e s à v u e , au siége d e la b a n q u e . Ils s e r o n t r e ç u s c o m m e m o n n a i e légale p a r les caisses p u b l i q u e s ainsi q u e p a r les p a r t i c u l i e r s . A R T . 4. D a n s le délai d ' u n m o i s , à d a t e r d e la p r o m u l g a t i o n du p r é s e n t a r r ê t é , les d é p o s a n t s d e certificats d e p r é l è v e m e n t et d e titres à valoir p o u r r o n t se p r é s e n t e r à l ' a d m i n i s t r a t i o n d e la b a n q u e p o u r les r e t i r e r . L a r e m i s e d e ces titres se fera c o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i tions d e l'article 9 d u d é c r e t d u 22 d é c e m b r e 1851 p r é c i t é . ART. 5 . L e d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u tion d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , e t inséré a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 2 4 m a i 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur

de

l'Intérieur

M. FAYARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 4 8 .

N° 2 5 0 . — A R R Ê T É pour régler la perception du droit d'enregistrement des contrats d'engagement des i m m i g r a n t s . C a y e n n e , le 24 mai 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u le d é c r e t d u 13 février 1852, s u r l ' i m m i g r a t i o n et les e n g a g e m e n t s d e travail a u x colonies ; V u la d é p ê c h e ministérielle d u 2 6 o c t o b r e 1852, n u m é r o t é e 653; Vu les a r r ê t é s d e s 21 n o v e m b r e et 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 ; A t t e n d u qu'il c o n v i e n t d e s t a t u e r s u r l ' e n r e g i s t r e m e n t des


—1 5 4 — acles d'engagement des i m m i g r a n t s , et de régler le m o d e de p a i e m e n t d u droit p r o p o r t i o n n e l au m o n t a n t du salaire de 1 i m m i g r a n t , prescrit par l'article 3 du d é c r e t p r é c i t é ; S u r la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ; D e l'avis du conseil privé , ARRÊTE : E R

ARTICLE I . T o u t acte d ' e n g a g e m e n t de travail passé e n t r e un propriétaire ou p a t r o n et un i m m i g r a n t i n t r o d u i t dans la c o l o n i e , t o u t transfert d'un acte d'engagement de cette n a t u r e , devra être déposé au b u r e a u de l ' e n r e g i s t r e m e n t , dans les vingt j o u r s de sa ratification, par le commissaire spécial de l'immigration. ART. 2. A cet effet, le commissaire spécial de l'immigration est t e n u , dans les trois j o u r s q u i suivront l ' a p p r o b a t i o n qu'il aura d o n n é e aux c o n t r a t s d ' e n g a g e m e n t ou transferts de c o n t r a t s d ' e n g a g e m e n t de cette n a t u r e , d'en d o n n e r c o n n a i s sance au chef du i b u r e a u de l'enregistrement. e r

A R T . 3 . Le droit p r o p o r t i o n n e l au m o n t a n t du salaire de l ' i m m i g r a n t , calculé exclusivement sur la s o m m e a t t r i b u é e à titre de salaire en argent et sur le pied de trois cent sept j o u r n é e s de travail par a n , sera perçu par semestre. C h a q u e semestre sera payé d'avance. A R T . 4' Dans les vingt j o u r s qui c o u r r o n t après l'expiration d e c h a q u e s e m e s t r e , t o u t engagiste est t e n u de présenter son contrat au b u r e a u de l'enregistrement, p o u r acquitter le d r o i t p r o p o r t i o n n e l d o n t il est r e d e v a b l e . La q u i t t a n c e en sera i n s crite au dos du c o n t r a t jusqu'à sa complète é c h é a n c e . ART. 5. F a u t e par l'engagiste de s'être c o n f o r m é , dans le délai i n d i q u é , aux prescriptions des articles I et 4 du présent a r r ê t é , il sera passible du d o u b l e d r o i t et c o n t r a i n t au p a i e m e n t par les voies ordinaires du service de l'enregistrement. E R

A R T . 6. L'administration n e r e c o n n a î t c o m m e valable et susceptible d e p r o d u i r e effet, que les c o n t r a t s d û m e n t e n r e gistrés. E n c o n s é q u e n c e , t o u t propriétaire q u i emploiera u n i m m i g r a n t d o n t l ' e n g a g e m e n t ne sera pas r é g u l i e r , sera p o u r suivi c o n f o r m é m e n t à l'article i 3 de l'arrêté d u 4 août 1 8 5 3 . A R T . IJ. U n délai d'un mois, à p a r t i r de la p r o m u l g a t i o n du


—155— p r é s e n t a r r ê t é , est a c c o r d é a u x p o r t e u r s d e c o n t r a t s d ' e n g a g e m e n t avec des1 m m i g r a n t s p o u r les faire r é g u l a r i s e r . Passé ce délai, ils s e r o n t passibles d u d o u b l e d r o i t e t c o n t r a i n t s ainsi qu'il est d i t à l'article 5 d u p r é s e n t a r r ê t é . ART. 8. Le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r et le chef d u service j u diciaire sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exéc u t i o n d u présent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , et inséré à la Feuille et a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 24 m a i 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n ° 27 des ordres et décisions, f° 367.

N ° 2 5 1 . — ARRÊTÉ déterminant les fournitures de bureau à délivrer aux pharmacies et aux soeurs des hôpitaux des pénitenciers. C a y e n n e , le 24 mai 1855. L E C H E F D E DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u l'arrêté du 2 j a n v i e r 183o, r é g l a n t les f o u r n i t u r e s d e b u reau à délivrer a u x divers f o n c t i o n n a i r e s de la c o l o n i e q u i o n t d r o i t à ces allocations e n n a t u r e ; A t t e n d u q u e les f o u r n i t u r e s de b u r e a u allouées à la p h a r m a c i e e t a u x s œ u r s d e l'hôpital de C a y e n n e n e s o n t p l u s a u j o u r d ' h u i e n r a p p o r t avec les exigences d u s e r v i c e ; q u e d ' u n a u t r e c ô t é Il convient d e r é g l e r les f o u r n i t u r e s d e l'espèce e n ce q u i t o u c h e les p h a r m a c i e s e t les s œ u r s h o s p i t a l i è r e s d e s p é n i tenciers ; S u r la p r o p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a t e u r ; E t d e l'avis d u conseil p r i v é , A ARRÊTÉ e t ARRÊTE ce q u i s u i t : er

A R T I C L E 1ER. A c o m p t e r d u 1 juillet p r o c h a i n , s o n t m o -


— 156 — difiées les dispositions d e l'arrêté du 2 janvier 1830, et s o n t réglées ainsi qu'il suit les délivrances d e p a p i e r , p l u m e s , e n c r e , e t c . , à faire, par t r i m e s t r e , a u x p h a r m a c i e s et aux sœurs hospitalières :

de l'hopital

Pharmacies (des pénitenciers

de l'hôpital. Sœurs hospitalières. les pénitenciers . . . .

ART. 2. L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l'exécution d u présent a r r ê t é , q u i sera enregistré p a r t o u t où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officielle la G u y a n e . C a y e n n e , le 24 mai 1855. BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 36o.

N° 2 5 2 . — ARRÊTÉ qui alloue une ration ou de riz aux soldats noirs.

de légumes

secs

Cayenne, le 31 mai 1 8 5 5 . LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les observations présentées par M . le c o m m a n d a n t des


157

t r o u p e s d'infanterie d e m a r i n e , relativement à l'ordinaire des soldats n o i r s , r e c o n n u insuffisant; Vu l'article 247 de l ' o r d o n n a n c e du 22 juin 1 8 4 7 , p o r t a n t r è g l e m e n t sur la s o l d e , les r e v u e s , e t c . , des c o r p s de t r o u p e de la marine ; S u r le r a p p o r t du c o m m i s s a i r e o r d o n n a t e u r ; A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : c r

e r

ARTICLE i . A c o m p t e r du i j u i n 1 8 5 5 , les militaires de la c o m p a g n i e de soldats n o i r s , à la suite de la p o r t i o n d u 3 r é giment d'infanterie de m a r i n e en g a r n i s o n à la G u y a n e française, r e c e v r o n t , au chef-lieu, u n e ration j o u r n a l i è r e d e vivres s u p p l é m e n t a i r e c o m p o s é e ainsi qu'il s u i t : e

L é g u m e s secs ( p o i s , h a r i c o t s , lentilles) Ou riz

o o

k

120 120

8

ART. 2. Le c o m m a n d a n t militaire et l ' o r d o n n a t e u r sont c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r r è t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 i mai 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 6 8 .

ORDRES,

NOMINATIONS, ETC.

N° 2 5 3 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 7 mars 1855, n° 112 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M , LA BORDE, s o u s - c o m m i s s a i r e


158

de m a r i n e , a été d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services à la G u a d e l o u p e , et qu'il sera r e m p l a c é à la G u y a n e par M . FONTAINE, s o u s - c o m m i s s a i r e , r é c e m m e n t n o m m é au S é n é g a l .

N° 2 5 4 . — P a r décision ministérielle d u 26 m a r s 1 8 5 5 , notifiée d a n s la colonie par d é p ê c h e d u 29 du m ê m e m o i s , n° 148 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur GODARD, ancien sous-officier, c h e valier de la Légion d ' H o n n e u r , a été n o m m é surveillant de 3 classe dans les établissements pénitentiaires de la G u y a n e . e

N° 2 5 5 . — P a r dépêche ministérielle du 6 avril 1 8 5 5 , n° 163 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M . SABLIER, c o m m i s d e m a r i n e , q u i avait été destiné p o u r la G u y a n e a , p a r suite d ' u n e n o u velle d i s p o s i t i o n , été destiné à servir a u S é n é g a l .

N° 2 5 6 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u1 4 avril 1855, n°1 7 5 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), Il est d o n n é avis de l ' a p p r o b a t i o n de l'acquisition f a i t e , par u r g e n c e , p o u r le service d e la colonie p é n i t e n t i a i r e , d ' u n terrain et d e vastes h a n g a r s , situés s u r les b o r d s d u canal L a u s s a t , m o y e n n a n t le prix d e 7 , 2 0 0 francs.

N° 2 5 7 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 14 avril 1 8 5 5 , n° 176 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), Il est d o n n é avis de l ' a p p r o b a t i o n de la d é c i s i o n d u conseil privé d e la c o l o n i e , en d a t e d u 3 n o v e m b r e 1854, q u i autorise la c o n s t r u c t i o n , aux frais du service local d e la G u y a n e , d ' u n e geôle à S i n n a m a r y e t d ' u n n o u v e l a b a t t o i r à C a y e n n e , évalués, c h a c u n , à 1 6 , 0 0 0 f r a n c s .

N° 2 5 8 . — P a r décision ministérielle d u 16 avril 1 8 5 5 , notifiée dans la colonie p a r d é p ê c h e d u 17 d u m ê m e m o i s , n° 187 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur BONNEAU ( P i e r r e ) a été n o m m é à un


— 159 — e

emploi d e surveillant d e 3 classe d a n s les é t a b l i s s e m e n t s p é nitentiaires à la G u y a n e .

N ° 2 5 9 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 19 avril 1 8 5 5 , n° 1 9 4 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M M . L E CALVEZ et GUYOT, p r ê t r e s , o n t été attachés au clergé d e la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t de M M . F o r g u e s et Geoffroy, r e n t r a n t en F r a n c e . N ° 2 6 0 . P a r décision ministérielle d u 20 avril 1855, notifiée dans la c o l o n i e p a r d é p ê c h e d u 21 d u m ê m e m o i s , n° 1 9 6 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur MOREAU, surveillant d e 2 classe des établissem e n t s pénitentiaires à la G u y a n e , a c t u e l l e m e n t en c o n g é à R o chefort, a é t é admis à faire valoir ses droits à la r e t r a i t e , à r a i son d'infirmités c o n t r a c t é e s au service. e

N ° 2 6 1 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 25 avril 1855, n° 199 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é d e la d e s t i n a t i o n p o u r la G u y a n e , en qualité d e surveillant d e 3 classe des p é n i t e n c i e r s , d u sieur GOUTERON ( J e a n - F r a n ç o i s ) . e

N ° 2 6 2 . — P a r o r d r e d u 1er mai 1855, le s i e u r CUEL ( J a c o bin) a été n o m m é t o n n e l i e r au m a g a s i n - g é n é r a l , a u x a p p o i n t e ments de 8 0 francs p a r m o i s ,1 m p u t a b l e s a l'article 3 d u c h a pitre V : Transportation, en r e m p l a c e m e n t d u sieur HENRIETTE ( A l e x a n d r e ) , appelé à u n a u t r e e m p l o i .

e r

N° 2 6 3 . — P a r o r d r e d u i m a i 1 8 5 5 , le sieur LHUERRE ( P i e r r e - L o u i s ) , admis p r o v i s o i r e m e n t e n q u a l i t é d e c o n t r e maître au magasin-général, a é t é m a i n t e n u d a n s cet e m p l o i . Sa s o l d e , p o r t é e à 1,200 francs p a r an , c o n t i n u e r a à être imputée à l'article 3 d u c h a p i t r e V : Transportation.

N° 264. —

ER

P a r ordre du 1

mai 1 8 5 5 , M . G U É R I N ( G u i l 13


— 160 — laume-Félix-Saturnin), écrivain surnuméraire attaché au détail des approvisionnements et subsistances, a été nommé écrivain provisoire de la m a r i n e , pour être e m p l o y é au même bureau, aux appointements annuels de 9 0 0 francs,1 m p u t a b l e s sur les fonds du chapitre V : Transportation, article 1er : Solde.

N° 2 6 5 . Par décision du 2 mai 1 8 5 5 , le sieur MAILLARD a été n o m m é jardinier de l'hôpital de C a y e n n e , à la solde d e 0 8 0 par j o u r , par dérogation à l'arrêté du1 5 octobre 1 8 5 3 . f

e

N° 2 6 6 . — Par décision du 3 mai 1 8 5 5 , une indemnité de 1 fr. 50 cent, par j o u r ,1 m p u t a b l e à l'article 3 du chapitre 1er : Services militaires, a été accordée à chacune des trois sœurs h o s pitalières de Saint-Paul attachées à l'hôpital flottant le Gardien, avec effet rétroactif du 25 mars 1 8 5 5 , é p o q u e d e leur embarq u e m e n t sur ce bâtiment.

N° 2 6 7 . — Par décision du 3 mai 1 8 5 5 , la solde de quatre des infirmiers de l'hôpital de Cayenne,1 m p u t é e à l'article 3 du chapitre 1er, a été reportée à l'article 2 du chapitre V : Transportation, sans augmentation du nombre de ces a g e n t s , autre que celle résultant de l'effectif des malades.

N° 2 6 8 . — P a r o r d r e du 4 mai 1 8 5 5 , M. VAUVRAY (CharlesA d o l p h e ) , c h i r u r g i e n d e la m a r i n e d e 3 classe, a été d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en r e m p l a c e m e n t d e M. D U B O I S , officier de santé d u m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu p a r u n o r d r e d u m ê m e j o u r . e

N° 2 6 9 . — P a r o r d r e d u 4 mai 1 8 5 5 , Il a été p r e s c r i t à M . SAMBUC ( T h é o p h i l e ) , p h a r m a c i e n d e la m a r i n e de 3 classe, a t t a c h é à l'établissement pénitentiaire d e l'Ilet-la-Mère, d'effect u e r s o n r e t o u r a u chef-lieu. e

N° 2 7 0 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M . S a m b u c ( T h é o p h i l e ) , p h a r m a c i e n d e la m a r i n e d e 3 classe, a été mis à la disposition e


— 161 — de M . le Chef de division c o m m a n d a n t la station d e la G u y a n e , à c o m p t e r du 7 d u p r é s e n t m o i s . N ° 2 7 1 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r (4 mai), Il a é t é prescrit à M . SAMBUC ( T h é o p h i l e ) , p h a r m a c i e n d e la m a r i n e d e 3 classe, de cesser ses services d a n s la c o l o n i e , le 7 d u c o u r a n t e t de s ' e m b a r q u e r , l e d i t j o u r , s u r la frégate l ' A r m i d e , p o u r y cont i n u e r ses services, en r e m p l a c e m e n t de M . MITTRE, officier de santé a u x i l i a i r e d u m ê m e g r a d e . e

N ° 2 7 2 . — P a r o r d r e d u 5 mai 1 8 5 5 , le s i e u r DAUPHINE ( J a c q u e s - A u g u s t e - V i c t o r ) a été n o m m é d i s t r i b u t e u r de 2 classe à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, aux a p p o i n t e m e n t s m e n s u e l s de 84 f r a n c s ,1 m p u t a b l e s à l'article 3 d u c h a pitre V : Transportation. e

N ° 2 7 3 . — P a r o r d r e d u 7 mai 1 8 5 5 , M . DUCLORECX (CharlesC y p r i e n ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a été n o m m é c h e f d u service a d m i n i s t r a t i f a u x îles d u S a l u t , en r e m p l a c e m e n t de M . l'aide-commissaire SIGNORET, r a p p e l é au chef-lieu. N° 2 7 4 . — P a r o r d r e d u 8 mai 1 8 5 5 , le s i e u r BOUDIN ( L o u i s G e o r g e s ) , d i s t r i b u t e u r d e vivres à l ' I l e t - l a - M è r e , a été r é v o q u é de son e m p l o i . N ° 2 ^ 5 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , le s i e u r CARBONNEL ( J e a n ) , d i s t r i b u t e u r d e vivres a t t a c h é à l'établissement d e la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , a é t é a p p e l é à c o n t i n u e r ses services à l ' I l e t - l a - M è r e , en r e m p l a c e m e n t d u sieur BOUDIN, r é v o q u é . N° 2 7 6 . — P a r décisions d u m ê m e j o u r , un c o n g é d e convalescence p o u r F r a n c e , avec concession de passage à b o r d de T.Annide, a été a c c o r d é à M M . RUAUD ( P i e r r e ) et MAHÉ ( J e a n M a r i e ) , frères d e P l o ë r m e l à C a y e n n e . N ° 2 7 7 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , u n c o n g é d e c o n valescence p o u r F r a n c e a été a c c o r d é a u s i e u r GUILLAUME ( S é b a s t i e n - J o s e p h ) , p i q u e u r des t r a v a u x à la d i r e c t i o n des p o n t s et c h a u s s é e s . Cet a g e n t a é t é e m b a r q u é sur la frégate-hôpital l

Armide.


— 161

N ° 2 7 8 . — P a r décision du m ê m e j o u r , M. BRUNETTI ( J u l e s ) a été n o m m é p r o v i s o i r e m e n t a u m ô n i e r d u collége d e C a y e n n e , et c h a r g é de la classe de latin et d e g r e c , en r e m p l a c e m e n t d e M. l'abbé COLLIÈRE, parti p o u r F r a n c e . Il j o u i r a , à ce t i t r e , d ' u n t r a i t e m e n t a n n u e l de 4,000 francs et d ' u n e a l l o c a t i o n de 600 francs p a r an p o u r indemnité d e l o gement.

N ° 2 7 9 . — P a r o r d r e d u 9 mai 1 8 5 5 , M . BOURAYNE ( L o u i s P i e r r e ) , c h i r u r g i e n d e 2 classe de la m a r i n e , a été c h a r g é , à c o m p t e r d u 10 d u d i t mois, d u service d e santé de l'hôpital flott a n t le Gardien. e

N ° 2 8 0 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , les sieurs COLIN (Julien-Marie) et HALLIER ( J o s e p h ) o n t été a d m i s d a n s le c a d r e des frères de l'ordre de P l o ë r m e l soldés d a n s la colonie, en r e m p l a c e m e n t des frères RUAUD et M A H É , p a r t a n t p o u r F r a n c e e n c o n g é d e convalescence. N ° 2 8 1 . — Par décision d u m ê m e j o u r , la s o m m e d e 3 o o francs, q u e la décision d u 19 février 1853 a u t o r i s e d e m e t t r e à la disposition de M . le g a r d e - m a g a s i n des s u b s i s t a n c e s , a u fur et à m e s u r e des besoins d u s e r v i c e , p o u r s u b v e n i r au p a i e m e n t des r a t i o n s d e l é g u m e s verts à f o u r n i r a u x é q u i p a g e s des b â t i m e n t s de la s t a t i o n n a v a l e , a été p o r t é e au chiffre de 5 o o francs, en r a i s o n d e l ' a c c r o i s s e m e n t d u n o m b r e de ces b â t i m e n t s .

N° 2 8 2 . P a r o r d r e s d u 10 m a i i 8 5 5 , il a été p r e s c r i t à M M . REISSER ( H e n r i - L o u i s - N i c o l a s ) et MAISSIN ( J u l i e n - F r a n ç o i s ) , c o m m i s d e la m a r i n e , appelés, par décision ministérielle d u 20 janvier d e r n i e r , à c o n t i n u e r leurs services à la M a r t i n i q u e , d e s ' e m b a r q u e r sur la frégate ïArmide p o u r se r e n d r e à leur destination. N ° 2 8 3 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . L E PRIOL (JeanF r a n ç o i s - M a r i e ) , d e u x i è m e c o m m i s a u x vivres d e i c l a s s e , a été n o m m é a g e n t c o m p t a b l e à b o r d d u p o n t o n te Gardien. Il j o u i r a , à ce t i t r e , des a p p o i n t e m e n t s a n n u e l s d e 1,800 francs et re


— 163 — d ' u n e i n d e m n i t é de 240 francs par an p o u r frais d e b u r e a u , i m p u t a b l e s à l'article 4 du c h a p i t r e V : Transportation. Il a u r a d r o i t , en o u t r e , à la r a t i o n o r d i n a i r e a l l o u é e aux e m ployés d e l'hôpital. N ° 2 8 4 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r ( 10 m a i ) , M . REGUILLET ( M a t h u r i n - P i e r r e ) , é c r i v a i n d e la m a r i n e a t t a c h é au b u r e a u des a p p r o v i s i o n n e m e n t s et s u b s i s t a n c e s , a été d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services a u détail des h ô p i t a u x . Sa solde sera i m p u t é e a u c o m p t e d e l'article 3 du c h a p i t r e I Services militaires.

e r

:

N ° 2 8 5 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . BERNARD ( G r a t i e n E r n e s t ) , c o m m i s de la m a r i n e , a t t a c h é au détail des h ô p i t a u x , a é t é d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services au m a g a s i n - g é n é r a l ( matériel), en r e m p l a c e m e n t d e M . MAISSIN. Sa s o l d e sera i m p u t é e au c o m p t e d u c h a p i t r e I I I : général, a r t i c l e 2 : Commissariat de la marine.

Service

N ° 2 8 6 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . CHANLOU ( P i e r r e E m m a n u e l ) , c o m m i s d e la m a r i n e , a été n o m m é s e c r é t a i r e d e la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s a n t é , en r e m p l a c e m e n t d e M . MAISSIN.

N ° 2 8 7 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , la r a t i o n d e f r o m a g e à d é l i v r e r a u x é q u i p a g e s des b â t i m e n t s de la d i v i s i o n , p o u r le dîner du v e n d r e d i , sera remplacée, jusqu'à nouvel ordre , par u n r e p a s d e lard s a l é , avec les l é g u m e s et les a s s a i s o n n e m e n t s d a n s les limites p r é v u e s par l ' a r r ê t é d u 14 o c t o b r e 1 8 4 8 .

N ° 2 8 8 . — P a r décision d u 12 m a i 1 8 5 5 , M . TARTARA ( J u l e s ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a été n o m m é j u g e a u I conseil d e g u e r r e d e la c o l o n i e , p o u r siéger l o r s q u ' i l se c o n s t i t u e r a en t r i b u n a l m a r i t i m e s p é c i a l , en r e m p l a c e m e n t d e M . le s o u s - c o m m i s s a i r e DUCLORECX. E R

N ° 2 8 9 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , le sieur KERBRAT (Jean), b o u l a n g e r d e i c l a s s e , a été e m b a r q u é à b o r d du p o n t o n le Gardien, en q u a l i t é d e d i s t r i b u t e u r . Sa s o l d e , fixée à 8 4 francs r e


164 —

par mois, c o n t i n u e r a à être1 m p u t é e à l'article 3 du c h a p i t r e V : Transportation.

N° 2 9 0 . — Par décision du 14 mai 1855, M . MARTIN ( U r bain) a été n o m m é chef du 2 bureau de la direction de l'intée

r i e u r (bureau

des contributions

et du

domaine).

N° 2 9 1 . — Par décision du m ê m e j o u r , Il a été réglé qu'il sera p o u r v u , p a r les soins du s u p é r i e u r des frères de P l o ë r m e l , a u x m e n u e s d é p e n s e s qu'exige, au collége, l'exercice du c u l t e , m o y e n n a n t un a b o n n e m e n t mensuel de 21 francs, qui lui sera payé, à la fin de c h a q u e m o i s , sur les fonds de la r é t r i b u t i o n collégiale. N° 2 9 2 . — P a r décision d u 18 mai 1 8 5 5 , le sieur LENOIR ( J e a n - C l a u d e - L é o n ) , a été c h a r g é de la surveillance du détachement d e travailleurs1 m m i g r a n t s employés au savanage d e l'habitation d o m a n i a l e de Montjoly. Cet agent recevra, à c o m p t e r d u d i t j o u r , u n e r é t r i b u t i o n d e 3 francs par j o u r n é e de travail. N° 2 9 3 . — P a r décision du 19 mai 1 8 5 5 , M . FIÉVÉE ( J u l e s Jean-Marie), ancien militaire, a été n o m m é a g e n t d e c u l t u r e et de colonisation à l'établissement p é n i t e n t i a i r e d e S a i n t - A u gustin, en r e m p l a c e m e n t de M . ESTIBAL, r é v o q u é . Il j o u i r a d'un t r a i t e m e n t a n n u e l de 1,800 francs et a u r a d r o i t au l o g e m e n t et à la r a t i o n de c a m p a g n e . N° 2 9 4 . — Par décision du m ê m e j o u r , le sieur GOETSCHY ( N i c o l a s ) , s e r g e n t de 2 classe au 3 r é g i m e n t d'infanterie d e m a r i n e , a été n o m m é à un emploi de surveillant de 3 classe des p é n i t e n c i e r s . e

e

e

N° 2 9 5 . — P a r o r d r e s du m ê m e j o u r , M . SAVARIA ( A n t o i n e - F e r n a n d ) , chirurgien de la m a r i n e de 2 c l a s s e , a été appelé à c o n t i n u e r ses services a u x îles d u S a l u t , en r e m p l a c e ment d e M. ROYRE, officier de s a n t é auxiliaire d u m ê m e g r a d e , r a p p e l é au chef-lieu. e

N° 2 9 6 . P a r o r d r e du m ê m e j o u r , le sieur M O U Q U E T ( E U -


— 165 — g è n e - C h a r l e s - J o s e p h ) , m a g a s i n i e r , p r o v e n a n t d u t r a n s p o r t le Castor, a été mis à la d i s p o s i t i o n d e M . le c o m m i s s a i r e aux a p p r o v i s i o n n e m e n t s e t s u b s i s t a n c e s , à C a y e n n e . La s o l d e de cet a g e n t sera1 m p u t é e a u c o m p t e d u c h a p i t r e V : Transportation, article 4 : Travaux et approvisionnements. N° 2 9 7 . — P a r décision d u m ê m e j o u r (19 m a i ) , le s i e u r ELZÉAR ( A u g u s t e ) a é t é r é v o q u é d e l'emploi de c o n d u c t e u r des t r a v a u x a g r i c o l e s à S a i n t - G e o r g e s , a u q u e l Il avait été n o m m é p a r d é c i s i o n d u 30 mai 1 8 5 4 . N° 2 9 8 . — P a r décision d u 21 mai 1 8 5 5 , M. POUPON ( L a u r e n t - L o u i s - V i c t o r ) a été a t t a c h é c o m m e écrivain a la d i r e c t i o n des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s , en r e m p l a c e m e n t d e M . V I CIER, d é m i s s i o n n a i r e , a u t r a i t e m e n t a n n u e l de 1 , 5 0 0 francs.

N° 2 9 9 . — P a r o r d r e de M . l ' o r d o n n a t e u r , la s o l d e d u sieur LUPÉ, m a g a s i n i e r - c o m p t a b l e à S a i n t e - M a r i e , r e m p l a c é d a n s son e m p l o i , cessera d e lui ê t r e p a y é e à p a r t i r d u 22 mai 1 8 5 5 , j o u r d e sa r e n t r é e au chef-lieu. N° 3 0 0 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . BAUVISE ( T a n g u y - M a r i e ) a é t é n o m m é écrivain à la m a i r i e de C a y e n n e , aux a p p o i n t e m e n t s a n n u e l s d e 1,800 f r a n c s , en r e m p l a c e m e n t de M. U . MARTIN, a p p e l é à d ' a u t r e s f o n c t i o n s .

N° 3 0 1 . — P a r décision d u 2 4 mai 1 8 5 5 , u n e p e r m u t a t i o n d ' e m p l o i a été a u t o r i s é e , à c o m p t e r d u 1er juin p r o c h a i n , e n t r e M . CIPOLLINA ( N o ë l - J o s e p h ) , l i e u t e n a n t à la c o m p a g n i e de g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , c o m m a n d a n t la l i e u t e n a n c e de K o u r o u , et M . BÉZIAT ( F é l i x - J u l e s - A l e x a n d r e ) , l i e u t e n a n t t r é s o r i e r à ladite c o m p a g n i e .

N ° 3 o 2 . — P a r o r d r e d u 25 mai 1 8 5 5 , M . R O Y R E , c h i r u r g i e n a u x i l i a i r e de la m a r i n e d e 2 c l a s s e , a é t é c h a r g é d u service d e s a n t é des1 m m i g r a n t s e m p l o y é s aux d i v e r s services d u G o u v e r n e m e n t , t a n t à C a y e n n e q u ' à B a d u e l , ainsi q u e des soins g r a t u i t s à d o n n e r aux f o n c t i o n n a i r e s et e m p l o y é s m a e


166

lades à d o m i c i l e , en r e m p l a c e m e n t d e M . S A V A R I A , officier d e santé e n t r e t e n u d u m ô m e g r a d e , a p p e l é à u n a u t r e e m p l o i .

N° 3 o 3 .

— P a r o r d r e d u 26 mai 1 8 5 5 , le s i e u r Q U I L L I V I C

J e a n - G e r m a i n ) , b o u l a n g e r d e 1re classe, p r o v e n a n t d e l'établiss e m e n t des îles d u S a l u t , a été d é t a c h é à la M o n t a g n e - d ' A r gent p o u r y servir en sa qualité. La solde d e cet a g e n t , fixée à 8 4 francs p a r m o i s , contin u e r a à être1 m p u t é e à l'article 3 d u c h a p i t r e V : Transportation. N° 304. — P a r décision d u 29 m a i 1 8 5 5 , le sieur ZULIMA (Louis-Lacroix) a été a t t a c h é , à c o m p t e r d u 1er j u i n p r o c h a i n , aux é c r i t u r e s d e la d i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r , a u t r a i t e m e n t a n n u e l d e 3 o o francs. N° 3 o 5 . — P a r décision d u 31 mai 1 8 5 5 , le s i e u r AUBINRAOUL a été r é v o q u é d e l'emploi d e c o n d u c t e u r d e s travaux agricoles à S a i n t - G e o r g e s , a u q u e l Il avait été n o m m é p a r d é c i sion d u 8 n o v e m b r e 1 8 5 4 .

Certifié conforme :

Le Commissaire

de m a r i n e , contrôleur

F. DE GLATIGNY.

CAYENNE.

— Imprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 6. JUIN 1855. EMPIRE

N° 3 0 6 .

CIRCULAIRE

FRANÇAIS.

MINISTÉRIELLE

n° 186

(di-

r e c t i o n des colonies : b u r e a u du régime politique et d u c o m m e r c e ) . indication sommaire à porter sur les certificats de chargement et de déchargement de morues délivrés en double ou triple expédition par les administrations coloniales.

Paris, le 16 avril 1855. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'article1 5 du d é c r e t c e m b r e 1 8 5 1 , relatif aux primes p o u r la p ê c h e de autorise les directeurs des d o u a n e s dans les colonies au besoin, un duplicata des certificats de c h a r g e m e n t r e c o n n u par leurs soins.

d u 29 d é la m o r u e , à délivrer, de m o r u e s

Je suis informé par M . le ministre de l'agriculture, d u c o m m e r c e et des travaux p u b l i c s , que l'application de cet article d o n n e lieu, dans la p r a t i q u e , à des inconvénients. Les a d m i n i s trations coloniales n'ayant pas toujours soin d ' i n d i q u e r sur les certificats délivrés par elles en duplicata o u triplicata qu'il s'agit d ' u n e d o u b l e ou triple e x p é d i t i o n , le service c h a r g é 1 c i de la liquidation des p r i m e s n e se t r o u v e pas averti et Il est exposé à a c c o r d e r plusieurs p r i m e s à un seul et m ê m e c h a r g e m e n t p o u r lequel on lui p r é s e n t e , à des é p o q u e s différentes, 14


—1 6 8

p a r e r r e u r ou avec intention d e f r a u d e , des certificats d a i l l e u r s p a r f a i t e m e n t en r è g l e . P o u r p r é v e n i r u n pareil a b u s , j e suis c o n v e n u avec M . le m i n i s t r e d e l ' a g r i c u l t u r e et d u c o m m e r c e , q u e les a g e n t s c e r t i f i c a t e u r s , t o u t e s les fois qu'ils j u g e r o n t u t i l e d e d é l i v r e r d e s c e r tificats e n d o u b l e o u t r i p l e e x p é d i t i o n , l ' i n d i q u e r o n t s o m m a i r e m e n t e n tête d e l ' a c t e , et y inscriront les m o t s : Primata, duplicata, triplicata. Je vous p r i e d e d o n n e r des o r d r e s en ce s e n s au service c o m p é t e n t , et d e d o n n e r la main a leur e x é cution. Recevez, etc. P o u r le Ministre et par son o r d r e :

Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé M E S T R O . N° 3 0 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 189 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Recommandations 1tératives concernant la transmission des états de situation des dépôts de charbon de terre. P a r i s , le 17 avril 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i a d r e s s é , à diverses r e p r i s e s , a u x a d m i n i s t r a t i o n s c o l o n i a l e s , des r e c o m m a n d a t i o n s p a r t i c u lières au sujet d e la r é g u l a r i t é à a p p o r t e r d a n s la t r a n s m i s s i o n , à m o n d é p a r t e m e n t , s o u s le timbre de la Direction du matériel : bureau des approvisionnements généraux, des é t a t s d e s i t u a tion des dépôts de c h a r b o n de terre existant dans nos é t a b l i s sements d'outre-mer. Ces é t a t s de s i t u a t i o n c o n t i n u e n t , p o u r la p l u p a r t , à m ' ê t r e a d r e s s é s s o u s le t i m b r e d e la d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s . Ainsi q u e j ' a i eu p l u s i e u r s fois l'occasion d e le faire r e m a r q u e r à l ' a d m i n i s t r a t i o n d e . . . . ce m o d e d'envoi est d é f e c t u e u x . Je v o u s invite d o n c à d o n n e r à q u i d e d r o i t les o r d r e s les p l u s f o r m e l s p o u r q u e j e n ' a i e pas à r e v e n i r s u r des r e c o m m a n d a t i o n s d e cette nature. Recevez, etc. Pour le Ministre et p a r son o r d r e : Le Conseiller

d'État,

directeur

Signé M E S T R O .

des

colonies,


— 169 — N° 3 0 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 191 ( d i r e c tion d e s colonies : b u r e a u d u régime politique et d u c o m m e r c e ) . Communication d'une dépêche relative à l'admission, des actions des banques coloniales en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées. P a r i s , le 19 avril 1855. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , j ' a i eu occasion d ' a d r e s s e r , sous

la date du 31 m a r s d e r n i e r , à M . le g o u v e r n e u r d e la G u a d e l o u p e , u n e dépêche c o n c e r n a n t l'admission des actions des b a n q u e s coloniales c o m m e garantie ou c o m m e s u p p l é m e n t de la s e c o n d e s i g n a t u r e d e s valeurs présentées à l ' e s c o m p t e . Je crois utile de vous c o m m u n i q u e r cette d é p ê c h e . Vous en t r o u v e r e z en c o n s é q u e n c e1 c i u n e c o p i e , d o n t j e vous prie de vouloir bien p o r t e r le c o n t e n u à la connaissance d u directeur de la b a n q u e d e la G u y a n e française. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller

d'État, Signé

directeur des

colonies,

MESTRO.

COPIE. P a r i s , le 31 mars 1 8 5 5 . MONSIEUR L E GOUVERNEUR, à l'occasion de p r ê t s sur d é p ô t

de ses propres a c t i o n s , consentis par l'une des b a n q u e s c o loniales, la commission d e surveillance avait émis l'avis q u e ces sortes d'opérations étaient contraires a u x principes de la m a tière et q u e les b a n q u e s coloniales devaient s'en a b s t e n i r . D'après cet avis, m o n d é p a r t e m e n t ayant pensé q u e l'abstention d o n t Il s'agit devait s'appliquer également à l'admission des m ê m e s actions offertes en garantie ou c o m m e équivalent de la d e u x i è m e signature des valeurs présentées à l ' e s c o m p t e , je vous avais adressé, le 1 1 m a i 1854, sous le n° 237, u n e d é p ê c h e v o u s invitant à faire c o n n a î t r e à la b a n q u e d e la G u a d e l o u p e qu'elle n e pouvait r é g u l i è r e m e n t c o n t i n u e r à a d m e t t r e cette s o r t e de g a r a n t i e . Un examen p l u s attentif d e la question a fait r e c o n n a î t r e q u e cette d e r n i è r e interprétation d e l'avis de la c o m m i s s i o n de


170

s u r v e i l l a n c e était e r r o n é e . La b a n q u e de F r a n c e , à qui il est i n t e r d i t par les statuts d e p r ê t e r s u r d é p ô t d e ses p r o p r e s a c t i o n s , p e u t , a u x t e r m e s de l'article 1 2 des m ê m e s s t a t u t s , r e cevoir ces m ê m e s a c t i o n s c o m m e s i m p l e g a r a n t i e o u c o m m e é q u i v a l e n t d e la troisième s i g n a t u r e des valeurs q u ' e l l e e s c o m p t e . R i e n n e s'oppose d o n c à ce q u e la b a n q u e d e la G u a d e l o u p e , ainsi q u e les a u t r e s b a n q u e s c o l o n i a l e s , en use d e m ê m e e n ce qui t o u c h e la d e u x i è m e s i g n a t u r e des effets à e s c o m p t e r . Il i m p o r t e s e u l e m e n t q u e les conseils d ' a d m i n i s t r a t i o n de ces étab l i s s e m e n t s n ' a d m e t t e n t les titres d o n t il s'agit en g a r a n t i e , qu'avec u n e certaine réserve, attendu qu'en définitive, c o m m e j e v o u s l'ait fait o b s e r v e r d a n s ma d é p è c h e p r é c i t é e du 11 m a i i 8 5 4 , c e t t e g a r a n t i e n'est a u t r e q u e le capital m ê m e d e la banque. V o u s v o u d r e z b i e n d o n n e r c o m m u n i c a t i o n de la p r é s e n t e d é p ê c h e à M . le d i r e c t e u r d e la b a n q u e d e la G u a d e l o u p e . R e c e v e z , etc. Pour copie : Le Conseiller

d'Etat,

Signé

directeur

des

colonies,

MESTRO.

3 0 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 198 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d u r é g i m e p o l i t i q u e et c o m m e r c e ) . Notification d'un décret modificatif des droits douanes 1mposés à l ' e n t r é e , en France, des liqueurs colonies.

bis du de des

P a r i s , le 2 4 avril 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, v o u s t r o u v e r e z inséré a u Moniteur d u 2 3 avril c o u r a n t u n d é c r e t r e n d u s u r le r a p p o r t d e M . le m i n i s t r e d u c o m m e r c e , q u i r é d u i t à1 5 francs par h e c t o l i t r e le d r o i t à l ' e n t r é e , en F r a n c e , des l i q u e u r s d e n o s c o l o n i e s . Ce n o u v e a u d r o i t a été calculé d e m a n i è r e à r e p r é s e n t e r s e u l e m e n t le d r o i t à p e r c e v o i r s u r le s u c r e e m p l o y é d a n s la fabrication desdites l i q u e u r s , d é d u c t i o n faite des frais g é n é r a u x d e t r a n s p o r t et d ' a s s u r a n c e s . L a c o l o n i e d e la G u y a n e t r o u v e r a d a n s cette m e s u r e un e n c o u r a g e m e n t à l'exploitation


171 —

d'une b r a n c h e d ' i n d u s t r i e d o n t le d é v e l o p p e m e n t était entravé par l'élévation du d r o i t p r é c é d e m m e n t établi. V o u s v o u d r e z bien p r o m u l g u e r cet acte dans la c o l o n i e . Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé M E S T R O .

N° 310. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 204 ( d i rection des colonies : b u r e a u des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Instructions complémentaires sur l'imputation des taxes perçues sur les correspondances par voie anglaise. Paris, le 27 avril 1 8 5 5 .

MONSIEUR, LE GOUVERNEUR , des o b s e r v a t i o n s faites par le trésorier de la M a r t i n i q u e , au sujet du m o d e de classement dans les recettes du service local des taxes sur les correspondances par voie anglaise, ont motivé l'envoi, a u x t r é s o r i e r s des colonies régies p a r l a loi du 25 j u i n 1 8 4 ' ? d ' u n e nouvelle c i r culaire de M . le d i r e c t e u r de la comptabilité générale des fin a n c e s , rédigée dans le sens de l'avis e x p r i m é p a r m o n p r é d é cesseur. 11 résulte d e ces dernières i n s t r u c t i o n s , q u e les recettes d o n t il s'agit d o i v e n t être i m m é d i a t e m e n t i m p u t é e s à l'article i : Contributions indirectes, où sont h a b i t u e l l e m e n t classés les p r o duits d e la poste aux lettres, et non à l'article 4 ' Recettes diverses, c o m m e pouvait le faire croire la p r e m i è r e circulaire adressée aux t r é s o r i e r s . Ce second système n é c e s s i t e r a i t , en effet, u n e r é i m p u t a t i o n en c l ô t u r e d'exercice, q u i c o n s t i t u e r a i t u n e o p é r a t i o n n o n - s e u l e m e n t s u p e r f l u e , mais e n c o r e i m p o s sible dans les écritures d u c o m p t a b l e , q u a n t a u x recettes a c c o m plies p e n d a n t la p r e m i è r e gestion. La circulaire d o n t il s'agit, q u e M. l ' o r d o n n a t e u r se fera au besoin r e p r é s e n t e r , c o m p l è t e d o n c les i n s t r u c t i o n s c o n t e n u e s dans la d é p ê c h e de mou p r é d é c e s s e u r , en date d u i5 n o v e m b r e d e r n i e r , n° 6 4 2 , d é p ê c h e dont vous avez accusé réception par


— 172 — lettre du 20 janvier, n° 73, en rendant compte des dispositions prises à ce sujet dans la c o l o n i e . Recevez, etc. P o u r le Ministre et par son o r d r e :

Le Conseiller

d'État,

directeur

des

colonies,

Signé MESTRO.

N° 3 1 1 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n°... ( d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l : b u r e a u d e la s o l d e , d e s r e v u e s et d e l ' h a b i l l e m e n t ) . Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1 8 4 8 ne concernent, en aucun cas, les frais de passage à payer à des officiers commandants. Paris, le 1er mai 1855. MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

une

circulaire

en

date

du

16 m a r s 1862 (Bulletin officiel, page 2 9 2 ) a d é t e r m i n é à 6 fr. 66 cent. p a r j o u r la q u o t i t é d e s frais d e passage à p a y e r , à C a y e n n e , a u x c a p i t a i n e s d e s b â t i m e n t s d e l'Etat q u i , à défaut d e table dite d e l'état-major, r e ç o i v e n t à la l e u r d e s officiers o u fonctionnaires d'un rang inférieur. L ' a p p l i c a t i o n d e c e t t e c i r c u l a i r e a fait n a î t r e , d e la p a r t d u c a p i t a i n e d e l ' O y a p o c k , u n e d e m a n d e a y a n t p o u r objet d ' o b t e n i r q u e , d a n s les cas d ' u n e m b a r q u e m e n t d e m o i n s d e h u i t j o u r s , les indemnités d e l'espèce soient p a y é e s a v e c a u g m e n t a tion d e m o i t i é . C e t t e d e m a n d e n'est pas f o n d é e . Ainsi q u e v o u s le r e m a r q u e r e z , l e s d i s p o s i t i o n s d u d e u x i è m e p a r a g r a p h e d e l'article 3 d e l ' a r r ê t é d u 30 avril 1 8 4 8 , e x c l u s i v e m e n t relatives a u x tables des états-majors e t des élèves, n e s o n t e n a u c u n cas a p p l i c a b l e s a u x indemnités d e frais d e passage qu'il p e u t y avoir lieu d ' a c c o r d e r a u x officiers c o m m a n d a n t s . J'ajouterai qu'il a été t e n u c o m p t e d e c e t t e c i r c o n s t a n c e d a n s la fixation d e l ' i n d e m n i t é d é t e r m i n é e p a r la c i r c u l a i r e p r é c i t é e d u 16 m a r s 1 8 5 2 . Recevez, etc. L ' a m i r a l , ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

Signé H A M E L I N .

colonies,


- 173 N°

-

312. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 238 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d e législation e t d ' a d m i n i s t r a t i o n ) . Simplifications à introduire dans les envois d'états de situation des travaux civils exécutés aux colonies. Paris, le 14 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les a d m i n i s t r a t i o n s coloniales o n t été invitées, p a r u n e c i r c u l a i r e d u 30 n o v e m b r e 1850, à a d r e s s e r à m o n d é p a r t e m e n t u n compte trimestriel d'opérations, en ce q u i c o n c e r n e les t r a v a u x civils e x é c u t é s p a r la d i r e c t i o n des p o n t s et c h a u s s é e s . J'ai r e c o n n u q u e la p r o d u c t i o n d e cet é t a t , q u a t r e fois p a r a n , n'est p l u s a u j o u r d ' h u i d ' u n e utilité suffisante p o u r justifier la masse d ' é c r i t u r e s q u i en r é s u l t e . Je v o u s invite, en c o n s é q u e n c e , à s u b s t i t u e r , a u x q u a t r e envois q u i se font a c t u e l l e m e n t , u n seul é t a t annuel, q u e v o u s a u r e z à m ' a d r e s s e r d a n s le t r i m e s t r e q u i s u i v r a la c l ô t u r e d e c h a q u e e x e r c i c e . Ce r e l e v é d e v r a n é a n m o i n s c o n t i n u e r à p r é s e n t e r les détails p e u s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e a b r é g é s q u i s'y t r o u v e n t a c t u e l l e m e n t c o n s i g n é s , afin q u e j e sois t o u j o u r s à m ê m e d e vérifier la d e s t i n a t i o n r é g u l i è r e des c r é d i t s a l l o u é s p o u r les t r a v a u x d a n s la colonie. J e v o u s a d r e s s e au s u r p l u s , ci-joint, le m o d è l e d ' a p r è s l e q u e l d e v r a ê t r e r é d i g é à l'avenir l'état d o n t Il s'agit. Recevez, etc. P o u r le ministre et par son o r d r e : Le Conseiller

d'État, Signé

directeur

des

colonies,

MESTRO.

Suit le modèle d'autre

part.


DÉPENSE

TOTALE.

POUR

L'EXERCICE.

alloués

de la

ETDELAn A T U R ES O M M A I R E D E S O U V R A G E S

d'après le plan de campagne.

CRÉDITS

ÉVALUATION

DÉSIGNATION DES LOCALITÉS

L'EXERCICE.

SUR

SUR EXERCICES

ANTÉRIEURS.

LES

DÉPENSES FAITES

DES

faites.

DÉPENSES

TOTAL OBSERVATIONS.

— 174 —

MODÈLE.


175

N ° 313. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 245 ( d i r e c t i o n des colonies : b u r e a u d u r é g i m e p o l i t i q u e et du c o m m e r c e ) .I n v i t a t i o nde fournir exactement, au commencement de chaque année, le relevé sommaire des opérations de la banque locale, pour le 2 semestre de l'année précédente. e

Paris, le 17 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la commission d e surveillance des b a n q u e s coloniales a émis le vœu q u ' à l'instar de ce q u i se p r a t i q u e à la G u a d e l o u p e , c h a c u n e des b a n q u e s des a u t r e s c o lonies e û t à fournir, p o u r lui être c o m m u n i q u é , le relevé s o m m a i r e d e ses o p é r a t i o n s p o u r le d e u x i è m e semestre d e c h a q u e a n n é e , de m a n i è r e à ce q u e ce relevé fît suite e t servît d e c o m p l é m e n t à celui des o p é r a t i o n s du p r e m i e r s e m e s t r e figurant dans le c o m p t e r e n d u a n n u e l p r é s e n t é en j u i l l e t , à l'assemblée générale des a c t i o n n a i r e s , par le d i r e c t e u r de c h a q u e b a n q u e coloniale. J'ai l ' h o n n e u r de v o u s p r i e r d e vouloir b i e n inviter M . le d i r e c t e u r de la b a n q u e d e la G u y a n e à établir e x a c t e m e n t ce d o c u m e n t , au c o m m e n c e m e n t d e c h a q u e a n n é e , p o u r le d e u xième s e m e s t r e de celle qui aura p r é c é d é , et à v o u s le r e m e t t r e de m a n i è r e à ce qu'il puisse m e p a r v e n i r avec le c a h i e r des délib é r a t i o n s du conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n d e la b a n q u e locale d u mois d e janvier ou du m o i s d e février au plus t a r d . Recevez, etc. L ' a m i r a l , ministre

secrétaire

d'État

de la marine et des

colonies,

Signé H A M E L I N .

N° 314. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 252 (direction des colonies : b u r e a u des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Notification du budget de l'Etat pour 1856. — instruction pour la préparation du budget du service local pour le même exercice. P a r i s , le 18 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j e vous envoie ci-joint le b u d get des d é p e n s e s à faire à la G u y a n e p e n d a n t le c o u r s d e l'exercice 1856, p o u r le c o m p t e de l ' E t a t , s u r les c h a p i t r e s1 et 1 I


— 176 — (lu service colonial. Ce b u d g e t s'élève à la s o m m e d e 4 , 2 0 7 , 1 0 0 francs, SAVOIR :

Chapitre 1er : Personnel

civil et

militaire.

Article 1er. — S o l d e

1,112,600f

——

2 . — A c c e s s o i r e s d e la s o l d e

——

3. — Hôpitaux

—— 4.

78,000

619,000

— Vivres

1,614,500

3,424,100 Chapitre

I I : Matériel

civil et

f

militaire.

e r

Article I . — T r a v a u x et a p p r o v i sionnements 621,700f Article 2. — D é p e n s e s d i v e r s e s . . .

161,300

783,000

4,207,100f Les états détaillés, q u e v o u s t r o u v e r e z c i - j o i n t s , vous d o n n e r o n t les éclaircissements nécessaires p o u r la r é p a r t i t i o n e t p o u r l'emploi d e ces c r é d i t s . I n d é p e n d a m m e n t d e cette s o m m e , la colonie d e la G u y a n e est c o m p r i s e d a n s le b u d g e t d e l ' É t a t , a u c h a p i t r e I I I : Subvention au service local, p o u r u n e s o m m e d e 523,000 francs. C'est d o n c en t o u t 4,730,100 f r a n c s , q u i s o n t affectés p a r la m é t r o p o l e aux dépenses d e la G u y a n e , y c o m p r i s celles q u i o n t p o u r objet les établissements pénitentiaires et qui sont évaluées (sans parler d e la dépenses des t r o u p e s et d e la g e n d a r m e r i e ) à la s o m m e d e 2 , 5 6 8 , 5 0 0 f r a n c s , savoir : Personnel. Article I —— —— ——

4.

E R

. — Solde 2. — Accessoires d e la solde 3. — H ô p i t a u x — Vivres A reporter

465,700f 30,000 364,500 1,146,000 2,006,200

f


177

— Report

2,006,200

f

Matériel. er

A r t i c l e 1 . — T r a v a u x et a p p r o v i sionnements A r t i c l e 2. —- D é p e n s e s d i v e r s e s . . .

520,000

F

42,300

562,300 2,568,500

f

Les i n d i c a t i o n s qui p r é c è d e n t et les détails d u d o c u m e n t i m p r i m é j o i n t à la p r é s e n t e d é p ê c h e , vous font v o i r la p r o fonde modification de f o r m e q u ' a s u b i e le b u d g e t du service colonial p o u r l'exercice 1856. Au lieu des cinq c h a p i t r e s d u b u d g e t d e 1 8 5 5 , le b u d g e t d e l'exercice 1856 n'en c o m p r e n d plus q u e d e u x , et les dépenses du service p é n i t e n t i a i r e se t r o u v e n t réunies aux dépenses o r d i n a i r e s , où elles s o n t c e p e n d a n t i n d i q u é e s , c o m m e les dépenses m i l i t a i r e s , sous des titres particuliers. La division nouvelle en p e r s o n n e l et matériel est plus s i m p l e , plus logique et m i e u x a p p r o p r i é e a u x o p é r a t i o n s financières. Elle a été a d o p t é e d e c o n c e r t avec le d é p a r t e m e n t des finances. Ces modifications m e paraissent d'ailleurs d e n a t u r e à exiger q u e l q u e s a u t r e s e x p l i c a t i o n s . L e s é n a t u s - c o n s u l t e o r g a n i q u e des c o l o n i e s , en date d u 3 mai 1 8 5 4 , a créé à la M a r t i n i q u e , à la G u a d e l o u p e et à la R é u n i o n , un conseil général appelé à d é l i b é r e r sur les r e c e t t e s et les d é p e n s e s d u service l o c a l , sous réserve de c e r t a i n e s a t t r i b u t i o n s c o n f é r é e s aux g o u v e r n e u r s . Les d é p e n s e s d e ces t r o i s colonies s o n t divisées p a r cet acte o r g a n i q u e : 1° en d é p e n s e s de g o u v e r n e m e n t et de p r o t e c t i o n a u x q u e l l e s il est p o u r v u par des crédits inscrits au b u d g e t d e l'Etat et d o n t le s é n a t u s - c o n suite d o n n e u n e n o m e n c l a t u r e s o m m a i r e , qui a r e ç u son d é v e l o p p e m e n t d a n s le b u d g e t de 1856 ; 2° en d é p e n s e s du service local d e m e u r a n t à la c h a r g e des colonies à qui il est fait a b a n d o n d e t o u t e s les c o n t r i b u t i o n s locales. Les dépenses d e la p r e m i è r e c a t é g o r i e , y c o m p r i s celles des p é n i t e n c i e r s , s o n t d é taillées d a n s les c h a p i t r e s I et I I d u b u d g e t colonial. Les r e cettes et les d é p e n s e s spéciales q u i c o n s t i t u e n t le b u d g e t d u service local d e c h a q u e c o l o n i e s o n t , à p a r t i r d e 1 8 5 6 , c o m p l è t e m e n t décentralisées et fixées dans les colonies m ê m e s , sous


178

l'action c o m b i n é e des conseils g é n é r a u x et des g o u v e r n e u r s ; elles n e s o n t plus c o m p r i s e s au b u d g e t d e l'État. L e s é n a t u s - c o n s u l t e d u 3 mai n'a é t é r e n d u q u ' e n v u e des Antilles et de la R é u n i o n , et Il p o r t e (article 1 8 ) q u e les a u t r e s c o l o n i e s s o n t régies par des d é c r e t s d e l ' E m p e r e u r , j u s q u ' à ce qu'il ait été s t a t u é , à leur é g a r d , par u n a u t r e s é n a t u s - c o n s u l t e . La G u y a n e a u r a i t d o n c pu r e s t e r , ainsi q u e les a u t r e s colonies n o n d é n o m m é e s en cet acte, en d e h o r s des modifications b u d gétaires q u e j e viens d ' i n d i q u e r ; mais le g o u v e r n e m e n t a pensé qu'il était à d é s i r e r , p o u r l'uniformité d u service e t p o u r le b o n o r d r e de la c o m p t a b i l i t é , q u e t o u t e s les c o l o n i e s , sans e x c e p t i o n , fussent régies dans le m ê m e s y s t è m e . E n c o n s é q u e n c e , u n p r o j e t de r è g l e m e n t soumis en ce m o m e n t à l'examen d e M. le m i n i s t r e des finances, p o u r l'application d u r é g i m e d e c o m p t a bilité r é s u l t a n t du s é n a t u s - c o n s u l t e o r g a n i q u e , c o n t i e n t un a r ticle ainsi c o n ç u : « Le p r é s e n t décret sera applicable à t o u s les é t a b l i s s e m e n t s « c o l o n i a u x , à p a r t i r d u 1er janvier 1856. « D a n s les colonies où Il n'existe p a s d e conseil g é n é r a l , les « a t t r i b u t i o n s d e ce conseil s e r o n t confiées au conseil p r i v é . » L a G u y a n e est dans ce cas et le conseil p r i v é y e x e r c e r a , s o u s l ' a u t o r i t é du g o u v e r n e u r , les a t t r i b u t i o n s du conseil général : c'est d o n c en conseil privé q u e vous r é g l e r e z le b u d g e t d u service local, et c'est ce conseil q u i r e c e v r a le c o m p t e d e x e r c i c e , à c o m m e n c e r p a r celui de 1856. P a r suite de ce n o u v e a u s y s t è m e , la loi d e finances n e c o n t i e n t pas p o u r 1856 et ne c o n t i e n d r a pas, p o u r les a n n é e s s u i v a n t e s , l'autorisation qu'elle r e n f e r m a i t h a b i t u e l l e m e n t , en vue de d o n n e r u n e base légale à la p e r c e p t i o n de l ' i m p ô t d a n s les c o l o n i e s . U n d é c r e t p a r t i c u l i e r , en d a t e d u 27 d é c e m b r e 1854, v o u s a d'ailleurs conféré le d r o i t d e s t a t u e r p a r a r r ê t é s sur l'assiette, le tarif, le m o d e d e p e r c e p t i o n e t les p o u r s u i t e s e n m a t i è r e d ' i m p ô t local. Ce b u d g e t sera d'ailleurs p r é p a r é p a r M. le d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ; c'est à c e f o n c t i o n n a i r e q u e les c r é d i t s du service local s e r o n t o u v e r t s , et c'est lui qui en a u r a , s o u s v o t r e h a u t e d i r e c t i o n , l ' o r d o n n a n c e m e n t et l'emploi. C e t t e disposition n e modifiera p a s , d ' a i l l e u r s , le r a n g h i é r a r c h i q u e des chefs d ' a d m i n i s t r a t i o n e n t r e e u x . Les c h a n g e m e n t s q u e p o u r r a r e c e v o i r , sous ce r a p p o r t , c o m m e s u r d ' a u t r e s


— 1 7 9

p o i n t s , l'organisation d e 1 8 2 8 , feront l'objet d ' u n travail s p é cial, q u i vous sera notifié en t e m p s o p p o r t u n . Le b u d g e t du service local sera c o m p l e t et e x é c u t o i r e dès q u e v o u s l'aurez a r r ê t é en conseil privé. M a i s , c o m m e u n e p a r t i e d e vos d é p e n s e s d o i t se c o n s o m m e r en F r a n c e , c o m m e d'ailleurs j'ai besoin d e c o n n a î t r e la m a r c h e b u d g é t a i r e de la c o l o n i e , n e fût-ce q u e p o u r ê t r e à p o r t é e de v o u s a d r e s s e r , s u r le service l o c a l , les o b s e r v a t i o n s q u i m e p a r a î t r a i e n t u t i l e s , j e vous prie de m ' a d r e s s e r , par la voie la plus p r o m p t e , u n e x e m plaire d e ce b u d g e t , q u e vous p o u r r e z d'ailleurs faire imprimer et m ' e n v o y e r , en p l u s i e u r s e x e m p l a i r e s , p a r la voie des navires à voiles. C'est s u r ce b u d g e t et sur les c o m p t e s d ' e x e r c i c e , q u e je p o u r r a i j u g e r l ' e n s e m b l e de la situation financière d e la c o lonie et a p p r é c i e r , p o u r l'avenir, s'il y a lieu d e d i m i n u e r o u d ' a u g m e n t e r la s u b v e n t i o n q u ' e l l e r e ç o i t d u t r é s o r p u b l i c . Vous devez c h e r c h e r , d e v o t r e c ô t é , d a n s le d é v e l o p p e m e n t des c o n t r i b u t i o n s et d a n s l'adoption d e s m e s u r e s p r o p r e s à en faciliter la p e r c e p t i o n , les m o y e n s d e faire face aux a u g m e n tations de d é p e n s e s q u i vous p a r a î t r o n t nécessaires, et d e dimin u e r , a u t a n t q u e possible, les sacrifices de la m é t r o p o l e . Je n e d o u t e pas q u e v o u s tiriez u n parti t r è s - a v a n t a g e u x des p o u v o i r s é t e n d u s qui v o u s ont é t é d o n n é s en c e t t e m a t i è r e . La caisse coloniale d e la G u y a n e n'a pas, d'ailleurs, p e r d u au p a r t a g e n o u v e a u qui v i e n t d ' ê t r e fait des r e c e t t e s et des d é penses. En effet, elle a r e ç u , d ' a p r è s le b u d g e t d e 1 8 5 5 , c r é d i t du c h a p i t r e1 I I : Service général 636,600f 00 — IV : Service local 6 0 7 , 8 0 0 00 e

Elle a r e ç u , e n 1856, p o u r crédit de l'ancien chapitre III 466,559f 00 — IV 1 0 , 0 0 0 00 S u b v e n t i o n (chapitre nouveau).. 5 2 3 , 0 0 0 00

A

reporter

1,244,400

00

999,559

00

244,841

00

e


— 180 — f

Report Mais on lui a b a n d o n n e les r e cettes d u service général 96,845

f

00

244,841 00

e

257,645f 00

e

e

E t o n lui laisse les r e c e t t e s d u service local avec leur a u g m e n t a tion possible 1 6 0 , 8 0 0 00

Bénéfice p o u r la G u y a n e

1 2 , 8 0 4 00

Il n ' y a rien d e c h a n g é en ce qui c o n c e r n e les d é p e n s e s payées a u x colonies à titre d'avances au Service marine. Elles r e s t e n t les m ê m e s et c o n t i n u e r o n t à ê t r e a c q u i t t é e s , a u x c o lonies, d'après le m ê m e m o d e . V o u s aurez à faire p r é p a r e r , dès la r é c e p t i o n d e la p r é s e n t e d é p ê c h e , et à m ' e n v o y e r sans r e t a r d u n projet d e b u d g e t des d é p e n s e s à la c h a r g e d e la m é t r o p o l e , libellé s u r le m o d è l e d e celui q u e j e v o u s envoie et d o n t vous r e c e v r e z , p a r u n e o c c a sion différente, plusieurs a u t r e s e x e m p l a i r e s . Ce travail d e v r a p r é s e n t e r la c o m p a r a i s o n e n t r e les crédits d e m a n d é s par vous et les crédits a n t é r i e u r s , avec l'explication d e s différences. Vous le ferez a c c o m p a g n e r d e t o u s les d o c u m e n t s p r o p r e s à faire a p p r é c i e r le m é r i t e de vos p r o p o s i t i o n s . V o u s y j o i n d r e z n o t a m m e n t l'indication des travaux à m e t t r e au c o m p t e d e l'Etat, q u i d e v r o n t t o u j o u r s ê t r e d i s t i n c t s d e c e u x à e x é c u t e r au c o m p t e du service local. Je v o u s adresserai u l t é r i e u r e m e n t les crédits d e délégation nécessaires à M. l ' o r d o n n a t e u r , p o u r l ' o r d o n n a n c e m e n t des d é penses d e l'Etat i m p u t a b l e s sur les chapitres I et II du b u d g e t , ainsi q u e p o u r l ' o r d o n n a n c e m e n t de la s u b v e n t i o n c o m p r i s e au c h a p i t r e III, à verser en bloc au service i n t é r i e u r , section V des r e c e t t e s : Subvention métropolitaine. Je vous ferai passer à cette é p o q u e le n u m é r a i r e et les traites d o n t vous a u r e z besoin et j e v o u s enverrai des i n s t r u c t i o n s spéciales p o u r la m a r c h e d e la c o m p t a b i l i t é et p o u r la transition e n t r e le r é g i m e actuel et le n o u v e a u r é g i m e à i n a u g u r e r à p a r t i r d e 1856. L e s dépenses a n c i e n n e m e n t classées p a r c h a p i t r e s , e n d é penses des services m i l i t a i r e s , p e r s o n n e l et m a t é r i e l , e n d é p e n s e s du service général et d é p e n s e s des établissements p é u i -


— 181 — t e n t i a i r e s , s e r o n t , à p a r t i r d e 1 8 5 6 , et c o m m e j e l'ai déjà i n d i q u é , divisées s e u l e m e n t en d e u x c h a p i t r e s : p e r s o n n e l et m a t é r i e l , d o n t c h a c u n e m b r a s s e r a à la fois des d é p e n s e s d ' a d m i n i s t r a t i o n générale c i v i l e , du service p é n i t e n t i a i r e et du s e r vice militaire. V o u s a u r e z soin de faire maintenir, a u t a n t q u e p o s s i b l e , ces divisions d a n s l'exécution des services et d a n s l ' o r d o n n a n c e m e n t . Je ferai établir la m ê m e distinction en F r a n c e ; v o u s m'y aiderez en m e faisant c o n n a î t r e , avec e x a c t i t u d e , la destination spéciale des i n d i v i d u s et des a p p r o v i s i o n n e m e n t s . J e d o n n e r a i des o r d r e s a n a l o g u e s aux a d m i n i s t r a t i o n s des p o r t s , afin q u e , dans la m é t r o p o l e c o m m e d a n s la c o l o n i e , on suive des classifications qui p e r m e t t e n t de r e t r o u v e r plus t a r d , d a n s les c o m p t e s d ' e x e r c i c e , le d é v e l o p p e m e n t des d é penses p a r n a t u r e de service. Vous recevrez p r o c h a i n e m e n t un m o d è l e d'état d e d é v e l o p p e m e n t , p r é p a r é en vue d e g u i d e r les a d m i n i s t r a t i o n s des p o r t s et des colonies dans l ' i m p u t a t i o n d e s dépenses d e l'exercice 1 8 5 6 , et d e l e u r fournir le m o d è l e d u compte à rendre. Je n ' e n t r e r a i pas d a n s d e l o n g u e s explications s u r la c o m paraison d e s b u d g e t s de i 8 5 5 e t d e 1 8 5 6 ; c'est faire un travail que l'administration de la c o l o n i e p o u r r a facilement faire e l l e m ê m e ; elle verra q u e le b u d g e t des établissements p é n i t e n t i a i r e s a été établi s u r la m o y e n n e d e 4>ooo c o n d a m n é s , b a s e de v o t r e projet d e b u d g e t et r e m a n i é p o u r 1 8 5 5 . J'ai c a l c u l é , s u r la p r o p o r t i o n d u q u i n z i è m e au lieu d u d o u z i è m e , la p r é s e n c e des c o n d a m n é s aux h ô p i t a u x , et a d m i s , c o m m e évaluation d e la d é p e n s e , le chiffre d e 3 fr. 5 o c e n t . , fixé par vous p o u r c h a q u e j o u r n é e . J ' e s p è r e q u e les p r o g r è s de l'hygiène d a n s les établissem e n t s , s e c o n d é s p a r les a m é l i o r a t i o n s q u e votre sollicitude n e cesse d e p r e s c r i r e , p e r m e t t r o n t d e réaliser et m ê m e d e d é p a s s e r l ' é c o n o m i e q u e j ' a i p r é v u e . J^es é c o n o m i e s incessantes, q u e n o s efforts r é u n i s c h e r c h e n t à a p p o r t e r d a n s le prix d e la r a t i o n des t r a n s p o r t é s , o n t c o n d u i t à l'évaluer, d a n s le b u d g e t , à 8o c e n t i m e s au lieu d e i franc ; vous ferez tous vos efforts p o u r q u e ce résultat puisse ê t r e o b t e n u et j e n'hésite pas à p e n s e r , d'après vos d e r n i è r e s c o r r e s p o n d a n c e s , q u e cela est p o s s i b l e ; vous avez p e n s é v o u s - m ê m e q u ' o n pouvait d e s c e n d r e , en i 8 5 5 , j u s q u ' à 90 c e n t i m e s ; j ' e s p è r e q u ' e u 1856, ce chiffre p o u r r a ê t r e réduit j u s q u ' à celui d e 80 c e n t i m e s , q u i a été pris p o u r b a s e


182 —

d é v a l u a t i o n au b u d g e t d e 1 8 5 6 . Il n'a été p o s s i b l e d ' a l l o u e r , p o u r les d é p e n s e s d e t r a v a u x , en 1856, q u e 3 5 o , o o o f r a n c s , au t i t r e des é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s ; Il est p e r m i s d e c r o i r e q u e le d é v e l o p p e m e n t d o n n é a u x é t a b l i s s e m e n t s , en 1854 et 1 8 5 5 , réagira d ' u n e m a n i è r e efficace s u r les installat i o n s d e 1856, et q u e la s o m m e d e 3 5 o , o o o francs suffira, avec t o u s les s e c o u r s e n m a i n - d ' œ u v r e q u e p o u r r a d o n n e r le p e r s o n n e l l u i - m ê m e des t r a n s p o r t é s . T o u s vos efforts t e n d e n t an b o n e m p l o i des forces mises à v o t r e d i s p o s i t i o n , et j e ne d o u t e pas q u e vous n e p a r v e n i e z p r o m p t e m e n t à e n t i r e r u n p a r t i aussi a v a n t a g e u x q u e p o s s i b l e . Le b u d g e t c o n s a c r e l ' a u g m e n t a t i o n d e l'effectif d e la g e n d a r m e r i e et l ' i n d e m n i t é d e vivres a u x g e n d a r m e s . T o u t m e p o r t e à c r o i r e q u e ce b u d g e t est é t a b l i d ' a p r è s des d o n n é e s e x a c t e s ; les faits v i e n d r o n t d é m o n t r e r , p e n d a n t le c o u r s d e l ' a n n é e 1 8 5 6 , si ces prévisions se t r o u v e n t suffisantes; v o u s n e d e v r e z n é g l i g e r a u c u n soin p o u r q u ' i l en soit ainsi. Je dois v o u s faire o b s e r v e r , en finissant c e t t e d é p ê c h e , q u e j e r e g r e t t e d e n'avoir pas r e ç u , par les d e r n i e r s c o u r r i e r s , les états de s i t u a t i o n des crédits d e l'exercice 1 8 5 4 . J'ai1 c i à p r e n d r e des d i s p o s i t i o n s q u i se t r o u v e n t r e t a r d é e s p a r le d é faut d e c o m m u n i c a t i o n q u e j e v o u s s i g n a l e . Recevez, etc. L'Amiral,

ministre

secrétaire

d Etat de la marine

et des

colonies,

Signé H A M E L i n .

315. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 259 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d u p e r s o n n e l et des s e r v i c e s m i l i t a i r e s ) . La retenue de 5 p. % ne doit être exercée que sur le traitement personnel d'Europe des agens des services financiers. P a r i s , le 30 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r v o t r e l e t t r e d u 17 a v r i l , n u m é r o t é e 2 9 7 , v o u s m'avez c o n s u l t é s u r la q u e s t i o n d e savoir qu'elle était la p o r t i o n des r e m i s e s e t a l l o c a t i o n s accessoires d e s a g e n t s d u d é p a r t e m e n t des finances, t e m p o r a i r e m e n t e m p l o y é s à C a y e n n e , q u i devait ê t r e r e n d u e passible d e la r e t e n u e


— 183 — de 5 p . % au profit du trésor c o m m e r e p r é s e n t a n t u n e partie du t r a i t e m e n t d ' E u r o p e desdits a g e n t s . A u x t e r m e s d e la circulaire du1 4 o c t o b r e d e r n i e r , a u c u n e de ces allocations n'est passible d e la r e t e n u e d e 5 p . % , q u i doit ê t r e e x e r c é e s e u l e m e n t s u r le t r a i t e m e n t personnel d'Eur o p e . Mais elles d e m e u r e n t t o u t e s soumises à celle d e 3 p . % au profit de la caisse des invalides de la m a r i n e . Je ne puis d o n c q u ' a p p r o u v e r la décision provisoire q u e vous avez prise en ce sens. Recevez, etc. L'Amiral,

ministre

secrétaire

d'État

de la marine et des

colonies,

Signé H A M E L I N . N° 3 1 6 . — MERCURIALE au 1

er

INDICATION DES D E N R É E S .

UNITÉS.

du prix des denrées juin 1855.

PRIX.

COURS

DU

E R

Cette f è v e sur la p l a c e .

manque

juin 1 8 5 5 . Les Membres

A.

colonie,

OBSERVATIONS.

FRET.

Kilog. Sucre terré Id. Sucre brut 0 44 Id. marchand » » Café en p a r c h e m i n . . . Id. » » Id. Coton 1 60 Id. Cacao 0 65 Id. Roucou 1 10 à 1 30 noir (clous). Id. 1 20 Id. Girofle blanc 0 60 Id. griffes 0 30 100 lit. 105 00 Tafia Id. Mélasse » » Couac Kil. 0 40 Peaux de bœufs la peau. 10 00

C a y e r m e , le I

de la

FERJUS,

E. RESSE,

de la CÉSAR

commission, GLEISE,

C.

LALANNE.

Le Sous-Inspecteur, Chef dit service des Douanes, M AN GO. Vu : Le Directeur

de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 371.

15


184 —

N° 3 1 7 . — DÉCISION concernant les dépenses du service funèbre célébré en mémoire de jeu M . T h é o d o r e D u c o s , ministre de la marine et des colonies. C a y e n n e , le 7 juin 1855. L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu c o n s u l t a t i v e m e n t le décret d e S . M . l ' E m p e r e u r d u 2 3 avril 1855, q u i m e t à la c h a r g e d e l'Etat les funérailles d e Son E x c e l l e n c e M . T h é o d o r e D u c o s , m i n i s t r e d e la m a r i n e e t des c o l o n i e s ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r , A D É C I D É et D É C I D E c e q u i suit :

Les dépenses occasionnées par le service f u n è b r e c é l é b r é d a n s l'église d e C a y e n n e , le 6 d u c o u r a n t , p o u r S o n E x c e l l e n c e M. T h é o d o r e D u c o s , m i n i s t r e d e la m a r i n e e t d e s c o l o n i e s , s e r o n t s u p p o r t é e s par la caisse coloniale ( c h a p i t r e1 V , article 5 : Dépenses diverses, dépenses imprévues. L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n , q u i sera enregistrée p a r t o u t o ù b e s o i n sera. C a y e n n e , le 7 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 372.

318. — ARRÊTÉ portant nominations de juges 2 conseil de guerre et au conseil de révision.

au

e

Cayenne, le 11 juin 1855. L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu les articles 4 et 5 d e la loi d u 13 b r u m a i r e a n V ; V u l'article 4 d e la loi d u 18 v e n d é m i a i r e an V I ; Vu les décrets des 17 frimaire a n X I V e t 16 février 1 8 0 7 , ARRÊTE : e

M . D U M O U L I N , capitaine a u 3 r é g i m e n t d'infanterie d e la m a r i n e , m e m b r e d u conseil p e r m a n e n t d e révision d e la c o l o n i e , est n o m m é j u g e a u 2 conseil d e g u e r r e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . le capitaine BONNIVAL, p a r t i p o u r les îles d u S a l u t ; M. H E C K E L , c a p i t a i n e au 3 r é g i m e n t d'infanterie de la m a e

e


— 185 — l i n e , est nomme membre du conseil permanent de révision, en remplacement de M. le capitaine DUMOULIN; Le sieur BRUN, adjudant-sous-officier au 3 régiment d'infanterie de la marine, est nommé juge au 2 conseil de guerre permanent, en remplacement du sergent-major CUISINIER-DELISLE, parti pour les îles du Salut. E

e

C a y e n n e , le 11 juin 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 377.

N° 319. — DÉCISION relative à la nomination blissement pénitentiaire

qui rapporte celle du 17 mai 1 8 5 5 , du commandant en second sur l'étade la Montagne-d'Argent. C a y e n n e , le 11 juin 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

DÉCIDE :

Est r a p p o r t é e la décision d u 17 m a i d e r n i e r , p a r laquelle M. LIGIER, l i e u t e n a n t d'infanterie d e m a r i n e , avait été n o m m é second d u c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e la M o n t a g n e - d ' A r g e n t . Le c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , l ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r des établissements p é n i t e n t i a i r e s , s o n t c h a r g é s , c h a c u n en c e qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d e la p r é s e n t e d é c i s i o n . C a y e n n e , le 11 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 382.

N ° 3 2 0 . — A R R Ê T É qui promulgue, dans la colonie, le décret impérial du 14 avril 1 8 5 5 , fixant les droits de douane imposés à l'entrée, en France, des liqueurs de nos colonies. C a y e n n e , l e 1 2 juin i 8 5 5 .

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e l à G u v a n e f r a n ç a i s e . Vu l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , s u r le g o u v e r n e m e n t d e la G u y a n e ; Vu la d é p ê c h e ministérielle en date d u 24 avril i 8 5 5 , n° 198

bis;


— 186 — S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. Est p r o m u l g u é d a n s la c o l o n i e le d é c r e t impérial du1 4 avril 1 8 5 5 , fixant le tarif à l ' i m p o r t a t i o n d e s l i q u e u r s des c o l o n i e s françaises. A R T . 2 . Le d i r e c t e u r d e 1 intérieur est c h a r g é d e l ' e x é c u tion d u présent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1 2 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 377.

DÉCRET. NAPOLÉON, P a r la g r â c e d e D i e u et la v o l o n t é n a t i o n a l e , E M P E R E U R DES FRANÇAIS,

A t o u s p r é s e n t s et à v e n i r , SALUT : S u r le r a p p o r t d e n o t r e m i n i s t r e s e c r é t a i r e d ' E t a t au d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , du c o m m e r c e e t des t r a v a u x p u b l i c s ; Vu l'article 3 4 d e la loi d u 17 d é c e m b r e 1814, A v o n s D É C R É T É et DÉCRÉTONS ce q u i suit : e r

A R T I C L E1 . Le tarif à l ' i m p o r t a t i o n d e s l i q u e u r s d e s c o l o nies françaises est fixé à 15 francs p a r h e c t o l i t r e d e l i q u i d e . A R T . 2 . N o s ministres secrétaires d ' E t a t a u d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e et des t r a v a u x p u b l i c s , et au d é p a r t e m e n t d e s f i n a n c e s , s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d u p r é s e n t d é c r e t . F a i t au palais d e s T u i l e r i e s , le 14 avril 1 8 5 5 . NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre

Secrétaire

du commerce

d'État

et des travaux

au département publics,

E. R O U H E R .

de

l'agriculture,


— 187 — N ° 3 2 1 . — DÉCISION du commandant

qui pourvoit particulier

à la nomination

de la

du

second

Montagne-d'Argent.

C a y e n n e , le 13 juin 1 8 5 5 . L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

française,

Vu la multiplicité c r o i s s a n t e d e s travaux imposés a u c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e la M o n t a g n e - d ' A r g e n t ; C o n s i d é r a n t qu'il est essentiel qu'il ait sous ses o r d r e s u n officier q u i puisse le s u p p l é e r d a n s u n e p a r t i e d e ses a t t r i b u t i o n s et le r e m p l a c e r en cas d e m a l a d i e o u d ' a b s e n c e , DÉCIDE :

M . ROUX-DUREMÈRE, s o u s - l i e u t e n a n t d'infanterie d e m a r i n e , est n o m m é s e c o n d d u c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r d e la M o n t a g n e d'Argent. Il recevra à t i t r e d e s u p p l é m e n t de solde u n e indemnité a n nuelle d e douze cents francs, qui commencera à courir du j o u r o ù Il aura é t é installé dans ses f o n c t i o n s . Le c o m m a n d a n t m i l i t a i r e , l ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r des é t a b l i s s e m e n t s pénitentiaires s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d ' a s s u r e r l'exécution de la p r é s e n t e d é c i s i o n . C a y e n n e , le 13 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 1er.

322. — des voie

lettres

DÉCISION reçues

que la voie

quittement

concernant

de France anglaise,

des taxes

dues

pour

la remise, les transportés

et règle au bureau

le mode

à

à suivre

de la poste

destination,

par une à

pour

autre l'ac-

Cayenne.

C a y e n n e , le 19 juin 1855. LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la d é p ê c h e ministérielle d u 28 février d e r n i e r , n° 1 0 2 , et la l e t t r e du d i r e c t e u r d e l'intérieur e n date d u 7 j u i n p r é s e n t m o i s , n° 2 7 1 , relatives à l ' a c q u i t t e m e n t d e s taxes s u r les lettres venant de F r a n c e pour des t r a n s p o r t é s ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n tiaires, DÉCIDE :

ARTICLE 1

e r

. J u s q u ' a u 1er s e p t e m b r e 1 8 5 5 , les lettres n o n


— 188 — affranchies, arrivant de France par une voie autre que la voie anglaise, à l'adresse des transportés qui seraient dans l'impossibilité d'en acquitter le port, seront remises gratuitement à leurs destinataires, et le port sera acquitté au bureau de la poste sur les fonds du chapitre V ( t r a n s p o r t a t i o n ) , article 5 : Dépenses diverses. A R T . 2. La disposition qui précède est applicable à toutes les lettres q u i , depuis le 6 avril dernier, sont restées au bureau de la poste n'ayant pu être r e t i r é e s , faute d ' a r g e n t , par les transportés à qui elles étaient envoyées. A R T . 3 . Cette dépense sera liquidée au m o y e n d'états d é taillés et visés par le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , d'assurer l'exécution de la présente décision. C a y e n n e , le 19 juin 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 3 8 3 .

N° 3 2 3 . — 2° TARIF des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ces pénitenciers. ( S u i t e au tarif arrêté le 3o mars 1855.) Cayenne, le 19 juin 1855. f

e

C h a r b o n d e bois, l'hectolitre ( a u lieu de 0 40 fixés p a r le tarif d u 30 mars 1 8 5 5 ) 0 60 S a b o t s , la p a i r e 0 30 Pagayes grandes, l'une 0 80 en b o i s p a g a y e , petites, l'une 0 40 Balais en paille d ' a o u a r a , e m m a n c h é s , l ' u n , 0 05 M a n c h e s d ' o u t i l s en b o i s d u r , l ' u n 0 10 a u - d e s s o u s d e 2 m è t r e s c a r r é s , le mètre carré 0 40 Nattes, de 2 m è t r e s c a r r é s et a u - d e s s u s , le mètre carré 0 30 Ces objets s e r o n t e x a m i n é s p a r la c o m m i s s i o n des r e c e t t e s d e l ' é t a b l i s s e m e n t et d e v r o n t ê t r e r e c o n n u s d e b o n n e q u a l i t é e t b i e n f a ç o n n é s o u f a b r i q u é s , p r é a l a b l e m e n t au p a i e m e n t . f

e


— 189 — Les prix i n d i q u é s s e r o n t passibles d e la r e t e n u e d e 3 p . ° / des invalides d e la m a r i n e . Le p a i e m e n t aura h e u c o m p t a n t , p a r les soins d u chef du service a d m i n i s t r a t i f et sera justifié p a r les q u i t t a n c e s en f o r m e des parties. C a y e n n e , le 1 9 juin i 8 5 5 . 0

L'Ordonnateur, DESMAZES. Approuvé :

Le Gouverneur

de la Guyane

française,

BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 2.

N° 3 2 4 . — TARIF des salaires à allouer aux libérés employés, sur les établissements pénitentiaires de la Comté, à des travaux de terrassement, de construction, de canotage, etc., pour le compte de l'administration. C a y e n n e , le 2 0 juin 1855. f

Chef d'atelier, par j o u r n é e 1 00e Ouvriers d'art, d° d e 0 50 à 0 75 Canotiers, d° 0 50 T e r r a s s i e r s e t m a n œ u v r e s , d ° . . . d e 0 40 à 0 50 S e r o n t traités c o m m e o u v r i e r s d ' a r t , les libérés e m p l o y é s c o m m e b o u l a n g e r s , écrivains o u s e c r é t a i r e s , chefs infirmiers, cuisiniers, d i s t r i b u t e u r s . S e r o n t traités c o m m e m a n œ u v r e s , les infirmiers, aides de c u i s i n e , b u a n d i e r s , garçons de p h a r m a c i e et a u t r e s s e r v a n t s des magasins et des h ô p i t a u x . La j o u r n é e s e r a d e neuf h e u r e s d e travail effectif, e n t r e le lever et le c o u c h e r du soleil. Le prix d e la j o u r n é e , e n t r e le minimum et le maximum arrêtés p a r le p r é s e n t tarif, sera d é t e r m i n é p a r le c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des é t a b l i s s e m e n t s d e la C o m t é , en raison d e l'aptit u d e , d e la c a p a c i t é et d u zèle d e c h a c u n . Le m i n i m u m sera e x c l u s i v e m e n t a c c o r d é au d é b u t . Les salaires s o n t passibles de la r e t e n u e de 3 p . % au profit de la caisse des invalides d e la m a r i n e . f

f

e

e


190 —

Les délivrances e x t r a o r d i n a i r e s d e vin a c c o r d é e s a u x l i b é r é s n e p o u r r o n t ê t r e c u m u l é e s avec les salaires, q u ' e n ce q u i c o n c e r n e les b o u l a n g e r s et les c a n o t i e r s . Les salaires d e s a u t r e s s e r o n t r é d u i t s , e n r a i s o n d e c e s d é l i v r a n c e s e x t r a o r d i n a i r e s , d e 0 10 p a r j o u r n é e . f

e

C a y e n n e , le 20 j u i n 1 8 5 5 . L'Ordonnateur, Signé

DESMAZES. Approuvé :

Le Gouverneur

de la Guyane

française,

BONAUD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 3 .

N° 3 2 5 . — DÉCISION qui alloue au chef du pénitencier Saint-Augustin une indemnité de 150 francs par an, frais de bureau.

de pour

C a y e n n e , le 20 j u i n 1 8 5 5 . LE

C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u la d é c i s i o n d u 18 m a i 1 8 5 5 , q u i n o m m e M . JUSSELIN, l i e u t e n a n t d'infanterie d e m a r i n e , chef d u p é n i t e n c i e r d e S a i n t Augustin (Comté) ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n tiaires, DÉCIDE :

U n e i n d e m n i t é a n n u e l l e d e 150 f r a n c s , r e p r é s e n t a t i v e d e s frais d e b u r e a u , est a l l o u é e a u chef d u p é n i t e n c i e r d e S a i n t Augustin. Elle courra à partir d'aujourd'hui. L ' o r d o n n a t e u r e t le d i r e c t e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s p é n i t e n t i a i r e s s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u tion d e la p r é s e n t e d é c i s i o n . C a y e n n e , le 2 0 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions. f° 4.


191 —

— N° 3 2 6 . — mission tation

DÉCISION

chargée pour

qui

de procéder e

le 2 semestre

nomme

les membres

à la révision

de la

du tarif

com-

d'impor-

1855. C a y e n n e , le 3 3 juin 1855.

LE

CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 1er de l'arrêté du 22 février

1838,

relatif au

mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination d e s membres de la c o m mission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le d e u x i è m e semestre 1 8 5 5 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. Sont nommés membres de la commission : M M . MANGO, sous-inspecteur, chef d u service des d o u a n e s , AUGER, n é g o c i a n t , Et P O S T E L , I d e m .

A R T . 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 22 juin 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6.

327. M.

l'abbé

DÉCISION M A H É , pendant

qui règle l'absence

le traitement du préfet

à allouer

à

apostolique.

Cayenne, le 25 juin 1 8 5 5 . L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

S u r la p r é s e n t a t i o n d e M . DOSSAT, préfet a p o s t o l i q u e , et la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

En l ' a b s e n c e d e M . DOSSAT, préfet a p o s t o l i q u e à la G u y a n e ,


— 192 — M . l'abbé M A H É , prêtre missionnaire, dépositaire d e tous les pouvoirs spirituels, jouira, e n outre de son traitement, de la s o m m e de 3,000 francs, inscrite au budget du service g é n é r a l , article 6 , pour frais de bureau et de t o u r n é e s , attribuée au préfet apostolique. La présente décision sera enregistrée partout o ù besoin sera et au contrôle colonial. C a y e n n e , le 25 juin 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel

commandant

l'infanterie,

MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistre a u Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 23.

N ° 3 2 8 . — A R R Ê T É portant nomination impérial près le 2 conseil de guerre permanent e

du commissaire de la colonie.

Cayenne, le 3o j u i n i 8 5 5 . L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u les articles 19 et 2 0 d e la loi d u 18 v e n d é m i a i r e , a n V I , ARRÊTE : e

M . BRISSOT, c a p i t a i n e a u 3 r é g i m e n t d ' i n f a n t e r i e d e la m a r i n e , est n o m m é c o m m i s s a i r e i m p é r i a l p r è s le 2 conseil d e g u e r r e p e r m a n e n t d e la c o l o n i e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . le c a p i t a i n e LECLERC, p a r t i p o u r F r a n c e , e n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e . e

L e l i e u t e n a n t - c o l o n e l faisant f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t m i litaire e s t c h a r g é d e l'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i s e r a e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a e t i n s é r é a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 3 o j u i n 1 8 5 5 . BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 16.


— 1 9 3

N° 3 2 9 . — NOMENCLATURE des diverses allocations payées à la Guyane aux officiers, employés et agents des départements de la guerre, des finances, des travaux publics et de l'intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p. % au profit du trésor public, et de celle de p. % pour la caisse des invalides de la marine, en exécution de la circulaire ministérielle du 14 octobre 1854, numéro 5 8 8 , et des dépêches des 28 février et 30 mai 1 8 5 5 , numéros 9 0 et 2 5 9 . Cayenne, le 30 juin 1855. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. RETENUES. Gendarmerie. 2 p. % du trésor public.

Solde sur le pied d'Europe Indemnité de logement sur le pied d'Europe. Id.

de fourrages

Id.

de revues et de tournées idem.. Pas de retenue. de service extraordinaire idem..

Id.

idem

Frais de bureau

Supplément colonial de solde Officiers..

idem.. 3 p . % des invalides de la marine ( a p r è s prélèvement de 2 p. % et abondement de 3 p. % ) .

Supplément colonial d'indemnité de logement Supplément colonial d'indemnité de fourrages 3 p . % des invaSupplément colonial d'indemnité de revues lides de la marine ( a p r è s abondeet de tournées ment de 3 p . % ) . Supplément colonial d'indemnité de service extraordinaire Supplément colonial d'indemnité de frais de bureau Solde, indemnités et abonnements divers, S.-officiers sur le pied d'Europe et gendarPas de retenue. Supplément colonial de solde, d'indemnités mes et d'abonnements divers


194

RETENUES. Génie. 2 p . % du trésor public.

Solde sur le pied d'Europe Indemnité de logement sur le pied d'Europe. Id.

de fourrages

Id.

de frais de bureau idem

idem

Supplément colonial de solde.

Officiers..

Troupes..

Pas de retenue. 3 p . % des invalides de la m a r i n e ( a p r è s prélèvement de 2 p . % et abondement de 3 p. %).

Supplément colonial d'indemnité de logement 3 p . % des invaSupplément colonial d'indemnité de four- lides de la marine rages ( a p r è s abondeSupplément colonial d'indemnité de frais ment de 3 p . %). de b u r e a u Frais de services aux capitaines et lieutenants (allocation considérée comme toute locale) I 3 p. % des invalides de la marine. Indemnité de service extraordinaire aux gardes ( a l l o c a t i o n considérée comme toute locale) Solde, hautes paies, e t c . , sur le pied d'Europe Pas de retenue. Supplément colonial de hautes paies d'ancienneté et autres indemnités .

Vacations, frais de séjour et de voyage, résultant des Pas de retenue. tarifs du département de la guerre V a c a t i o n s , frais de séjour et de voyage résultant des 3 p . % des invatarifs de la marine ou de la colonie lides de la marine.

D É P A R T E M E N T DES F I N A N C E S . Douane

et

Enregistrement.

Traitement sur le pied d'Europe

5 p . % du trésor public ( p r e m i e r mois de solde et d'augmentation de solde).


— 195 —

RETENUES. Supplément colonial de traitement de grade Remises proportionnelles sur les recettes Frais de bureau 3 p . % au profit de la caisse des Frais de location de bureau Traitement et accessoires des employés non entretenus! invalides de la ou ne dépendant pas du département des finances.. marine. Frais de r o u t e , vacations, etc Salaires de la conservation des hypothèques

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. Néant. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. Service

pénitentiaire.

(Directeur et directeur-adjoint). 5 p . % du trésor public ( p r e m i e r mois de solde et d'augmentation de solde).

Traitement sur le pied d'Europe

Supplément colonial de traitement Frais de bureau Indemnité de logement

3 p. % au profit des invalides de la marine.

Frais de r o u t e , vacations, etc

A C a y e n n e , le 30 juin 1 8 5 5 . L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 17.


— 196 — N° 330. — DÉCISION

portant Savane,

suppression etc.

du poste

de la

Cayenne, le 30 juin 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e

C o n s i d é r a n t qu'il est nécessaire d e c r é e r u n poste militaire au c o l l é g e , s e r v a n t p r o v i s o i r e m e n t d e c a s e r n e , et q u e le g r a n d n o m b r e d ' h o m m e s m a l a d e s n e p e r m e t plus a u x t r o u p e s d ' i n f a n t e r i e d ' a v o i r q u a t r e nuits d e r e p o s , DÉCIDE : ER

A c o m p t e r d u 1 j u i l l e t , le p o s t e d e la S a v a n e est s u p p r i m é . L e p o s t e d e la G e ô l e n ' a u r a plus q u ' u n f a c t i o n n a i r e d e v a n t les a r m e s . Les sentinelles placées à la P o s t e et à la B a n q u e n ' y s e r o n t mises q u ' à h u i t h e u r e s d u s o i r j u s q u ' à six h e u r e s d u m a t i n . L e l i e u t e n a n t - c o l o n e l faisant f o n c t i o n s d e c o m m a n d a n t milit a i r e , l ' o r d o n n a t e u r e t le c o m m a n d a n t d e la place s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , d e l'exécution d e la p r é s e n t e d é cision. C a y e n n e , le 30 j u i n 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 8.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

N° 3 3 1 . — P a r d é p ê c h e ministérielle d u 3o avril 1 8 5 5 , n° 211 (direction des colonies, bureau de législation et d'administration), il est d o n n é avis q u e les Formalités p r e s c r i t e s p a r la c i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e d u 3 o avril 1 8 5 3 , n° 2 3 o , e n ce q u i c o n c e r n e la r e m i s e en F r a n c e d u p r o d u i t d e s successions v a c a n t e s , d o i v e n t ê t r e suivies p o u r l'envoi d e s fonds a p p a r t e n a n t a u x successions des c o n d a m n é s d e la t r a n s p o r t a t i o n . N° 3 3 2 . — P a r d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u g m a i i 8 5 5 , n° 2 3 2 ( direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M . DANIEL ( A l c i d e - F r a n ç o i s - M a r i e ) , c h i r u r g i e n d e i classe d e la m a r i n e , est d e s t i n é à servir a la G u y a n e f r a n ç a i s e , e n r e m p l a c e m e n t d e M . PICHAUD , officier <le s a n t é d u m ê m e g r a d e , r a t t a c h é a u p o r t d e T o u l o n . r e


— 197 — N° 3 3 3 . — Par dépêche ministérielle du1 4 mai 1855, n° 4 direction du matériel : bureau des subsistances, hôpitaux et chiourmes : section subsistances), Il est prescrit d'adresser au département de la marine, dans les deux mois qui suivront la clôture de chaque trimestre, un relevé accompagné des pièces justificatives des entrées et des sorties du service des subsistances. ( D i v i s i o n navale.) N° 3 3 4 . — Par arrêté du 14 mai 1855, notifié dans la c o lonie, par dépêche ministérielle du1 5 du même m o i s , n° 243 (direction des colonies), M. DELARBRE, chef du bureau du régime politique et du commerce, à la direction des c o l o n i e s , a été nommé agent central de l'indemnité coloniale, en remplacement de M. GAUDIN DE LAGRANGE, appelé à d'autres fonctions. N ° 3 3 5 . — P a r d é p ê c h e ministérielle du i 5 mai 1855, n° 241 (direction des colonies : bureau de législation et dadministration J, avis est d o n n é d e la n o m i n a t i o n du j e u n e RICHARD c o m m e b o u r s i e r du g o u v e r n e m e n t et de sa destination p o u r le lycée impérial de N a n t e s . N° 336.-—Par d é p ê c h e ministérielle d u 24 mai 1855, n° 25^ ( direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é de l'approbation des modifications a p p o r tées d a n s le personnel d u service des p o r t s , à la G u y a n e , par l'arrêté local du 24 février i 8 5 5 . N ° 3 3 7 , — P a r dépêche ministérielle du 2 6 mai 1 8 5 5 , n° 258 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), avis est d o n n é de la n o m i n a t i o n définitive d e M . MARIN ( J a c q u e s - C a l i x t e ) , c o m m e avoué à la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . CANDOLLE, démissionnaire. N ° 3 3 8 . — Par ordre de service du 1er juin 1 8 5 5 , M. LARCHER (Fulgence-Louis-Marie), aide-commissaire de la marine, arrivé de F r a n c e , est appelé à servir au détail des r e v u e s , armements et classes. N ° 3 3 9 . — Par o r d r e de service du m ê m e j o u r , M. MOULUSSON


— 198 — ( C h a r l e s - F r é d é r i c ) , c o m m i s de la m a r i n e , a r r i v é d e F r a n c e , est a p p e l é à servir au détail des a p p r o v i s i o n n e m e n t s et s u b s i s t a n c e s . N° 3 4 0 . — P a r o r d r e de service du 1er j u i n 1855, M. R É G I S ( L é o n a r d ) , écrivain t e m p o r a i r e d e la m a r i n e , a t t a c h é au secrét a r i a t d e l ' o r d o n n a t e u r , est a p p e l é à c o n t i n u e r ses services au détail des a p p r o v i s i o n n e m e n t s et s u b s i s t a n c e s . N° 3 4 1 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M. S A I N T - C L A I R ( J e a n - J a c q u e s - M i c h e l ) , c o m m i s d e la m a r i n e , a t t a c h é au détail d e s r e v u e s , a r m e m e n t s et c l a s s e s , est a p p e l é à c o n t i n u e r ses services au s e c r é t a r i a t d e l ' o r d o n n a t e u r . N ° 3 4 2 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M. D E V I L L E D E P É R I È R E , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , est n o m m é j u g e a u 1er conseil d e g u e r r e p e r m a n e n t , faisant fonctions d e t r i b u n a l m a r i t i m e s p é c i a l , en r e m p l a c e m e n t d e M. le s o u s - c o m m i s s a i r e TARTARA, empêché. N° 3 4 3 . — P a r a r r ê t é d u m ê m e j o u r , M. C H A I L A ( E u g è n e ) est p r o v i s o i r e m e n t a t t a c h é au b u r e a u d u d o m a i n e , p o u r la c o n f e c t i o n des r ô l e s de c o n t r i b u t i o n s d e l'année 1 8 5 5 , a u x a p p o i n t e m e n t s de 1 0 0 francs p a r m o i s . N° 3 4 4 . — Par d é c i s i o n s d u 2 j u i n 1 8 5 5 , u n c o n g é d e c o n v a l e s c e n c e p o u r F r a n c e , a été a c c o r d é à M 1 s a b e l l e M A R I O N e t Alberte DURAND, sœurs de Saint-Joseph de Cluny. m e s

N° 3 4 5 . — P a r décision du 4 j u i n 1855, M . C O N D E R Y ( C h a r l e s ) est p r o v i s o i r e m e n t a t t a c h é au b u r e a u d u d o m a i n e , p o u r la c o n f e c t i o n des r ô l e s d e c o n t r i b u t i o n s de l ' a n n é e 1 8 5 5 , a u x a p p o i n t e m e n t s d e 1 0 0 francs p a r m o i s .

N° 3 4 6 . — P a r décision d u 6 j u i n 1855, u n e solde d e 2 francs p a r j o u r est a u t o r i s é e en faveur d u s i e u r O t h o n , c o m m e écrivain e x t r a o r d i n a i r e à l ' h ô p i t a l .

N° 3 4 7 . — P a r décision d u 9 j u i n 1855, M . A . BOUDAUD fils, s o u m i s s i o n n a i r e de la f o u r n i t u r e de p o i s s o n frais à la M o n -


199

t a g n e - d ' A r g e n t , est autorisé à recevoir des magasins de ce pénit e n c i e r , la ration allouée par les règlements au personnel libre de cet é t a b l i s s e m e n t , à charge de r e m b o u r s e m e n t au trésor, avec l'augmentation réglementaire de 35 p . % .

N ° 348. — P a r o r d r e du 10 juin 1855, M. BOURAYNE (Louis-Pierre), chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , chargé du service de santé de l'hôpital flottant le Gardien, d é b a r q u e d e ce b â t i m e n t , et est mis à la disposition de M. le médecin en chef. e

N ° 3 4 9 . — Par décision du 11 juin 1855, le sieur V E R N I E R (Auguste-Michel) est nommé aspirant-pilote au port de Cayenne, aux appointements de 9 0 0 francs par a n , imputables au chapitre V . N ° 350. — Par décision du 12 juin 1855, M. VARDON (Jean-Baptiste), pharmacien de 2 classe de la marine, est nommé chef du service pharmaceutique aux îles du S a l u t , en remplacement de M. SÉGARD, officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu. e

N ° 3 5 1 . — Par ordre du même jour, le sieur RAPIN ( P i e r r e ) , coq de 1re classe, provenant du transport le Gardien, est nommé distributeur de 2 classe à bord de ce bâtiment. e

N ° 3 5 2 . — Par ordre du même j o u r , le sieur K / B R A T ( J e a n ) , boulanger de 1re classe, embarqué à bord du p o n t o n hôpital le Gardien, débarque de ce bâtiment et est mis à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et s u b sistances. N ° 3 5 3 . — Par décision du même jour, M. G I R A U D , c o m missaire-commandant du quartier de Roura, est nommé commissaire-commandant du quartier de Mana, en remplacement de M. BOLLIOUD, appelé à d'autres fonctions. N° 3 5 4 . — Par décision du même j o u r , M. LEMOYNE, secrétaire-greffier du quartier de Roura, est nommé secrétaire greffier du quartier d'Oyapock, en remplacement de M. BOURNY, appelé à d'autres fonctions. 16


— 200

N° 3 5 5 . — P a r décision du 18 juin 1 8 5 5 , M . l ' a b b é D O S S A T , préfet a p o s t o l i q u e à la G u y a n e f r a n ç a i s e , est a u t o r i s é à se r e n d r e en F r a n c e , o ù l'appellent les affaires d u c u l t e d e la c o lonie. N ° 3 5 6 . — P a r décision du m ê m e j o u r , u n c o n g é d e c o n valescence p o u r F r a n c e est a c c o r d é à M . l ' a b b é P U E C H , p r ê t r e missionnaire. N ° 3 5 7 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . N I É G E R (Jules), c h i r u r g i e n auxiliaire d e 3 classe d e la m a r i n e à l ' I l e t - l a - M è r e , est r a p p e l é a u chef-lieu. e

N° 3 5 8 . — Par décision du m ê m e j o u r , M . ANGELIN ( V i c t o r - S i m é o n ) , c h i r u r g i e n d e 3 classe d e la m a r i n e , est a p p e l é à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s à l ' I l e t - l a - M è r e , en r e m p l a e

c e m e n t de M. N I É G E R .

N ° 3 5 9 . — P a r décision d u 2 0 j u i n 1 8 5 5 , M . B O L L I O U D , c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d u q u a r t i e r d e M a n a , est n o m m é commissaire-commandant du quartier de R o u r a , en remplacem e n t d e M. G I R A U D , a p p e l é à d ' a u t r e s f o n c t i o n s . N ° 3 6 o . — P a r d é c i s i o n d u m ê m e j o u r , M. BOURNY, s e crétaire-greffier d u q u a r t i e r d ' O y a p o c k , est n o m m é s e c r é t a i r e greffier du q u a r t i e r d e R o u r a , en r e m p l a c e m e n t d e M . L E MOYNE, appelé à d'autres fonctions.

N ° 3 6 1 . — P a r o r d r e du 21 j u i n 1 8 5 5 , M . BOURAYNE ( L o u i s - P i e r r e ) , c h i r u r g i e n d e 2 classe de la m a r i n e , est n o m m é p r é v ô t d e l'hôpital d e C a y e n n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . COMTE, officier d e s a n t é d u m ê m e g r a d e . e

N° 3 6 2 . — P a r décision d u 22 j u i n 1 8 5 5 , Il a été p r e s c r i t au s i e u r R E I C H E R T , s u r v e i l l a n t d e 2 c l a s s e , d e p r e n d r e c h a r g e d e t o u s les o b j e t s m o b i l i e r s d é l i v r é s p o u r l'usage des s u r v e i l lants e t des t r a n s p o r t é s e m p l o y é s à C a y e n n e p o u r le c o m p t e d e l'État. e

Il sera d r e s s é , des objets a c t u e l l e m e n t en s e r v i c e , un

inven-


201

taire détaillé sur lequel le surveillant REICHERT sera tenu de d o n n e r son récépissé. N° 363. —

P a r décision

du 23 juin

1855,

M . ANDRIEU

e

( A m é d é e - G u i l l a u m e ) , c h i r u r g i e n de 3 classe d e la m a r i n e aux îles du S a l u t , est appelé à c o n t i n u e r ses services au chef-lieu. N ° 3 6 4 . — PAR décision d u m ê m e j o u r , M. DUROIS (MarieJ e a n - B a p t i s t e - E d o u a r d ) , c h i r u r g i e n de 3 classe d e la m a r i n e , est appelé à c o n t i n u e r ses services a u x îles du S a l u t , e n r e m placement de M . ANDRIEU. e

N ° 3 6 5 . — P a r décision du 25 j u i n 1 8 5 5 , le sieur BÉQUIÉ est n o m m é g a r d e de police d e la ville d e C a y e n n e . N ° 3 6 6 . — P a r o r d r e d u 26 juin 1855, le sieur COATLOSQUET ( P h i l i p p e - A m é d é e ) , infirmier-major à l'hôpital militaire de C a y e n n e , est appelé à c o n t i n u e r ses services à l'Ilet-la-Mère. N° 367.

— P a r décision du 30 juin

1855,

M . G I R A U D est

autorisé à c o n t i n u e r à exercer les fonctions d'officier d e l'état civil à R o u r a , jusqu'à l'arrivée d e son successeur.

OMISSION

au Bulletin

de mai 1855.

N° 3 6 8 . — P a r décision d u 11 mai 1 8 5 5 , est r a p p o r t é e , à c o m p t e r d u 10 d u d i t m o i s , la décision d u 30 juin 1 8 5 3 , relative à la solde du n o m m é F a u v e l , concierge d u fort d u D i a m a n t .

Certifié conforme : Le Commissaire

de marine,

F. D E

C A Y E N N E

contrôleur

GLATIGNY.

— imprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN OFFICIEL DR

LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 7. JUILLET 1855. E M P I R E

F R A N Ç A I S .

N ° 3 6 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 2 2 7 ( d i rection des colonies : b u r e a u du régime politique et d u c o m m e r c e ) . Notification d'un décret qui exemple des droits à l'entrée en France l'acide citrique des colonies françaises. Paris, le 5 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , u n d é c r e t rendu le 23 avril et inséré au Moniteur du 25 d u m ê m e mois, e x e m p t e des d r o i t s à l'entrée en F r a n c e l'acide citrique de t o u t e s sortes de nos c o lonies françaises. Vous v o u d r e z bien faire p u b l i e r cet acte à la G u y a n e et c h a r g e r la d o u a n e de c o n c o u r i r à son exécution, p a r la c o n s t a tation de l'origine du p r o d u i t . Je désire savoir quel d e g r é d ' i n t é r ê t cette extension du p r i vilège colonial à u n p r o d u i t n o u v e a u paraîtra p r é s e n t e r p o u r la colonie q u e v o u s a d m i n i s t r e z . Recevez, etc. U Amiral,

ministre secrétaire dEtat

de la marine et des

colonies,

Pour le ministre et par son ordre : Le Conseiller

d'Etat,

directeur

des

colonies,

Signé MESTRO.

17


— 204 — N° 370, — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 291 (dir e c t i o n des colonies : b u r e a u du p e r s o n n e l et des services m i l i t a i r e s ) . Modifications à la circulaire du 8 juin 1 8 5 4 , sur les congés. Paris, le 12 j u i n 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la j u s t e sévérité q u e , s u r les r e c o m m a n d a t i o n s réitérées d u d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e , les conseils d e santé c o l o n i a u x o n t a p p o r t é e d a n s l'examen des fonctionnaires en i n s t a n c e p o u r o b t e n i r des c o n g é s d e c o n v a l e s c e n c e , a d i m i n u é , dans u n e n o t a b l e p r o p o r t i o n , le n o m b r e de ces c o n g é s . Mais, en m ê m e t e m p s , le n o m b r e des c o n g é s à d e u x tiers de s o l d e , après q u a t r e ans d e séjour aux c o l o n i e s , s'étant accru d ' u n e m a n i è r e abusive, m o n p r é d é c e s s e u r , p a r u n e circulaire d u 8 j u i n 1 8 5 4 , s'est vu d a n s l'obligation d e s ' o p p o s e r à t o u t e concession d e cette n a t u r e et d e s u s p e n d r e l'exercice d ' u n e faculté q u e les intéressés é t a i e n t arrivés à c o n s i d é r e r c o m m e un d r o i t . La rigidité des p r e s c r i p t i o n s de la c i r c u l a i r e du 8 j u i n a m o t i v é , d e la part d e q u e l q u e s a d m i n i s t r a t i o n s c o l o n i a l e s , des o b s e r v a t i o n s d o n t la plus sérieuse était la nécessitée r e c o n n u e où se t r o u v e n t les E u r o p é e n s e m p l o y é s a u x colonies d e v e n i r , à c e r t a i n s intervalles, se r e t r e m p e r dans leur p a y s n a t a l . Ces o b s e r v a t i o n s n'avaient pas é c h a p p é à m o n p r é d é c e s s e u r ; m a i s , ainsi q u e j e l'ai dit p l u s h a u t , il a fallu a b s o l u m e n t a r r ê t e r des abus q u i p o u v a i e n t d é s o r g a n i s e r les services et g r e v e r le T r é s o r d'inutiles d é p e n s e s d e passage. J'ai t o u t lieu d e s u p p o s e r q u ' a u j o u r d ' h u i , sous l ' e m p i r e des r e c o m m a n d a t i o n s q u i leur o n t été f r é q u e m m e n t a d r e s s é e s , les a d m i n i s t r a t i o n s coloniales o n t c o m p r i s les p r i n c i p e s q u e le d é p a r t e m e n t d e la m a r i n e e n t e n d a i t faire p r é v a l o i r e n m a t i è r e d e c o n g é s , et j e p e n s e qu'il n'y a plus d ' i n c o n v é n i e n t sérieux à modifier les p r e s c r i p t i o n s d e la c i r c u l a i r e d u 8 j u i n . Je suis d o n c disposé à a c c o r d e r , à l ' a v e n i r , et l o r s q u e la nécessité m ' e n a u r a été clairement d é m o n t r é e par M M . les g o u v e r n e u r s , des congés aux officiers, f o n c t i o n n a i r e s , m a g i s t r a t s , employés o u a g e n t s , qui a u r o n t passé c o n s é c u t i v e m e n t un c e r t a i n laps d e t e m p s aux c o l o n i e s . Le m i n i m u m d e t e m p s sera fixé à six a n s . Il est b i e n e n t e n d u q u e les c o n c e s s i o n s d e cette n a t u r e ne s e r o n t faites q u ' à titre tout-à-fait e x c e p t i o n n e l ,


— 205 — et jamais

sans

mon approbation

préalable.

Elles

ne donneront

lieu, dans aucun cas, au passage par bâtiment du commerce, et les fonctionnaires ou agents qui se trouveraient en mesure d'être admis au bénéfice de cette disposition, ne pourront, à défaut de bâtiment de l'Etat, recevoir que l'indemnité représentative de leur passage par cette voie, conformément à la circulaire du 30 janvier 1 8 5 4 . Telles sont, Monsieur le Gouverneur, les modifications qui m'ont paru pouvoir être apportées à la circulaire du 8 juin 1 8 5 4 . Je vous recommande d'apporter, dans les propositions que vous auriez à m'adresser, la plus grande réserve. Cette réserve est indispensable pour prévenir le retour d'abus qui avaient justement motivé la rigueur de règles exceptionnelles. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé HAMELIN.

N° 3 7 1 .

- CIRCULAIRE

MINISTERIELLE

n° 294 ( d i -

rection des colonies : bureau des finances et approvisionn e m e n t s ) . Avis de la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l ' i m m i g r a t i o n . Paris, le x5 juin 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, tout ce qui se rattache a l'introduction des travailleurs aux colonies présente un intérêt de premier ordre. Mon approbation était donc acquise d'avance à une proposition qui m'a été faite pour la création, en dehors du budget et de la spécialité par exercice, d'un compte d'ordre propre à donner une grande liberté à l'administration. Cependant, quoique je fusse partisan de cette m e s u r e , je ne pouvais y donner mon assentiment avant de m'être concerté avec M . le ministre des finances. J'ai donc adressé à m o n collègue une communication pour lui faire connaître la marche de l'opération et ses nécessités particulières. J'ai fait observer que les droits sur les actes d'engagement, les retenues sur les salaires, les remboursements d'avances, la subvention de l'Etat et celle de la caisse coloniale constituaient un ensemble de ressources dont le recouvrement ne se présentait pas à échéance


— 206 — f i x e , tandis que l'obligation de payer la p r i m e était exigible dès I arrivée de c h a q u e convoi ; q u e l'arrivée d e ces convois ne pouvait pas être renfermée r i g o u r e u s e m e n t d a n s les limites d ' u n e a n n é e , et qu'ainsi les crédits d'un exercice pouvaient être t a n t ô t excessifs et t a n t ô t insuffisants ; qu'il paraissait peu régulier et d ' u n e e x é c u t i o n difficile de faire p o r t e r les d é p e n s e s en partie s u r un c h a p i t r e , en partie sur u n a u t r e ; qu'il était à d é sirer qu'elles fussent, au c o n t r a i r e , c o n c e n t r é e s en un seul c o m p t e ; enfin j ' a i fait o b s e r v e r que les colonies d e v r o n t u l t é r i e u r e m e n t p o u r v o i r , soit aux frais de r a p a t r i e m e n t , soit aux primes d e r é e n g a g e m e n t , et qu'il c o n v i e n t de s o n g e r , dès à p r é s e n t , à former u n e réserve en vue des dépenses d o n t il s'agit. Par u n e lettre d o n t vous trouverez ci-joint c o p i e , M. le m i nistre des finances a bien voulu a d h é r e r à la création p r o p o s é e d ' u n c o m p t e s p é c i a l , sans distinction d'exercice, o u v e r t d a n s la c o m p t a b i l i t é a d m i n i s t r a t i v e et d a n s celle du t r é s o r i e r . Ce c o m p t e , intitulé : Immigration SjC, sera classé dans la série des c o m p t e s des c o r r e s p o n d a n t s administratifs du t r é s o r i e r . Il sera crédité au fur et à m e s u r e des versements des différentes r e c e t t e s m e n t i o n n é e s plus h a u t , et débité des d é p e n s e s d e t o u t e n a t u r e c o n c e r n a n t l'introduction et le r a p a t r i e m e n t des travaill e u r s . L e solde c r é d i t e u r restera toujours ainsi à la disposition de l'administration de la colonie. Les o p é r a t i o n s à c o n s t a t e r à ce c o m p t e seront justifiées c o m m e en m a t i è r e d e recettes et de dépenses p u b l i q u e s . C'est à M. l ' o r d o n n a t e u r qu'il a p p a r t i e n d r a d ' a u t o r i s e r les recettes et les dépenses s u r le c o m p t e d o n t il s'agit. Les pièces nécessaires à la liquidation lui seront remises à cet effet. Je v o u s invite à faire verser , dès à p r é s e n t , à ce c o m p t e , le m o n t a n t des s u b v e n t i o n s portées au b u d g e t , et n o t a m m e n t celle q u i est inscrite au chapitre I I I d u b u d g e t du service colonial p o u r l'exercice 1855 et fixée à 1 0 0 , 0 0 0 francs. T o u t e s les s o m m e s p r o v e n a n t d ' i m p u t a t i o n s b u d g é t a i r e s s e r o n t frappées, au m o m e n t d e leur v e r s e m e n t au c o m p t e Immigration, de la r e t e n u e de 3 p. °/ imposée, par la loi, au profit d e la caisse des invalides de la m a r i n e . P a r c o n s é q u e n t , tous les p a i e m e n t s à effectuer s u r le m ê m e c o m p t e seront e x e m p t s d e la r e t e n u e en q u e s t i o n . Mais c o m m e M M. Le Campion et T h é 0


— 207

r o u l d e se sont astreints à cette r e t e n u e , elle devra ê t r e d é d u i t e du m o n t a n t des d é c o m p t e s à établir en leur faveur. I! r é s u l t e , d'un autre c ô t é , de la constitution d u c o m p t e Immigration, q u e j ' a u r a i à m'abstenir d é s o n n a i s , en F r a n c e , d e faire o r d o n n a n c e r a u c u n e s o m m e p o u r des dépenses i m p u t a b l e s sur des crédits q u i vont être épuisés p a r les versements à u n c o m p t e spécial, lequel d'ailleurs ne peut pas ê t r e à ma disposition. T o u t e s les o p é r a t i o n s de l'immigration en dépenses et en recettes vont d o n c se t r o u v e r c o n c e n t r é e s e n t r e les mains d e l'administration l o c a l e , et ce sera e n c o r e là un des avantages de la m e s u r e . Je fais c o n n a î t r e à M M . Le Campion et T h é r o u l d e q u à l'avenir les primes qui leur r e v i e n d r o n t seront payées dans les colonies ; mais c o m m e dans les conférences qui o n t précédé les c o n v e n t i o n s faites avec e u x , on a toujours r a i s o n n é eu vue d ' u n paiement à P a r i s , net de t o u t e charge , j e n'ai pu a d o p t e r u n e mesure p a r suite de laquelle ils seront payés dans la colonie, sans les m e t t r e à l'abri de t o u t e c h a n c e de perte. Je les préviens, e n c o n s é q u e n c e , qu ils seront payés en t r a i t e , ce qui r e n t r e à la fois dans les convenances du T r é s o r p u b l i c et d a n s les l e u r s , puisqu'ils n ' a u r o n t à s u b i r ni perte au c h a n g e ni frais d ' a s s u r a n c e . T o u t e f o i s , cette disposition vous laissera p a r f a i t e m e n t libre de leur c o m p t e r des espèces s'ils !e d e m a n d e n t et si l'état du T r é s o r le p e r m e t . Je vous prie de m'accuser r é c e p t i o n de la p r é s e n t e d é p ê c h e et de m'informer des m e s u r e s prises p o u r son e x é c u t i o n . R e c e v e z , etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d Etat de la marine et des

colonies,

Signé H A M E L I N .

COPIE. Paris, le 24 mai 1 8 5 5 . MONSIEUR L'AMIRAL e t c h e r c o l l è g u e , p a r sa d é p ê c h e 31 m a r s d e r n i e r , v o t r e p r é d é c e s s e u r m ' i n f o r m a i t

des

du

mesures

qu'il avait p r i s e s d a n s le b u t d e f a v o r i s e r l ' i n t r o d u c t i o n ,

dans


— 208 — nos colonies des Antilles et de la Guyane, de travailleurs venus d'Asie ou d'Afrique. .11 exprimait le désir que les dépenses de l'immigration à faire ^supporter aux caisses coloniales, et les receltes destinées à couvrir ces dépenses fussent présentées en dehors des opérations budgétaires, à un c o m p t e spécial ouvert, sans désignation d'exercice, dans la comptabilité administrative et dans celle du Trésorier de chaque c o l o n i e . Je reconnais, Monsieur l'Amiral et cher c o l l è g u e , toute l'importance de l'immigration, au point de v u e de la prospérité d e s colonies ; je reconnais également, d'après les explications c o n tenues dans la dépêche précitée de votre prédécesseur, la n é c e s sité de mettre les caisses coloniales en mesure de pourvoir , sans le moindre délai, à la dépense qu'occasionnera ce service, nécessité qui justifie l'obligation de sortir de la règle, en ce qui c o n c e r n e le classement hors b u d g e t des recettes et des d é penses. Ije Trésor l o c a l , en effet, pouvant à tout m o m e n t être tenu de payer des primes aux introducteurs, à l'arrivée des c o n vois, et les ressources affectées aux opérations de l'immigration, se c o m p o s a n t en partie de droits dont la réalisation n'a lieu qu'à de longs intervalles, il est indispensable de conserver d'une manière permanente la libre disposition des recettes réalisées, afin d'assurer à l'administration coloniale les m o y e n s de remplir ses e n g a g e m e n t s , à quelque é p o q u e qu'ils se présentent, sans attendre le règlement des comptes d'exercice, et le report à l'exercice courant des crédits non e m p l o y é s sur l'exercice clos. J'adhère d o n c , bien qu'elle s'écarte de la r è g l e , à la p r o p o sition d'ouvrir dans les écritures des colonies sus-indiquées, un c o m p t e courant u n i q u e , détaché de ceux du service local et intitulé : Immigration SjCcourant. Ce c o m p t e sera crédité des r e c e t t e s , au f u r e t à mesure des r e c o u v r e m e n t s , et débité des dépenses de toute nature, concernant l'introduction ou le rapatriement des travailleurs. Le solde créditeur qu'il présentera restera toujours aingià la disposition de la c o l o n i e . Les opérations à constater à ce c o m p t e seront d'ailleurs justifiées c o m m e en matière de recettes et de dépenses publiques. Je vous serai obligé, Monsieur l'Amiral et cher collègue, de vouloir b i e n m e donner connaissance des instructions que vous adresserez aux administrations coloniales, relativement à ces dispositions, afin


— 209 — que j e puisse en faire t r a n s m e t t r e d'analogues a u x T r é s o r i e r s des Antilles et d e la G u y a n e française. Agréez, etc. Le Ministre,

secrétaire

d'État

des

finances,

Signé P . M A G N E .

N° 3 7 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 304 ( d i r e c t i o n des colonies : b u r e a u d u p e r s o n n e l e t des services militaires). Liste de classement des candidats au grade d'aidecommissaire de la marine dans le service colonial. Paris, le1 5 juin 1855. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , c o n f o r m é m e n t a u x

dispositions

de l'arrêté d u 2 6 n o v e m b r e 1 8 5 3 , le j u r y c e n t r a l c h a r g é d u classement définitif des c a n d i d a t s a u g r a d e d'aide-commissaire de la m a r i n e d a n s le service colonial, a a r r ê t é la liste g é n é r a l e de c e u x q u i o n t c o n c o u r u en 1 8 5 4 . V o u s t r o u v e r e z ci-jointe la liste, p a r o r d r e de m é r i t e , d e c e u x qui o n t é t é r e c o n n u s admissibles. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire d'État

de la marine et des

colonies,

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Signé

directeur des colonies, MESTRO.

Suit la liste de

classement.


210 —

de classement, p a r ordre de mérite, des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine dans le service colonial, qui se sont présentés au concours de 1854 et qui ont été reconnus admissibles.

de

CLASSEMENT.

NUMÉROS

LISTE

1 2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16

NOMS.

LIAUTAUD D E GAILLANDE BoyER IRASQUE DELASALLE BoNTeMPS LACOUTURE FEUTRAY JUE ( i ) TRASTOUR CHANLOU GRÉLOT BERTEAU DOUILLARD D'HEUREUX DUPEYRAT CHEYANCE

GRADES.

COLONIES.

Commis. Écrivain. Commis. Écrivain. Commis. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id Écrivain. Commis. Id. Id. Écrivain.

Sénégal. Réunion. Martinique. Id. Océanie. Martinique. Id. Océanie. Réunion. Océanie. Guyane. Mayotte. Guyane. Id. Id.

Martinique.

Id. 17 (1) M. Jue a été nommé aide-commissaire de la marine p a r décret du 2 0 janvier 1855.

N ° 3 7 3 . — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 322 ( d i r e c t i o n des c o l o n i e s : b u r e a u d u p e r s o n n e l e t d e s services m i l i t a i r e s ) . A u g m e n t a t i o n d e solde de la g e n d a r m e r i e . ( D é cision d u 22 j u i n 1 8 5 5 . ) Paris, le 22 j u i n 1855. MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

un décret du

16 m a i 1 8 5 5 , i n -

s é r é au Moniteur d u 3 i m a i , a a u g m e n t é d e i 5 o francs p a r a n , à c o m p t e r d u I j u i n 1 8 5 5 ,"la solde d e s g e n d a r m e s à c h e v a l e t des s o u s - o f f i c i e r s , b r i g a d i e r s et g e n d a r m e s à p i e d des c o m pagnies départementales. La s o l d e d e la g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e é t a n t b a s é e s u r celle d e la g e n d a r m e r i e m é t r o p o l i t a i n e , avec laquelle elle n e fait d'ailE R


211

leurs q u ' u n seul et môme c o r p s , le décret d o n t Il s'agit est n a t u r e l l e m e n t applicable d a n s nos possessions d ' o u t r e - m e r , e t vous v o u d r e z b i e n d o n n e r des o r d r e s p o u r qu'il soit mis eu vigueur à la G u y a n e , à c o m p t e r du 1er juin 1 8 5 5 . L ' a u g m e n t a tion de s o l d e , fixée à1 5 o francs en F r a n c e , s e r a , suivant la règle o r d i n a i r e , d o u b l é e a u x c o l o n i e s . Il sera p o u r v u , q u a n t à présent, à l'excédant de dépenses q u i doit en r é s u l t e r , au moyen des r e s s o u r c e s ordinaires du c h a pitre 1er. Vous m e r e n d r e z c o m p t e d e la situation d e c e c h a p i t r e vers le q u a t r i è m e trimestre de l ' e x e r c i c e , et j'aviserai alors à d e m a n d e r un crédit s u p p l é m e n t a i r e au prorata de ce qui sera reconnu indispensable. La présente dépêche sera enregistrée au c o n t r ô l e . Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire d'État de la marine et des

colonies,

Signé H A M E L i n .

N° 317. — MERCURIALE du prix des denrées de la au 1er juillet 1 8 5 5 . INDICATION D E S D E N R É E S

UNITÉS

PRIX,

COURS D U

FRET.

colonie,

OBSERVATIONS.

Sucre terré Kilog. Sucre brut Id. 0 42 marchand Id. 2 20 Café en p a r c h e m i n . . . Id. 1 40 Coton Id. 1 50 Cacao Id. 0 70 Roucou Id. 120à 1 30 noir (clous). Id. 1 20 Girofle blanc 0 60 Id. » » griffes Id. Tafia 100 lit. 110 00 Mélasse Id. Couac Kil. o 4° Peaux de bœufs la peau. 10 00

C a y e n n e , le 2 juillet 1 8 5 5 .

Suivent

les signatures

d'autre

part.


— 212 — Les Membres d e l a c o m m i s s i o n , A. F E R J U S , E . BESSE. Le S o u s - l u s p e c t e u r , i'Iicf du service d e s D o u a n e s , MANGO. Vu : L e Directeur de l'Intérieur, M.

FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et décisions, f° 62.

N° 3 7 5 . — A R R Ê T É qui p r o m u l g u e d a n s la colonie le décret i m p é r i a l d u 23 a v r i l 1 8 5 5 , e x e m p t a n t , des d r o i t s à Ventrée en F r a n c e , V acide citrique d e toutes sortes des colonies f r a n çaises. Cayenne", le 6 juillet i 8 5 5 . L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'article 6 5 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , sur le g o u v e r n e m e n t d e la G u y a n e ; V u la d é p ê c h e ministérielle à la d a t e d u 5 m a i 1855 , n° 2 2 7 ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : e r

ARTICLE i . E s t p r o m u l g u é d a n s la c o l o n i e le d é c r e t i m périal d u 2 3 avril 1 8 5 5 , q u i e x e m p t e d e t o u s d r o i t s à l ' i m p o r t a t i o n l'acide c i t r i q u e d e t o u t e s s o r t e s p r o v e n a n t d e s c o lonies françaises. A R T . 2 . Le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r e s t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , e t inséré à la F e u i l l e et a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 6 j u i l l e t 1 8 5 5 . BONARD. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'Intérieur, M. F A V A R D . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 2 8 des o r d r e s et décisions, f° 16.


— 2l3 — DÉCRET. NAPOLÉON, P a r la grâce d e Dieu et la v o l o n t é n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A t o u s présents et à venir, SALUT : S u r le r a p p o r t de n o t r e m i n i s t r e secrétaire d ' E t a t au d é p a r t e m e n t d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e e t des travaux p u b l i c s ; Vu l'article 3 4 d e la loi d u 17 d é c e m b r e 1 8 1 4 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS c e q u i suit : er

ARTICLE 1 . L e tarif à l ' i m p o r t a t i o n d e l'acide c i t r i q u e est modifié ainsi qu'il suit : Acide citrique de t o u t e s sortes des colonies Exempt.

françaises...

ART. 2. N o s ministres secrétaires d'Etat au d é p a r t e m e n t d e l'agriculture, d u c o m m e r c e et des travaux p u b l i c s , et au d é p a r t e m e n t des finances, sont c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u p r é s e n t d é c r e t . Fait au palais des T u i l e r i e s , le 23 avril 1 8 5 5 . NAPOLÉON. Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E . RoUHER.

N ° 3 7 6 . — A R R Ê T É qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur du condamné TOURREILLES. C a y e n n e , le1 o juillet 1855. LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , maintenu parcelle du 2 2 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852, n° 227 ; Vu le jugement rendu le 2 juin dernier, par le1 conseil de e r


— 214

g u e r r e p e r m a n e n t d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , j u g e a n t c o m m e t r i b u n a l m a r i t i m e s p é c i a l , par lequel Il a déclaré le n o m m é L a u r e n t T O U R R E I L L E S , forçat s u r le p é n i t e n c i e r de la M o n t a g n e d ' A r g e n t , c o u p a b l e d ' a v o i r , dans la j o u r n é e du 2 avril d e r n i e r , c o m m i s u n e tentative de viol s u r la p e r s o n n e d e M Eugénie S A U L I E R , s œ u r S a i n t - J u l i e n , et l'a c o n d a m n é à la p e i n e de vingt a n s de t r a v a u x forcés ; M E

A t t e n d u q u e ce j u g e m e n t n'est s u s c e p t i b l e d ' a u c u n r e c o u r s en révision ; C o n s i d é r a n t qu'il n'existe, ni d a n s les faits d e la c a u s e , ni dans l'application de la l o i , ni d a n s les a n t é c é d a n t s du c o n d a m n é , a u c u n e c i r c o n s t a n c e de n a t u r e à motiver un r e c o u r s en g r â c e en sa faveur ; S u r la p r o p o s i t i o n du c h e f d u service j u d i c i a i r e , D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE

:

A R T I C L E 1ER. Il n'y a p a s lieu d e r e c o u r i r à la c l é m e n c e d e l ' E m p e r e u r en faveur du c o n d a m n é T O U R R E I L L E S . E n c o n s é q u e n c e , le j u g e m e n t d u t r i b u n a l m a r i t i m e s p é c i a l , d u 2 j u i n d e r n i e r , sera e x é c u t é d a n s le p l u s bref, d é l a i , à la d i l i g e n c e d u p r o c u r e u r impérial r e m p l i s s a n t , p r è s d u d i t t r i b u n a l , les f o n c t i o n s de c o m m i s s a i r e - r a p p o r t e u r . A R T . 2 . Le chef du service j u d i c i a i r e est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u présent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n sera. C a y e n n e , le 10 juillet 1 8 5 5 . Pour le G o u v e r n e u r , empêché : MASSET. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire,

par

intérim,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 55.


215

N° 3 7 7 . — ARRÊTÉ qui déclare ri y avoir lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur du condamné GABRIEL (Gustave-Samuel). Cayenne, le 10 juillet 1 8 5 5 . L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

Vu l'article 49 d e l'ordonnance o r g a n i q u e du 27 août 1 8 2 8 , m a i n t e n u par celle du 2 2 a o û t 1833 ; Vu la dépêche ministérielle d u 30 avril 1852, n° 227 ; Vu le j u g e m e n t r e n d u le 10 du présent mois, par le 1er c o n seil de g u e r r e p e r m a n e n t de la Guyane française, j u g e a n t c o m m e t r i b u n a l m a r i t i m e s p é c i a l , par lequel Il a déclaré le n o m m é GABRIEL (Gustave-Samuel), forçat s u r le pénitencier de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , c o u p a b l e d ' a v o i r , le 16 juin d e r n i e r , c o m m i s u n e tentative d ' h o m i c i d e volontaire sur la p e r s o n n e du surveillant CONAN, et l'a c o n d a m n é à la peine d e m o r t ; Attendu que ce j u g e m e n t n'est pas susceptible d e r e c o u r s e n révision ; C o n s i d é r a n t qu'il n'existe ni clans les faits d e la cause, ni dans l'application d e la l o i , n i dans les a n t é c é d a n t s d u c o n d a m n é , a u c u n e circonstance de n a t u r e à motiver u n r e c o u r s en grâce en sa faveur ; Sur la proposition du chef d u service j u d i c i a i r e , De l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. Il n'y a pas lieu de r e c o u r i r à la c l é m e n c e de l ' E m p e r e u r en faveur du c o n d a m n é GABRIEL ( G u s t a v e - S a m u e l ) . E n c o n s é q u e n c e , le j u g e m e n t du tribunal m a r i t i m e spécial, du 10 juillet c o u r a n t , sera exécuté dans le plus bref d é l a i , à la diligence d u p r o c u r e u r impérial remplissant près d u d i t t r i bunal les fonctions de c o m m i s s a i r e - r a p p o r t e u r .


— 2l6 — A R T . 2 . Le chef d u service judiciaire est c h a r g é d e l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 10 juillet 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

MASSET. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire,

par intérim,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 1 8 des ordres et décisions,

N° 3 7 8 . — DÉCISION qui accorde une ration de viande fraîche, par semaine, aux transportés Mère.

f° 5 5 .

extraordinaire de l'Ilet-la-

Cayenne, le 17 juillet i 8 5 5 . L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la situation sanitaire d u p é n i t e n c i e r d e l'Ilet-la-Mère ; S u r l'avis de M . le chef d u service de s a n t é et le r a p p o r t d e l'ordonnateur; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce q u i suit :

Une r a t i o n e x t r a o r d i n a i r e d e viande fraîche sera délivrée par s e m a i n e , à raison d e 2 5 o g r a m m e s , a u x t r a n s p o r t é s placés à l'Ilet-la-Mère. La p r é s e n t e décision a u r a effet à partir d u j o u r o ù elle p a r v i e n d r a à M . le c o m m a n d a n t particulier d u d i t é t a b l i s s e m e n t . C a y e n n e , le 17 juillet 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel

commandant

les

troupes,

MASSET. P a r le Gouverneur : V

Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle , registre n° 28 des ordres et décisions, f° i 5 .


— 217 — N° 379. — Ordre de service concernant l'émission des certificats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine. Cayenne, le 25 juillet 1855. L E COMMISSAIRE DE M A R I N E , ORDONNATEUR,

Vu la circulaire ministérielle du 25 juin 1839, n° 467 (direction des fonds et invalides, bureau des dépenses d'outre-mer), portant que dans les colonies où Il existe des magasins d'approvisionnements généraux pour les besoins des bâtiments de la flotte, Il pourra être suppléé à la certification par les agents e m barqués, des dépenses d'achats, etc., au moyen de l'envoi au département des demandes des b â t i m e n t s , acquittées par les parties prenantes et dûment visées, et de comptes des objets restés en magasin ; Vu la dépêche ministérielle du1 4 mai 1 8 5 5 , n° 4 (matériel: bureau des subsistances, hôpitaux, etc.), qui autorise virtuellement l'application de ce mode de liquidation au service des vivres de la marine à la Guyane française, en prescrivant l'envoi au département, par périodes trimestrielles, avec les pièces justificatives à l'appui, de relevés des entrées et sorties des magasins dudit service ; ARRÊTE l'ordre de service suivant : A compterdu 1er août 1 8 5 5 , les achats de denrées et d'ustensiles se rattachant au service des vivres, à opérer à la Guyane pour le compte du service de la flotte, auront lieu à titre d'approvisionnement, sans désignation des bâtiments auxquels ces denrées et objets seront destinés, et sans certification des autorités de bord au bas des pièces comptables. Ces achats seront liquidés sur certificats comptables de recette conformes au modèle ci-annexé. L'application par bâtiment résultera des comptes trimestriels d'entrées et de sorties à adresser au département, appuyés des demandes dûment acquittées et visées.


— 2l8

Le p r é s e n t o r d r e sera e x é c u t o i r e après a p p r o b a t i o n de M . le G o u v e r n e u r et c o m m u n i c a t i o n à M . le c o n t r ô l e u r c o l o n i a l . A C a y e n n e , le 25 juillet 1 8 5 5 . DESMAZES. Vu et approuvé : Pour le Contre-Amiral G o u v e r n e u r ,

Le Lieuteutenant

Colonel commandant

les

troupes,

MASSET. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 65.

Suit le modèle d'autre

part :


— 219 — GUYANE

FRANÇAISE

EXERCICE 185

SERVICE D E T R E S O R E R I E .

CAYENNE.

GESTION 1 8 5 DÉPENSES.

Certificat-comptable de

fr.

DU

185

c.

DÉTAIL

A V A N C E S

AU S E R V I C E

MARINE.

N° DE

DES

PIÈCES

L'ENREGISTREMENT

JOINTES du b u r e a u

expéditeur.

au p r é s e n t . CHAPITRE

DU

REGISTRE

DES COMPTES C O U R I N T S SECTION

des f o u r n i s s e u r s .

E n r e g i s t r é au b u r e a u des

ARTICLE

f o n d s , f°

( 1 ) D e s l i v r a i s o n s faites p a r M. d e s objets c é d é s , etc. (2) I n d i c a t i o n d e s m a r c h é s , conventions ou décisions, etc.

État des(1)

a

pendant

1 8 5 , suivant (2)

le

SAVOIR :

18


— 220 —

J e , soussigné,

certifie véritable

le décompte ci-dessus à raison duquel Il est dû a la somme brute de Cayenne, le

(1)

Garde-Magasin

Je, soussigné (1)

des

subsistances.

185

à

certifie que les quantités et les espèces de matières et d objets portés au présent certificat-comptable sont conformes à ceux qui ont été admis en recette et dont j'ai pris charge. C a y e n n e , le

Vu: -Le Commissaire de marine,

185

Vu et VÉRIFIÉ :

Ordonnateur,

Le Contrôleur

colonial,


— 221 N° 3 8 0 .

ARRÊTÉ

qui

réintègre

M . G E O F F R I O N sur

la

liste du collége des assesseurs et qui nomme M . FERJUS membre dudit collége, en remplacement de M . E M L E R , absent de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR DE la G u y a n e française,

Vu l'article 170 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 21 d é c e m b r e 1828; Vu le décret impérial d u 31 mars 1854, q u i n o m m e les m e m b r e s d u collége des assesseurs appelés à faire partie de la cour d'assises d e C a y e n n e ; Ayant à p o u r v o i r à la réintégration de M . GEOFFRION et au r e m p l a c e m e n t d e M . E M L E R , absent d e la c o l o n i e ; Sur la proposition d u directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : A R T I C L E 1ER. M . G E O F F R I O N est réintégré d a n s les fonctions

d'assesseur. M . F E R J U S ( A l e x a n d r e ) , qui avait r e m p l a c é M . G E O F F R I O N

par a r r ê t é du 14 juillet 1854, continuera les mêmes fonctions, en r e m p l a c e m e n t de M . EMLER, absent de la colonie. ART. 2 . Le directeur de l'intérieur et le chef d u service j u d i ciaire sont c h a r g é s , chacun en ce q u i le c o n c e r n e , de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1 8 5 5 . Approuvé d'urgence : Pour le Gouverneur, empêché : MASSET. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 205


2

22

N° 3 8 1 . — A R R Ê T É qui confère des noms patronymiques quatre individus.

à

C a y e n n e , le 3o juillet 1 8 5 5 . LE

C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'arrêté d u 2 3 j a n v i e r 1 8 5 1 ; Vu les d e m a n d e s adressées au p a r q u e t d u p r o c u r e u r i m p é rial p a r les p e r s o n n e s ci-après n o m m é e s , à l'effet d ' o b t e n i r d e s noms patronymiques ; V u les i n s e r t i o n s faites p a r elles d a n s la Feuille la G u y a n e française ;

officielle

de

A t t e n d u , d'ailleurs, q u e t o u t e s les formalités prescrites p a r l ' a r r ê t é p r é c i t é o n t é t é remplies sans qu'il soit s u r v e n u a u c u n e opposition à ces d e m a n d e s ; S u r la p r o p o s i t i o n du chef d u service j u d i c i a i r e , D e l'avis d u conseil p r i v é , ARRÊTE : ER

A R T I C L E 1 . Sont autorisés à p r e n d r e les n o m s m i q u e s s u i v a n t s , savoir :

patrony-

Jean-Philippe, n é le 21 avril 1 8 4 5 , à M o n t - S i n é r y , ayant a p p a r t e n u à M . D a m a s COUTÀRD, p r o p r i é t a i r e a u d i t q u a r t i e r , c e l u i d e CASSAIN ;

Angélique,

âgée d e 2 6 a n s , ayant a p p a r t e n u à la s u c c e s s i o n

J A N E A U , c e l u i de LAVERTU ;

Rosette, âgée d e 27 a n s , n é e à C a y e n n e , ayant a p p a r t e n u à la demoiselle T h é r è s e N O Y E R , propriétaire à T o n n é g r a n d e , celui d'ÉvÉLINA; Alexandre, né à la G u y a n e française, â g é d e 26 a n s , o u v r i e r c h a r p e n t i e r , ayant a p p a r t e n u à M HABASQUE, celui d e C A R m e

MIER.

A R T . 2. L e chef d u service judiciaire e s t c h a r g é d e l ' e x é -


— 223

cution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t ou besoin sera. C a y e n n e , le 30 juillet 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant MASSET.

l'infanterie,

Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire, p. i., DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 5 4 .

N° 3 8 2 . — A R R Ê T É qui nomme deux magistrats pour partie du conseil privé pendant le 2 semestre 1855.

faire

e

Cayenne, le 30 juillet 1855. L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 168, paragraphe 1er de l'ordonnance o r g a n i q u e du 27 août 1828 et l'article 207 de l'ordonnance du 31 a o û t 1828 ; Sur la proposition du chef du service j u d i c i a i r e , De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Sont n o m m é s , pour faire partie d u conseil privé, pendant le 2 semestre 1 8 5 5 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire : e

MM. BOLE ( J e a n - B a p t i s t e )

et JOUANNET

(Louis-Dorville),

conseillers à la cour impériale de la Guyane française. A R T . 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel

commandant

l'infanterie,

MASSET. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire,

p. i.,

DUPLAQUET Enregistré aU Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 54.


— N°

383.

500 francs pour

ARRÊTÉ à MM.

leur tenir

224

qui

les juges

alloue de paix

lieu de location

une somme de Kourou

de prétoire

annuelle et

et de

de

d'Oyapock, greffe.

C a y e n n e , le 3o juillet 1855. L E C O N T R E - A M I R A L , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

V u le d é c r e t o r g a n i q u e d u 16 a o û t 1 8 5 4 ; Vu l ' a r r ê t é d u 10 n o v e m b r e m ê m e a n n é e ; A t t e n d u q u ' i l n'existe p a s , d a n s les q u a r t i e r s d ' O y a p o c k et d e K o u r o u d'édifices q u e l'on puisse c o n s a c r e r a u s e r v i c e d e leur justice de paix ; Q u e l'on n e p e u t faire a u x j u g e s d e paix u n e o b l i g a t i o n d e t e n i r a u d i e n c e s d a n s l e u r d e m e u r e e t s u r t o u t d'y r e m i s e r l e s a r c h i v e s d u greffe; S u r la p r o p o s i t i o n d u c h e f d u service j u d i c i a i r e , E t d e l'avis d u c o n s e i l p r i v é , ARRÊTE : e r

A R T I C L E 1 . U n e s o m m e d e 5 o o francs e s t a l l o u é e a n n u e l l e m e n t à M M . les j u g e s d e paix d ' O y a p o c k e t d e K o u r o u p o u r l e u r t e n i r lieu d e l o c a t i o n d e p r é t o i r e e t d e greffe. A R T . 2 . C e t t e a l l o c a t i o n sera i m p u t a b l e s u r le c h a p i t r e d u s e r v i c e local et c o u r r a à p a r t i r d u 10 n o v e m b r e 1 8 5 4 , jour d e leur n o m i n a t i o n . A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r e t le c h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e s o n t c h a r g é s , c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù b e s o i n s e r a . C a y e n n e , le 30 j u i l l e t 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel

commandant

l'infanterie,

MASSET. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire,

par

intérim,

DUPLAQUET. Enregistre au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6 2 .


— 225 — N° 384. — ARRÊTÉ portant fixation du cadre et des allocations de solde des agents de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant diverses dispositions de service intérieur du même établissement. Cayenne, le 30 juillet 1855. LE C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'arrêté colonial d u1 5 septembre 1 8 2 7 , p o r t a n t règlem e n t p o u r les ateliers d e l'imprimerie d u g o u v e r n e m e n t , à C a y e n n e , et les décisions subséquentes q u i o n t statué s u r le personnel de c e t établissement ; Vu l'article 15, paragraphe 2 , de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , l'article 11 de la loi du 2 4 avril 1833 et le d é cret d u 27 avril 1 8 4 8 , sur les pouvoirs des g o u v e r n e u r s des colonies ; Voulant m e t t r e les moyens d'exécution de l'imprimerie du g o u v e r n e m e n t en r a p p o r t avec les obligations d u service, c o n sidérablement augmentées depuis l'établissement d e la colonie pénitentiaire à la Guyane ; Sur le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r , Le conseil privé e n t e n d u , A A R R Ê T É et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE1ER.Le cadre des agents de l'imprimerie d u gouvern e m e n t , à C a y e n n e , leur solde et leurs accessoires de s o l d e , sont fixés ainsi qu'il suit :

Suit le tableau


NOMBRE

226 —

d'agents.

SOLDE

DÉPENSE

par an.

annuelle.

Chef de l'imprimerie, comptable

1

4,300

Contre-maître-correcteur

1

2,600

2,600

2,400 2,200 1,800 1,400 1,000

8,800

2,200 1,800 1,000 500

5,500

2,200

2,200

2,200 1,000

3,200

300

1,200

Compositeurs

5

Imprimeurs-pressiers

1 1 1 1

4

Imprimeur-lithographe

1

Relieurs

2

Apprentis.

Compositeur Imprimeur-pressier Imprimeur-lithographe.... Relieur

1 1 1 1

1 1

4

Homme de peine

f

480

TOTAL

4,300

480

19

Indemnité pour la distribution de la Feuille officielle

100

Remise proportionnelle au chef-comptable, à raison des recettes en deniers qu'il fait pour ouvrages étrangers au service, 12 p. % de 5,ooo francs, par approximation

600

TOTAL

ART.

f

28,980

f

2 . Le chef de l ' i m p r i m e r i e a la j o u i s s a n c e d u l o g e -


227

ment réservé dans l'intérieur de rétablissement ; l'ameublement est à ses frais. Les fournitures de bureau lui sont données en nature sur l'approvisionnement de l'imprimerie ou par les soins du m a gasin-général, suivant les besoins. La remise proportionnelle sur les recettes en deniers lui sera allouée sur toutes les opérations de l'exercice 1855. A r t . 3 . Le contre-maître-correcteur est chargé de veiller à l'ordre dans les ateliers et de surveiller le travail. Il a , à cet effet, autorité sur tous les ouvriers. Il supplée le chef, en cas de maladie ou de tout autre e m pêchement momentané. A r t . 4. Les allocations de solde fixées par l'article 1er poulle c o n t r e - m a î t r e - c o r r e c t e u r , les c o m p o s i t e u r s , relieurs et a p prentis sont un maximum accordé en raison de la capacité et du zèle des ouvriers employés. Elles peuvent donc n'être d o n nées qu'après un temps de stage, à un taux inférieur, à régler par l'ordonnateur. Lorsque les emplois sont remplis par des militaires détachés des corps de la garnison et continuant à y recevoir les prestations de leur g r a d e , ils ne jouissent que de la moitié de la solde attribuée aux ouvriers civils. A r t . 5. Le chef de l'imprimerie est à la nomination de S. E . le ministre de la marine et des colonies. Les autres nominations et les avancements en solde ont lieu en vertu de décisions du gouverneur ou de l'ordonnateur, suivant les règles tracées par l'ordonnance organique du in août 1828. A r t . 6. Les ouvriers sont responsables du papier, des caractères et autres objets gâtés ou perdus par leur fait. Les valeurs, dans ce c a s , sont l'objet de retenues sur la solde. A r t . 7. Les ouvriers de l'imprimerie ne peuvent s'absenter sans la permission du chef. Les permissions de plus d'un j o u r doivent être autorisées par l'ordonnateur. Les punitions d o n t1 l s sont passibles pour inexactitude, absence1 l l é g a l e , insubordination ou mauvais travail, sont : Le travail e x t r a o r d i n a i r e , en d e h o r s des heures réglementaires et les dimanches et j o u r s fériés ; Le r e t r a n c h e m e n t d'un o u de plusieurs j o u r s de s o l d e ;


— 228 — La r é d u c t i o n de la solde ; La r é v o c a t i o n . Le travail e x t r a o r d i n a i r e est o r d o n n e par le chef de l i m p n merie. L ' o r d o n n a t e u r p r o n o n c e , d'après le r a p p o r t d u chef de l'imp r i m e r i e , les r e t r a n c h e m e n t s d e solde à infliger c o m m e s peines disciplinaires. Ceux p o u r a b s e n c e d e travail s o n t s i m p l e m e n t portés à la c o n n a i s s a n c e du c o m m i s s a i r e aux r e v u e s , p a r le c h e f d e l'imprimerie. Le g o u v e r n e u r d é c i d e , sur le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r , les r é d u c t i o n s d e solde et les r é v o c a t i o n s . ART. 8. S o n t r a p p o r t é e s les dispositions d u titre I de l'arrêté colonial d u i 5 s e p t e m b r e 1827 et t o u t e s a u t r e s q u i seraient c o n t r a i r e s à celles ci-dessus. ART. 9 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin s e r a , et i n séré à la Feuille et au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . e r

C a y e n n e , le 3o juillet 1 8 5 5 . Pour le Contre-Amiral Gouverneur', empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant l infanterie. MASSET. P a r le Gouverneur: VOrdonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 28.

N° — 3 8 5 . ARRÊTÉ p o r t a n t adoption d u n t a r i f des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement de la G u y a n e f r a n ç a i s e . Cayenne, le 30 juillet 1855.

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e

française.

Vu l ' a r r ê t é d u 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 , p o r t a n t modification des prix des o u v r a g e s de l ' i m p r i m e r i e du g o u v e r n e m e n t , à C a y e n n e , d o n t l'article 8 a prescrit l'impression et la p u b l i c a t i o n d'un n o u v e a u tarif desdits o u v r a g e s ; A t t e n d u q u e le tarif p u b l i é «à la date d u1 5 j a n v i e r 1 8 5 5 n é -


229

tait q u ' u n e application provisoire de la prescription citée, et que les six mois écoulés depuis y font reconnaître des imperfections et des parties incomplètes; Sur le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r , Et de l'avis du conseil p r i v é , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. A compter du 1er août 1 8 5 5 , les prix des o u vrages de typographie, de lithographie et de reliure de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, ainsi que les a b o n n e m e n t s à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane, les insertions et la vente des almanachs, e t c . , seront réglés conformément au tarif annexé au présent a r r ê t é . Les prix des ouvrages n o n prévus audit tarif seront fixés sur estimation du chef de l'imprimerie approuvée par l ' o r d o n n a t e u r . ART. 2 . Les travaux exécutés pour le compte des particuliers, en vertu des articles 10 et 12 de l'arrêté du1 5 septembre 1827, seront r e m b o u r s é s aux prix du tarif ou sur estimation, sans augmentation de 25 p . % . ART. 3 . Par dérogation à la décision du 10 janvier 1 8 5 5 , le débit des almanachs de cabinet ne d o n n e r a plus lieu à la délivrance immédiate, par le chef de l'imprimerie, d'un récépissé à souche. Le produit des ventes de l'espèce sera l'objet d ' u n seul article à inscrire, à la fin de chaque mois, au registre à souche servant d e journal. Le chiffre en sera contrôlé par la balance des almanachs tirés ou qui existaient au 1er du m o i s , et de ceux représentés au m o m e n t des vérifications. A R T . 4. Sont et d e m e u r e n t rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté. ART. 5. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la G u y a n e . C a y e n n e , le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché : MASSET. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 30.

Suit le tarif d'autre

part.


— 230 — TARIF

pour les travaux de Typographie,

de Lithograpi

1 ° T Y P O G R A P H I E ET

I

R E

SECTION

DÉSIGNATION IMPRESSION

exigeant DES

FORMATS

DE

u n s e u l tirag

PAPIER.

Premier cent. er

1

FORMAT.

P e t i t - p o t , T e l l i è r e et C l o c h e e

2

3

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

15f 12

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

18

12

11

9 1

9 6

FORMAT.

G r i f f o n , C o u r o n n e , É c u et a u t r e s , d e 4 2 à 4 6 c e n t i m è t r e s d e l a r g e u r , s u r 33 à 36 centim è t r e s de h a u t e u r (feuille o u v e r t e ) e

FORMAT.

C a r r é , Coquille d o u b l e , G r a n d - C o m p t e , PotD o u b l e et a u t r e s , d e 5 o à 5 5 c e n t . d e l a r g e u r , sur 40 à 44 cent. d e h a u t e u r (feuille o u v e r t e ) .

Chacun des aut cents

5

4

8

5

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

22 16 12

14 11 8

9

6

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

28 20 16 12

16 13 10 8

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

33 23 18 14

20 15 12

Feuille entière.. 1/2 f e u i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 de feuille...

40 3o 25 20

24

e

4 FORMAT. G r a n d - R a i s i n et a u t r e s , d e 6 3 à 6 7 c e n t i m è t r e s d e l a r g e u r , s u r 4 6 à 49 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r (feuille o u v e r t e ) e

5 FORMAT. Jésus et a u t r e s , d e 69 à 72 c e n t i m è t r e s d e l a r g e u r , s u r 52 à 5 5 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r (feuille o u v e r t e )

9

e

6 FORMAT. G r a n d - C o l o m b i e r et a u t r e s , d e 85 à 90 centimètres de largeur, sur 60 à 64 centimètres de h a u t e u r (feuille ouverte)

(*) V o i r les n o t e s d ' a u t r e p a r t

18 15 12


— 231 — de Reliure

des ateliers de l'Imprimerie du

Gouvernement.

ITHOGRAPHIE (a*).

TYPOGRAPHIE (b*). e

II SECTION. IMPRESSIONS

exigeant deux tirages. Premier cent.

f

17 14 11 8 20 16

Chacun des autres cents.

10f 8 6

5

e

III SECTION.

ÉTATS

Premier cent.

18f 15 12 8

24

15

25

18

12

11

9 6

50

17

9

21

f

9f 7 5 4

20

12

23 18 15

9 7 5

14

10

12

Premier cent.

Chacun des autres cents.

10

9 7

6

33 25 20 16

20

24 18 15 12

45 35 30 25

deux tirages.

16 12

16 13 10 8

25 19 16 13

exigeant un seul tirage,

8 6 4 3

31 23

9

IMPRESSIONS

13 10 8 5

6

13 10

IMPRESSIONS

13 10 8 6

13

15 12

II SECTION.

7 5 3 2

6

18

SECTION.

8 6 4

11

14

re

I

10f 8 6 5

15

20

32 27

cent.

Chacun des autres cents.

15 12 9

36 26 21 17

42

Premier

27 21

21

16

Chacun des autres cents.

14 11 8

35 25

16

SECTION.

ou tableaux exigeant deux tirages.

10

11

e

ÉTATS

13 10

18 14

IV

ou tableaux exigeant un seul tirage.

13 10 8 6

13

LITHOGRAPHIE (C*).

8 5

9

18 14 11 8

13 11 9 6

38 28 23 19

21 16 13 10

22 18 15 12

16

47 37

25

32 25 20

24 18

17

12

32

14 11

16 13

12 9

e

exigeant

Premier cent.

f

Chacun des autres cents.

f

10 8 6

9 7 5 4

16 13 11 8

10

19 10 12 10

12 10 8 7

21

15 13 11 8

14 11

8 6 5

18 21 18 15 35 28 23 20

14 11 26 20

17 14


— 232 —

TYPOGRAPHIE E

L E T T R E S , CIRCULAIRES OU

AUTRES TELLIÈRE.

EN A N G L A I S E , R O N D E , E T C . Chacun dos autr cents

Premier cent.

Sur uue seule page

8

S u r quatre pages

18 22 26

Têtes de lettres, d'ordres, de décisions, etc

10

Sur deux pages Sur trois pages

f

9 10 11

6

Cartes et étiquettes diverses : le premier cent. 4 francs; chaque cent en sus, 2 1

R É G L U R E H O R I Z O N T A L E SUR F E U I L L E E T DEM

Formats n

o s

Formats n

o s

3 et 4 , les cent feuilles

Formats n

o s

5 et 6, les cent feuilles

(A) de

cent

Le

prix

1 et 2 , les cent feuilles

des

ouvrages

exemplaires;

si l e c e n t

était

toute

d e

t y p o g r a p h i e

d e m a n d e

.

et

d e

lithographie

au-dessous

d e

ce

n o m b r e

est est

réglé

à raiso

évaluéecomme

complet.

Les ouvrages composés de plusieurs feuilles sont payés par cent feuilles, suiva le p a p i e r , le format et la section indiqués au tarif. Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés

immédiatement. e

e

(B) Sont regardés comme états ou tableaux, et compris dans les 3 et 4 section du tarif, tous ouvrages sur un ou deux côtés de la feuille ou fractions de feuill dont les colonnes ou carreaux forment au moins le tiers du travail. Les prix des impressions n'étant fixés que pour les états ou tableaux dont les c


— 233 — ITHOGRAPHIE

(Suite).

LITHOGRAPHIE.

TYPOGRAPHIE. COQUILLE

in-4°. Premier cent.

Chacun des autres cents.

6f

COQUILLE TELLIÈRE.

POULET.

Premier cent.

8f

Chacun des a u t r e s cents.

Chacun des autres cents.

Premier cent

POULET.

in-4°. Premier cent.

8f

9

15

Chacun des autres cents.

Premier cent.

6f

7

Chacun des autres cents.

15

7

13

9

13

7

10

4 5

18

8

16

18

10

15

8

12

6

21

9

19 6

22

11

18

9 6

15

7

5

5

4f

5

9

7

f

7

f

f

- L'Imprimerie ne fournit pas la carte pour les cartes de visite. MORE

SUR UN COTÉ. EUILLE. PREMier

cent. 2

F

00

E

SUR DEUX COTES.

CHACUN

des autres cents. f

1

00

E

PREMier

cent. f

CHACUN

des autres cents.

3 00e

2

F

00e

2 50

1 50

3 50

2

3 50

2

50

4 50

3 50

50

Unes doivent être remplies à la plume,1 l s seront augmentés de 30 p %, lorsque colonnes contiendront un détail quelconque imprimé. Les ouvrages en langue étrangère seront payés avec augmentation d'un cinquième les prix du tarif. Les labeurs ou brochures, exigeant une composition pleine et en petits caractères, toneront lieu à la surtaxe suivante, sur les deux premiers cents seulement de chaque rage : format in-18, 35 p. %; dito in-12, 30 p. %; dito in-8°, 25 p. %; dito in-4° in-folio tellière, 20 p. %. (c) La lithographie n'imprimant que des autographies les modèles devront être frits par les demandeurs, sur du papier préparé fourni par l'Imprimerie. Les impressions lithographiques de différentes couleurs seront augmentées de 30 p . %.


2 3 4

— 2°

RI

B R O C A R T O N N A G

C H U R E

DOS

R E L I U R E

D E S

R E G I S T R E S

et

0).

DOS

en

pa-

pier

1 main 4 mains à 3 m a i n s . à 6 main

de

couleur.

registre

sur

format

n°1

COIN

e n parchemin

verture

C h a q u e

ET

cou-

f

f

e

1

50e

2

Id.

id.

2

1

75

2

50

3

00

Id.

id.

n° 3

2

00

3

00

3

50

Id.

id.

n° 4

2

50

3

50

4

00

Id.

id.

5

3

00

4

00

4

50

Id.

id.

6

3

50

4

50

5

50

00

2

f

50

( A ) T o u t r e g i s t r e surjeté d o n n e r a l i e u à u n e s u r t a x e d'un f r a n c p a r v o l u m e .

R E L I U R E

C h a q u e

volume

Id. Id.

e

ou

L I V R E S ( B ) .

in-18

ordinaire

g r a n d

Id.

in-8°

i n - 4 ° . . . . . . . . . . . . . .

Id.

in-folio

Id. (B)

in-12

in-8

D E S

in-folio

tellière écu

Les l i v r e s dorés s u r t r a n c h e d o n n e r o n t l i e u à u n e a u g m e n t a t i o n de p r i x de 30 p .

%.

O U V R A G E D e E n v e l o p p e s papier

Piqûre

sur

12

c e n t . 1/2 d e h a u t . , s u r

D e

14 à

18

cent.

de

haut.,

sur

D e

19 à 23

cent.

de

h a u t . ,

sur

c e n t , d e l a r g . , e t a u - d e s s o u s , l e ce

20

ouvrages

C a r t o n n a g e

en

cahiers.

des almanachs

de

en

carton

25

c o u v e r t u r e ,

avec

couverture

cabinet,

cent.

de

31

cent.

de

larg.,

le

cent

( f o r m a t

m o y e n n e

g r a n d e carton

larg.,

le

cent

le c e n t en

papier

de couleur,

l e ces

le cent

( p o u r

m o y e n n e petite

grand-jésus)

( f o r m a t

petite (formats

en

24

à

sans

g r a n d e

Roîtes

à

bulle.

des

Chemises

18

papier

( p o u r

(pour

grand-raisin)

c o u r o n n e

papier

papier

et tellière)

format

grand-raisin)

format

carré)

format tellière o u

minist


— 235 — LIURE. DEMI-RELIURE.

RELIURE ENTIÈRE.

DOS ET COINS en basane verte ou chamois ou en toile. 7 mains à 9 mains.

3 3 4 4 5

f

1 main 4 mains 7 mains à 3 mains. à 6 mains. à 9 mains.

e

00

3 3 4 4 5 6

50

00 50

25 6 50

f

BROCHURE. DOS et couverture en papier de couleur. f

0

75

1 00 1 25 1 25 » » »

»

e

e

00 50 00

f

e

f

00 50 00 50

50 50

4 4 5 5 6

50

7 50

50

CARTON NAGE.

parchemin. 1 25 1 50 1 75 2 25 F

1 main à 3 mains.

e

5 00

5 00

5 50 6 00 6 50 7 50 8 50

5 50 6 00

f

6 75 7 50 8 50

e

BASANE ordinaire et de couleur.

»

e

f

f

e

6 00 6 50

7 00

7 00 7 75

00 75

f

8 50 9 50

7 8 8 9

50

50

10 50

f

5 50e 6f 50e 7 50 6 00 7 00 8 00 7 00 8 00 9 00 8 00 9 00 10 00 9 00 1 0 00 11 00 12 50 10 50 11 50 f

VEAU, maroquin ou chagrin.

BASANE ordinaire et de couleur.

VEAU, maroquin ou chagrin.

2 50

2 50

3f 3 50

4 4

3 00 3 50

3 00 3 50 4 00

4 00 5 00

50 5 50

5 00 6 00

6 50 7 50

5 6 8 9

DIVERS. Papier fourni par l ' I m p r i m e r i e . . . . Papier non fourni par l'Imprimerie.. Papier fourni par l ' I m p r i m e r i e . . . . Papier non fourni par l'Imprimerie.. Papier fourni par l'Imprimerie Papier non fourni par l'Imprimerie..

e

f

e

RELIURE ENTIÈRE en

2 00

4

»

e

1 main 4 mains 7 mains 4 mains 7 mains à 6 mains. à 9 mains. à 3 mains. à 6 mains. à 9 mains.

DEMI-RELIURE en

DOS ET COINS en

COUVERTURE en basane verte ou chamois.

COUVERTURE EN TOILE.

e

f

e

00

50 00 50

50 50

f

2 00e

1 25 3

1 5 1

00 25 00 50 00 00 00 00 50

5 7 5 3 2 2 00 fi 00 5 00 4 00


236

3° A B O N N E M E N T S A LA F E U I L L E E T A U B U L L E T I N PRIX D'ABONNEMENT. POUR LE SEMESTRE. POUR LE TRIMESTRE.

pour L'ANNÉE. Feuille officielle..

16

Bulletin officiel..

12

9

e

00

f

f

f

5

e

00

e

00

00

4° I N S E R T I O N S A LA F E U I L L E O F F I C I E L L E . Annonces et avis divers, d'une ligne à six lignes Id.

2

chaque ligne en sus

Répétitions d'avis judiciaires, sans modification, pour chaque ligne en sus des six premières

e

00

f

o

3o

0

15

5° V E N T E D E S A L M A N A C H S , D U B U L L E T I N ET D E LA FEUILLE OFFICIELLE. e

00

Almanachs de poche, l'un

2

Almanachs de cabinet, cartonnés, l'un

o

5o

1 o

25

Bulletin officiel ( n u m é r o isolé pris dans la réserve de l'Imprimerie) Feuille officielle,

id.

id.

f

5 o

Cayenne, le 30 juillet 1 8 5 5 . Le Chef de l'Imprimerie

du

Gouvernement,

FLEURET. Vu : L'Ordonnateur, DESMAZES. V u et a p p r o u v é en conseil p r i v é . C a y e n n e , le 30 juillet 1 8 5 5 . Pour le Contre-Amiral Gouverneur de la Guyane française, empêché : Le Lieutenant-Colonel

commandant

l'infanterie

de

marine,

MASSET. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 31.


237

N° 3 8 6 . — ARRÊTÉ qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la Guyane pour une somme de 100,000 francs. Cayenne, le 30 juillet 1855. de la Guyane française, Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1851 sur les banques c o loniales; Vu l'article 25 des statuts de la banque de la G u y a n e ; Vu la décision du conseil d'administration de la b a n q u e , du 5 du présent m o i s , tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une somme de cent mille francs ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR

De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE: . La banque de la Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de quatorze cent quatre-vingts billets représentant u n e valeur de cent mille francs. ARTICLE

I

E R

ART. 2 . Ces billets seront divisés ainsi qu'il suit : 1° T r e n t e billets de cinq cents francs formant ensemble la somme d e 15,000 fr. 2° Six cent cinquante billets de cent francs, soit. 65,000 3° Huit cents billets de vingt-cinq francs, s o i t . . 20,000 TOTAL

100,000

ART. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché : MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions,f°111.


— 238 — N° 387. — TARIF D'IMPORTATION dressé aux termes de l'article 1 de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises, de toute origine, introduites dans la colonie, à partir du 1 juillet au 31 décembre 1855 inclusivement. er

er

DÉSIGNATION UNITÉS. DES

Produits

et Dépouilles

OBSERVATIONS.

d'animaux.

Jambons.. autres.... salées.. Cœurs... de b œ u f . . . . autres.... apprêtées de p o r c ( i ) .

Viandes

PRIX.

MARCHANDISES.

Laines en masse

Crins p r é p a r é s , soit frisés, soit en b o t t e s , de longueurs assorties à é c r i r e , apprêtées. Duvet de cygne, d'oie, de Plumes.. c a n a r d et de flamant. de l i t . . autres b r u n e ou j a u n e Cire n o n o u v r é e . . blanche Graisse de m o u t o n . — Suif b r u t . Saindoux Colle forte Fromages frais o u fondu Beurre salé Miel...... Engrais (2).

Kil. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

1

1 0 0 4 4

50 20 35 75

00 00

4 00 3o

00

15

00

7

50

4 00 4

00

1

50

2 00 1 80 2 00 2 50 2 20 2 00 0 15

Pêche. Graisses de poisson salés, autres q u e la M o r u e ( 3 ) . . . . Harengs dits pucelles ( 3 ) Poissons secs ou fumés ( 3 ) de mer. M o r u e ( 3 ) Bacaliau m a r i n é s ou à l'huile

Kil. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

( 1 ) Le P o r c s a l é , e n baril ou demi-baril, de fabrication f r a n çaise, est e x e m p t d e d r o i t s à l'impôt— tation(arrêtédu Î8 décembre 1 8 3 3 ) . Cette disposition s'applique égalenient au Bœuf salé

1

0 0 0 0 0 4

60 40 25

40 56 48 00

(a) Exempts de droits, par tous pavillons (arrêté du 9 mai 1 8 3 3 ) .

(3) Exempts de d r o i t s , v e n a n t de France ( a r r ê t é du 2 8 décembre 1833).


— 239 —

DÉSIGNATION UNITÉS

PRIX.

OBSERVATIONS.

DES MARCHANDISES.

Substances

propres à la médecine la parfumerie.

et à

Pièce. Sangsues Kil. Cantharides Vessies de cerf et de s n a c k , en morceaux Id. ou râpures Id. communes Éponges. Id. fines Farineux

0 15

l5 00 9 00 00

10 20

00

alimentaires.

française Baril. Id. étrangère.... Kil. grains(1). Maïs Id. farines (1). Id. Orge ( g r a i n s ) Id. Avoine ( g r a i n s ) Id. Autres Céréales ( g r a i n s ) , Id. d'Afrique. Riz (a). Id. d'ailleurs. Id. Marrons, Châtaignes et leurs F a r i n e s . . Id. Pommes de terre (3) Id. Légumes secs et leurs Farines(4) Id. Gruaus et Fécules Id. Grains perlés ou mondés Id. Alpiste et Millet Id. Salep Id. Sagou Id. Pain et Biscuit de mer (5) Id. Biscuits sucrés Id. Pâtes d'Italie et a u t r e s Pâtes g r a n u l é e s . Froment. — Farine pure (1).

60 00 50 00 ( 1 ) E x e m p t s de r o i t s , v e n a n t de 0 20 dFrance ( a r r ê t é du 0 20 28 d é c e m b r e 1833). 0 25 0 30

25 25 (a) E x e m p t s de 0 50 d r o i t s , v e n a n t de 0 50 France ( a r r ê t é du 28 décembre 1833). 0 20 (3) Idem. 0 40 0 60 (4) Idem. 1 00 0 25 12 00 0

0

2 50

0 60 4 00 1 20

Fruits.

Fruits de table.

secs ou tapés. ausucre ou au sirop. confits à l'eau-de-vie au vinaigre et au sel.

Kil. Id. La c a i s s e .

Kil.

1

20

5 00 16

00

2 00

(5) Idem.


— 240 —

DÉSIGNATION UNITÉS.

PRIX.

DES MARCHANDISES.

Fruits

Fruits

(Suite).

Amandes Noix toucas N o i x , N o i s e t t e s , Aveoléagineux. lines et Faînes Graines de lin Non dénommés à distiller. — Anis vert à ensemencer. — Graines de jardins et de fleurs Denrées

Id. Id. Id. Id.

Id

00 1 50 1 50 1

1

20

7

00

3 Kil. 10 Id. 1 Id. Millier. 75 Id. 30

60 00 50

00 00

végétaux. d'Europe, exotiques,

Kil. Id. Id. Poix ou Galipot Id. Brai gras et G o u d r o n Id. T é r é b e n t h i n e (essence d e ) Id. Brai sec, Colophane et Résine d'huile Id. Scammonee Résineux exotiques. Id. autres .. Id. Benjoin Id. liquide.... Storax p r é p a r é . . en p a i n s . . Id. Baumes.... Id. Copahu Id. autres Id. Aloès Id. Opium Sucs Id. C a m p h r e raffiné d'espèces parId. Manne ticulières. Caoutchouc (gomme élastique) I d . Id. Jus de réglisse Gommes p u r e s . . . .

1 00 0 40

coloniales.

S i r o p s , Confitures et Bonbons Thé T a b a c en feuilles ou en côtes de la Havane Cigares autres Sucs

Kil. Id.

1 20 80

2

0 30

0 20 1 50 0 20 80 00 4 80 6 00 3 20 2 00 4 00 24 00 4 40

64 00 6 00 3 60 2 50 2 00

OBSERVATIONS.


— 241

DÉSIGNATION OBSERVATIONS.

UNITÉS. C E S

Sucs végétaux

Huiles

PRIX.

M A R C H A N D I S E S .

(Suite).

Kil. d'amandes Id. de graines g r a s s e s . . Panier. fine, en paniers Cave. c o m m u n e , en caves d'olive fine, en barils ou damesKil. jeannes Espèces

Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

Étoupes

Tiges

26 10 4 6 3 0 6 7

00 00 00 40 60 90 00 00 00 00 00

2 4 2 1 50 5 60 2 00 60 00

communs.

Bois à c o n s t r u i r e , d e p i n et sapin sciés, ayant d'épaisseur de 3 à 8 centimètres Mètre. Bois feuillards, de 2 à 4 mètres Pièce. Merrains de chêne Id. Osier en b o t t e s , pelé ou fendu Id. Fruits,

2 80

médicinales.

Ipécacuana Rhuba r b e et Méchoacan. Salsepareille Racines.. Jalap Iris d e Florence Réglisse autres Feuilles.. de s é n é , entières ou en g r a b e a u x . autres de lavande Fleurs... autres q u e de l a v a n d e . Graines de m o u t a r d e . . F r u i t s . . . Follicules de s é n é . . . . autres Lichens médicinaux. Bois

4 50 1 80 20 00 7 00

et Filaments

à

o o o o

70 09 20 20

ouvrer. Kil.

0 60


— 242 —

DÉSIGNATION UNITÉS. DES

Produits

et Déchets

OBSERVATIONS.

divers.

verts (1) salés ou confits.. F o i n , P a i l l e , Herbes de pâtur a g e , etc Fourrages Son de toute sorte de g r a i n s . . . . Bulbes on Oignons (exceptéles oignons comm.) fraîches ou marinees.. Truffes.. sèches Champignons, Morilles et Mousserons secs ou marinés Drilles et Chiffons Légumes

Pierres,

PRIX.

MARCHANDISES.

Terres

et autres

Kil. Id.

0 25 2 00

Id. Id. Id. Id. Id.

0 15

30 00 15 00

Id. Id.

6 00 o a5

0 10 1 00

Fossiles.

Marbre s c u l p t é , moulé ou poli Id. de 43 centes et au-dessous.. Pièce. Meules à aiguiser. Id. au-dessus de 43 c e n t e s . . . de 3r cent .. Id. Carreaux de t e r r e de 16 cent .. Id. simples.... Id. Matériaux.. Briques doubles.... Id. P i e r r e à chaux proprement dite. Kil. Chaux Barriq. à feu Kil. P i e r r e s . . à aiguiser Id. ponce Id. en pierres brutes I d . É m e r i . . . en grains ou en Pierres et Terres poudre Id. servant aux Ocres ou Argiles chargées arts et métiers. d'oxides,soitrouges,jaunes Id. ou vertes Id. Craie ( c h a u x c a r b o n a t é e ) . Id. autres fondu en canons ou autrement é p u r é . I d . Soufre sublimé, en p o u d r e , ou fleur desoufre. I d . Id. Bitume (houille) es

es

1 00 9

00

20 00 0 08 0 05 0 04 0 07 0 06 16 00 0 75 0 75 0 30 0 2o 0 25

0 15

0 15 1 50 0 50 0 75 0 06

( 1 ) E x e m p t s de d r o i t s , v e n a n t de France (arrêté du a8 décembre 1 8 3 3 )


243

DÉSIGNATION UNITÉS. D E S

PRIX.

OBSERVATIONS.

M A R C H A N D I S E S .

Métaux. Fonte b r u t e étiré en barres Tôle Fer-blanc. Fer... de tréfilerie, Fil de fer, même étamé. naturel et sementé c a r b u r é . — Acier en barres ou tôles. fondu en b a r r e s . p u r , b a t t u ou laminé.. battuoulaminé.. Cuivre p o u r cordes d'insallié de zinc, Laiton truments autres battu ou l a m i n é , Plomb à giboyer Zinc laminé Mercure natif ou vif-argent. Manganèse platine ou laminé

Produits

Kil. Id. Id. Id. Id.

0 40

Id. Id. Id. Id.

2 50 3 00

Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

12 00 4 50

0 60 1 20 2 50 2 00

4 00 4 00

1 10 1 00 1 20 9 00 0 05

chimiques.

sulfurique nitrique muriatique Acides n i t r o - m u r i a t i q u e . phosphorique arsénieux t a r t a r i q u e , oxalique. Potasse. Alcalis.. Soude.. de marais ou de salines.. ammoniacaux Nitrate de potasse Sels de s o u d e . . . . de magnésie d'alumine, brûléoucalciné. sulfates autres Alun. de cuivre. de zinc...

Kil. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

4 00 3 70

0 24 1 06 1 00 1 00 15 00 1 30 0

25

0 6 1 0 1

07 00 60 80 70

2

50

0 45 1 80 2

25


— 244 — DÉSIGNATION UNITÉS. D E S

Produits

PRIX.

M A R C H A N D I S E S .

chimiques

(Suite).

C h l o r u r e de chaux T a r t r a t e s , Acide de potasse p u r ( c r è m e de t a r t r e ) Carbonate de plomb p u r ou mélangé (céruse). Oxide de plomb rouge ( m i n i u m )

Kil.

2 40

Id. Id. Id.

3 50

Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

6 00 2 50 1 50 0 10

2 00 1 30

Couleurs. Vernis de toutes s o r t e s . à souliers. d'ivoire animal. Noir.. d'os de cerf et a u t r e s . de fumée. sèches ou liquides Autres c o u l e u r s . . . . en pâtes humides. Compositions

0 70 1 40 1 40

diverses.

Moutarde préparée Cire o u v r é e , blanche ou j a u n e . . . Savons o r d i - blancs, marbrés ou n o i r s , rouges naires P o u d r e à tirer de blanc de baleine ou de cachalot Bougies.. d'acide stéarique Chandelles.. en p o u d r e Tabac. préparé... Sucre raffiné en pains, en p o u d r e ou c a n d i .

Kil. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

2 6 1 1 8 3 3

1 8 1 1

00 00 20 00 00 80 20 60 00 80 20

Boissons. de la Gironde Barriq. 150 00 I d . 130 00 d'ailleurs... 2 00 de la Gironde L i t . en bouteilles 1 50 Id. d'ailleurs... 2 50 Id. en futailles.. de liqueur.. 2 50 en bouteilles. I d . 4 00 Id. de Champagne en futailles.

ordinaires Vins

OBSERVATIONS


— 245 —

DÉSIGNATION UNITÉS. D E S

Boissons

(Suite).

en futailles.. Barriq. Id. en bouteilles. Id. de b i è r e , cidre et poiré. Id. Cidre, P o i r é et V e r j u s . Bière Panier. en bouteilles. L i t . de v i n Id. en f u t a i l l e s . . Id. de grains et de pommes d e t e r r e . Eau-de-vie.. caisse. de genièvre Lit. de c e r i s e . . Kirsch-wasser. Id. Guignolet. Caisse. Liqueurs. g a z e u s e s , en c r u c h o n s . L i t . Eaux minérales.. Id. autres Vinaigres.

OBSERVATIONS.

PRIX.

M A R C H A N D I S E S .

d e vin..

0 50 0 50 0 30 0 30 8 00

1 80

1 80 0 50 15 00 2 50 1 30 20 0 0 0 75 1 00

Fils. à voile de c h a n v r e é c r u . . a u t r e s q u ' à voile.. ou d e lin Fils bis, h e r b é ou b l a n c h i , autre retors... que celui à d e n t e l l e . . . . de coton Ouvrages

en matières

Kil. Id.

2 50 2 00

Id. Id.

9 00 9 00

diverses.

Cordages, d e c h a n v r e Cordages de s p a r t e . . . à grosses tailles L i m e s et R â p e s à p o l i r , d e 1 7 c e n t d e long u e u r et au-dessus ayant 146 cent de longueur Scies. o u plus a y a n t moins d e 1 4 6 c e n t . . . de p u r fer Outils de f e r , r e c h a r g é s d'acier.. en p l o m b . en f o n t e . . Clous.. Ouvrages en f e r . . . autres. en tôle

Kil. Id. Id.

1

50

0

50

4

50

Id.

7

50

Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

4

50

6

75

3

00 00 80 60 10

es

es

es

4 1 0 1 2 2

00 00


2 4 6 —

DÉSIGNATION UNITÉS.

PRIX.

OBSERVATIONS.

DES MARCHANDISES.

Ouvrages

en matières

diverses

(Suite).

Kil. en acier Id. en zinc Id. en étain Id. en cuivre, clous Gram. d'or ou de v e r m e i l . . Orfévrerie. Id. d'argent Pièce. Dames-Jeannes clissées Parapluies et en soie Id. P a r a s o l s . . en toile cirée ou a u t r e . Id. Ouvrages en b o i s , futailles vides démontées Id. ( b o u c a u t s en bottes à mélasse et à s u c r e ) . .

Ouvrages

4 4 3 4 o o a

50 50 50 00 50 36 50

12

00

4 00 8 00

Cayenne, le 29 juin 1 8 5 5 . Les Membres

de la

J. A U G E R , Le Sous-Inspecteur,

Chef du service

des

commission,

POSTEL.

douanes,

MANGO. Vu : Le Directeur

de

l'Intérieur,

M. F A V A R D . er

Approuvé pour être mis à exécution à compter du 1 juillet au 3 1 décembre 1855 inclusivement. En séance du conseil p r i v é , à C a y e n n e , le 30 juillet 1 8 5 5 . Le Gouverneur

de la Guyane

française,

BONARD.

N ° 388.

ORDRE

qui f i x e la composition

l'Imprimerie

du

du personnel

de

gouvernement. Cayenne, le 31 juillet 1 8 5 5 .

LE

COMMISSAIRE DE LA MARINE,

ORDONNATEUR,

V u les articles 6 1 et 9 8 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u a o û t 1 8 2 8 , et l ' a r r ê t é d u 3o juillet 1855 , p o r t a n t

27

règlement


247 —

(lu c a d r e et des allocations d e s o l d e et d'accessoires d e solde du p e r s o n n e l d e l ' i m p r i m e r i e d u g o u v e r n e m e n t , à C a y e n n e , A R R Ê T E ainsi qu'il suit la c o m p o s i t i o n d u d i t p e r s o n n e l : 5

Compositeurs.

Les sieurs BÈZE ( J e a n - B a p t i s t e - D é s i r é - P a s c a l ) , à d e u x mille q u a t r e cents francs p a r a n 2,400f D E L O R M E (Jean-Charles), à d e u x mille d e u x cents francs p a r an 2,200 LAROCIIE-SERVIÈRE (Pierre-Félix-Auguste),

à q u a t o r z e cents francs p a r an 1,400 T A S S I L L I E R ( T h é o d o r e - L o u i s ) , à mille francs par a n . . . 1,000 ( E m p l o i à mille h u i t c e n t s francs v a c a n t ) . . . 1 , 8 0 0 4

Imprimeurs-pressiers.

Les sieurs R I C H A R D ( J e a n - M a r i e - D e n i s ) , à d e u x mille d e u x c e n t s francs p a r an 2,200f G O O D ( L é o n c e ) , à mille francs p a r a n . . . . 1 , 0 0 0 BAYONNE ( A l e x a n d r e - U r b a i n ) , à cinq c e n t s francs p a r a n 500 ( E m p l o i à mille h u i t c e n t s francs v a c a n t ) . . . 1,800 1

Imprimeur-lithographe.

Le s i e u r S É J O U R N É ( L o u i s - A c h i l l e ) , à d e u x mille d e u x c e n t s francs p a r an 2,200f 2

Relieurs.

Les sieurs H A R M O I S ( V i c t o r - J o s e p h ) , m a î t r e e n t r e t e n u , à d e u x mille d e u x c e n t s francs p a r an 2,200f M E R C I E R ( A l e x a n d r e ) , à mille francs p a r a n . 1 , 0 0 0 4

Apprentis.

L e s s i e u r s P I E R R E dit T H É N A R D

(François-Victor-Armand),

c o m p o s i t e u r , à trois cents francs p a r a n , LAROSE ( P i e r r e - A l e x a n d r e ) , i m p r i m e u r pressier, à t r o i s c e n t s francs par a n . . . . DAURIAC ( P i e r r e - A g a t o p e - R e n é ) , l i t h o g r a p h e , à trois cents francs p a r an ( E m p l o i d'apprenti relieur vacant)

300f 300 300 3oo


— 248 — 1 Homme Le

sieur

de peine.

JANVIER ( H e n r y ) , à q u a t r e cent q u a t r e - v i n g t s francs p a r an 480 f

L'allocation de c i n q u a n t e francs par m o i s a t t r i b u é e à u n e m ployé, p o u r la t e n u e des écritures de l'établissement, sera c o n tinuée j u s q u ' à l ' o c c u p a t i o n d e l'emploi d e c o n t r e - m a î t r e - c o r recteur. L e p r é s e n t o r d r e , qui aura effet à d a t e r d u 1er a o û t 1855, sera, a p r è s l'approbation de M . le G o u v e r n e u r , e n r e g i s t r é a u b u r e a u des revues et c o m m u n i q u é à M. le c o n t r ô l e u r colonial. A C a y e n n e , le 31 juillet

1855. DESMAZES. Vu et approuvé :

Le Contre-A mirai, Gouverneur

de la Guyane

française,

BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 49.

ORDRES,

NOMINATIONS, ETC.

N° 3 8 9 . — P a r d é c r e t impérial du 7 j u i n 1855, r e n d u s u r le r a p p o r t d e S. E . le ministre d e la m a r i n e et des c o l o n i e s , M. le capitaine d e vaisseau BONARD ( L o u i s - A d o l p h e ) , g o u v e r n e u r et c o m m a n d a n t d e la division navale d e la G u y a n e française, a été élevé au g r a d e de c o n t r e - a m i r a l .

N° 3 9 0 . — P a r décision d u 8 juin 1855, notifiée dans la colonie p a r d é p ê c h e ministérielle du m ê m e j o u r , n° 284 ( d i rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur LÉVESQUE est n o m m é surveillant d e 3 classe à la G u y a n e . e

N° 3 9 1 . P a r d é p ê c h e ministérielle d u 1 5 j u i n 1855, n° 298 direction des colonies : bureau du personnel et des services mili-


— 249 — taires), avis est d o n n é q u e M . CORNETTE DE VENANCOURT ( L u dovic), c o m m i s - r e c e v e u r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t à C a y e n n e , est n o m m é au m ê m e emploi à la G u a d e l o u p e .

N ° 3 9 2 . — P a r d é p ê c h e ministérielle du 30 j u i n 1855, n° 340 ( d i r e c t i o n des colonies : bureau du personnel et des services militaires), Il est prescrit d e faire application à M. le d o c t e u r S A I N T - P A I R , second m é d e c i n en chef à la G u y a n e f r a n ç a i s e , d e s dispositions d e la d é p ê c h e ministérielle d u 30 j u i n 1 8 5 3 , n° 3 5 2 , relative au s u p p l é m e n t a n n u e l d e 2 , 0 0 0 francs a c c o r d é à son p r é d é c e s s e u r .

N ° 3 9 3 . — P a r décision d u 1er juillet 1855, M . DESVIEUX ( F é l i x - T h é o d o r e - A l f r e d ) , écrivain provisoire de la m a r i n e , est n o m m é secrétaire de M . le p r é s i d e n t d e la c o u r impériale, chef d u service j u d i c i a i r e .

N ° 3 9 4 . — P a r décision d u 2 j u i l l e t 1855, M . BOURNY (Pierre) est n o m m é p e r c e p t e u r d u q u a r t i e r de R o u r a , en r e m p l a c e m e n t de M . MORET-LEMOYNE. N ° 3 9 5 . — P a r décision d u m ê m e j o u r , M . M O R E T - L E MOYNE ( P i e r r e - P r u d e n t - G a ë t a n ) est n o m m é p e r c e p t e u r des c o n t r i b u t i o n s a u q u a r t i e r d ' O y a p o c k , e n r e m p l a c e m e n t de M.

BOURNY.

N ° 3 9 6 . — P a r décision du 3 juillet 1855, Il est prescrit au sieur MÉRIGUET ( J a c q u e s - E u g è n e ) , g a r d i e n de la m a i s o n d e c o r r e c t i o n des femmes à C a y e n n e , d e r e t o u r d e c o n g é , de p r e n d r e son service.

N° 3 9 7 . — P a r décision d u 10 juillet 1 8 5 5 , Il est a c c o r d é au n o m m é MONFILS ( J é r ô m e ) , adjoint c o m m e aide a l ' e x é c u t e u r d e s a r r ê t s c r i m i n e l s , o u t r e les allocations p r é v u e s p a r l ' a r r ê t é d u 14 d é c e m b r e 1854, les r a t i o n s d e vivres d é t e r m i n é e s p a r l'arrêté local d u 16 n o v e m b r e 1854.


250

N ° 3 9 8 . — P a r o r d r e du 1 2 juillet 1 8 5 5 , M . VIRIOT (LouisG u s t a v e ) , e'crivain de la marine au détail des f o n d s , est appelé à c o n t i n u e r ses services à celui des a p p r o v i s i o n n e m e n t s et s u b sistances. N° 3 9 9 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M. VIRIOT ( E u gène) est n o m m é écrivain provisoire de la m a r i n e , et est destiné à servir au détail des fonds. N° 400. — Par o r d r e du m ê m e j o u r , le R. P . H u s , sup é r i e u r d e la mission religieuse des pénitenciers à la G u y a n e , est a u t o r i s é à r e n t r e r en F r a n c e , p a r la voie des p a q u e b o t s à vapeur, p o u r y j o u i r d'un c o n g é d e convalescence, et à r e m e t t r e la d i r e c t i o n s u p é r i e u r e de son service au R . P . D A B B A D I E .

N° 401. — Par o r d r e du 13 juillet 1 8 5 5 , M. R É G I S ( L é o n a r d ) , écrivain t e m p o r a i r e de la m a r i n e , a t t a c h é au détail des a p p r o v i s i o n n e m e n t s et subsistances, est r é v o q u é de son e m p l o i .

N ° 4 o 2 . — P a r décision du 1 4 juillet 1 8 5 5 , le sieur L é o n a r d MARIUS, matelot à 3 6 francs p a r m o i s , e m b a r q u é s u r la goélette d e s e r v i t u d e ITbis, a été n o m m é m a t e l o t - s e c o n d , c h a r g é des v i v r e s , à la solde d e i fr. 5o c e n t , p a r j o u r , avec r a p p e l de G francs p a r m o i s , à partir du I avril 1 8 5 5 , é p o q u e à laquelle il a été réellement c h a r g é de ces f o n c t i o n s ; et la solde d u n o m m é D a m a r a VARICE, matelot à b o r d de l'Ibis, a été p o r t é e d e 33 à 3 6 francs p a r m o i s , à partir d u I du c o u r a n t . E R

E R

A R

N° 4 ° 3 - — P o r d r e d u m ê m e j o u r , le s i e u r MOUQUKT ( E u g è n e - C h a r l e s - J o s e p h ) , magasinier, e m p l o y é au magasin-gén é r a l à C a y e n n e , est appelé à c o n t i n u e r ses services à l'Ilet-laM è r e , en qualité d e d i s t r i b u t e u r .

N ° 404. — Par décision d u 16 juillet 1855, Il est a c c o r d é à titre d e s e c o u r s , à la d a m e BEILVERT, u n secours m e n s u e l en vivres c o m p o s é c o m m e s u i t : 3 kilog. l a r d , 11 kilog. 250 g r . p a i n , 7 litres vin.


251

N ° 405. — Par décision d u 17 juillet 1 8 5 5 , le sieur K A N CHARD (Joseph) est n o m m é surveillant r u r a l d e 3 classe. e

N ° 406. — Par décision d u m ê m e j o u r , M . NIÉGER (Jules), c h i r u r g i e n auxiliaire de 3 classe de la m a r i n e , est a p pelé à c o n t i n u e r ses services à l'Ilet-la-Mère. e

N ° 407. — P a r décision d u 18 juillet 1855, le sieur S I L VAIN, s u r v e i l l a n t r u r a l d e 3 c l a s s e , est r é v o q u é d e son e m p l o i à c o m p t e r d u 17 d u c o u r a n t . e

N° 4 o 8 . — P a r o r d r e d u 20 juillet 1855, M . DANIEL ( A l c i d e - F r a n ç o i s - M a r i e ) , c h i r u r g i e n de 1re classe d e la m a r i n e , arrivé d a n s la c o l o n i e , est m i s à la disposition de M . le c h e f du service d e s a n t é . B

A R

N N° 4°9« 409. — PPar décision d u m ê m e j o u r , M . CESARI, lieut e n a n t d'infanterie de m a r i n e , est mis à la d i s p o s i t i o n d u c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des établissements p é n i t e n t i a i r e s des îles du Salut, et Il il lui est a c c o r d é , à t i t r e de s u p p l é m e n t d e s o l d e , uunnee i n d e m n i t é a n n u e l l e de i , 2 0 0 francs.

N ° 410. — P a r o r d r e d u 24 juillet 1855, le s i e u r GORRE ( J o s e p h - M a r i e ) , d i s t r i b u t e u r de 1re classe, p r o v e n a n t de l'aviso à v a p e u r le Rapide, est d e s t i n é à c o n t i n u e r ses services à l'Iletla-Mère. N ° 411. — Par d é c i s i o n d u m ê m e j o u r , M. l ' a b b é B R U NETTI ( J u l e s ) , a u m ô n i e r et instituteur d u collége de C a y e n n e , est n o m m é m e m b r e de la c o m m i s s i o n d ' e x a m e n p o u r les b o u r s e s nationales. N ° 412. — P a r décision d u 25 juillet 1 8 5 5 , le sieur HI.LDEVERT est n o m m é surveillant d e 2 classe d a n s le q u a r t i e r de S i n n a m a r y , à la solde d e 8 0 0 francs p a r a n . e

N ° 4 1 3 . — P a r décision d u 31 juillet 1855, le sieur Alfred 20


252

R E S S , maître au petit c a b o t a g e , est n o m m é , à c o m p t e r du 28 dudit m o i s , provisoirement pilote au p o r t de C a y e n n e , aux a p p o i n t e m e n t s de 1,800 francs par a n , imputables au c h a pitre V , article 1 . e r

N° 414. — P a r o r d r e du 31 juillet 1 8 5 5 , le n o m m é DÉMAZURE (Etienne), matelot de 3 classe, est appelé à remplir p r o visoirement les fonctions de q u a r t i e r - m a î t r e de manoeuvre, et il lui est a l l o u é , à ce titre, un supplément de 3o centimes par jour. e

Le m ê m e o r d r e le c h a r g e , p e n d a n t la maladie du sieur G U É NIN, second-maître de t i m o n n e r i e , capitaine-comptable de l'Iled'Énet, d u c o m m a n d e m e n t de cette goëlette, et lui a c c o r d e , en sus du supplément ci-dessus, les allocations suivantes : T r a i t e m e n t de table : 4 francs par j o u r ; Frais de b u r e a u : 4 francs par mois.

Certifié conforme :

Le Commissaire

de marine,

contrôleur

F. DE GLATIGNY.

CAYENNE.

— imprimerie du Gouvernement.

colonial,


BULLETIN O F F I C I E L DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 8. AOUT 1 8 5 5 . EMPIRE N° 415.

— MERCURIALE au 1

er

INDICATION D E S D E N R É E S

UNITÉS.

FRANÇAIS. du prix des denrées de la août 1 8 5 5 . PRIX.

COURS DU F R E T .

colonie,

OBSERVATIONS.

Kilog. Sucre t e r r é . . Id. Sucre b r u t . . 0 42 Id. marchand... 2 40 Café Id. 1 80 en parchemin Id. 1 5o Coton.. Id. 0 65 Cacao.. Id. 1 00 à13o Roucou. Id. noir (clous) » » Id. » » Girofle blanc Id. » » griffes 100 lit. 105 00 Tafia » » Id. Mélasse Kil. 0 40 Couac 10 00 la peau. Peaux de bœufs.

C a y e n n e , le 1er août 1 8 5 5 . Les Membres

de la

commission,

C. G L E I Z E , C. L A L A N N E . Le Sous-Inspecteur, Chef du service des Douanes, MANGO.

Vu : Pour le Directeur de l'Intérieur, Le Chef du bureau de l'Intérieur V. DUPIN.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6 3 .

21


— 254 — N° 4 1 6 . — DÉCISION qui prescrit une exploration des terrains aurifères situés sur les bords de la rivière de l ' A r a t a y e , au quartier d'Approuague. Cayenne, le 1er août 1 8 5 5 .

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , V u le r a p p o r t d u c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d u q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , en d a t e d u 27 j u i l l e t 1 8 5 5 , a d r e s s é au d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , établissant qu'il e x i s t e , s u r les b o r d s de la r i vière d e l ' A r a t a y e , u n des affluents de l ' A p p r o u a g u e , des gisem e n t s aurifères q u ' i l p e u t ê t r e intéressant d e r e c o n n a î t r e ; A t t e n d u q u e déjà d e s é c h a n t i l l o n s d e m i n e r a i d e ce m é t a l o n t été a p p o r t é s d e c e t t e localité par les indiens, q u i en o n t d i s t r i b u é à p l u s i e u r s p e r s o n n e s d e ce q u a r t i e r ; V u le r a p p o r t d e M . le p h a r m a c i e n e n c h e f de l'hôpital c h a r g é d e faire l'analyse d ' u n e p e t i t e q u a n t i t é d e paillettes p r o v e n a n t d e ces p r e m i è r e s d é c o u v e r t e s ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. IL sera fait u n e e x p l o r a t i o n des t e r r a i n s situés s u r le b o r d d e la r i v i è r e d e l ' A r a t a y e indiqués p a r les indiens c o m m e c o n t e n a n t d e l ' o r , e t s u r lesquels o n t é t é recueillis les é c h a n t i l l o n s qu'ils o n t r e m i s d e r n i è r e m e n t a u c o m m i s s a i r e - c o m mandant d'Approuague. A R T . 2 . La d i r e c t i o n d e c e t t e e x p l o r a t i o n est confiée à M . F . COUY, c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d u q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e . Il e s t , à cet effet, a u t o r i s é à r é u n i r les a g e n t s qu'il j u g e r a p o u v o i r lui ê t r e nécessaires p o u r c e t t e e n t r e p r i s e , c o n f o r m é m e n t a u détail qu'il e n fait d a n s son r a p p o r t p r é c i t é . A R T . 3 . L ' e x p é d i t i o n devra p a r t i r d u b o u r g d ' A p p r o u a g u e , d a n s la p r e m i è r e q u i n z a i n e d u m o i s d ' a o û t . Elle se d i r i g e r a , e n r e m o n t a n t le fleuve, vers la r i v i è r e de l ' A r a t a y e , d o n t elle e x p l o r e r a les b o r d s , s u i v a n t les indications des indiens q u i lui s e r v i r o n t de g u i d e s , en se r a p p r o c h a n t a u t a n t qu'il sera possible, d e s m o n t a g n e s o ù elle p r e n d sa s o u r c e . A R T . 4. M . COUY t i e n d r a u n j o u r n a l détaillé d e t o u s les inc i d e n t s d e l ' e x p l o r a t i o n d o n t Il est c h a r g é . Il relèvera a v e c e x a c t i t u d e les g i s e m e n t s aurifères q u ' i l p o u r r a d é c o u v r i r , en


— 255 — recueillera des é c h a n t i l l o n s , soit en p a i l l e t t e s , p é p i t e s et g a n g u e s , si c'est p o s s i b l e . A u s s i t ô t son r e t o u r , Il d é p o s e r a à la d i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r t o u t ce q u ' i l a u r a p u r e c u e i l l i r d ' i n t é r e s s a n t , a v e c son r a p p o r t sur l ' e x p é d i t i o n d o n t la d i r e c t i o n lui est c o n f i é e . A R T . 5 . L e s d é p e n s e s d e l ' e x p l o r a t i o n s o n t é v a l u é e s à trois mille f r a n c s . L a d i t e s o m m e sera mise immédiatement à la d i s p o s i t i o n d u chef d e l ' e x p é d i t i o n , q u i d e m e u r e c h a r g é d ' e n faire l ' e m p l o i , t a n t e n a c h a t s d e vivres p o u r la n o u r r i t u r e d e s p e r s o n n e s c o m p o s a n t l ' e x p é d i t i o n q u ' e n salaires p o u r ses divers agents. C e t t e d é p e n s e sera p o r t é e a u c o m p t e d u s e r v i c e local : Dépenses diverses, extraordinaires et imprévues. A R T . 6 . A u r e t o u r d e l ' e x p l o r a t i o n , Il sera r e n d u c o m p t e , par le c h e f d e l ' e x p é d i t i o n , d e l ' e m p l o i d e s s o m m e s mises à sa d i s p o s i t i o n . Ce c o m p t e sera s i g n é par d e u x d e s m e m b r e s d e l ' e x p é d i t i o n , q u i certifieront a v o i r vu o p é r e r les diverses d é penses qui y seront inscrites. A R T . 7 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r s o n t c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d e la p r é sente d é c i s i o n , q u i s e r a e n r e g i s t r é e a u c o n t r ô l e c o l o n i a l et a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 1er a o û t

1855. BONARD. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. F A V A R D . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 3 8 .

417. — DÉCISION recteur provisoire

qui nomme M . DE LA R I C H E R I E des établissements pénitentiaires.

di-

C a y e n n e , le 1er août 1855. L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , DÉCIDE :

M . DE LA R I C H E R I E , l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u ,

commandant


256 —

supérieur aux îles du S a l u t , remettra son c o m m a n d e m e n t à M . le capitaine d'infanterie LEVALLOIS. M . DE LA RICHERIE est n o m m é directeur provisoire des é t a blissements pénitentiaires, par suite du d é c è s de M . le d i r e c teur-adjoint AMAT et en remplacement de M . le directeur D U RAND, a c t u e l l e m e n t en c o n g é en F r a n c e . Il sera traité, dans cette p o s i t i o n , c o n f o r m é m e n t à l ' o r d o n nance royale du 2 3 n o v e m b r e 1 8 4 2 , qui règle la quotité des allocations à accorder aux fonctionnaires intérimaires. La présente décision sera enregistrée aux r e v u e s , à la m a j o r i t é , c o m m u n i q u é e au contrôle e t , c i r c u l a i r e m e n t , à tous les s e r v i c e s , par la voie de la Feuille officielle. C a y e n n e , le1

e r

août 1 8 5 5 . BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 4 3 .

N° 418. — DÉCISION qui prescrit à M . H O C Q U E , auditeur, révoqué, de cesser ses fonctions.

conseiller-

Cayenne, le 1er août 1855. L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

V u le d é c r e t impérial du 23 j u i n 1 8 5 5 , portant q u e M . H O C Q U E , c o n s e i l l e r - a u d i t e u r à la c o u r impériale d e c e t t e colonie, est révoqué ; V u la d é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e d u 2 9 d u m ê m e m o i s , n u m é r o t é e 3 3 5 , q u i a c c o m p a g n e ledit d é c r e t ; S u r la p r o p o s i t i o n d u c h e f d u s e r v i c e j u d i c i a i r e , DÉCIDE : ARTICLE 1ER. M . HOCQUE c e s s e r a , à c o m p t e r d e ce j o u r , ses f o n c t i o n s d e c o n s e i l l e r - a u d i t e u r p r è s la c o u r impériale d e la G u y a n e française. ART. 2 . L ' o r d o n n a t e u r e t le c h e f d u service j u d i c i a i r e s o n t


— 257 — chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er août 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire, par

intérim,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 44.

N ° 419. — DÉCISION qui nomme M . LEVALLOIS dant supérieur des îles du Salut.

comman-

Cayenne, le 2 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e française, DÉCIDE : e

M . LEVALLOIS, capitaine-adjudant-major au 3 d'infanterie de m a r i n e , est n o m m é c o m m a n d a n t supérieur des îles du Salut en r e m p l a c e m e n t de M . DE LA RICHERIE, appelé à d'autres fonctions. er

Son t r a i t e m e n t sera réglé, à c o m p t e r du 1 a o û t , d e m a nière à égaler celui dont jouissait M . DE LA R I C H E R I E , son prédécesseur. Cayenne, le 2 août 1 8 5 5 . BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 2 3 .

N ° 420. — DÉCISION commandant particulier

qui nomme M . CHAILA ( H i p p o l y t e ) du pénitencier de Saint-Georges. Cayenne, le 2 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e

française,

DÉCIDE :

M . CHAYLA ( H i p p o l y t e ) , commissaire-commandant du q u a r tier d ' O y a p o c k , est n o m m é c o m m a n d a n t particulier du p é n i -


258

fencier de S a i n t - G e o r g e s , en r e m p l a c e m e n t de M . BOUCHÉ q u i , s u r sa d e m a n d e , cesse de d i r i g e r cet é t a b l i s s e m e n t . M . CHAYLA conservera sa solde de c o m m a n d a n t de q u a r t i e r (deux mille c i n q cents f r a n c s ) , et j o u i r a d ' u n s u p p l é m e n t a n n u e l de trois mille cinq c e n t s f r a n c s , imputable au c h a p i t r e V d u b u d g e t colonial, ce qui élèvera l ' e n s e m b l e de son t r a i t e m e n t à la s o m m e d e six mille f r a n c s , à p a r t i r d u j o u r o ù Il sera installé d a n s ses n o u v e l l e s f o n c t i o n s . La p r é s e n t e décision sera e n r e g i s t r é e à l ' é t a t - m a j o r , a u x r e vues et au c o n t r ô l e . C a y e n n e , le 2 a o û t

1855. BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 27.

N ° 421. — DÉCISION qui appelle M. le capitaine à prendre le commandement de la compagnie de de la Guyane.

PANNETIER gendarmerie

Cayenne, le 3 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, DÉCIDE :

U n c o n g é de convalescence ayant été accordé à M . le chef d'escadron DUGAT, et le départ de cet officier supérieur étant fixé au 5 courant, M . le capitaine PANNETIER prendra, à compter du m ê m e jour, le c o m m a n d e m e n t de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, conformément aux dispositions de l'article 2 1 1 du décret du 1er mars 1854. Cayenne, le 3 août 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 22.

422.

ARRÊTÉ fixant le programme pour la de la fête nationale du 15 août 1 8 5 5 . Cayenne, le 6 août

célébration

1855.

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu le d é c r e t d u 16 février 1852, q u i dispose q u ' à l'avenir,


— 259 — l'anniversaire du i5 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

La fête nationale sera célébrée le mercredi 15 de ce mois. La veille, i 4 a o û t , au coucher du soleil, u n e salve de 21 coups de c a n o n , tirée par la batterie de la place , a n n o n c e r a la solennité du lendemain. Le i5 a o û t , au lever du soleil, la place fera u n e salve de 21 coups de c a n o n , en arborant le pavillon national. Les bâtiments de l ' E t a t , du commerce et le mât de signaux du F o r t seront pavoises. A sept h e u r e s 3/4 du matin, MM. les chefs d'administration et les fonctionnaires et employés des divers services se r e n d r o n t à l'hôtel du Gouvernement, p o u r accompagner le gouverneur à la messe militaire, qui sera célébrée à l'église paroissiale, à 8 heures. Au m o m e n t où l'on entonnera le Domine salvum fac, il sera fait u n e salve de 21 coups de canon par l'artillerie de la place. Un Te Deum sera chanté à l'issue de la messe. Les militaires et tous autres individus détenus p o u r fautes légères seront mis en liberté. Les troupes et les marins de l'Etat recevront u n e ration ext r a o r d i n a i r e de vin. E n raison des circonstances fâcheuses dans lesquelles se trouve la colonie, il n'y aura point de réjouissances publiques cette a n n é e . U n e somme de mille cinq cents francs sera prélevée sur les fonds de la caisse coloniale et versée au bureau de bienfaisance, pour secours aux indigents. Une dernière salve de 21 coups de canon sera faite au coucher du soleil. La fête nationale sera célébrée le même j o u r dans les quartiers. M M . les chefs d'administration et les chefs de corps sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du pré-


— 260 — sent a r r ê t é , q u i sera p u b l i é e t affiché p a r t o u t o ù b e s o i n sera , et i n s é r é à la Feuille e t au Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 6 a o û t i 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur de VIntérieur, M. F A V A R D . Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 58.

N° 423. — DÉCISION relative aux frais de funérailles d'un officier de santé et de deux sœurs de Saint-Paul de Chartres, morts de la fièvre jaune. C a y e n n e , le 6 août i 8 5 5 . L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

R e g a r d a n t comme un devoir de donner un haut témoignage d e s y m p a t h i e et d e r e g r e t s à la m é m o i r e d e d e u x s œ u r s hospirtalières d e S a i n t - P a u l d e C h a r t r e s et d ' u n officier d e s a n t é d e la m a r i n e , frappés d e s p r e m i e r s p a r l ' é p i d é m i e d e fièvre j a u n e , é t a n t dans l'exercice d e l e u r s fonctions à l'hôpital d e C a y e n n e ; V u la d é c i s i o n prise en conseil privé, le 12 février 1 8 5 1 , d a n s des c i r c o n s t a n c e s a n a l o g u e s , e t la d é p ê c h e ministérielle d u 9 m a i I 8 5 I , n° I 4 I , p o r t a n t a p p r o b a t i o n d e ces dispositions ; S u r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r ; A D É C I D É e t D É C I D E ce q u i s u i t :

L e s d i v e r s frais a u x q u e l s o n t d o n n é lieu les o b s è q u e s d e M

M E S

P I N S O N N E T s œ u r Azélie,

e t SAULIER s œ u r

Saint-Julien,

de l ' o r d r e d e S a i n t - P a u l d e C h a r t r e s , et d e M . M I C O L O N , c h i r u r g i e n d e la m a r i n e d e 3 c l a s s e , frappés p a r la fièvre j a u n e , é t a n t d a n s l'exercice d e leurs fonctions à l'hôpital d e C a y e n n e , s o n t mis à la c h a r g e d e l ' E t a t . E

Ils s e r o n t i m p u t é s s u r les c r é d i t s d u service d e s h ô p i t a u x ( c h a p i t r e I : Services militaires, article 3 ) , e x e r c i c e i 8 5 5 . e r


261

L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution de la présente d é cision, qui sera enregistrée p a r t o u t où besoin sera. C a y e n n e , le 6 août 1855. BONARD. Par le Contre-Amiral Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 51.

424.

— ARRÊTÉ portant nomination du président 2 conseil de guerre permanent de la Guyane.

du

e

Cayenne, le 7 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e

française,

Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e an V ; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an V I ; Vu les décrets des 17 frimaire an X I V et 24 janvier 1812 ; ARRÊTE :

M . RAOUL, capitaine de frégate, c o m m a n d a n t l'aviso à vapeur le Flambart, est n o m m é président du 2 conseil de guerre perm a n e n t , en remplacement de M . DUGAT, chef d'escadron de g e n d a r m e r i e , parti p o u r F r a n c e . Le lieutenant-colonel faisant fonctions de c o m m a n d a n t mililitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera e n registré p a r t o u t où besoin s e r a , et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 août 1855. e

BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 0 .

N ° 425. — ARRÊTÉ portant nominations de juges et du rapporteur près le 2 conseil de guerre permanent de la Guyane. e

Cayenne, le 7 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane

française,

Vu les articles 4 et 5 de la loi d u 13 brumaire an V ;


— 262 — Vu les articles 19 et 20 de la loi du 18 v e n d é m i a i r e an VI ; Vu le d é c r e t d u 16 février 1807 ; ARRÊTE : e

M . DUPLAIX, capitaine au 3 r é g i m e n t d'infanterie de la m a r i n e , j u g e au 2 conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , est n o m m é r a p p o r t e u r près le m ê m e c o n s e i l , en r e m p l a c e m e n t d e M. le c a p i t a i n e - a d j u d a n t - m a j o r LEVALLOIS, n o m m é c o m m a n d a n t s u p é r i e u r des îles du Salut ; M . BRIÈRE, l i e u t e n a n t au 3 r é g i m e n t d'infanterie de la m a r i n e , est n o m m é j u g e a u 2 conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , en r e m p l a c e m e n t d e M . le capitaine DUPLAIX ; L'adjudant-sous-officier GUÉRIN-DUMARTRAIT, du 3 r é g i m e n t d'infanterie d e la m a r i n e , est n o m m é j u g e au 2 conseil d e g u e r r e p e r m a n e n t , en r e m p l a c e m e n t d e l'adjudant BRUN , d é cédé. L e l i e u t e n a n t - c o l o n e l faisant fonctions d é c o m m a n d a n t militaire est c h a r g é d e l'exécution d u présent a r r ê t é , q u i sera e n r e g i s t r é p a r t o u t o ù besoin sera et inséré a u Bulletin officiel d e la c o l o n i e . C a y e n n e , le 7 a o û t 1 8 5 5 . BONAllD. e

e

e

e

e

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 41. N° 4 2 6 . — A R R Ê T É qui accorde a l'employé chargé du vice de la poste aux lettres, à Cayenne, une indemnité 6 0 0 francs par an. Cayenne, le 10 août 1855.

serde

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'article 61 d e l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 27 a o û t 1 8 2 8 , c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t d e la G u y a n e française ; S u r la p r o p o s i t i o n d u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r , D e l'avis d u conseil privé , ARRÊTE : e r

E R

ARTICLE i . A c o m p t e r d u I j a n v i e r d e c e t t e a n n é e , il est a c c o r d é à l'employé c h a r g é d u service d e la poste a u x l e t t r e s , à C a y e n n e , u n e i n d e m n i t é d e six cents francs par an. Cette i n d e m n i t é sera payée p a r d o u x i è m e et i m p u t é e s u r le


— 263 — fonds prévu au b u d g e t d u service local pour le service de la poste aux lettres. ART. 2. L ' o r d o n n a t e u r et le directeur de l'intérieur sont c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera et au contrôle colonial. C a y e n n e , le 10 août 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 52.

N° 427. —

ARRÊTÉ pour le paiement de l'impôt arriéré en journées de travail.

personnel

Cayenne, le 11 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu le décret du 27 avril 1 8 4 8 , qui autorise le contribuable à payer l'impôt personnel en journées de travail sans c e p e n d a n t p o u v o i r y être c o n t r a i n t ; Vu le décret du 27 d é c e m b r e 1854, qui autorise le g o u v e r n e u r de la Guyane à statuer sur l'assiette, le tarif, la p e r ception et les poursuites relatives aux c o n t r i b u t i o n s publiques, par des arrêtés qui seront exécutoires sauf l'approbation du ministre de la marine et des colonies ; V u les comptes du trésor p u b l i c , q u i établissent qu'il existe sur la perception de l'impôt personnel un arriéré s'élevant à la s o m m e é n o r m e de 1 2 7 , 9 3 8 francs ; A t t e n d u que la faculté laissée aux contribuables par le d é cret d u 27 avril est demeurée sans e x é c u t i o n ; qu'il est n é cessaire, par c o n s é q u e n t , de pourvoir aux m o y e n s d'assurer la perception de l'impôt p e r s o n n e l , réparti avec équité sur toutes les classes de la population ; Sur la proposition du directeur de l ' i n t é r i e u r , D e l'avis du conseil p r i v é ,


— 264 — ARRÊTE,

P o u r ê t r e exécuté provisoirement et sauf l ' a p p r o b a t i o n ministre de la m a r i n e et des colonies :

du

ARTICLE 1ER. P o u r r a être r e q u i s , p o u r ê t r e e m p l o y é à d e s travaux d'utilité p u b l i q u e , t o u t c o n t r i b u a b l e , à q u e l q u e sexe qu'il a p p a r t i e n n e , d é b i t e u r au t r é s o r de l'impôt p e r s o n n e l , p o u r l'exercice 1 8 5 4 et les exercices a n t é r i e u r s . ART. 2. A cet effet, Il sera d r e s s é , par les soins d u trésorier de la c o l o n i e , p o u r la ville, et par les p e r c e p t e u r s , p o u r c h a q u e q u a r t i e r , des listes d e tous les c o n t r i b u a b l e s en r e t a r d p o u r le p a i e m e n t d e l'impôt p e r s o n n e l . Ces listes indiqueront le m o n tant des s o m m e s dues et s e r o n t adressées au d i r e c t e u r de l'int é r i e u r , c h a r g é de r e q u é r i r les travailleurs. A R T . 3 . Il sera f o r m é , p a r les soins du d i r e c t e u r des p o n t s et c h a u s s é e s , à la ville et dans les q u a r t i e r s , des ateliers d e travail d a n s lesquels les individus, s o u m i s e la r é q u i s i t i o n , s e r o n t employés c h a c u n suivant sa c a p a c i t é ; ces ateliers s e r o n t placés sous les o r d r e s de ce f o n c t i o n n a i r e , q u i indiquera les t r a v a u x auxquels1 l s s e r o n t e m p l o y é s , après s'en ê t r e e n t e n d u avec le d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r . Il sera facultatif a u x p e r s o n n e s soumises à la réquisition d e se faire r e m p l a c e r s u r les t r a v a u x . ART. 4. Les agents délégués d a n s les q u a r t i e r s par la d i r e c t i o n des p o n t s et c h a u s s é e s , d r e s s e r o n t des états certifiés et visés par le c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t , du travail e x é c u t é p a r les r é q u i s i t i o n n a i r e s . Les travailleurs ne s e r o n t r e t e n u s q u e le t e m p s suffisant p o u r a c q u i t t e r l e u r d e t t e . Il l e u r sera r e m i s , en les r e n v o y a n t des t r a v a u x , u n bulletin de l i b é r a t i o n qui l e u r t i e n d r a lieu d e q u i t t a n c e provisoire et d o n t le talon sera r e m i s au t r é s o r i e r , par l'agent certificateur. La q u i t t a n c e définitive leur sera délivrée sur la p r é s e n t a t i o n d e ce b u l l e t i n . A R T . 5. Le prix d e s j o u r n é e s d e travail, p o u r les p e r s o n n e s des d e u x sexes, est fixé à1 fr. 50 c e n t . C h a q u e individu r e q u i s devra se r e n d r e s u r le lieu d u travail, avec ses vivres p o u r la j o u r n é e . A R T . 6. T o u t d é b i t e u r envers le trésor p u b l i c p o u r l'impôt p e r s o n n e l , qui n'aura pas o b é i à la réquisition qui lui s e r a


— 265

d o n n é e , en ne se présentant pas au lieu et au jour indiqués pour être employé aux travaux qui lui seront d e s t i n é s , sera poursuivi et puni des peines portées à l'article 4 7 1 du Code pénal colonial. ART. 7 , Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ART. 8. L ' o r d o n n a t e u r , le directeur de l'intérieur et le chef de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 1 août 1855. BONARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6 1 . N° 428. — DÉCISION portant augmentation de l'indemnité annuelle attribuée au commandant particulier de la Montagned'Argent. Cayenne, le 13 août 1855. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Sur la proposition du directeur provisoire des établissements pénitentiaires ; DÉCIDE : L'indemnité annuelle accordée au c o m m a n d a n t particulier de la Montagne-d'Argent, et variant entre1 , 4 0 0 et1 , 5 0 0 francs, est portée à 1,800 francs à compter du1 5 août prochain. Cette allocation est spécialement accordée à M. le lieutenant d'artillerie DARD, qui commande l'établissement depuis le 1er mai 1853. ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 13 août 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 9 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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